Volltext (verifizierbarer Originaltext)
61
Nr. 39, 40
nal de cassation (ATF 88 IV 114; 81 IV 8; 76 IV 143 et les arrêts cités). Bien
qu'il n'existe pas dans le CPM de disposition semblable à celle de l'article 13
du CPS, le Tribunal militaire de cassation, dans un e jurisprudence constante,
a jugé qu'une expertise doit être ordonnée lorsqu'existent des doutes sur la
responsabilité pénale de l'accusé (ATMC 5 no 20; ATMC 8 no 71; Haefiiger,
N. 3 ad art. 95 OJPPM). 11 n'en reste p as moins q ue la responsabilité pénale
est généralement présumée et qu'une expertise ne s'impose que lorsqu'il y a
doute (Schultz, Einführung in den Allgemeinen Teil des Strafrechts, vol. l,
p. 125; Logoz, N. let 3 ad art. 13 CPS, ATF 78 IV 211). En l'occurrence, les
premiers juges ont >. Ils n'ont nullement
constaté que l'accusé n'eftt pas, au moment du délit, la faculté de régler sa
conduite en conséquence, mais relevent au contraire que > Ces considérants sont l'expression d'une
conviction tres nette ne laissant planer aucun do u te sur l'intégrité mentale du
recourant. Les premiers juges se son t prononcés apres avoir vu et entendu R.
don t le comportement n'est pas apparu comme étant celui d'un homme souf-
frant de troubles dans sa santé mentale ou dans sa conscience ou don t le déve-
loppement mental serait incomplet. Leur appréciation échappe au grief de
l'arbitraire et rien n'exige, en conséquence, qu'on procede à une expertise
psychiatrique.
3.- ...
(29 mars 1974, R. e. TD l)
40.
Bedingter Strafvollzug (Art. 32 Ziff. l Abs. 2 MStG); Notwendigkeit vor-
aussichtlicher Besserung: massgebend ist, o b Vorleben, Charakter und (gege-
benenfalls) di e militãrische Führung Besserung verheissen; eine unbestimmte
Hoffnung des Richters genügt nicht.
Sursis (art. 32, eh. 1er, 2e al. CPM); un amendement doit être prévisible:
il faut que les antécédents, le caractere et (le cas échéant) la conduite militaire
fassent augurer un redressement; un vague espoir du juge ne suffit pas.
Sospensione condizionale della pena (art. 32 n. l cpv. 2 CPM); necessità
del presumibile miglioramento: determinante e se vita anteriore, carattere e
(se de l caso) condotta militare promettano un miglioramento; no n ba s ta un a
vaga speranza del giudice.
Aus den Erwãgungen:
3.- Der Beschwerdeführer verlangt den Ausschluss aus dem Heer und
behauptet, es sei widersprüchlich, ihn einerseits nicht aus dem Heer auszu-