D-2229/2014

Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour IV D-2229/2014 Arrêt du 17 juin 2014 Composition Gérald Bovier, juge unique, avec l'approbation d'Emilia Antonioni Luftensteiner, juge ; Alain Romy, greffier. Parties A._______, né le (...), Côte d'Ivoire, (...), recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 25 mars 2014 / N (...). Vu la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé en date du 30 mars 2013, les procès-verbaux des auditions des 12 avril 2013 (audition sommaire) et 12 mars 2014 (audition sur les motifs), la décision du 25 mars 2014, par laquelle l'ODM a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, le recours du 25 avril 2014 formé par l'intéressé contre cette décision, assorti de demandes d'assistance judiciaire et d'exonération d'une avance de frais, la décision incidente du 13 mai 2014, par laquelle le juge instructeur du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), considérant que les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les demandes d'assistance judiciaire et d'exonération d'une avance de frais et a imparti au recourant un délai au 28 mai 2014 pour verser un montant de 600 francs à titre d'avance de frais, le versement, le 27 mai 2014, de l'avance de frais requise, et considérant que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu, qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'ODM (ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), qu'à l'instar de l'ODM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s. ; cf. également arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il avait milité (...) ; qu'à fin (...), il aurait quitté Abidjan pour se rendre dans son village natal ; qu'en (...) (ou le [...]), des inconnus à sa recherche auraient fait irruption dans le domaine familial ; qu'en son absence, ils auraient interrogé et grièvement blessé (...) à coups de machette (ou tué deux [...] avec des armes à feu) ; que suite à cette agression, il aurait regagné son domicile à Abidjan ; qu'une nuit, des hommes auraient tenté de pénétrer de force chez lui, mais auraient fui en raison de ses appels au secours ; que le (...), il aurait quitté son pays avec sa famille pour se rendre au B._______, où il a été reconnu en tant que réfugié ; que le (...), deux (ou quatre) personnes armées l'auraient enlevé, en compagnie de son épouse et de deux de ses enfants, et les auraient emmenés en Côte d'Ivoire où ils auraient été placés en détention dans un camp ; que contre remise d'une somme de 60'000 francs CFA, il aurait obtenu la libération de ses enfants ; que le (...), sa femme, qui aurait été violée lors de sa détention, aurait été abattue alors qu'elle tentait de s'enfuir ; que le (...), il aurait été emmené dans une cellule où on lui aurait bandé les yeux ; qu'un inconnu serait alors venu et lui aurait dit qu'il allait le sauver, car il avait fait quelque chose pour lui par le passé ; que durant la nuit, on serait venu le chercher et l'emmener, les yeux bandés, jusqu'à une voiture où l'auraient attendu un chauffeur et deux autres personnes ; qu'il aurait été conduit à C._______, dans une maison gardée par des hommes armés ; qu'au cours de la nuit du (...), des hommes seraient venus le chercher et l'aurait emmené jusqu'à une voiture où il aurait reçu un appel téléphonique de son bienfaiteur lui disant de ne pas s'inquiéter, son départ étant organisé ; qu'il aurait ensuite été conduit en voiture jusqu'à D._______ où il serait arrivé le (...) suivant ; que le (...), ses accompagnateurs l'auraient emmené à l'aéroport, d'où il aurait pris un vol à destination de E._______ ; qu'un homme l'y aurait attendu et, après avoir récupéré le passeport d'emprunt avec lequel il aurait voyagé, l'aurait accompagné en train jusqu'à F._______, qu'à l'appui de sa demande, il a déposé une carte d'identité de réfugié, délivrée le (...) par les autorités (...), un permis de conduire ivoirien, une copie de sa carte d'identité ivoirienne et des photos de deux membres de sa famille portant des blessures, que dans sa décision du 25 mars 2014, l'ODM a considéré que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance de l'art. 7 LAsi ; qu'il a en particulier relevé le caractère incohérent, inconsistant et invraisemblable de ses propos ; qu'il a en outre considéré que l'exécution de son renvoi en Côte d'Ivoire, était licite, possible et raisonnablement exigible, que dans son recours, l'intéressé a pour l'essentiel repris et développé ses déclarations, soutenant qu'elles correspondaient à la réalité, et a affirmé qu'il encourrait de sérieux préjudices en cas de renvoi dans son pays ; qu'il a par ailleurs fait valoir qu'il était traumatisé par les événements vécus et qu'il souffrait d'une infection VIH ; qu'il a invoqué à cet égard les carences du système de soins et le coût élevé des traitements médicaux en Côte d'Ivoire ; qu'il a conclu à l'annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à son admission provisoire, qu'à l'appui de son recours, il a déposé deux rapports médicaux établis les 16 et 23 avril 2014, ainsi qu'un document du 7 septembre 2012 de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) intitulé "Elfenbeinküste : Medizinische Versorgung", que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6), que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié étaient remplies, que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, largement inconsistantes et stéréotypées, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent étayer, qu'il convient d'abord de relever que le fait que l'intéressé ait obtenu le statut de réfugié au B._______ en (...) n'est pas déterminant dans le cadre de la présente procédure ; que les conditions mises à l'octroi du second asile au sens de l'art. 50 LAsi ne sont par ailleurs in casu manifestement pas réalisées, que ses déclarations ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, qu'il a ainsi déclaré que ses ennuis avaient commencé tantôt en (...) (cf. procès-verbal de l'audition du 12 avril 2012, p. 8), tantôt dans la nuit du (...) (cf. procès-verbal de l'audition du 12 mars 2013, p. 4) ; que le récit de l'événement en question varie par ailleurs au gré de ses auditions ; qu'il a ainsi d'abord déclaré que des inconnus avaient fait irruption au domicile familial et, en son absence, avaient interrogé (...), le blessant grièvement à coups de machette (cf. procès-verbal de l'audition du 12 avril 2012, p. 8), avant d'alléguer que lesdits inconnus avaient ouvert le feu sur deux (...) se trouvant à la maison, les blessant mortellement (cf. procès-verbal de l'audition du 12 mars 2013, p. 4), alors qu'il n'avait pas fait la moindre allusion à ces derniers lors de sa première audition, que le récit présenté par l'intéressé en lien avec les raisons qui auraient motivé la fuite de son pays le (...) est de manière générale vague et, surtout, clairement non crédible, en particulier en ce qui concerne sa prétendue évasion et son voyage jusqu'en Suisse, et n'est manifestement pas le reflet d'un vécu effectif, que l'on relèvera notamment qu'il ne ressort pas de ses déclarations qu'il ait présenté un profil particulier qui aurait pu légitimer l'envoi au B._______ d'un commando chargé de l'enlever avec sa famille et de le ramener en Côte d'Ivoire, qu'à ce sujet, le Tribunal constate que les personnes qui l'auraient enlevé avec sa famille au B._______ auraient été au nombre tantôt de deux (cf. procès-verbal de l'audition du 12 avril 2012, p. 8), tantôt de quatre (cf. procès-verbal de l'audition du 12 mars 2013, p. 8), qu'il n'est en outre manifestement pas crédible qu'un inconnu ait pu lui rendre visite librement dans le camp où il aurait été détenu, avant de l'en faire sortir ouvertement, dans les circonstances décrites ; qu'il n'est pas plus vraisemblable que cet inconnu ait organisé, réalisé et financé son départ et son voyage jusqu'en Suisse, en raison de prétendus services rendus par le passé ; qu'il est enfin improbable que son bienfaiteur anonyme lui ait fait faire un périple de plus de 4'500 km en voiture, au travers de l'Afrique du Nord, pour prendre un avion à destination de la Suisse, que ses allégations au sujet du décès de son épouse sont à prendre en considération en relation avec ses déclarations relatives à son état civil ; qu'ainsi, force est de constater qu'à son arrivée en Suisse, au moment de remplir sa feuille de données personnelles, il s'est déclaré célibataire, laissant en blanc la case "nom du conjoint" ; que sa carte d'identité de réfugié délivrée par les autorités (...), à la rubrique "situation de famille", comporte également la mention "célibataire" ; que son explication à ce sujet, selon laquelle il s'était marié seulement coutumièrement n'est pas convaincante, que cela étant, l'ODM s'étant déjà prononcé de manière suffisamment circonstanciée quant à l'invraisemblance des déclarations de l'intéressé, il se justifie de renvoyer pour le surplus à la décision attaquée, d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient pas d'arguments nouveaux et déterminants susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, que comme l'a également relevé l'ODM, les moyens de preuve déposés à l'appui de sa demande ne sont pas déterminants, dans la mesure où ils ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'une persécution ciblée contre le recourant pour des motifs politiques, ethniques ou analogues, ni à étayer ses craintes d'être exposé à une persécution future, que tout laisse à penser que l'intéressé n'est pas parti pour les raisons qu'il a invoquées, mais pour d'autres qui, selon toute vraisemblance, s'écartent totalement du domaine de l'asile, que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remettre en cause le bien-fondé de la décision du 25 mars 2014, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé sur ces points, que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss), que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raisonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission provisoire (art. 44 LAsi), que n'ayant pas établi l'existence d'une crainte fondée de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas ; que la personne concernée doit rendre hautement probable ("real risk") qu'elle serait visée directement par des mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. notamment arrêts du Tribunal D 5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 7.1 et D-987/2011 du 25 mars 2013 consid. 8.2.2 et réf. cit.) ; que tel n'est pas le cas en l'espèce pour les même raisons que celles exposées ci-avant, que pour les motifs qui suivent (cf. l'exposé sous l'angle de l'exigibilité), les éléments de santé soulevés ne sont a fortiori pas décisifs sous l'angle de la licéité, que l'exécution du renvoi est ainsi licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEtr), qu'en outre, la Côte d'Ivoire ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants en provenant l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr ; que l'exécution du renvoi peut, en principe, être admise vers le sud et l'est du pays, en particulier vers les grandes villes, en premier lieu Abidjan (cf. arrêts du Tribunal E-1775/2013 du 10 avril 2013 consid. 5.3.1, E-217/2013 du 23 janvier 2013 p. 9 et réf. cit., D-5452/2010 du 22 janvier 2013 consid. 8.1 et réf. cit., E 2767/2012 du 24 juillet 2012 consid. 5.3 et réf. cit. et E-4492/2009 du 30 septembre 2011 consid. 8.2 et réf. cit.), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il a vécu à Abidjan, qu'il est (...) et apte à travailler et qu'il peut se prévaloir d'une certaine formation et de diverses expériences professionnelles, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés, qu'en outre, et bien que cela ne soit pas décisif en l'espèce, il doit probablement bénéficier de proches ou de connaissances susceptibles de l'accueillir à son retour et de lui faciliter sa réinsertion, eu égard à l'invraisemblance de ses motifs d'asile, qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590), que le recourant a certes fait valoir des motifs d'ordre médical pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, que selon les rapports médicaux des 16 et 23 avril 2014 versés au dossier, il souffre principalement d'une infection VIH (virus de l'immunodéficience humaine) de stade A1, d'un état de stress post-traumatique (F43.1) et d'un état dépressif moyen avec symptômes somatiques, qu'il convient d'abord de rappeler que l'art. 83 al. 4 LEtr ne saurait servir à faire échec à une décision de renvoi au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non accessible dans le pays d'origine ou le pays tiers de résidence (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b), que cela étant, il n'apparaît pas que les problèmes de santé du recourant, tels qu'ils ressortent des rapports médicaux précités, soient d'une gravité propre à constituer un obstacle à l'exécution du renvoi (cf. dans ce sens ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s., JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119) ; qu'en particulier, il n'appert pas qu'ils soient d'une intensité telle à nécessiter un traitement particulièrement lourd ou pointu qui ne pourrait, éventuellement, pas être poursuivi en Côte d'Ivoire, ou qu'ils puissent occasionner une mise en danger concrète en cas de retour dans ce pays, même si l'infrastructure médicale y reste limitée ; qu'il y a en particulier lieu de relever que le traitement des troubles psychiques de l'intéressé, limité à une psychothérapie ambulatoire, pourra être poursuivi à Abidjan, aussi bien dans des infrastructures publiques que privées, que selon la jurisprudence du Tribunal, l'exécution du renvoi d'une personne infectée par le VIH est en principe raisonnablement exigible tant que la maladie n'a pas atteint le stade C ; que l'examen de l'exigibilité de l'exécution du renvoi ne dépend toutefois pas seulement du stade de la maladie (stades A à C), mais également de la situation concrète de la personne concernée dans son pays d'origine ou de provenance, en particulier de ses possibilités d'accès aux soins médicaux, de son environnement personnel (réseau familial et social, qualifications professionnelles, situation financière) et de la situation régnant dans ce pays au plan sécuritaire ; que selon les circonstances, une infection par le VIH au stade B3, ou même B2, peut rendre l'exécution du renvoi inexigible, alors qu'une atteinte au stade C ne permet pas encore de considérer cette exécution comme absolument inexigible (ATAF 2009/2 consid. 9.3.4 p. 22, et la jurisp. cit.), que dans le cas d'espèce, un traitement et une infrastructure hospitalière et sociale sont disponibles en Côte d'Ivoire pour le type de pathologie présentée par le recourant (cf. ATAF 2009/41 consid. 7.7 ; arrêts du Tribunal E 7715/2007 du 20 juillet 2010 consid. 4.9, D-7288/2007 du 4 février 2010 consid. 6.3.2), qu'il ressort de ce qui précède que des possibilités de se faire soigner en Côte d'Ivoire existent pour le recourant ; que dans la mesure où il n'a pas encore débuté une thérapie antirétrovirale, il appartiendra à ses thérapeutes, le moment venu, de tenir compte de la disponibilité des médicaments sur place ; que certes, les conditions dans lesquelles il recevra des soins ne sont pas aussi favorables qu'en Suisse, mais cette différence n'est pas décisive (cf. en ce sens ATAF 2011/50 consid. 8.3 par. 1 p. 1003 s. et réf. cit.), que par ailleurs, l'intéressé, qui ne souffre pas de maladies opportunistes, devrait à terme être en mesure, compte tenu de son âge et de son expérience, de financer de possibles participations à d'éventuels frais médicaux ; que comme rappelé ci-dessus, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort de la part des personnes qui retournent dans leur pays ; qu'en outre, rien n'indique de manière certaine que le recourant ne puisse compter sur aucun réseau familial ou social en Côte d'Ivoire, que de plus, il pourra, en cas de besoin, présenter à l'ODM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312) (en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux), que dans ces conditions, l'accès de l'intéressé à une thérapie antirétrovirale - qui reste encore à déterminer - et aux autres soins médicaux de manière régulière et ininterrompue paraît suffisamment assuré en Côte d'Ivoire, si bien qu'un retour dans son pays d'origine ne reviendrait pas à le mettre concrètement en danger ; qu'au demeurant, rien n'empêche l'intéressé d'emporter avec lui une réserve de médicaments suffisante pour couvrir ses besoins jusqu'à ce que sa prise en charge puisse être assurée dans sa patrie et, pour le cas où la disponibilité permanente du traitement antirétroviral qui lui sera prescrit n'y serait pas garantie, de changer de médication avec l'aide de ses médecins ou de s'organiser pour se faire acheminer la médication prescrite depuis l'étranger, que l'exécution du renvoi est ainsi raisonnablement exigible (art. 44 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr), qu'elle est aussi possible (art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce point, que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais de même montant versée le 27 mai 2014.

3. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale. Le juge unique : Le greffier : Gérald Bovier Alain Romy Expédition :