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Strafgesetzbuch. No 56.
56. Extrait de l'arr~t de la Com· de cassation plmale du 31 oetohre
1947 dans la cause Lugrin contrc lfinistere pnblie du eanton
•
de Vand.
L'art. 24 OP vise aussi l'instigation au second degre.
.Art. 24 StGB gilt auch für die Anstiftung im zweiten Grade.
.Art. 24 OP val~ anche per l'istigazione in secondo grado.
A. -
Antisemite passionne et partisan ardent du
regime national-socialiste, Lugrin, ancien pasteur et
joumaliste, s'etait assure en divers lieux du canton de
Vaud, pour faire sa propagande, le concours de petits
groupements extremistes. L'un d'eux, a. Payeme, ou
militaient notamm.ent Joss, Vallotton, Max et Robert
Marmier, avait pour chef Ischy, lui-meme subordonne a
Lugrin, dont il recevait ordres et consignes. Apres lui
avoir declare, a plusieurs reprises, qu'il faudrait deporter
ou exterminer tous les Juifs et qu'il faudrait un jour en
faire disparaitre un pour frapper un grand coup et e:ffrayer
les autres, Lugrin lui montra, en mars 1942, une lettre
de menaces qu'il avait re9Ue, ajoutant que c'en etait
assez et qu'il fallait passer aux actes. Comptant fermement
qu'Ischy suivrait ses instructions, il lui fit comprendre
que c'etait le moment d'executer leur projet de supprimer
un Juif.
Ischy consentit. Il prit conta.ct avec Joss, Vallotton et
les freres Marriiier, obtint d'eux qu'ils se chargent de
tuer tril Juif et arreta. avec .eux le plan de l'execution.
B. ::=:.. Le 16 avril 1942, Vallotton, Joss et les freres
Mar:rni<;r assassinerent Arthur Bloch dans les circonsta.nces
que decrit le jugement rendu le 20 fävrier 1943 par le
Tribunal criminel de Payerne.
Peu apres, Ischy donna a Lugrin 100 fr. voles dans le
portefeuille de la victime. Lugrin les accepta, bien qu'il
en conniit la. provenance.
Le 3 mai 1942, il prit la fuite et, passant clandestinement
la frontiere, se refugia en France.
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0. -- Par jugement du 20 fävrier 1943, que la Cour
de cassation vautloise a maintenu le 7 avril 1943, le Tribunal
criminel du district de Payerne a condamne Ischy a la
reclusion a. vie pour instigation a l'assassinat.
D. -
Considerant que Lugrin n'avait ni connu ni voulu
les circonstances de l'assassinat, le meme tribunal l'a
declare coupable, le 5 juin 1947, d'instigation au meurtre,
ainsi que de recel et de passage clandestin de la frontiere.
11 lui a infilge vingt ans de reclusion et dix ans de privation
des droits civiques.
Sur recours du condamne, la Cour de cassation vaudoise
a maintenu ce jugement, le 7 juillet 1947.
E. -Lugrin s'est pourvu en nullite au Tribunal föderal.
Oonsiderant en droit:
1. -
... Lugrin, avec raison, ne soutient pas que les
premiers juges auraient, a propos du rapport de causalite,
meconnu la notion de l'instigation au sens de l'art. 24
CP. Sans doute cette ctispositioii ne s'appliquerait-elle pas
s'il avait simplement dit a Ischy, d'une fa9on abstraite et
theorique, qu'il faudrait exterminer tous les Juifs ou,
du moins, en faire disparaitre un pour efirayer les autres.
L'art. 24 suppose que l'instigateur decide autrui a com-
mettre un crime ou un delit concret. C'est oo qu~ Lugrin
a. fait en declarant a Ischy qu'il fallait passet ittx actes
et que le moment etait venu de realiser leuf prßjet de
supprimer un Juif. Peu importe qu'il n'ait pas desigrie
lui-meme la victime ni prt3cise les details de l'execution.
2. -
Le recourant cofiteste, en outre, que l'art. 24 CP
permette de punir tine ihstigation au deuxieme degre.
a) Ischy ayant ete condamne comme instigateur, il
s'agit, en effet, de sM"oir si celui qui decide autrui a faire
commettre une inft'aictfon pa.r un tiers tombe sous le
coup de l'art. 24 al. 1 OP.
Cette disposition vise celui qui intentionnellement a
decide autrui a commettre un crime ou un delit, pourvu
que l'infraction ait ete commise. L'art. 9 CP, de SOU cöte,
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Strafgesetzbuch. No 57.
repute crime toute infraction passible de la reclusion.
Condamne a la reclusion a vie, Ischy a donc commis un
crime au sens des art.· 9 et 24 CP. Aussi est-ce a juste
titre que le recourant a ete puni comme instigateur.
On pourrait etre tente d'objecter que le mot « crime »,
a l'art. 24, ne designe que l'infraction principale. Mais
rien, dans cette hypothese, ne permet de -s~pposer que
le 16gislateur ait . entendu exclure l'instigation indirecte.
L'art. 24 ne dit pas : « Celui qui aura intentionnellement
et directement decide autrui. .. ». TI n'y a aucune raison
de l'interpreter en ce sens. La loi punit l'instigateur a
!'egal de l'auteur parce que, sans lui, l'infraction principale
n'eut vraisemblablement pas ete commise. Des lors, il
serait incoherent de sevir contre l'instigateur direct, mais
non contre celui qui l'a decide et qui est, en realite, la
cause initiale de l'infraction principale. Sa participation
n'est pas moins coupable parce que l'instigue, au lieu
d'agir lui-meme, s'est servi d'un tiers.
b) TI ressort d'ailleurs du jugement du 20 fevrier l 943
qu'Ischy a joue un röle de premier plan dans l'assassinat
de Bloch et qu'il etait pret a tout faire pour que l'infraction
füt consommee. Des lors, vu la conception subjective de
Ja participation dont s'inspire le Code penal suisse (cf.
RO 70 IV l 02, 69 IV 97), il doit ~tre considere comme ayant
ete non l'instigateur' mais le coauteur de (Je crime. n
s'ensuit que, meme si l'opinion du recourant etait fondee,
l'application de l'art. 24 CP aurait ete justifiee.
57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14.
November 1947 i. S. Böni und Konsorten gegen Metzler.
Art. 27 Ziff. 1 StGB: Verfasser im Sinne dieser Bestimmung
ist nicht nur, wer einen Zeitungsartikel aufsetzt, sondern auch,
wer ihn als eigene Meinungsäusserung der Presse zur Ver-
öffentlichung übergibt oder sich in anderer Weise als Verfasser
ausgibt und die Verantwortung dafür übernimmt.
Art. 27 eh. 1 OP : L'auteur de l'OOrit, au sens de cette disposition,
n'est pas seulement celui qui redige un article de journal, mais
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aus.<:ii celui qui le transmet a la presse, pour la pub~ica~ion,
oommo etant l'expression de sa propre pensee, ou qm, d une
autre maniere, se fait passer pour l'auteur de l'oorit et en prend
la responsabilite.
Art. 27, cifra 1 OP. L'autore del_lo sm:itto, a'sens_i di qu~sta; dispo-
sizione non e solamente chi red1ge un articolo dt g10rnale,
ma an~he chi lo tra.<:imette alla stampa come espressione del
suo pensiero affinche sia pubblicato, o fJhi, in altro modo, si
fä. passare q:.iale autore dello scritto e ne assume la responsa-
bilita.
Aus dem Tatbestand:
Mitte Oktober 1944 veröffentlichten mehrere ostschwei-
zerische Zeitungen einen Artikel, der als Einsendung
(Mitteilung) des Direktoriums der Grossloge Alpina be-
zeichnet war und sich mit Heinrich Metzler, einem Gegner
der himaurerei, befasste. Metzler fühlte sich in seiner
Ehre verletzt und erhob beim Bezirksgericht St. Gallen
Strafklage gegen J. Böni, E. Waldburger, J. J~ Bühler,
H. Hä.berlin und H. Bessler, die fünf Mitglieder des Direk-
toriums der Grossloge Alpina.
Anfangs Januar 1945 veröffentlichte die « Alpina », das
Organ der schweizerischen Freimaurerlogen, unter der
Überschrift «Heinrich Metzler und die Nazi» eine mit
W. B. unterzeichnete Einsendung. Metzler wandte sich
am 8. Januar und, als er keine Antwort erhielt, am 20.
Februar nochmals an die Redaktion der << Alpina » mit
dem Ersuchen um Bekanntgabe des Verfassers. Am 28.
März l 945 teilte ihm das Advokaturbureau Johannes Huber
in St. Gallen mit, dass das Direktorium der Grossloge
Alpina die Verantwortung für den in der Januar-Nummer
der « Alpina 11 erschienenen Artikel << Heinrich Metzler und
die Nazi » übernehme. Darauf reichte Metzler beim Bezirks-
gericht St. Gallen gegen die oben genannten fünf Beklag-
ten eine zweite Ehrverletzungsklage ein.
Die Beklagten bestritten bei beiden Klagen die Passiv-
legitimation, da sie nicht Verfasser der eingeklagten Arti-
kel seien doch erklärte das Kantonsgericht St. Gallen
diesen Efnwand in Übereinstimmung mit dem Bezirks-