Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
E. 2 Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
E. 3 Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
- Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
- Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if>
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2023 A/318/2019
A/318/2019 ATAS/743/2023 du 04.10.2023 (ARBIT), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/318/2019 ATAS/743/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 octobre 2023 En la cause HELSANA ASSURANCES SA demanderesse contre A______ représenté par Me Jacques ROULET, avocat défenderesse Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 d’HELSANA ASSURANCES SA et PROGRES ASSURANCES SA, étant précisé que PROGRES ASSURANCES SA a fusionné avec HELSANA ASSURANCES SA et que cette dernière en a repris tous les actifs et passifs; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 5 février 2021; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023; Attendu que, par courrier du 20 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le