Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 La repetition des actes delictueux ne s'oppose pas necessairement a l'octroi du sursis.
E. 2 Le tribunal qui emet une appreciation sur le prevenu doit indiquer les faits sur Iesquels elle repose.
E. 3 La sospensione condizionale puo essere rifiutata a motivo del
ca.rattere vendicativo e litigioso del condannato.
D'octobre 1945 a janvier 1946, Marie-Therese Polo, nee
le 10 aout 1933, s'est rendue quelquefois dans le garage de
Theophile Gailland, chauffeur de taxis, a Montreux. Apres
l'avoir invitee a monter dans sa voiture, Gailland lui
caressait les organes genitaux et se faisait masturber.
Le Tribunal de police correctionnelle du district de
Vevey lui a inflige, le 2 mai 1947, dix mois d'emprisonnement en vertu de l'art. 191 eh. 2 CP. La Cour de cassation
vaudoise a maintenu ce jugement le 2 juin 1947.
Le condamne s'est pourvu en nullite au Tribunal federal.
II s'en prend au refus du sursis.
Considerant en droit :
Le recourant n'ayant jamais subi de peine privative de
liberte, il s'agit de savoir s'il remplit les conditions subjectives de l'octroi du sursis (art. 41 eh. 1 al. 2 CP). Les premiers juges ont retenu, d'une part, que les attentats a la
pudeur ont ete repetes a plusieurs reprises, d'autre part,
que les renseignements obtenus sur l'accuse sont nettement defavorables: il est «decrit comme querelleur, vindicatif et de moralite douteuse n. Ils en ont conclu que seule
une peine ferme et severe pourrait l'amender.
Bien que la repetition d'actes delictueux denote une
perversite plus grande et ne soit des lors pas indifferente
pour apprecier les perspel:ifilves d'amendement du condamne, elle ne saurait en principe s'opposer a elle seule
a l'octroi du siirsis (arret de ce jour dans la cause Müller).
En l'espece, oft he sait metne pas combien de fois Gailland
a attente a la pudeur de Marie-Therese Polo. Sans doute
le Tribunal de police fait-il aussi etat du caractere du condamne. Mais le considerant qu'il y consacre est tire presque
te~tuellement d'un rapport de police. Certes, il n'appartient pas a la Cour de ceans de decider si le tribunal repres-
154
Strafgesetzbuch. N° 39.
sif a le droit de fonder sa conviction sur des elements
etrangers aux debats; cette question releve du droit canton~l (art. 269 al. 1 PPF). En revanche, il n'est pas admissible que les juges du fond se bornent a enoncer un jugement de valeur sur la personne du prevenu, sans mentionner les faits sur lesquels il repose. Seule la connaissance de
ces faits permet a la Cour de cassation de verifier le pronostic emis sur l'efficacite du sursis. En relevant simplement que l'inculpe est ((decrit comme querelleur, vindicatif et de moralite douteuse », le Tribunal de police ne
l'a pas mise en mesure d'exercer ce contröle.
L'arret attaque releve que les premiers juges ont apprecie le caractere du prevenu en toute connaissance de cause,
car ils ont pu l'observer durant une journee presque entiere.
Mais cette circonstance ne supplee pas a l'insuffisance constatee. Meme s'ils n'ont puise que dans les debats les elements de leur appreciation, les premiers juges n'etaient
pas dispenses de les indiquer.
Cette appreciation supposee fondee, il resterait a savoir
si elle autorise a en infärer qu'une Suspension de l'execution de la peine ne previendra pas une rechute du condamne. La nature vindicative et querelleuse d'un delinquant primaire ne signifie pas necessairement qu'il demeurera refractaire a l'effet educatif du sursis. Une telle prevision ne se justifie pas s'agissant d'un delit de mreurs
sans rapport avec ces traits de caractere. Quant a sa
« moralite douteuse », cette notion est trop vague pour
servir de base a un pronostic.
Par ces motif s, le Tribunal federal
admet le pourvoi, annule l'arret attaque et renvoie la
cause a la juridiction cantonale pour statuer a nouveau
sur l'octroi ou le refus du sursis.
Strafgesetzbuch. No 40.
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Volltext (verifizierbarer Originaltext)
39. Arret de la Cour de eassation penale du 12 septembre 1947
dans Ia cause Gnllland contre Ministere public du canton de
Vaud.
Art. 41 eh. 1 CP.
1. La repetition des actes delictueux ne s'oppose pas necessairement a l'octroi du sursis.
2. Le tribunal qui emet une appreciation sur le prevenu doit indiquer les faits sur Iesquels elle repose.
3. Le sursis peut-il c3tre refuse en raison de Ja nature vindicative
et querelleuse du condamne ?
Art. 41 Zijf. 1 StGB.
1. Die Wi~erholung der strafbaren Handlung steht der Gewährung
des bedu~gten Strafvollzuges nicht notwendigerweise im Wege.
2. Das Gericht, das über den Angeschuldigten ein Werturteil
fällt, muss die Tatsachen angeben, auf denen es beruht.
3. Kann der bedingte Strafvollzug wegen des rach- und streit-
. süchtigen Charakters des Verurteilten abgelehnt werden?
Art. 41, cijra 1 OP.
1. La ripetizione del reato non esclude n:ecessariamente il beneficio della sospensione condizionale della pena.
Strafgesetzbuch. No 39.
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2. Il tribunale ehe esprime un apprezzamento sul prevenuto deve
indicare i fatti su cui si fonda.
3. La sospensione condizionale puo essere rifiutata a motivo del
ca.rattere vendicativo e litigioso del condannato.
D'octobre 1945 a janvier 1946, Marie-Therese Polo, nee
le 10 aout 1933, s'est rendue quelquefois dans le garage de
Theophile Gailland, chauffeur de taxis, a Montreux. Apres
l'avoir invitee a monter dans sa voiture, Gailland lui
caressait les organes genitaux et se faisait masturber.
Le Tribunal de police correctionnelle du district de
Vevey lui a inflige, le 2 mai 1947, dix mois d'emprisonnement en vertu de l'art. 191 eh. 2 CP. La Cour de cassation
vaudoise a maintenu ce jugement le 2 juin 1947.
Le condamne s'est pourvu en nullite au Tribunal federal.
II s'en prend au refus du sursis.
Considerant en droit :
Le recourant n'ayant jamais subi de peine privative de
liberte, il s'agit de savoir s'il remplit les conditions subjectives de l'octroi du sursis (art. 41 eh. 1 al. 2 CP). Les premiers juges ont retenu, d'une part, que les attentats a la
pudeur ont ete repetes a plusieurs reprises, d'autre part,
que les renseignements obtenus sur l'accuse sont nettement defavorables: il est «decrit comme querelleur, vindicatif et de moralite douteuse n. Ils en ont conclu que seule
une peine ferme et severe pourrait l'amender.
Bien que la repetition d'actes delictueux denote une
perversite plus grande et ne soit des lors pas indifferente
pour apprecier les perspel:ifilves d'amendement du condamne, elle ne saurait en principe s'opposer a elle seule
a l'octroi du siirsis (arret de ce jour dans la cause Müller).
En l'espece, oft he sait metne pas combien de fois Gailland
a attente a la pudeur de Marie-Therese Polo. Sans doute
le Tribunal de police fait-il aussi etat du caractere du condamne. Mais le considerant qu'il y consacre est tire presque
te~tuellement d'un rapport de police. Certes, il n'appartient pas a la Cour de ceans de decider si le tribunal repres-
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Strafgesetzbuch. N° 39.
sif a le droit de fonder sa conviction sur des elements
etrangers aux debats; cette question releve du droit canton~l (art. 269 al. 1 PPF). En revanche, il n'est pas admissible que les juges du fond se bornent a enoncer un jugement de valeur sur la personne du prevenu, sans mentionner les faits sur lesquels il repose. Seule la connaissance de
ces faits permet a la Cour de cassation de verifier le pronostic emis sur l'efficacite du sursis. En relevant simplement que l'inculpe est ((decrit comme querelleur, vindicatif et de moralite douteuse », le Tribunal de police ne
l'a pas mise en mesure d'exercer ce contröle.
L'arret attaque releve que les premiers juges ont apprecie le caractere du prevenu en toute connaissance de cause,
car ils ont pu l'observer durant une journee presque entiere.
Mais cette circonstance ne supplee pas a l'insuffisance constatee. Meme s'ils n'ont puise que dans les debats les elements de leur appreciation, les premiers juges n'etaient
pas dispenses de les indiquer.
Cette appreciation supposee fondee, il resterait a savoir
si elle autorise a en infärer qu'une Suspension de l'execution de la peine ne previendra pas une rechute du condamne. La nature vindicative et querelleuse d'un delinquant primaire ne signifie pas necessairement qu'il demeurera refractaire a l'effet educatif du sursis. Une telle prevision ne se justifie pas s'agissant d'un delit de mreurs
sans rapport avec ces traits de caractere. Quant a sa
« moralite douteuse », cette notion est trop vague pour
servir de base a un pronostic.
Par ces motif s, le Tribunal federal
admet le pourvoi, annule l'arret attaque et renvoie la
cause a la juridiction cantonale pour statuer a nouveau
sur l'octroi ou le refus du sursis.
Strafgesetzbuch. No 40.
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