Sachverhalt
Le 22 novembre 1932, Edouard Zosso, domestique au service d'Ernest Chavaz, descendait une echelle fixe, reliant le fenil a l'aire de 180 grange; a un moment donne, l'echelon auquel le domestique se tenait de 180 main se rompit; Zosso perdit l'equilibre et tomba; dans sa chute, il se fractura le coude droit. B. - Zosso 80 assigne Chavaz en paiement d'une indemniM pour invalidite partielle. Le defendeur 80 coneIu au deboutement pur et simple. Le Tribunal de premiere instance a admis la demande en principe. TI considere Chavaz comme responsable en vertu de l'art. 58 CO, mais il retient une faute concomitante de Zosso qui aumit descendu l'echelle en ne se tenant que d'une main. Cette fauteamene le juge a reduire d'un tiers l'indemniM theorique due a Zosso a raison de son incapaciM permanente fixee par experts a 15 %. Sur appel du defendeur et appel incident du demandeur, la Cour de Justice civile du canton de Geneve a egalement admis la responsabilite du proprietaire, mais a libere le domestique de toute faute. O. - Chavaz a recouru en reforme contre cet arret. 11 conteste notamment que l'echelle en cause constitue un ouvrage au sens de l'art. 58 CO. 11 soutient en outre que le defaut d'entretien ou le vice de construction ne saurait resulter, comme l'admettent les juridictions cantonales, du seul fait qu'un echelon s'est casse dans la main de Zosso. Le Tribunal federal a rejete le recours. Extrait de8 motifs :
1. - Le litige ne souleve plus, en l'etat, qu'une seule question, celle <ie la responsabiliM du defendeur dans l'accident survenu au demandeur le 22 novembre 1932. L'action se fonde essentiellement sur l'art. 58 CO relatif a la responsabilite du proprietaire d'un ouvrage. A cet egard, il echet d'examiner en premier lieu si l'echelle dont Obligationenrecht. No 25. 97 s'est sem Zosso doit etre consideree comme un ouvrage au sens de la loi. Une echelle est en general un objet mobilier; elle ne saurait donc en elle-meme constituer un ouvrage. Elle ne presente, ni au point de vue economique, ni au point de vue du risque qu'elle cree, aucune analogie suflisante avec un imineuble pour pouvoir lui etre assimilee. D'autre part, la circonstance qu'une telle echelle est affectee a un batiment ne la fait pas participer a la nature de celui-ci, ni par consequent ne lui comere le caracrere d'un ouvrage. Le Tribunal federal a en effet ~ juge (cf. notamment RO 43 II 659) que la qualite d'accessoire immobilier ne justifiait pas a elle seule l'application de l'art. 58 CO; il est en outre necessaire que la chose soit, au moment de l'accident, rattacMe au batiment dont elle depend. ((La responsabilite aggravee du proprietaire d'un ouvrage, dit l'arret cite, est fondee sm la consideration que les batiments ou les ouvrages analogues sont une source de dangers particuliers plus considerables que ceux que presentent les objets mobiliers. Elle ne peut donc s'etendre aux accessoires iminobiliers que lorsqu'ils sontr6unis a la chose principale d'une maruere conforme a leur destination et qu'ils sont ainsi devenus une partie de l'ouvrage. » Il importe des lors de rechereher dans chaque cas si la chose mobiliere est, au sens de la jurisprudence, rattachee a un batiment ou a un ouvrage. Le Tribunal federal a nie que cette condition fat r6alisOO pour une echelle mobile a deux montants, reliant le fenil a l'aire d'une grange, et que le proprietaire pretait, a l'occasion, ades voisins (arret Feusi c. Müll~r, RO 48 II 479). Mais ce precedent ne saurait faire regle en l'espece, les circonstances etant toutes differentes. TI resuIte des constatations du Tribunal cantonal que l'echelle de la grange Chavaz n'etait pas une echelle ordinaire; elle etait formee d'un seul montant traverse de part et d'autre par les echelons. Une pareille echelle, qui n'a qu'un pied, n'a pas de stabilittS propre; elle doit necessairement, de par sa construction meme, etre fixee quelque AS 63 II - 1937 7
98 Obligationenrecht. No 25. part. Defait; elle l'etait, non seulement par le bas, mais encore par le haut. « Il est constant, dit l'amt attaque, que rechelle de laquelle Zosso est tomM etait scellee en haut
a. la feniere et en bas sur le sol.» Scellee, c'est-a-dire rattachee, soit avec du ciment ou de la chaux, soit par des crochets de fer penetrant a l'inrerieur du mur, soit de toute autre maniere qui empeche la separation. D'autre part, il ressort des pieces produites que l'echelle etait fixee Ja depuis plus de 20 ans et qu'elle a ere ainsi de tout temps destinee a permettre l'acres depuis l'aire de la grange au fenil; elle constitue meme le seul moyen d'aller de l'une a l'autre et remplace en quelque sorte un escalier. Les deux conditions sont donc remplies qui font d'une chose mobiliare une partie inregrante d'un immeuble : union marerielle (äusserliche Verbindung) et lien resultant de la destination de la chose (innere Verbindung). On est bien en presence d'u:Q. objet lie a l'immeuble d'une maniE~re durable et qui lui apporte un compIement adapte a son but economique (... « zur Vollendung der Sache als solche mit der ihr gegebenen ökonomischen Zweckbestimmung », HAAB, Commentaire art. 642 note 13). Unie a Ja grange Chavaz, l'echelle fixe constitue avec celle-ci un risque unique, une « Gefahreneinheit)}. Au demeurant, la solution serait la meme si l'on considerait l'echelle comme un accessoire de l'immeuble; les notions des droits reels ne sont pas decisives en cette matiere; ce qui est determinant, c'est que la chose soit rattacMe a l'immeuble d'une maniere effective et durable, peu importe 'sa qualiM de partie inregraute ou d'accessoire (cf. amts cites plus haut; OSER-SCHÖNENBERGER, Commentaire ad art' 58 CO note 6; VON TUHR, Partie generale du droit des obligations, § 50 I 1, specialement note 5; ROTHENHÄUSLER, die Verantwortung des Grund- und Werkeigentümers, p. 19). C'est donc a bon droit que le Tribunal cantonal a consi- dem l'echelle en cause comme un ouvrage au sens de I'art. 58 CO.
2. - Se fondant sur les depositions des remoins Brand et Obligationenrecht. No 25. 99 Studer qui ont assisre a l'accident, la Cour cantonale constate d'une maniere qui lie le Tribunal federal que le demandeur a fait une chute en descendant l'echelle reliant le fenil araire de Ja grange; l'echelon auquel il se tenait s'etant rompu, le demandeur a eM precipire sur le sol et s'est brise le coude droit. Le rapport de causalite entre la rupture de l'echelon et le dommage subi n'est pas contestable. C'est a tort que le recourant voudrait encore discuter la valeur des temoignages retenus par les premiers juges; l'appmciation de ceux-ci rentre entierement dans la competence des tribunaux cantonaux. D'autre part, la circonstanee que le demandeur connaissait I'echelle est sans pertinence; I'habitude qü'il en avait ne pouvait pas empecher qu'un echelon ne se rompit et n'occasionnat sa chute. Dans ces conditions, le defendeur doit repondre du dommage cause par Ja rupture de l'echelon, autant que cette rupture est due a un vice de construction ou a un defaut d'entretien de I'echelle. La Cour civile ne s'arrete pas aux depositions des remoins sur l'etat de l'echelle; les uns affirment qu'elle etait mal entretenue, que plusieurs echelons branlaient, qu'il en manquait jusqu'a trois a la file, tandis qua les autres pretendent que Chavaz entretenait au mieux tout son materiel, qu'en particulier aucun barreau ne manquait. Devant ces contradictions, le juge de seconde instance ne cherche pas a connaltre quel aurait ere le vice de construction ou le defaut d'entretien : echelon de dia-, metre trop faible, mauvais assujettisSement, nreud dans le bois, bois pourri, etc. Mais II infare de la rupture d 'un echelon le mauvais etat de I'echelle. Le seul fait qu'un echelon s'est casse dans la main de Zosso « implique ou un defaut d'entretien ou un vice de construction, alors surtout qu'll n'a point ere etabli ni meme allegue que Zosso en ait eM responsable par une maladresse quelconque ». Le recourant s'61eve contre ce raisonnement « a posteriori». Le Tribunal f6deral cependant s'y rallie pour les motifs suivants.
100 Obligationenreeht. N0 25. Le demandeur qui invoque l'art. 58 CO doit prouver que le dommage. qu'll a subi est du a un vice de construction ou a un defaut d'entretien. Cette preuve ne resulte pas, d'une maniE~re generale, du seul fait que l'accident a ere cause par un ouvrage (RO 14 p. 328, eboulement dans une carriere; 27 II 589, explosion d'une chaudiere; cf. OSER-ScHÖNENBERGER, art. 58 note 10). Toutefois il est des hypotheses OU, d'apres la nature de la ehose et selon l'experience de la vie, l'aecident survenu permet de presumer, plutOt que l'intervention d'une force naturelle ou une fausse manoouvre de la victime ou d'un tiers, l'existence d'un vice de construction ou d'un dMaut d'entretien. Il en sera ainsi notamment pour les ouvrages qui n'offrent pas de dangers partieuliers, dont l'utilisation n'exige pas de connaissanees speciales, et dont tout homme est repure savoir se servir. Dans des cas de ce genre, la rupture· qui se produit constitue elle-meme la preuve d'un etat defeetueux objectij, des consequences duquel le proprietaire doit en prineipe repondre, sauf a lui d'etablir que le defaut constate ne lui est pas subjectivement imputable parce qu'll est le fait d'un tiers, l'oouvre de la victime ou l'effet d'une force majeure ou d'un eas fortuit (OSER-ScHÖNENBERGER, 10e. eit.). Le Tribunal federal a admis une teIle presomption dans un arret non publie Courvoisier
e. Tripet du 4 juin 1929; II s'agissait d'une plaque de verre recouvrant un orifice sur un trottoir et dont la rupture avait entrame la chute d'uD. passant sans qu'll fut possible de determiner exactement la cause de cette rupture : « Lors donc que le verre cooe sous le poids d'une personne, bien que l'ouvrage ne soit affeete d'aucun vice de eonstruction, on est en fait en pr6sence d'un defaut d'entretien, et le proprietaire ne peut se liberer de sa responsabilite purement causale qu'en prouvant que l'etat defectueux de l'ouvrage est du au fait d'un tiers », - a une faute de la victime - « a une force majeure ou a une cause fortuite qu'll etait impossible de reeonnaitre et dont les eonsequences n'ont pas pu etre ecartees avant l'accident». Cf. VON TURB, op. cit., p. 361 note 16. I, Obligationenreeht. N0 25. 101 . La presente espece appelle l'application des memes principes. La rupture de l'eehelon revele a elle seule un etat defectueux objectif. TI appartenait done au proprietaire de prouver que ce defaut resultait de eirconstances dont II n'avait pas a repondre : faute de Zosso, fait d'un tiers, force majeure. Le demandeur aurait par exemple descendu l'echelle avee une charge trop lourde, II aurait saute sur un echelon et provoque par la une pression anormale. On pourrait coneevoir d'autre part qu'un echelon ait ere scie par malveillance ou qu'll ait eM fendu aecidentellement sans que le proprietaire ait pu faireprocooer aux reparations. Mais le defendeur n'etablit ni meme n'allegue rien de semblable. S'll invoque la « force majeure » ou la « fatalire », II ne preeise pas ce qu'll entend par Ja. C'est done a bon droit que le Tribunal cantonal a vu dans le fait de la rupture d'un echelon la preuve d'un vice de construction ou d'un defaut d'entretien imputable au proprietaire dans le sens de l'art. 58 CO. La solution de l'arret cantonal parait au surplus correspondre aux besoins de la pratique. Si le juge estime qu'en tout etat de cause l'aecident survenu - dans le cours ordinairedes choses et d'apres sa propre experienee - implique un vice de construction ou un dMaut d'entretien, il peut fort bien, sans violer aucune regle de droit fooeral, passer outre a toute autre administration de preuves. Cette decision equivaudrait meme a une appreeiation antieip6e des preuves qui lierait le Tribunal federal. Il sera eependant toujours. loisible au proprietaire de demontrer que l'etat defectueux ne resulte pas d'un vice de construction ou d'un dMaut d'entretien, mais de toute autre circonstance dont on ne saurait raisonnablement le tenir pour responsable. Cette preuve n'a nullement ere rapporree en l'espece. En tant qu'elle se fonde sur l'art. 58 CO, l'action doit done etre admise; il est des 10rs superflu d'examiner la responsabilite derivant des art. 41 ou 339 CO.
3. - Le Tribunal de premiere instance a vu une faute concomitante du demandeur dans le fait que celui-ci, en
102 Pro_ht. N0 26. descendant l;echelle, ne se serait tenu que d'une main a un echelon; 'cette circonstance aurait diminue son equilibre et expuquerait en partie sa ehute. La Cour civile estime que le fait admis par les premiers juges ne resulte pas des remoignages. Cette constatation lie le Tribunal federal. TI n 'y a donc pas lieu de retenir une responsabilit6 quelconque de Zosso dans l'accident. Vergl. auch Nr. 28, 29. - Voir aussi n08 28, 29. IV. PROZESSRECHT PRocEDURE .
Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Le litige ne souleve plus, en l'etat, qu'une seule question, celle <ie la responsabiliM du defendeur dans l'accident survenu au demandeur le 22 novembre 1932. L'action se fonde essentiellement sur l'art. 58 CO relatif a la responsabilite du proprietaire d'un ouvrage. A cet egard, il echet d'examiner en premier lieu si l'echelle dont Obligationenrecht. No 25. 97 s'est sem Zosso doit etre consideree comme un ouvrage au sens de la loi. Une echelle est en general un objet mobilier; elle ne saurait donc en elle-meme constituer un ouvrage. Elle ne presente, ni au point de vue economique, ni au point de vue du risque qu'elle cree, aucune analogie suflisante avec un imineuble pour pouvoir lui etre assimilee. D'autre part, la circonstance qu'une telle echelle est affectee a un batiment ne la fait pas participer a la nature de celui-ci, ni par consequent ne lui comere le caracrere d'un ouvrage. Le Tribunal federal a en effet ~ juge (cf. notamment RO 43 II 659) que la qualite d'accessoire immobilier ne justifiait pas a elle seule l'application de l'art. 58 CO; il est en outre necessaire que la chose soit, au moment de l'accident, rattacMe au batiment dont elle depend. ((La responsabilite aggravee du proprietaire d'un ouvrage, dit l'arret cite, est fondee sm la consideration que les batiments ou les ouvrages analogues sont une source de dangers particuliers plus considerables que ceux que presentent les objets mobiliers. Elle ne peut donc s'etendre aux accessoires iminobiliers que lorsqu'ils sontr6unis a la chose principale d'une maruere conforme a leur destination et qu'ils sont ainsi devenus une partie de l'ouvrage. » Il importe des lors de rechereher dans chaque cas si la chose mobiliere est, au sens de la jurisprudence, rattachee a un batiment ou a un ouvrage. Le Tribunal federal a nie que cette condition fat r6alisOO pour une echelle mobile a deux montants, reliant le fenil a l'aire d'une grange, et que le proprietaire pretait, a l'occasion, ades voisins (arret Feusi c. Müll~r, RO 48 II 479). Mais ce precedent ne saurait faire regle en l'espece, les circonstances etant toutes differentes. TI resuIte des constatations du Tribunal cantonal que l'echelle de la grange Chavaz n'etait pas une echelle ordinaire; elle etait formee d'un seul montant traverse de part et d'autre par les echelons. Une pareille echelle, qui n'a qu'un pied, n'a pas de stabilittS propre; elle doit necessairement, de par sa construction meme, etre fixee quelque AS 63 II - 1937 7
98 Obligationenrecht. No 25. part. Defait; elle l'etait, non seulement par le bas, mais encore par le haut. « Il est constant, dit l'amt attaque, que rechelle de laquelle Zosso est tomM etait scellee en haut
a. la feniere et en bas sur le sol.» Scellee, c'est-a-dire rattachee, soit avec du ciment ou de la chaux, soit par des crochets de fer penetrant a l'inrerieur du mur, soit de toute autre maniere qui empeche la separation. D'autre part, il ressort des pieces produites que l'echelle etait fixee Ja depuis plus de 20 ans et qu'elle a ere ainsi de tout temps destinee a permettre l'acres depuis l'aire de la grange au fenil; elle constitue meme le seul moyen d'aller de l'une a l'autre et remplace en quelque sorte un escalier. Les deux conditions sont donc remplies qui font d'une chose mobiliare une partie inregrante d'un immeuble : union marerielle (äusserliche Verbindung) et lien resultant de la destination de la chose (innere Verbindung). On est bien en presence d'u:Q. objet lie a l'immeuble d'une maniE~re durable et qui lui apporte un compIement adapte a son but economique (... « zur Vollendung der Sache als solche mit der ihr gegebenen ökonomischen Zweckbestimmung », HAAB, Commentaire art. 642 note 13). Unie a Ja grange Chavaz, l'echelle fixe constitue avec celle-ci un risque unique, une « Gefahreneinheit)}. Au demeurant, la solution serait la meme si l'on considerait l'echelle comme un accessoire de l'immeuble; les notions des droits reels ne sont pas decisives en cette matiere; ce qui est determinant, c'est que la chose soit rattacMe a l'immeuble d'une maniere effective et durable, peu importe 'sa qualiM de partie inregraute ou d'accessoire (cf. amts cites plus haut; OSER-SCHÖNENBERGER, Commentaire ad art' 58 CO note 6; VON TUHR, Partie generale du droit des obligations, § 50 I 1, specialement note 5; ROTHENHÄUSLER, die Verantwortung des Grund- und Werkeigentümers, p. 19). C'est donc a bon droit que le Tribunal cantonal a consi- dem l'echelle en cause comme un ouvrage au sens de I'art. 58 CO.
E. 2 Se fondant sur les depositions des remoins Brand et Obligationenrecht. No 25. 99 Studer qui ont assisre a l'accident, la Cour cantonale constate d'une maniere qui lie le Tribunal federal que le demandeur a fait une chute en descendant l'echelle reliant le fenil araire de Ja grange; l'echelon auquel il se tenait s'etant rompu, le demandeur a eM precipire sur le sol et s'est brise le coude droit. Le rapport de causalite entre la rupture de l'echelon et le dommage subi n'est pas contestable. C'est a tort que le recourant voudrait encore discuter la valeur des temoignages retenus par les premiers juges; l'appmciation de ceux-ci rentre entierement dans la competence des tribunaux cantonaux. D'autre part, la circonstanee que le demandeur connaissait I'echelle est sans pertinence; I'habitude qü'il en avait ne pouvait pas empecher qu'un echelon ne se rompit et n'occasionnat sa chute. Dans ces conditions, le defendeur doit repondre du dommage cause par Ja rupture de l'echelon, autant que cette rupture est due a un vice de construction ou a un defaut d'entretien de I'echelle. La Cour civile ne s'arrete pas aux depositions des remoins sur l'etat de l'echelle; les uns affirment qu'elle etait mal entretenue, que plusieurs echelons branlaient, qu'il en manquait jusqu'a trois a la file, tandis qua les autres pretendent que Chavaz entretenait au mieux tout son materiel, qu'en particulier aucun barreau ne manquait. Devant ces contradictions, le juge de seconde instance ne cherche pas a connaltre quel aurait ere le vice de construction ou le defaut d'entretien : echelon de dia-, metre trop faible, mauvais assujettisSement, nreud dans le bois, bois pourri, etc. Mais II infare de la rupture d 'un echelon le mauvais etat de I'echelle. Le seul fait qu'un echelon s'est casse dans la main de Zosso « implique ou un defaut d'entretien ou un vice de construction, alors surtout qu'll n'a point ere etabli ni meme allegue que Zosso en ait eM responsable par une maladresse quelconque ». Le recourant s'61eve contre ce raisonnement « a posteriori». Le Tribunal f6deral cependant s'y rallie pour les motifs suivants.
100 Obligationenreeht. N0 25. Le demandeur qui invoque l'art. 58 CO doit prouver que le dommage. qu'll a subi est du a un vice de construction ou a un defaut d'entretien. Cette preuve ne resulte pas, d'une maniE~re generale, du seul fait que l'accident a ere cause par un ouvrage (RO 14 p. 328, eboulement dans une carriere; 27 II 589, explosion d'une chaudiere; cf. OSER-ScHÖNENBERGER, art. 58 note 10). Toutefois il est des hypotheses OU, d'apres la nature de la ehose et selon l'experience de la vie, l'aecident survenu permet de presumer, plutOt que l'intervention d'une force naturelle ou une fausse manoouvre de la victime ou d'un tiers, l'existence d'un vice de construction ou d'un dMaut d'entretien. Il en sera ainsi notamment pour les ouvrages qui n'offrent pas de dangers partieuliers, dont l'utilisation n'exige pas de connaissanees speciales, et dont tout homme est repure savoir se servir. Dans des cas de ce genre, la rupture· qui se produit constitue elle-meme la preuve d'un etat defeetueux objectij, des consequences duquel le proprietaire doit en prineipe repondre, sauf a lui d'etablir que le defaut constate ne lui est pas subjectivement imputable parce qu'll est le fait d'un tiers, l'oouvre de la victime ou l'effet d'une force majeure ou d'un eas fortuit (OSER-ScHÖNENBERGER, 10e. eit.). Le Tribunal federal a admis une teIle presomption dans un arret non publie Courvoisier
e. Tripet du 4 juin 1929; II s'agissait d'une plaque de verre recouvrant un orifice sur un trottoir et dont la rupture avait entrame la chute d'uD. passant sans qu'll fut possible de determiner exactement la cause de cette rupture : « Lors donc que le verre cooe sous le poids d'une personne, bien que l'ouvrage ne soit affeete d'aucun vice de eonstruction, on est en fait en pr6sence d'un defaut d'entretien, et le proprietaire ne peut se liberer de sa responsabilite purement causale qu'en prouvant que l'etat defectueux de l'ouvrage est du au fait d'un tiers », - a une faute de la victime - « a une force majeure ou a une cause fortuite qu'll etait impossible de reeonnaitre et dont les eonsequences n'ont pas pu etre ecartees avant l'accident». Cf. VON TURB, op. cit., p. 361 note 16. I, Obligationenreeht. N0 25. 101 . La presente espece appelle l'application des memes principes. La rupture de l'eehelon revele a elle seule un etat defectueux objectif. TI appartenait done au proprietaire de prouver que ce defaut resultait de eirconstances dont II n'avait pas a repondre : faute de Zosso, fait d'un tiers, force majeure. Le demandeur aurait par exemple descendu l'echelle avee une charge trop lourde, II aurait saute sur un echelon et provoque par la une pression anormale. On pourrait coneevoir d'autre part qu'un echelon ait ere scie par malveillance ou qu'll ait eM fendu aecidentellement sans que le proprietaire ait pu faireprocooer aux reparations. Mais le defendeur n'etablit ni meme n'allegue rien de semblable. S'll invoque la « force majeure » ou la « fatalire », II ne preeise pas ce qu'll entend par Ja. C'est done a bon droit que le Tribunal cantonal a vu dans le fait de la rupture d'un echelon la preuve d'un vice de construction ou d'un defaut d'entretien imputable au proprietaire dans le sens de l'art. 58 CO. La solution de l'arret cantonal parait au surplus correspondre aux besoins de la pratique. Si le juge estime qu'en tout etat de cause l'aecident survenu - dans le cours ordinairedes choses et d'apres sa propre experienee - implique un vice de construction ou un dMaut d'entretien, il peut fort bien, sans violer aucune regle de droit fooeral, passer outre a toute autre administration de preuves. Cette decision equivaudrait meme a une appreeiation antieip6e des preuves qui lierait le Tribunal federal. Il sera eependant toujours. loisible au proprietaire de demontrer que l'etat defectueux ne resulte pas d'un vice de construction ou d'un dMaut d'entretien, mais de toute autre circonstance dont on ne saurait raisonnablement le tenir pour responsable. Cette preuve n'a nullement ere rapporree en l'espece. En tant qu'elle se fonde sur l'art. 58 CO, l'action doit done etre admise; il est des 10rs superflu d'examiner la responsabilite derivant des art. 41 ou 339 CO.
E. 3 Le Tribunal de premiere instance a vu une faute concomitante du demandeur dans le fait que celui-ci, en
102 Pro_ht. N0 26. descendant l;echelle, ne se serait tenu que d'une main a un echelon; 'cette circonstance aurait diminue son equilibre et expuquerait en partie sa ehute. La Cour civile estime que le fait admis par les premiers juges ne resulte pas des remoignages. Cette constatation lie le Tribunal federal. TI n 'y a donc pas lieu de retenir une responsabilit6 quelconque de Zosso dans l'accident. Vergl. auch Nr. 28, 29. - Voir aussi n08 28, 29. IV. PROZESSRECHT PRocEDURE .
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
25. Extrait de l'arrit de la Ire SeeUon eivUe du 1a mai 1937 dans la cause Chavu contre Zosso. Respon8abilite du proprietaire d'un ouvrage (art. 58 CO).
1. La qualiw d'accessoire immobilier ne justifie pas a elle seule l'application de l'art. 58 CO; il faut en outre que la chose soit rattachee d'une maniere effective et durable a l'immeuble dont elle depend; cette condition est realisee par une echelle fixe, sceHre au sol et au mur et reliant Ie fenil a l'aire d'une grange (consid. 1).
2. La preuve - incombant au lese - que le dommage subi est du a. un vice de construction ou a un defaut d'entretien ne resulte pas en principe du seul fait que l'accident a ew cause par un ouvrage. Toutefois il est des hypotheses on, d'apres la nature des choses ou l'experience de la vie, l'accident survenu permet de presumer un vice de construction ou un defaut d'entretien; il appartient alors au proprietaire d'etablir que le defaut constate ne Iui est pas imputabIe, parce qu'il serait le fait d'un tiers, l'reuvre de Ia victime ou Peffet d'une force majeure ou d'un cas fortuit (consid. 2).
96 Obligationenreeht. No 25. Resume d€8 faits " A. - Le 22 novembre 1932, Edouard Zosso, domestique au service d'Ernest Chavaz, descendait une echelle fixe, reliant le fenil a l'aire de 180 grange; a un moment donne, l'echelon auquel le domestique se tenait de 180 main se rompit; Zosso perdit l'equilibre et tomba; dans sa chute, il se fractura le coude droit. B. - Zosso 80 assigne Chavaz en paiement d'une indemniM pour invalidite partielle. Le defendeur 80 coneIu au deboutement pur et simple. Le Tribunal de premiere instance a admis la demande en principe. TI considere Chavaz comme responsable en vertu de l'art. 58 CO, mais il retient une faute concomitante de Zosso qui aumit descendu l'echelle en ne se tenant que d'une main. Cette fauteamene le juge a reduire d'un tiers l'indemniM theorique due a Zosso a raison de son incapaciM permanente fixee par experts a 15 %. Sur appel du defendeur et appel incident du demandeur, la Cour de Justice civile du canton de Geneve a egalement admis la responsabilite du proprietaire, mais a libere le domestique de toute faute. O. - Chavaz a recouru en reforme contre cet arret. 11 conteste notamment que l'echelle en cause constitue un ouvrage au sens de l'art. 58 CO. 11 soutient en outre que le defaut d'entretien ou le vice de construction ne saurait resulter, comme l'admettent les juridictions cantonales, du seul fait qu'un echelon s'est casse dans la main de Zosso. Le Tribunal federal a rejete le recours. Extrait de8 motifs :
1. - Le litige ne souleve plus, en l'etat, qu'une seule question, celle <ie la responsabiliM du defendeur dans l'accident survenu au demandeur le 22 novembre 1932. L'action se fonde essentiellement sur l'art. 58 CO relatif a la responsabilite du proprietaire d'un ouvrage. A cet egard, il echet d'examiner en premier lieu si l'echelle dont Obligationenrecht. No 25. 97 s'est sem Zosso doit etre consideree comme un ouvrage au sens de la loi. Une echelle est en general un objet mobilier; elle ne saurait donc en elle-meme constituer un ouvrage. Elle ne presente, ni au point de vue economique, ni au point de vue du risque qu'elle cree, aucune analogie suflisante avec un imineuble pour pouvoir lui etre assimilee. D'autre part, la circonstance qu'une telle echelle est affectee a un batiment ne la fait pas participer a la nature de celui-ci, ni par consequent ne lui comere le caracrere d'un ouvrage. Le Tribunal federal a en effet ~ juge (cf. notamment RO 43 II 659) que la qualite d'accessoire immobilier ne justifiait pas a elle seule l'application de l'art. 58 CO; il est en outre necessaire que la chose soit, au moment de l'accident, rattacMe au batiment dont elle depend. ((La responsabilite aggravee du proprietaire d'un ouvrage, dit l'arret cite, est fondee sm la consideration que les batiments ou les ouvrages analogues sont une source de dangers particuliers plus considerables que ceux que presentent les objets mobiliers. Elle ne peut donc s'etendre aux accessoires iminobiliers que lorsqu'ils sontr6unis a la chose principale d'une maruere conforme a leur destination et qu'ils sont ainsi devenus une partie de l'ouvrage. » Il importe des lors de rechereher dans chaque cas si la chose mobiliere est, au sens de la jurisprudence, rattachee a un batiment ou a un ouvrage. Le Tribunal federal a nie que cette condition fat r6alisOO pour une echelle mobile a deux montants, reliant le fenil a l'aire d'une grange, et que le proprietaire pretait, a l'occasion, ades voisins (arret Feusi c. Müll~r, RO 48 II 479). Mais ce precedent ne saurait faire regle en l'espece, les circonstances etant toutes differentes. TI resuIte des constatations du Tribunal cantonal que l'echelle de la grange Chavaz n'etait pas une echelle ordinaire; elle etait formee d'un seul montant traverse de part et d'autre par les echelons. Une pareille echelle, qui n'a qu'un pied, n'a pas de stabilittS propre; elle doit necessairement, de par sa construction meme, etre fixee quelque AS 63 II - 1937 7
98 Obligationenrecht. No 25. part. Defait; elle l'etait, non seulement par le bas, mais encore par le haut. « Il est constant, dit l'amt attaque, que rechelle de laquelle Zosso est tomM etait scellee en haut
a. la feniere et en bas sur le sol.» Scellee, c'est-a-dire rattachee, soit avec du ciment ou de la chaux, soit par des crochets de fer penetrant a l'inrerieur du mur, soit de toute autre maniere qui empeche la separation. D'autre part, il ressort des pieces produites que l'echelle etait fixee Ja depuis plus de 20 ans et qu'elle a ere ainsi de tout temps destinee a permettre l'acres depuis l'aire de la grange au fenil; elle constitue meme le seul moyen d'aller de l'une a l'autre et remplace en quelque sorte un escalier. Les deux conditions sont donc remplies qui font d'une chose mobiliare une partie inregrante d'un immeuble : union marerielle (äusserliche Verbindung) et lien resultant de la destination de la chose (innere Verbindung). On est bien en presence d'u:Q. objet lie a l'immeuble d'une maniE~re durable et qui lui apporte un compIement adapte a son but economique (... « zur Vollendung der Sache als solche mit der ihr gegebenen ökonomischen Zweckbestimmung », HAAB, Commentaire art. 642 note 13). Unie a Ja grange Chavaz, l'echelle fixe constitue avec celle-ci un risque unique, une « Gefahreneinheit)}. Au demeurant, la solution serait la meme si l'on considerait l'echelle comme un accessoire de l'immeuble; les notions des droits reels ne sont pas decisives en cette matiere; ce qui est determinant, c'est que la chose soit rattacMe a l'immeuble d'une maniere effective et durable, peu importe 'sa qualiM de partie inregraute ou d'accessoire (cf. amts cites plus haut; OSER-SCHÖNENBERGER, Commentaire ad art' 58 CO note 6; VON TUHR, Partie generale du droit des obligations, § 50 I 1, specialement note 5; ROTHENHÄUSLER, die Verantwortung des Grund- und Werkeigentümers, p. 19). C'est donc a bon droit que le Tribunal cantonal a consi- dem l'echelle en cause comme un ouvrage au sens de I'art. 58 CO.
2. - Se fondant sur les depositions des remoins Brand et Obligationenrecht. No 25. 99 Studer qui ont assisre a l'accident, la Cour cantonale constate d'une maniere qui lie le Tribunal federal que le demandeur a fait une chute en descendant l'echelle reliant le fenil araire de Ja grange; l'echelon auquel il se tenait s'etant rompu, le demandeur a eM precipire sur le sol et s'est brise le coude droit. Le rapport de causalite entre la rupture de l'echelon et le dommage subi n'est pas contestable. C'est a tort que le recourant voudrait encore discuter la valeur des temoignages retenus par les premiers juges; l'appmciation de ceux-ci rentre entierement dans la competence des tribunaux cantonaux. D'autre part, la circonstanee que le demandeur connaissait I'echelle est sans pertinence; I'habitude qü'il en avait ne pouvait pas empecher qu'un echelon ne se rompit et n'occasionnat sa chute. Dans ces conditions, le defendeur doit repondre du dommage cause par Ja rupture de l'echelon, autant que cette rupture est due a un vice de construction ou a un defaut d'entretien de I'echelle. La Cour civile ne s'arrete pas aux depositions des remoins sur l'etat de l'echelle; les uns affirment qu'elle etait mal entretenue, que plusieurs echelons branlaient, qu'il en manquait jusqu'a trois a la file, tandis qua les autres pretendent que Chavaz entretenait au mieux tout son materiel, qu'en particulier aucun barreau ne manquait. Devant ces contradictions, le juge de seconde instance ne cherche pas a connaltre quel aurait ere le vice de construction ou le defaut d'entretien : echelon de dia-, metre trop faible, mauvais assujettisSement, nreud dans le bois, bois pourri, etc. Mais II infare de la rupture d 'un echelon le mauvais etat de I'echelle. Le seul fait qu'un echelon s'est casse dans la main de Zosso « implique ou un defaut d'entretien ou un vice de construction, alors surtout qu'll n'a point ere etabli ni meme allegue que Zosso en ait eM responsable par une maladresse quelconque ». Le recourant s'61eve contre ce raisonnement « a posteriori». Le Tribunal f6deral cependant s'y rallie pour les motifs suivants.
100 Obligationenreeht. N0 25. Le demandeur qui invoque l'art. 58 CO doit prouver que le dommage. qu'll a subi est du a un vice de construction ou a un defaut d'entretien. Cette preuve ne resulte pas, d'une maniE~re generale, du seul fait que l'accident a ere cause par un ouvrage (RO 14 p. 328, eboulement dans une carriere; 27 II 589, explosion d'une chaudiere; cf. OSER-ScHÖNENBERGER, art. 58 note 10). Toutefois il est des hypotheses OU, d'apres la nature de la ehose et selon l'experience de la vie, l'aecident survenu permet de presumer, plutOt que l'intervention d'une force naturelle ou une fausse manoouvre de la victime ou d'un tiers, l'existence d'un vice de construction ou d'un dMaut d'entretien. Il en sera ainsi notamment pour les ouvrages qui n'offrent pas de dangers partieuliers, dont l'utilisation n'exige pas de connaissanees speciales, et dont tout homme est repure savoir se servir. Dans des cas de ce genre, la rupture· qui se produit constitue elle-meme la preuve d'un etat defeetueux objectij, des consequences duquel le proprietaire doit en prineipe repondre, sauf a lui d'etablir que le defaut constate ne lui est pas subjectivement imputable parce qu'll est le fait d'un tiers, l'oouvre de la victime ou l'effet d'une force majeure ou d'un eas fortuit (OSER-ScHÖNENBERGER, 10e. eit.). Le Tribunal federal a admis une teIle presomption dans un arret non publie Courvoisier
e. Tripet du 4 juin 1929; II s'agissait d'une plaque de verre recouvrant un orifice sur un trottoir et dont la rupture avait entrame la chute d'uD. passant sans qu'll fut possible de determiner exactement la cause de cette rupture : « Lors donc que le verre cooe sous le poids d'une personne, bien que l'ouvrage ne soit affeete d'aucun vice de eonstruction, on est en fait en pr6sence d'un defaut d'entretien, et le proprietaire ne peut se liberer de sa responsabilite purement causale qu'en prouvant que l'etat defectueux de l'ouvrage est du au fait d'un tiers », - a une faute de la victime - « a une force majeure ou a une cause fortuite qu'll etait impossible de reeonnaitre et dont les eonsequences n'ont pas pu etre ecartees avant l'accident». Cf. VON TURB, op. cit., p. 361 note 16. I, Obligationenreeht. N0 25. 101 . La presente espece appelle l'application des memes principes. La rupture de l'eehelon revele a elle seule un etat defectueux objectif. TI appartenait done au proprietaire de prouver que ce defaut resultait de eirconstances dont II n'avait pas a repondre : faute de Zosso, fait d'un tiers, force majeure. Le demandeur aurait par exemple descendu l'echelle avee une charge trop lourde, II aurait saute sur un echelon et provoque par la une pression anormale. On pourrait coneevoir d'autre part qu'un echelon ait ere scie par malveillance ou qu'll ait eM fendu aecidentellement sans que le proprietaire ait pu faireprocooer aux reparations. Mais le defendeur n'etablit ni meme n'allegue rien de semblable. S'll invoque la « force majeure » ou la « fatalire », II ne preeise pas ce qu'll entend par Ja. C'est done a bon droit que le Tribunal cantonal a vu dans le fait de la rupture d'un echelon la preuve d'un vice de construction ou d'un defaut d'entretien imputable au proprietaire dans le sens de l'art. 58 CO. La solution de l'arret cantonal parait au surplus correspondre aux besoins de la pratique. Si le juge estime qu'en tout etat de cause l'aecident survenu - dans le cours ordinairedes choses et d'apres sa propre experienee - implique un vice de construction ou un dMaut d'entretien, il peut fort bien, sans violer aucune regle de droit fooeral, passer outre a toute autre administration de preuves. Cette decision equivaudrait meme a une appreeiation antieip6e des preuves qui lierait le Tribunal federal. Il sera eependant toujours. loisible au proprietaire de demontrer que l'etat defectueux ne resulte pas d'un vice de construction ou d'un dMaut d'entretien, mais de toute autre circonstance dont on ne saurait raisonnablement le tenir pour responsable. Cette preuve n'a nullement ere rapporree en l'espece. En tant qu'elle se fonde sur l'art. 58 CO, l'action doit done etre admise; il est des 10rs superflu d'examiner la responsabilite derivant des art. 41 ou 339 CO.
3. - Le Tribunal de premiere instance a vu une faute concomitante du demandeur dans le fait que celui-ci, en
102 Pro_ht. N0 26. descendant l;echelle, ne se serait tenu que d'une main a un echelon; 'cette circonstance aurait diminue son equilibre et expuquerait en partie sa ehute. La Cour civile estime que le fait admis par les premiers juges ne resulte pas des remoignages. Cette constatation lie le Tribunal federal. TI n 'y a donc pas lieu de retenir une responsabilit6 quelconque de Zosso dans l'accident. Vergl. auch Nr. 28, 29. - Voir aussi n08 28, 29. IV. PROZESSRECHT PRocEDURE .