N° 33 25 août 1998

Recueil officiel des lois fédérales N° 33 25 août 1998 1866 Mesures à prendre en faveur du personnel en cas de restructurations dans l'administration générale de la Confédération 1868 Avancement et mutations dans l'armée (OAMA) 2006 Règlement de police pour la navigation du Rhin 2007 Règlement de visite des bateaux du Rhin 2008 Règlement de visite des bateaux du Rhin 1865

Ordonnance sur les mesures à prendre en faveur du personnel en cas de restructurations dans l'administration générale de la Confédération Modification du l e r juillet 1998 Le Conseilfédéral suisse arrête: L'ordonnance du 18 octobre 19951 sur les mesures à prendre en faveur du personnel en cas de restructurations dans l'administration générale de la Confédération est modifiée comme suit: Art. 2, 1er al., let. a 1Les mesures suivantes priment la mise à la retraite anticipée ou la résiliation des rapports de service: a. l'appui à la recherche d'un poste pour les agents menacés de licenciement; Art. 17, ler et 4e al. Tout agent d'au moins 60 ans qui compte moins de 19 années ininterrompues de cotisation à la CFP est mis au bénéfice des prestations prévues aux articles 30 à 32 des statuts de la CFP. 4Dans certains cas, en vue de faciliter la retraite anticipée, il est possible d'octroyer à l'agent, outre le financement complet de la rente transitoire (2e al.), une allocation à la charge de l'employeur jusqu'à concurrence de la rente AVS maximale qui sera vraisemblablement versée. Art. 18 Abrogé Art. 19 1Lorsque les rapports de service sont résiliés pour cause de suppression de la fonc- tion, une indemnité de départ peut être versée au fonctionnaire non réélu ou dont la réélection a été assortie d'une réserve pour suppression de sa fonction ainsi qu'à l'employé permanent, pour autant qu'ils ne restent pas au service de l'administration fédérale, qu'ils ne répondent pas aux exigences donnant droit aux prestations pré- I RS 172.221.104.0 1866 1998 —364 £

Mesures à prendre en faveur du personnel en cas de restructurations RO 1998 dans l'administration générale de la Confédération vues à l'article 43, le' alinéa, des statuts de la CFP et que les conditions suivantes sont remplies: a .la résiliation des rapports de service n'est pas due à une faute de l'agent; et b .l'agent n'a pas refusé de collaborer activement aux mesures de réaffectation ou n'a pas refusé, sans raison valable, une offre d'emploi raisonnable (art. 6, 2e al.). 2 Le montant de cette indemnité est calculé en fonction notamment de la durée des rapports de service, de l'âge et de la situation professionnelle et personnelle de l'agent. Il ne peut toutefois dépasser un an de salaire. 3 L'autorité qui a versé l'indemnité de départ peut en exiger le remboursement total ou partiel: a .si l'agent est engagé par un service de l'administration fédérale, par un établis- sement de droit public de la Confédération, par les Chemins de fer fédéraux ou par la Poste dans l'année qui suit la résiliation des rapports de service; ou b .si un mandat est conclu entre l'agent et l'un des services mentionnés à la lettre a dans l'année qui suit la résiliation des rapports de service. 4 Le bénéficiaire de l'indemnité de départ informe de son propre chef l'autorité qui a versé l'indemnité du fait qu'il a repris une activité ou qu'il a conclu un mandat au sens du 3e alinéa. Art. 20, 3e al. 3 En cas d'absence de plan social, les mesures prévues aux articles 10, 5e alinéa, 11, 2e alinéa, 15, 17, 4e alinéa, et 19 ne peuvent être appliquées qu'après entente avec le DFF. Art. 24, 1er al. Abrogé II La présente modification entre en vigueur le let août 1998. let juillet 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 40118 1867

Ordonnance sur l'avancement et les mutations dans l'armée (OAMA) Modification du 15 juin 1998 Le Conseilfédéral suisse arrête: L'ordonnance du 24 août 19941 sur l'avancement et les mutations dans l'armée est modifiée comme suit: Art. 14, al. ibis Abrogé Art. 22, al. Ibis I bis En règle générale, les militaires peuvent être promus uniquement: a .si le besoin est prouvé par la nécessité d'occuper un commandement ou une fonction selon les tableaux des effectifs réglementaires relatifs à la reprise d'un commandement ou d'une fonction ou conformément à la présente ordonnance; b .si le candidat est en mesure d'exercer un commandement ou une fonction et est capable; c .si le candidat jouit d'une bonne réputation et, en tant que personne, remplit les exigences qu'implique le commandement ou la fonction, et d .si le candidat remplit les conditions spécifiques visées aux appendices 2 à 29. Art. 24a, 4e et 5e al. 4 Les futurs commandants d'unité de troupe ayant le grade de lieutenant sont promus au grade de premier-lieutenant dans la mesure: a .où ils ont accompli le service pratique en qualité de lieutenant, et b .où ils sont prévus pour assurer le commandement d'une unité de troupe ad intérim ou pour accomplir le service pratique en qualité de futurs commandants d'unité de troupe. 5 La promotion visée au 4e alinéa intervient: a .à la prise du commandement ad intérim, ou b .le jour précédant l'entrée au service pratique en qualité de futur commandant d'unité de troupe. RS 512.51 1868 1998 —304 t

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Art. 40, 2e al. 2La convocation aux stages de formation d'état-major et de commandement I ne peut avoir lieu qu'après l'accomplissement du service pratique en qualité de lieute- nant. Art. 46, l er al. ILa promotion au grade de lieutenant a lieu à la fin de l'école d'officiers. Elle est valable à partir du jour qui suit le licenciement; elle est inscrite, avec cette date, dans le livret de service et dans les contrôles. ll 1La section 3 de l'appendice 1 est abrogée. 2 Les appendices 2 à 29 sont modifiés conformément au texte ci-joint. III La présente modification entre en vigueur le ler juillet 1998. 15 juin 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin 40087 1869

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Table des matières des appendices 2 à 29 Infanterie Appendice 2 Troupes mécanisées et légères Appendice 3 Artillerie Appendice 4 Troupes d'aviation Appendice 5 Troupes de défense contre avions Appendice 6 Troupes du génie Appendice 7 Troupes de forteresses Appendice 8 Troupes de transmission (sans le service des télécom) Appendice 9/I Service des télécom (troupes de transmission) Appendice 9/I1 Troupes sanitaires Appendice 10 Troupes vétérinaires Appendice 11 Troupes de soutien Appendice 12 Troupes de sauvetage Appendice 13 Troupes du matériel Appendice 14 Troupes de transport Appendice 15 Service territorial Appendice 16 Police militaire Appendice 17 Service de la poste de campagne Appendice 18 Justice militaire Appendice 19 Aumônerie de l'armée Appendice 20 Service d'information à la troupe Appendice 21 Service de protection AC Appendice 22 Service militaire des chemins de fer Appendice 23 Mobilisation Appendice 24 Corps des gardes-fortifications Appendice 25 Etat-major de l'armée Appendice 26 Fonctions particulières Appendice 27 Réserve de personnel Appendice 28 Conditions détaillées concernant l'exercice d'un commandement Appendice 29 1870

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Infanterie Appendice 2 ( art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) Colonne no Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) militaires féminins rens (ter), tr: 54 ER, 26 ESO, 61 S prat comme cpl 2 3 1 4 5 6 7 Fond (OCTF) 38 toutes, excepté le chi. 2.2. chef cuis Grade 1 .app 2 .cpl 2.1. 2,2, toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. 3 .sgt 3.1. 72 conme cpl 72 conme cpl 72 comme cpl chef cuis sof cire et trsp four de l ' U trp E four 33 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 4 .sgtm 5.1. Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) SFT S prat Jours 1pour rempl chef fanfare 54 82 conme cpl 82 comme cpl sgtm de l'U trp Esgtm 33 5.2. sgtm tromp Ecoles Jours ER 103 3) ESO 40 3) ESO 19 3.2. 3.3. 5 .four 82 3) conme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 40, c-tef cuis 61 c o r m e cpl 1871

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Infanterie (suite) Appendice 2 Colonne no Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) militaires féminins rens (ter), tr: 103 ou 61; 4 certains militaires feminins SFA: 61 1872 Grade Jours Fonct (OCTF) Jours I £ 2 3 4 5 6 7 8 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SET SFEM SFC Sprat porte-drapeau sgtm tramp mules, selon OCTF toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 5 comme sgtm de la trp 6 comme sgtm chef fanfare 7comme sgtm/adj sof de la trp EO 117 3) 5 comme It 75 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm chef fanfare 98 comme sgtm/adj sof de la up 83 comme II pour adj sof 5 Il pour rempl chef fanfare 5 pour adj EM 19 108 comme sgtm de la trp 54 comme sgtm chef fanfare 108 comme sgtm de la trp 82 comme col 108 4) comme It 6 .adj sof 6.1. 6.2. 7 .adj EM (sof) 8.1t

9. plt I 19 Grade OCTF of sub cdt cp gren (mont) cp lm Id cp chass chars cp fus/car (mont) cp Id fus/car (mont) cp efa cp fus aérop/interv/Im cp fus interv cp Id fus interv I/ainf 12 26 82 comme of sub cp fus/car (mont) (rgt ter) cp sûr aérop cp sûr 10.2. I / b inf 12 26 82 comme of sub

10. cap 10.1.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Infanterie (suite) Appendice 2 1873 4 5 3 7 8 6 26 Itrm 5 Colonne no £ 2 10.5. col tr 26 Conditions détaillées de promotion Années faner avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.I) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. I) I 4.2.2) SFC Sprat SFEM SFT Grade OCTF of sub Jours I / b i n f 12 I FA 3) 5 82 comme of sub 82 comme of sah 26 10.4. cp rens cp rens aérop cp EM rgt inf (mont) cp EM fus/car (mont) cp EM fus/car mec cp EM fus intern cp EM rgt aérop cp EM bat aémp cp EM nérop cp EM fus/car (mont) (rgt ter) aide cdmt of trm 1/1 inf pour cdt U EM 12 1/2 inf pour cdt U EM 12 3 40 1 trm 12 82 comme of sub 82 comme of sub 10.6. 10.8. 19 40 I pour fanfare I 19 19 10.9. of fanfare 3 Grade (suite cap) 10.3. Fond (OCTF) cp fus FA 82 comme of sub I / c i n f 12 10.7. 26 26 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) SET Ihr aérod ou br infm

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Infanterie (suite) Appendice 2 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) SFT II br aerod ou br infm 1874 SFT SFEM SFC Grade

11. maj 11.1. bat fus F A 6 93 19 11.3. 8 124 aide cdmt chef eng 19 I1 19 124 8 of trm 11.4. 3 4 5 I 6 Conditions détaillées de promotion 2 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) Fond (OCTF) cdt bat EM rgt aérop bat inf (mont) bat fus/car (mont) (rgt ter) gr tr bat aérop bat fuskar (mont) bat fus interv Cdt ou aide cdmisrade OCTF cap 6 93 Jours 19 124 I 19 11.5. of tr 8 inspecteur des fanfares mil cdt fanfare armée 11.6. 8 90 1 pour fanfare 19 1 19 Il F A 3) 5 II trm 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 lnfanterie (surre) Apper lice 2 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf art. 47 Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) SFT 93 Grade 12.lt col 12.1. 6 Fond (OCTF) rempl cdt 111 12 £ 2 3 4 5 I 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fout avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2. 2', SFEM SFC Jours 19 aide cdml chef inf chef Ir cdt rgt inf rgl aérop 12.2. 13.col 6 93 6 93 1875

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Infanterie (suite) Appendice 2 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.1.1. rempl cdt (bat/gr): SFC II de 19 jours; 2.1.2. OAF: cdt U trp inf C intro I pour OAF de 12 jours; 2.1.3. commandants d'unité d'EM: SFT/1 ou SFT/2 inf pour cdt U EM de 5 jours. Section 3: Dispositions transitoires Fanfare militaire 3.1. La nouvelle structure des grades des cadres de la fanfare militaire est appliquée, dans la phase de transition entre l'ancienne et la noevelle structure, selon les règles suivantes: 3.1.1. Les chefs de fanfare militaire de milice qui, le I" janvier 1995, n'avaient pas 27 ans révolus, accomplissent l'école d'officiers. L'école de chefs de fanfare leur est comptée comme partie de l'école d'officiers, et ils ne doivent pas accomplir le service pratique comme lieutenant. 3.1.2. Les chefs de fanfare militaire de milice qui revêtent le grade de sergent-major ou d'adjudant sous-officier reçoivent les grades suivants: 3.1.2.1. le grade de lieutenant au 1"janvier 1995 si, à cette date, ils avaient au moins 27 ans révolus, mais pas plus de 30 ans révolus; 3.1.2.2. le grade de premier-lieutenant s'ils ont 30 ans révolus et s'ils ont occupé la fonction de chef de fanfare avec le grade de sergent-major ou d'adjudant sous-officier pendant 3 ans au moins. 3.1.3. Le grade de capitaine est octroyé: 3.1.3.1. à l'officier de fanfare dans la fanfare de l'armée, s'il est prévu qu'il exerce cette fonction pendant encore trois ans au moins et s'il a accompli le stage de formation technique I pour fanfare et le stage de formation d'état-major; 3.1.3.2. à l'instructeur de fanfare d'arrondissement, s'il est prévu qu'il exerce celte fonction pendant encore trois ans au moins et s'il a accompli le stage de formaticn d'état-major I. 1876

Avancement et mutations dans l'armée F.O 1998 Infanterie (suite) A1penrfice 2 3.1.4. Le grade de major est octroyé: 3.1.4.1. au commandant de la fanfare de l'armée, s'il est prévu qu'il exerce ce commandement fendant encore trois ans au moinset s'il aacompl le stage d_ formation d'état-majo- Il; 3.1.4.2. à l'inspecteur des fanfares militaires, s'il est prévu qu'il exerce cette fonction pendant encore trois ans au moins et s'il aaccompli le aage :le formati on d'état-major II. 3.2. Celui qui ne remplit aucune des conditions figurant aux chiffres 3.1.1. à 3.1.4.2. conserve le grade qu'il a acquis selon l'ancien d-Ut; il peut être promu conformément au nouveau droit pour autant qu'il remplisse les conditions fixées par le nouveau droit. 1877

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes mécanisées et légères Appendice 3 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) Colonne no Rcrrmrqucs:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1878 Fond (OCTF) 38 toutes, excepté le chi. 2.2. 14.cpl 2.1. ESO 40 2.2. chef cuis ESO 19 15.sgt 3.1. 3.2. 3.3. toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof cire et trsp 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl E four 33 16.four 40, chef cuis 61 comme cpl four de l ' U trp Esgtm 33 sgtm de l'U trp 82 comme cpl 17.sgtm 1 I 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 52.2) (;rade 1.app Ecoles Jours ER 103 S prat Jours

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes mécanisées et légères (suite) Appendice 3 1879 Colonne no £ 2 4 5 6 1 7 1 8 9 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Conditions détaillées de promotion Jours SIF 5 . 1 . I ) I 5.2.2) SFT Grade Fond (OCTF)

6. adj sof porte-drapeau sof soue d'une cp EM br bl, cp S chars ou cp S mec sof tech 3) d'une cp EM br bl, cp EM chars ou cp EM méc toutes, selon OCTF toutes, sous réserve des an. 24 et 24a 5 comme sgtm de la trp 5 comme sgtm de la trp 5 comme sgtm de la trp 7 comme sgtm/adj sof de la trp FO 117 5 comme lt 75 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm de la trp 75 comme sglm de la trp 98 comme sgtm/adj sof de la trp 83 comme lt pour adj sof 5 II TML 5 II T M L 5 pour adj EM 19 108 comme sgtm de la Im 108 comme sgtm de la trp 108 comme sglm de la trp 108 comme sglm de la trp 82 c a r m e cal 108 clmme lt 6.1. 19 Grade OCTF of sub cdt cp chars cp gren chars cp gren chars aérop cp Im chars ITML 82 SFEM SFC Sprat Jours Ecoles Jours 6.2. 6.3.

7. adj EM (sof) 8.11 9 .plt 10.cap 10.1. Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) sof prof des T M L

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 T r o u p e s mécanisées et légères (suite) Appendice 1830 Colonne no 1 2 7 S 3 4 5 6 SFEM SFT 1/a inf 12 IIb TML pour cdl U EM 5 26 26 26 0-ade OCTF of sub 10.3. I/1 inf pour cdt U EM 12 10.4. III S rens 5 82 comme of sub 26 10.5. 10.6. II irm 12 1 T M L 5 3 40 19 Conditions détaillées de promotiat Annees fond avec grade selon OCTF, cbnt un nax. de 2 ans a 3.1.1) I 1.2. 2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFC S prat Jours 82 comme of sub 82 tomme o f sub 82 comme of sub Grade (suite cap) 10.2. Fond (OCTF) cp cyc cp Im cp Im Id cp efa cp chass chars (rgt cyc) cp chass chars cp EM br bl cp EM chars cp EM mec c p S b r b l cp S chars cp Smec cp EM cyc cp expl cP expl méc aide cdmt o f trm Hcwurquc°s: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes mécanisées et légères (suite) .1pp-uliee 7 Colonne no 2 3 4 5 6 7 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle gérnérale 3 CF. cond lJ trp; 4) cf. art. 47 SFT Grade

11. maj 11.1. aide cdmt chef eng 6 8 93 3) 124 SFEM 19 124 1Item 12 11.2. 11.3. of trm (rgt cyc) 8 1 19 124 I 19 11.4 chef sont 8 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) Fond (OCTF) cdt bal EM brhl bai chars bat méc bat cyc Cdt ou aide cdmtgrade OCTF cap Jours II T M L 5 I le Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 4) 12.1t col rempl cdt 6 12.1. 93 III 93 12 12.2. nide cdmt chef T M L 6 1881

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes mécanisées et légères (suite) Appendice 3 Coloine no Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3 cf. art. 47 1882 cdt rgt cyc 93 6 II Ix 2 3 4 5 6 Conditions dé aillées de promotion 7 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1. I) l .3.2.2) 6 Jours SIF 4.1.1) 1 4.2. 2) 93 Cdt ou aide cdmt Finde OCTF mai 3) SFT SFEM SFC Jours 12 rempl dlt (br bl) 13.2. 6 93 Cdt ou aide cdmt cade OCTF lt col 31 38 13.3. aide cdmt chef TML 2 Grade (suite lt col) 12.3. Fond (OCTF) chef sont

13. col 13.1. III 19 III 12

Avancement et mutations dans I'arm6e RO 1998 Troupes mécanisées et légères (suite) Appendice 3 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour étre affectés i1 une des fonctions indiquées ci-après, les of sub doivent accomplir les services suivants: 2.1.1. cdt tir TML (Im Id, lm chars): C intro I pour cdt tir de I9 jours; 2.1.2. chef set sont: EO TML accomplie comme asp soue ou C intro pour chefs set soin de 12 jours. 2.2. Pour étre affectés Aune seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.2.1. rempl cdt (bat):SFCIIdelQ jours et SFT I1TMLde5jours; 2.2.2. rempl cdt (bat EM br bl): SFT II TML de 5jours; 2.2.3. chef eng: SFT II TML de 5jours; 2.2.4. chef sont: en principe cdt cp S/cp EM; SFT II TML de 5jours et C intro II pour of mus de 5 jours; 2.2.5. OAF: ancien cdt U tep TML (sans cp Set EM): C intro 1pour OAF de 12 jours; 2.2.6. commandant d'unité d'état-major. SFT I/b TML pour cdt U EM de 5jours. 1883

Avancement et mutations dans l'année RO 1998 Artillerie Appendice 4 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de méme que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) Colonne no Remorques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1884 Fouet (OCfF) Grade 1 .app 38 ER 103 toutes, excepté le chi. 2.2. 2 .cpl 2.1. ESO 40 3 .sgt 3.1. 3.2. 3.3. toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof cire et trsp 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion 1 2 Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) £ 5.2.2) SFT S prat Jours ESO 19 2.2. chef cuis four de l ' U trp sgtm de l ' U trp sof rech porte-drapeau E four 33 E sgtm 33 5 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm de la tep pour sgtm rech 40 pour adj sof 5 40, chef cuis 61 comme cpl 82 comme cpl 82 comme cpl 108 comme sgtm de la trp Ecoles Jours 4 .four 5 .sgtm 5.1. 5.2. 6 .adj sof 6.1.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Artillerie (suite) Appendice 4 1885 7 8 9 l o f art 12 82 26 comme o f sub

10. cap 10.1. cdt hur EM rgt art btlr dir feux ob bit' dir feux oh hl hur S ob hur S ob bl 10.2. I 82 25 comme o f sub bur ob bitt ob bl 3 10.3. 40 aide cdmt chef cdt tir IV cdt tir 12 26 I Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Colonne no 5 6 2 Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont an max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. I) I 5.2.2) Ecoles SFT SFEM SFC S prat F o u l (OCTF) sgtm rech toutes, selon OCTF toutes, sous réserve des art. 24 et 24a Jours 6 comme sgtm rech 7 comme • sgtm/adj sof de la trp 117 EO 5 comme lt 75 comme sglm rech 98 con-me sgtm/adj scf de la trp 83 comme lt Jours pour adj sof Lech 5 pour adj EM 19 82 comme sgtm reell 108 comme s m de la trp 82 comme cpl 108 c o n n e lt 19 Grade OCTF o f sub

7. adj E M (sol) 8.11

9. plt Grade (suite tut] sof) 6.2. I o f a n 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Appendice 4 Artillerie (Suite) Colonne no 3 4 5 7 6 I 19 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1886 1 f 2 3 19 chef sout ......._..._.. OAF 3 40 40 26 11.5. 8 chef sout 124 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) 1 .3.2.2) 3 Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) 40 SFC Grade OCTF of sub Cdt ou aide cdmtyrade OCTF cap 93 124 Il.mai 11.2. 1 19 Il of Ion art 5 III trm 5 OAF 8 124 11.3. of trm art 8 124 11.4. 19 Il sont 5 10.5. 10.6. I OAF 12 SFE M Jours Grade (suite cap) 10.4. Fond (OCTF) of trm art SFT 1of rem art 5 Il trm 5 1 19 I 19 cdt grob grob bl aide cdmt of art (chef eng) 6 8 Il OAF 5 1 of art 12 111/1 of art 5

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Artillerie (suite) Appendice .1 Colonne no 1 £ 2 3 4 5 6 7 Fonct (OCTF) Grade Cdt ou aide cdmt grade OCTF mal 3) aide cdmt chef art 12 12.2. 6 I 93 2 31 38 aide cdmt chef art 13.2. Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFEM SFC SFT Jours 1 2 .lt col 6 I 93 12.1. rempl cdt 1 19 13.col 13.1. 5 Cdt ou aide cdml ;rade OCTF lt col cdl 93 111/1 o f art 111/1 o f art 5 111/1 o f art 5 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 1887

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Artillerie (suite) Appendice 4 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour être affectés à une des fonctions indiquées ci-apres, les of sub doivent accomplir les cours suivants: 2.1.1. of art comme of rens an: C intro pour of rens an de 19 jours; 2.1.2. of an comme chef set Bout an: C intro V pour chefs set sont de 12 jours; 2.1.3. cdt tir: C intro I pour cdt tir de 19 jours; 2.1.4. cdt tir drônes: C intro III pour cdt tir de 5jours. 2.2. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.2.1. cdt brie: ancien cdt tir; C intro 1/2 pour of an de 12 jours; Sprat de 82 jours; 2.2.2. of rgt an (cap): ancien cdt brrr; C intro 111/2 pour of an de 12 jours; 2.2.3. rempl cdt (gr): ancien cdt brrr; SFC II de 19 jours et C intro II pour of art de 12 jours; 2.2.4 OAF: ancien cdt U lep inf, TML, an, tep fort avec instruction de base artillerie, ainsi que chef cdt tir; C intro I pour OAF de 12 joua; 2.2.5 chef sont: ancien cdt bite S; C intro II pour of mun de 5jours. 2.3. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de major, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.3.1. cdt gr: ancien chef du centre de conduite des feux (chef CCF); C intro II pour of an de 12 jours; 2.3.2. of an (chef du centre de conduite des feux (chef CCF)): ancien cdt gr; C intro III /I pour of an de 5jours; 2.3.3. OAF: ancien cdt bat/gr inf, TML, an ou trp fort (instruction de base art); C intro II pour OAF de 5jours. Section 3: Dispositions transitoires Dès la date d'entrée en vigueur du présent appendice et jusqu'au 31 décembre 1999: 3.1. les cdt tir peuvent être proposés pour l'instruction d'OAF avec le grade de capitaine s'ils ont exercé pendant au moins quatre CR la fonction de cdt tir; pour être promus au grade de cap, ces officiers doivent avoir accompli le SFC I de 26 jours et le SFT I pour OAF de -2jours; 3.2. les cdt U inf, TML, an et tep fort peuvent être proposés pour l'instruction d'OAF arec le grade de major: si, pendant au moins quatre ans, ils ont conduit une unité (inf, TML: cp lm); et si, au moment de la promotion au grade de major, ils ont huit années de fonction avec le grade de cap OCI'F. Pour être promus au grade de major, ces officiers doivent avoir accompli le SFEM II de 19 jours et le SFT I pour OAF de 12 jours. 1888 ³

Avancement et mutations dans l'armée 3O 1998 T r o u p e s d'aviation Appendice S (an. 37 st 47) Section L: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions il ce sujet servent é déterminer le besoin) 1889 3 4 5 6 7 Colonne no 1 I 2 Jours 38 Conditions détaillées de promotion Années f o n t avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 52.2) SFT Spmt toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof cire et Irsp four de l ' U trp sgtm de l'U trp sof lech 72 comme cpl 72 comme cpi 72 comme cpl pour sof tech 40 82 3) comme cpi 103 comme ci)! 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cor 82 3) comme cp;` 82 comme cpi Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires feminins: 54 ER, 26 ESO ou 61 S p u t comme cal Grade I. app 2.cpl 2.1. 2.2 Fond (OCTF) toutes, excepté le chi. 2.2. chef cuis Ecoles Jours ER 103 3) ESO 403) ESO 19 3 .sgt 3.1. 3.2. 3.3. 4 .four 5.sgtm 5.1. 5.2. 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl E four 33 Esgtm 33

Avancement e; mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Appendice 5 1890 Grade Fouet (OCTF) EO 1173) 7 .adj E M (sof) 8 .lt 9 .pIt 9.1. 75 comme It 9.2. 3 comme lt 1 1 8 comme It pilotes 54 comme It 9.3. o f op bord IC8 comme It 3 comme lt I £ 2 Colonne no 4 5 6 ( 7 £ 8 3 Conditions détaillées de promotion Années f o n t avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) £ i.'_.2) SFT S pral 5 comme sgtm de la trp 6 comm sgtm rech 6 comme sgtm Lech 75 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm rech 75 comme sgtm Lech pour adj sof 5 pour adj sof Lech 5 pour adj sof Lech 5 108 comme sgtm de la trp 8 2 comme % l m Lech toutes, selon OCTF toutes, sous réserve des chi. 9.2. et 9.3. ainsi que des art. 24 et 24a 7 comme mtm/adj sof de la trp 5 comme It 100 comme sgtm/adj sof de la trp 83 comme It pour adj EM 19 108 comme sgtm d= la trp 82 comme cpl 108 3) comme It 1 19 Remnrgocs.•

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 103 ou 61 EO ou 61 S prat comme It

6. adj sof 6.1. 6.2. 6.3. porte-drapeau sof tech sof rech av softech élo sof rech TS Ecoles Jours SFEM Jours

£ Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'a% iation (nuire) Appendice .5 Colonne no Remarques: I) services cycle bisannt el; 2) services cycle annuel £ 2 3 4 5 6 7 Fond (OCTF) Grade Grade OCTF of sub cp expl pch III of rens 5 cp av cp tep av cn TA 82 conm of sub 82 comme of sab 10.3. 10.4. I aé-od 5 I br infm 5 I aérod 5 10.5. I aévd 5 Conditions détaillées d: promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de gansai 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.21 SFT Sprat SFC Jours I FA 26

10. cap 10.1. 10.2. I FA 26 cp EM br aérod cp EM aérod cp EM TA cp avl A cp trm FA cp ondi FA cp Irm FA mob cp CGE FA cp exploit CEN FA cp radar FA cp radar FA mob cp météo A cp rens FA cp S FA I FA 26 I FA 26 I FA 26 82 comme of sab 82 con-me of sab 82 comme of sib 1891

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Appendice 5 1892 Grade Grade OCTF of sub Fond (OCTF) 10.6. 40 3 aide cdmt of rens av of rens 19 40 50 I pil 26 10.8. 10.9. 10.10. 40 3 I pil ou FA of op bord 10.11. of expl pch 3 40 I aérod Colonne no 4 I 5 1 6 I 7 8 2 3 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SET SFEM S prat (suite cap) of rec aér chef rec aér 10.7. 3 40 of EM EE FA of ipr ofphoto 3 13 pil 2 26 comme of s.tb 26 5 of sec vol brav 3 rempl chef eng av chass rempl chef eng TA rempl chef id of contr int of CGE brav of eng TA of rech brav chef gr of sim of eng Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 10.12. 40 14 SEC Jours

Avancement e: mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Appendi.e.5 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel £ 2 5 6 3 10.15. 40 3 I DCA 5 of av br DCA 19 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans ai 3.1.1) I 3.2.2) jours SIF 4.1. 1) I 4.2 2) SFT SFEM Fond (OCTF) of Iech br aérod/S entr FA of météo br aérod/S entr FA of eng aérod of eng TA of sec vol br aérod'S entr FA of irm br aérod/S entr FA Grade OCTF of s.tb Jours 3 40 I aérod 5 19 of avl of EE br infm of sec ouv cdt inst of CGE br infm of Irm br infm of sec trm of radar of météo br infm of rens infm 10.14. 3 40 I br infm 5 19 4 I Conditions détaillées de promotion Grade (suite cap) 10.13. 1893

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Appeadire 5 7 R 1 2 (;rade

11. major II 19 11.2. gr aérod gr/bat TA 5 95 3) 1 19 Colonne no 3 4 ³ 5 e I Coadit ions delaillées de promotion Jours SIF SET SFEM SEC Sp n Fond (OCTF) Cdl au aide cdmt grade OCTF cap Jours Années font avec grade selon OCTF. dont un max. de 2ans a i 3.1. I) I 3.2.2) 4.1.1) I 4.2.2) cdt esca av esc av esc TA esc vol tilg esc vol inslru 5 95 gr avl A gr Irm FA gr radar FA gr rens FA gr exploit FA aide cdmt chef CIAV chef TA chef rec aér Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3) en règle générale, 5 ann'es cond U up 11.3. 11.4. 5 5 95 3) 953) 19 1 19 11.5. 7 133 19 II aérod 5 II br infm 5 II aérod 5 1894 ewige

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Arqiearire S Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap 7 133 19 Fond (OCTF) of tech EM FA of EE EM FA of ipr EM FA of photo of li OFAC of EM 1 of rens 12 II 19 3 4 5 6 7 l E Conditions Cétaillées de promotion 2 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans ai 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.I) I 4.2.2) SFEM SFT Sp-al SFC Jours of rens av of sec vol brav 0f Ii brav chef CGE br av chef eng av chass chef eng rec aer chef eng TA chef id of comr int chef ipr chef plan chef Sphoto of vol ptg chef eng ZEL of Lech brav 11.7. 7 11.8. 133 I 19 7 133 Grade (suite mal) 11.6. 1895

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Appendice S 1896 £ 2 3 4 I 5 6 I 7 I 8 SFT SFEM EFC S prat 1 19 Colonne no Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. I ) I 4.2. 2) Grade (suite mg() 11.9. Fonct (OCTF) o f teck br aérod o f eng aérod chef CGE hr aérod o f météo br aérod o f sec vol br aérod o f trm br aérod Cdt ou aide cdml grade OCTF cap 7 133 Jours II aérod 5 11 19 o f av br DCA 11.10. 7 133 Il D C A 5 Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Appendice S 1897 Colonne no 3 4 I 5 6 £ 7 8 £ 2 Conditiors détaillées de promotion Années fand avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) Fond (OCTF) o f EE br infm o f weh br infm o f syst rens o f li br infm o f trm br infm o f ondi br infm o f radar chef CGE br infm o f CGE br infm o f sec ouv o f rens infm o f météo br infm 7 133 II br infm 5 19 Jours Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap chef constr o f Lech S entr FA chef pil essai chef S mal av o f sec chef S mal spéc chef S elo chef S inst exploit chef S constr 11.12. 7 133 11.13. 7 133 19 II br infm 5 II aérod SFT SFEM Sprat SFC Grade (suite maj) 11.11. Remorques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) 4ppendice 5 Colonie no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. srt. 47 1898 1 £ 2 3 4 5 6 7 5 Fond (OCTF) Jours Cdl ou aide cdmt grade OCTF mal 3) Grade aide cdmt rempl cdt 95 5 12.3. 114 6 1 Df rens 12 of rens av 12 III rens 5 114 6 chef ipr chef Sphoto chef CGE 111 12 12.4. Conditions detaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) 3FT SFEM SEC S prai 114 111 12 12.2. chef av chef FA chef TA 6 chef EE collaborateur spécialisé of li OFAC 12.5. 6 114 12.11 col 12.1. III 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Appendice 1899 Colonne no £ 2 12.7. 6 chef S Lech 114 3 4 5 7 Conditions detai'!lées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC S prat Fond (OCTF) o f av nec née o f av def aér o f av appui o f av T A chef S sec vol rempl chef CEN rec aér rempl chef CEN d i f aér rempl chef CEN T A chef eng déf aér chef TAFLIR 6 114 Colt ou aide cdmi grade OCTF mai 3) chef S trm chef syst rens chef S météo chef S avl chef radar chef sec ouv 12.8. 6 114 Ill trm 5 12.9. 6 114 12 Grade (suite l t col) 12.6. Jours 12 111 12 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. an. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Appeadice 5 Colonne no Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; . ) cf. an. 47 1900 cdt gr eng av rgt av 114 114 6 6 6 6 114 114 13.5. 2 31 38 aide cdmt chef av 12 2 13.6. 31 38 chef ORGFA chef S séc vol chef S Lech chef S trm et radar 31 38 2 13.7. chef CEN rec aér chef CEN déf aér chef CEN T A 12 I 2 4 5 6 1 7 S 3 Conditions déraillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC SFrat Grade Fond (OCTF)

13. coI 13.1. Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) Jours 13.2. rgt aérod/fA rgt radar et trm FA rgt rens F A 13.4. S entr FA 13.3. Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col III 19 111 19 III 12

o o Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d'aviation (suite) Appendice .5 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci.près doivent remplir les conditions suivantes: 2.1.1. rempl cdl (csca av): SFC II de 19 ours; 2.1.2. rempl cdl (gr aérod/TA bal TA/gr exploit FA): SFC II de 19 jours et SFT II aérod de 5 jours; 2.1.3. rempl cdl (gr rens FA/gr radar FA/gr mn FA/gr avl A): SFC 1 de 19 jours et SFT 1 br infm de 5 jours. Section 3: Dispostions transitoires 3.1. Pilotes Les pilotes promus au grade de premier-lieutenant avant le I" janvier 1990 peuvent être promus capitaine s'ils:

- sont incorporés dans une escadrille;

• ont servi au moins deux ans con-me premier-lieutenant;

- ont accompli le service pratique comme lieutenant;

- ont accompli au moins 140 jours de service dans des cours d'entrainement. 3.2. Commandants d'escadrille et commandants d'escadre Les commandants d'escadrille et les commandants d'escadre promus capitaines avant le I" janvier 1990 peuvent être promus major s'ils:

- sont incorporés dans une escadrille ou une escadre;

- ont servi au moins 13 ans comme officier, dont au moins 4 ans comme capitaine;

- ont accompli l'école centrale II-A. 1901

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de défense contre avions Appendice 6 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de mime que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1902 Fouet (OCTF) 38 Grade I . app toutes, excepté le chi. 2.2. 2 .cp1 2.1. ESO 40 3 .sgt 3.1. Colonne no 3 I 4 5 I 6 7 I 2 Conditions détaillées de promotion Années fouet avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. I) I 5.2. 2) SFT S prat Jours ESO 19 2.2. chef cuis toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof cire et trsp four de l ' U trp sgtm de l ' U trp sof Lech 72 comme cpI 72 comme cpI 72 comme col pour sof t e h 40 82 comme cpI 103 comme cpI 101 comme col 40, chef cuis 61 comme cul 82 comme cpI 82 comme cul Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Ecoles Jours ER 103 5 comme cpI 5 comme cpI 5 comme cul 3.2. 3.3. 4 .four 5 .ugtm 5.1. 5.2. E four 33 E sgim 33

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de défense contre avions (suite) Appendice 6 1903 19 •:omme sgtm de la trp Colonne no Grade Fonct (OCTF) toutes selon OCTF 8 .lt 9 .pli 83 comme lt 5 comme lt 108 comme lt toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 1 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) £ 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) SFT Sprat 5 comme sptm de la up 6 comme sgtm tech 7 comme sgtm/adj sof de la trp 75 comme spul de la trp 75 comme setm rech 100 comme sglm/sdj sof de la trp 108 comme sgrm de la trp 82 comme sahn tech 6 .adj sof 6.1. 6.2. 7.adj EM (sur) porte-drapeau sof weh pour adj sof 5 pour adj sof loch 5 pour adj EM 19 F:o 117 82 cmunc cpl Ecoles Jours SFEM Jours Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de défense contre avions (suite) Appendice 6 1904 SFT Jours SIF SFEM SFC Sprat Années fonce avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) 4.1.1) I 4.2.2) Colonne no 2 3 4 I 5 Conditions détaillées de promotion £ 6 7 8 Fonct (OCTF) Grade OCTF of sub cdt bttr L eg DCA bu r EM Leg DCA bitt eg D C A betr M D C A bitt mob eg DCA Mir EM rgt DCA bllr EM M DCA but EM mob eg DCA aide cdmt of irm DCA GU of eg D C A G U 3 40 of DCA brav of acq brav of Lech brav 26 26 I FA 26 I FA 26 I FA 26 Grade 10.2. 10.3. 10.4. 10.5. 10.6. 10.7. 10.8. 3 40 3 40 Jours I aérod 5 I D C A 5 1D C A 5 I D C A 5 I D C A 5 II trm 12 I DCA 5 I D C A 5 I DCA 5 19 19 1 19 82 comme of sub 82 comme of sub 82 comme of sub 82 comme of sub 82 comme o f sub Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

10. cap 10.1.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de défense contre avions (suite) Apfearli T 6 Colonne no Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR card U rrp Grade OCTF of sub Fonct (OCTF) of coord DCA of eg hr aérod of eng eg of rech br aérod ofrrm braérod 40 3 10.10. 3 40 I aérod 5 I DCA 5 19 of radar of trm br DCA 10.11. 40 3 chef constr IIG 5 1 19 5 11.2. 953) gr eg DCA 19 £ 2 3 4 5 I 6 I 7 I 8 Conditions détaillées de promotion Années fout avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. I) I 4.2.2) SFT SFEM SFC Spnt Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap

11. major cdt gr Leg DCA gr M DCA gr mob eg DCA 5 95 3) 1 DCA 5 19 Grade (suite cap) 10.9. Jours 19 II aérod 5 1905

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de défense contre avions (suite) Appendice 6 1906 Jours Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap 7 133 1 19 1 I 2 Colonne no 3 4 I 5 6 I 7 I 8 Conditions détaillées de promotion Années f o n t avec grade selon OCTF, dont un max de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC Sprat chef eng eg D C A of rech brav of eg of eng eg of rech br aérod oftrm br aérod chef coord DCA 19 11.4. 7 133 11.5. 7 133 II aérod 5 o f D C A br D C A o f radar o f um br D C A Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 11.6. 7 133 1 D C A 5 19 Fond (OCTF) aide cdmt o f D C A Grade (suite maj) 11.3. II 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de défense contre avions (suite) F ppendice 6 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) c art. 47 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: Rempl cdt (gr): SFC 1 de 19 jours et SFT II DCA de 5 jours. 1 I 2 3 4 I 5 6 I 7 1 8 Cdt ou aide cdmt grade OCTF mal 3) SFT SFEM 5 95 111 12 12.4. 6 chef radar chef S irm 114 6 cdt rgt eg DCA 114 19 6 114 13.2. 13.3. rgt DCA rgt mob cg DCA aide cdmt chef DCA chef coord DCA Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5:2.2) SFC S prat Jours 19 93 114 12.2. chef DCA chef FA 6 chef coord DCA 12.3. 6 114 Cdt ou aide cdmt rade OCTF lt col 2 31 38 Grade

12. It col 12.1. Fond (OCTF) aide cdmt rempl cdl II 12 III 12

13. col 13.1. III 19 III 12 1907

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes du génie Appendice 7 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions àce sujet servent à déterminer le besoin) 1908 Jours Jours Fond (OCTF) Grade ER 36 36 1.app toutes, excepté le chi. 2.2. 2.cpl 2.1. ESO 40 2.2. chef cuis ESO 19 72 85 comme cpI 72 85 comme cpl 72 85 comme cpl toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof cire et trsp four de l'U trp E four 33 5 5 5 82 comme cpl 82 comme cpl

5. sgtm 5.1. 5.2. sgtm de l'U trp sof tech Esgtm 33 A G 26 3) Colonne no 4 5 I 6 1 I 2 3 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.I) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2. Ecoles SFT Spmt 103 Remarques:

1) services cycle bisannuel: 2) services cycle nnuel; 3) dons 14 jours de Sspéc dans une ER G 3 .sgt 3.1. 3.2. 3.3. 4 .four 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes du génie (suite) Appendice 7 1909 Colonne no £ 2 3 1 4 6 I 7 8 9 5 Coalitions détaillées de promotion Années font avec grade selon OCTF, dont un max. de2 ans ni 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.I.1) I 5.2.2) SFT Grade Fonce (OCTF) SFF.M SF' Spral Jours

6. adj sof 5 comme sgtm de la trp 6 comme sgtm rech 7 comme sgtm/adj sof de la trp 75 90 comme sgm de la Irp 75 90 comme sgtm Lech S8 comme sglmiadj sof de la trp pour adj sof 5 B O 5 pour adj EM 19 108 comme sgtm de la trp 108 comme sgtm de la trp 6.1. 6.2. 19 pone•drapeau sof weh

7. adj EM (sof) 82 comme cpl 108 comme lt Ecoles Jours 8.11.

9. plt toutes, selon OCTF toutes, sous réserve des an. 24 et 24a FO 117 5 comme I 33 comme Il Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes du génie (suite) Appendice 7 Colonne no Rcmnrqucs:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3) cdt cp sap chars: SET I G de 5 jours et SFT I TML de 5 jours 1910 1 2 6 1 7 8 3 SFEM SFC Sprat I G 3) 12 19 IG 12 19 10.4. 3 19 chef sout 40 Il sont 5 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) ³ 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) ³ 4.2.2) SFT Fond (OCTF) cdt cp rech G cp rech pont cp rech rgt acc cp sap cP sap eg cp sap chars cP pont cp sap acc cp sap chf cp canots mot cp G av cp EM rgt G cp EM G cp EM pont cp EM Gchf aide cdmt of rech cdt EM conslr Grade 10.2. 10.3. Grade OCTF of sub Jours 26 82 comme of sub 40 I l 5 3 40 4 5 Conditions détaillées de promotion

10. cap 10.1.

Avancement et mutations dans l'année RO 1998 Troupes du génie (suite) Appendice 7 Colonne no 1 2 3 4 5 b 7 8 Conditions détaillées de promotion Années fonce avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans ai 3.1.1) 1 3.2.2) Jours S1F 4.1.1) 1 4.2.2) SFT SFEM SPC S ont (.rade Jours Fond (OCTF) Grade OCTF of sub 40 3 Il trm 12 19 Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap (suite cap) 10.5. of trm

11. maj 11.1. Ii 19 IIG 123) 93 6 cdt bat G bal pont bal Gchf 11.2. 93 6 bal acc Irp sauv II sauv 12 n 19 aide cdmt of Lech chef sout 8 124 11G 5 II 19 8 124 1 19 11.3. 11.4. 11.5. 124 8 of Irm 11G 5 II 19 11.6. Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3) cdt bat G, type D: SFT IIG de 5 jours et SFT II 'MIL de 5 jours 1911 of G 8 7 124 133 I l 5 II 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes du génie (suite) Appendice 7 Colonne no Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel: 3) cf. art. 47 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour étre affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.1.1. rempl cdt (bat G/bat pont/bat Gchf): SFC II de 19 jours et SFT 1 G de 5jours; 2.1.2. rempl cdt (bal nec trp sauv): SFC 1 de 19 jours et SFT II sauv de 12 jours; 2.1.3. of Lech: SFT 1 G de 5jours. 2.2. Pour étre affectés à une seconde fonction avec le grade de major, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.2.1. of Irm: SFT II Irm de 12 jours; 2.2.2. of Lech: SFT II G de 5jours. 1912 ³ Jours Grade Fond (OCTF) Cdt ou aide cdmt grade OCTF maj 3) 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion 2 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.I) I 4.2.2) SFT SFEM SFC III 19

12. lt col 12.1. rempl cdt 5 93 93 114 12.2. aide cdmt chef G 6 111 12 cdt rgt G rgl acc trp sauv 6 93 II 19 Cdt ou aide cdmltrade OCTF II col 2 31 38 13.2. aide cdmt chef G

13. col 13.1. III 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1995 Troupes de forteresses Appendice 6 (art. 37 et 47; Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de méme que les presc-iptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1913 3 4 5 6 7 1 I 2 Fonct (OCTF) Grade I. api) 38 toutes, excepté le chi. 2.2. Colonne no Conditions détaillées de promotion Années fouet avec grade selon OCTF, dont us max. de 2 ans a i 4.1. I ) I 4.2. 2; Jours SIE 5.1.1) I 5 2 . 2 ) SF1' Sprat Jours ESO 19 chef cuis 2 . 2 . toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof cire et trsp four de l ' U trp sgtm de l'U trp 5 comme cpI 5 comme cpI 5 comme cpI E four 33 Esgtm 33 72 comme cpI 72 comme cpI 72 comme cpI 82 comme cpI 103 comme cpI 101 comme cpI 40, chef cuis 61 comme cpI 82 comme col Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cyde annuel Eccles Jours ER 103 2.cpI 2.1. ESO 40 3 .sgt 3.1. 3 . 2 . 3.3. 4 .four 5 .sgtm

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de forteresses (suive) Appendice 8 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1914 Grade SFEM SFC Sprat Joars CO 117 82 comme cpl 108 comme lt 8 .lt 9 .plt 82 comme of sub 26 I irre fort 12 10.2. cdt U EM Ster 5 82 comme of sub 26 2 3 4 5 6 Conditions détail ées de promotion 7 8 9 Aînées firnet avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5:2.2) 5 comme sgtm de la trp 5 comme sgtm de la trp 7 comme sgtm/adj sof de la trp 75 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm de la trp 98 comme sgtm/adj sof de la trp 108 comme sgtm de la trp 108 comme sgtm de la trp 108 comme sgtm de la trp

7. adj EM (sof) pour adj EM 19 19 toutes, selon OCTF toutes, sous réserve des art. 24 et 24 a 5 comme lt 83 comme lt Grade OCTF of sub Ecoles Jours SET pour adj sof 5 pour adj sof Bout 5 Fonct (OCTF) porte-drapeau sof staut

6. adj sof 6.1. 6.2. 10.cap 10.1. cdt cp pi fort cp Im fort cp art fort cp exploit fort cp dir feux fort cp EM pi fort cp EM br fort

19 loftrmart 12 IICAIrm 5 II 19 Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Alpendice 8 Troupes de forteresses (suite) 10.5. 3 40 I trp fort 5 19 of pros OLIV Colonne no 4 5 6 I 7 I 8 2 3 Conditions détaillées de promotion SFC Sprat Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 32.2) 3 3 Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) 40 40 SFEM SET Jours IV cdl tir 12 Grade OCTF of sub Grade 26 Fond OCTF aide cdmt chef cdl tir of Irm (suite cap) 10.3. 10.4. Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap

11. maj 11.2. 11.3. 11.4. 11.5. cdt bat pi fort gr art fort aide cdmt of art fort of fort of trm of exploit ouv chef fort 1 trp fort 5 II trp fort 5 Il of trm art 5 II trp fort 5 19 II 19 Il 19 III 12 6 93 3) 8 124 8 124 8 124 8 124 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en regle générale, 3 CR tond U trp 1915

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de forteresses (suite) Appendice 8 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour erre affectés à une des fonctions suivantes en tant qu'officier subalterne, les militaires ci-après doivent accomplir: 2.1.1. Commandant de tir: C intro pour cdt tir art trp fort de 19 jours; Cours spéc II pour cdt tir art trp fort de 12 jours, après 5 ans comme cdt tir. 2.2. Pour étre affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.2.1. Rempl cdt (bat/gr): SFC II de 19 jours et SFT I1 trp fort de 5jours (art. 59 OAMA); 2.2.2. OAF: cdt U trp inf, TML, art ou trp fort avec instruction de base art ainsi que chef cdt tir: C intro I pour OAF de 12 jours. 2.3. Incorporation comme chef fort: ancien cdt trp fort ou of fort/of art fort dans l'EM rgt fort. 1916 ³ Colonne no fours Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) 93 6 Fonct (OCTF) rempl cdt 2 31 4 5 ³ 6 I 2 3 7 Conditions délai Ides de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans ai 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC 19 III 12 11.col 13.1. 14 Cdt ou aide cdmt rade OCTF It col 12.2. chef fort 6 93 cdt rgt fort 6 93 13.2. aide cdmt chef fort Grade 12.It col 12.1. Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de transmission (sans le service des télécom) Appendlce9p (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1917 Colonne no Fond (OCTF) 38 36 toutes, excepté le chi. 2.2. chef cuis 2.2. toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. 3.2. chef cuis 3.3. sof cire et trsp

4. four 40, chef cuis 61 comme cpI E four 33 four de l ' U trp 1 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de g a n s a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5 2 . 2 ) 3 .sgt 3.1. 82 3) comme cpI 103 3) comme cpI 101 comme cpI 5 comme cpI 5 comme cpl 5 comme cpI 72 comme cpl 72 comme cpI 72 comme cpI Sprat Jours Ecoles Jours ER 1033) ESO 40 3) ESO 19 Grade 1 .app 2 .cpI 2.1. Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 54 ER, 26 ESO on 61 et 82 S pral comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Trou es de transmission (sans le service des télécom) (5111w) Appendice 9/1 Colonne no Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militai es féminins: 61 Spot comme cpl;

4) certains militaires féminins: 103 ou 61; 5)80 jours si le Sprat est accompli en deux parties 1918 Jours Grade 5 .sgtm 5.1. 82 3) comme cpl 82 comme cpl Fonct (OCTF) sgtm de l'U trp sof rech sof rech Irm 26 £ 2 3 4 5 6 7 8 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 42.2) Conditions détaillées de promotion Jours SIF 5.1.1) I 52.2) Ecoles SFT SFEM Sprat 6.adj EM (sot) 7 .It 8.1. porte-drapeau sof tech of Irm of ondi of radio of RA of CGE of infm of EE of crypt of spéc langues of rens of dét Fuwa pers spécialise secr EM 5 comme sglm de la trp 6 comme sgtm lech 7comme sgtm/adj sof de la trp EO 1174) EO 117 75 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm rech 100 comme sglm/adj sof de la trp pou- adj sof 5 adj sof ttao 5 pour adj EM 19 108 com me spirit de la trp 12 comme sof Lech 108 corn-ne sgtm de la trp 82 3) comme cpl 82/80 5) comme cpl 19 8.2. 5.2. 8 .adj sot 6.1. 6.2. Jours Esglm 33

Avancement et mutations dans l'armée ZO 1998 Troupes de transmission (sans le service des télécom) (suite) Appeniice 9/I Colonne no Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel: 3) certains militaires féminins: 61; 4 43 jours si le S pat est accompli en deux parties 1 2 toutes, sous réserve des chi. 9.2. et 9.3. ainsi que des an. 24 et 24a secr EM 5 comme II 104/1 )6 3) comne lt 9.3. of spéc langues I trm 5 cdt cp trm cp ondi cp CGE cp infm cp crypt cp spic langues cp radio cp cour cp trm div/br ter cp trm br hl cp ondi br bl cp trm br fon cp EM br trm 82 comme of sub 26 83 comme II 3 4 I 5 I 7 1 8 Conditions cela l'Ides de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans ai 4.1.1) ( 4.2.2) Fond (OCTF) 5 comme It 5 comme It Jours SIF 5.1.1) 1 5.2.2) Grade 9 .plt 9.1. 9.2. SFT SFEM jours SFC Grade OCTF of sub 10.cap 10.1. 83 comme It 83 comme II S pal lotes) comne It 43/43 4) comne II 1919

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de transmission (sans le service des télécom) (suite) Appendice 9/1 1920 Grade Fond (OCTF) Grade OCTF o f sub aide cdmt o f trm o f ondi o f R A o f CGE o f infm o f crypt o f EE chef dét Fuwa (suite cap) 10.2. 3 40 19 3) 2 ) 10.5. chef chant 3 40 I £ 2 Colonne no 3 4 5 I 6 I 7 Conditions détaillées de promotiox Années f o n t avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 1 2 . 2 ) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) o f rens (trp trm) o f spec langues 10.3. 10.4. 3 40 I o f rens 19 Il Irm 12 19 3 40 III rens 5

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) SFC I FA pour o f de la br Irm 41 Remarques: SFT SFEM SFC Jours II Irm 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de transmission (sans le service des télécom: (suite) Appendice 9/1 1921 Colonie no Jours Cdl ou aide cdmlrgrade OCTF cap 5 95 8 7 124 aide cdmt of trm of ondi of CGE of infm 11.2. £ 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1. I) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2. 2) SFC SFT SFEM Fond (OCTF) cdt gr trm gr ondi gr CGE bat EM br trm Il trm 12 11 Il irm 12 ou III trm 5 3) 19 Grade

11. mai 11.1. Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) selon directives de i'OFARSA/DTRM

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de transmission (sans le service des télécom) (suite) Appendice 9/1 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf art. 47 1922 ³ 1 I 2 3 4 5 6 £ 7 Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) 5 95 Fond (OCTF) cdt rempl cdl 6 114 chef CGE 12.3. 12 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT aide cdmt chef SIrm of trm of ondi of infm chef Sséc trm chef RA chef réseau d'informations chef réseaux des données chef télématique A chef télématique DG chef fo QG 12.2. 6 114 SFEM Jours Grade 12.1t col 12.1. SFC II 19 III l m 5 II 12 III rens 5

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de transmission (sans le service des télécom) (suite) Appendice 9 / / 1923 Colonne no I 2 4 5 3 7 6 Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. I ) I 4.2. 2) Grade Fonct (OCTF)

13. col 13.1. cdt rgt tnn rempl cdl 13.2. aide cdmt chef S u m SFEM SFC Jours III 12 SFT III Irm 5 Cdt ou aide cdmt rade OCTF ma) 3) 6 114 Cdt ou aide cdml grade OCTF lt col 31 38 2 Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de transmission (sans le service des télécom) (suite) Appendice 9/I Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Seconde affectation d'officiers àdes formations des troupes de transmission: Des militaires ne peuvent être affectés en tant qu'officier àdes fonctions des troupes de transmission qu'avec l'accord ce l'OFARSA/DTRM. 2.2. Pour être affectés àune des fonctions indiquées ci-après, les officiers subalternes doivent remplir les conditions suivantes: 2.2.1. of spêc langues: examen d'aptitude (par le Grac, cdmt br trm 41), CO trm et Sprat pour of spéc langues selon directive OFARSA; 2.2.2. of infm: examen d'aptitude (par le Crac, cdmt br trm 41) 2.3. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.3.1. rempl cdt (gr): SFC Ide 26 jours, SFT II trm de 12 jours, Sprat de 82 jours; 2.3.2. of rens (trp trm): SET I pour of rens de 19 jours, SFT II trp trm de 12 jours; 2.3.3. of spéc langues: avoir exercé la fonction d'of spéc langues comme of sub; 2.3.4. chef chant: avoir été secrétaire d'EM; 2.3.5. autres of trp trm: SET 1 trm de 12 jours. 2.4. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de major, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.4.1. of spéc langues: avoir exercé la fonction d'of spee langues comme capitaine; 2.4.2. autres of trp trm: SET III trm ou SFT III rens de 5jours selon l'incorporation prévue. 2.5. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de lieutenant-colonel, les militaires ci-après doivent remplir les _onditions suivantes: 2.5.1. chef Strm: SET III trm de 5jours; 2.5.2. autres of trp trm: SFT III trm ou SFT III reps de 5jours. 2.6. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de colonel, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.6.1. chef Strm: SET III trm de 5jours; 2.6.2. autres of trp trm: SET III trm ou SET III reps de 5jours. 2.7. Affectation des secrétaires d'EM à une autre fonction: Les secrétaires d'EM peuvent être affectés - comme officier - à une autre fonction si leurs connaissances et leurs aptitudes civiles sont particulièrement utiles à l'armée et s'ils ont exercé comme officier, pendant 5 ans au moins, la fonction de secrétaire d'état-major. - - 1924

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service des télécom (troupes de transmission) Appendice 9/11 (art. 37 et 47) Section t: Condition détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions 4 ce sujet servent à déterminer le besoin) 1925 3 4 5 6 7 1 2 Grade Fonct (OCTF) 1 .app 36 sof trm te 26 Colonne no Condit ons détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de g a n s a i 4.1.1) I 4.2. 2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) SFT 4 .adj sof porte-drapeau sof te 5 comme sgtm de la trp 6 comme sof te 75 comme sgtm de la Irp 75 comme sof te pour adj sof 5 adj sof trm 5 108 comme :gtm de la Irp S. lt toutes, selon OCTF 82 comme cpl Remarques: I ) services cycle bisannuel. 2) services cycle nnuel 3 prat Jours ER 103 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 2 .sgt 2.1. 2.2 2.3. 3 .sgtm toutes, excepté les chi. 2.2. et 2.3. chef cuis sof cire et Irsp sof te 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 82 comme cpl 4.1. 4.2. CO 61 Ecoles Jours

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service des télécom (troupes de transmission) (suite) Appendice 9/i1 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

3) selon la provenance, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM 1ou un SFC I FA. Demeure réservé l'accomplis- sement sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformément à l'article 35 OASI. 1926 ³ 1 I 2 3 4 5 6 7 SFENI S oral Grade

6. plt Il trm 12 Conditions détaillées de promot on Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) SFT Fond (OCTF) toutes, sous réserve des art. 24 et 24a Jours 3 comme lt 54 comme lt 10 comme lt Grade OCTF o f s.ib aide cdmt toutes, excepté le chi. 7.2. o f rens (trp trm) 7.2. 5 90 3) 5 90 I o ` rens 19 II trm 12 19 Ecoles Jours

7. cap 7.1.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service des télécom (troupes de transmission) (suite) Appendice 9/11 1927 Fonction SIF ,ticdèle d'exception Colonne no 8.2. 1) 114 comme of aide cdmt toutes, excepté les chi. 8.3. et 8.4. 10 comme of 8.3. of te 10 comme of 114 comme of III trm 5 I) 8.4. 19 114 comme of 10 comme of of rens (Irp trm) £ 2 3 4 5 £ 6 7 Condition détaillées de promotion SFT SFEM SFC Fond (OCTF) cdt toutes Années Jours 10 comme of 114 comme of I) Grade

8. mai 8.1. III trm 5 Il of cens 12 Remarques: I) selon la provenance, le supé ieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFC 1 ou un SFEM II. De neure réservé l'accomplissement sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligrtion de servir, conformément à l'article 35 OASI.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service des télécom (troupes de transmission) (suite) Appendice 9111 Colonne no Remarques: I) selon la provenance, le sapé leur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM III. Demeure réservé l'accomplissement sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformément 6 l'article 35 OASI. 1928 Années Jours Grade Fond (OCTF) 9.1t col I) 216 comme of of tc 9.3. 1) 16 comme of 2 4 5 6 7 Fonction SIF modèle d'exception Conditions détaillées de promotion SFT SFEM SFC III 19 adj (br te) of rens (br te) 9.4. 16 comme of 216 comme of 2 dans fond lt col 8 dans fond lt col cdt cdt 2 dans font lt col 10 dans fond lt col 10.2. aide cdmt chef EM SCEMop cdt rempl cdt aide cdmt toutes, excepté les chi. 9.3. et 9.4. III trm 5 I1 12

10. col 10.1. III 19 Iil 12 III trm 5 9.1. 9.2. 14 comme of 16 comme of 182 comme of 216 comme of III trm 5

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service des télécom (troupes de transmission) (suite) Appendice 9/11 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Seconde affectation de militaires à la br te: Des militaires ne peuvent erre incorporés dans les Fonctions de la bric qu'avec l'accord de l'OFARSA/DTRM. 2.2. Changement d'affectation des militaires du service des télécom pour cause de changement d'activité professionnelle: Les militaires du service des télécom qui ne peuvent plus dire maintenus dans leur fonction en raison d'un changement d'activité professionnelle sont attribués à la réserve de personnel. 1929

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes sanitaires Appendice 10 (art. 37 et 47) Section l : Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de méme que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1930 Colonne no 2 3 4 5 6 I 7 Jours Grade Jours Fonct (OCTF) 1.app 38 36 ER 103 3) 2.cpI 2.1. 2.?. toutes, excepté le chi. 2.2. chef cuis ESO 40 3) ESO 19 toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis 3 .sgt 3.1. 3.2. E four 33 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 82 3) comme col 4 .sgtm sgtm de l'U trp Esgtm 33 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de g a n s a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SFT Sprat Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat 3.3. 5 .four sof circ et trsp four de l ' U trp 82 3) comme cpl 1033) comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes sanitaires Appendice 10 1931 9 5 7 8 6 SFEM SEC S prat 82 comme o f sub 26 cdt cp san sct san chf cp h6p cp S h6p Colonne no 1 2 3 4 Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIE 4.1.1) £ 4.2.2) Fond (OCTF) ponte-drapeau o f san o f hosp méd, dent, pharm toutes, sous réserve du chi. 9.2. ainsi que des art. 24 et 24a méd dent pharm 5 comme sgtm de la trp 7 comme sgtm/adj sof de la trp 5 comme lt 3 comme It 75 comme sgtm de la trp 98 comme sgtm/adj sof de la trp 83 comme It 54 comme lt 108 comme sgtm de la trp 108 comme sgtm de la trp 82 comme col ' 4 0 3 ) comme cpl 108 3) comme lt 108 comme lt Jours 19 9.2. Grade OCTF o f sub Remorques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 61 E 0 ou Sprat comme cpl ou comme It SFT pour adj sof 5 pour adj EM 19 Grade 6 .adj sof 7 .adj E M (sof) 8.11 8.1. 8.2. 9 .plt 9.1. Ecoles Jours FO 1173) E 0 61 10.cap 10.1.

Avancement et mutations dans l'armée RO 199$ Troupes sanitaires (suite) Appendice 10 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1932 Grade Jours Grade OCTF of sub Fond (OCTF) cp mob hôp cp mal san cp EM rgt hôp cp EM hôp cp EM mob hô cp trsp san L 26 26 26 82 comm of sub 82 comme of sub 82 comm of sub cdt U EM trp san 5 I trsp 12 40 10.6. dent, pharm 3 I san 12 40 3 of rens Ssan 10.7. Iofrens 19 19 3 4 5 b 7 8 £ 2 Conditions détaillées de promoti n Années font avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SEE SFC Spral aide cdmt méd chef EM méd 40 I san 12 10.4. 40 19 10.5. of rech (suite cap) 10.2. 10.3.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes sanitaires (suite) Appendice 10 1933 7 6 Il trm 12 1 19 40 1 93 6 I 2 Grade OCTF o f sub 40 3 Colonne no 3 4 5 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de gansai 3.1.1) I .3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4•2• 2) SFC 19 Cdt ou aide cdml,grade OCTF cap 40 3 10.9. o f trm 3 o f li 10.10. cdt SB de l'A gr mat san bat san gr hôp gr mol, hep Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

11. maj 11.1. SFEM Jours Grade (suite cap) 10.8. Fond (OCTF) pharmacologue méd chef Stransfusion chef S lab hep méd chef épi méd chef patho méd épi méd patho of B SFT I san 12 Il 19

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes sanitaires (suite) Appendice 10 1934 3 4 5 6 7 £ 2 11.4. chef pharm 11.5. 8 124 Il of rens 12 19 of reps Ssan 12.1. 6 93 rempl cdl 1 19 12.2. 93 12 aide cdmt méd div méd br méd br ter pharm 6 III san 5 Colonne no Conditions détaillées de promotion Années fora avec grade selon OCTF, dont un max. de2 ans ai 3.1. I) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.I) I 4.2.2) SFT SFEM SFC Fonce (OC I h) aide cdmt méd chef CVS gr h6p/ gr mob h6p, pharm, denn of hosp chef fabr of rech méd of EM rgt h6p Ce ou aide cdmegrade OCTF cap Cdt ou aide edmi grade OCTF mai 3)

12. lt col Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 (.rade (suite maj) 11.2. 11.3. Jours 19 8 8 8 124 124 124

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes sanitaires (suite) Appendice 10 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplira condition suivante: rempl cdt (bat/gr): SFC II de 19 jours. 1935 Colonne no Fouet (OCTF) Grade Cdt ou aide cdmt • ade OCTF mai 3) (suite 1t col) 12.4. of hosp 6 93 Ill san 13.2. aide cdmt méd C chef Ssan FA méd div ter 4) 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion 7 Années fouet avec grade selon OCTF, dont un max. de gansai 3.1. I) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. I) I 4.2.2) SFT SFEM SFC Jours 5

13. coI 13.1. 19 all 6 93 CM ou aide cdmt Tite OCTF It col 2 31 38 Remorques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47; 4) selon la provenance, le supérieur compétent en matière d'affa'res de personnel peut ordonner un SFEM III. Demeure réservé l'accomplissement sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, confor- mément à l'article 35 OASI.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes vétérinaires Appendice J l Section l : Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de méme que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1936 Grade Jours Jours Fonct (OCTF) 38 4) 36 4) ER 103 3) toutes, excepté le chi. 2.2. chef cuis 2 .cpl 2.1. 2.2. ESO 403) ESO 3 .sgt 3.1. toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl Colonne no 1 2 4 5 5 7 3 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles S:T Sprat 19 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 54 ER ou 26 ESO, 61 S port comme epl;

4) mar: dont 19 jours cours technique E four 33 Esgtm 33 823) comme cpl 103 3) comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 823) comme cpl 72 comme cpl 72 comme cet 72 comme cpl 3.2. 3 4 .four 5 .sgtm 5.1. chef cuis sot cire et trsp four de l'U trp sgtm de l'U trp

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes vétérinaires (suite) Appendice I l 1937 Grade Fond (OCTF) SFT Jours SIE Colonne no 1 I 2 3 1 4 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1. I ) I 4.2.2) Jours 5 Coalitions détaillées depromotion 5.1.1) I 5.2.2) I 7 1 8 ours Ecoles 5 comme sgim de la trp 6 comme sgim Lech mar 75 comme sgim de la trp 75 comme sgim rech mar pour sof Lech mar 19 pour adj sof 5 pour adj sof rech mar 5 82 comme cpl 108 comme sgim de la trp 108 comme sgim rech 6.2. softech mar mar 7 .adj E M (sof) 8 .It 8.2. 9 .plt 9.1. 9.2. sous réserve des art. 24 et 24a o f vit o f inf v i l 7 comme sgim/adj sof de la Irp EO 87 EO 1173) 3 comme It 5 comme It 100 comme sgtm/adj sof de la trp 54 comme It 83 comme It pour adj EM 19 108 comme sgim de la tep 33 comme cpl 82 4) comme cpl 19 SFEM S pral (suite sgtm) 5.2.

6. adj sof 6.1. sof tech mar porte-drapeau o f vét o f inf v i t 89 comme II 108 comme It Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) militaires féminins inf vét: 1)3;

4) certains militaires féminins: 61 Sprat comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes vétérinaires (suite) Appendice 11 Colonne no Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en regle gérnérale, 3 CR cond U Irp; 4) cf. art. 47 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Pour itre affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir la condition suivante: rempl cdt (gr): SFC il de 19 jours. 1938 Fond (OCTF) Grade cdt cp vét Grade OCTF of sub Jours 82 comme of sub 26 10.2. 10.3. 10.maj 93 3) 6 I 19 cdl gr vit 1 I 2 3 4 5 I 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2ans a i 3.1.1) I -3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC Spml I9 aide cdmt vit of vit 3 3 40 40 Cdt ou aide cdmlprade OCTF cap aide cdmt vil rgt .................... chef Svit 11.2. 11.3. 8 8 124 124 1 19 12.11 col vil div chef Svit Cdt ou aide cdmt rade OCTF It col

13. col vit C chef Svit div ter 2 31 38 10.cap 10.1. Cdl ou aide cdmt rade OCTF ' 4) g e mal 6 93 129

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes d e soutien Appendice 12 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de méme que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1939 Fonct (OCTF) 38 toutes, excepté le chi. 2.2. 2.2. chef cuis Colonne no I 2 3 4 5 6 Conditions détaillées de promotion Années f o u t avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2 2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2. 2) toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof cire et trsp four de l ' U trp 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl E four 33 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 82 3) Gomme cpl 103 3) nomme cpl 101 somme cpl 40, chef cuis 61 nomme cpl Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3) certains militaires féminins: 52 ( ide four) ou 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat S prat Jours Grade I . app Ecoles Jours ER 103 3) 2 .cpl 2.1. ESO 403) ESO 19 3 .sgt 3.1. 3.2. 3.3. 4 .four

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de soutien (suite) Appendice 12 1940 t 3 4 5 6 7 8 1 2 82 3) comme cpl 82 comme cpl E0 82 5 comme lt

9. pIt 9.1. toutes, sous réserve du chi. 9.2. et des art. 24 et 24a 83 comme E 108 comme I, 3 comme lt 9.2. 108 comme It 54 comme li Qm Colonne no Conditions détaillées de promotion Fond (OCTF) sgtm de l'U trp sof tech (sof dép carb, sof éq exlc, sof éq rép) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) pour sof tech 36 Années food avec grade selon OCTF, dont un max. de gansai 4.1. I) I 4.2.2) Grade Esgtm 33 SFT Spmt 5 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm ds la trp 108 comme sgtm de la trp porte-drapeau pour adj sof 5 sof tech (sof dép carb, sof éq este, sof éq rép) 6 comme sgtm tech 75 comme sgtm rech pour adj sofrech 5

7. adj EM (sof) 8.It &I. toutes selon OCTF, excepté le chiffre 8.2. 7 comme sRtmladj sof de la trp E0 117 100 comme sRlm/adj sof de la trp pour adj EM 19 108 comme sgtm de la trp 82 comme cpl 19 8.2. Qm 52 comme four Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2 services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 61 Sprat comme cul SFE;U Jour. Ecoles Jours 5 .sgtm 5.1. 5.2. 6 .adj sof 6.1. 6.2.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de soutien (suite) Appendice 12 1941 2 3 4 5 6 7 8 Colonne no Jours (:rade Grade OCTF of sub Fonct (OCTF) 10.3. 40 3 aide cdmt chef sout of carb of mun 19 10.4. of subs 3 40 II sont 3 40 10.6. Qm 19 Conditions détaillées de promotion Années fonce avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SET SFEM SFC Sprat 5 II trm 12 3 40 1 19 10.5. of trm cdt cp sout cp subs cp carb cp mim cp EM rgt sont cp EM sont

10. cap 10.1. 10.2. 82 comm of sub 82 comme of sah 26 26 I sont 5 cdt O EM trp sont 12 II sont 5 Il sont 5 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de soutien (suite) Appendice 12 Colonne no Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR tond U trp; 4) cf. art. 47 1942 1 19 12.1. rempl cdt 6 93 1 Grade 11.maj 11.1. 2 Fond (OCTF) _ cdt bat sout 3 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) 6 4 5 Conditions détaillées de promotion Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) 933) SFT CM ou aide cdmt_grade OCTF cap 1 19 aide cdmt chef sous chef Ssubs chef Scarb 0m of mun chef Ssubs chef Scarb 8 124 I 19 11.3. 8 124 of trm chef S mun EM rgl sout 11.4. 8 124 1 trm 12 1 19 11.5. 8 124 Cdt ou aide cdmt rade OCTF maj 4) 12.lt col 19 6 7 SFEM SFC Jours

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de soutien (suite) Appendice 12 1943 Fond (OCTF) Grade Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3'. (suite l t col) 12.2. aide cdmt chef S com chef S mun 6 13.3. 13.2. chef S com chef S mun 2 2 31 38 31 38 93 12 I 2 Colonne no £ 2 3 Années f o n t avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1. 1) I 3.2.2) 4 5 Conditions détaillées de promotion Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT

13. col 13.1. 19 Cdt ou aide cdmt erade OCFF It coi 93 cdt 6 Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art 47 7 6 SFC SFEM Jours Ili 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de soutien (suite) Appendice 12 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour être incorporés dans les fonctions suivantes, les o f sub doivent accomplir: chef constr: selon les directives d_ t'OFARSA. 2.2. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaite, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.2.1. rempl cdt (bat): SFC II de 19 jouis et C spic I I soin de 3 jours; 2.2.2. chef constr: selon les directives de l'OFARSA; 2.2.3. o f mun EM bat/gr de toutes les amies: C intro l l pour of mun de 5 jours; 2.2.4. o f mun et chef sont EM bat sont: C intro I pour o f mun de 3 jours. Section 3: Dispositions transitoires 3.1. Les années d'incorporation dans k plus bas des deux grades sont imputées par analogie selon les règles de l'article 77a, 2' alinéa, comme années de fonction pour une promotion dans l'Armée 95 aux Qm qui, dans l'Armée 61, étaient incorporés dans l'état-major d'un corps de troupe dans la fonction " o f sub ou cap" ou "cap ou maj". 3.2. Toutes les années où ils étaient ergagés comme Qm avec incorporation "art. 51 OM" sont imputées aux Qm comme années de fonction. 1944

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de sauvetage Appendre Li Section l: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de mente que les prescriptions àce sujet serveit à déterminer le besoin) 1945 4 5 6 7 1 I 2 Grade Fonce (OCTF) I. app 38 Joules, excepté le chi. 2.2. Colonne no Conditions détaillées de promotion Années font avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans ai 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) SET Sprat Jours ESO 19 2.2 chef cuis Joules, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof circ et trsp four de l'U trp sglm de l'U trp porte-drapeau 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl E four 33 Esglm 33 5 comme sonn de la trp 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 75 comme sgtm de la trp 82 comme cpl 103 comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 6 comme cpl 82 comme cpl 108 comme sgtm de la trp 5 .sgtm 6 .adj sof pour adj sof 5 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3 Ecoles Jours ER 103 2.cpl 2.1. ESO 40 3 .sgt 3.1. 3.2. 3.3. 4 .four

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de sauvetage (suite) Appendice 13 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR tond U trp 1946 ' £ t 1 I 2 3 4 5 6 7 I 8

8. lt toutes, selon OCTF tomes, sous réserve des art. 24 et 24a

9. !alt EO 117 83 comme lt 82 comme cpI 108 comme lt 5 comme lt 26 26 82 comme of sub 82 comme of sub 40 3 19 I sauv 12 cdt U EM Irp sauv 12 1 trm 12 1 sauv 12 11 19 6 93 3) Conditions détaillées de promotion SFEM SFC Sprat Jours Années f o n t avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Grade Fond (OCTF) SFT

7. adj EM (sot) 7 comme sgtm/adj sof de la trp 100 comme sgtm/adj sof de la trp pour adj EM 19 108 comme sgtm de IA trp 19 Grade OCTF of sub Cdt ou aide cdmt rade OCTF cap

11. maj cdt 11.1. bat sauv bat acc Ecoles Jours

10. cap 10.1. 10.2. 10.3. cdt cp sauv cp sauv acc cp EM sauv cp EM acc cp EM rot sauv aide edmt o f t r m bat sauv o f trm bat acc

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de sauvetage (suite) Appendice 13 1947 Colonne no 12.1. 6 93 rempl cdt 6 93 S ter 5 £ 2 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de g a n s a i 3.1.1) I 3.2. 2) Cdt ou aide cdmt Jours SIF 4.1. 1) 1 4 2. 2) grade OCTF cap Fond (OCTF) SFEM 5FC Jours aide cdmt chef S sauv rgt ter o f alarme rgt ace of trm rgt sauv o f trm rgt acc 124 8 124 11.3. 8 8 124 11.4. 8 124 11.5. 19 1 sauv 12 1 trm 12 Cdt ou aide cdmt grade OCTF mal 3)

12. lt col chef S sauv échelon br ter 6 12 93 S ter 5 12.2. Grade (suite maj) 11.2. SET S ter 5 II 19 1 19 II 19 II trm 12 III 19

13. col 13.1. 13.2. Cdt ou aide cdmt r a d e OCTF lt col 31 38 2 cdt rgt acc rgt sauv chef S sauv échelon CA/div ter Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. an. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de sauvetage (suite) Appendice 13 Section 2: Conditions détaillées p o u r mutations sans promotion 2.1. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instruction suivants: 2.1.1. cdt cp EM rgt sauv: avoir été cdt cp sauv (4 ans de fond au minimum), C intro pour cdl U EM de 3 jours dans les SFT 1+11 trp sauv; les anciens cdt d'autres armes (4 ans de fond au minimum) doivent accomplir le SFT pour cdt U EM trp sauv de 12 jours; 2.1.2. cdt cp EM sauv: avoir été cdt cp sauv (4 ans de fond au minimum), C intro pour cdt U EM de 3 jours dans les SFT 1+11 trp sauv; les anciens cdt d'autres armes (4 ans de fonce au minimum) doivent accomplir le SFT pour cdt U EM trp sauv de 12 jours; 2.1.3. cdt cp EM ace: avoir été cdt cp sauv ou cdl dans le rgt acc (4 ans de fonct au minimum), C intro pour cdt U EM de trois jours dans les SFT 1+11 trp sauv; les anciens cdt d'autres armes (4 ans de fond au minimum) doivent accomplir le SFT pour cdt U EM ira sauv de 12 jours; 2.1.4. o f sauv rgl ter (of EM li dans les EM civils de conduite): avoir été cdt cp, SFT S ter de 5 jours; 2.1.5. rempl cdt (bat): SFC 1 de 19 jours et SFT 1 sauv de 12 jours. 2.2. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de major, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instruction suivants: 2.2.1. o f sauv rgt ter (of EM li dans les EM civils de conduite): avoir été cdt bat, SFT S ter de 5 jours; 2.2.2. chef S sauv rgl ter: avoir été cdt bat, SFT S ter de 5 jours; 2.2.3. o f alarme rgt ace: avoir été cdt ou aide cdml avec grade de major dans une autre arme. 2.3. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de lieutenant-colonel, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instruction suivants: chef S sauv hr ter: avoir été rempl cdt rgt, SFT S ter de 5 jours. 2.4. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de colonel, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes ou accomplir les services d'instnuction suivants: chef S sauv CA/div ter: avoir été cdt rgt, SFT S ter de 5 jours. 1948

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes du matériel Appendice 14 (art. 37 et 47) Section l : Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1949 4 5 6 7 3 £ 2 1 Colonne no Fouet (OCTF) 38 36 toutes, excepté le chi. 2.2. 2.2. chef cuis ESO 19 3.3. sof cire et trsp pour sof rép 38 Conditions détaillées de promotion Années fouet avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) SFT S pmt Jours Grade 1.app Ecoles Jours ER 103 2.cpi 2.1. ESO 40 3 .sgt 3.1. 3.2. toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis 82 3) c a r m e cpl 103 3) c a r m e cpl 101 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpi 5 comme cpl 72 comme epl 72 comme cpl 72 comme cpl E four 33 Esgtm 33 4 .four 5 .sgtm 5.1. 5.2. four de l ' U trp sglm de l'U trp sof rép 40, chef cuis 61 comme cpl 82 t t mme cpl 82 comme cpl Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires feminins: 61 S prat comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes du matériel (suite) Appendice 14 Colonne no 1 2 Conditions détaillées de promotion 3 4 5 6 7 9 Grade Fond (OCTF) Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a 4.1.1) 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) SFT SFEM Sprat SFC bars Ecoles Jours

6. adj sof 6.1. 6.2. porte-drapeau sof rép 5 comme sgtm de la up 6 comme sgtm rép 75 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm rép p o u r a d j s o f 5 p o u r a d j s o f r é p 5 108 comme sgtm de la trp p o u r a d j EM 19

7. adj E M (sot) 8.1t

9. pit of rép toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 7 comme sgtm/adj sof de la trp 5 comme lt 98 comme sgtm/adj sof de la trp 83 comme lt 108 comme sgtm de la trp 82 comme cal 108 comme lt I 19 0 0 117 Grade OCTF of sub 82 comme of sub 82 comm of sub aide cdmt of rép of rép sont chef sont Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1950

10. cap 10.1. cdt cp mat I mat 12 10.2. cp sout I sont 5 10.3. 10.4. 3 3 40 40 I mal 12 I I sont 5 19 19

A v a n c e m e n t et mutations dans l'armée RO 1998 troupes du matériel (suite) Appendice 14 1951 5 I 7 6 3 4 Colonne no 2 Fond (OCTF) Grade cdt bal sont lrp Bout Cdt ou aide cdmt grade CCTF cap 6

11. maj 11.1. 933) 12.2. aide cdmt chef S mat 6 93 Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de2 ans a i 3.1.1) £ 3.2.2) Conditions détaillées de promotion Jours SIF 4.1.1) 4.2.2) SFT aide cdmt o f rép rgt chef S mal rgt sont chef sous 11.3. Cdt ou aide cdmt gr de CCTF mai 4) 12.11 col I I I 19 93 6 12.1. rempl cdt

13. cul 13.1. Cdt ou aide cdmt grade O C E it col cdt rgt Bout 93 6 aide cdmt chef S mal 13.2. 31 38 2 SFC SFEId Jours 11 19 8 8 124 124 1 19 I I 19 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle géné ale, 3 CR cond U Irp; 4) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes du matériel (suite) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les officiers qui sont affectés aux troupes du matériel avec la fonction d'officier de réparation doivent accomplir le C spéc I trp mat de Sjours. 2.2. Pour étre affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: 2.2.1. rempl cdt (bat): SFC II de 19 jours et SFT II sont de 3 jours; 2.2.2. chef Bout dans EM bat sont: C intro 1pour of mun de 3 jours. Appendice 14 1952

Avancement et mutations dans l'année RO 1998 Troupes de transport Appendice 15 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de meme que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1953 3 4 Grade app Jours Fonct (OCTF) 3S 36 5 comme sgtm de la trp Colonne no 5 6 7 8 2 Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SFT SFEM Sprat Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2 services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat comme cpl Jours ER 103 3) 2 .cpl 2.1. 2.2 toutes, excepté le chi. 2.2. chef cuis ESO 40 3) ESO 19 E four 33 E sgtm 33 toutes, excepté les chi. 3.2 et 3.3. chef cuis sof cire et trsp sof pol rte four de l ' U trp sgtm de l'U trp porte-drapeau 3 .sgt 3.1. 3.2. 3.3. 4 .four 5 .sgtm 6 .adj sof pour adj sof 5 82 3) cc mme cpl 103 3) comme cpl 101 3) comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 82 3) comme cpl 168 comme sRfn de la trp 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 75 comme sgtm de la trp 5 5 5

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de transport (suite) Appendice 15 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 103 ou 61 EO ou 61 S prat comme cpl o., comme It;

4) C intro de 19 jours pour cand of (cat II ) 1954 2 3 4 5 6 7 8 9 Grade Jours Fond (OCTF) Jours of pol ne of cire et trsp candidats d'autres fond toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 26 82 comme of sub 3 19 I trsp 12 I trsp 12 40 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SFT SFEU SFC S prat 7 .adj EM (sof) 8 .lt 8.1. 8.2. 9 .plt 7 comme sgtm/adj sof de la trp EO 117 3) EO 117 5 comme It 98 comme sgtm/adj sof de la Irp 83 comme It pour adj EM 19 108 comme spire de la trp 103 3) comme cpl 82 comm cpl 4) 108 3) comme It 19 Grade OCTF of sub 40 Il trm 12 19 10.3. of trm 3 10.cap 10.1. 10.2. cdt cp trsp cp pol rte cp trsp san aide cdmt of cire et trsp

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Troupes de transport (suite) Appendice 15 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Pour étre affectés é une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir la condition suivante: rempl cdt (bal): SFC II de 19 jours. 1955 Colonne no Jours Grade

11. mai 11.1. Fonct (OCTF) 6 Cdt ou aide cdmt ;rade OCTF cap 93 3) 1 19 cdt bal trsp 12.1t col chef circ et trsp 2 31 38

13. col chef cire et lrsp 3 4 5 6 7 Conditiors détaillées de promotion 2 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de2 ans ai 3.1.1) I 3.2. 2) Jours SIF 4.1. I) I 4.2.2) SFT SFEM SFC aide cdmt of cire et trsp 11.2. 8 124 Cdt ou aide cdmt grade OCTF II col II 19 Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 4) 93 129 6 III 12 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR cond U up: 4) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service territorial Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) Appendice 1 6 (art. 37 et 47) 11.sgt 3.1. toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl Colonne no 3 I 5 Conditions détaillées de promotion 6 I 2 4 7 Ecoles Fonct (OCTF) Jours Années fonce avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans ai 4.1. I) I 4.2.2) Jours SIF SFT S prat 5.1.1) I 52.2) Jours Grade 1 .app ER 38 103 3) 2 .cpl 2.1. toutes, excepté le ESO chi. 2.2. 40 3) 2.2. chef cuis ESO 19 5 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm de la trp 108 comme sgtm de la Op

6. adj sof porte-drapeau pour a4 sof 5 Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2 services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat comme cri 3.2. chef cuis 3.3. sof cire et trsp 3 .four four de l'U trp 4 .sgtm sgtm de l'U Irp 823) comme cpl 103 3) comme cpl 101 comme cpl 40, chef cuis 61 comme cpl 82 comme cpl E four 33 Esgtm 33 1956 ³

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service territorial (suite) Appendice 16 1957 3 4 5 7 8 6 19 5 Colonie no 1 2 Grade Jours Fonct (OCTF) 8 chef S éc mil 10.2. ter 5 124 ter 5 I cdt U EM 5 26 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. d e 2 ans a i 3.1.1; I 1 2 . 2 ) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SEC Sprat

7. adj EM (sof) 8, plt toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 7 comme sgtm/adj sof de la trp 5 comme lt 98 comme sgtn/adj sof de la trp 83 com m= II pour adj EM 19 108 comme sgtm de la trp 108 comme lt 19 Grade OCTF of sub ter Cdt ou aide cdmt g ade OCTF cap aide cdmt chef S sûr chef S pol/S jur chef S assist o f S ter S assist 3 40 8 124 ter 5 82 c o r m e o f sub 9.2. cdt cp EM div ter cp EM br ter cp EM rgt ter cp EM cdmt ville aide cdmt o f S ter o f assist 9 .cap 9.1. 10.maj 10.1. Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service territorial (suite) Appendice 16 Colonne no Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 1958 ¶ Cdl ou aide cdmt g ade OCTF maj 3) Grade 11.lt col 12.2. aide cdmt chef S ter EM CA/ADCA ter 5 2 31 38 3 4 5 6 7 Conditions détaillées depromotion 2 Années fonct avec grade selon OCTF, dont Ln max. de 2 ans e i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. I ) I 4.2. 2) SFEN SFC Jours III 19 6 93 chef S ter br/div chef EM li chef S sûr chef S pol chef S assist 11 .2. 6 93 ter 5 11.3. chef S éc mil 6 93 ter 5 I droit des gons 5 ter 5 12.col 12.1. Cdt ou aide cdmt rade OCTF lt col 11.4. chef S jur 6 93 cdt rgt ter 6 93 ter 5 19 SFT ter 5 Fonct (OCTF) aide cdmt rempl cdt III 12 Ili 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Police militaire Appendice 17 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de mente que les prescriptions àce sujet servent àdéterminer le besoin) 1959 5 I 3 4 7 8 6 19 108 comme sgtm de la trp 1 I 2 toutes, excepté le chi. 2.2. Esgtm 33

4. sgtm Colonne no Conditions détaillées de promotion SFEM STF Sprat Jours Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans ai 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF • 5.1.1) I 5.2. 2) 38 Grade

1. app Fonct (OCTF) 103 ESO 19 chef cuis 2,2,

5. adj sof

6. adj EM (sof) porte-drapeau 5 comme sgtm de la trp 7 comme sgtm/adj sof de la trp 75 comtre sgtm de la trp 98 comme sglm/adj sof de la trp pour adj sof 5 pour adj EM 19 108 comme sgtm de latrp Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel Ecoles Jours ER 2.cpl 2.1. ESO 40 5 comme cpl 5 comme cpl 3 .sgt 3.1. 3.2. toutes, excepté le chi. 3.2. sof cire et trsp sgtm de l'U trp 72 comme cpl 72 comme cpl 82 comme cpl 101 comme cpl 82 comme cpl

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Police militaire (suite) Appendice 17 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1960 £ £ i 7 .plt 83 comme lt 5 comme lt 108 comme It toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 26 82 comme of sub 82 comme of sah sec mil 5 séc mil 5 cdt U EM Irp Bout 5 19 séc mil 5 8.5. of PM of Sjur 8.6. com DPCF oom SSPM 19 3 40 sic mil 5 1 2 4 5 I 6 7 8 3 Conditions détaillées de promot on Années fond avec grade selon OC"F, dont un max. de 2 ans a 3.1. 1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC Sprat Grade Fond (OCTF) Jours Grade OCTF of sub aide cdmt 8.4. rempl cdt dét SSPM rempl cdt dit PM ofS jur zoPM 3 40 sic mil 5 19 40 séc mil 5 3 19 8 .cap cdt 8.1. cp gren PM cp prot PM cp EM zo PM cp EM PM 8.2. 8.3. dét PM type B

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Police militaire (suite) ,tgipeadice 17 Colonne no Remarques I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR tond U trp; 4) cf. a t. 47 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Pour titre affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: rempl cdt (bal): SFC 1 de 19 jours et SFT I séc mil de 5 jours. 1 I 2 3 4 5 6 7 II 19

10. lt col 10.1. Conditions détaillées de .romot ion Années f o n t avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFC Fonct (OCTF) cdt bat PM Cdl ou aide cdml grade OCTF cap 6 93 3) aide cdmt rempl cdt zo PM rempl cdt DPCF chef insu PM/SSPM o f PM chef insu zo PM 9.2. 8 124 1 19 of prot et séc 9.3. 8 124 cdt dét SSPM cdt dét PM type A 9.4. 8 124 séc mil 5 1 19 Cdt ou aide cdml g ade OCTF mai 4) 6 93 129 cdt zo PM DPCF 93 129 10.2. aide cdmt o f PM 6 SFEM Jours Grade

9. mai 9.1. SFT séc mil 5 II 19 sec mil 5 III 19 III 12 séc mil 5 sec mil 5 séc mil 5 1961

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service de la poste de campagne Appendice 18 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de méme que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 54 ER, 26 ESO ou 61 S mat comme coi 1962 ³ Fonction (OCTF) 38 Grade I. app ESO 403) 2 .cp1 Jours 3 .sgt 3.1. 3.2. 3.3. toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof cire et trsp 823) comme cpl 103 3) comme cpl 101 3) comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 72 comme cpl 82 3) comme cpl sof tech sof rech 75 comme sof Lech 6 comme sof Lech EO 82 6.1t

7. plt 83 comme It 5 comme It toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 823) comme cpl 19 comme lt 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion 1 2 Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1. I) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SE— S prat Jours ER 103 4 .sgtm 5 .a d j sof I pour sof rech S P camp 19 II pour sof teer S P camp 5

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service de la poste de campagne (suite) Appendice 18 1963 2 3 4 5 6 7 l I. col chef S P camp div ter chef S P camp FA chef P camp A I S P camp 12 8.1. cdl cp P camp I S P camp 5 40 8.2. o f P camp 3 Colonne no Conditions détaillées de promot on Années f o n t avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) £ 4.2.2) SFT SFEM SFC Grade 8 .cap Fonct (OCTF) Grade OCTF o f sub Jours Cdt ou aide cdmt rade OCTF cap 7 124 9 .maj 8 II S P camp 5 chef S P camp Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai

10. l t col chef S P camp 93 114 6 Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col Remarques: I) services cycle bisannuel; 2 services cycle annuel 2 31 38 26

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire de la justice militaire Appendice J9 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de mime que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 1964 Fond (OCTF) Grade

1. app 38 36 greffier

4. plt 108 comme lt toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 5 comme lt 83 comme It 1 £ 2 3 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.I) I 5.2.2) SFT S frac Jours selon provenance arme/service auxi- liaire/fonction

2. sgt greffier 5 comme cpl 6 comme four ou sgtm 75 comme four ou sgtm

3. adj sof greffier Grade OCTF o f sub

5. cap Ecoles Jours ER 103 72 comme cpl 3 3 5.1 5.2. greffier JI 40 40

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire de la justice militaire (suite) Appendice 19 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Pour la fonction de 11: greffier durant trois ans. 1965 Colonne no I £ 2 président membre trib mil cas président trib mil ou trib mil cas S. col 2 6) selon les exigences du service 4 5 3 Conditions détaillées de pronot ion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) Fond (OCTF) auditeur greffier Crib mil cas selon les exigences du service Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 4) Cdt ou aide cdmt rade OCTF g cap 7 3) 6 5) selon les exigences du service Cdt ou aide cdmt grade OCTF It col SFT Jours Grade 6 .maj 7 .It col Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) trib mil; 4) cf. art. 47; 5) aud/greffier trib mil cas;

6) prés/membre trib mil cas

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire de l'aumônerie de l'armée Appendice 20 (an. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de môme que les prescriptions àce sujet servent àdéterminer le besoin) Colonne no Remarques: I) certains militaires féminins: 54 ER 1966 o Eaum ER Remarques Grade Jour Fond (OCTF) 4 5 3 Conditions détaillées de promotion aumônier diacre assistant pastoral 103 1) en règle générale accomplie

- apte au service militaire

- recommandation par l'autorité militaire du canton de domicile

- recommandation par l'autorité ecclésiastique compétente, l'ordinariat épiscopal ou le supérieur religieux cap Io

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire du service d'information à la troupe Appendice 21 art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion Les officiers du service d'information à la troupe sont incorporés à leur fonction dans le régiment lorsqu'ils ont accompli ou accomplissent encore le C intro SIT. 1967 Colonne no Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap 3 40 1 I ) 2.1. I SIT 124 o f SIT rgt 8 chef SIT GU 124 Il SIT 5 2,2, 41 8 8 .lt col 6 93 114 I I 12 chef SIT GU chef SIT GU 9 .col 12 2 3 4 5 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFEM Jours 2 .mai 5 Cdt ou aide cdmt gr de OCTF maj 3 ) SFT I SIT 5 Grade I. cap Fond (OCTF) o f SIT rgt Il SIT 5 Il SIT 5 Cdt ou aide cdmt grade OCTF It col 31 38 2 Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

4) selon la provenance ou la future fonction, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM Il. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obiigat on de servir, conformément à l'article 35 OASI.

Avancement et mutations dans l'année RO 1998 Service auxiliaire du service de protection AC Appendice 22 (art. 37 et 47) Section I: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de méme que les prescriptions àce sujet servent àdéterminer le besoin) 1968 Colonne no I £ 2 3 I 4 5 6 7 8 Grade Jours Grade OCTF of sub Jours Fonct (OCTF)

1. app ER 38 36 5 comme cpl 6 comme sgtm rech 5 comme lt 72 comme cpl 83 comme lt

4. cap 2 .sgt 3 .plt of protection AC 19 3 40 I pour of protection AC 19 ll 19 Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.I) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.I) I 5.2.2) Ecoles SET SFEM S prat 103 toutes, sous réserve des art. 24 et 24a of protection AC chef gr spéc lab A SPAC Cdt ou aide cdmt rade OCTE cap 7 Il pour of protec- tion AC 12

5. mai 8 124 133 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel: 3) certains militaires féminins: 61 selon prove- nance arme. service auxi- liaire, fonction 108 3) comme lt

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire du service de protection A C (suite) appendice 22 1969 6 93 114 2 31 38 chef SPAC C A

7. col Colonne no 4 5 I 6 J 7 1 2 3 8 Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de2 ans a i 4 . 1 . I ) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5 2 . 2 ) S prat Ecoles SFT SFEM Fond (OCTF) chef SPAC GU Cdl ou aide cdml g ade OCTF mai 3) III pour o f protec- tion A C 5 Jours cdt lab A SPAC 93 114 III pour o f protec- tion A C 5 6.2. 6 Cdt ou aide cdmt s rade OCTF II col Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 Jours III 12 Grade

6. lt col 6.1.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire du service de protection AC (suite) Appendice 22 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour étre incorporés comme chef de section lab AC, les of sub doivent remplir les conditions suivantes ou avoir accompli les services d'instruction suivants: 2.1.1. au moins 2 CR comme chef set dans des services d'instruction des formations; 2.1.2. Sprat comme lieutenant; 2.1.3. formation en sciences naturelles (diplôme universitaire, ETS); 2.1.4. la formation, l'activité et l'expérience civiles doivent avoir un rapport avec le laboratoire AC; 2.1.5. SFT I pour officiers de protection AC de 19 jours; 2.1.6. SIC pour spécialistes de laboratoire AC de 19 jours. 2.2. Pour étre incorporés comme spécialistes de laboratoire AC, les soldats, appointés et sous-officiers doivent remplir les conditions suivantes ou avoir accompli les services d'instruction des formations suivants: 2.2.1. au moins 38 jours SIF; 2.2.2. physicien, chimiste, laborantin; 2.2.3. SIC pour spécialistes de laboratoire AC de 19 jours. 2.3. Sont transférés au service de protection AC les officiers qui ont accompli le SFT 1pour of protection AC de 19 jours. 1970

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer Appendice 23 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1971 2 3 4 5 6 7 Colonne no Fond (OCTF) 38 toutes, excepté le chi. 2.2. 2.2. chef cuis 3.3. sof cire et trsp E four 33 4 .four 40, chef cuis 61 cc mme cpl four de l ' U trp Esgtm 33 5 .sgtm 82 comme cpl sgtm de l'U trp Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5:2.2) SFT 3 prat Jours porte-drapeau 5 comme sgtm de la trp 75 comme sgtm de la trp pour adj sof 5 108 c o n n e sgtm de la trp 6 .adj sof Ecoles Jours ER 103 3) Grade 1.app 2.cpl 2.1. ESO 403) ESO 19 3 .sgt 3.1. 3.2. toutes, excepté les chi. 3.2. und 3.3. chef cuis 72 comme cpl 72 c a r m e cpl 72 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 5 comme cpl 82 3) comme cpl 103 3) cnnme cpl 101 cc mme cpl Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 54 ER, 26 ESO ou 61 Sprat

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer (suite) Appendice 23 1972 Colonne no 8 3 I 4 5 I 6 2 Fond (OCTF) 4 .plt toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 3 comme It 5 .cap 9.1. 82 comme of suh cdt cp EM rgt chf cdt U EM 5 of rens chf 3) 1 19 I of rens 19 liofrens 12 26 8 124 8 124 Conditions détaillées de promotion SFEM SFC Spmt Jours Années fouet avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Grade 7 .lt toutes, selon OCTF EO SFT 61 Grade OCTF of sub aide cdmt o f S exploit o f S traction o f S constr o f chf chf privés Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap aide cdmt chef S exploit chef S traction chef S constr o f S constr o f chf chf privés 9.2. 3 40 3' Ecoles Jours 54 comme II 8 .ma) 10.1. 10.2.

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) selon la prove ance ou la future fonction, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM I ou II. Demeure réservé l'accomplissement, ous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformé- ment à l'article 35 OASI. Remarques:

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer (suite) Appendice 23 1973 3 4 5 6 7 Colonne no Cdl ou aide cdmt g ade OCTF cap 8 124 12 o f chf br et div 124 8 10.4. Ill trp trsp 5 4)

12. col 93 6 cdt Sp1C rut chf Conditions détaillées de promotion 2 Années f o u t avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1. 1) I 4.2.2) SFEM SFc SFT Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) 11.1t col 11.1. 11.2. rempl cdt aide cdmt o f chf chef S conslr 93 5) 4) 6 6 93 o f rens chf 93 11.3. 6 111 12 93 11.4. chef S trm 6 Grade (suite myj) 10.3. Fonce (OCTF) o f trm Jours II 19 III rens 12 11 12 III trm 5 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services annuel; 3) cf. an. 47; 4) selon la provenance ou la future fonction, le supérieur compétent en unifier, d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM II ou III. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans imputation sur forliga ion de servir, conformément A l'article 35 OASI; 5) SFT III trp trsp de 5 jours pour o f chf EM C A ou EM FA.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire du service militaire des chemins de fer (suite) Appendice 23 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les lieutenants nouvellement nommés du service militaire des chemins de fer accomplissent le C intro I SMC de 12 jours. 2.2. Les officiers d'armes et d'autres services auxiliaires accomplissent le C intro II SMIC de 5 jours. 2.3. Les officiers chf qui, pour cause de changement d'activ té professionnelle, ne peuvent plus être maintenus en tant que tels sont attribués à la réserve de peesonnel. 1974 Î r t

Avancement et mutations dans l'armée P.O 1998 Service auxiliaire de mobilisation Appendice 24 (art. 37 et 47) Section I : Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1975 Fond (OCTF) Grade Jours Jours I . app 38 36 toutes, excepté le chi. 2.2. chef cuis ESO 19 Colonne no i 2 4 5 6 7 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. 1) I 5.2.2) S prat SFT toutes, excepté les chi. 3.2. et 3.3. chef cuis sof cire et trsp four de l ' U trp sgtm de l ' U trp porte-drapeau 5 comme cpI 5 comme cpI 5 comme col 5 comme sgtm de la trp 72 comme cpI 72 comme col 72 comme cul 75 comme sgtm de la trp pour adj sof 5 82. comme cpI 103 comme cpI 101 comme cpI 40, chef cuis 61 comme col 82 comme col 108 con me sgtm de la trp Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3 Ecoles RS 103

2. cpI 2.1. ESO 40 E four 33 E sgtm 33 3.3. 4 .four 5 .sgtm 6 .adj sof

3. sgt 3.1. 3.2.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Service auxiliaire de mobilisation (surre) Appendice 24 Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 1976 Grade SFT 7.cap Fonct (OCTF) Grade OCTF of sub mob 5 inf 12 82 comme of sub 26 cdt 8 .maj 8.1. 6 5 cdt seet mob 87 95 mob 5 19 8.2. 8 7 aide cdmt chef Sauto I 19 mob 5 124 133 111 19 I 2 4 5 6 I 7 1 8 1 3 Condition détaillées de promotion Années tonet avec grade selon OCTF, dont un max. de2 ans ai 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFEM SFC Sprat Jours Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap chef fourn chev of cire of ars 8 7 124 133 8.3. mob 5 Cdl ou aide cdmt grade OCTF mai 3) 6 93 114 6 93 114 9.1t col rempl cdl

10. col cdl mob 5 mob 5

0 £ Avancement et mutations dans l'armée PO 1998 Service auxiliaire de mobilisation (suite) Appendice 2J Section 2: Condtions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour être affectés A une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir les conditions suivantes: rempl cdt (secs mob): SFC de 19 jours et SFT mob de 5 jours. 2.2. Les officiers qui sont incorporés dans des formations de la mobilisation accomplissent un SFT mob de 5 jours l'année de leur incorporation. Ce stage doit être accompli avant une éventuelle formation ultérieure; il est mis en compte dans tous les cas de promotion ultérieure dans le service auxiliaire de mobilisation. 1977

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Corps des gardes fortifications Appendice 25 ( art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1978 Colonne no 2 3 4 5 6 I 7 Fonct (OCTF) Grade 3 pers spéc (sdt) 1 .app 2 .cpI ER 103 3) ESO 40 3) 2 sof spéc (cul) E four 33 sof spéc sof spéc 82 3) 4) comme col 61

3) 4) comme cul 82 3) 4) comme cul sofspéc 3 .sgtm E sgtm 33 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) SFT Sprat Jours 3 sof spéc (four/sgtm) pour adj sof 5 108 3) 5) comme sgtm/four 4 .adj sof sofspéc Ecoles Jours pers spéc sof spéc 5 .sgt 6 .four I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3 )certains militaires féminins: 54 ER, 26 ESO ou 61 S prat comme col; 4 )dès l'âge de 28 ans révolus, le cdt CGF peut ordonner un service pratique de 26 jours; 5 )dès l'âge de 32 ans révolus, le cdt CGF peut ordonner un service pratique de 26 jours. Remarques:

4.) Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Corps des gardes-fortifications (suite) Appendice 25 1979 Colonne no Grade Jours Jours Fond (OCTF) 5 comme It cdt cdt sect CGF 26 3 4 5 6 £ 7 1 8 1 Conditions détaillées de prcmotion 2 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) sec SFT SFEM Ecoles 7 comme sglm/adj sof de la Irp 98 comme sgtm/adj sof de la trp 108 comme sgtm de la lrp 7 .adj EM (sof) 19 pair adj EM 19 Grade OCTF of sub aide cdmt chef insir CGF chef sécurité CGF chef pl armes/CI CGF chef S 40 3 CGF 12 19 chef rech chef domaine 3 40 CGF 12 10.3. 9 Sprat EO 1173) 82 3) comme cpl 108 3) comme II 33 comme It toutes, selon OCTF toutes, sous réserve des an. 24 et 24a 8 .lt 9 .plt 10.cap 10.1. 82 comme of sub 10.2. Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel;

3) cenains militaires féminins: 54 ER, 26 ESO ou 61 S pra> comme cal

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Corps des gardes-fortifications (suite) Appendice 25 1980 Colonne no 1 I 2 3 4 5 I 6 I 7 Cdi ou aide cdmt trade OCTF cap 3) 6 Grade

11. maj 11.1. Fond (OCTF) cdt rempl cdt (reg) 93

11. lt col 12.1. 93 6 cdt cdt (reg) Conditions dirai Ides de promotion Années font avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.I) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC Jours 19 chef exploit aide cdmt of sup adjt chef S Cdr ou aide cdmt grade OCTF mai 3) 11.3. 8 93 124 19 aide cdmt chef op chef gestion mission chef info chef pers chef controlling chef systèmes chef lech insl ei anal Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47 12.2. 12.3. 6 6 93 93 II 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Corps des gardes-fortifications (suite) Appendice ?5 Section 2: Condtions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Les incorporations dans des foncions du CGF ne peuvent étre opérées qu'avec l'accord du cdt CGF. 1981 Cdl ou aide cdmt 'rade OCTF It col 12 13.3. chef lech 2 31 Colonne no 1 I 2 3 4 5 I 6 I 7 Conditions détaillées de promotion Années font avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.I) I ,3.2.2) Jours SIF 4.1. I ) I 4.2.2) 2 2 31 31 SFT SFC Cdt ou aide cdmt ¢rade OCTF II col 11.col 14.1. Remorques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel cdt cdt CGF 2 Grade 13.col 13.1 13.2. Fonct (OCTF) cdt rempl cdt CGF cdt (régi aide cdmt chef enge) instr mil chef S SFEM Jours

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Etat-major de l'armée Appendice 26 (art. 37 et 47) Section 1: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions àce sujet servent à déterminer le besoin) Colonne no Remarques:

1) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 54 ER, 61 Sprat comme cal 1982 3 I I 6 4 8 9 5 19 108 comme sgtm de la trp 1 I 2 Fond (OCTF) Grade Jours Jours I. app toutes 38 36 Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Conditions détaillées de promotion Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SFT SFC SFEM Sprat toutes, sous réserve des an. 24 et 24a 5 comme col 5 comme sgtm de la trp 6 comme sgtm tech 7 comme sgtm/adj sof de la trp 5 comme It 72 comme sgtm 75 comme sgtm 98 comme sgtm/adj sof de la trp 75 comme It 108 3) comme It pour adj EM 19 ER 103 3) 2.sgt 3 .adj sof 4 .adj EM 5 .plt toutes toutes 82 3) comme epl selon provenance fonct sgtm

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Etat-major de l'armée (suite) Appendice 26 1983 Colonne no 1 I 2 Jours SIF 5.1.1) I 52.2) Fonct (OCTF) Grade cdt cdt cp QG Grade OCTF of sub 82 comme of sub 82 comme of sub 6.2. cdt cp EM QG I cdt U EM ter 5 26 26 6 5 I Conditions cétaillées de promotion SET 7 9 8 SFEM SFC Spral Jours aide cdmt EMA, sans aides cdmt des armes ou des S aux (p. ex. of rens, adj) 3 40 EMA 5 3) 4) 4) 6.3. 4 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Ecoles Jours

6. cap 6.1. Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) uniquement pour officiers de l'état-major de conduite

4) selon la provenance ou la future fonction, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM 1, un SFC ou un service d'avancement spec de 19 jours. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformé- ment à l'article 35 OASI.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Etat-major de l'armée (suite) Appendice 26 1984 Colonne no 1 £ 2 4 5 6 I 7 S 3 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1. I ) I 4.2.2) Conditions détaillées de promotion Jours SIF 5.1. I ) I 5.2.2) Ecoles SFT SFEM SFC S v a t Fond (OCTF) cdt cdt gr QG cdt dét QG aide cdmt E M A , sans aides cdml des armes ou des S aux (p. ex. o f rens, adj) Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap 95 • 76 Grade Jours

7. m a j 7.1. 7.2. 5 8 Jours 1 19 E M A 5 3) 4) 4) Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) uniquement pour officiers de l'état-major de conduite

4) selon la provenance ou la future fonction, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM 11, un SFC II ou un service d'avancement spic de 19 jours. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformé- ment à l'article 35 OAS1. -

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Etat-major de l'armée (suite) Appendice 26 1985 3 4 8 9 6 7 5 Colonne no 2 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un man. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SFT SFEM SFC S prat Fond (OCTF) toutes, sans aides cdml des armes ou des S aux (p. ex. o f rens, adj) Cdt ou aide cdmt ¢fade OCTF mai 3) 57 Jours Jours 5) 5) E M A 5 4) 6 Grade 8.11 col Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3) cf. art. 47; 4) uniquement pour officiers de l'ébat-major de conduite 5) selon la provenance ou la fut.tre fonction le supérieur compétert en nattière d'affaire de personiel peut ordonner un SFEM III, un SFC III ou un service d'avancement spec de 12 jours. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformément à l'article 35 OASI.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 • Etat-major de l'armée (suite) Appendice 26 Colonne no Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3) cf. art. 47; 4) uniquement pour officiers de l'état-major de conduite 5) selon la provenance ou la future fonction, le supérieur compétent en matière, d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM III, un SFC III ou un service d'avancement spéc de 12 jours. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volonta re sans imputation sur l'obligation de servir, conformément à l'article 35 OASI. Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. SFT sic mil de 5 jours pour les officiers de sécurité et les officiers de police militaire du grade de capitaine à celui de czlonel; 2.2. C intro de cinq jours pour les officiers qui seront incorporés dans des formations de l'état-major de l'armée de la logis' que; 2.3. C intro de deux jours pour les officiers qui seront incorporés dans des formations de l'état-major de l'armée de la mobilisation. 1986 Jours Cdt ou aide cdmt g ade OCTF mai 3) 93 6 1 19 Jours 1 £ 2 3 4 5 6 7 I 8 9 Conditions détaillées de promotion Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) Ecoles SFT SFEM SFC S prat Cdt ou aide citait Brade OCTF It col aide cdmt E M A (chef frac E M A indus), sans aides cdmt des armes ou des S aux (p. ex. of rens, adj) 9.2. 2 E M A 5 4) 5) 5) Grade

9. col 9.1. Fond (OCTF) cdt cdt rgt QG

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Fonctions particulières Appendice 27 (art. 37 et 47) Section l : Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de mime que les prescriptions à ce sujet serrent à déterminer le besoin) 1987 Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) 5.1.1) I 5.2.2) Conditions détaillées de promotion Jours SIF SFT SFEM SFC S prat 19 19 Colonne no edt cp EM CA 82 comme of sub 26 cdt U EM ter 5 1/1 inf pour cdt U EM 12 3.2. cp EM div 82 comme of sub 26 I £ 2 4 5 6 7 8 9 3 Ecoles Fonct (OCTF) Jours ord de bureau FDA ER 54 Jours Grade 1.app 38 36 6 comme four 75 comme four de la trp pour adj sot' 5 1383) comme four 2 .adj sof four cp EM GU Grade O2IF of sub 3.3. I adj aide edmt adj 3 40 3.4. ofrens 3.5. of alpin 3 40 19 40 3 40 19 I o f yens 19 I of alpin 10 4) sic mil 5 3 .cap 3.1. o f sic mil Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) 108 pour four promus avant le 1.1.95 4) été et hiver, chaque fois 5 jours

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Fonctions particulières (suite) Appendice 27 1988 Jours Grade Cdl ou aide cdmt grade OCTF cap Fond (OCTF) 5 cdl bat EM GU 95 3) 64) 54) 8 7 aide cdmt of EMG 4.2. 93 95 6) 19 26 1 26 4.3. 124 133 adj 19 8 7 124 133 of rens 4.4. Il of rens 12 1 19 4.5. 4.6. 4.7. 4.8. 124 133 8 7 of sport Colon ne no 3 4 5 Conditions détaillées de promoticn 6 7 8 1 2 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEA! SFC SFEV1G 19 chef insu rempl chef instr of alpin ei sport of alpin 8 7 8 7 8 7 124 133 124 133 124 133 I 19 Il of alpin 10 5) Remorques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) en règle générale, 3 CR tond U trp; 4) dont 4 ans comme cdt; pil5 ars de fonctcomme cap; 5) été et hiver, chaque fois 5 (cars; 6) pie, 100 purs de service comme c pdans les SIF

4. mai 4.1. II adj 12

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Fonctions particulières (suite) Appendice 27 i989 7 8 Colonne no Fonce (OCTF) Grade Jours Cdt ou aide cdmt ;rade OCTF cap o f sic mil 124 133 8 7 (suite mgj) 4.9. rempl cdt (of EMG) 5.1. 6 93 114 III 19 I V 19 aide cdmt o f EMG 6 93 114 II 19 IV 19 5.2. 3 4 5 6 2 Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) SFT SFEM SFC SFEMG o f conv et droit 8 7 124 133 I droit des gens 5 4.10. 8 7 124 133 4.11. of DPS Cdl ou aide cdmt grade OCTF mat 3)

5. lt col 93 114 6 5.3. adj 93 114 III rens 5 5.4. of rens 6 sic mil 5 1 19 I1 12 III 12 III 12 111 12 Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Fonctions particulières (suite) Appendice 27 Colonne no Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art. 47

4) selon la provenance, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM III. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformément à l'article 35 OASI. 1990 Fond (OCTF) Grade Cdt ou aide cdmt • ade OCTF mai 3) I I 2 4 I 5 I 6 7 I 8 3 Conditions détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de gansai 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) I 4.2.2) (suite ft ed) 5.5. 5.6. 5.7. chef instr rempl chef instr of alpin et sport of sec mil 93 114 93 114 93 114 6 6 19 of conv et droit 93 114 I droit des gens 5 12 5.8. 6 4) SFEM SFT SFEMG SFC Jours sec mil 5

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Fonctions particulières (suite) Appendice 27 1991 Colonne no. Cdt ou aide cdmt grade OCTF mai 3) 93 129 6 li 19 IV 19 6.2. cdt rgt CA 6 93 129 aide cdmt o f EMG 6.3. 2 31 38 6.4. 2 31 38 adj 6.5. of rens 31 38 2 III S rens 6.6. chef instr 31 38 2 1 2 4 5 6 7 8 3 Condit ans détaillées de promotion Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de g a n s a i 3.1.1) I 3.2.2) Jours SIF 4.1.1) £ 4.2.2) SFT SFEM SFC SFEMG Jours 19 Cdt ou aide cdmt Arade OCTF II col 5 19 o f conv et droit 31 38 I droit des gens 5 2 4) 6.7. Grade

6. col 6.1. Fonct (OCTF) cdt ou chef EM o f EMG Ill 19 Remarques: I) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) cf. art 47

4) selon la provenance, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM III. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformément à l'article 35 OASI.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Fonctions particulières (suite) Appendice 27 Section 2: Conditions détaillées pour mutations sans promotion 2.1. Pour être affectés à une seconde fonction avec le grade de capitaine, les militaires ci-après doivent remplir la condition sui-ante: rempl cdt (bat EM GU): SFC I1 de 14 jours. 2.2. Officiers EMG 2.2.1. Peut être incorporée comme capitaine dans le corps des officiers EMG la personne qui a commandé pendart 4 ans une U trp, accompli les jours SIF correspondants et accompli les SFC I1 et SFEMG 1et 11. 2.2.2. Peuvent être incorporés dans le corps des officiers EMG après avoir accompli les SFT, le SFC 1 et les SFEMG I et lt: les pilotes, après au moins 4 années de fonction avec le grade de capitaine et 58 jours de service dans des cours d'entrain vent avec le made de capitaine. 2.2.3. Pour exercer un commandement, les officiers EMG sont détachés à l'arme ou au service auxiliaire concerné. 2.2.4. Avant d'être nommés chef d'état-major ou sous-chef d'état-major à l'état-major d'une Grande Unité, les officiers EMG doiw_nt, en règle générale, avoir accompli le SFEMG IV. 2.3. Adjudants 2.3.1. Pour exercer la fonction d'adjudant avec le grade de capitaine, es anciens commandants ne doivent accompir dans le SFT I pour adjudants que les blocs d instruction qui ne sont pas contenus dans le SFC I. 2.3.2. Lorsqu'un officiera accompli un autre stage de formation que celui qui est exigé pour la 'onction d'adjudant, il ne doit acocmplir dans le stage de formation exigé que les blocs d'instruction qui ne sont pas contenus dans le stage de formation accompli. Officiers de renseignements Les chefs de section qui n'ont pas é é instruits dans l'école t'officiers comme chef de section de renseignements sercrt incorporés en tant que tel unh uement lorsqu'ils auront accompli l'instruction en matière de service de renseignements selon les cirectives de l'office fédéral chargé de l'administration. Les officiers subalternes ou les capitaines ne seront incorporés comme officier de renseignements que lorsqu ils auront accompli le SFT I pour officiers de renseignements. 2.4. 2.4.1. 2.4.2. 1992

0 £ Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Fonctions particulières (suite) Appendice 27 2.4.3. 2.4.3.1. 2.4.3.2. Les officiers supérieurs avec le grade de major ou de lieutenant-colonel qui doivent être nouvellement engagés comme officier de renseignements ne seront incorporés en tant tue tel que lorsqu'ils auront accompli les SFT suivants pour officiers de renseignements: major: SFT I et Il; lieutenant-colonel: SFT I, 1 et III. Section 3: Dispositions transitoires 3.1. Officiers EMG 3.1.1. Sont promus au grade de major EMG: 3.1.1.1. les capitaines qui ont accompli le cours EMG 1: s'ils ont accompli 4 années de fonction au moins comme commandant; s'ils ont accompli 96 jours de service d'instruction des -ormat ions au moins comme commandant; s'ils ont accompli le SFC ll et le SFEMG II; 3.1.1.2. les capitaines EMG qui ont accompli l'école centrale II-A: s'ils ont moins de 8 années dans le grade de capitaine; s'ils ont servi pendant 48 jours au moins dans le corps des officiers EMG; s'ils ont accompli le SFEMG lla. 3.1.1.3. les capitaines EMG qui n'ont pas accompli l'école centrale 11-A: s'ils ont moins de 8 années dans le grade de capitaine; s'ils ont servi pendant 48 jours au moins dans le corps des officiers EMG; s'ils ont accompli le SFC II et le SFEMG Il; 3.1.1.4. les capitaines d'état-major général qui ont bien accompli le cours d'état-major général III mais pas l'école centrale II-A: s'ils ont moins de 8 années dans le grade de capitaine; s'ils ont servi pendant 48 jours au moins dans le corps des officiers EMG; s'ils ont accompli le SFC Il. 1993

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Fonctions particulières (suite) Appendice 27 3.1.2. Sont promus au grade de lieutenant-colonel EMG: 3.1.2.1. les majors EMG qui doivent être engagés comme aide de commandement et qui ont accompli les cours d'état-major général III et IV mais pas le cours d'état-major général V: s'ils ont au moins 6 années de fonction dans une fonction OCTF de major EMG; s'ils ont accompli le SFEMG IV. 3.1.3. Sont promus au grade de colonel EMG: 3.1.3.1. les majors EMG qui doivent être engagés comme commandant et qui ont accompli les cours d'état-major général III et IV mais pas le cours d'état-major général V: s'ils ont au moins 6 années de fonction dans une fonction OCTF de major EMG; s'ils ont accompli le SFT II communication, le SFC III et le SFEMG IV; s'ils sont incorporés dans une place OCTF avec possibilité d'avancement au grade de colonel; 3.1.3.2. les majors EMG qui doivent être engagés comme commandant et qui ont accompli le cours d'état-major général V: s'ils ont au moins 6 années de fonction dans une fonction OCTF de major EMG; s'ils ont accompli le SFT II communication et le SFC III; s'ils sont incorporés dans une place OCTF avec possibilité d'avancement au grade de colonel; 3.1.3.3. les lieutenants-colonels EMG qui doivent être engagés comme commandant et qui n'ont pas accompli l'école centrale III-4: s'ils ont au moins 2 années de fonction dans une fonction OCTF de lieutenant-colonel EMG; s'ils ont accompli le SFT II communication et le SFC II; s'ils sont incorporés dans une place OCTF avec possibilité d'avancement au grade de colonel; 3.2 Officiers de renseignements Lorsque les futurs officiers de renseignements ont accompli le cours technique pour chefs de section de renseignements ou une partie de l'école technique I pour officiers de renseignements, ce cours ou la partie de l'école technique I est imputé sur le SET I pour officiers de renseignements. 1994

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Réserve de personnel Appendice 28 (trt. 37 et 47) Section L: Conditions détaillées pour les promotions (Les tableaux des effectifs réglementaires de même que les prescriptions à ce sujet servent à déterminer le besoin) 1995 8 3 4 5 6 7 Colonne no Grade ER 103 3) pour adj mar réserve de personnel 5 Fonct (OCTF)

5. cap toutes 3 40 4) Conditions détaillées de promotion 2 Années fonct avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1. 1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. I) I 5.2. 2) SET Sprat SFEM SFC Jours toutes, sous réserve des art. 24 et 24a 4 .plt Grade OCTF of sub Ecoles Jours Mutes toutes toutes 1.app 2.sgt 3 .adj sof 83 3) comme cpl selox provenance tonet sgtm 108 3) comme It 5 comme cpl 5 comme sgtm de la trp comme sgtm tech 5 comme It 36 72 comme cpI 75 comme sgtm 83 comme It Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel; 3) certains militaires féminins: 5,- ER, 26 ESO ou 61 S prat

4) selon la provenance ou la future fonction, le supérieur compétent en matière d'affa Ires de personnel peut ordonner un SFEM I, un SFC I vu un service d'avancement spéc de 19 jours. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformé- ment à l'article 35 OASI.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Réserve d e personnel ( s u i t e ) Appendice 28 Colonne no Remorques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3) selon la provenance ou la future fonction, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peul ordonner un SFEM II, un SFC II ou un service d'avancement spéc de 19 jours. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans imputation sur l'obligation de servir, conformément à l'article 35 OASI. 1996 Cdt ou aide cdmt grade OCTF cap 8 124 3 ) Grade

6. maj 3 ) 1 I 2 3 4 5 6 _ _ Conditions détaillées de promot ion 7 I 8 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4.1.1) I 4.2.2) Jours SIF 5.1.1) I 5.2.2) SFT SFEM SFC Jours Ecoles Jours Fond (OCTF) toutes

A v a n c e m e n t et mutations d a n s l ' a r m é e RO 1998 Réserve de personnel (suite) Appendice 28 1997 8 3 4 5 6 7 Cdonne no Jours Cdl ou aide cdml„,rade OCTF mai 6 114 Années fonct avec g-ade selon OCTF, dont i n max. de g a n s a i 4.1.1) I 4.2.2) Conditions détaillées d Jours SIF 5.1.I) I 5.2.2) Ecoles e promotion SFT SFEM Jours 3 ) SFC 3 ) Fond (OCTF) toutes Grade

7. It col Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3) selon la provenance ou la future fonction, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un 3FEM III, un SFC III ou un service d'avancement spec de 12 jours. Demeure -éservé l'accomplissement, sous forme de service volontaire sans impwation sur l'obligation de servir, conformément é l'article 35 OASI.

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Réserve de personnel (suite) Appendice 28 Colonne no Remarques: I ) services cycle bisannuel; 2) services cycle annuel 3) selon la provenance ou la future fonction, le supérieur compétent en matière d'affaires de personnel peut ordonner un SFEM III, un SFC III ou un service d'avancement spéc de 12 jours. Demeure réservé l'accomplissement, sous forme de service volon-r ire sans imputation sur l'obligation de servir, conformément il l'article 35 OASI. 1998 Jours Cdt ou aide cdmt grade OCTF lt col 31 2 3 4 5 6 I 7 I 8 Conditions détaillées de promotion 2 Années fond avec grade selon OCTF, dont un max. de 2 ans a i 4 . 1 . I ) I 4.2.2) Jours SIF 5.1. I) I 5.2.2) Ecoles SET S prat 3 ) Grade

8. col Fond (OCTF) toutes SFEM Jours 3 )

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Conditions détaillées concernant l'exercice d'un commandement pour la promotion de futurs commandants Appendice 29 de corps de troupe et de futurs chefs d'état-major de Grandes Unités (art. 47) 4111x7 1999 Colonne no Nombre d'années d'exercice du commandement ou de la fonction de remplaçant Cycle bisannuel Cycle annuel Utrp rempl cdt CIrp I) 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 62) 62) 6 8 clrp 1) major major major major col lt col col col cap maj des chif- fres... I.I. 1.2. 1.3. 1.4. 1. I.I. 1.2. 1.3. 1.4. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. non oui non non major major major major major It col / col It col col lt col / col col 6 6 8 6 5/6 5/6 5 5/7 6 rempl cdt rgt, Sentr FA et pl mob 3. 3.1. 3. 3.1. 3.2. 3.3. It col des chiffres... 2.1. 2.2. 2.4. rempl cdt rgt, Sentr FA et pl mob I / non 3 / 2 2/non col 2 col colt col Nombre d'années... Promotion au grade de ... Nombre d'années... Promotion ru grade de ... Chiffre Grade Chiffre Grade U ira 52) 52) 62) 62) 7 Ctrp I) cap maj des chiffres... 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. rempl cdt C trp I) 2 0 2 0 0 rempl cdt rgl, Sentr FA et pl mob 2 0 0 0 rempl cdt rgl, Sentr FA et pi mob oui/non oui non oui/non non It col du chiffre... 2.2. Remarques: I) bat, gr, esta, gr exploit, secs mob; l'exercice de la fonction of EMG dans un état-major compte comme conduite C ara; 2) of EMG 4 3 7

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO. 2000 4,)

Avancement et mutations dans l'armée RO 1998 Ces pages sont vierges pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO. 2001 à 2005

2 Règlement de police pour la navigation du Rhin Modification du 19juin 1998 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure; en exécution de la résolution 1998—I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: £ La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est prorogée: Art. 6.30, ch. 7 Art. 9.05 Art. 9.09, ch. 4 Art. 12.01, ch. 1 II La présente modification entre en vigueur le ler octobre 1998 et a effet jusqu'au 30 septembre 2001. 19 juin 1998 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Furrer 40113 £ ) RS 747.201 Le texte du règlement de police pour la navigation du Rhin du ler décembre 1993 n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 2006 1998 —396

Règlement de visite des bateaux du Rhin Modification du 19juin 1998 L'Office fédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure; en exécution de la résolution 1998—I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est prorogée: Art. 22bis.01 Art. 22bis.02 Art. 22bis.03 Art. 22bis.04 Art. 22bis.05 Art. 22bis.06 Art. 22bis.07 II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1998 et a effet jusqu'au 30 septembre 2001. 19 juin 1998 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Furrer 40115 RS 747.201 2 Le texte du règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994 n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1998 —398 2007

Règlement de visite des bateaux du Rhin Modification du 19 juin 1998 L'Officefédéral de l'économie des eaux, vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure• en exécution de la résolution 1998—I-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est prorogée: Art. 10.01, ch. 4 Art. 23.05 II La présente modification entre en vigueur le ler octobre 1998 et a effet jusqu'au 31 décembre 1998. 19 juin 1998 Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Furrer 40116 1 RS 747.201 2 Le texte du règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994 n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 2008 1998 —399

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali AS-1998-33 vom 25.08.1998 (S. 1865-2008) RO-1998-33 du 25.08.1998 (p. 1865-2008) RU-1998-33 del 25.08.1998 (p. 1865-2006) In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale Jahr 1998 Année Anno Band 1998 Volume Volume Heft 33 Cahier Numero Datum 25.08.1998 Date Data Seite 1865-2008 Page Pagina Ref. No 30 005 488 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.