<td class="metadataCell">30005300</td>

Recueil officiel des lois fédérales No 4 31 janvier 1995 290 Avancement et mutations dans l'armée (OAMA) 469 Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base 471 Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) 473 Redevances de route. Accord multilatéral 289 o

Ordonnance sur l'avancement et les mutations dans l'armée (OAMA) du 24 août 1994 Le Conseil fédéral suisse, vu les articles 3, 3e alinéa, 13, 17, 2e alinéa, 21 et 23, ler alinéa, lettres c et d, ainsi que le 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du 18 mars 19941) sur la réalisation de l'armée 95 (AFRA 95); vu les articles 66, 2e alinéa, 67, 68, 2e alinéa, 71, 3e alinéa, et 147, let alinéa, de l'organisation militaire2), arrête: Première partie: Dispositions générales Chapitre premier: Champ d'application et définitions Article premier Objet 1La présente ordonnance règle la promotion et les mutations des militaires. 2 Les prescriptions particulières fixées dans d'autres actes juridiques demeurent réservées, pour: a .les militaires dans les actions de maintien de la paix de la Confédération; b .les membres du Corps des instructeurs; c .les membres de l'escadre de surveillance; d .les membres du Corps des gardes-fortifications; e .les sous-officiers de places d'armes du Service de la poste de campagne; f .les membres du Service de la Croix-Rouge; g .les membres des états-majors du Conseil fédéral. 3 Lorsque, dans la présente ordonnance, des formulations telles que «le militaire», «le candidat», «le commandant», «le supérieur», etc. sont utilisées, elles s'ap- pliquent tant aux militaires masculins que féminins. 4 La présente ordonnance est valable en cas de service actif tant que le Conseil fédéral ne prend pas d'autres dispositions. Art. 2 Définitions et abréviations Les termes et les abréviations utilisées sont définis dans l'appendice 1. RS 512.51 1> RS 510.100; RO 1994 1622

2) RS 510.10 290 1994 —478 ¹

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Chapitre 2: Qualification Art. 3 Contenu 1La qualification est l'appréciation militaire de la façon dont ceux qui ac- complissent du service exercent leur fonction. 2 Elle doit renseigner sur la personnalité des militaires devant être qualifiés, de même que sur leurs prestations et sur leurs aptitudes. 3 En outre, elle doit renseigner également sur l'aptitude des candidats à un grade supérieur ou à une nouvelle fonction à occuper la position prévue. 4 Sont qualifiés: a .au moyen de notes: les recrues, les soldats, les appointés, les caporaux et les sergents; b .par des mots: les élèves fourriers et sergents-majors, les sous-officiers supérieurs, les élèves officiers, les officiers, de même que les candidats à un grade supérieur ou à une nouvelle fonction. Art. 4 Application Reçoivent une qualification: a. dans les écoles, dans les stages de formation et dans les services pratiques: les élèves et les militaires qui accomplissent le service pratique; b. dans les cours de répétition et dans les cours de reconversion qui, dans le courant d'une année, totalisent au minimum douze jours soldés: 1 .les cadres ainsi que les soldats et les appointés qui occupent tempo- rairement une fonction de cadre, 2 .les soldats et les appointés dont les prestations ne sont pas suffisantes; c. dans les cours tactiques/techniques: les candidats à l'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction. Art. 5 Etablissement La qualification est établie par le commandant ou le supérieur sous les ordres duquel le militaire concerné effectue du service; avant d'établir la qualification d'un spécialiste, il consulte les supérieurs techniques responsables. Art. 6 Caractère définitif t Une qualification établie conformément à l'article 5 n'est plus modifiée. 2 La décision prise à la suite d'une plainte de service selon le règlement de service du 22 juin 19941) demeure réservée.

1) RS 510.107; RO 1995 170 291

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Art. 7 Communication t La qualification est notifiée personnellement à la personne qualifiée. 2 La qualification est communiquée oralement aux recrues; aux soldats elle est communiquée par écrit uniquement s'ils sont proposés comme appointés ou pour l'instruction menant au grade de caporal. 3 La qualification est remise par écrit aux cadres ainsi qu'aux soldats et aux appointés qui exercent temporairement une fonction de cadre, de même qu'aux soldats et aux appointés dont les prestations sont insuffisantes. Art. 8 Acheminement t La qualification est communiquée: a .aux organes chargés de l'administration; b .aux organes qui tiennent les contrôles de corps; c .aux organes qui tiennent les états de service des personnes qualifiées. 2 La procédure d'acheminement est régie par l'ordonnance du 29 octobre 19861) sur les contrôles militaires (OC PISA). Art. 9 Forme et procédure Le chef de l'instruction émet des directives relatives à la forme de la qualification de même qu'à la procédure. Chapitre 3: Proposition en vue de l'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction Art. 10 Principe Une proposition doit être faite pour toute instruction assortie d'une promotion ou de la prise en charge d'une nouvelle fonction. 2 La proposition est donnée lorsque: a .le besoin est prouvé, et b .le candidat est apte à exercer la nouvelle fonction et répond aux exigences. 3 La proposition ne donne pas un droit à être convoqué au service d'instruction. 4 Le chef de l'instruction émet des directives sur l'octroi de propositions. Art. 11 Conditions 1 Le besoin est déterminé d'après les tableaux des effectifs réglementaires. 2 L'Etat-major du Groupement de l'Etat-major général fixe chaque année le besoin en relève pour les diverses fonctions de cadres.

1) RS 511.22 292

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 3 Est candidat celui qui est prévu par les supérieurs pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction. 4 Lors de l'appréciation de l'aptitude d'un candidat, les supérieurs de service et techniques directs sont consultés. 5 La proposition est établie indépendamment du fait que le militaire est dispensé ou non du service actif. Art. 12 Etablissement 1 En règle générale, les propositions pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction sont remises à la fin du service, exceptionnellement hors d'un service également lorsqu'on dispose des éléments permettant de prendre une décision. 2 Les propositions sont remises: a. dans les écoles de recrues et dans le service pratique dans une école de recrues: 1 .par l'instructeur d'unité, en ce qui concerne l'instruction au grade de caporal, 2 .par le commandant d'école, en ce qui concerne l'instruction aux grades de fourrier, de sergent-major et de lieutenant; b. dans les autres écoles, dans les cours et dans les exercices: par le commandant ou par le supérieur sous les ordres duquel la personne à proposer accomplit son service; c. dans le service d'instruction des formations: 1 .par le commandant de la formation dans laquelle la personne à proposer est incorporée: pour l'instruction au grade de caporal, 2 .par le commandant de bataillon ou du corps de troupe de même niveau: pour l'instruction au grade de sous-officier supérieur ou de lieutenant. 3 Les lieutenants qui accomplissent leur service pratique peuvent être désignés par les commandants d'école aux commandants des Grandes Unités dans lesquelles ces mêmes lieutenants sont incorporés, comme candidats possibles à la fonction de commandant de troupe. 4 La proposition pour l'instruction en vue du grade de capitaine est remise par le commandant du bataillon ou du corps de troupe de même niveau. 5 La proposition pour l'instruction en vue du grade de major est remise par le commandant du régiment ou du corps de troupe de même niveau. 6 Les propositions pour l'instruction ou pour la promotion aux grades de lieute- nant-colonel ou de colonel sont remises par le commandant de la Grande Unité; dans les troupes d'armée elles sont remises par le directeur responsable. 7 La proposition pour l'instruction en vue de la fonction d'officier de l'Etat-major général ou pour les officiers de l'Etat-major général est remise par le commandant 293

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 du corps d'armée; dans le cas des troupes d'armée, elle est remise par le directeur responsable. Art. 13 Octroi en cas de service d'instruction accompli en dehors de la formation d'incorporation 1Tout commandant peut proposer pour l'instruction en vue de l'obtention d'un grade supérieur ou d'une nouvelle fonction des militaires qui effectuent du service sous ses ordres. 2I1 transmet sa proposition au commandant de la formation dans laquelle la personne à proposer est incorporée; ce commandant décide de la marche à suivre et de la transmission de la proposition. Art. 14 Approbation 1La proposition pour l'instruction en vue du grade de caporal est approuvée: a .dans les écoles de recrues, par le commandant d'école; b .dans le service d'instruction des formations, par le directeur responsable. 2 La proposition pour l'instruction en vue des grades de fourrier ou de sergent- major est approuvée, pendant le service pratique et pendant le service d'instruc- tion des formations, par le directeur responsable. 3 La proposition pour l'instruction en vue du grade d'adjudant sous-officier est approuvée par le commandant du régiment ou du corps de troupe de même niveau. 4 La proposition pour l'instruction en vue du grade de lieutenant est approuvée par le directeur responsable. 5 La proposition pour l'instruction en vue du grade de capitaine est approuvée: a .pour l'instruction en vue du grade de commandant d'unité de troupe, par le commandant de la Grande Unité; b .dans les autres cas, par le commandant de régiment ou du corps de troupe de même niveau; le commandant supérieur de la Grande Unité, dans le cas des formations indépendantes, et dans celui des troupes d'armée, le directeur responsable, désignent celui qui approuve la proposition. 6 La proposition pour l'instruction en vue du grade de major est approuvée par le commandant hiérarchiquement supérieur de la Grande Unité. 7 Les propositions pour l'instruction ou pour la promotion aux grades de lieute- nant-colonel ou de colonel sont approuvées par le commandant du corps d'armée; dans le cas des troupes d'armée, elles sont approuvées par le directeur respon- sable. 8 La proposition pour l'instruction en vue de la fonction d'officier de l'Etat-major général ou pour les officiers de l'Etat-major général est approuvée par le chef de l'Etat-major général. 294

¹ ¹ Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Art. 15 Communication La proposition pour l'instruction pour un grade supérieur est communiquée personnellement à la personne proposée, en règle générale en même temps que la qualification selon l'article 7 et selon la même procédure. Art. 16 Annulation d'une proposition 1Le commandant ou le directeur annule une proposition qu'il ne peut approuver ou maintenir. 2 L'annulation est notifiée par écrit à la personne concernée avec un bref exposé des motifs. Les commandants hiérarchiquement supérieurs et les autorités mili- taires chargées de l'administration en sont informés par écrit. Art. 17 Contrôles Les organes auxquels ressortissent les convocations aux services d'instruction (art. 32 et 38 à 41) tiennent un contrôle des propositions pour l'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction. Chapitre 4: Promotion, généralités Section 1: Services à accomplir Art. 18 Services d'instruction comme condition pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction 1 Les services d'instruction qui doivent être accomplis pour un avancement ou pour la prise en charge d'une nouvelle fonction ne sont accomplis qu'une fois. 2 Le service pratique est accompli conformément aux directives de l'office fédéral qui est responsable pour l'instruction du militaire en question ou pour le contenu didactique et l'accomplissement du service pratique. 3 L'ordonnance du 24 août 19941) sur l'accomplissement des services d'instruction (OASI) précise quand un service d'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction effectué en partie seulement est considéré comme ac- compli. 4 Les services d'instruction des formations considérés comme accomplis selon l'appendice 3, 1" section, OASI, comptent pour l'avancement comme 19, douze, cinq ou quatre jours dans le nombre total de jours de service d'instruction des formations exigés dans les appendices de la présente ordonnance. Art. 19 Service d'instruction des formations 1Le service d'instruction des formations exécuté conformément à la présente ordonnance comprend les cours préparatoires de cadres, les cours de répétition,

1) RS 512.22; RO 1994 2951 295

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 les cours tactiques/techniques, ainsi que les cours d'entraînement selon l'article 10 de l'AFRA 95, mais pas les jours consacrés aux reconnaissances. 2Les exercices d'état-major et les cours d'état-major sont imputés au nombre de jours de service d'instruction des formations exigés dans les appendices de la présente ordonnance. 3 Sauf dispositions contraires fixées dans la présente ordonnance, une partie du service d'instruction des formations exigé pour un avancement peut être rempla- cée par d'autres services soldés et imputables de même durée dans la mesure indiquée ci-après: a .26 jours au plus, lorsque la période exigée peut aller jusqu'à 54 jours; b .52 jours au plus, lorsque la période exigée peut aller de 55 jusqu'à 98 jours; c .78 jours au plus, lorsque la période exigée peut aller de 99 jusqu'à 124 jours. Art. 20 Mise en compte d'activités militaires à l'étranger Sont réputés accomplis en vue d'une promotion les services d'instruction des formations qui n'ont pu l'être par suite: a .de stage militaire à l'étranger; b .de participation à des missions militaires à l'étranger; c .de l'exercice des fonctions d'attaché de défense ou de remplaçant de l'attaché de défense. Art. 21 Corps des instructeurs, escadre de surveillance et Corps des gardes-fortifications t Les membres du Corps des instructeurs, de l'escadre de surveillance et du Corps des gardes-fortifications doivent remplir les conditions prescrites dans la présente ordonnance pour des promotions à des commandements et à des fonctions de l'armée. 2S'ils ont été promus selon les dispositions applicables au Corps des instructeurs, à l'escadre de surveillance ou au Corps des gardes-fortifications, ils peuvent assumer un commandement ou une fonction dans l'armée uniquement s'ils ont rempli les conditions de la présente ordonnance et accompli les services d'instruc- tion et, au besoin, le service pratique qui sont exigés pour l'exercice du com- mandement en question ou pour la fonction prévue. 3 S'ils ont enseigné des blocs d'instruction dans des services d'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, ils ne doivent pas accomplir ces blocs d'instruction pour une promotion ou pour la prise en charge d'une fonction. °En vue d'une promotion, le .directeur de l'office fédéral dont dépendent les membres du Corps des instructeurs et le directeur hiérarchiquement supérieur des membres du Corps des gardes-fortifications peuvent assimiler au plus à 26 jours de service d'instruction des formations, une année d'enseignement comme personnel enseignant ou une année de service dans le Corps des gardes-fortifications. 296

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 5 Le directeur auquel des membres de l'escadre de surveillance sont subordonnés peut assimiler au plus à 40jours d'instruction des formations, une année de service dans l'escadre de surveillance. 6 L'assentiment du chef de l'instruction et du commandant de la Grande Unité hiérarchiquement supérieur est nécessaire pour la promotion au grade de major et pour la promotion d'officiers supérieurs; s'il s'agit de troupes d'armée, l'assentiment du directeur concerné est requis. 7 Pour chaque grade, seuls 52 jours de service d'instruction des formations, 80 pour les membres de l'escadre de surveillance, peuvent être remplacés par un enseignement comme membre du Corps des instructeurs ou par du service dans l'escadre de surveillance ou dans le Corps des gardes-fortifications. Section 2: Promotion Art. 22 Principe 1 En règle générale, les militaires peuvent être promus uniquement lorsque: a .le besoin est prouvé par la nécessité d'occuper un commandement ou une fonction selon les tableaux des effectifs réglementaires relatifs à la prise en charge d'un commandement ou d'une fonction ou conformément à la présente ordonnance, et b .le candidat est en mesure d'exercer un commandement ou une fonction, est capable et remplit les conditions spécifiques exigées selon les appendices 2à 29. 2 En outre, les autres dispositions concernant l'organisation de l'armée ainsi que celles de la présente ordonnance sont déterminantes pour définir le besoin. 3 Au cas où aucun grade n'est prescrit selon le tableau des effectifs réglementaires, la promotion d'officier subalterne aux grades de capitaine, d'officier de l'Etat- major général ou d'officier des chemins de fer est admissible jusqu'au grade de lieutenant-colonel. 4 Pour le commandement d'une unité de troupe ad intérim et pour l'accomplisse- ment du service pratique, le grade de premier-lieutenant est conféré aux futurs commandants d'unité de troupe ayant le grade de lieutenant. Art. 23 Certificat de capacité Un certificat de capacité, confirmant également que le candidat remplit toutes les conditions, est requis pour toute promotion. Art. 24 Exceptions t Dans des cas particuliers, une promotion peut être accordée à ceux qui ne remplissent pas toutes les conditions. Sont responsables pour de tels cas: a. l'OFADJ, pour les promotions au grade d'appointé et aux grades de sous-officiers; 297

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 b .le DMF sur l'avis de l'OFADJ pour les promotions aux grades d'officiers jusqu'à celui de colonel y compris, à l'exclusion des commandants avec les grades de lieutenant-colonel ou de colonel; c .le Conseil fédéral, sur l'avis du DMF pour les commandants avec les grades de lieutenant-colonel ou de colonel. 2 Les lieutenants incorporés âgés de 30 ans révolus et ayant servi trois ans comme officier, sont promus au grade de premier-lieutenant sans avoir à remplir les conditions exigées pour cette promotion; sont exceptés les lieutenants dont la situation militaire ou la situation relative à la taxe d'exemption du service militaire n'est pas réglée. Les articles 26 et 27 sont réservés. Art. 25 Année de fonction 1 Est considérée comme année de fonction l'année civile entière pendant laquelle un militaire a exercé un commandement ou une fonction selon les tableaux des effectifs réglementaires, ad intérim ou avec le grade correspondant. 2 Lorsqu'un commandement ou une fonction est pris au cours d'une année civile, et que les personnes concernées exercent le nouveau commandement ou la nouvelle fonction l'année même en accomplissant le service d'instruction, cette année compte également comme année de fonction entière. Art. 26 Ajournement 1 La promotion d'un candidat contre lequel une procédure pénale est ouverte est ajournée. 2 Lorsqu'il y a acquittement ou condamnation à une amende ou à des arrêts, la promotion a lieu rétroactivement à la date prévue initialement. Art. 27 Militaires condamnés 1 Celui qui a été condamné pour crime ou délit à une peine privative de liberté ne peut être autorisé à faire le service d'instruction pour un grade supérieur que lorsque: a .la peine a été radiée du casier judiciaire ou la période probatoire est écoulée; ou b .l'OFADJ donne son accord. 2 La personne condamnée peut être promue uniquement avec l'assentiment de l'OFADJ. Art. 28 Notification La promotion est notifiée au militaire par l'inscription dans le livret de service. Art. 29 Inscription dans le livret de service et communication 1 La promotion est inscrite dans le livret de service et communiquée conformé- ment aux dispositions sur les contrôles militaires. 298

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 2 Les promotions des sous-officiers supérieurs et des officiers sont en outre communiquées à l'OFADJ par le système d'information personnel de l'armée (PISA). Art. 30 Acte de promotion Celui qui est promu reçoit un acte de promotion. 2 L'acte de promotion mentionne la date de la promotion, le grade et, en cas de promotion jusqu'au grade de colonel inclus, l'arme ou le service auxiliaire. 3 L'acte de promotion est remis: a .aux appointés, sous-officiers et sous-officiers supérieurs, par le service qui établit le certificat de capacité (art. 33); b .aux officiers, par l'autorité responsable de la promotion (art. 45). 4 Aucun acte de promotion n'est remis aux futurs commandants d'unités de troupe auxquels le grade de premier-lieutenant est octroyé pour la prise en charge d'un commandement ad intérim ou pour l'accomplissement du service pratique. Art. 31 Promotions illégales i Si une promotion est contraire aux dispositions de l'AFRA 95, de l'organisation militaire, de l'organisation de l'armée ou à la présente ordonnance, elle peut être annulée. 2 Sont compétents pour annuler une promotion: a .pour les appointés, les sous-officiers et les officiers jusqu'au grade de colonel ycompris, à l'exclusion des commandants avec le grade de lieutenant-colonel et de colonel: le DMF sur l'avis de l'OFADJ; b .pour les commandants avec le grade de lieutenant-colonel et de colonel: le Conseil fédéral sur l'avis du DMF. Deuxième partie: Instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction et modalités de la promotion Chapitre premier: Appointés et sous-officiers Section 1: Généralités Art. 32 Convocation à l'école de sous-officiers, de fourriers et de sergents- majors ainsi qu'aux stages de formation pour sous-officiers supérieurs 1 La décision de convoquer à l'école de sous-officiers, de fourriers et de sergents- majors ainsi qu'aux stages de formation pour sous-officiers supérieurs est du ressort: a. des autorités militaires cantonales pour les soldats, appointés et sous- officiers cantonaux; 299

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 b. de l'office fédéral chargé de l'administration pour les soldats, appointés et sous-officiers fédéraux. 2Les soldats et appointés devant recevoir la formation de caporal du Service de la poste de campagne ne peuvent être convoqués à une école de sous-officiers qu'avec l'assentiment du directeur de la poste de campagne. Art. 33 Certificat de capacité 1Le certificat de capacité pour la promotion aux grades d'appointé ou de sous-officier est établi dans le service d'instruction accompli en dernier lieu pour la promotion: a .dans les écoles, stages de formation et service pratique: par le commandant sous les ordres duquel le candidat accomplit le service d'instruction; b .dans les autres services: par le commandant de la formation ou le président du tribunal militaire dans laquelle ou dans lequel le candidat est incorporé. 2 Le certificat de capacité est établi en outre: a .pour les membres du Corps des instructeurs: par le directeur de l'office fédéral dont relève le candidat, en sa qualité d'instructeur; b .pour les maréchaux-ferrants: par le chef du Service vétérinaire de l'armée; c .pour les membres de l'Etat-major presse et radio: par le Département fédéral de justice et police; d .pour les membres de l'Etat-major de la centrale nationale d'alarme: par le Département fédéral de l'intérieur; e .pour les membres de l'Etat-major de la Chancellerie fédérale: par le chancelier de la Confédération; f .pour les membres du Corps des gardes-fortifications: par le commandant dudit corps. Art. 34 Assentiment des autorités militaires t II faut soumettre à temps pour approbation à l'autorité militaire qui tient les contrôles de corps: a .les projets de promotion aux grades d'appointé ou de sergent; b .les projets de convocation de fourriers ou de sergents-majors aux services d'instruction en vue de la promotion au grade d'adjudant sous-officier. 2 L'autorité militaire qui tient les contrôles de corps interdit la promotion ou la convocation au service d'instruction pour un grade supérieur lorsque le besoin n'est pas démontré et que les autres conditions ne sont pas remplies ou lorsque le candidat est poursuivi pénalement ou est condamné et qu'aucune exception selon l'article 27 ne peut être accordée. 300 ¹

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 3 En cas de promotion aux grades d'appointé ou de sergent, l'autorité militaire qui tient les contrôles de corps consulte le directeur responsable lorsqu'il s'agit de militaires qui, en vertu de l'article 18, 3ealinéa, de l'AFRA 95, sont affectés par la Confédération aux formations cantonales ou qui ne sont pas incorporés dans leur arme ou dans leur service auxiliaire. 4 Elle transmet à l'office fédéral chargé de l'administration, pour décision, selon l'article 32, let alinéa, les demandes de convocation au service d'instruction pour un grade supérieur qu'elle ne doit pas refuser en vertu du 2e alinéa. 5 Lorsqu'il s'agit de candidats du Service de la poste de campagne, l'assentiment écrit du directeur de la poste de campagne est requis. 6 Les prescriptions s'appliquant aux soldats et aux sous-officiers instruits et promus dans des stages de formation particuliers ou dans un service pratique demeurent réservées. Art. 35 Promotion, compétence 1La promotion aux grades d'appointé, de caporal, de sergent, de fourrier ou de sergent-major est de la compétence de celui qui établit le certificat de capacité (art. 33). 2 Les adjudants sous-officiers sont promus par le commandant de la formation dans laquelle ils sont incorporés après la promotion. Art. 36 Moment de la promotion 1 La promotion aux grades d'appointé ou de sous-officier a lieu à la fin du dernier service devant être accompli pour la promotion, compte tenu du certificat de capacité. 2 Elle est effective le jour qui suit le licenciement; l'inscription dans le livret de service et dans les contrôles porte la date de ce jour-là. 3 Les insignes du nouveau grade peuvent être portés au plus tôt la veille du licenciement. 4 Lorsque les années de fonction sont incomplètes et constituent la dernière condition à remplir pour la promotion, les sous-officiers supérieurs sont promus le ter janvier de l'année suivante après avoir satisfait à cette condition. Section 2: Conditions spécifiques Art. 37 1Toutes les conditions requises dans les appendices 2 à 28 doivent être remplies pour que la promotion aux grades d'appointé, de caporal, de sergent, de fourrier, de sergent-major ou d'adjudant sous-officier puisse avoir lieu. 2 Le nombre d'années de fonction et de jours de service d'instruction des formations mentionnés aux appendices sont des exigences minimales. 301

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 3 Les appointés et les sous-officiers qui sont transférés de formations avec des cours de répétition bisannuels à des formations avec des cours de répétition annuels ou inversement, accomplissent pour une promotion le nombre de jours de service d'instruction des formations faisant leur cours chaque année. Chapitre 2: Officiers Section 1: Généralités Art. 38 Convocation à l'école d'officiers Le directeur de l'office dont relève le candidat au grade de lieutenant en raison de son appartenance décide de la convocation de celui-ci à l'école d'officiers. Art. 39 Convocation aux écoles, aux stages de formation et au service pratique des offices fédéraux Le directeur responsable décide de la convocation aux écoles, aux stages de formation et aux services pratiques des offices fédéraux après entente avec le commandant de la Grande Unité. Art. 40 Convocation aux stages de formation d'état-major et de commandement I t La convocation aux stages de formation I est décidée: a. pour le stage de formation de commandement I: par le directeur responsable, après entente avec: 1 .le commandant de la Grande Unité, 2 .l'OFADJ; b. pour le stage de formation d'état-major I: par le directeur responsable, après entente avec: 1 .le commandant de la Grande Unité, 2 .le commandant de l'école d'état-major et de commandants, 3 .l'OFADJ. 2 Lorsqu'un officier a fait un autre stage de formation I que celui exigé pour le commandement ou la fonction, il ne doit accomplir dans le stage de formation exigé que les blocs d'instruction qui ne sont pas compris dans le stage de formation accompli. Art. 41 Convocation aux stages de formation d'état-major et de commandement II, III et IV Le commandant du corps d'armée ou des troupes d'aviation et de défense contre avions, le directeur responsable s'il s'agit de troupes d'armée, demandent la convocation aux stages de formation II et III. 302 Q ˜•˜

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 2 La convocation est décidée: a. pour les stages de formation de commandement II et les stages de forma- tion d'état-major II et III: par le directeur responsable, après entente avec: 1 .celui qui fait la proposition, 2 .le commandant de l'école d'état-major et de commandants, 3 .l'OFADJ; b. pour le stage de formation de commandement III: pour les officiers de l'état-major général, par le chef de l'état-major général et pour les autres officiers, par le chef de l'instruction, après entente avec: 1 .celui qui fait la proposition, 2 .le directeur responsable, 3 .l'OFADJ; c. pour le stage de formation de commandement IV: par la commission de défense militaire après entente avec le commandant de l'école d'état-major et de commandants. 3 L'autorisation du chef de l'instruction est exigée pour les stages de formation de commandement II et les stages de formation d'état-major III; elle est demandée par le commandant de l'école d'état-major et de commandants. aLorsqu'un officier a fait un autre stage de formation II ou III que celui qui est requis pour le commandement ou la fonction, il ne doit accomplir dans le stage de formation exigé que les blocs d'instruction qui ne sont pas compris dans le stage de formation qu'il a terminé. Art. 42 Demande de promotion 1 Demandent la promotion: a .au grade de lieutenant: le commandant de l'école d'officiers; b .aux grades de premier-lieutenant, de capitaine ou de major ainsi que de lieutenant-colonel ou de colonel à l'exclusion des commandants: le commandant de la Grande Unité, s'il s'agit de troupes d'armée, le directeur responsable; c .comme commandants aux grades de lieutenant-colonel ou de colonel: la commission de défense militaire, en se fondant sur la proposition du commandant de la Grande Unité ou du directeur responsable, s'il s'agit de troupes d'armée; d .aux grades de brigadier, de divisionnaire ou de commandant de corps: la commission de défense militaire. 2 En outre, la promotion des officiers est demandée: a .pour l'Etat-major presse et radio: par le Département fédéral de justice et police; b .pour l'Etat-major de la centrale nationale d'alarme: par le Département fédéral de l'intérieur; 303

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 c. pour l'Etat-major de la Chancellerie fédérale: par le chancelier de la Confédération. 3 Le directeur concerné demande la promotion des militaires qui doivent être promus en leur qualité de personnel de l'administration militaire selon l'article 53. 4 La demande ou la proposition de promotion mentionne les services d'instruction que le candidat est tenu d'accomplir en vue de sa promotion et contient le certificat de capacité. 5 Aucune demande n'est faite pour l'octroi du grade de premier-lieutenant aux futurs commandants d'unité pour le commandement d'une unité de troupe ad intérim ou pour l'accomplissement du service pratique. Art. 43 Etablissement du certificat de capacité t Le certificat de capacité en vue de la promotion est établi: a .pour les grades de lieutenant, de premier-lieutenant ou de capitaine: par le directeur responsable; b .pour le grade de major, de même que pour les grades de lieutenant-colonel ou de colonel qui ne sont pas commandants: par le commandant du corps d'armée ou des troupes d'aviation et de défense contre avions, par le directeur responsable, pour les troupes d'armée; c .pour les commandants avec les grades de lieutenant-colonel ou de colonel ainsi que pour les grades de brigadier, de divisionnaire ou de commandant de corps: par la commission de défense militaire. 2Aucun certificat de capacité n'est établi pour la remise du grade de premier- lieutenant en qualité de futur commandant d'unité de troupe en vue d'assumer le commandement ad intérim d'une unité de troupe ou pour accomplir le service pratique. Art. 44 Acheminement des demandes de promotion avec certificat de capacité La demande de promotion avec le certificat de capacité est transmise à l'organe responsable pour prononcer la promotion. Art. 45 Promotion t Sont responsables pour la promotion: a. des officiers cantonaux: les autorités militaires cantonales; b. des officiers fédéraux: 1 .aux grades de lieutenant ou de premier-lieutenant: le directeur responsable, 2 .aux grades de capitaine ou de major ainsi qu'à ceux de lieutenant- colonel ou de colonel à l'exclusion des commandants: le DMF, 304 ¹

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 3. aux grades de lieutenant-colonel ou de colonel comme commandant, de même que pour les officiers généraux: le Conseil fédéral. 2L'autorité militaire cantonale ou le directeur compétent selon le le' alinéa a également la compétence de conférer le grade de premier-lieutenant aux futurs commandants d'unité de troupe pour le commandement d'une unité de troupe ad intérim ou pour l'accomplissement du service pratique. Art. 46 Moment de la promotion 1 La promotion au grade de lieutenant a lieu à la fin de l'école d'officiers. 2 La promotion au grade de premier-lieutenant a lieu au le' janvier. 3 Le grade de premier-lieutenant est octroyé aux lieutenants qui deviendront des commandants d'unité de troupe: a .au moment de la remise du commandement ad intérim; b .après l'accomplissement du stage de formation de commandement I ou au plus tard avant l'entrée au service pratique. 4 La promotion aux grades de capitaine ou de major, de même qu'aux grades de lieutenant-colonel ou de colonel à l'exclusion des commandants a lieu, dans la règle, le le' janvier; elle peut aussi avoir lieu au cours de l'année lors de la nomination au grade d'officier de l'Etat-major général ou lorsque les candidats accomplissent dans l'année en question encore un service prescrit d'instruction des formations en y exerçant le commandement ou la fonction qui leur a été nouvellement confiée, mais au plus tôt le lendemain du jour de licenciement indiqué dans la convocation au dernier service d'instruction requis pour un grade supérieur. 5 La promotion aux grades de lieutenant-colonel ou de colonel avec fonction de commandant a lieu le le' janvier ou le Zef juillet. 6 Les brigadiers, divisionnaires ou commandants de corps sont promus selon les besoins. Section 2: Conditions spécifiques Art. 47 Renvoi aux conditions de promotion 1 Les conditions spécifiques mentionnées aux appendices 2 à 28 doivent être remplies pour les promotions aux grades d'officier, de lieutenant à colonel. 2 Le nombre d'années de fonction et de jours de service d'instruction des formations imposés dans les appendices constituent des exigences minimales. 3 Les officiers des formations qui effectuent des cours de répétition bisannuels et qui sont incorporés dans des formations avec des cours de répétition annuels ou inversement, accomplissent pour une promotion le nombre de jours de service d'instruction des formations faisant des cours de répétition annuels. 305

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 4 Les conditions spécifiques mentionnées à l'appendice 29 tiennent lieu de règles fondamentales pour les futurs commandants de corps de troupe en ce qui concerne la prise en charge du commandement en vue de la promotion. Art. 48 Imputation d'autres services d'instruction Lorsque des services d'instruction qui ne sont pas des services d'instruction des formations sont accomplis sur la base de l'ordonnance du 31 août 19941) sur les services d'instruction dans le cadre d'un service d'instruction des formations, ils sont réputés comme accomplis en vue d'une promotion ou pour l'exercice d'une nouvelle fonction. Art. 49 Officiers des états-majors et de la réserve de personnel t Les officiers des états-majors doivent remplir, pour la promotion, les conditions requises de leur arme ou de leur service auxiliaire ou celles correspondant à leur fonction. 2Les conditions spécifiques mentionnées aux appendices 25 à 28 demeurent réservées pour les officiers: a .des états-majors du Conseil fédéral; b .de l'état-major de l'armée; c .de l'état-major des régiments de corps d'armée, des bataillons d'état- major et des compagnies d'état-major des Grandes Unités; d .de la réserve de personnel. 3 Les officiers de l'Etat-major général doivent remplir les conditions spécifiques requises pour les officiers d'Etat-major général, même lorsqu'ils ont été détachés dans une arme ou dans un service auxiliaire pour exercer un commandement. 4 En outre, les conditions spécifiques de l'article 50 concernant les officiers généraux demeurent réservées. Art. 50 Officiers généraux 1 Les conditions spécifiques requises pour la promotion aux grades de brigadier, de divisionnaire et de commandant de corps sont les suivantes: a .être lieutenant-colonel ou colonel pour être promu brigadier; b .être colonel ou brigadier pour être promu divisionnaire; c .être brigadier ou divisionnaire pour être promu commandant de corps. 2 Pour être promus aux grades de brigadier et de divisionnaire, les officiers doivent avoir exercé la fonction d'un colonel au moins une année ad intérim ou avec le grade de colonel.

1) RS 512.21; RO 1994 2907 306

¹ Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Art. 51 Engagement civil dans des campagnes de secours de la Croix-Rouge suisse et de la Croix-Rouge internationale 1Dans des cas particuliers, l'activité civile des officiers des troupes sanitaires qui se mettent à la disposition de la Croix-Rouge internationale ou de la Croix-Rouge suisse lors de campagnes de secours à l'étranger peut être comptée partiellement ou entièrement comme stage de formation technique ou comme service pratique requis pour l'avancement, si elle leur permet d'acquérir des connaissances et une expérience profitables à l'exercice de leur activité militaire. 2 Dans chaque cas, l'activité mentionnée au ter alinéa ne peut être prise en compte pour l'accomplissement de l'obligation de service militaire qu'avec l'assentiment de l'OFADJ. Art. 52 Justice militaire Pour les officiers de la justice militaire, chaque année d'incorporation dans une fonction du service auxiliaire de lajustice militaire est imputée à raison de 26jours de service d'instruction des formations. Art. 53 Personnel de l'administration militaire 1Les officiers qui font partie du personnel de l'administration militaire fédérale ou d'une administration militaire cantonale et qui doivent exercer régulièrement leur fonction en uniforme peuvent être promus au prochain grade supérieur, après huit ans de fonction dans le grade qu'ils revêtent lorsque leur fonction dans l'administration militaire l'exige. 2 L'officier promu une première fois selon les dispositions du ter alinéa peut l'être une seconde fois, au plus tôt après six autres années, lorsque son grade militaire est manifestement inférieur à sa fonction dans l'administration. 3 Une promotion selon le présent article au grade de capitaine ne peut avoir lieu qu'après 30 ans révolus, au grade de major après 38 ans révolus. 4 Les commandants d'arrondissement ainsi que les chefs d'exploitation et les intendants des arsenaux, des parcs des automobiles de l'armée, des places d'armes, du magasin d'armée, d'installations de soutien des carburants et du dépôt fédéral de munitions ne peuvent être promus selon le présent article que jusqu'au grade de lieutenant-colonel. 5 Les officiers promus conformément au présent article ne peuvent plus l'être en vertu d'une autre disposition de la présente ordonnance; ils sont incorporés dans la réserve de personnel et ne sont plus convoqués à des services d'instruction. 6 La promotion en vertu du présent article ne peut avoir lieu qu'avec l'assentiment écrit du DMF. Art. 54 Attachés de défense; remplaçants 1Les futurs attachés de défense de même que leurs remplaçants peuvent être provisoirement promus pour la durée de l'exercice de leur charge au grade exigé 307

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 pour cette charge, s'ils n'ont pas le grade requis et ne peuvent l'obtenir par la voie ordinaire dans un délai utile; le chef de l'Etat-major général règle l'instruction. 2Lorsqu'ils remettent leur charge, ils revêtent de nouveau leur grade originel. Troisième partie: Mutations sans promotion Chapitre premier: Incorporation et transfert en général Art. 55 1 Les incorporations et transferts des militaires sont régis par les dispositions de l'AFRA 95, de l'arrêté fédéral du 18 mars 19941) sur la réalisation de l'organisa- tion de l'armée 95 (AOA 95) et de l'organisation militaire et par leurs dispositions d'exécution ainsi que par les dispositions sur les contrôles militaires et par celles de la présente ordonnance. 2 Les conditions détaillées figurent en outre dans les appendices 2 à 28. Chapitre 2: Incorporation et transfert des officiers Section 1: Période de nouvelles incorporations et de transferts Art. 56 1Les nouvelles incorporations et les transferts d'officiers n'ont lieu, dans la règle, que les let janvier et le` juillet. 2 Les nouvelles incorporations de capitaines et de majors de même que celles de lieutenants-colonels et de colonels à l'exclusion des commandants peuvent également avoir lieu à d'autres dates lorsqu'elles sont impératives. Section 2: Conditions particulières Art. 57 Prise en charge d'un nouveau commandement ou d'une nouvelle fonction 1Les sous-officiers et les officiers ne peuvent prendre en charge un nouveau commandement ou une nouvelle fonction que s'ils ont accompli les services d'instruction et le service pratique exigés; les articles 61 et 65 demeurent réservés. 2 S'ils ont accompli d'autres stages de formation que ceux qui sont exigés pour le nouveau commandement ou pour la nouvelle fonction, ils ne doivent accomplir dans les stages requis que les blocs qui ne faisaient pas l'objet de la formation reçue. 3 Les ter et 2e alinéas sont également applicables pour les sous-officiers et les officiers qui possèdent déjà le grade fixé pour le commandement ou la fonction dans le tableau des effectifs réglementaires.

1) RS 513.1; RO 1994 1629 308 ¹

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 4 La prise en charge de commandement ou de fonction ad intérim ou en représentation ainsi que les conditions particulières pour les mutations dans les appendices 2 à 28 demeurent réservées. Art. 58 Remplaçant du commandant Les officiers qui sont incorporés dans des corps de troupe en tant que remplaçant du commandant accomplissent les services d'instruction que les futurs com- mandants doivent accomplir pour être promus au grade supérieur. Section 3: Durée de la prise en charge d'un commandement ou de l'exercice d'une fonction Art. 59 Pour les officiers qui ne sont pas prévus pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, la durée de l'exercice d'un commandement ou d'une fonction est indiquée, en années, selon les lignes directrices suivantes: Colonne n° 1 2 Cycle bisannuel Cycle annuel Grade / Fonction Nombre d'années a Capitaine. 1 .Commandant 8 6 2 .Remplaçant du commandant 4 3 3 .Aide cdmt 8 à 10 6 à 8 b. Major: 1 .Commandant 6 4 2 .Aide cdmt 6 à 8 4 à 6 c. Lieutenant-colonel: 1 .Remplaçant du commandant 4 3 2 .Aide cdmt 6 4 d. Colonel: 1 .Commandant 6 3 2 .Remplaçant du commandant brigade chars 6 3 .Aide cdmt 4 4 309

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 2 Contrairement à l'article 61, 4e alinéa, toutes les années civiles entières sont prises en compte pour déterminer le nombre d'années à imputer selon les colonnes 1 et 2 pour la tenue d'un commandement ou l'exercice d'une fonction. 3 Le ter alinéa ne s'applique ni aux officiers de l'Etat-major général, ni aux officiers du Service du télégraphe et du téléphone de campagne, de la police militaire, de lajustice militaire, ni aux officiers du Service militaire des chemins de fer; ceux-ci sont remplacés selon les besoins. Les dispositions de l'ordonnance du 5 décembre 19941) sur le service de vol militaire demeurent en outre réservées. 4 Les directeurs responsables et les autorités militaires cantonales contrôlent l'observation des lignes directrices par la troupe; en cas de nouvelle incorporation ou de reprise d'une nouvelle fonction par un officier qui n'a pas encore atteint le nombre minimum d'années conformément au lei alinéa, la mutation doit être motivée. Section 4: Procédure de nouvelle incorporation et de transfert Art. 60 Demandes 1Demandent la nouvelle incorporation: a .des officiers à partir du grade de lieutenant jusqu'à celui de major ainsi que des lieutenants-colonels et des colonels à l'exclusion des commandants: le commandant de la Grande Unité, pour les troupes d'armée, le directeur responsable; b .des commandants qui revêtent les grades de lieutenant-colonel ou de colonel: la commission de défense militaire en fonction de la proposition du com- mandant de la Grande Unité, pour les troupes d'armée, le directeur responsable; c .des brigadiers, des divisionnaires et des commandants de corps: la commission de défense militaire. 2 Font en outre la demande relative aux lieutenants jusqu'aux colonels: a .des officiers de l'Etat-major presse et radio: le Département fédéral de justice et police; b .des officiers de l'Etat-major de la centrale nationale d'alarme: le Département fédéral de l'intérieur; c .des officiers de l'Etat-major de la Chancellerie fédérale: le chancelier de la Confédération. 3Sont consultés lors des demandes: a. dans le cas des officiers cantonaux et des officiers de l'Etat-major général des états-majors cantonaux: l'autorité militaire du canton de laquelle dépend l'officier ou auprès de laquelle il doit être détaché;

1) RS 512.271; RO 1995 98 310

¹ Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 b. dans le cas des officiers fédéraux: le directeur responsable. Art. 61 Commandement ou fonction ad intérim 1Lorsqu'un sous-officier ou un officier ne remplit pas a toutes les conditions pour la promotion au grade requis pour lecommandement ou la fonction, ou s'il existe un motif de lui confier le commandement ou la fonction à titre provisoire seulement, le sous-officier ou l'officier est engagé ad intérim. 2 En règle générale, le commandement ou la fonction ad intérim est confiée à un sous-officier ou à un officier qui a déjà commencé son instruction en vue du grade supérieur ou de la nouvelle fonction, ou qui est prévu pour l'accomplir. 3 Une nomination ad intérim n'est pas liée à une attribution définitive du commandement ou de la fonction, ni à une convocation à un service d'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction. 4 Deux années ad intérim au maximum peuvent être imputées comme années de fonction pour une promotion. Art. 62 Approbation des demandes de nouvelle incorporation 1 Les demandes de nouvelle incorporation sont approuvées: a. pour les officiers cantonaux et pour les officiers de l'Etat-major général des états-majors cantonaux: par l'autorité militaire du canton de laquelle dépend l'officier ou à laquelle il doit être nouvellement attribué ou auprès de laquelle il doit être détaché; h. pour les officiers fédéraux: 1 .pour les officiers subalternes: par le directeur responsable pour l'arme ou le service auxiliaire après la nouvelle incorporation, 2 .pour les capitaines et les majors, à l'exclusion des officiers de l'Etat- major général des états-majors cantonaux, de même que pour les lieutenants-colonels et les colonels à l'exclusion des commandants: par le DMF, 3 .pour les lieutenants-colonels, les colonels et les officiers généraux: par le Conseil fédéral. 2 Les nouvelles incorporations des majors et des lieutenants-colonels à qui doit être confié un commandement avec le grade de lieutenant-colonel ou de colonel ad intérim sont approuvées par le Conseil fédéral sur demande de la commission de défense militaire. 3 Les nouvelles incorporations des officiers de l'Etat-major général au sein de l'Etat-major général et d'officiers des états-majors du Conseil fédéral et de l'Etat-major de l'armée au sein de ces états-majors sont approuvées par le Groupement de l'Etat-major général. 311

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 4 Les autorités fédérales mentionnées au ter alinéa, lettre b, sont également responsables: a .pour la nouvelle incorporation des officiers cantonaux dans des formations fédérales et dans la réserve de personnel; b .pour mettre des officiers fédéraux à la disposition des cantons, en vue de leur incorporation dans des formations cantonales par les cantons. 5 Elles consultent les autorités militaires cantonales. Art. 63 Transferts, compétence 1Ont la compétence, en observant les dispositions du 2e alinéa, de transférer un officier dans une autre arme ou dans un service auxiliaire: a .pour les officiers jusqu'au grade de major compris de même que pour les lieutenants-colonels ou pour les colonels à l'exclusion des commandants: les organes fédéraux intéressés qui s'entendent à cet effet; b .pour les commandants qui revêtent le grade de lieutenant-colonel ou celui de colonel: le Conseil fédéral. 2 Le transfert d'officiers selon le premier alinéa, lettre a, est ordonné par l'organe qui reçoit l'officier transféré, par le DMF dans les cas des capitaines et des majors ainsi que des lieutenants-colonels et des colonels à l'exclusion des commandants. Art. 64 Communication des nouvelles incorporations et des transferts ' Les commandants des Grandes Unités ou, dans les troupes d'armée, le directeur responsable, communiquent les nouvelles incorporations et transferts par la voie hiérarchique, à l'officier intéressé, dès que la mutation est proposée. 2 Les données relatives aux nouvelles incorporations et aux nouveaux transferts sont mises à la disposition de l'OFADJ par PISA. Art. 65 Tenue d'un commandement ou exercice d'une fonction en remplacement Lorsqu'un commandement ou une fonction n'est provisoirement pas occupée, le remplaçant est désigné par le commandant de la Grande Unité; dans les troupes d'armée, il est désigné par le directeur responsable. Chapitre 3: Retrait de commandement ou de fonction Section 1: Conditions Art. 66 La procédure de retrait de commandement ou de fonction est ouverte lorsque la possibilité d'un autre engagement militaire de l'intéressé dans la situation actuelle ou dans une nouvelle situation paraît impossible. 312 ¹

¹ ¹ Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Section 2: Procédure Art. 67 Manière d'agir t Le commandant qui se propose de relever une personne d'un commandement ou d'une fonction en raison d'un engagement insuffisant dans l'accomplissement de ses tâches l'en avertit le plus tôt possible par écrit en lui signalant les raisons de sa décision. 2 Si l'avertissement reste sans effet, la personne concernée est mise une nouvelle fois à l'épreuve, généralement dans le délai d'une année. 3 Si le service probatoire confirme l'incapacité, le retrait de commandement ou de fonction est prononcé. 4 Le retrait de commandement ou de fonction est prononcé sans examen lorsque le service probatoire ne peut être accompli dans le délai de deux ans. 5 Le retrait de commandement ou de fonction est prononcé sans procédure probatoire s'il ne peut être envisagé de continuer à employer la personne concernée ou que son éloignement immédiat s'impose dans l'intérêt de la troupe. 6 La personne concernée est entendue avant d'être démise de son commandement ou de sa fonction. Art. 68 Examen et service probatoire 1 L'appréciation des aptitudes des sous-officiers et des officiers subalternes consiste en un service probatoire. 2 Le service probatoire est accompli conformément aux ordres du commandant du régiment ou de la Grande Unité hiérarchiquement supérieur, ou du directeur responsable dans les troupes d'armée; il est effectué sous les ordres d'un autre supérieur particulièrement qualifié. 3 Pour les capitaines et les officiers supérieurs, la nature de l'examen est fixée par le commandant supérieur de la Grande Unité, ou par le directeur responsable dans les troupes d'armée. 4 Le supérieur du commandant de la formation dans laquelle la personne concernée est incorporée renseigne le commandant sous les urdtes duquel le service probatoire doit être accompli, sur les raisons de l'avertissement. 5 En général, ce service est de même durée que le service d'instruction des formations de 19 ou 12 jours. 6 A la fin du service probatoire, le commandant chargé de l'examen renseigne par écrit le commandant ou le directeur qui a ordonné l'examen, sur l'aptitude à l'exercice de la fonction actuelle ou de tout autre emploi. 313

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Art. 69 Retrait de commandement ou de fonction, compétence Ont la compétence de prononcer le retrait de commandement ou de fonction: a .pour les sous-officiers: le commandant de la formation d'incorporation de la personne concernée, après avoir entendu le commandant hiérarchiquement supérieur; b .pour les officiers cantonaux: les autorités militaires cantonales responsables de la personne concernée; c .pour les officiers fédéraux: 1 .pour les officiers subalternes: le directeur responsable, 2 .pour les capitaines et les majors, de même que pour les lieutenants- colonels et les colonels à l'exclusion des commandants: le DMF, 3 .pour les commandants qui revêtent le grade de lieutenant-colonel ou de colonel: le Conseil fédéral. Art. 70 Demande et exécution 1 Dans le cas des officiers, la demande de retrait de commandement ou de fonction est adressée, par le commandant responsable de la remise de la qualification conformément à l'article 5, par la voie hiérarchique, aux autorités responsables de la prononciation du retrait. 2 Pour les commandants qui revêtent les grades de lieutenant-colonel ou de colonel, la demande émane de la commission de défense militaire. 3 La décision de retrait de commandement ou de fonction doit contenir, outre les motifs et les voies de recours, les remarques relatives aux effets du retrait selon l'article 72. 4 La décision du commandant relative au retrait de commandement ou de fonction d'un sous-officier est soumise à la plainte administrative au DMF. 5 Pour le surplus, la procédure est réglée par la loi fédérale sur la procédure administrative1) et celle des autorités cantonales par le droit cantonal; l'autorité cantonale qui décide en dernière instance peut également retirer l'effet suspensif à un recours qui lui est présenté ou qui est formé contre sa décision. Art. 71 Inscription dans le livret de service 1Le retrait de commandement ou de fonction n'est inscrit dans le livret de service que lorsqu'il a pris définitivement effet. 2 La compétence relative à l'inscription et à la forme de cette dernière est fondée sur les prescriptions concernant les contrôles militaires.

1) RS 172.021 314 ¹

¹ ¹ Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Section 3: Exclusion du service Art. 72 1Le DMF peut ordonner l'exclusion du service en se fondant sur la décision définitive de retrait de commandement ou de fonction. 2 La décision concernant l'exclusion est définitive. 3 L'exécution est fondée sur les prescriptions concernant les contrôles militaires. Quatrième partie: Dispositions finales Chapitre premier: Exécution et abrogation du droit en vigueur Art. 73 Exécution L'OFADJ est chargé de l'exécution de la présente ordonnance et édicte les directives techniques. Art. 74 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance du 21 décembre 19811) sur l'avancement et les mutations dans l'armée (OAMA) est abrogée. Chapitre 2: Dispositions transitoires Section 1: Généralités Art. 75 1 Lorsque des conditions de promotion sont modifiées ou abrogées ou que des fonctions sont rétrogradées ou supprimées, des promotions peuvent être ordon- nées en vertu de l'ancien droit pendant deux années au plus à compter de l'entrée en vigueur des modifications. 2 Dans le cas où les fonctions sont élevées en grade, les candidats ne sont plus tenus d'accomplir un service pratique éventuel pour autant qu'ils ont exercé la fonction pendant trois années au moins au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. 3 Lorsqu'une condition de promotion à un grade a été remplie selon l'ancien droit, elle est considérée comme suffisante selon le nouveau droit même si celui-ci est plus exigeant. 1> RO 1982 963, 1984 717, 1986 23, 1988 175, 1989 2503, 1991 2488 315

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Section 2: Passage de l'armée 61 à l'armée 95 Art. 76 Propositions en vue de l'avancement Les propositions en vue de l'avancement qui ont été faites dans des formations de l'armée 61 sont reprises s'il est démontré qu'elles correspondent à un besoin dans l'armée 95. Art. 77 Services à accomplir t Les officiers qui ont accompli en 1994 ou antérieurement une école centrale par suite d'une proposition pour une promotion peuvent également être promus même si aucun commandement ou aucune fonction ne peut leur être confiée dans l'armée 95 ou dans la réserve de personnel, au l e ' janvier 1995. 2 Les officiers qui exercent un commandement ou une fonction ad intérim le 31 décembre 1994 et qui ont déjà accompli l'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction sont également promus même si aucun com- mandement ou aucune fonction au grade supérieur ne peut leur être confiée dans l'armée 95 ou dans la réserve de personnel, au ler janvier 1995. 3 Les services dont l'accomplissement était ordonné dans le tableau des écoles et des cours du DMF mais qui n'ont plus été effectués en prévision de l'armée 95 sont réputés accomplis pour une promotion. 4 Les dispositions transitoires de l'ordonnance du 24 août 19941) sur l'accomplis- sement des services d'instruction (OASI) sont applicables pour l'imputation des jours de service sur le nombre de jours de service d'instruction des formations exigés pour une promotion selon le nouveau droit. Art. 78 Militaires du SFA 1 Les militaires du SFA qui ont accompli l'école de recrues avant le ter janvier 1995 et qui ont été incorporés peuvent remplir les conditions selon l'ancien droit pour la prochaine promotion dans la mesure où les écoles et les services de spécialistes selon l'ancien droit sont encore effectués; le nouveau droit est applicable pour les autres promotions. 2 Les militaires du SFA qui revêtent des fonctions selon l'ancien droit peuvent remplir les conditions selon l'ancien droit pour la prochaine promotion, dans la mesure où les écoles et les services de spécialistes selon l'ancien droit sont encore effectués; le nouveau droit est applicable pour les autres promotions. 3 Les services considérés comme accomplis selon l'ancien droit sont entièrement mis en compte pour une promotion selon le nouveau droit, même si la durée de ces services est rallongée selon la nouvelle législation. 4 Celui qui est prévu pour une fonction créée pour les militaires du SFA dans l'Armée 95 doit accomplir, pour la promotion à cette fonction, les conditions selon le nouveau droit; le 3 e alinéa demeure réservé.

1) RS 512.22; RO 1994 2951 316 ¹

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 5 Celui qui est incorporé jusqu'au 1e` janvier 1997 inclus dans les états-majors des Grandes Unités pour remplir la fonction de «chef SFA» peut être promu selon l'ancien droit jusqu'au Zef janvier 1997 inclus. Art. 79 Instructeurs, sous-officiers 1Jusqu'au moment de l'entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance du 21 novembre 19901) sur le corps des instructeurs (01), les futurs instructeurs qui revêtent le grade de fourrier ou de sergent-major sont promus au grade d'ad- judant sous-officier après avoir accompli avec succès l'école centrale pour sous-officiers instructeurs, sans avoir à remplir d'autre condition et sans qu'on leur remette une fonction correspondant au grade d'adjudant sous-officier dans la troupe. 2 Ils accomplissent les services d'instruction des formations pendant les premières sept années de fonction comme sous-officiers supérieurs, dans la règle en tant que fourrier ou sergent-major de l'unité de troupe. 3Ils accomplissent le reste de l'obligation de service dans les services d'instruction des formations en tant qu'instructeur de la troupe, conformément à leur forma- tion technique d'instructeur; leur incorporation militaire se fonde sur leur cngagcmcnt. Art. 80 Dispositions transitoires détaillées des armes et des services auxiliaires 1Les dispositions transitoires détaillées des appendices ont la priorité sur les articles 77 et 78. 2 Les dispositions transitoires des articles 76 à 78 et des appendices sont appli- cables, pour les militaires incorporés dans des formations qui doivent être dissoutes ou restructurées après le lerjanvier 1995 en relation avec l'armée 95, dès la date d'entrée en vigueur de la dissolution ou de la restructuration. Chapitre 3: Entrée en vigueur Art. 81 La présente ordonnance entre en vigueur le le' janvier 1995. 24 août 1994 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1) RS 512.41 N37080 317

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 1 (art. 2) Définitions, abréviations et commentaires relatifs au nombre total des services d'instruction des formations (SIF) Section 1: Définitions 1.1. Troupes d'armée: l'état-major de l'armée ainsi que les troupes qui, pour les affaires de personnel, ne sont pas subordonnées à une Grande Unité; 1.2. Service d'instruction des formations: cours de répétition, cours tactiques/techniques, cours de cadres et cours d'entraînement, de même que cours de reconversion dans le cadre des cours de répétition, exercices d'état-major et cours d'état-major; dans les articles relatifs aux qualifications (art. 3 à 9) et à l'autorisation de la proposition pour l'instruction en vue d'un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction (art. 14): tous les cours des formations selon l'AFRA 95; 1.3. Service d'instruction en vue d'un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction: services d'instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction qui sont énumérés dans la présente ordonnance, à l'exception des services d'instruction des formations et de leurs services de remplace- ment; 1.4. Promotion: remise d'un grade; 1.5. Nomination: remise d'un commandement ou d'une fonction; 1.6. Aides de commandement: tous les officiers qui ne revêtent pas des fonctions de commandant ou de chef d'une formation (of EMG, chef de service, of tech, spécialiste); 1.7. Année de fonction: année civile entière dans laquelle le militaire revêt, ad intérim ou dans le grade correspondant, un commandement ou une fonction conformément au tableau des effectifs réglementaires; l'article 25, 2e alinéa, demeure réservé; 1.8. Nouvelle incorporation: changement d'incorporation d'un militaire dans la même arme, dans le même service auxiliaire ou suite à un changement d'affectation; 1.9. Tableau des effectifs réglementaires: tableau des effectifs réglementaires selon l'organisation des corps de troupe et des formations; 318 ¹ 0

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 1.10. Mutation: transfert d'un militaire dans une autre arme ou dans un autre service auxiliaire; 1.11. Office fédéral chargé de l'administration: office fédéral auquel est confié l'administration de l'arme, du service auxiliaire ou de la réserve de personnel; l'état-major du Groupement de l'Etat-major général est chargé des tâches de l'office fédéral responsable de l'administration pour les officiers de l'état-major de l'armée dans les fonctions conformément à l'appendice 26, à l'exception des officiers du Service de la Croix-Rouge; 1.12. Directeur responsable: directeur de l'office fédéral auquel est confié l'administration de l'arme, du service auxiliaire ou de la réserve de personnel. Section 2: Signification des abréviations A armée AC atomique-chimique acc aide en cas de catastrophe acq acquisition ADCA aviation et défense contre avions adj adjudant aérod aérodrome aérop aéroport ai ad intérim aide aide al alinéa alp alpin app appointé AQ assurance de la qualité art artillerie assist assistance asp aspirant att attente aud auditeur aum aumônier aut auteur auto automobiliste av avion, aviation avl avalanche B bactériologique, biologique bat bataillon bl blindé 319

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 br brigade bttr batterie bttr EM batterie d'état-major C corps CA corps d'armée cap caporal cat catégorie cata catastrophe CC cours de cadres cdmt commandement cdt commandant cdt tir commandant de tir CE Centrale d'engagement cen centrale CGC Commissariat des guerres en chef CGE conduite de la guerre électronique chass chars chasseur de chars chef chanc chef de chancellerie chef cuis chef de cuisine chef EM chef d'état-major chef fanfare chef de fanfare chef inst télécom chef d'installations télécom chef set chef de section chev cheval chf chemins de fer CI cours d'introduction circ circulation CISM Conseil international du sport militaire col colonel collab spic collaborateur spécialisé com commissaire commun communication cond conducteur, conduite cond A conduite de l'armée constr construction contr int contrôleur d'interception conv convention coord coordination cour courrier cp compagnie cp EM compagnie d'état-major cpl caporal CR cours de répétition CRT cours de relevé de terrain crypt cryptologie 320 0

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 C + T communication + transmission C trp corps de troupe CT-1" cours tactique/technique CVS Commission de visite sanitaire CVSI Commission de visite sanitaire service d'instruction cyc cycliste déf aér défense aérienne dent dentiste dép carb dépôt de carburants destr destruction dét détachement dét EM détachement d'état-major dir civ eng direction civile d'engagement div division DMF Département militaire fédéral DMPP Division des mesures en matière de politique de la paix DPAT Division places d'armes et de tir droit gens droit des gens E école éch échelon EE exploration électronique efa engin filoguidé antichars eg engin guidé EI entraînement individuel élo électronique ELSALEO installation de tir électronique Leo EMA état-major d'armée EMC école militaire de commandement EMG état-major général eng engagement EO école d'officiers épi épidémiologie éq équipe éq extc équipe extincteur ER école de recrues esta escadre ESO école de sous-officiers expl exploration exploit exploitation fabr fabrique, fabrication FMH Fédération des médecins Helvetica fonct fonction fort forteresse, fortification 321

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 four fourrier frac EMA fraction état-major d'armée fus fusilier G génie GDA Groupement de l'armement gr groupe greffier greffier gren grenadier gr tech groupe technique GU Grande Unité hôp hôpital hosp hospitalisation id identification inf infanterie infm informatique Infonet réseau d'information inf vét infirmerie vétérinaire IDA inspectorat/inspecteur des denrées alimentaires de l'armée instr instruction ipr interprétateur ITAO instruction tactique assistée par ordinateur JI juge d'instruction L léger/légère lab laboratoire Id lourd li liaison 1m lance-mines lt lieutenant mag magasin mar maréchal-ferrant mat matériel méc mécanisé, mécanicien méd médecin memb membre météo météo mhu mise hors d'usage mil militaire mont montagne mob mobilisation mot motorisé mun munition ¹ 322

¹ Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 OA organisation de l'armée OAF officier d'appui de feu ob obusier OCD Office central de la défense organisation des corps de troupe et des formations of officier OFAC Office fédéral de l'aviation civile OFADJ Office fédéral de l'adjudance of EM officier d'état-major of rens officier de renseignement of sub officier subalterne ON"1'PA Office fédéral des troupes de protection aérienne OFTRM Office fédéral des troupes de transmission ondi ondes dirigées op bord opérateur de bord OQ obtention de la qualité ord ordonnance ORGAV organisation groupcs d'aviation ouv ouvrage part participant pc parc P camp poste de campagne pch parachutiste pers personne pharm pharmacien pi pionnier pig pigeon-voyageur pil pilote pl place plt premier-lieutenant PM police militaire pont pontonnier pos position QG quartier général Qm quartier-maître RA radio ambassade radio radio rec aér reconnaissance aérienne rempl remplaçant rens renseignement rép réparation rég région rgt régiment 323

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 rte route RTV Radio et Télévision S service SAHS Section activités hors du service san sanitaire sap sappeur sauv sauvetage SB de l'A Service bactériologique de l'armée sct section SDP Service de la défense psychologique séc sécurité séc mil sécurité militaire S éc mil Service de l'économie militaire séc vol sécurité de vol sécr EM secrétaire d'état-major SFA Service féminin de l'armée SFC stage de formation de commandement SF commun stage de formation à la communication SFEM stage de formation d'état-major SFEMG stage de formation d'état-major général SFT stage de formation technique sgt sergent sgtm sergent-major SI compl service d'instruction complémentaire SIB service d'instruction de base SIF service d'instruction des formations SIT service d'information à la troupe Sjur Service juridique S mil chf Service militaire des chemins de fer sof sous-officier sout soutien SPAC Service de protection AC spéc langues spécialiste de langues S poste camp Service de la poste de campagne SPP Service psycho-pédagogique S prat service pratique S séc CF Service de sécurité du Conseil fédéral S séc PM Service de sécurité de la police militaire SRT Service de renseignement à la troupe SSCA Section Service cinématographique de l'armée S transfus Service des transfusions subs subsistance suite suite sûr sûreté syst système 324 ¹

¹ Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 tech technique TED traitement électronique des données ter territorial tg camp télégraphe de campagne tg et tf camp télégraphe et téléphone de campagne TML troupes mécanisées et légères tr train traction traction trib tribunal trib mil cas tribunal militaire de cassation trm transmission tromp trompette trp troupe trp ADCA troupes d'aviation et de défense contre avions trsp transport trsp aér transport aérien TT téléphone + télégraphe TV télévision U unité UA unité d'armée vét vétérinaire vol instru vol instrument vol ptg vol de pointage 325

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Section 3: Commentaires relatifs au nombre total des services d'instruction des formations (SIF) dans les appendices 2 à 29 10 jours = 2 CR ou 2 CTT de 5 jours (S tg et té! camp) 31 jours = 1 CR de 19 jours, 1 CC de 7 jours et 1 CTT de 5 jours 36 jours = 3 CR de 12 jours 38 jours = 2 CR de 19 jours ou 38 jours = 2 CR de 12 jours et 2 CC de 7jours 54 jours = 3 CR de 12 jours et 3 CC de 6jours ou 54 jours = 2 CR de 19 jours, 2 CC de 6jours et 1 CTT de 4 jours 55 jours = 2 CR de 19 jours, 2 CC de 6jours et 1 CTT de 5 jours 62 jours = 2 CR de 19 jours, 2 CC de 7jours et 2 CTT de 5 jours ou 62 jours = 2 CR de 19 jours, 2 CC de 6jours et 3 CTT de 4jours 72 jours = 3 CR de 19 jours et 3 CC de 5 jours 75 jours = 3 CR de 19 jours et 3 CC de 6 jours ou 75 jours = Service de vol (sans EI) 83 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 6jours et 2 CTT de 4 jours 85 jours = 5 CR de 12 jours et 5 CC de 5 jours 87 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 6 jours et 3 CTT de 4 jours 90 jours = 5 CR de 12 jours et 5 CC de 6 jours ou 90 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 6 jours et 3 CTT de 5 jours 91 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 6jours et 4 CTT de 4 jours 93 jours = 3 CR de 19 jours, 3 CC de 7 jours et 3 CTT de 5 jours 100 jours = 4 CR de 19 jours et 4 CC de 6 jours ou 100 jours = Service de vol (sans EI) 105 jours = 5 CR de 12 jours, 5 CC de 7 jours et 2 CTT de 5 jours 114 jours = dans les CR et les CC à partir du grade de lt (S tg et tél camp) 124 jours = 4 CR de 19 jours, 4 CC de 7jours et 4 CTT de 5 jours 125 jours = Service de vol (sans EI) 129 jours = 6 CR de 12 jours, 6 CC de 7 jours et 3 CTT de 5 jours 148 jours = 7 CR de 12 jours, 7 CC de 7 jours et 3 CTT de 5 jours 182 jours = dans les CR et les CC à partir du grade de lt (S tg et té! camp) 216 jours = dans les CR et les CC à partir du grade de lt (S tg et té! camp) Le service effectué en dehors de la formation d'incorporation, selon l'article 10, de l'AFRA 95 est compté comme SIF également pour une promotion. ¹ C) 326

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 2 (art. 37 et 47) Infanterie Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 3 4 5 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) SFr S prat Ecoles Jours ER 103 3) ESO 40 3) ESO 19 Grade 1 .app 2 .9 1 2.1. 2.2. Jour Fonct (OCTF) tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis 3 .sgt 3.1. 3.2. 3.3. tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3 chef cuis sof auto 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 82 3) comme cpl 103 comme cpi 101 comme Cpt 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 82 comme cpl E four 33 E sgtm 33 I pour rempl chef fanfare 54 four de l'U trp sgtm de l'U hp sglm Tromp 4 .four 5 .sgtm 5.1. 5.2. Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3 membres SFA rens ',ter), tr: 54 ER, 26 ESO, 61 S prat comme cpl 82 comme cpl

N Avancement e t mutations dans l'armée oo Infanterie (suite) R O 1995 Colonne no 3 4 5 6 I 7 I 8 9 Conditions détaillées de promotion SFEM SFC S prat Jours Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) Grade SFT porte-drapeau sgtm tromp 5 comme sgtm delattp 6 comme sgtm chef fanfare 75 comme sgtm de la ttp 75 comme sgtm cheffanfare pour adj sof 5 II pour rempl chef fanfare 5 108 comme sgtm de la ttp 54 comme sgtm cheffanfare 6.2. Ecoles Jours 2 Fonct (OCTF) 6 .adj sof 6.1. 7 .Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. 5 comme lt 4 I/ainf 12 54 26 4 10.2. 54 26 Grade OCTF of sub EO 117 3) 82 comme cul 108 4) comme lt 8 .lt 9 .plt tous selon OCTF tous, sous réserve de l'art. 24, 2e al. 10.cap 10.1. I/binf 12 82 comme of sub 82 comme of sub cdt cp gren (mont) cp lm Id cp chass chars cp fus/car (mont) cp Id fus/car (mont) cp efa 9p aétoPtaWlm cp fus/car (mont) (rgt ter i) cp sûr aérop cp sûr 83 comme lt Remarques 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) membres SFA rens (ter), tr•. 103 ou 61; 4) certains membres SFA: 61

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Infanterie (suite) t a N 10.6. 4 54 IcdtUEM I 82 12 26 comme of sub cp EM rgt inf (mont) cp EM rgt aérop cp EM bat aérop cp EM fus/car (mont) cp EM fus/car (mont) (rgt ter i) cp EM aérop aide cdint Colonne no 2 3 4 5 6 7 8 Conditions détaillés de promotion Années fonce a i ou Jours avec grade selon OCTF SIF SFT SFEM SFC S prat 3.1. 1) I 3.2.2) 4_1. 1) I 4.2.2) Grade OOTF of sub Jours 4 54 I/binf I 82 12 26 comme of sub I ADCA 3) 5 Grade Fonct (OCTF) (suite cap) 10.3. cp fus ADCA cp rens 4 54 Ihm I 82 cp rens aérop 5 26 comme of sub col tr 4 54 I / c inf I 82 12 26 comme ofsub 10.4. 10.5. OAF 6 87 I pour OAF I 12 26 offanfare 6 87 I pour fanfare I 19 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) SFT I aérod ou br infm 10.7. 10.8.

Avancement et mutations dans l'armée 0 RO 1995 Infanterie (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) SFT II aérod ou br infm Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap Grade Fonct (OCTF) 11.2. bat fus ADCA 6 93 93 aide cdmt 11.3. OAF 124 8 II pour OAF 5 II 19 11.4. of trm 8 124 II 19 90 8 11.6. inspecteur des fanfares mil cdt fanfare armée II pour fanfare 19 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion 1 2 Années font a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. 1) 1 4.2.2) SFEM SFC Jours

11. maj cdt 11.1. bat EM rgt aérop bat inf (mont) bat fus/car (mont) (rgt ter i) grtr bat aérop bat fus/car (mont) 6 II 19 11.5. of tr 8 124 SFT I commun 3 I commun 3 II ADCA 3) 5 II 19 1 19 II trm 12 II 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Infanterie (suite) Colonne no Grade 12.lt col 12.1. 12.2. aide cdmt ofiof c6eftr 6 93 13.col cdt rgt inf rgt aérop 6 93 II commun 3 1 2 3 4 I 5 I 6 I 7 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFEM SFC Jours Fonct (OCTF) rempl cdt Cdt ou aide cdmt,rade OCTF maj 31 6 I 93 SFT II commun 3 lII 12 >II 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

w Avancement et mutations dans l'armée N RO 1995 Infanterie (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'incorporation avec le grade de capitaine comme deuxième utilisation: 2.1.1. Rempl cdt (bat/gr): SFC II de 19 jours; 2.1.2. OAF: cdt U trp inf et CI I pour OAF de 12 jours. Section 3: Dispositions transitoires Fanfare militaire 3.1. La nouvelle structure des grades des cadres de la fanfare militaire est appliquée, dans la phase de transition de l'ancienne vers la nouvelle structure selon les règles suivantes: 3.1.1. les chefs de fanfare militaire de milice qui, le leijanvier 1995 n'ont pas dépassé l'âge de 27 ans, accomplissent l'école d'officiers. L'école de chefs de fanfare leur est comptée comme partie de l'école d'officiers et ils ne doivent pas accomplir le service pratique comme lieutenant. 3.1.2. Les chefs de fanfare militaire de milice qui revêtent le grade de sergent-major ou d'adjudant sous-officier reçoivent les grades suivants: 3.1.2.1. le grade de lieutenant au lerjanvier 1995 si, à cette date, ils ont passé l'âge de 27 ans, mais que leur 30e année n'est pas encore terminée; 3.1.2.2. le grade de premier-lieutenant pour autant que leur 30e année soit terminée, s'ils ont occupé la fonction de chef de fanfare avec le grade de sergent-major ou d'adjudant sous-officier pendant 3 ans au moins. 3.1.3. Le grade de capitaine est octroyé: 3.1.3.1. à l'officier de fanfare dans la fanfare de l'armée, s'il est prévu qu'il exerce cette fonction pendant encore trois ans au moins et s'il a accompli le stage de formation technique I pour fanfare et le stage de formation à l'état-major I; 3.1.3.2. à l'instructeur de fanfare d'arrondissement s'il est prévu qu'il exerce cette fonction pendant encore trois ans au moins et s'il a accompli le stage de formation à l'état-major I.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Infanterie (suite) 3.1.4. Le grade de major est octroyé: 3.1.4.1. au commandant de la fanfare de l'armée, s'il est prévu qu'il exerce ce commandement pendant encore trois ans au moins et s'il a accompli le stage de formation à l'état-major II; 3.1.4.2. à l'inspecteur des fanfares militaires, s'il est prévu qu'il exerce cette fonction pendant encore trois ans au moins et s'il a accompli le stage de formation à l'état-major II. 3.2. Celui qui ne remplit aucune des conditions des chiffres 3.1.1.-3.1.4.2. conserve le grade qu'il a acquis selon le droit actuel; il peut être promu conformément au nouveau droit pour autant qu'il remplisse les conditions fixées par le nouveau droit. caw

w Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 3 (art. 37 et 47) Troupes mécanisées et légères Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Grade Fonct (OCTF) 1.app 38 ER 103 2.cpl 2.1. 3.1. 3.2. 3.3. Colonne no 1 I 2 3 I 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis ESO 40 2.2. ESO 19 3.sgt tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chefcuis sof auto four de lU trp sgtm de l'U trp 5 comme cpl 5 comme cp1 5 comme cpl E four 33 Esgtm 33 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 82 comme cpl 4 .four 5.sgtm Remarques:

1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel Sprat Jours Ecoles Jours

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes mécanisées et légères (suite) wrn I 7 ► 8 9 Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Grade Jours Fonct (OCTF) 8 .lt tous selon OCTF EO 117 82 comme col 108 comme lt 9 .plt tous, sous réserve de l'art. 24, 2e al. Colonne no 1 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) SFT SFEM SFC S prat porte-drapeau sof sout d'une br bl, cp EM cp S chars ou çpSméc 5 comme sgtm de la t e 5 comme sgtm 75 comme sgttm de la up 75 comme sgtm de la trp pour adj sof 5 II TML 5 108 comme sgtm de la trp, 108 comme sgtm de la trp sof tech d'une br bl cp EM, cp EM char ou cp EM méc 5 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm de la trp 108 comme sgtm de la trp 6.3. IITML 5 cdt cp chars cp chars chars (br bl) cp gren chars cp gren chars aérop cp lm chars

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Grade 4 of se) 54 I trp méc 12 26 Remarques: 82 comme of sub

6. adj sof 6.1. 6.2. 83 comme lt 10.cap 10.1. Ecoles Jours

ua Avancement et mutations dans l'armée a% Troupes mécanisées et légères (suite) RO 1995 Colonne no 1 I 2 3 4 5 1 6 7 I 8 1 Conditions détaillées de promotion Années fonct a iou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. I) I 4.2.2) SFT SFEM SFC S prat Grade Fonts (OCTF) Grade OCTF of sub Jours (suite cap) 10.2. 10.3. 10.4. 10.5. 10.6. 10.7. cp cyc cphm cp Im Id cp efa 9 chass chars (r8t çyc) br bl cp EM cp EM chars cp EM méc cp Sbr bl cp Schars cp S méc cp EM cyc cp expl 92_expl méc aide cdmt ofttm Ua inf 12 IcdtUEM type A 5 I cdt U EM type B 5 I cdt U EM type C 12 III Scens 5 IItrm 12 IITML 5 I 82 26 comme of sub I 82 26 comme of sub I 82 26 comme ofsub I 82 26 comme of sub I 82 26 comme of sub 4 Ipour OAF 12 10.8. OAF 6 87 4 4 4 54 54 54 54 4 6 54 87 I 19 I 26 Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Troupes mécanisées et légères (suite) Colone no Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap II 19 6 8 Grade

11. maj 11.1. 11.2. 93 3) 124 12.1. 6 93 rempl cdt II commun 3 1II 12 4 5 Conditions détaillées dpromotion 3 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2. 2) SFEM SFC Jours of trm (rgt cyc) 11.3. 8 124 12 Il pour OAF 5 III trp sout 3 11.4. OAF 8 124 11.5. chef sout 8 124 Cdt ou aide cdmt grade OCTF m a i )

12. lt col aide cdmt chefTML 12.2. 6 93 SFT I commun 3 II TML 5 Fonct (OCTF) cdt bat EM br bl bat chars bat méc bat cyc aide cdmt chefeng II 19 II 19 II 19 II 19 ID 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR cond U trp 4) cf. art. 47

00 Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes mécanisées et légères (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour l'incorporation des of sub dans les fonctions indiquées ci-après, les services qui suivent doivent être accomplis: 2.1.1. cdt tir TML (Im ld, lm char): SFT I pour cdt tir de 12 jours; 2.1.2. chef sct sout: EO TML accomplie comme asp sout ou CI pour chef sct sout de 12 jours. 2.2. Pour être incorporés dans une deuxième fonction, les cap doivent satisfaire aux conditions suivantes: 2.2.1. Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours et SFT II TML de 5 jours; 2.2.2. cap adjt (bat EM br bl): SFT II TML de 5 jours; 2.23. chef eng: SFT II TML de 5 jours; 2.2.4. chef sout; cdt cp S/cp EM; SFT II TML de 5 jours et CI II pour of mun de 5 jours; 2.2.5. OAF: cdt U trp TML (sans cp S et EM): CI I OAF de 12 jours. f"'1 ¹ . r ¹ Colonne no cdt rgt cyc II commun 3 13.2. rempl cdt (br bl) 6 6 93 93 II commun 3 I 2 3 4 5 I 6 I 7 Conditions détaillées de promotion Années fonce a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) 4.2.2) SFC Grade (suite lt col) Fonct (OCTF) Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) IQ 12 12.3. chef sont 6 93 Cdt ou aide cdmt ade OCTF lt col aide cdmt chefTML 13.3. 2 igr 31 38 SFEM Jours SFT IV sout 3

13. col 13.1. III 19 lII 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 4 (art. 37 et 47) Artillerie Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 1 I 2 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou Jours Ecoles avec grade selon OCTF SIF 4.1.1) I 4.2.2) 5.1.1) I 5.2.2) SFT S prat 3 4 5 6 7 Fonct (OCTF) Jours ER 103 Jours 38 Grade 1.app ESO 40 2.2. tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis ESO 2 .cpl 2.1. 19 3 .sgt 3.1. 3.2. tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chefcuis 5 comme 91 5 comme cpl 5 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme Cpt 3.3. 4 .four E four 33 sof auto four de TU trp 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 40, chefcuis 61 comme cpl 5 .sgtm E sgtm 33 pour sgtm tech 40 sgtm de TU trp softeck 5.1. 5.2. 82 comme cpl 82 comme cpl 6 .adj sof 6.1. porte-drapeau pour adj sof 5 5 comme agira de la up 75 comme sgtm de la trp 108 comme sgtm de la trp Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Artillerie (suite) Colonne no SFT SFEM SFC S prat 1 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion 7 1 8 I 9 Années fonct a i ou avec grade selon OCIF 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. I) I 5.2. 2) Ecoles Grade (suite adj sof) 6.2. Fonct(OCIF) sgtm tech Jours 6 comme sgtm tech 75 comme sgtm tech pour adj sof tech 5 82 comme sgtm tech Jours 7. Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. 8.It tous selon OCIF 82 comme cpl 117 EO 54 Iofart 12 82 comme of sub 26 bttr ob bttr ob bl 10.2. 4 6 87 aide cdmt chef cdt tir 10.3. IV cdt tir 12 26 tous, sous réserve de l'art. 24, 2e al. Grade OCIF of sub

9. plt 5 comme lt 83 comme lt 108 comme lt cdt bttrEM rgtart 4 bttr dir feux ob bue dir feux ob bl bttr S ob bttr S ob bl 54 Iofart 12 cdt U EM 5 26 82 comme of sub

10. cap 10.1. Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Artillerie (suite) Colonne no 4 5 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou Jours avec grade selon OCTF SIF 4.1.1) I 4.2.2) 5.1.1) I 5.2.2) SFT SFEM SFC Grade Fonct (OCTF) Grade OCFF of sub Jours chef sout 6 87 II sous I 5 19 6 87 1OAF I 12 26 Cdt ou aide cdm grade OCTF cap I commun II 3 19 Il of art 12 10.5. 10.6. OAF

11. maj 11.1. cdt gr ob grobbl 6 93 (suite cap) 10.4. 0f8m an 6 87 I of trm art I 12 19 IItrm 12 11.2. aide cdmt of art (chefeng) 8 124 IIVI of art II 5 19 11.3. OAF 8 124 1 OAF II 5 19 11.4. of ttm art 8 124 II of trm art II 5 19 IIItrm 5 11.5. chef sout 8 124 III sout 3 II 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Artillerie (suite) Colonne no 6 7 SFEM SFC 1 Grade 12.lt col 12.1. aide cdmt chef art 12.2. 6 93 IIL1 of art aide cdmt chef art 13.2. 4 5 Conditions détaillées de promotion 2 3 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) SFT Fonct (OCTF) rempl cdt Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 6 93 II commun 3 IIi/I of art 5 Jours m 19 5 13.col III/1 of art 5 II commun 3 13.1. cdt 6 93 IQ 19 III 12 Cdt ou aide cdmt ade OCTF lt col 2 f g . 3 1 38 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Artillerie (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les fonctions suivantes doivent être accomplies pour l'incorporation des of sub: 2.1.1. of art comme of rens art: CI of rens art de 19 jours; 2.1.2. of art comme chef sect sout art: CI pour chef sct sout de 12 jours (CCG); 2.1.3. cdt tir: CI I pour cdt tir de 19 jours; 2.1.4. cdt tir drônes: CI III pour cdt tir de 5 jours. 2.2. Pour revêtir une deuxième fonction avec le grade de cap, les conditions suivantes doivent être remplies: 2.2.1. cdt bttr: ancien cdt tir; CI I pour of art de 12 jours; 2.2.2. of rgt art (cap): ancien cdt bttr; CI III/2 of art de 12 jours; 2.2.3. rempl cdt (gr): ancien cdt bttr; SFC II de 19 jours et CI II af art de 12 jours; 2.2.4. OAF: ancien cdt U trp inf, TML, art ou trp fort (instruction de base artillerie); CI I pour OAF de 12 jours; 2.2.5. chef sout: ancien cdt bttr S: CI II pour of mun de 5 jours (CCG). 2.3. Pour revêtir une deuxième fonction avec le grade de major, les conditions suivantes doivent être remplies: 2.3.1. cdt gr: ancien chef eng (rgt); CI II pour of art de 12 jours; 2.3.2. of art (chef eng): ancien cdt gr; CI III/I pour of art de 5 jours; 2.3.3. OAF: ancien cdt bat/gr inf, TML, art ou trp fort (instruction de base art); CI II pour OAF de 5 jours. Section 3: Dispositions transitoires Dès la date d'entrée en vigueur du présent appendice, pendant deux ans: 3.1. les cdt tir peuvent être proposés pour l'instruction d'OAF avec le grade de cap s'ils ont exercé pendant au moins 4 CR la fonction de cdt tir et s'ils ont accompli le SFC I de 26 jours ainsi que le SFT I pour OAF de 12 jours; 3.2. les cdt U inf, TML, art et trp fort peuvent être proposés pour l'instruction d'OAF avec le grade de major si:

- pendant au moins 4 ans ils ont conduit une unité (inf, TML: cp 1m); et

- au moment de la promotion au grade de major, ils ont été 8 ans cap. Ces officiers doivent accomplir le SFEM I de 19 jours et le SFT I pour OAF de 12 jours.

w Avancement et mutations dans l'année R O 1995 Appendice 5 (art. 37 et 47) Troupes d'aviation Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no Grade Fonct (OL11.)

1. app 38 E sgtm 33 82 3) comme cpl 3 4 5 6 7 1 2 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OC1F 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) SFT

2. cpl ESO 40 3) ESO 19

3. sgt 2.1. tous excepté le chi. 2.2. 2.2. chef cuis tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis cpl auto four de l'U trp 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl E four 33 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 82 3) comme 91 103 comme 91 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl pour sof tech 40 82 comme cpl 5.2. ER 103 3) 3.1. 3.2. 3.3.

4. four

5. sgtm 5.1. sgtm de 111 trp sof tech Ecoles Jours S prat Jours Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes d'aviation (suite) Colonne no 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1.1) j 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) 5.2.2) SFT SFEM S prat Jours Grade

6. adj sof 6.1. 6.2. 6.3. Fonct (OCTF) porte-drapeau sof teck sof tech chef cire p► softeck av sof tech élo 5 comme s o n de la trp 6 comme sgtm tech 6 comme sgtm tech 75 comme sgtm de la trp 75 comme sgnn tech 75 comme sgtm tech pour adj sof 5 pour adj sof tech 5 pour adj sof tech 5 108 comme sgtm de la trp 82 comme sgtm tech Ecoles Jours Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. tous, selon OCTF tous, sous réserve du chi. 9.2. et de l'art. 24 , 2e al. EO 117 3) 5 comme lt 118 comme lt 83 comme lt 3 75 comme lt comme lt 9.2. pilotes 8 .lt 9 .pl 9.1. 82 comme col 108 3) comme lt Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 103 ou 61 EO ou 61 S prat comme lt

w Avancement et mutations dans l'armée ch R O 1995 'troupes d'aviation ( s u i t e ) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1 2 3 4 5 6 7 Jours Grade Fonct (OCTF) Grade OCTF of sub 54 4 III ofrens SR 5 cdt cp expl pch I trp ADCA 82 26 comme of sub 10.2. 10.3. 10.4. 10.5. 54 54 54 54 4 4 4 4 I trp ADCA 82 26 comme of sub I trp ADCA 82 26 comme of sub I trp ADCA 82 26 comme of sub I trp ADCA 82 26 comme of sub I aérod 5 I cdt U EM 5 I br infm 5 I aérod 5 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT SFC S prat

10. cap 10.1. cp av cp rép av çp TA cp EM br aérod cp EM aérod ÇpEMTA cp avl A cp radio av cp radio av mob cp CGE av cp rens av cp radar av cp radar av mob cp météo A çp rens ADCA cp S ADCA

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes d'aviation (suite) 10.8. of EM EE trp ADCA of ipr ofphoto 10.9. pil 19 26 comme of sub 87 100 6 4 I pil 26 of bord op 10.10. 10.11. ofexpl pch 6 6 87 87 I aérod 5 19 I pil ou trp 26 Colonne no 3 4 5 6 Grade Fonct (OCTF) (suite cap) aide cdmt 10.6. ofrens av Avinées fonct a i ou Jours avec grade selon OCTF SIF 4.1.1) I 4.2.2) 5.1.1) I 5.2.2) Grade OCTF of sub 6 87 Conditions détaillées de promotion SFT SFEM I ofrens I 19 19 S prat 10.7. ofréc aér 6 TA of 87 19 ofséc vol br av rempl chefeng av chass rempl chefeng TA rempl chefid of const int ofCGE br av ofeng TA ofteck brav chef gr ofeng Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel 10.12. 6 87 19 SFC Jours op bord 54

Avancement et mutations dans l'armée co R O 1995 Troupes d'aviation (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 87 87 1 19 19 I aérod 5 I br infm 5 87 6 of av br DCA 10.15. IDCA 5 19 1 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) 4.2. 2) Fonct (OCTF) of tech br aérod/pc ADCA of météo br aérod/pc ADCA ofeng aérod ofeng TA of séc vol br aérod/pc ADCA of trm br aérod(pc ADCA of avl ofEEbrinfm of séc ouv cdt inst of CGE br infm oftrm br infm of radar of météo br infm of rens infm Grade OCTF of sub 6 6 SFEM SFT Jours Grade (suite cap) 10.13. 10.14.

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 'poupes d'aviation (suite) Cclonne no Cdt ou aide cdm_grade OCTF cap Jours

11. major 125 Grade 5 5 11.2. 11.3. 11.4. gr aérod gr/bat TA 1commun 3 IIaémd 5 105 3) 5 5 gravlA gr mn ADCA gr radar ADCA _gr rens ADCA gr exploit ADCA 1053) 105 3) I commun 3 IIbrinfm 5 I commun 3 Uaémd 5 1 I 2 3 4 5 6 7 I 8 Conditions détaillées de promotion Années fonts a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC S prat Fonct (OCTF) cdt esta av esc av esc TA esc vol ptg esc vol instru II 19 I commun 3 II 19 II 19 II 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle gérkrale, 5 années cond U np

(4 Avancement et mutations dans l'armée o RO 1995 Troupes d'aviation (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Cdt ou aide cdm grade OCTF cap Jours II 19 148 7 of EM tech trp ADCA ofEM EE trp ADCA of EM exploit trp ADCA ofphoto ofli OFAC of EM 7 148 11.6 1 2 3 4 5 6 7 8 Conditions détail ées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours S1F 4.1. 1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC S prat ofrens av 11.7. 7 148 II ofrr,ns 12 ofsec vol brav ofli br av chefCGE brav chefeng av chass chefeng rec aér chefeng TA chef id of conte int 11.8. 7 148 II 19 Grade (suite maj) 11.5 Fonct (OCTF) aide ahnt chefCIAV chefTA II 19 II 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes d'aviation (suite) Colonne no 2 3 ˜ 4 5 6 7 8 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) Conditions détail ées de promotion Jours S1F SFT 4.1. 1) I 4.2.2) SFEM SFC S prat Grade (suite maj) I1.8. (suite) Fonct (OCTF) chef ipr chef plan chef S photo of vol ptg chef eng ZEL (dir eng cir) of tech brav Cdt ou aide cdm Grace OCTF cap 7 148 Jours 11.9. 11.10. of tech br aérod ofeng aérod chefCGE br aérod of météo br aérod of séc vol br aérod of trm br aérod of av br DCA 7 7 148 148 lI aérod 5 IIDCA 5 II 19 II 19 II 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 T r o u p e s d ' a v i a t i o n (suite) Colonne no 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion 1 2 7 8 Années fonts a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. I) I 4.2.2) SFT SFEM SFC S prat Fonct (OCTF) ofEE br infm of tech br infm of syst rens of li br infm oftrm br infm ofradar chef CGE br infm ofCGE br infm ofséc ouv ofrens infm ofmétéo br infm of Tech pc ADCA chef pil essai chef S mat av of séc chef S mat spéc chef S élo chef S inst exploit chef S constr II 19 II 19 11.12. Cdt ou aide cdm Brade OCTF maj Jours 7 7 148 148 II br infm 5 Haérod 5 Grade (suite maj) 11.11. Remarques:

1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel

o z Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes d'aviation (suite) Colonne no 12.4. 6 chef ipr chef S photo chef CGE III ofcens SR 5 129 4 I 5 Conditions détaillées de promotion SFEM SFC S prat Jours Années fonct a i ou Jours avec grade selon OCTF SIF SFT 3.1.1) I 3.2.2) 4._.1) I 4.2.2) Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) Hcommun 3 5 105 129 IQ 12 12.2. chef av 6 II ofrens III 12 12 12.3. of rens av 6 129 chefEE collaborateur spécialisé of li OFAC 12.5. 6 129 Grade

12. It col 12.1. )II 19 Fonct (OCTF) aide cdmt rempl cdt ID 12 ID 12 Remarques:

1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel; 31 cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes d'aviation (suite) Colonne no 1 2 3 4 5 6 7 8 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. I) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. 1) f 4.2.2) SFT SFEM SFC S prat Fonct (O1..11•) ofréc aér av of déf aér av of appui av ofTA av chef S séc vol rempl chef CEN rec aér rempl chef CEN déf aér rempl chefCEN TA chef eng déf aér chefTAFLIR Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 6 129 Jours m 12 chef S tech 12.7. 6 129 m 12 chef S um chef syst rens chef S météo chef S avl chef radar chef sec ouv 12.8. 12.9. 6 129 IQ um 5 m 12 6 129 m 12 Grade (suite lt col) 12.6. Remarques:

1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Troupes d'aviation (suite) 3 4 5 6 7 8 2; services cycle annuel; 3) cf. an. 47 Remarques:

1) services cycle bisannuel Colonne no 1 2 Conditions détaillées de promotion 13.2. Années fonct a i ou Jours avec grade selon OCTF SIF 3.1.1) I 3.2.2) 4.1.1) I 4.2.2) Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) SFEM SFC Sprat Tours 129 rgt rens ADCA et trtn rgt cens ADCA pc ADCA II commun 3 :29 II commun III 2 13.6. 31 38 ID 12 chefORGAV chef S sée vol chef S tech chefS trm et radar 13.7. chefCEN réc aér chef CEN déf aér chef CEN TA 31 38 m 12 2 6 6 aide cdmt chef av Cdt ou aide cdmt 2 grade OCTF col 31 38 13.5. Grade

13. col 13.1 III 19 ID 19 Fonct (OCTF) cdt greng av rgt av rgt aérod/fA SFT II commun 3 II commun 3 6 6 129 129 ID 12 13.3. 13.4. ID 19

ta Avancement et mutations dans l'année RO 1995 Troupes d'aviation (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'incorporation avec le grade de capitaine comme deuxième fonction: 2.1.1. rempl cdt (esca av): SFC II de 19 jours; 2.1.2. rempl cdt (gr aérod/bat TA/gr exploit ADCA): SFC II de 19 jours et SFT II aérod de 5 jours; 2.1.3. rempl cdt (gr rens ADCA/gr radar ADCA/gr trm ADCA/gr avl A): SFC II de 19 jours et SFT II br infm de 5 jours. Section 3: Dispositions transitoires 3.1. Pilotes Les pilotes promus au grade de premier-lieutenant avant le ter janvier 1990, peuvent être promus capitaines s'ils: —sont incorporés dans une escadrille;

- ont servi au moins deux ans comme premier-lieutenant; —ont accompli le service pratique comme lieutenant; —ont accompli au moins 140 jours de service dans des cours d'entraînement. 3.2. Commandants d'escadrille et commandants d'escadre Les commandants d'escadrille et les commandants d'escadre promus capitaines avant le ter janvier 1990, peuvent être promus majors s'ils: —sont incorporés dans une escadrille ou une escadre; —ont servi au moins 13 ans comme officier, dont au moins 4 ans comme capitaine; —ont accompli l'école centrale II-A.

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 6 (art. 37 et 47) Troupes de défense contre avions Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) 1 2 3 4 5 6 7 17.cpl 2.1. ESO 40 Colone no Cond rions détaillées de promotion Ansées font a i o . Jours Ecoles avec grade selon OCTF SIF SFT S prat 4.1.1) I 4.2.2) 5.1.1) I 5.2.2) Grade Fonct (OCTF) 1.app Jours ER 103 Jours 38 tous, excepté le chi. 2.2. ESO 19 2 .sgt 2.2. chef cuis tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis cpl auto four de l'u trp sgtm de IV trp sof Lech 5 comme cpl 5 comme 91 5 comme cpl 72 comme cpl 72 comme 91 72 comme cpl pour sof tech 40 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 82 comme cpl 3.1. E four 33 E sgtm 82 33 comme cpl Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2.) services cycle annuel 3.2. 3.3. 3 .four 4 .sgtm 5.1. 5.2.

ewn Avancement et mutations dans l'armée oo RO 1995 Troupes de défense contre avions (suite) Colonne no 2 3 4 J 5 6 7 8 Conditions détaillées de ,romotion Ecoles Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) SFT SFEM S prat Grade Jours Fonct (OCTF) Jours

6. adj sof 6.1. 6.2. porte-drapeau sof tech 5 comme sgun de la trp 6 comme sgtm tech 75 comme sgtm de la up 75 comme sgtm Lech pour adj sof 5 pour adj sof tech 5 108 comme sgun de la op 82 comme sgtm tech 7. Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel tous selon OCTF tous, sous réserve de l'art 24, 2e al. 8 .l t 9 .plt EO 82 comme col 117 108 83 comme l t 5 comme l t comme lt ¹

Avancement et mutations dans 1'arm€e R O 1995 Troupes de défense contre avions (suite) Colonne no Grade

10. cap 10.1. Grade OCTF of sub Jours 4 54 IDCA 5 S prat 82 comme of sub SFC 26 bar EM L DCA 10.2. I 26 82 comme of sub IcdtUEM 5 54 4 bar eg DCA 10.3. Iaérod 5 I ttp ADCA 26 54 4 82 comme of sub ItrpADCA 26 Ittp ADCA 26 82 comme ofsub 82 comme of sub 10.4. 103. 10.6. 4 4 6 54 54 54 19 ofeg UA DCA IDCA 5 19 10.7. 6 54 1 2 3 4 5 I 6 Conditions détaillées de Qromotion Années fonct a i ou avec grade selon OC FF 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 42.2) SFT SFEM 10.8. of DCA brav ofacq brav oftech brav 6 105 IDCA 5 19 Fonct (OCTF) cdt bar L eg DCA bttr LDCA bttr MDCA bar mob eg DCA bttr EM rgt DCA bttr EM MDCA bttr EM mob eg DCA aide cdmt of etn UA DCA IDCA 5 IcdtUEM 5 IImn 12 IDCA 5 Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 'poupes de défense contre avions (suite) Colonne no S prat 105 3) 105 3) 4 5 1 2 3 6 7 8 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2. 2) SFT SFEM SFC Grade (suite cap) 10.9. 10.10. Fonct (OCTF) of coord DCA ofeg br aérod of eng eg of tech br aérod of trm br aérod ofradar oftrmbrDCA Grade OCTF of sub Jours 6 105 I aérod 5 19 6 87 I DCA 5 19 Cdt ou aide cdm grade OCTF cap

11. major 11.2. cdt gr L DCA gr L eg DCA grMDCA grmobegDCA gr eg DCA I commun 3 II DCA 5 I commun 3 II aérod 5 5 5 II 19 II 19 Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR cond U trp

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Troupes de défense contre avions (suite) Colonne no 148 7 4 5 Conditions détaillées de promotion Grade Fonct (OCTF) (suite maj) aide cdmt 11.3. of DCA Années fonct a i ou Jours avec grade selon OCTF SIF SFT 3.1. 1) I 3:2.2) 4.1.1) 1 4.2.2) Grade OCTF of sah chefeng eg DCA ofteck brav ofeg of eng eg oftech br aérop oftrm br aérop chef coord DCA 11.4. 11.5. 7 148 7 148 5 of DCA br DCA of radar of trm br DCA 11.6. 7 148 IIDCA 5 SFEM SFC S prat Jours II 19 II 19 II 19 II 19 Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel W

â Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes de défense contre avions (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Les conditions suivantes doivent être remplies pour une incorporation au grade de capitaine en tant que deuxième incorporation: Rempl cdt (gr): SFC II de 19 jours et SFT II DCA de 5 jours. Colonne no 8 S prat SFT SFEM SFC 1 Grade 93 129 chef DCA 6 12.2. m 12 m 12 129 m 12 cdt rgt eg DCA 6 129 II commun 3 m 19 rgt DCA rgt mob eg DCA 12.4. 13.2. chefradar chef S trm 6 6 129 II commun 3 m 19 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion 2 3 Années font ai ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) Fonct (OCTF) aide cdmt rempl cdt II commun 3 Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) Jours

12. lt col 12.1. 5 105 m 19 chefcoord DCA 6 123. 129 aide cdmt chef DCA chefcoord DCA Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col 31 38 13.3. 2 m 12

13. col 13.1. Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

o 0 Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 7 (art. 37 et 47) wCh w Troupes du génie Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) 3 Ecoles Jours ER 103 tous, excepté le chi. 2.2. ESO 40 chef cuis ESO 19 tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sofauto 2.2.

3. sgt 3.1. 3.2. 3.3. 82 comme cpi 103 comme cpl 101 comme cpl 5 5 5 Colonne no 4 5 Conditions détaillées de promotion Années fonce a i ou Jours avec grade selon OCiF SIF 4.1.1) I 4.2.2) 5.1.1) I 5.2.2) 38 36 I Grade

1. app Fonct (OCTF) 4.four 5 .sgtm 5.1. 5.2. four de l'U E four 33 E sgtm 33 pour softech 26 40, chefcuis 61 comme cul 82 comme 91 82 comme cpl trp sgtm de 11J up sof Lech Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel SFF S prat Jours

2. e l 2.1. 72 85 comme cpl 72 85 comme cpl 72 85 comme cul

w. Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Troupes du génie (suite) Colonne no SFT Grade Fonct (OCTF) porte-drapeau sof teck 1 1 2 3 1 4 6 I 7 8 9 5 Conditions détaillées de promotion Années fonts a i ou avec grade selon OCI'F 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) SFEM SFC S prat Jours 5 comme sgtm de la trp 75 90 comme sgtm de la trp_ 108 comme sgtm de la ttp pour adj sof 5 6 comme sgtm tech 75 90 comme sgtm rech pour adj sof tech 5 6.2. Ecoles Jours

6. adj sof 6.1. 7. Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. EO 117 8 .lt 9 .plt 82 comme cpl 108 comme lt 83 comme lt 5 comme lt 4 cdt cp rech G cp tech pont cp tech acc cp sap cp sap ap cp sap chars cp pont cp sap acc cp sap chf cp canots mot cp G av EM constr IG 12 82 comme of sub 54 26 tous selon OCTF tous, sous réserve de l'art 24, 2e al. Grade OCTF of sub 10.cap 10.1. Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 T r o u p e s d u g é n i e (suite) Grade OCTF of sub Jours 54 87 4 6 19 12 19 Cdt ou aide cdmt.grade OCTF cap 6 93 I commun 3 IIG 12 6 93 II sauv 12 I commun 3 Cologne no 3 4 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) 5 6 I 7 I 8 ons détaillées de promotion SFT SFEM SFC S prat 1 2 Grade Fonct (OCTF) (suite cap) 10.2. cp EM rgt G cp EM G cp EM pont cp EM G chf I cdt U EM 12 82 comme of sub 26 aide cdmt 10.3. of tech 10.4. chef sout IIG 5 19 6 87 11 sout 5 10.5. ofam 6 87 1 19 aide cdmt 11.3. of teck 11.4. chef sout 8 124 8 124 III sout 3 Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel II 19 II 19 Condin Jours SIF 4.1.1) I 4.2. 2)

11. maj cdt 11.1. bat G bat pont bat G chf 11.2. bat acc trp sauv II 19

ua Avancement e t mutations dans l'armée cr, R O 1995 Troupes du génie (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction: 2.1.1. Rempl cdt (bat Gfbat pont/bat G chf): SFC II de 19 jours et SFT II G de 5 jours; 2.1.2. Rempl cdt (bat acc trp sauv): SFC II de 19 jours et SFT II sauv de 12 jours. 2.2. Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un major soit incorporé dans une autre fonction: 2.2.1. of trm: SFT II trm de 12 jours. Colonne no i i 2 3 4 5 6 7 Fonct (OCTF) oftrm I 19 8 124 SFT 11G 5 1 19 11.6. of génie 8 7 Cdt ou aide cdm _grade OCTF cap 124 148 Conditions détaillées de promotion 11G 5

12. lt col 12.1. ifi 19 rempl cdt 5 93 Il commun 3 6 93 129 12.2. aide cdmt chefgénie ifi 19 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) Jours cdt • rgt G rat acc trp sauv aide cdmt chefgénie 6 I 93 r 31 38 II commun 3 m 12 13.2. 2 Cdt ou aide cdmt acte ocrF it coi SFC SFEM Jours Grade (suite ma]) 11.5. III 12

13. col 13.1. Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 8 (art. 37 et 47) W v Troupes de forteresses Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Grade Fonct (OCTF) ours 1.app 38 ER 103 2.cpl 2.1. 5 comme cp1 5 comme cpl 5 comme cpl Colonne no 1 I 2 3 I 4 6 I 7 5 Conditions détaillées dromotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4 . 1) I 4.2.2) Jours SIF SFT 5.1. I) I 5.2. 2) Sprat tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis ESO 40 2.2. ESO 19

3. sgt Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chefcuis sof auto four de I1J trp sgtm de 14.1 up 72 comme cpl 72 comme .pl 72 comme cpl 3.1. 3.2. 3.3. 4 .four 5.sgtm E four 33 Esgtm 33 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 82 comme cpl Ecoles Jours

EO 117 4 5 6 7 I 8 9 2 3 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2. 2) SFC SFEM SFT Ecoles Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) S prat Fonct (OCTF) Jours Grade Jours

6. adj sof 6.1. porte-drapeau pour adj sof 5 108 comme sgtm de la trp.... sof sout 6.2. 108 comme sgtm de la trp pour adj sof sout 5 5 comme sein de la trp 5 comme sgtm de la trp 7. Ce chiffre doit être inseré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.

8. It comme lt Grade OCTF of sub 26 82 comme of sub 4 82 comme of sub

9. plt tous, selon OCTF tous, sous réserve de l'art 24, 2e al. 5 comme lt 4 54 54 I cdt U EM 5 I trp fort 5 I trp fort 12 26 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 75 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm de la trp 82 comme cpI 108 cdt cp pi fort cp Im fort cp art fort cp exploit fort cp rond tir fort cp EM fort

10. cap 10.1. 10.2. 83 comme lt

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes de forteresses (suite) Colonne no 2 3 ˜ 4 5 6 8 10.5. 6 87 I trp fort 5 19 ofprot ouv Cdt ou aide cdm flrade OCTF cap cdt bat pi fort gr art fort 6

11. maj 11.1. II up fort 5 Icommun 3 93 3) 124 124 8 8 11.2. 11.3. Conditions détaillées de promotion ou Jours OCTF SIF 4.1.1) I 4.2.2) Grade OCTF of sub Grade Fonct (OCTF) 3.2. 2) Années fouet a i avec grade selon 3.1.1) I 3 SFT SFEM SFC S prat Jours aide cdmt chef cdt tir of trm IV cdt tir 12 lof trm art 12 II trm 12 6 6 87 87 25 19 of exploit ouv 11.4. 8 124 III 12 11.5. chef fort 8 124 II trp fort 5 II 19 aide cdmt of art fort of fo fort of OQ of trm II trp fort 5 Hof Um art 12 III trm 5 II 19 II 19 II 19 (suite cap) 10.3. 10.4. Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel: 3) en regle générale, 3 CR cond U trp

w Avancement et mutations dans l'armée 0 R O 1995 Troupes de forteresses (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour être incorporé dans les fonctions suivantes, un officier subalterne doit accomplir: 2.1.1. Commandant de tir: CI pour cdt tir trp fort de 19 jours; Cours de spécialistes II pour cdt tir trp fort de 12 jours, après 5 ans comme cdt tir. 2.2. Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'incorporation avec le grade de capitaine comme deuxième fonction: 2.2.1. Rempl cdt (bat/gr): SFC II de 19 jours et SFT II trp fort de 5 jours (art. 59 OAMA); 2.2.2. OAF: cdt U trp inf, TML, art ou trp Bout avec instruction de base art ainsi que chef cdt tir: CI I pour OAF de 12 jours; 2.2.3. Chef cdt tir: CI I et cours de spécialistes pour cdt tir art trp fort. 2.3. Incorporation comme chef fort: ancien cdt trp fort ou of fort/of art fort dans l'EM rgt fort. Colonne no 1 2 3 4 5 6 7 2 31 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC Grade 12.lt col 12.1. Fonct (OCTF) rempl cdt II commun 3 Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 6 93 Jours III 12 12.2. chef fort 6 93 II commun 3 13.col 13.1. cdt rgt fort 6 93 Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col aide cdmt chef fort 13.2. TQ 19 lII 19 TII 12 Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

¹ c4 Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 9/I (art. 37 et 47) Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 1 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fonct aiou avec grade selon OCTF 4.1.1) I 42.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) Sprat Jours Fond (OCTF) 38 36 Grade

1. app 2.cp1 2.1. 2.2. tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis Ecoles Jours ER 103 3) ESO 40 3) ESO 19 3.sgt 3.1. 3.2. 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 5 comme 91 5 comme cpl 5 comme cpl tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chefcuis 3.3. 4 .four Efour 33 sofauto four de l'U irp Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 et 82 Sprat comme cpl 82 3) comme cpl 103 3) comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite) Colonne no 3 4 5 6 7 I 8 Conditions détaillées de promotion 1 2 Années fonct a i ou avec grade selon OCIF 4.1. I) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) Ecoles SFT SFEM S prat Jours E sgtm 33 sof tech trm 26 Grade

5. sgtm 5.1. 5.2. Fonct (OCTF) sgtm de I'U trp sof tech Jours 82 3) comme cpl 82 comme cpl porte-drapeau softech 5 comme sgtm de la trp 6 comme sgtm tech 75 comme sgtm de la ttp 75 comme sgtm tech pour adj sof 5 adj sof trm 5 108 comme sgtm de la up

6. adj sof 6.1. 6.2. 7. Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire.

8. lt ofcen oftrm of ondi ofradio ofRA ofCGE ofTED of EE ofCME of spéc langues ofpig EO 8.1. 82 3) comme cpl 117 4) 8.2. secr EM EO 82/80 5) 61 comme cpl Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 S prat comme cpl; 4) certains membres SFA: 103 ou 61;

5) 80 jours parce que S prat en deux parties

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite) Colonne no 3 4 5 1 2 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) P 4.2. 2) SFT S prat Fonct (OCTF) tous, sous réserve du chi. 9.2. et de l'art. 24, 2e al. secr EM of spéc langues 5 comme lt 5 comme lt 83 comme lt 83 comme lt 108 3) comme lt 104/106 4) comme lt SFEM SFC Jours Grade

9. plt 9.1. 9.2. Grade OCTF of sub cdt, excepté le chi. 10.2. cp trm cp ondi cp CGE cp TED cp crypt cp spéc langues cp radio cp cour cp um br ter cptnnbrbl cp trm br fort formations du chi. 10.1 avec fonct cp EM, cp EM br trm aide cdmt of trm of ondi of RA of séc trm of CGE I trm 5 26 82 comme of sub IcdtUEM 5 26 82 comme of sub 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2 services cycle annuel; 3 certains membres SFA: 61; 4) membres SFA: 82, pour secr EM (cas spéc) 104 jours 10.2. 10.3.

10. cap 10.1. 4 4 6 54 54 87 II ttm 12

t a Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite) 1 2 3 4 5 6 7 SFEM SFC 10.6. 87 chef chanc 6

11. maj 11.1. 11.2. cdt gr nm gr ondi grCGE gr élo aide cdmt oftrm of ondi of séc trm of CGE ofTED chef inst télécom ofRA of crypt of spéc langues chef CGE 5 8 7 8 7 105 124 124 11.3. II chef chanc et ofli 8 7 124 11.4. Colonne no Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SF1' Grade Fonct (OCTF) Grade OCTF of sub Jours 87 1 12 19 ofTED of crypt 6 ofreps (trp trm) of spéc langues 6 87 I of rens 19 II mn 12 10.5. 19 6 87 IIISrens 5 19 19 Cdt ou aide cdm grade OCTF cap Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) d e annuel; 3) selon directives de l'OFTRM (suite cap) 10.3. (suite) 10.4. II 19 IItrm 12 I commun 3 II trm 12 ou III trm 5 3) IIISrens 5 1 19 II 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite) Colonne no 1 I 2 3 4 ¹ 5 6 7 Conditions détaillées de promotion SFEM SFC Jours Grade

12. lt col 12.1. Années font ai ou Jours avec grade selon OCTF SIF 3.1.1) 1 3.2.2) 4.1.1) I 4.2.2) Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) 5 105 SFT II commun 3 Fonct (OCTF) cdt rempl cdt IQ 19 aide cdmt chef S trm oftrm of ondi chefCGE chef ondi chef radio chef TED chef sec trm chefRA chefcrypt chef spéc langues chef réseau OA chef réseau d'information chef réseau des données 12.2. 5 129 IQ 12 12.3. 5 129 chefCGE lII 12 III S yens 5 cdt rgt trm rempl cdt Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2 services cycle annuel; 3) cf. art. 47

13. col 13.1. 5 129 II commun 3 III 19

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Autre utilisation d'officiers dans des formations des troupes de transmission: Des officiers ne peuvent être incorporés dans des fonctions des troupes de transmission qu'avec l'accord de 1'OFTRM qui examine les qualifications techniques des candidats. 2.2. Incorporation d'un officier subalterne dans les troupes de transmission dans une autre fonction: Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les officiers subalternes doivent remplir les conditions ci-après: 2.2.1. of spéc langues: examen d'aptitude OFTRM; EO dans l'arme d'origine; S pratique pour of spéc langues de 106 jours selon directive OFTRM; 2.2.2. of TED: examen d'aptitude OFTRM; 2.2.3. of rens (trp trm): of trp trm; CI pour of rens (of sub trp trm). 2.3. Incorporation d'un capitaine des troupes de transmission dans une autre fonction: Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les capitaines doivent remplir les conditions suivantes: 2.3.1. cdt rempl (gr): SFC I de 26 jours, SFT I trm de 5 jours, S prat de 82 jours; 2.3.2. of rens (trp trm): SFT I of rens de 19 jours, SFT II trp trm de 12 jours; Colonne no SFC 1 2 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT SFEM Grade (suite col) 13.2. Fouet (OCTF) aide cdmt chef S trm 31 38 BI trm 5 Jours ID 12 Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col 2 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes de transmission (sans le service du télégraphe et du téléphone de campagne) (suite) 2.3.3. 2.2.4. 2.3.5. of spéc langues: chef chancellerie: autres of trp trm: avoir exercé la fonction d'of spéc langues comme of sub; être secrétaire d'EM; SFT II trm de 12 jours. 2.4. Incorporation d'un major des troupes de transmission dans une autre fonction: Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les majors doivent remplir les conditions suivantes: 2.4.1. of RA: avoir exercé la fonction d'of RA comme capitaine; 2.4.2. of spéc langues: avoir exercé la fonction d'of spéc langues comme capitaine; 2.4.3. autres of trp trm: SFT II de 12 jours ou SFT III trm de 5 jours selon l'incorporation prévue; 2.4.4. chef chanc et of li: être chef de chancellerie. 2.5. Incorporation d'un lieutenant-colonel des troupes de transmission dans une autre fonction: Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les lieutenants-colonels doivent remplir les conditions ci-après: 2.5.1. chef S trm: SFT III trm de 5 jours; 2.5.2. autres fo trp trm: SFT III trm ou S rens de 5 jours. 2.6. Incorporation d'un colonel des troupes de transmission dans une autre fonction: Pour être incorporés dans une des fonctions suivantes, les colonels doivent remplir les conditions ci-après: 2.6.1. chef S trm: SFT III trm de 5 jours; 2.6.2. autres of trp trm: SFT III trm de 5 jours. 2.7. Incorporation des secrétaires d'EM dans une autre fonction: Les secrétaires d'EM peuvent être incorporés, comme officier, dans une autre fonction si leurs connaissances et leurs aptitudes civiles sont particulièrement utiles à l'armée et qu'ils prouvent avoir exercé comme officiers, pendant 5 ans au moins, la fonction de secrétaire d'état-major. Section 3: Dispositions transitoires Les chefs de chancellerie, qui accomplissent leur école centrale avant 1995, sont promus selon l'ancien droit.

Avancement et mutations dans l'armée 0 0 R O 1995 Appendice 9111 (art. 37 et 47) Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) 1 I 2 3 1 4 5 6 7 FOnCt(OCIb) 36 Grade 1 .app comme cpl comme cpl comme cpl Colonne no Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) SFT S prat Jours 2 .sgt 2.1. 2.2. 2.3. tous, excepté les chi. 2.2. et 2.3. chef cuis sof auto 5 comme cpl 5 comme cpl 5 72 comme cal 72 comme cal 72 82 comme cpl 103 comme cpl 101 sof tg camp porte-drapeau softg camp 5 comme sgtm de la trp 6 comme sgtm tg camp 75 comme sgtns de la trp 75 comme sgtm tg camp sof um tg camp 19 pour adj sof 5 adj softrm 5 82 comme cpl 108 comme sgtm de la trp 4.2. Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Ecoles Jours ER 103 3 .sgtm 4 .adj sof 4.1.

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite) 1 I 2 Fonct (OCTF) ofmat of trsp of dét EM ofcen eng of dés ondi of dét Fuwa of li EM cond TT chef dét extérieur ofdét sous réserve de l'art. 24, 2e al. of mat of trsp of dés EM of cen eng ofdés ondi of dét Fuwa of li EM cond TT chef dés extérieur ofdét Colonne no 3 I 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années font a i ou Jours avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) 5.1. 1) I 5.2.2) SIF Jours EO 61 3 comme lt 7 8 SFEM Jours 82 comme cpl 6 .plt Grade

5. lt Ecoles SFT 54 comme lt S prat 19 comme lt Grade O of sub aide cdmt of tg camp chef EM of réseaux of inst abonnés of RTV Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 5 90 12 19 7 .cap 7.1.

â Avancement et mutations dans l'armée 0 R O 1995 Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel: 2) services cycle annuel SFT 12 19 19 1 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFEM Fonct (OCTF) ofexploit of mat télécom of mhu chef trsp of SPAC (pas TT) chef dét EM chefcen eng chef dét ondi chefdét Fuwa of li EM cond TT chef dét réseaux trm chefdét exploit chef dét C + T chef dét RDL chef dét RTV chef dét TED chefdét BOSTA chef dét extérieur of destr/chef constr of dét Grade OCTF of sub Jours 5 90 of rens (trp trm) 5 90 I ofreps 19 II ton 12 Grade (suite cap) 7.1. (suite) 7.2.

Avancement et mutations dans 1'armie R O 1995 Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite) 2 Fond (OCTF) - 19 Grade

8. maj 8.1. 114 comme of 114 comme of Colonne no 3 4 5 Conditions détaillées de promotion SIF Modèle d'excepon cdt gr EM expl br tg et tél camp gr exploit TI' aide cdmt 8.2. of tg camp chef EM of réseaux of infm of inst abonnés of RTV of exploit of mat télécom chefmhu chefdét réseaux trm chef dét exploit chef dét C + T che dét RDL chefdét RTV chefdét TED 19 ofsens (trp trm) 10 114 Il ofsens Q comme of co_nme of 12 19 8.3. Remarques:

1) après l'âge de 43 ans révolus dans des cas d'exception, service de même durée selon directives du directeur OFTRM (sans les of tg camp) SFEM SFC Jours SFT I commun 3 Fonction Années 10 comme of 10 comme of

u, Avancement et mutations dans l'armée oz lJ RO 1995 Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite) Colonne no Remarques:

1) après l'âge de 48 ans révolus dans des cas d'exception, service de même durée selon directives du directeur OFTRM (sans of tg camp) Jours Grade 9 .lt col 9.1. 182 comme of II commun 3 16 comme of 16 comme of 216 comme of 216 comme of IQ 12 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion Fonction SIF modèle d'exception 1 I 2 SFT SFEM SFC aide cdmt chef S tg et tfcamp oftg camp chefréseaux chef infm chef inst abonnés chef RTV chef exploit chef circ et trsp (pers TT) chef mat télécom chef constr chefSPAC (pers TT) chefgr li adj (S tg et tf camp) ofyens (S tg et tf camp) 9.2. 9.3. ID trm 5 12 ID 12 aide cdmt chef EM chef tech oftg camp 10.col 2 dans fonct lt col 10 dans fonct lt col 111 am 5 Ill 19 Années 14 comme of Fonct (OCTF) cdt gr exploit TT

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Service du télégraphe et du téléphone de campagne (troupes de transmission) (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Autre utilisation de militaires dans des formations du service du télégraphe et du téléphone de campagne: Des militaires ne peuvent être incorporés dans des fonctions des trp trm qu'avec l'accord de l'OFTRM. 2.2. Maintien de militaires du service du télégraphe et du téléphone de campagne pour cause de changement d'activité professionnelle: Les militaires du service du télégraphe de campagne qui ne peuvent plus être maintenus dans leur fonction pour cause de changement de leur activité professionnelle, sort attribués à la réserve de personnel.

u) Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 10 (art. 37 et 47) T r o u p e s s a n i t a i r e s Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) 2 Fonct (OL 11•) 38 36 Grade

1. app tous, excepté le chi. 2.2.

2. cpl 2.1. chef cuis 2.2. ESO 40 3) ESO 19

3. sgt 3.1. 3.2. 3.3. tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof auto Colonne no 4 5 ˜ 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2)

• SFT S prat Jours 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 82 3) comme cpl 103 3) comme 91 101 comme cpl Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat 3 Ecoles Jours ER 103 3) four de TU trp sgtm de l'U trp 4 .four 5 .sgtm E four 33 E sgtm 33 40, chefcuis 61 comme cpl 82 3) comme cpl

Avancement et mutations dans l'almée RO 1995 Troupes sanitaires (suite) 0 0 tn SFC S prat 8.1. 8.2.

9. plt 9.1. 9.2. Colonne no 3 I 4 5 6 Conditions détaillées depromotion Années fonce a i ou avec grade selon OCTF 4.1.1) ( 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) SFT Î SFEM Ecoles Jours Fonct (OCTF) porte-drapeau 5 75 pour adj sof comme sgtm de la ttp comme sgtm de la trp 5 Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Grade

6. adj sof 7. of san of hosp méd, dent, phann of assist h8p tous, sous réserve des chi. 9.2. et 9.3. ainsi que de l'art. 24, 2e al. méd, dent, phann of assist hep EO 117 3) EO 61 5 comme lt 3 comme lt 3 54 comme lt comme lt Grade OCTF of sub 82 comme cpl 40 3) comme cpl 108 3) comme lt 108 comme lt 61 comme lt

8. lt 9.3. 83 comme lt 54 comme lt cdt cp san 4 54 set san chf c2.13.62 cp EM rgt h8p 4 54 cdt U EM 12

1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 EO ou S prat comme zpl ou comme lt 26 1 26 61 comme of sub 61 comme of sub Jours 108 comme sgtm de la ttp

10. cap 10.1. 10.2. Remarques:

Avancement et mutations dans l'année oo RO 1995 Troupes sanitaires (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Grade OCTF of sub 2 Grade Fonct (OCTF) 54 54 4 4 26 26 87 62 62 6 5 6 4 5 I 6 Conditions détaillées de promotion 7 8 3 Années fonts a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC S prat Jours (suite cap) 10.3. 10.4. cp mat san cp EM h8p cP S h8p cptrspLsan I cdt U EM 5 I ttsp 12 61 comme ofsub 61 comme of sub aide cdmt méd chefEM méd 10.5. 5 62 19 10.6. oftech 10.7. dent, pharm 10.8. of rens S san I san 12 I san 12 I ofrens 19 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes sanitaires (suite) SFEM Colonne no 4 I 5 Conditions détaillées depromotion Grade IFonct (OCTF) (suite cap) 10.9. pharmacologue méd chef S transfusion chef S labo hôp méd chefépi méd chefpatho méd épi méd patho of B Années fonts a i ou Jours avec grade selon OCTF SW 3.1.1) 3.2.2) 4.1.1) I 4.2.2) Grade OCTF of sub 5 62 SET Jours I san 12 SFC 10.10. Iof trm 6 9C I 19 12 10.11. lof li 6 90 19

11. maj cdt 11.1. SB de l'A gr mat san bat san grhap OCTF cap 93 3) Cdt ou aide cdm grade 6 I commun 3 Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR cond U trp II 19 0 0v

w Avancement et mutations dans l'armée oooo RO 1995 Troupes sanitaires (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 1 ) 2 3 4 5 6 7 SFEM SFC 124 124 11.3. 11.4. 8 8 12.1. 93 6 rempl cdt II commun 3 m 19 aide cdmt méd chef m recr 93 6 12.2. 12.3. m 12 93 IIIsan 5 6 6 méddtv méd br méd br ter pharm ofpharm of hôp Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) Grade (suite maj) 11.2. Fonct (OCTF) aide cdmt méd chef CVS gr hôp méd recr Cdt ou aide cdmtjrade OCTF cap 8 124 Jours chef fabr of tech of hosp chefpharm méd, dent, pharm of sup rgt hôp of assist hôp ofrens S san Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3)

12. lt col m 12 12.4. 93 111 san 5 SFT II san 5 II ofreps 12 II 19 1 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes sanitaires (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu't_n capitaine soit incorporé dans une autre fonction: Rempl cdt (bat/gr); SFC II de 19 jours. aide cdmt méd corps chef S san trp ADCA méd div ter méd chefrecr 13.2. 2 31 38 Colonne no 4 5 Conditions détaillées de promotion 1 2 3 I 6 I 7 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 6 I 93 Fonct OCTF cdt Jours Il commun 3 19 Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 Grade

13. col 13.1.

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 11 Troupes vétérinaires (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 1 I 2 3 4 5 6 7 Fonct ( OCTF) Jours 38 4) 36 4) Grade

1. app 2.cpl 3.sgt 3.1. tous, excepté les chi. 3.2. et 33. 3.2. 3.3. 82 3) comme cp1 103 3) comme cpl 101 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cp1 72 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl chef cuis sof auto E four four deru trp 4.four 33 40, chefcuis 61 comme cpl Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) SFT Sprat tous, excepté le chi. 2.2. chefcuis 2.1. 2.2. ESO 40 3) ESO 19 Ecoles Jours ER 103 3) Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER ou 26 ESO, 61 S prat comme cpl; 4) mar: dont 19 jours cours technique

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Troupes vétérinaires (suite) Colonne no 6 7 8 5 Conditions détaillées de promotion Années font a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) Ecoles SFEM S prat Grade Fonct(OCfF) Jours Jours 82 3) comme cpl 82 comme cpl 5 comme sgtm de la up 6 comme sgtm teck mar 75 pour adj sof 108 comme sgtm de la tg, 5 comme sgtm de la trp 75 pour adj sof tech mar 108 comme sgtm tech mar 5 comme sgtm Lech mar 7 .Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armer et l'administration militaire. 8 .It 8.1. of vét EO 87 EO 8.2. of inf vét 117 4) 9 .plt sous réserve de l'art. 24, 2e al. of vét 9.1. 54 comme lt 83 9.2. ofinf vét comme lt 33 comme cpl 82 5) comme cpl 89 comme lt 108 comme lt 3 comme lt 5 comme lt Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER ou 26 ESO, 61 S prat comme cpl; 4) membres SFA inf vét: 103;

5) certains membres SFA: 61 S prat comme cpl SET pour sof tech mar 19

5. sens 5.1. sgtm de IRJ trp E sgon 33 5.2. sof tech mar

6. adj sof 6.1. porte-drapeau 6.2. sof tech mar

Avancement et mutations dans l'armée t.) Troupes vétérinaires (suite) Colonne no Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR tond U t_rp; 4) cf. art 47 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction: Rempl cdt (gr): SFC II de 19 jours. SFEM SFC Sprat 82 comme ofsub 10.2. 62 19 aide cdmt vét of vêt 5 12.ltcol div vét chefS vêt iu 12 1 I 2 3 4 5 1 6 1 7 I 8 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. 1) ) 4.2.2) SFT Grade

10. cap 10.1. Fonct (OCTF) cdt cP vét Grade OCTF of sub 4 Jours 54 26 Grade

11. maj 11.1. Fonct (OCTF) cdt gr vét I commun 3 Cdt ou aide cdm grade OCTF cap 6 93 3) aide cdmt rgt vêt chefS vêt 11.2. 8 124 Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col

13. col vêt du corps C S vêt div ter 31 38 2 II 19 II 19 Cdt ou aide cdmt OCTF mai 4) r d e 93 129 R O 1995

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 12 (art. 37 et 47) Troupes de soutien Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) 1 ˜ 2 S prat Fonct (OCTF) Grade Jours 38 ER 103 3) 1.app 2 .cpl 2.1. 2.2. 5 comme cpl 5 comme cpi 5 comme cpi 82 3) comme cpl 103 3) comme cpl 101 comme cpl Conditions détaillées de promotion Années fonct aiou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis ESO 40 3) ESO 19 3 .sgt Efour 40, chef cuis 61 33 comme cpl Efour mag 82 33 comme cpl Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 52 (aide four) ou 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat Colonne no 3 I 4 5 6 Ecoles Jours 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cul 3.1. 3.2. 3.3. 4.four 4.1. 4.2. tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chefcuis sofauto four de l4J trp four mag rgt sout

EO 117 1 I 2 4 5 6 I 7 8 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) SET Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) pour sof tech 36

6. adj sof 6.1. porte-drapeau 108 comme sgme de la tep pour adj sof 5 75 comme sgtm de la trp 5 comme sgtm de la ttp 6.2. sof tech (sofdép carb, sof éq extc, soféq rép) pour adj sof tech 5 75 comme sgtm tech 6 comme sgtm tech 7 .Ce chiffre sera inséré lors de Ientrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. tous, selon OCTF, excepté le chiffre 8.2. 8.2. Qm 52 comme four

9. plt 9.1. tous, sous réserve du chiffre 9.2. et de l'art. 24.2e alinéa 9.2. 108 comme lt comme lt ˜ 3 54 comme lt Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 S prat comme col SFEM S prat Jours 8 .lt 8.1. EO 82 Grade

5. sgtm 5.1. 5.2. 82 3) comme cpI 82 comme col FOnCt(OC1b) sgtm de 121 trp sof tech (sof dép carb, soféq extc, sof éq rép) 3 Ecoles Jours E sgtm 33 82 comme cpl 108 comme lt 83 comme lt 5 comme lt

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes de soutien (suite) Colonne no 4 5 Conditions détaillées de promotion SFEM SFC S prat Jours Années fonct a i ou Jours avec grade selon OCTF SIF SFT 3.1. 1) I 3.2.2) 4.1. 1) I 4.2.2) Grade OCTF of sub 4 4 54 54 I Bout 5 I sout 5 cdt U EM 5 Grade

10. cap 10.1. 10.2. 26 26 82 comme ofsub 82 comme ofsub Fonct (OCTF) cdt cp sout cp subs cp carb cp mun cp EM rgt sout cp EM sout aide cdmt chef sout of subs of carb of mun 10.3. 6 87 II sont 5 19 10.4. 6 oftrm 87 19 II hm 12 10.5. 5 62 II sout 5 19

11. maj 11.1. cdt bat sout Cdt ou aide cdm grade OCTF cap 6 93 3) II Bout 3 I commun 3 II 19 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en regle générale 3CR cond U trp

w Avancement et mutations dans l'armée C11 RO 1995 Troupes d e soutien (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap 8 124 III sout 3

12. lt col 12.1. 1II 12 1 2 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCIF 3.1. I) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC oftrm chef S mun EM rgt sout 11.3. 8 124 11.4. 12 II 19 8 124 ID sout 5 Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 6 93 ID sout 3 II commun 3 rempl cdt aide cdmt chefS com chef S mun, excepté le chiffre 12.3. 12.2. 6 93 IV Bout 3 chef S mun EMA, div/br ter 12.3. 6 93 IV Bout 5 Grade (suite maj) 11.2. Jours II 19 Fonts (OCTF) aide cdmt chef sout chefS subs chef S carb Qm ofmun II 19 III 19 III 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes de soutien (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotioi 2.1. Pour être incorporés dans les fonctions suivantes, les of sub doivent accomplir: Chef constr: selon les directives de l'OFGF. 2.2. Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction: 2.2.1. Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours et SFT II sout de 3 jours; 2.2.2. Chef constr: selon les directives de 1'OFGF; 2.2.3. Of mun bat/gr EM de toutes les armes: C III pour o- mun de 5 jours; 2.2.4. Of mun et chef EM sout/bat sout: CI I pour of mun de 3 jours. Section 3: Disposition transitoire Fonct (OCTF) cdt SFC IQ 19 m 12 Colonne no 3 4 5 6 1 7 Conditions détailles de 'romotion 1 2 Années f o n t a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) k i r s SW 4.1. 1) 4.2.2) SFT SFEM Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) 6 93 III sont 3 II commun 3 Jours chefcom S chef S mun Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt c21 2 31 33 2 31 31 13.2. 13.3. I V Bout 3 N Bout 5 m 12 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 Grade

13. col 13.1. Deux années d'incorporation dans le plus bas des deux grades sont imputées aux Qm qui, dans l'Armée 61, étaient incorporés dans ,,,, l'état-major d'un corps de troupe dans la fonction avec double g_ade «of sub ou cap» ou «cap ou major», en vue d'une promotion dans l'Armée 95.

u , Avancement et mutations dans l'armée oo R O 1995 Appendice 13 (art. 37 et 47) Tlroupes de sauvetage Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 3 1 2 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion Ecoles Jours ER 103 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Grade 1 .app SFT S prat Jours Fonct (OCTF) 38 ESO 40 2.2. tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis ESO 2 .cpl 2.1. 19 3.sgt 3.1. 3.2. 3.3. 4 .four 5 .sgtm 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 40, chefcuis 61 comme cpl 82 porte-drapeau 5 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm delatrp pour adj sof 5 comme cpl 108 comme sgtm de la trp 6 .adj sof E four 33 E sgtm 33 tous, excepté les chi. 3.2. et 3 3 chef cuis sof auto four de TU trp sgtm de l'U trp 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 72 comme cpl 72 comme epl . 72 comme cpl Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 'froupes de sauvetage (suite) Jours Fonct (OCTF) Ce chiffre sera inséré lors de l'en rée en vigueur de la loi sur t'armée et l'administration militaire. 4 54 I sauv I 82 12 26 comme of sub 6 93 3) 8 .lt 82 comme cpl 108 comme lt 9 .plt 5 comme lt Colonne no 3 4 5 6 I 7 8 9 Conditions détaillées de romotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4 . 2) Jours SIF SFT SFEM SFC S prat 5.1. 1) I 5.2. 2) Ecoles 1 2 Jours Grade 7. Grade OCTF of sub I cdt U EM 1 82 4 54 12 26 comme of sub 6 87 II trm I 12 19 Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap I1 sauv 12 I commun 3 11.maj 11.1. cdt bat sauv bat acc Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR cond U trp EO 117 tous selon OCTF tous, sous réserve de l'art. 24 , 2e al. 83 comme lt cdt cp sauv çp sauv acc cp EM sauv cp EM acc cp EM rat sauv aide cdmt of trm bat sauv oftun bat acc

10. cap 10.1. 10.2. 10.3. II 19

Avancement et mutations dans l'année RO 1995 Troupes de sauvetage (suite) Colonne no 3 4 5 6 7 2 Fonct (OCTF) aide cdmt chef S sauv rgt ter of alarme rgt acc of trm rgt sauv Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) 8 8 8 Jours SIF 4.1. 1) I 4.2. 2) 124 124 124 II 19 II 19 II 19 Condition détaillées de promotion 11.3. 11.4. Cdt ou aide cdm grade OCTF cap SFT 8 124 IItrm Il 19 12 11.5. of trm rgt acc Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 93 93 93 grade OCTF lt col 31 38 12.lt col 12.1. rempi cdt 6 Il commun 3 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 SFEM SFC Jours Grade (suite maj) 11.2. S ter 5 au plus II sauv 12 II tins 12 12.2. 13.col 13.1. 13.2. chef S sauv échelon br ter cdt rgt acc rgt sauv chef S sauv échelon CA/div ter 6 6 Cdt ou aide cdmt 2 TQ 19 S ter 5 au plus II commun 3 S ter 3 à 5 m 12 m 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes de sauvetage (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Un capitaine doit remplir les conditions suivantes o t accomplir les services d'instruction suivants pour revêtir une autre fonction: 2.1.1. Cdt cp EM rgt sauv: avoir été cdt cp sauv, SFT I cdt J EM de 5 jours ou CI pour cdt U EM et S des trp sout de 3 jours; 2.1.2. Cdt cp EM sauv: avoir été cdt cp sauv, SFT I cdt U EM de 5 jours ou CI cdt U EM et S des trp sout de 3 jours; 2.1.3. Cdt cp EM acc: avoir été cdt cp sauv, SFT I cdt U EM de 5 jours ou CI pour cdt U EM et S des trp sout de 3 jours; 2.1.4. Of sauv rgt ter (of EM li aux EM civils de conduite): avoir été cdt cp, SFT S ter de 3 à 5 jours; 2.1.5. Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours et SFT II sauv de 12 jours. 2.2. Un major doit remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instruction suivants pour revêtir une autre fonction: 2.2.1. Of sauv rgt ter (of EM li aux EM civils de conduite): avoir été cdt bat, stage fo tech S ter de 3 à 5 jours; 2.2.2. Chef S sauv rgt ter: avoir été cdt bat, SFT S ter de 3 à 5 jours; 2.2.3. Of alarme rgt acc: avoir été cdt ou aide cdmt avec grade de major de n'importe quelle arme. 2.3. Un lieutenant-colonel doit remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instruction suivants pour revêtir une autre fonction: Chef S sauv br ter: avoir été rempl cdt rgt, SFT S ter de 3 à 5 jours; 2.4. Un colonel doit remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instruction suivants pour revêtir une autre fonction: Chef S sauv CA/div ter: avoir été cdt rgt, SFT S ter de 3 à 5 jours.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 tV Appendice 14 (art. 37 et 47) Troupes du matériel Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 1 2 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) Ecoles SFT S prat Fonct (OCTF) Jours ER 103 Grade

1. app Jours 38 36 2 .cpl 2.1. tous, excepté le ESO chi. 2.2. 40 2.2. chef cuis ESO 19 3 .sgt tous, excepté les chi. 3.2. et 33. chef cuis sof auto four de l'U trp E four 33 sgtm de l'U trp E sgtm 33 sof rép 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl pour sofrép 19 82 3) comme cp1 103 3) comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 82 comme cpl 82 comme cpl Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 S prat comme cpl 3.1. 3.2. 3.3. 4 .four 5 .sgtm 5.1. 5.2.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes d u matériel (suite) Colonne no S prat 108 comme sgtm de la trp 19 comme sgtm rép 82 comme cul 108 comme lt 82 comme ofsub EO 117

8. lt

9. plt 5 83 comme lt comme lt Grade OCTF of sub 4 54 cdt cp mat 25 82 comme ofsub 10.2. cp sout 10.3. 10.4. aide cdmt ofrép ofrép Bout chef sout 19 19 Imat 12 ˜ sout 5 87 87 6 6 4 54 I sout 5 26 5 I 6 Conditions détaillées de promotion Années fonct a iou avec grade selon OCTF 4.1. 1) 4.2. 2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SFT Fouet (OC Jours porte-drapeau 5 75 pour adj sof comme sgtm de la trp comme sgtm de la trp 5 sofrép 6 75 pour adj sofrép comme sgtm rép comme suint rép 5 Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. SFEN SFC Jours Grade

6. adj sof 6.1. 6.2. ofrép tous, sous réserve de l'art 24, 2e al.

10. cap 10.1. Imat 12 R e m a r q u e s :

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

ô Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes du matériel (suite) Colonne no 2 3 4 ˜ 5 6 I 7 Cdt ou aide cdmtjrade OCTF cap Jours 6 Grade 11.maj 11.1. 93 3) II Bout 3 Icommun 3 11.2. 11.3. 124 124 8 8 6 12.1. 93 II commun 3 III sout 3 rempl cdt ˜ 12 6 cdt rgt Bout trp sous 93 III sont 3 II commun 3 13.2. 2 31 38 aide cdmt chef S mat Conditions détaillées de promotion Années fouet a i ou avec grade selon OCI'F 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC aide cdmt ofrgt rép chefS mat rgt Bout chef sout III sous 3 Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 4)

12. lt col aide cdmt chef S mat 12.2. 6 93 Cdt ou aide cdmt ade OCTF ]t col II 19 Fonts (OCTF) cdt bat sont trp sout II 19 II 19 III 19 III 19

13. col 13.1. R e m a r q u e s :

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR coud U trp; 4) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes du matériel (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les officiers qui sont affectés aux troupes du matériel avec la fonction d'officier de réparation, doivent accomplir le SFT I trp mat de 12 jours. 2.2. Les conditions suivantes doivent être remplies pour gi'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction: 2.2.1. Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours ou SFT II sout da 3 jours; 2.2.2. Chef sout dans EM bat sout: CI I of mun de 3 jours.

c Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 15 (art. 37 et 47) Troupes de transport Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) SFEM S prat Fonct (OCTF) Jours Jours Grade

1. app 38 36 ER 103 3) tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chefcuis 5 5 82 3) comme cp1 103 3) 3.1. 3.2. 72 comme cpl 72 Colonne no 1 2 3 I 4 5 6 7 8 Conditions détaillées depromotion Années fonct ai ou avec grade selon OCTF 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) Ecoles SFT 2.cpl . tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis 2.1. 2.2. ESO 40 3) ESO 19

3. sgt 3.3. 4 .four 5 .sgtm 6 .adj sof sof auto sofpol rte four de ru trp sgtm de TU trp porte-drapeau 5 Efour 33 E sgtm 33 5 comme sgtm delatrp comme cpl 72 comme cpl 75 comme sgtm de la trp pour adj sof 5 comme cpl 101 3) comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 82 3) comme cpl 108 comme sgtm de la trp 7 .Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat comme cp1

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 T r o u p e s d e t r a n s p o r t (suite) ô Colonne no 5 83 comme lt comme lt Grade OCTF of sub 19 6 87 12 10.3. oftrm

11. maj cdt 11.1. bat trsp I commun 3 II 19 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) j 5.2.2) SFT SFEM SFC S prat Jours Ecoles Jours aide cdmt 11.2. of auto 8 124 EO 117 3) EO 117 Grade Fouet (OCTF) 8 .lt 8.1. ofpol rte of auto 8.2. candidats d'autres fouet 9 .plt tous, sous réserve de l'art. 24, 2e al. 55 87 1 26 103 3) comme cpl 82 comme cp14) 108 3) comme lt 82 comme of sub 10.cap cdt 10.1. cp trsp cP Pol rte c e l l e San aide cdmt 10.2. of auto 4 6 I trsp 12 I trsp 12 1 19 Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap 6 935) II 19 5 6 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 103 ou 61 EO ou 61 S prat comme cp ou comme It; 4) CI de 19 jours pour auto; 5) en règle générale, 3 CR cond U ttp

c Avancement et mutations dans l'armée oo RO 1995 Troupes de transport (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction: Rempl cdt (bat/gr): SFC II de 19 jours. Colonne no 3 4 5 6 1 2 m 12 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT SFEM Fonct (OCTF) chef circ et trsp Jours

13. col chef circ et trsp III trsp 5 Grade

12. It col 6 Cdt ou aide cdmt de OCTF mal 3) r 93 129 Cdt ou aide cdmt de co OCTF lt 1 g a 2 I 31 38 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 16 (art. 37 et 47) Service territorial Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) 3 4 2 Fonct (OCTF) 38 Grade 1 .app 2 .cpl 2.1. 2.2. Colonne no 5 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2. 2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) 7 6 SFT S prat Jours tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis 3 .sgt 3.1. 3.2. 3.3. tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof auto 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 72 comme csl 72 comme ccpl 72 comme 82 3) comme cpl 103 3) comme cpl 101 comme cpl 5 75 comme sgtm de la trp comme sgtm de la trp annuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SF1: 54 ER, pour adj sof 5 26 ESO ou 61 S prao 40, chef cuis 61 comme cpl 82 comme cpl 108 comme sgtm de la trp 4 .four Ecoles Jours ER 103 3) ESO 40 3) ESO 19 E four 33 E sgtm 33 5 .sgtm 6 .adj sof Remarques: four de l'U trp sgtm de l3J trp porte-drapeau

1) services cycle bis

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 0 Service territorial (suite) 1 2 Grade IFonct(OCIl) 7 .plt 5 83 comme lt comme lt tous,excepté l'art 24, 2e al. 108 comme lt 4 54 I 26 cdt cp EM rgt ter ter 5 I cdt U EM 5 82 comme of sub Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap aide cdmt chef S sûr chef S poi/S jur chef S éc mil chefS assist of S ter of assist

10. maj 10.1. 8 124 Colonne no 3 4 I 5 6 7 8 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT SFEM S prat SFC Jours 7 .Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Grade OCTF of sub aide cdmt of S ter of assist 9.2. 6 87 ter 5 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

9. cap 9.1. ter 5 II 19

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Service territorial (suite) Colonne no 1 2 3 4 5 I 6 7 Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) Grade 11.l t col 6 93 ˜ 12 11.3. 6 93 I droit des gens 5 ter 5 chef Sjur Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2. 2) chef S ter br/div chef EM li chef S éc mil chef S sûr chef S pol chef S assist 11.2. 6 93 II commun 3 ter 5 12.col 12.1. cdt rgt ter 6 93 aide cdmt chef S ter EM CA/ADCA Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col 31 38 12.2. 2 SFEM Jours Fonct (OCTF) aide cdmt rempl cdt SFT ter 5 II commun 3 SFC III 19 ter 5 !II 12 III 19 ter 5 III 12 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

-P• Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 17 (art. 37 et 47) Police militaire Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) o Fonct (0C1'F) Grade 1 .app 38 ER 103 2 .cpl 2.1. 3.1. 3.2. 3 .sgtm Colonne no 1 I 2 3 I 4 I 6 I 7 5 8 Conditions détaillées de promotion Années fonct ai ou avec grade selon OCTF 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) 1 5.2.2) STF SFEM S prat Jours tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis ESO 40 2.2. ESO 19 4 .sgt tous, excepté le chi. 3.2. sof auto sgtm de l'U ttp 5 comme cpl 5 comme cpl E sgtm 33 82 comme cpl 101 comme cpl 82 comme col 72 comme cpl 72 comme cpl 5 comme sglin de la trp 75 comme sgtm de la trp 108 comme sgtm de la trp 5 .adj sof porte-drapeau pour adj sof 5 6 .Ce chiffre sera inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Ecoles Jours

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Police militaire (suite) Cdonne no 4 5 Conditions détaillées de promotion Grade

7. plt Jours SIF 4.2. 2) 83 comme lt 1 I 2 Fonct (0C11.) tous, sous réserve de l'art. 24, 2e al. 8 S prat 108 comme lt 3 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) 5 comme lt Grade OCTF of sub 4.1 1) 7 6 I SFC SFEM Jours SFT 4 54 26 4 54

8. cap 8.1. 8.2. cdt cp gren PM çp_prot PM cp EM PM zo cp EM PM séc mil 5 séc mil 5 I cdt UEM 12 82 comme of sub 82 comme of sub aide cdmt rempl cdt dét S séc PM rempl cdt dét PM of Sjur PM zo of PM of Sjur 8.3. 8.4. 6 6 87 87 séc mil 5 séc mil 5 EMA 19 19 5 8.5. 7 91 séc rail 11 com S séc CF com S séc PM 19 r-¹ w Cdt ou aide cdm Brade OCTF cap séc mil 5 I commun 3 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale 3 CR tond U trp

9. maj 9.1. cdt bat PM 6 93 3) Q 19

Avancement et mutations dans l'année RO 1995 Police militaire (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'incorporation avec le grade de capitaine comme deuxième fonction: Rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours et SFT II séc mil de 5 jours. et*, Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap 8 124 séc mil 5 EMA 5 9.3. 8 124 ofprot/séc séc mil 5 EMA 5 Il 19 m 19 10.2. aide cdmt ofPM 6 93 129 séc mil 5 EMA 5 m 12 1 1 2 Colonne no 3 4 5 1 6 1 7 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) 1_ 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC cdt dét S séc PM cdt dés PM 9.4. 8 124 Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 6 93 129 cdt PM zo SsécCF séc mil 5 EMA 5 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 Grade (suite maj) 9.2. Jours II 19 Fonct (OCTF) aide cdmt rempl cdt PM zo rempl cdt S sec CF chef instr PM/S séc PM ofPM chef instr PM zo 10.11 col 10.1.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 18 Service de la poste de campagne (art. 37 e t 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) tn Grade Fonction (OCTF) ER 38

1. app ESO 26 tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. 5 comme cpl 72 comme cpl 3.1. 3.2. 3.3. 5 comme cpl 82 comme cpl 103 3) comme cpl 101 comme cpl 72 comme cpl sof rech

4. sgtm 82 comme cpl

5. adj sof sof rech 6 comme softeck 75 comme sof Lech EO 82 82 3) comme cpl 19 comme lt 83 comme lt tous, sous réserve de l'art. 24, 2e al. 6 .It 7 .plt 5 comme lt Colonne no 3 I 4 5 Concilions détaillées de promotion 6 I 7 1 2 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) 103

2. cpl membres SFA

3. sgt 5 comme cpl 72 comme cpl chef cuis sof auto Remarques:

1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA : 61 S prat comme cpl SFT S prat Jours I pour sof teck S P camp 19 Il pour sof rech S P camp 5 Ecoles Jours

-4 Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Service de la poste de campagne (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 11.col chef S P camp div ter chef S P camp op ADCA chefP camp A 6 93 129 2 31 38 1 2 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) j 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2. 2) SFT SFEM SFC Grade

8. cap Fonct (OCTF) Grade OCTF of sub Jours 8.1. cdt P camp 4 54 I S P camp 12 8.2. chef S P camp 6 87 I S P camp 5 19 Cdt ou aide cdmt rade OCTF cap 8 7 124 llSPcamp 3 9 .maj chef S P camp Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 10.lt col chef S P camp Cdt ou aide cdmt ,rade OCTF lt col 26 II 19 ID 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 19 (art. 37 et 47) Service auxiliaire de la justice militaire Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 3 1 2 4 5 6 7 Grade Jours Jours Fonct (OCTF) 1.app 38 36 greffier 4 ER 103 greffier 2 .sgt greffier greffier 4 selon origine arme/service auxiliaire/ fonction 72 comme cpl 5 comme cpl Conditionsdétaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. I) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) Eccles SFT S prat 6 comme four ou sgtm 75 comme four ou sgtm greffier greffier 4 tous, sous réserve de l'art 24, 2e al. Grade OCTF cf sub 3 .cap greffier 4 I commun 3 IJI 1 greffier 4 I commun 3 5 comme lt 83 comme lt 108 comme lt 5.1. greffier 6 87 5.2. n 6 87 4 .adj sof 5 .plt Remarques:

1) services cycle bisannuel: 2) services cycle annuel

+˜ Avancement et mutations dans l'armée ccce RO 1995 Service auxiliaire de la justice militaire (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) Crib mil; 4) cf. art. 47; 5) aud/greffrer Crib mil cas;

6) prés/membre trib mil cas Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Pour la fonction de JI: trois ans greffier, SFT JI de 1 jour et SFT I commun de 3 jours.

7. lt col président membre Crib mil cas II commun 3 1 2 4 5 3 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT Fonct (OCTF) auditeur greffier trib mil cas Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap selon les exigences du service Jours II JI 4 trp trsp pour ofjustice 2 aud 1 7 3) président Crib mil ou trib mil cas Cdt ou aide cdmt 2 6) exigences OCTF lt col selon les exigences du service

8. col Grade

6. maj Cdt ou aide calmi 6 5) l'ad e OCTF maj 4) selonlon les exigences du service

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 20 Service auxiliaire de l'aumônerie de l'armée (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées de promotion (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Grade Colonne no 4 5 Conditions détaillées de promotion E aum Remarques 1 1 2 3 ER

- apte au service militaire

- recommandation par l'autorité militaire du canton de domicile

- recommandation par l'autorité ecclésiastique compétente. l'ordinariat épiscopal ou le supérieur religieux cap Remarques:

1) certains membres SFA: 54 ER Fonct (OCTF) aumônier diacre assistant pastoral 103 1) en règle générale accomplie Jours 19 -P. .0

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 21 (art. 37 et 47) Service auxiliaire du service d'information à la troupe Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 1 2 II 19 3 4 5 6 6 93 129 2 31 38 Conditions détaillées de promotion Années fonct a iou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) Cdt ou aide cdm grade OCTF cap 8 124 Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 2.11 col chefSIT ISIT 5 Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col

3. col chefS1T ISIT 5 SF1' SFEM Jours Fonct (OCTF) chefSIT ISIT 5 Grade I. maj lII 12 lII 12 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Les officiers du service d'information à la troupe sont incorporés à leur fonction dans le régiment lorsqu'ils ont accompli ou accomplissent encore le CI SIT.

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 22 Service auxiliaire du service de protection AC (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 4 5 6 7 8 Conditions détaillées de promotion 2 3 Ecoles SFEM S prat Années fonct a i ou avec grade selon OC1F 4.1.1) I 4.2.2' Jours SIF 5.1. I) I 5.2. 2) SFT Jours Grace OCTF ofsub Jours Fonct (OCTF) Grade I. app 38 36 ER 103 2 .sgt 3 .adj sof 4 .plt 5 .cap sof tech tous, excepté l'art. 24, 2e al. of protection AC 5 comme cpl 5 comme sgtm de la typ, 6 comme sgtm tech 5 comme lt 6 72 comme cpl 75 comme sgtm 83 comme lt 87 pour adj sof SPAC 3 I SPAC 19 selon prove- nance arme/ service auxi- liaire/fonct selon prove- nance arme/ service auxi- liaire/fonct 108 3) comme lt 19 II SPAC 12 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 6.rmaj of protection AC chef gr spéc A lab SPAC 8 ˜ 124 148 Cdt ou aide cdm e OCTF cap 7 I I 19

4"' Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Service auxiliaire du service de protection AC (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour être incorporés comme chefs de section labo AC, les of sub doivent remplir les conditions suivantes ou avoir accompli les services d'instruction suivants: 2.1.1. au moins 2 CR comme chef sct dans des services d'instruction des formations; 2.1.2. S prat comme lieutenant; 2.1.3. formation es sciences naturelles (diplôme universitaire, ETS); 2.1.4. la formation, l'activité et l'expérience civiles doivent avoir des relations avec le laboratoire AC; 2.1.5. SFT I pour officiers AC de 19 jours; 2.1.6. S instr compl pour spécialistes de protection AC de 19 jours. 2.2. Pour être incorporés comme spécialistes de laboratoire AC, les soldats, appointés et sous-officiers doivent remplir les conditions suivantes ou avoir accompli les services d'instruction des formations suivants: 2.2.1. au moins 38 jours SIF; 2.2.2. physiciens, chimistes, laborantins; 2.2.3. S instr compl pour spécialistes de laboratoire AC de 19 jours. `¹..¹ Colonne no Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) Jours Jours Grade Fonct (OCTF) chef SPAC GU III SPAC 5 cdt A lab SPAC 7.2. III SPAC 5 3 I 4 5 6 7 8 1 I 2 Conditions détaillées de promotion Années font a iou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SFT SFEM S prat Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col 2 I 31 38

8. col chef SPAC CA

7. lt col 7.1. ID 12 6 6 93 129 93 129 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 23 (art. 37 et 47) Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) 6 .sgt 3.1. Colonne no 1 2 3 4 5 Conditions détaillées de promotion Ecoles Grade Fonct (OCTF) Jours 1 .app ER 103 3) 2 .cpl 2.1. tous, excepté le ESO chi. 2.2. 40 3) 2.2. chefcuis ESO 19 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) SFT S prat Jours tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme sgtm de la trp 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 75 comme sgtm de la trp 82 3) comme cpl .103 3) comme cp1 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 82 comme cpl 108 comme sgtm de la trp pour adj sof 5 3.2. chef cuis 3.3. sof auto Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 26 ESO ou 61 Sprat Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) 38 3 .four four de l'U trp E four 33 4 .sgtm sgtm de l'U up E sgtm 33 5 .adj sof porte-drapeau

N Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer (suite) Colonne no EO 61

8. plt 54 comme lt tous, excepté l'art 24, 2e al. 3 comme lt cdt cp EM rgt chf 4 cdt U EM 5 54 82 comme of sub 26

10. maj 10.1. 10.2. 1 I 2 4 5 6 7 ˜ 8 9 3 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCIT 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) Grade Fonct (OCTF)

7. lt tous, selon OCTF SFT SFEM S prat Grade OCTF of sub aide cdmt of S exploit of S traction of S constr of chf privés Cdt ou aide cdmtjrade OCTF cap 9.2. 6 87 19 aide cdmt chef S exploit chef S traction chef Sconstr of S constr ofchfprivés ofrens chf 8 124 8 124 I ofrens 19 Ecoles Jours SFC Jours

9. cap 9.1. II 19 II 19 R e m a r q u e s :

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les lieutenants nouvellement nommés du service de; chemins de fer accomplissent le CI I SMC de 12 jours. 2.2. Les officiers d'armes et d'autres services auxiliaires accomplissent le CI II SMC de 5 jours. 4 , 2.3. Les officiers chf qui, pour cause de changement d'activité professionnelle, ne peuvent plus être maintenus en tant que tels, sont attribués à la réserve de personnel. Cdt ou aide cdm _,raie OCTF cap Fonct (OCTF) ofum 8 SFT IItrm 12 of chf br et div 124 111 top trsp 5 8 124 10.4. lII 19 11.3. of rens chf 93 6 IQ 12 IQ 12 IQ 19 Colonne no 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion I ˜ 2 Années fonts a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFC Cdt ou aide cdmt r e OCTF niai 3) 6

11. It col rempl cdt 11.2. aide cdmt of chf chef S constr 6 93 93 II commun 3 chef S trm 11.4. 6 93 lIItrm 5 II commun 3

12. col cdt SMC rgt chf 6 93 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art 47 Grade (suite maj) 10.3. SFEM Jours II 19 II 19 ID 12 III ofrefis 12

Appendice 24 (art. 37 et 47) Service auxiliaire de mobilisation Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) N Avancement e t mutations dans l'armée a R O 1995 Fonts (OCTF) Grade Jours

1. app 38 36 4 .four four de 14J trp E four 33 5 .sgtm E sgtm 33 Colonne no 1 2 3 4 6 7 5 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours S instr fo 5.1. 1) I 5.2.2) Ecoles Stage fo tech S prat tous, excepté le chi. 2.2. chef cuis 2.2. ESO 40 ESO 19

3. sgt 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 5 comme sgtm de la trp 75 comme5gmi de la trp 108 comme sgtm de la trp 6 .adj sof pour adj sof 5 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Jours RS 103

2. cpl 2.1. 82 comme cpl 103 comme 91 101 comme cpl 3.1. 3.2. 3.3. tous, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chefcuis sof auto 40, chefcuis 61 comme cpl 82 comme cpl sgtm de 12J trp porte-drapeau

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Service auxiliaire de mobilisation (suite) [J J 6 I 7 8 cdt sect mob 6 5 mob 5 I commun 3 8.maj 8.1. 87 105 mob 5 Colonne no Conditions détaillées de promotion ou Jours OCTF SIF 4.1.1) I 4.2.2) Grade OCTF of sub 54 2 Fonct (OCTF) cdt 4 3 I 4 5 3.2. 2) Années fonct a i avec grade selon 3.1. 1) I 3 SFT mob 5 26 82 comme of sub inf 12 Cdt ou aide cdm grade OCTF cap aide cdmt chef foum chev chef S auto of circ of ars 8 7 124 148 8.2. II 19 rempl cdt cdt Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) 6 93 129 6 93 129 mob 5 II commun 3 mob 5 Il commun 3 9 .lt col 10.col Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 SFEM SFC S prat Jours II 19 III 19 ID 19 1 Grade

7. cap

4,- Avancement et mutations dans l'armée 0 0 RO 1995 Service auxiliaire de mobilisation (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction: Rempl cdt (sect mob): stage fo cdmt II de 19 jours et stage fo tech mob de 5 jours. 2.2. Les officiers qui sont incorporés dans des formations de la mobilisation, accomplissent un stage fo tech mob de 5jours l'année de leur incorporation. Ce cours doit être accompli avant un éventuel service d'avancement; il est mis en compte dans tous les cas de promotion ultérieure dans le service auxiliaire de mobilisation.

¹ ` z Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 25 Etats-majors du Conseil fédéral Cet appendice doit être inséré lors de l'année en vigueur de la b i sur l'armée et l'administration militaire.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 26 Etat-major de l'armée (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Colonne no 1 2 8 9 3 4 5 6 I 7 38 36 Grade

1. app tous tous 5 comme cpl 5 comme sgtm de la trp 6 comme sgtm tech 66 comme cpl 75 comme sgtm Conditions détaillées de promotion Années font a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) SFT SFC SFEM S prat Jours

4. adj EM Ce chiffre doit être inséré lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Fonct (OCTF) tous Ecoles Jours ER 103

2. sgt

3. adj sof 82 3) comme cpl selon provenance fonct sgtm Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 54 ER, 61 Sprat comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Etat-major de l'armée (suite) Colonne no 5 6 Conditions détaillées de romotion 1 2 3 4 Années fonce a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1 1) I 5.2.2) SFT SFC SFEM S prat Fonct (OCTF) cdt cp QG Cdt ou aide cdmt ¢rade OCTF lt col Jours 4 54 26 Grade

5. cap 5.1. 82 comme of sub of assist chefbureau chefdit IDA chef finances chef S cour chefIDA cdt of situation of finances of Sjur of stratégie collab spic of sic of li sic mil ofprot ouv 5.2. 6 87 EMA 5 3) 19 Ecoles Jours Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) uniquement pour 3fficiers de l'état-maorde commandement

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Etat-major de l'armée (suite) SFT 2 Fonct (OCTF) 1 1 Grade

6. maj 6.1. 6.2. Cdt ou aide cdm grade OCTF cap Colonne no 4 5 I 6 1 7 8 9 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2. 2) Jours SIF 5.1. 1) 1 5.2.2) 3 Ecoles Jours SFEM SFC S prat Jours cdtgrQG cdt dét QG chefIDA chefpers chef sct instr tir fort chef sct instr trp G rempl chef frac EMA chef triage of situation of finances ofjur of Sjur of stratégie ofenvironnement collab spéc of li of li CADCA of li PC A of li auprès de 1EM de cond A ofprof ouv 5 105 I commun 3 II 19 8 124 EMA 5 3) Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) uniquement pour officiers de l'état-major de commandement II 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Etat-major de l'armée (suite) SFT EMA 5 4) Colonne no 1 2 4 5 6 7 8 9 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCIF 4.1. 1) 4.2. 2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 93 6 3 Ecoles Jours SFEM SFC S prat Jours ˜ 12 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47; 4) uniquement pour officiers de l état-major de commandement Fonct (OCTF) chef assist chef situation chef pers chef sct instr chef sct instr trp fort chef sct instr trp G chef rempl frac E M A chef triage cdt rég instr rempl cdt rempl cdt séc mil ofjur of stratégie of environnement collab spéc of li of li auprès de l E M de cond A Grade

7. l t col

Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Etat-major de l'armée (suite) 1 2 3 4 5 6 1 7 8 9 Cdt ou aide cdmt OCTF maj 3) 6 ˜ 93 II commun 3 Fouet (OCTF) cdt rg QG IQ 19 EMA 5 4) Colonne no Conditions détaillées de promotion Années fouet a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) cheffrac EMA chef coord instr chef gr OMP chef gr exécution chef SAHS chef set instr art chef set instr trp ADCA chef set instr inf chef set instr TML rempl chef frac EMA rempl chefmob chefinstr av soUrens trp trm chefinstr ttp DCA chef insu av chef instr TML chef insu trp san 8.2. Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47; 4) uniquement pour officiers de l'état-major de commandement Ecoles Jours SFT SFEM S prat SFC Jours Grade

8. col 8.1. Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col 31 38 2

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Etat-major de l'armée (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. SFT I séc mil de 5 jours pour les officiers de sécurité et de police militaire du grade de capitaine à celui de colonel; 2.2. CI de cinq jours pour les officiers qui seront incorporés dans des formations de l'état-major de l'armée de la logistique; 2.3. CI de deux jours pour les officiers qui seront incorporés dans des formations de l'état-major de l'armée de la mobilisation. Section 3: Dispositions transitoires 3.1. Les officiers de l'Eta:-major de l'armée qui ont été incorporés dans l'Etat-major de l'armée avant le l e ' juillet 1979, ne doivent plus accomplir un éventuel stage de formation au commandement ou à l'état-major ou un service de même durée dans l'unité administrative pour la première promotion après le 1 juillet 1982; le nouveau droit est applicable pour d'autres promotions. 3.2. Les militaires incorporés dans une fraction de l'Etat-major de l'armée avant le l e ' janvier 1995 et qui sont promus au ler janvier 1995 doivent avoir accompli uniquement les jours de service dans le service d'instruction des formations prescrit selon l'ancien vW, droit. La même disposition s'applique aux militaires qui sont promus pour la première fois après le ter janvier 1995. SFC SFEM S prat SFT Ecoles Jaus Colonne no 1 I 2 3 I 4 6 I 7 1 8 I 9 5 Conditions détaillées de promotion Années fouet a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours 5IF 5.1. 1) I 5.2. 2) Jours TQ 12 Grade (col suite) (8.2. suite) Fonct (OCTF) cdt cdt rég instr cdt séc mil of finances ofjur of stratégie of environnement conseiller personnel collab spéc chef EM of li cp A of li CICR Cdt ou aide cdmt grade OCTFIt col 2 31 38 EMA 5 3) Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) uniquement pour officiers de l'état-major de commandement

w Avancement et mutations dans l'armée a Fonctions particulières Section. k Conditions-détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à déterminer le besoin) Appendice 27 (art. 37 et 47) R O 1995 Colonne no

3. cap cdt 3.1. cp EM GU 4 54 I 82 26 comme of sub 3.2. aide cdmt adj I adj 19 I commun 3 19 3.3. ofrens 6 87 19 19 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion 8 1 9 SFT SFC S prat Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. I) I 5.2.2) 38 36 1 .app otd de bureau SFA 7 SFEM Jours 1 2 Grade Fonct (OC Ib) 6 comme four 75 comme four de la trp pour adj sof 5 138 3) comme four 2 .adj sof four cp EM GU Grade OCTF of sub 3.4. of alpin 3.5. ofséc mil 19 Ecoles Jours ER 54 I cdt U EM 12 87 87 6 6 I ofrens 19 6 6 I of alpin 10 4) séc mil 12 87 87 Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) 108 pour four promus avant le 1.1.95; 4) été es hiver 5jours chaque

¹ o Avancement et mutations dans l'armée R O 1995 Fonctions particulières (suite) Colonna no 2 3 4 5 6 I 7 I 8 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF SFT 4.1. 1) I 4.2.2) SFEM SFC SFEMG 5 Cdt ou aide cdm grade OCTF cap 105 3) Jours I commun II 3 19 Grade 4.maj 4.1. Fonct (OCTF) cdt bat EM GU 4.2. 4.3. 4.4. aide cdmt of EMG adj of rens 4 4) 8 7 8 7 62 4) 124 148 124 148 Il adj 12 II commun 3 II ofyens 12 II I 19 26 I 26 II 19 II 19 III 19 8 7 8 7 124 148 124 148 chef insu remet chefinstr of.alpieetaport 4.5. 4.6. a 19 4.7. 4.8. of alpin of sport II of alpin 10 5) of sport GU 24 II 19 II 19 8 7 8 7 124 148 124 148 R e m a r q u e s :

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR tond U trp; 4) comme cdt; 5) été et hiver, 5jours chaque

-A• Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Fonctions particulières (suite) Colonne no SFEMG ifi 12 5.1. 93 129 6 rempl cdt (ofEMG) II commun 3 III 19 IV 19 5.4. 6 ofrens 93 129 3 4 5 6 I 7 I 8 Conditions détaillées de promotion 1 I 2 Années fonct ai ou avec grade selon OCTF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1.1) 1 4.2.2) SFT SFC Grade (maj suite) 4.9. Fonct (OLlt.) of sec mil sec mil 12 Cdt ou aide cdm jtrade OCTF cap 8 7 124 148 124 148 Idroit des gens 111 5 12 4.10. of conv et droit 8 7 8 7 124 148 4.11. of DPS Cdt ou aide cdmt grade OCIF maj 3) 5.1t col 93 129 93 129 commun 111 3 12 5.2. aide cdmt ofEMG 6 5.3. adj 6 12 III ofrens 5 SFEM Jours Il 19 III 19 III 19 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf art. 47

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Fonctions particulières (suite) Colonne no Années fonct a i ou Jours avec grade selon ociF SIF 3.1.1) I 3 2 2) 4.1.I) 4 2 2) SFEM SFC SFEMG SFT 4 5 6 I 7 I 8 Conditions détaillées de promotion 3 1 I 2 Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj.29 Jours 6 93 129 III 19 6 93 129 III 12 Fonct (OCTF) chef instr rempi chefinstr of alpin et sport 93 129 séc mil ifi 12 12 5.7. 6 of séc mil 6 93 129 I droit des gens III 5 12 5.8. of conv et droit Grade (lt col suite) 5.5. 5.6. Remarques:

1) services cycle bisannuel. 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'année R O 1995 Fonctions particulières (suite) Colonne no Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 6 2 Fonct (OCTF) cdt ofEMG 93 129 SFC TQ 19 SFEMG iQ 19 IV 19 31 38 6.3 2 aide cdmt ofEMG 31 38 6.4. 2 adj ofrens 6.5. 2 31 38 III ofrens 5 6.6. chefinstr 2 31 38 tQ 19 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion 7 8 Années fonct a i ou avec grade selon OCIF 3.1. 1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) 93 129 6.2. rgt CA 6 II commun 3 Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col of conv et droit 31 38 I droit des gens 5 6.7. 2 Grade

6. col 6.1. SFT II commun 3 III 19 SFEM Jours Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Fonctions particulières (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un capitaine soit incorporé dans une autre fonction: Rempl cdt (bat EM GU): SFC II de 19 jours. 2.2. Officiers de l'Etat-major général: 2.2.1. Peuvent être incorporés dans le corps des officiers d'état-major général après avoir accompli les stages de formation techniques, le cours de commandement II et les stages de formation à l'état-major général I et II: les pilotes après au moins 4 années de fonction avec le grade de capitaine et 58 jot-rs de service dans des cours d'entraînement avec le grade de capitaine. 2.2.2. Pour exercer un commandement, les officiers de l'Etat-major général sont détachés à l'arme ou au service auxiliaire. 2.2.3. Avant d'être nommés chef d'état-major ou sous-clef d'état-major à l'état-major d'une Grande Unité, les officiers de l'Etat-major général doivent, en règle générale, avoir accompli le stage de formation à l'état-major général IV. 2.3. Adjudants 2.3.1. Pour exercer la fonction d'adjudant avec le grade de capitaine, les anciens commandants ne doivent accomplir dans le stage de formation technique I pour adjudants que les blocs d'instruction qui ne sont pas contenus dans le stage de formation au commandement I. 2.3.2. Lorsqu'un officier a accompli un autre stage de formation que celui qui est exigé pour la fonction d'adjudant, il ne doit accomplir dans le stage de formation exigé que les blocs d'instruction qui ne sont pas contenus dans le stage de formation accompli. 2.4. Officiers de renseignements 2.4.1. Les chefs de section qui n'ont pas été instruits dans l'école d'officiers comme chefs de section de renseignements, seront incorporés en tant que tels lorsqu'ils auront accompli l'instruction en matière de service de renseignement selon les directives de l'office fédéral chargé de l'administration. 2.4.2. Des officiers ne seront incorporés comme officiers de renseignements avec le grade de capitaine que lorsqu'ils auront accompli le stage de formation technique I pour officiers de renseignements.

t Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 N Fonctions particulières (suite) 2.4.3. Des officiers supérieurs avec le grade de major et de lieutenant-colonel qui doivent désormais fonctionner comme officiers de renseignements, ne seront incorporés en tant que tels lorsqu'ils auront accompli les services suivants pour officiers de renseignements: 2.4.3.1. major: le stage de formation technique I et II; 2.4.3.2. lieutenant-colonel: les stages de formation technique I, II et III. Section 3: Dispositions transitoires 3.1. Officiers de l'état-major général 3.1.1. Sont promus majors dans l'état-major général: 3.1.1.1. les capitaines qui ont accompli le cours d'état-major général I, lorsque: —ils apportent la preuve qu'ils ont accompli quatre années de fonction au moins comme commandant; —ils apportent la preuve qu'ils ont accompli 96 jours de service d'instruction des formations au moins, en tant que commandant; —ils ont accompli le stage de formation au commandement II et —le stage de formation de l'état-major général II; 3.1.1.2. les capitaines dans l'état-major général qui ont accompli l'école centrale II-A, lorsque: —ils ont moins de huit années dans le grade de capitaine; —ils ont servi pendant 48 jours au moins dans le Corps des officiers de l'état-major général; —ils ont accompli le stage de formation de l'état-major général IIa; 3.1.1.3. les capitaines dans l'état-major général qui n'ont pas accompli l'école centrale II-A, lorsque:. —ils ont moins de huit années dans le grade de capitaine; —ils ont servi pendant 48 jours au moins dans le Corps des officiers de l'état-major général;

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Fonctions particulières (suite) —ils ont accompli le stage de formation au commandement II et —le stage de formation de l'état-major général II; 3.1.1.4. les capitaines dans l'état-major général qui ont bien accompli le cours d'état-major général III mais pas l'école centrale II-A, lorsque: —ils ont moins de huit années dans le grade de capitaine; —ils ont servi pendant 48 jours au moins dans le Corps des officiers de l'état-major général; —ils ont accompli le stage de formation au commandement II et —le stage de formation de l'état-major général III. 3.1.2. Sont promus au grade de lieutenant-colonel dans l'état-major général: 3.1.2.1. les majors dans l'état-major général qui doivent être engagés comme aide de commandement et qui ont accompli les cours d'état-major général III et IV mais pas le cours d'état-major général V, lorsque: —ils ont six années de fonction au moins dans une fonction de major OCTF dans l'état-major général; —ils ont accompli le stage de formation de l'état-major général IV. 3.1.3. Sont promus colonels dans l'état-major général: 3.1.3.1. les majors dans l'état-major général qui doivent être engagés comme commandants et qui ont accompli les cours d'état-major général III et IV mais pas le cours d'état-major général V, lorsque: —ils ont au moins six années de fonction dans une fanction de major OCTF dans l'état-major général; —ils ont accompli le stage de formation technique I[communication, —le stage de formation technique au commandement III et —le stage de formation technique de l'état-major général IV; —ils sont incorporés dans une place OCTF avec possibilité d'avancement au grade de colonel; 3.1.3.2. les majors dans l'état-major général qui doivent être engagés comme commandants et qui ont accompli le cours de l'état-major général IV, lorsque: —ils ont au moins six années de fonction dans une fonction de major OCTF dans l'état-major général; —ils ont accompli le stage de formation technique Il communication et

eAvancement et mutations dans l'armée RO 1995 Fonctions particulières (suite) —le stage de formation technique III; —ils doivent être incorporés dans une place OCTF avec possibilité de promotion au gracie de colonel; 3.1.3.3. les lieutenants-colonels dans l'état-major général qui doivent être engagés comme commandants et qui n'ont pas accompli l'école centrale III-A, lorsque: —ils ont au moins six années de fonction dans une fonction OCTF de lieutenant-colonel dans l'état-major général; —ils ont accompli le stage de formation technique II communication et —le stage de formation au commandement III; —ils sont incorporés dans une place OC;1'1' avec possibilité d'avancement au grade de colonel. 3.2. Officiers de renseignement Lorsque les futurs officiers de renseignement ont accompli le cours technique pour les chefs de section de renseignement ou une partie de l'école technique I pour officiers de renseignements, ce cours ou la partie de l'école technique I est imputé au stage de formation technique I pour officiers de renseignements.

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Appendice 28 (art. 37 et 47) Réserve du personnel Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions y relatives servent à détermine: le besoin) 38 36 Grade

1. app tous tous pour adj mar réserve de personnel 5 5 comme cal 5 comme sgtm de la trp 6 comme sgtm rech Coloane no 1 2 3 I 4 6 7 8 5 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jcias S F 5.1.1) I 5.2.2) SFT SFEM S prat Jours Grade OCTF of sub

4. cap of athlètes insu TED of insu trp A of insu DMPP of instr alpin of insu art of instr DPAT of insu div/br of insu TED of insu CGE of insu ELSALEO 6 37 19 Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains membres SFA: 61 Fonct (OCTF) tous Ecoles Jours ER 103

2. sgt

3. adj sof 72 conne cal 25 comme sgtm 82 3) comme cal selon provenance fonct sgtm

Avancement et mutations dans l'armée os RO 1995 Réserve du personnel (suite) Colonne no Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3 1 4 5 6 7 I 8 Conditions détaillées de promotion 1 2 Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2. 2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) Ecoles SFT SFEM S prat Grade Fonct (OCTF) Jours Grade OCTF of sub Jours (cap suite) of instr fort of instr ADCA of instr ADCA alpin of instr G ofinstr GDA of instr trp mat of instr SFA of instr TML of instr mob of instr sauv of instr U EM of instr télécom of instr trp trsp of instr trm of instr vét of instr sout méd méd sta expl méd recr dir ressort concours guide mont assistant bibi 6 87 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Réserve du personnel (suite) Cclonne no 5 6 Ecoles Jours Fonct (OCTF) chefenregistrement (CADI) ofP camp ofS assistance sociale méd mont of inf inspecteur OFTPA ofjournaliste ofjuriste cameraman ofchef chan ofspéc marketing ofmat instr fanfare of rens Qm of saue moniteur de ski of spéc S prof AC of spéc assist cond of spéc S rem of spéc (SCA) of spéc concours moniteur de sport Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou Jours avec grade selon OCTF SIF SFT 4.1. 1) I 4.2.2) 5.1. 1) I 5.2.2) Grade OCTF of sub 6 87 Grade (cap suite) SFEM S prat Jours 19 Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

4- Avancement et mutations dans l'armée 00 RO 1995 Réserve du personnel (suite) Colonne no Remarques: 1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1 1 2 3 I 4 5 6 1 7 1 8 SFEM S prat Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) 1 4.2. 2) Jours SIF 5.1.1) 1 5.2.2) Ecoles SFT Grade Fonct (OCTF) Jours Grade OCTF of sub Jours (cap suite) professeur de langues of spéc langues secr EM of pol rte entraîneur CISM traducteur of traducteur of traducteur f of traducteur i oftrm of vét of sout of publicité anim spic de pl armes 6 87 19

r Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Réserve du personnel (suite) Colonne no 1 2 3 I 4 5 6 7 I 8 Conditions détaillées de promotion Années fonct a i ou Jours Ecoles avec grade selon OCTF SIF SFT SFEM Sprat 4.1. 1) 4.2.2) 5.1. 1) I 5.2.2) Grade 5.maj 5.1. Fonct (OCTF) instr TED of instr of instr trp A of instr DMPP of instr art of instr DPAT of instr TED of instr CGE of instr ELSALEO of instr fort of instr ADCA of instr ADCA alpin of instr G of instr corps/div/br of instr trp mat of instr SFA of instr "MIL of instr mob of instr sauv of instr EM trp DCA of instr EM U or instr télécom Jours Cdt ou aide cdmtjrade OCTF cap 8 124 Jours n 19 Remarques: 1) services cycle bisannuel 2.) services cycle annuel

Avancement e t mutations dans l'armée RO 1995 Réserve du personnel (suite) 3 4 5 6 7 8 1 2 Colonne no Conditions détaillées depromotion Années fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) Ecoles SFT Fonct (OCTF) of instr ter of instr trp trsp of instr mn of instr vét of instr sout ofGTSM ofrégie (ITO) of instr spéc moniteur de sport professeur de langues experts OCD chefde classe OCD of athlètes of instr TED ofinstr GDA of escorte assistant bibi of S assistance sociale inspecteur OFTPA ofjournaliste ofjuriste ofmarketing 5.2. Jours Cdt ou aide cdm _,rade OCTF cap 8 8 124 124 1 19 Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel SFEM Jours Grade (maj suite) (5.1. suite) S prat II 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Réserve du personnel (suite) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel ¹ 5 6 7 8 2 4 Fonct (OCTF) o f rens rédacteur-traducteur of spéc commun o f spéc S rens o f spéc langues moniteur tech concours entraîneur CISM traducteur of traducteur of traducteur f o f traducteur i of trm of vét of publicité scientifique (EMS) Conditions détaillées de promotion Années f¹nct a i ou Jours avec grade selon OCTF SIF SFT 4.1. 1) 4.2.2) 5.1.1) I 5.2.2) Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap 8 124 Grade (maj suite) (5.2. suite) 3 racoles Jours SFEM Jours Q 19 S prat

41- Avancement et mutations dans l'armée t ) RO 1995 Réserve du personnel (suite) Colonne no Remarques: 1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel SFT 1 I 2 3 4 5 6 7 8 Conditions détaillées depromotion Années fonce a i ou avec grade selon OCTF 4.1. 1) I 4.2. 2.) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Fonct (OCTF) of instr CGE of instr corps/div/br of instr of instr up A of instr art of instr DPAT of instr TED of instr fort of instr ADCA of instr G of instr trp mat of instr SFA of instr TYvfl. of instr sauv of instr EM up ADCA of instr télécom of instr ter of instr trp trsp of instr trm of instr vét of instr sont ofGTSM Grade

6. It col 6.1. Ecoles Jours SFEM S prat Jours ˜ 19 Cdt ou aide cdm grade OCTF maj 93 129 6

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Réserve du personnel (suite) Colonre no 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années font a i ou Jours Ecoles avec grade selon OCTF SIF 4.1.1) I 4.2.2) 5.1. 1) I 5.2.2) 1 I 2 SFT SFEM S prat Fonct (OCTF) ofrégie (1T0) ofinstr spéc moniteur de sport professeur de langues expert OCD chefde classe OCD ofescorte inspecteur OFTPA cdt rempl ofconcours of cens rédacteur-traducteur of spéc commun of spéc S rem ofttm of vét scientifique (EMS) Grade (lt col suite) (6.1. suite) 6. Jours Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai Jours 6 93 129 6 9_ 129 >Q 12 lII 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Réserve d u personnel (suite) 4 5 SFEM S prat SFT Colonne no 6 7 8 2 Conditions détaillées depromotion Anpées fonct a i ou avec grade selon OCTF 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) Fonct (OCTF) of instr art of instr TED of instr CGE of instr fort of instr ADCA of instr G of instr corps of instr trp mat of instr SFA of instr TML of instr sauv of instr EM trp ADCA of instr télécom of instr ter of instr trp trsp of instr trm of instr vét of instr sont ofrecr CVSI ofGTSM chef SPP chef rég SPP 1 Grade

7. col 7.1. 3 Ecoles Jours Jours III 19 Remarques: 1) services cycle bisannuel, 2) services cycle annuel Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col 31 38 2

Avancement e t mutations dans l'armée R O 1995 Réserve du personnel (suite) Colonne no 2 31 38 Jours Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col 2 31 38 3 I 4 5 6 ' 8 Conditions détaillées depromotion Années fonct a i ou Jours Ecoles avec grade selon OCTF SIF SFT 4.1. 1) I 4.2. 2) 5.1. 1) I 5.2. 2) SFEM Sprat Jours IH 19 IQ 12 2 Grade (col suite) (7.1. suite) Fonct (OCTF) ofrégie ITO of instr spéc of spéc SPP expert OCD chef de classe OCD ofescorte bibi cdt ofconcours of spéc commun traducteur ofvét 7.2. Remarques:

1) services cycle bisannuel 2) services cycle annuel

- Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Appendice 29 (art. 47) Conditions détaillées concernant l'exercice d'un commandement pour la promotion de futurs commandants de corps de troupe Cycle bisannuel Cycle annuel ˜ 4 ˜ Colonne no 5 ► 1 2 3 6 7 8 Nombre d'années d'exercice du commandement ou de la fonction de suppléant Chiffre Grade Nombre d'années... Promotion au grade de ... Chiffre Grade Nombre d'années... Promotion au grade de ... cap maj des chiffres... 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. lt col des chiffres... 2.2. U trp 6 6 6 8 C trp 1) 6 6 8 6 rempl cdt C trp 1) 2 0 0 0 rempl cdt rgt, pc ADCA et pl mob non oui non non rempl cdt rgt, pc ADCA et pl mob 2 cap maj des chiffres... 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. lt col des chiffres... 2.1. 2.2. 2.4. U trp 5 5 6 6 7 C trp I) 5 / 6 5 / 6 5 5 / 7 6 rempl cdt C trp 1) 2 0 2 0 0 rempl cdt rgt, pc ADCA et pl mob oui/non oui non oui/non non rempl cdt rgt, pc ADCA et pl mob 1/ non 3 / 2 2/non major major major major major It col /col lt col col lt col / col col col col col 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 2 . 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. major major major major col lt col col col 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 3. 3.1. col 3 . 3.1. 3.2. 3.3. Remarques: 1) bat, gr, éq, gr exploit, sect mob

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Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base Modification du 20 janvier 1995 Le Département fédéral des finances arrête: I A l'article 1" de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base, les taux sont fixés comme il suit pour le mois de février 1995:

1) RS 632.111.723.1; RO 1995 47 1995 - 57 469 Numéro du tarif Taux par 100 kg Numéro du tarif Taux par 100 kg des douanes poids effectif des douanes poids effectif Fr. Fr. ex 0401.2000 45.70*) 3020 408.40*) ex 0402.1000 322.70 ex 2110 534.80 ex 2120 1192.80 ex 9110 194.90 ex 9910 194.90 ex 0405.0010 1016.70*) ex 0010 743.70*) ex 0090 806.30 0408.1100 267.70 ex 1900 82.90 9100 267.70 ex 9900 82.90 1101.0019 114.30 1102.1010 114.30 9011 114.30 1103.1110 9.10 1190 114.30 1910 114.30 1104.1910 114.30 2910 114.30 ex 3000 114.30 1701.1100 22.20 1200 22.20 9900 72.10 I Pour fabriquer des glaces comestibles; taux ex 0401.2000 ex 0401.3020

- . - ex 0405.0010 Beurre de table 396.70 ex 0405.0010 Beurre de cuisine 393.70

Exportation des produits agricoles de base RO 1995 II La présente modification entre en vigueur le 1er février 1995. 20 janvier 1995 Département fédéral des finances: Stich N37305 Numéro du tarif Taux par 100 kg Numéro du tarif Taux par 100 kg des douanes poids effectif des douanes poids effectif Fr. Fr. 1702.1010 17.20 1020 13.20 2010 22.20 2020 6 3 . - 3011 17.60 3019 22.20 3020 13.20 4010 22.20 4021 6 3 . - 4029 13.20 6010 22.20 1702.6021 6 3 . - 6029 13.20 ex 9010 22.20 9021 63.— ex 9029 13.20 1703.1010 6 3 . - 1090 12.60 9010 6 3 . - 9090 12.60 470

¹ Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) Modification du 11 janvier 1995 Le Conseilfédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 31 août 19831) sur l'assurance-chômage est modifiée comme il suit: Art. 6, al. 3 et 3bis 3 Pour les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation en vertu de l'article 14 LACI, le délai d'attente est de: a .20 jours pour les personnes libérées en vertu de l'article 14, ter alinéa, lettre a, LACI; b .Cinq jours pour les personnes libérées en vertu de l'article 14, l e t alinéa, lettres b et c, 2 e et 3e alinéas, LACI. 3bis Les handicapés n'ont pas de délai d'attente à respecter au terme d'une formation ou d'une reconversion dont les frais sont pris en charge par l'assurance- invalidité. Art. 41, 1e' al. 1En ce qui concerne le gain assuré des personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation ou qui touchent l'indemnité de chômage au terme d'un apprentissage, les montants forfaitaires suivants sont applicables: a. 153 francs par jour pour les personnes au bénéfice d'une formation complète au sein d'une haute école, d'une école technique supérieure (ETS), d'une école normale, d'une école supérieure de cadres pour l'économie et l'ad- ministration (ESCEA) ou d'une formation équivalente; -b. 127 francs par jour pour les personnes au bénéfice d'un apprentissage complet ou d'une formation équivalente dans une école professionnelle ou un établissement semblable; c .102 francs parjour pour toutes les autres personnes majeures et 40 francs par jour pour les mineurs; pour les personnes qui atteignent leur majorité pendant qu'elles touchent des indemnités journalières, ce montant passe à 102 francs dès la période de contrôle suivante.

1) RS 837.02 1995 —35 471

Assurance-chômage RO 1995 Art. 115, 2e al. 2 Le fondateur doit présenter la demande de libération dans les 90 jours après que la caisse a pris connaissance de l'inexigibilité du remboursement. II Disposition transitoire La réglementation des délais prévue à l'article 115, 2e alinéa, s'applique rétro- activement à tous les cas qui n'avaient pas encore donné lieu à une décision ayant force de chose jugée le let janvier 1994. III La présente modification entre en vigueur le 1er février 1995. 11 janvier 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin N37298 ¹ 472

Accord multilatéral du 12 février 1981 relatif aux redevances de route RS 0.748.112.12; RO 1986 1588 I Conditions d'application du système de redevances de route Entrées en vigueur le ter janvier 1995 Texte établi en application de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route et notamment des dispositions des articles 3.2 et 6, et approuvé par la Commission élargie par correspondance le ler janvier 1986, et tenant compte des amendements adoptés par la Commission élargie par correspondance le 7 dé- cembre 1989, le 25 novembre 1991, les 23 et 27 novembre 1992 et les 8 et 23 décembre 1993, le 4 février 1994 et le 10 novembre 1994. Article 1 1 .Une redevance est perçue pour chaque vol effectué conformément aux règles de vol aux instruments (vol IFR), en conformité avec ies procédures prises en application des Normes et Pratiques recommandées par l'Organisation de l'Avia- tion civile internationale dans l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence des Etats contractants, telles qu'elles sont énumérées dans l'annexe 1. En outre, dans les Régions d'information de vol relevant de sa compétence, un Etat contractant peut décider qu'une redevance soit perçue pour chaque vol effectué conformément aux règles de vol à vue (vol VFR). Les vols effectués en partie conformément aux règles de vol à vue et en partie conformé- ment aux règles de vol aux instruments (vols mixtes VFR/IFR) dans les Régions d'information de vol relevant de la compétence d'un Etat contractant donné sont soumis, pour la totalité de la distance parcourue dans lesdites Régions d'informa- tion de vol, à la redevance perçue dans cet Etat pour les vols IFR. 2 .La redevance constitue la rémunération des coûts encourus par les Etats contractants au titre des installations et services de navigation aérienne de route et de l'exploitation du système, ainsi que des coûts encourus par EURO- CONTROL pour l'exploitation du système. 3 .Les redevances engendrées dans l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence d'un Etat contractant peuvent être soumises à la taxe à la valeur ajoutée. EUROCONTROL peut, dans ce cas, percevoir ladite taxe dans les conditions et selon les modalités convenues avec l'Etat concerné. 4 .La redevance est due par la personne qui exploitait l'aéronef au moment où le vol a eu lieu. Au cas où l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire 1995 - 16 473

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995 de l'aéronef est réputé être l'exploitant jusqu'à ce qu'il ait établi quelle autre personne avait cette qualité. Article 2 Pour chaque vol pénétrant dans l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence de plusieurs Etats contractants, une redevance (R) unique est perçue qui est égale à la somme des redevances engendrées par ce vol dans l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence de chaque Etat contractant: R=tri o La redevance individuelle (ri) pour les vols dans l'espace aérien relevant de la compétence d'un Etat contractant est calculée conformément aux dispositions de l'article 3. Article 3 Pour l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence d'un Etat contractant donné (i), la redevance pour un vol est calculée suivant la formule: ri= ti•Ni dans laquelle ri est la redevance, ti le taux unitaire de redevance et Ni le nombre d'unités de service correspondant audit vol. Les taux unitaires peuvent le cas échéant être fixés séparément pour les vols VFR et IFR. Article 4 Pour un vol donné, le nombre d'unités de service désigné par Ni, visé à l'article précédent, est obtenu par l'application de la formule ci-dessous: Ni=d,•p où (di) est le coefficient distance correspondant à l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence de l'Etat contractant (i) et p le coefficient poids de l'aéronef intéressé. C) Article 5

1. Le coefficient distance (di) est égal au quotient par cent (100) du nombre mesurant la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre:

- l'aérodrome de départ situé à l'intérieur de l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence de l'Etat contractant (i) ou le point d'entrée dans cet espace et

- l'aérodrome de première destination situé à l'intérieur dudit espace aérien, ou le point de sortie de cet espace. 474

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995 Les points d'entrée et de sortie sont les points de franchissement par les routes aériennes des limites latérales dudit espace aérien, tels qu'ils figurent dans les publications aéronautiques nationales. Les routes sont choisies en tenant compte de la route le plus généralement utilisée entre deux aérodromes et, à défaut de pouvoir déterminer celle-ci, de la route la plus courte. Les routes le plus généralement utilisées sont révisées annuellement pour tenir compte des modifications intervenues éventuellement dans la structure des routes et les conditions du trafic.

2. La distance à prendre en compte est diminuée d'une tranche forfaitaire de vingt (20) kilomètres pour tout décollage et pour tout atterrissage effectué sur le territoire d'un Etat contractant. Article 6

1. Le coefficient poids est égal à la racine carrée du quotient par cinquante (50) du nombre exprimant la mesure de la masse maximum certifiée au décollage de l'aéronef, exprimée en tonnes métriques, telle qu'elle figure au certificat de navigabilité ou au manuel de vol ou dans tout autre document officiel équivalent, ainsi qu'il suit: Masse max. au décollage P= V 50 Lorsque la masse maximum certifiée au décollage de l'aéronef n'est pas connue des organismes responsables des opérations tendant au recouvrement de la redevance, le coefficient poids est établi sur base de la masse de la version la plus lourde du type de cet aéronef censée exister. 2 .Toutefois, pour un exploitant qui a déclaré aux organismes responsables des opérations tendant au recouvrement de la redevance qu'il dispose de plusieurs aéronefs correspondant à des versions différentes d'un même type, le coefficient poids pour chaque aéronef de ce type utilisé par cet exploitant est déterminé sur base de la moyenne des masses maxima au décollage de tous ses aéronefs de ce type. Le calcul de ce coefficient par type d'aéronef et par exploitant est effectué tous les ans au moins. 3 .Pour le calcul de la redevance, le coefficient poids est exprimé par un nombre comportant deux décimales. Article 7 1 .Le taux unitaire de redevance est recalculé mensuellement en appliquant le taux de change mensuel moyen entre l'écu et la monnaie nationale pour le mois précédant celui au cours duquel le vol a eu lieu. 2 .Le taux de change appliqué est celui publié dans le Journal officiel des Communautés européennes (Communication et informations). Lorsque le taux de change n'est pas indiqué dans cette publication, il est calculé à partir, d'une 475

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995 part, du taux de change entre l'écu et le dollar des Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, du taux de change entre la monnaie nationale concernée et le dollar des Etats-Unis d'Amérique tel que publié par le Fonds Monétaire International dans les «Statistiques Financières Internationales». Article 8 1 .Indépendamment des dispositions visées à l'article 5, la redevance due pour les vols dont l'aérodrome de départ ou de première destination est situé dans l'une des zones énumérées dans l'Annexe 2 (vols transatlantiques) est calculée par référence aux tarifs fixés en fonction des distances moyennes pondérées et des taux unitaires de redevance en vigueur. 2 .Les distances moyennes pondérées sont calculées sur la base des statistiques de trafic établies par EUROCONTROL à partir des données fournies par les organismes de contrôle de la circulation aérienne compétents. Les points d'entrée et de sortie des vols transatlantiques sont les points de franchissement des limites des Régions d'information de vol relevant de la compétence des Etats contractants. 3 .Les tarifs sont ceux qui sont applicables à tout aéronef d'une masse maximum certifiée au décollage de cinquante (50) tonnes métriques. La redevance est calculée en multipliant le tarif approprié par le coefficient poids défini à l'article 6.1. 4 .Les tarifs sont fixés pour des périodes déterminées et publiées conformément aux dispositions de l'article 11. 5 .Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas aux vols visés au paragraphe 1ci-dessus si les aérodromes de départ ou de première destination ne figurent pas à l'Annexe 2. Article 9

1. Les vols suivants sont exonérés du paiement de la redevance: a )les vols mixtes VFR/IFR ne sont exonérés que dans l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de la compétence du ou des Etat(s) contractant(s) où ils sont effectués exclusivement en VFR et où il n'est pas perçu de redevance pour les vols VFR; b )les vols se terminant à l'aérodrome de départ de l'aéronef et au cours desquels aucun atterrissage n'a eu lieu (vols circulaires); c )les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximum autorisée au décollage est inférieure à deux (2) tonnes métriques; d )les vols effectués exclusivement pour le transport de souverains, de chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi que de ministres en mission officielle; e )les vols de recherche et de sauvetage autorisés par un organisme SAR compétent. 476

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995

2. En outre, en ce qui concerne les Régions d'information de vol relevant de sa compétence, un Etat contractant peut décider d'exonérer du paiement de la redevance: a )les vols effectués entièrement à l'intérieur de l'espace aérien des Régions d'information de vol relevant de sa compétence; 1) b )les vols militaires de tout Etat; c )les vols d'entraînement effectués exclusivement en vue d'obtenir un brevet de pilote ou une qualification pour les personnels navigants, lorsqu'une mention spécifique en est faite dans le plan de vol. Ces vols ne doivent avoir aucune fonction commerciale et doivent être effectués dans le seul espace aérien de l'Etat intéressé. Ces vols ne doivent comporter aucun transport de passagers ou mise en place ou convoyage d'aéronef; d )les vols effectués exclusivement en vue de vérifier et de tester les équipe- ments utilisés ou devant être utilisés comme aides au sol à la navigation aérienne. Article 10 Le montant de la redevance est payable au siège d'EUROCONTROL, conformé- ment aux conditions de paiement qui figurent dans l'Annexe 3. La monnaie de compte utilisée est l'écu. Article 11 Les Conditions d'application du système de redevances de route, les taux unitaires et les tarifs sont publiés par les Etats contractants. N37303

1) Exonération supprimée à compter du 1°r janvier 1996. 477

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995 Annexe 1 Régions d'information de vol Etats contractants Régions d'information de vol République Fédérale l'Allemagne Région supérieure d'information de vol Berlin Région supérieure d'information de vol Hanovre Région supérieure d'information de vol Rhin Région d'information de vol Brême Région d'information de vol Düsseldorf Région d'information de vol Francfort Région d'information de vol Munich Région d'information de vol Berlin République d'Autriche Région d'information de vol Vienne Royaume de Belgique - Grand Duché de Luxembourg Région supérieure d'information de vol Bruxelles Région d'information de vol Bruxelles République de Chypre Région d'information de vol Nicosie Royaume du Danemark Région d'information de vol Copenhague Espagne Région supérieure d'information de vol Madrid Région d'information de vol Madrid Région supérieure d'information de vol Barcelone Région d'information de vol Barcelone Région supérieure d'information de vol Iles Canaries Région d'information de vol Iles Canaries République Française Région supérieure d'information de vol France Région d'information de vol Paris Région d'information de vol Brest Région d'information de vol Bordeaux 478

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995 Région d'information de vol Marseille Région d'information de vol Reims Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Région supérieure d'information de vol Scottish Région d'information de vol Scottish Région supérieure d'information de vol Londres Région d'information de vol Londres République Hellénique Région supérieure d'information de vol Athènes Région d'information de vol Athènes République de Hongrie Région d'information de vol Budapest Irlande Région supérieure d'information de vol Shannon Région d'information de vol Shannon Région de transition océanique de Shannon délimitée par les coordonnées ci-après: 51° Nord 15° Ouest, 51° Nord 8° Ouest, 48°30 Nord 8° Ouest, 49° Nord 15° Ouest, 51° Nord 15° Ouest au niveau de vol 55 et au-dessus Malte Région d'information de vol Malte Royaume de Norvège Région supérieure d'information de vol Oslo Région supérieure d'information de vol Stavanger Région supérieure d'information de vol Trondheim Région supérieure d'information de vol Bodo Région d'information de vol Oslo Région d'information de vol Stavanger Région d'information de vol Trondheim Région d'information de vol Body Région d'information de vol océanique Body Royaume des Pays-Bas Région d'information de vol Amsterdam République Portugaise Région supérieure d'information de vol Lisbonne Région d'information de vol Lisbonne Région d'information de vol Santa Maria 479

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995 République de Slovénie Région d'information de vol Ljubljana') Confédération Suisse Région supérieure d'information de vol Suisse Région d'information de vol Suisse République de Turquie Région d'information de vol Ankara Région d'information de vol Istanbul N37303 ¹

1) Dès l'adhésion de la Slovénie. 480 ˜ J

EUROCONTROL - Redevances de route RO 1995 Annexe 2 Taux unitaires (de base) applicables à partir du ler janvier 1995 Approuvés par la Commission élargie le 7 décembre 1994 Etats Taux unitaire global Taux de change appliqués Belgique-Luxembourg Allemagne France Royaume-Uni Pays-Bas Irlande Suisse Portugal (Lisbonne) Autriche Espagne Espagne (Canaries) Portugal (Santa Maria) Grèce Turquie Malte Chypre Hongrie Norvège Danemark Slovénie ECU 72,28 1 ECU = 39,5323 ECU 79,84 1 ECU = 1,91818 ECU 66,17 1 ECU = 6,57349 ECU 81,42 1 ECU = 0,790531 ECU 50,66 1 ECU = 2,15151 ECU 27,95 1 ECU = 0,800096 ECU 83,63 1 ECU = 1,61858 ECU 40,21 1 ECU = 197,036 ECU 69,75 1 ECU = 13,4948 ECU 47,13 1 ECU = 158,232 ECU 50,23 1 ECU = 158,232 ECU 14,28 1 ECU = 197,036 ECU 17,21 1 ECU = 289,751 ECU 31,31 1 ECU = 37 876,5 ECU 37,21 1 ECU = 0,455484 ECU 24,63 1 ECU = 0,585537 ECU 18,87 1 ECU = 122,810 ECU 54,16 1 ECU = 8,38725 ECU 55,10 1 ECU = 7,53595 ECU 69,18 1 ECU = 152,185 BEF DEM FRF GBP NLG IEP CHF PTE ATS ESP ESP PTE GRD TRL M I L CYP HUF NOK DKK SIT N37303 481

EUROCONTROL - Redevances de route RO 1995 Annexe 3 Tarifs pour les vols visés à l'article 8 des conditions d'application pour un aéronef dont le coefficient poids est égal à un (50 tonnes métriques) à partir du ter janvier 1995 Approuvés par la Commission élargie le 7 décembre 1994 Aérodromes de départ (ou de première Aérodromes de première destination destination) situés (ou de départ) Montant de la redevance en ECU Zone I (entre 14° 0 et 110° 0 et au nord de 55° N excepté l'Islande) Zone II (entre 40° 0 et 110°,0 et 28°Net55°N) Frankfurt Kobenhavn London Paris Prestwick Abidjan Amman Amsterdam Athinai Bâle-Mulhouse Banjul Barcelona Belfast Berlin Birmingham Bordeaux Bristol Bruxelles Bucuresti Budapest Cairo Cardiff Casablanca Dakar Dublin Düsseldorf East Midlands Frankfurt Genève Glasgow Hamburg 1232.15 535.30 797.69 1067.67 417.68 184.93 1707.75 773.08 1174.02 950.98 179.21 760.43 187.82 1049.79 452.84 547.50 455.74 789.73 1676.62 1453.89 1149.21 320.05 397.71 179.07 148.81 916.46 499.18 1025.46 916.60 272.59 930.81 482

EUROCONTROL - Redevances de route RO 1995 Aérodromes de départ (ou de première Aérodromes de première d e s t i n a t i o n Montant de la destination) situés (ou de départ) redevance en ECU Helsinki 547.21 Istanbul/Atatürk 1626.71 Jeddah 1171.61 Johannesburg, Jan Smuts 179.50 Kiev 984.77 Kobenhavn 727.30 Köln-Bonn 921.90 Lagos 180.07 Las Palmas de Gran Canarias 539.92 Leeds and Bradford 446.26 Lille 696.58 Lisboa 434.74 London 539.91 Luxembourg 910.47 Lyon 804.14 Maastricht 846.49 Madrid 569.06 Malaga 666.34 Manchester 411.72 Manston 609.70 Marseille 963.60 Milano 1016.74 Monrovia 179.21 Moskva 513.50 München 1233.84 Nantes 486.05 Napoli-Capodichino 1062.24 Newcastle 428.05 Nice 1029.20 Oostende 681.23 Oslo 499.84 Paris 711.07 Ponta Delgada (Açores) 185.93 Porto 309.87 Praha 1222.66 Prestwick 272.59 Riyadh 1557.86 Roma 1159.37 Sal I. (Cabo Verde) 179.07 Santa Maria (Açores) 198.92 Santiago (Espana) 263.23 Shannon 106.21 483

EUROCONTROL - Redevances de route RO 1995 Aérodromes de départ (ou de première destination) situés Aérodromes de première destination Montant de la (ou de départ) redevance en ECU Sofia 1544.94 Stockholm 434.55 Stuttgart 1076.60 Tel-Aviv 1504.32 Tenerife 498.71 Timisoara/Giarmata 1676.62 Torino 1065.53 Toulouse-Blagnac 702.96 Warszawa 891.57 Wien 1452.46 Zürich 1053.01 Zone III (à l'ouest de 110° 0 et entre Amsterdam 891.29 28° N et 55° N) Düsseldorf 985.83 Frankfurt 1038.21 Genève 1244.55 Glasgow 372.90 Kobenhavn 613.94 London 750.46 Luxembourg 1093.97 Madrid 428.17 Manchester 592.91 Milano 1049.10 München 1460.71 Paris 883.76 Prestwick 372.90 Roma 1049.10 Shannon 101.18 Zürich 1322.46 Zone I V (à l'ouest de 40° 0 et entre Amsterdam 795.89 20° N et 28° N incluant Barcelona 910.98 le Mexique) Berlin 971.75 Bruxelles 804.38 Düsseldorf 949.62 Frankfurt 1014.88 Hamburg 975.26 Helsinki 542.53 Köln-Bonn 884.41 484

EUROCONTROL - Redevances de route RO 1995 Aérodromes de départ (ou de première Aérodromes de première destination Montant de la destination) situés (ou de départ) redevance en ECU Las Palmas de Gran Canarias 634.20 Lisboa 508.57 London 574.92 Madrid 628.93 Manchester 395.70 Milano 964.63 München 1219.25 Paris 697.72 Praha 1217.32 Roma 1126.11 Sal I. (Cabo Verde) 116.95 Santa Maria (Açores) 200.06 Santiago (Espaha) 486.88 Shannon 207.79 Wien 1422.59 Zürich 1035.92 Zone V (à l'ouest de 40° 0 et entre Amsterdam 1010.15 l'équateur et 20° N) Barcelona 944.22 Bordeaux 785.02 Bruxelles 900.68 Düsseldorf 1029.55 Frankfurt 1146.92 Glasgow 421.60 Hamburg 1101.21 Helsinki 960.84 Köln-Bonn 1130.92 Las Palmas de Gran Canarias 648.15 Lisboa 603.34 London 818.34 Lyon 1048.37 Madrid 766.73 Manchester 569.29 Marseille 1191.68 Milano 1161.26 München 1271.57 Nantes 755.23 Paris 902.35 Porto 586.82 Porto Santo (Madeira) 388.51 485

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995 Aérodromes de départ (ou de première Aérodromes de première destination Montant de la destination) situés (ou de départ) redevance en ECU Prestwick 421.60 Roma 1305.55 Santa Maria (Açores) 261.75 Santiago (Espaiia) 590.89 Shannon 328.64 Tenerife 643.13 Toulouse-Blagnac 1015.45 Wien 1293.45 Zürich 1247.78 486

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995 II Conditions de paiement Entrées en vigueur le ter janvier 1995 Texte établi en application de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route et notamment des dispositions des articles 3.2 et 6, et approuvé par la Commission élargie par correspondance le ter janvier 1986, et tenant compte des amendements adoptés par la Commission élargie par correspondance le 7dé- cembre 1989, le 25 novembre 1991, les 23 et 27 novembre 1992 et les 8 et 23 décembre 1993, le 4 février 1994 et le 10 novembre 1994. Clause 1 1 .Les montants facturés sont payables au Siège d'EUROCONTROL à Bruxelles. 2 .EUROCONTROL considère toutefois comme libératoires les paiements ef- fectués à ses comptes auprès des établissements bancaires désignés par les organes compétents du système de redevances de route dans les Etats contractants ou les autres Etats. 3 .Le montant de la redevance est dû à la date de réalisation du vol. La date à laquelle le paiement doit être effectué est indiquée sur la facture. Clause 2 1 .Hormis le cas prévu au paragraphe 2 de la présente clause, les montants dcs redevances doivent être acquittés en écus. 2 .Au cas où le paiement est effectué à l'établissement bancaire désigné situé dans un Etat contractant, les usagers ressortissants de cet Etat peuvent s'acquitter en monnaie nationale convertible dudit Etat des montants des redevances qui leur sont facturés. 3 .S'il est fait usage de la faculté visée au paragraphe qui précède, la conversion en monnaie nationale des montants en écus s'effectue au taux de change journalier utilisé auxjour et lieu de paiement, pour les transactions commerciales. Clause 3 1 .La date du paiement est réputée être celle du jour où le montant de la redevance a été porté en compte par l'établissement bancaire désigné par EUROCONTROL. 2 .Les paiements par chèque sont réputés effectués à la date de réception du chèque par EUROCONTROL sous réserve que celui-ci soit honoré par la banque du tireur. 487

EUROCONTROL —Redevances de route RO 1995 Clause 4 1 .Les paiements doivent être assortis d'une indication des références, dates et montants en écus des factures réglées et des notes de crédit déduites. La nécessité d'indiquer des montants en écus des factures vaut également pour les usagers utilisant la possibilité de payer en monnaie nationale. 2 .Lorsqu'un paiement n'est pas accompagné des indications visées au para- graphe 1ci-dessus pour permettre son affectation à une (des) facture(s) spécifique (s), EUROCONTROL peut affecter le paiement: —d'abord aux intérêts et ensuite —aux plus anciennes des factures impayées. Clause 5 1 .Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à EURO- CONTROL par écrit. La date limite de dépôt des réclamations est indiquée sur la facture. 2 .La date de dépôt des réclamations est la date de leur réception par EURO- CONTROL. 3 .Les réclamations, dont l'objet doit être clairement précisé, doivent être accompagnées d'un exposé des motifs et des documents appropriés à l'appui. 4 .Le fait, pour un usager, d'introduire une réclamation ne l'autorise pas à porter le montant contesté en déduction de la facture en cause, à moins qu'EURO- CONTROL ne l'y ait autorisé. 5 .Si EUROCONTROL et un usager sont débiteur et créancier l'un de l'autre, aucun paiement compensatoire ne peut être effectué sans l'accord préalable d'EUROCONTROL. Clause 6 1 .Toute redevance qui n'a pas été acquittée à la date où le montant est dû, peut être majorée d'un intérêt de retard à un tauxt> publié annuellement, décidé par les organes compétents conformément aux dispositions de l'article 11 des Conditions d'application. 2 .Cet intérêt est calculé et facturé en écus. Clause 7 Lorsque le débiteur ne s'est pas acquitté de la somme due, celle-ci peut faire l'objet d'un recouvrement forcé. N37303

1) Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route, en vigueur depuis le lei janvier 1995, est de 9,25 pour cent par an. 488 ¹ ˜.˜

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1995-04 vom 31.01.1995 (S. 289-488) RO-1995-04 du 31.01.1995 (p. 289-488) RU-1995-04 del 31.01.1995 (p. 289-488) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1995 Année Anno Band 1995 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Datum 31.01.1995 Date Data Seite 289-488 Page Pagina Ref. No 30 005 300 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.