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Strafgesetzbuch. N• 40.
45. Arret de la Cour de cassation penale du 10 octobre 1947
dahs Ja cause Jeker contre Ministere public du canton de Berne.
Art. 173 eh. 1 CP. Sens des mots "en s'adressant. a un tiers ».
Art. 173 Zi//. 1 StGB. Bedeutung der Worte «bei einem andern».
Art. 173, ci/ra 1, CP. Significato delfo parole «comunicando con
un terzo ».
A. -
Les familles Heimann et Jeker, a Bevilard, qui
cultivent des terres contigues, vivent en mauvaise intel-
ligence. Les limites entre les deux domaines sont quelque
peu incertaines; les bornes, faciles a deplacer. Cet etat de
choses entretient la suspicion.
Le 29 juin 1946, alors qu'ils etaient aux champs, Andre
Heim.arm et Jean Jeker se sont injuries, se traitant notam-
ment de « cochon », « miston », << voleur ». En outre, Jeker
a reproche a Heimann d'avoir deplace les bornes du
champ. Ces propos ont ete entendus par le pere de Jeker,
qui travaillait avec lui, et par Fredy Boillat, qui passait
sur la route cantonale.
B. -
Heim.arm et Jeker ont reciproquement porte
plainte : le premier pour calomnie, le second pour injure
ou diffamation. Le president du Tribunal du district de
Moutier les a liberes de ces preventions. En revanche, il a
inflige a Je~er une amende de 10 fr. pour conduite incon-
venante.
0. -
Sur appel de Heimann, la Premiere chambre penale
du canton de Beme a declare Jeker coupable d'injure et de
di:ffamation, mais, appliquant l'art. 177 al. 3 CP pour le
premier chef, ne l'a condamne a une amende de 50 fr.
qu'en vertu de l'art. 173 eh. 1 QP.
D. -
Jeker s'est pourvu en nullite au Tribunal föderal.
II lui demande de casser cet arret dans la mesure ou il
prononce une condamnation.
Heimann conclut au rejet du pourvoi.
Strafgesct.zlmch. N° 45.
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Considerant en droit:
1. -
L'art. 173 CP punit celui qui a attenM a l'honneur
d'une personne, « en s'adressant a un tiers ». Cette inci-
dente a ete introduite dans le projet du Conseil föderal de
1918. Mais deja au cours des travaux preparatoires,
l'opinion dominante voyait une simple injure dans le
reproche direct de tenir une conduite contraire a l'honneur.
Selon STOOSS, le diffamateur s'adresse de preförence a des
tiers; evitant la personne qu'il veut atteindre, il agit der-
riere son dos (Expose des motifs du 1°r aout 1894, p. 323).
ZüRCJHER releve que c'est seulement aupres de tiers qu'on
peut etre diffame Oll calomnie. (! Le delinquant parle d'une
personne (Nachrede) et iion directement a cette personne
(Anrede). Son intention est de faire une communication a
des tiers. Celui donc qui fait en face des reproches a quel-
qu'un n'est ni un calomniateur ni un diffamateur, alors
meme qu'un tiers s'est trouve par hasard a portee d'en-
tendre » (Expose des motifs de l'avant-projet de 1908,
p. 181). TI a neanmoins estime prefärable de ne pas pre-
ciser que les propos sont destines a des tiers, afin de pre-
venir la conclusion erronee qu'il n'y a pas diffamation
quand l'offense est aussi present (Proces-verba.I de la
2e commission d'experts, VII, p. 269). Ces distinctions
ressortent egalement des debats parlementaires (Bull. st.
ON, tirage special, p. 363 et 366). Il ne suffit donc pas, pour
qu'il y ait diffamation, que les accusations aient ete lan-
cees en presence de tiers, ni meme que ceux-ci les aient
per9ues. n faut que l'inculpe ait eu l'intention de se faire
entendre d'eux et de porter ainsi les faits allegues a leur
connaissance (arret du 30 juin 1944 dans la cause Mettier).
Le dol eventuel est du reste, ici aussi, assimilab1e a l'inten-
tion (RO 69 IV 79).
2. -
La Cour cantonale tient les elements constitutifs
de la di:ffamation pour reunis, parce que Jeker savait que
son pere etait Ia et l'entendait. La certitude <.l'etre entendu
du temoin n'imp1ique pas necessairement Ja volonte de lui
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Strafgesetzbuch. N• 46.
apprendre ce qu'on dit, en particulier s'il en est deja
instruit. Le 29 juin 1946, le pere du recourant n'ignorait
pa.s la querelle qui divise les familles Heimann et Jeker a
propos de bornes deplacees. Aussi l'accusation en cause
n'a-t-elle pa.~ pu etre portee dans le dessein de lui reveler
un acte reprehensible de Heimann. Suppose d'ailleurs qu'il
ne fut pas au courant, rien ne permet de penser que l'in-
culpe, qui vit avec lui, ait voulu profiter de la scene
d'injures pour le lui signaler.
D'apres l'arret attaque, les propos incrimines ont egale-
ment ete entendus par Boillat, « qui se trouvait non loin
de Ia et que Jeker avait certainement remarque ».Mais ce
considerant ne signifie pas que le prevenu savait ou devait
savoir que Boillat l'entendrait et moins encore qu'il avait
la volonte de lui apprendre le- delit que, selon lui, Heimann
aurait commis. Ce point devant etre encore elucide, il y a
lieu de renvoyer la cause a la juridiction cantonale.
Par ces motifs, le Tribunal federal
admet le pourvoi, annule l'arret attaque en tant qu'il
condamne le recourant pour diffamation, et renvoie la
cause a la juridiction cantonale pour statuer a nouveau
dans le sens des motifs.
46. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Sep-
tember 1947 i. S. Matossi gegen Staatsanwaltschaft des Kantons
Granbflnden.
Art. 21'1Abs.2 StGB, Vernachlässigung von Unterstützungspflichten.
Der Strafrichter hat nicht zu prüfen, ob der Zivilrichter den Ange-
klagten zu Recht zu Unterhaltsbeiträgen verurteilt hat.
Die Auffassung des Angeklagten, das Zivilurteil sei unrichtig,
schliosst seinen bösen Willen bei der Nichterfüllung der Unter-
haltsbeiträge nicht aus, wenn er nicht zureichende Gründe hat,
das Urteil prozessual für nicht verbindlich zu halten.
Bedeutung der nachträglichen Bezahhmg rück'ltändiger Unterhalts·
beiträgc.
Art. 217 al. 2 OP. Yiolation d'une obligation d'entretien.
La question de savoir si c'est 8. bon droit que l'accuse a ete doolare
debitcur d'une contribution d'entretien echappe a l'examen du
juge penal, qui est a cet egard lie par Ia dooision du juge civil.
Strafgesetzbuch. N• 46.
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Le fait que l'accuse estime avoir ete condamne a tort par Ie juge
civil n'exclut pas sa mauvaise volonte au sens de l'art. 217 CP,
Iorsqu'il n'a pas de motifs suffisants de croiie que le jugement
civil ne l'oblige pas, selon les regles de Ia procedure.
Quelle importance attribuer au versement, en cours d'enquete, de
-contributiöns arrierees ?
Art. 21'1 cp. 2 OP. Violazione d'un obbligo di assistenza /amiliare.
La questione se l'accusato sia stato dichiarato a buon diritto
debitore d'un contributo d'assistenza sfugge all'esame del
giudice penale cho e vincolato dalla decisione del giudice civile.
La circostanza ehe l'accusato ritiene di essere stato condannato
a torto dal giudice civile non eselude iI suo malvolere a' sensi
dell'art. 217 CP, quando non abbia sufficienti motivi di credere
ehe la sentenza civile non l'obbliga per vizi procedurali.
Portata del fatto ehe durante l'istruttoria l'accusato ha versato
contributi arretrati.
A. -
Das Bezirksgericht Imboden verurteilte Renzo
Matossi am 12. Juni 1943 als ausserehelichen Vater des
am 17. November 1941 von Josy Casaulta geborenen
Kindes Ruth zur Bezahlung der Entbindungskosten von
Fr. 170.- und eines monatlichen Beitrages von Fr. 50.-
an den Unterhalt des Kindes von der Geburt bis zu dessen
achtzehntem Altersjahr. Da Matossi mit der Begründung,
er sei zu Unrecht als Vater des Kindes erklärt worden, jede
Zahlung verweigerte, reichte der Vormund des Kindes am
23. November 1943 gegen ihn Strafklage wegen Vernach-
lässigung der Unterstützungspflicht ein. Am 5. September
1945 sodann klagte die Mutter des Kindes gegen Matossi
auf Bezahlung der Entbindungskosten im Betrage von
Fr. 170.- und der rückständigen Unterhaltsbeiträge von
Fr. 2325.-. Matossi zeigte sie hierauf zweimal wegen Mein-
eides im Vaterschaftsprozesse an. Die Staatsanwaltschaft
stellte indes am 21. Januar und 23. Mai 1946 die Verfahren
gegen sie ein, weil keine Anhaltspunkte für einen Straftat-
bestand vorlägen. Vom 31. August 1946 bis l. März 1947
zahlte Matossi Fr. 700.- an seine Schuld ab.
B. -
Durch Urteil vom 11. September 1946, zugestellt
am 11. Januar 1947, erklärte das Kreisgericht Rhäzüns
Matossi der böswilligen Vernachlässigung der Unter-
stützungspflicht im Sinne von Art. 217 Abs. 2 StGB schul-
dig und verurteilte ihn zu einer bedingt vollziehbaren Ge-
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AS 73 IV -
1947