Sachverhalt
L'accident dont Barruchet a ew victime le 24 novembre 1928 a 19 heures, dans la rue des Deux Ponts,
a Geneve, s'est produit de la maniere suivante :
Il faisait nuit. Economo circulait a droite de la chaussee,
dans la direction du Pont de St-Georges. Les feux de police
de sa voiture etaient eclaires. Son aHure etait de 20 a
25 km. a I'heure. Il pleuvait; la visibiliw etait mauvaise .
tJl2
Obligationenrecht. N° 48.
L'essuie-glace de la voiture fonctionnait normalement.
La carrosserie de cette voiture comprend deux places a
l'avant, 1a conduite est a droite et les leviers de frein et
de changement de vitesse au milieu.
Le soir de l'accident, trois personnes occupaient ce
siege. Economo, qui conduisait, etait a droite.
~rruchet, 1ui, circulait a droite de la chaussee, poussant
un petit char d'enfant, depourvu d'eclairage et charge
de divers objets mobiliers (glace, cadres, etc.).
Ce char fut atteint a l'avant par la voiture d'Economo.
Les deux Toues a vant du petit char furent tordues. Ce
leger vehicule culbuta, entramant dans sa chute Barruchet,
qui tomba, etendu sur le dos, a droite de 1a voiture, paral-
!element au trottoir, a 20 cm. de celui-ci, la tete a cöte
de la Jonction, les jambes du cöte du Bois de la Batie.
Barruchet deceda le 27 novembre 1928 des suites d'une
fracture du crane.
Les occupants de la voiture n'ont pas vu Barruchet ni
son vehicule sur la route.
.
Par jugement du 31 janvier·1929, la Cour correctionnelle
de Geneve a condamne Economo a six jours de prison,
avec sursis, et 1000 fr. d'amende (amende qui fut annuIee
par arret du 8 mai 1929 de la Com: de cassation genevoise).
B. -
La veuve de Barruchet a actionne Economo, le
6 mars 1929, devant le Tribmial de premiere instance
de Geneve en paiement de la somme de 33656 fr. avec
interets a 5 % des le 27 novembre 1928.
La demanderesse reproche au defendeur :
a) d'avoir eM inattentif,
b) d'avoir surcharge sa voiture en installant trois
personnes sur un siege qui ne devait en recevoir que deux,
c) d'avoir eu un eclairage insuffisant,
d) de n'avoir pas donne de signaux d'avertissement,
e) d'avoir circule trop vite, vu la nuit, la pluie et la
mauvaise visibilite constatee le soir de l'accident.
Le Tribunal a seulement admis le bien-fonde du dernier
reproqhe et, par jUgement du 12 juin 1930, a condamne
Obligationenrecht. No 48.
313
le defendeur a payer a la demanderesse la somme de
8351 fr. avec interets de droit, plus 1500 fr. en application de l'art. 129 proc. civ. genev.
O. -
La Cour de Justice civile du Canton de Geneve,
par arret du 6 mars 1931, a confirme le jugement du
Tribunal quant au fond, mais a mis a la charge du defendeur les deux tiers des depens de premiere instance et
d'appel de la demanderesse et a la charge de celle-ci le
tiers des depens de premiere instance et d'appel d'Economo.
A l'avis de la Cour, «il n'apparait pas qu'Economo ait
ete inattentif » et «(il n'est pas demontre que le fait d'avoir
fait occuper le siege de devant de sa voiture par trois
personnes ... ait ete une cause de gene des mouvements
du conducteur». La rue des Deux Ponts se trouve dans un
quartier «(Oll l'emploi des lumieres aveuglantes est interdit I). Le defendeur n'a pas contrevenu a cette disposition,
du moment que sa voiture etait eclairee par deux feux
de police. Enfin, il n'avait pas l'obligation de donner des
signaux d'avertissement. Mais il a commis une faute en
circulant trop vite, etant donnees les circonstances.
Quant a Barrucbet, il a commis une faute en ne se conformant pas a l'art. 62 du reglement genevois sur la circulation, aux termes duquel son char aurait du etre
«signale par au moins une lumiere bien visible dans les
deux directions». Eu outre, «il est certain qu'avant le
choc, Barruchet s'appretait, sinon a traverser la rue des
Deux Ponts, du moins a obliquer a gauche I). Il a donc
commis l'imprudence de tenter de quitter la droite de la
chaussee sans s'assurer qu'il pouvait le faire en toute
soourite. Les responsabilites d'Economo et de Barrucliet
paraissent egales.
D. -
La demanderesse a recouru en reforme au Tribunal
federal. Le defendeur s'est joint au recour8.
Oonsidirant en droit :
Le Tribunal de premiere instance et la Cour de Justice
civile out au raison de retenir une faute a la charge du
314
Obligationenrecht. N° 48.
defendeur. TI 80 enfreint 180 regle generale de prudence qui
lui interdisait de mettre sans droit en danger 180 securite
des autres usagers de 180 route et l'obligeait par consequent
a prendre toutes les mesures propres a diminuer les risques
particulierement grands que, par sa masse, son poids et
sa vitesse, l'automoblle fait necessairement courlr au public.
Quelles que soient les prescriptions reglementaires
-
et il est etabli que le defendeur ne les 80 pas violees -
I'automobile ne doit jamais circuler a une vitesse teIle,
que son conducteur ne puisse l'arreter dans l'espace de
route qu'il voit completement libre devant lui. Or -
le
juge du fait le constate de maniere a lier le Tribunal
federal -
le soir de l'accident, i1 pleuvait, 180 visibilite
etait mauvaise, l'eclairage reglementaire des feux de police
«etait insuffisant pour permettre au conducteur de voir
a quelques metres devant lui)}. En outre, 180 chaussee
etait glissante. Ces circonstances devaient engager le
defendeur a se montrer extremement prudent, en circulant
a une allure qui lui permit de s'arretet instantanement sur
place si un obstacle surgissait brusquement devant lui.
Le fait qu'll n'a pas vu a temps Barruchet et n'a pu arreter
sa voiture avant de heurter le petit char montre que le
defendeur n'a pas observe une vitesse lui permettant de
bloquer utiIement ses freins danS l'espace de route place
dans son champ visuel extremement restreint. D'autre part,
s'i! n'est pas absolument demontre qu'iI ait ete inattentif
ni que les deux personnes aasises a cote de Iui l'aient empeche de manreuvrer les leviers, 180 presence de ces personnes
etait, a dire d'expert, de nature ale gener dans ses mouvements, ce qui aurait du l'engager a redoubler de vigilance.
Par rapport a 180 faute imputable au conducteur de
l'automobile, celle que 180 Cour cantonale 80 mise a 180 charge
de Barruchet, et que l'on peut effectivement retenir,
apparait legere. Lorsqti'on apprecie les fautes respectives
des divers usagers de 180 route, on doit tenir compte des
risques plus ou moins grands qu'ils font courir au public,
et ne pas perdre de vue que leur diligence doit etre propor-
Obligationenrecht. No 49.
315
tionnee a ce risque. Ür, le risque cree par 180 circulation
d'une automobile est tres superieur a celui que presente
180 cireulation d'un petit char a bras. Les perfections
apportees aux automobiles permettent aux conducteur8
d'en conformer immeruatement 180 vitesse, l'eolairage,
etc., aux circonstances variables du moment. Des 10rs,
tout bien considere, 180 responsabilite parait devoir etre
partagee equitablement a raison de deux tiers a la charge
du defendeur et d'un tiers a celle de Barruchet.
Le dommage 80 ete fixe par le juge du fait a 180 somme
de 16 702 fr. Cette appreoiation ne pretallt point a la
critique, c'est une indemnite de 11 134 fr. 66 plus 1500 fr.
pour frais de proces, soit au total 12634 fr. 66 que le
defendeur doit payer a 180 demanderesse.
La Cour de Justice estime avec raison que les circonstances de 180 cause ne justifient pas l'allocation d'une
somme a titre de reparation morale.
Par ces moti!s, le Tribunal federal
rejette le recours par voie de jmiction, admet partiellement
le recours principal, en ce sens que le defendeur est condamna a. payer a 180 demanderesse 180 somme de 12634 fr.
66 centimes avec interets a 5· % des le 27 novembre 1928,
confirme pour le reste l'arret attaque.
Erwägungen (6 Absätze)
E. 25 km. a I'heure. Il pleuvait; la visibiliw etait mauvaise .
tJl2
Obligationenrecht. N° 48.
L'essuie-glace de la voiture fonctionnait normalement.
La carrosserie de cette voiture comprend deux places a
l'avant, 1a conduite est a droite et les leviers de frein et
de changement de vitesse au milieu.
Le soir de l'accident, trois personnes occupaient ce
siege. Economo, qui conduisait, etait a droite.
~rruchet, 1ui, circulait a droite de la chaussee, poussant
un petit char d'enfant, depourvu d'eclairage et charge
de divers objets mobiliers (glace, cadres, etc.).
Ce char fut atteint a l'avant par la voiture d'Economo.
Les deux Toues a vant du petit char furent tordues. Ce
leger vehicule culbuta, entramant dans sa chute Barruchet,
qui tomba, etendu sur le dos, a droite de 1a voiture, paral-
!element au trottoir, a 20 cm. de celui-ci, la tete a cöte
de la Jonction, les jambes du cöte du Bois de la Batie.
Barruchet deceda le 27 novembre 1928 des suites d'une
fracture du crane.
Les occupants de la voiture n'ont pas vu Barruchet ni
son vehicule sur la route.
.
Par jugement du 31 janvier·1929, la Cour correctionnelle
de Geneve a condamne Economo a six jours de prison,
avec sursis, et 1000 fr. d'amende (amende qui fut annuIee
par arret du 8 mai 1929 de la Com: de cassation genevoise).
B. -
La veuve de Barruchet a actionne Economo, le
6 mars 1929, devant le Tribmial de premiere instance
de Geneve en paiement de la somme de 33656 fr. avec
interets a 5 % des le 27 novembre 1928.
La demanderesse reproche au defendeur :
a) d'avoir eM inattentif,
b) d'avoir surcharge sa voiture en installant trois
personnes sur un siege qui ne devait en recevoir que deux,
c) d'avoir eu un eclairage insuffisant,
d) de n'avoir pas donne de signaux d'avertissement,
e) d'avoir circule trop vite, vu la nuit, la pluie et la
mauvaise visibilite constatee le soir de l'accident.
Le Tribunal a seulement admis le bien-fonde du dernier
reproqhe et, par jUgement du 12 juin 1930, a condamne
Obligationenrecht. No 48.
313
le defendeur a payer a la demanderesse la somme de
8351 fr. avec interets de droit, plus 1500 fr. en application de l'art. 129 proc. civ. genev.
O. -
La Cour de Justice civile du Canton de Geneve,
par arret du 6 mars 1931, a confirme le jugement du
Tribunal quant au fond, mais a mis a la charge du defendeur les deux tiers des depens de premiere instance et
d'appel de la demanderesse et a la charge de celle-ci le
tiers des depens de premiere instance et d'appel d'Economo.
A l'avis de la Cour, «il n'apparait pas qu'Economo ait
ete inattentif » et «(il n'est pas demontre que le fait d'avoir
fait occuper le siege de devant de sa voiture par trois
personnes ... ait ete une cause de gene des mouvements
du conducteur». La rue des Deux Ponts se trouve dans un
quartier «(Oll l'emploi des lumieres aveuglantes est interdit I). Le defendeur n'a pas contrevenu a cette disposition,
du moment que sa voiture etait eclairee par deux feux
de police. Enfin, il n'avait pas l'obligation de donner des
signaux d'avertissement. Mais il a commis une faute en
circulant trop vite, etant donnees les circonstances.
Quant a Barrucbet, il a commis une faute en ne se conformant pas a l'art. 62 du reglement genevois sur la circulation, aux termes duquel son char aurait du etre
«signale par au moins une lumiere bien visible dans les
deux directions». Eu outre, «il est certain qu'avant le
choc, Barruchet s'appretait, sinon a traverser la rue des
Deux Ponts, du moins a obliquer a gauche I). Il a donc
commis l'imprudence de tenter de quitter la droite de la
chaussee sans s'assurer qu'il pouvait le faire en toute
soourite. Les responsabilites d'Economo et de Barrucliet
paraissent egales.
D. -
La demanderesse a recouru en reforme au Tribunal
federal. Le defendeur s'est joint au recour8.
Oonsidirant en droit :
Le Tribunal de premiere instance et la Cour de Justice
civile out au raison de retenir une faute a la charge du
314
Obligationenrecht. N° 48.
defendeur. TI 80 enfreint 180 regle generale de prudence qui
lui interdisait de mettre sans droit en danger 180 securite
des autres usagers de 180 route et l'obligeait par consequent
a prendre toutes les mesures propres a diminuer les risques
particulierement grands que, par sa masse, son poids et
sa vitesse, l'automoblle fait necessairement courlr au public.
Quelles que soient les prescriptions reglementaires
-
et il est etabli que le defendeur ne les 80 pas violees -
I'automobile ne doit jamais circuler a une vitesse teIle,
que son conducteur ne puisse l'arreter dans l'espace de
route qu'il voit completement libre devant lui. Or -
le
juge du fait le constate de maniere a lier le Tribunal
federal -
le soir de l'accident, i1 pleuvait, 180 visibilite
etait mauvaise, l'eclairage reglementaire des feux de police
«etait insuffisant pour permettre au conducteur de voir
a quelques metres devant lui)}. En outre, 180 chaussee
etait glissante. Ces circonstances devaient engager le
defendeur a se montrer extremement prudent, en circulant
a une allure qui lui permit de s'arretet instantanement sur
place si un obstacle surgissait brusquement devant lui.
Le fait qu'll n'a pas vu a temps Barruchet et n'a pu arreter
sa voiture avant de heurter le petit char montre que le
defendeur n'a pas observe une vitesse lui permettant de
bloquer utiIement ses freins danS l'espace de route place
dans son champ visuel extremement restreint. D'autre part,
s'i! n'est pas absolument demontre qu'iI ait ete inattentif
ni que les deux personnes aasises a cote de Iui l'aient empeche de manreuvrer les leviers, 180 presence de ces personnes
etait, a dire d'expert, de nature ale gener dans ses mouvements, ce qui aurait du l'engager a redoubler de vigilance.
Par rapport a 180 faute imputable au conducteur de
l'automobile, celle que 180 Cour cantonale 80 mise a 180 charge
de Barruchet, et que l'on peut effectivement retenir,
apparait legere. Lorsqti'on apprecie les fautes respectives
des divers usagers de 180 route, on doit tenir compte des
risques plus ou moins grands qu'ils font courir au public,
et ne pas perdre de vue que leur diligence doit etre propor-
Obligationenrecht. No 49.
315
tionnee a ce risque. Ür, le risque cree par 180 circulation
d'une automobile est tres superieur a celui que presente
180 cireulation d'un petit char a bras. Les perfections
apportees aux automobiles permettent aux conducteur8
d'en conformer immeruatement 180 vitesse, l'eolairage,
etc., aux circonstances variables du moment. Des 10rs,
tout bien considere, 180 responsabilite parait devoir etre
partagee equitablement a raison de deux tiers a la charge
du defendeur et d'un tiers a celle de Barruchet.
Le dommage 80 ete fixe par le juge du fait a 180 somme
de 16 702 fr. Cette appreoiation ne pretallt point a la
critique, c'est une indemnite de 11 134 fr. 66 plus 1500 fr.
pour frais de proces, soit au total 12634 fr. 66 que le
defendeur doit payer a 180 demanderesse.
La Cour de Justice estime avec raison que les circonstances de 180 cause ne justifient pas l'allocation d'une
somme a titre de reparation morale.
Par ces moti!s, le Tribunal federal
rejette le recours par voie de jmiction, admet partiellement
le recours principal, en ce sens que le defendeur est condamna a. payer a 180 demanderesse 180 somme de 12634 fr.
66 centimes avec interets a 5· % des le 27 novembre 1928,
confirme pour le reste l'arret attaque.
E. 25a d'avoir eM inattentif,
E. 25b d'avoir surcharge sa voiture en installant trois personnes sur un siege qui ne devait en recevoir que deux,
E. 25c d'avoir eu un eclairage insuffisant,
E. 25d de n'avoir pas donne de signaux d'avertissement,
E. 25e d'avoir circule trop vite, vu la nuit, la pluie et la
mauvaise visibilite constatee le soir de l'accident.
Le Tribunal a seulement admis le bien-fonde du dernier
reproqhe et, par jUgement du 12 juin 1930, a condamne
Obligationenrecht. No 48.
313
le defendeur a payer a la demanderesse la somme de
8351 fr. avec interets de droit, plus 1500 fr. en application de l'art. 129 proc. civ. genev.
O. -
La Cour de Justice civile du Canton de Geneve,
par arret du 6 mars 1931, a confirme le jugement du
Tribunal quant au fond, mais a mis a la charge du defendeur les deux tiers des depens de premiere instance et
d'appel de la demanderesse et a la charge de celle-ci le
tiers des depens de premiere instance et d'appel d'Economo.
A l'avis de la Cour, «il n'apparait pas qu'Economo ait
ete inattentif » et «(il n'est pas demontre que le fait d'avoir
fait occuper le siege de devant de sa voiture par trois
personnes ... ait ete une cause de gene des mouvements
du conducteur». La rue des Deux Ponts se trouve dans un
quartier «(Oll l'emploi des lumieres aveuglantes est interdit I). Le defendeur n'a pas contrevenu a cette disposition,
du moment que sa voiture etait eclairee par deux feux
de police. Enfin, il n'avait pas l'obligation de donner des
signaux d'avertissement. Mais il a commis une faute en
circulant trop vite, etant donnees les circonstances.
Quant a Barrucbet, il a commis une faute en ne se conformant pas a l'art. 62 du reglement genevois sur la circulation, aux termes duquel son char aurait du etre
«signale par au moins une lumiere bien visible dans les
deux directions». Eu outre, «il est certain qu'avant le
choc, Barruchet s'appretait, sinon a traverser la rue des
Deux Ponts, du moins a obliquer a gauche I). Il a donc
commis l'imprudence de tenter de quitter la droite de la
chaussee sans s'assurer qu'il pouvait le faire en toute
soourite. Les responsabilites d'Economo et de Barrucliet
paraissent egales.
D. -
La demanderesse a recouru en reforme au Tribunal
federal. Le defendeur s'est joint au recour8.
Oonsidirant en droit :
Le Tribunal de premiere instance et la Cour de Justice
civile out au raison de retenir une faute a la charge du
314
Obligationenrecht. N° 48.
defendeur. TI 80 enfreint 180 regle generale de prudence qui
lui interdisait de mettre sans droit en danger 180 securite
des autres usagers de 180 route et l'obligeait par consequent
a prendre toutes les mesures propres a diminuer les risques
particulierement grands que, par sa masse, son poids et
sa vitesse, l'automoblle fait necessairement courlr au public.
Quelles que soient les prescriptions reglementaires
-
et il est etabli que le defendeur ne les 80 pas violees -
I'automobile ne doit jamais circuler a une vitesse teIle,
que son conducteur ne puisse l'arreter dans l'espace de
route qu'il voit completement libre devant lui. Or -
le
juge du fait le constate de maniere a lier le Tribunal
federal -
le soir de l'accident, i1 pleuvait, 180 visibilite
etait mauvaise, l'eclairage reglementaire des feux de police
«etait insuffisant pour permettre au conducteur de voir
a quelques metres devant lui)}. En outre, 180 chaussee
etait glissante. Ces circonstances devaient engager le
defendeur a se montrer extremement prudent, en circulant
a une allure qui lui permit de s'arretet instantanement sur
place si un obstacle surgissait brusquement devant lui.
Le fait qu'll n'a pas vu a temps Barruchet et n'a pu arreter
sa voiture avant de heurter le petit char montre que le
defendeur n'a pas observe une vitesse lui permettant de
bloquer utiIement ses freins danS l'espace de route place
dans son champ visuel extremement restreint. D'autre part,
s'i! n'est pas absolument demontre qu'iI ait ete inattentif
ni que les deux personnes aasises a cote de Iui l'aient empeche de manreuvrer les leviers, 180 presence de ces personnes
etait, a dire d'expert, de nature ale gener dans ses mouvements, ce qui aurait du l'engager a redoubler de vigilance.
Par rapport a 180 faute imputable au conducteur de
l'automobile, celle que 180 Cour cantonale 80 mise a 180 charge
de Barruchet, et que l'on peut effectivement retenir,
apparait legere. Lorsqti'on apprecie les fautes respectives
des divers usagers de 180 route, on doit tenir compte des
risques plus ou moins grands qu'ils font courir au public,
et ne pas perdre de vue que leur diligence doit etre propor-
Obligationenrecht. No 49.
315
tionnee a ce risque. Ür, le risque cree par 180 circulation
d'une automobile est tres superieur a celui que presente
180 cireulation d'un petit char a bras. Les perfections
apportees aux automobiles permettent aux conducteur8
d'en conformer immeruatement 180 vitesse, l'eolairage,
etc., aux circonstances variables du moment. Des 10rs,
tout bien considere, 180 responsabilite parait devoir etre
partagee equitablement a raison de deux tiers a la charge
du defendeur et d'un tiers a celle de Barruchet.
Le dommage 80 ete fixe par le juge du fait a 180 somme
de 16 702 fr. Cette appreoiation ne pretallt point a la
critique, c'est une indemnite de 11 134 fr. 66 plus 1500 fr.
pour frais de proces, soit au total 12634 fr. 66 que le
defendeur doit payer a 180 demanderesse.
La Cour de Justice estime avec raison que les circonstances de 180 cause ne justifient pas l'allocation d'une
somme a titre de reparation morale.
Par ces moti!s, le Tribunal federal
rejette le recours par voie de jmiction, admet partiellement
le recours principal, en ce sens que le defendeur est condamna a. payer a 180 demanderesse 180 somme de 12634 fr.
66 centimes avec interets a 5· % des le 27 novembre 1928,
confirme pour le reste l'arret attaque.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
48. Arrit da 1a. ire seetion civile d.u 97 ma.i 1931
dans 181 cause Dame Barruchet contre Economo.
Responsabilite a rai80n d'acte8 iUieiteR, an. 41 CO.
Quelles que soient les prescriptions reglementaires, un vehicule
a. moteur ne doit jamais circuler a une vitesse teUe, qua son
conducteur ne puisse l'arreter dans l'espace da route qu'il
voit completament libre devant lui.
Pour apprecier les fautes respectives des divers usagers de la route,
on doit tenir compte des risques plus ou moins gnmds qu'ils
font courir au pub'ic. et considerer que leur diligence doit
etre proportionnee a. ce risque.
Resume des jaits :
A. -
L'accident dont Barruchet a ew victime le 24 novembre 1928 a 19 heures, dans la rue des Deux Ponts,
a Geneve, s'est produit de la maniere suivante :
Il faisait nuit. Economo circulait a droite de la chaussee,
dans la direction du Pont de St-Georges. Les feux de police
de sa voiture etaient eclaires. Son aHure etait de 20 a
25 km. a I'heure. Il pleuvait; la visibiliw etait mauvaise .
tJl2
Obligationenrecht. N° 48.
L'essuie-glace de la voiture fonctionnait normalement.
La carrosserie de cette voiture comprend deux places a
l'avant, 1a conduite est a droite et les leviers de frein et
de changement de vitesse au milieu.
Le soir de l'accident, trois personnes occupaient ce
siege. Economo, qui conduisait, etait a droite.
~rruchet, 1ui, circulait a droite de la chaussee, poussant
un petit char d'enfant, depourvu d'eclairage et charge
de divers objets mobiliers (glace, cadres, etc.).
Ce char fut atteint a l'avant par la voiture d'Economo.
Les deux Toues a vant du petit char furent tordues. Ce
leger vehicule culbuta, entramant dans sa chute Barruchet,
qui tomba, etendu sur le dos, a droite de 1a voiture, paral-
!element au trottoir, a 20 cm. de celui-ci, la tete a cöte
de la Jonction, les jambes du cöte du Bois de la Batie.
Barruchet deceda le 27 novembre 1928 des suites d'une
fracture du crane.
Les occupants de la voiture n'ont pas vu Barruchet ni
son vehicule sur la route.
.
Par jugement du 31 janvier·1929, la Cour correctionnelle
de Geneve a condamne Economo a six jours de prison,
avec sursis, et 1000 fr. d'amende (amende qui fut annuIee
par arret du 8 mai 1929 de la Com: de cassation genevoise).
B. -
La veuve de Barruchet a actionne Economo, le
6 mars 1929, devant le Tribmial de premiere instance
de Geneve en paiement de la somme de 33656 fr. avec
interets a 5 % des le 27 novembre 1928.
La demanderesse reproche au defendeur :
a) d'avoir eM inattentif,
b) d'avoir surcharge sa voiture en installant trois
personnes sur un siege qui ne devait en recevoir que deux,
c) d'avoir eu un eclairage insuffisant,
d) de n'avoir pas donne de signaux d'avertissement,
e) d'avoir circule trop vite, vu la nuit, la pluie et la
mauvaise visibilite constatee le soir de l'accident.
Le Tribunal a seulement admis le bien-fonde du dernier
reproqhe et, par jUgement du 12 juin 1930, a condamne
Obligationenrecht. No 48.
313
le defendeur a payer a la demanderesse la somme de
8351 fr. avec interets de droit, plus 1500 fr. en application de l'art. 129 proc. civ. genev.
O. -
La Cour de Justice civile du Canton de Geneve,
par arret du 6 mars 1931, a confirme le jugement du
Tribunal quant au fond, mais a mis a la charge du defendeur les deux tiers des depens de premiere instance et
d'appel de la demanderesse et a la charge de celle-ci le
tiers des depens de premiere instance et d'appel d'Economo.
A l'avis de la Cour, «il n'apparait pas qu'Economo ait
ete inattentif » et «(il n'est pas demontre que le fait d'avoir
fait occuper le siege de devant de sa voiture par trois
personnes ... ait ete une cause de gene des mouvements
du conducteur». La rue des Deux Ponts se trouve dans un
quartier «(Oll l'emploi des lumieres aveuglantes est interdit I). Le defendeur n'a pas contrevenu a cette disposition,
du moment que sa voiture etait eclairee par deux feux
de police. Enfin, il n'avait pas l'obligation de donner des
signaux d'avertissement. Mais il a commis une faute en
circulant trop vite, etant donnees les circonstances.
Quant a Barrucbet, il a commis une faute en ne se conformant pas a l'art. 62 du reglement genevois sur la circulation, aux termes duquel son char aurait du etre
«signale par au moins une lumiere bien visible dans les
deux directions». Eu outre, «il est certain qu'avant le
choc, Barruchet s'appretait, sinon a traverser la rue des
Deux Ponts, du moins a obliquer a gauche I). Il a donc
commis l'imprudence de tenter de quitter la droite de la
chaussee sans s'assurer qu'il pouvait le faire en toute
soourite. Les responsabilites d'Economo et de Barrucliet
paraissent egales.
D. -
La demanderesse a recouru en reforme au Tribunal
federal. Le defendeur s'est joint au recour8.
Oonsidirant en droit :
Le Tribunal de premiere instance et la Cour de Justice
civile out au raison de retenir une faute a la charge du
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Obligationenrecht. N° 48.
defendeur. TI 80 enfreint 180 regle generale de prudence qui
lui interdisait de mettre sans droit en danger 180 securite
des autres usagers de 180 route et l'obligeait par consequent
a prendre toutes les mesures propres a diminuer les risques
particulierement grands que, par sa masse, son poids et
sa vitesse, l'automoblle fait necessairement courlr au public.
Quelles que soient les prescriptions reglementaires
-
et il est etabli que le defendeur ne les 80 pas violees -
I'automobile ne doit jamais circuler a une vitesse teIle,
que son conducteur ne puisse l'arreter dans l'espace de
route qu'il voit completement libre devant lui. Or -
le
juge du fait le constate de maniere a lier le Tribunal
federal -
le soir de l'accident, i1 pleuvait, 180 visibilite
etait mauvaise, l'eclairage reglementaire des feux de police
«etait insuffisant pour permettre au conducteur de voir
a quelques metres devant lui)}. En outre, 180 chaussee
etait glissante. Ces circonstances devaient engager le
defendeur a se montrer extremement prudent, en circulant
a une allure qui lui permit de s'arretet instantanement sur
place si un obstacle surgissait brusquement devant lui.
Le fait qu'll n'a pas vu a temps Barruchet et n'a pu arreter
sa voiture avant de heurter le petit char montre que le
defendeur n'a pas observe une vitesse lui permettant de
bloquer utiIement ses freins danS l'espace de route place
dans son champ visuel extremement restreint. D'autre part,
s'i! n'est pas absolument demontre qu'iI ait ete inattentif
ni que les deux personnes aasises a cote de Iui l'aient empeche de manreuvrer les leviers, 180 presence de ces personnes
etait, a dire d'expert, de nature ale gener dans ses mouvements, ce qui aurait du l'engager a redoubler de vigilance.
Par rapport a 180 faute imputable au conducteur de
l'automobile, celle que 180 Cour cantonale 80 mise a 180 charge
de Barruchet, et que l'on peut effectivement retenir,
apparait legere. Lorsqti'on apprecie les fautes respectives
des divers usagers de 180 route, on doit tenir compte des
risques plus ou moins grands qu'ils font courir au public,
et ne pas perdre de vue que leur diligence doit etre propor-
Obligationenrecht. No 49.
315
tionnee a ce risque. Ür, le risque cree par 180 circulation
d'une automobile est tres superieur a celui que presente
180 cireulation d'un petit char a bras. Les perfections
apportees aux automobiles permettent aux conducteur8
d'en conformer immeruatement 180 vitesse, l'eolairage,
etc., aux circonstances variables du moment. Des 10rs,
tout bien considere, 180 responsabilite parait devoir etre
partagee equitablement a raison de deux tiers a la charge
du defendeur et d'un tiers a celle de Barruchet.
Le dommage 80 ete fixe par le juge du fait a 180 somme
de 16 702 fr. Cette appreoiation ne pretallt point a la
critique, c'est une indemnite de 11 134 fr. 66 plus 1500 fr.
pour frais de proces, soit au total 12634 fr. 66 que le
defendeur doit payer a 180 demanderesse.
La Cour de Justice estime avec raison que les circonstances de 180 cause ne justifient pas l'allocation d'une
somme a titre de reparation morale.
Par ces moti!s, le Tribunal federal
rejette le recours par voie de jmiction, admet partiellement
le recours principal, en ce sens que le defendeur est condamna a. payer a 180 demanderesse 180 somme de 12634 fr.
66 centimes avec interets a 5· % des le 27 novembre 1928,
confirme pour le reste l'arret attaque.