Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Etat tiers sûr - art. 31a al. 1 let. a LAsi)
Sachverhalt
A. Le 24 avril 2026, A._______ (ci-après : l'intéressé, le requérant ou le recourant), ressortissant afghan, a déposé une demande d'asile en Suisse. À cette occasion, il a indiqué le (...) 2010 comme date de naissance.
B. Le 29 avril 2026, les juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse ont été mandaté(e)s pour représenter le requérant dans le cadre de sa procédure d'asile. Ce mandat a été résilié le 8 octobre 2010.
C. Les investigations entreprises par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) ont révélé que l'intéressé s'était vu reconnaître le statut de réfugié par la Grèce, le 18 juillet 2026.
D.Le 18 mai 2026, l'intéressé a été entendu dans le cadre d'une première audition adaptée aux requérants d'asile mineurs non-accompagnés, notamment sur son parcours migratoire, son âge et un éventuel renvoi vers la Grèce.
E.Sur mandat du SEM, l'intéressé a été soumis, le 5 juin 2026, à une expertise médico-légale auprès du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) dans le but d'estimer son âge.
Le 16 juin 2026, le CURML a rendu son rapport d'expertise. Ce dernier a conclu à un âge moyen situé entre 20 et 24 ans et à un âge minimal de 19 ans, tout en excluant tant l'année de naissance alléguée par l'intéressé que la possibilité que celui-ci soit âgé de moins de 18 ans.
F. Le 25 juin 2026, le SEM a informé l'intéressé qu'il envisageait de modifier sa date de naissance dans le Système d'information central sur la migration (SYMIC) et de fixer celle-ci au (...) 2007, en lui impartissant un délai pour formuler ses observations.
L'intéressé a pris position le 29 juin 2026, par l'entremise de son mandataire. Dans ce cadre, il a demandé au SEM de réexaminer sa position quant à son âge, subsidiairement de rendre une décision susceptible de recours concernant la modification de ses données personnelles dans SYMIC.
G. Le 27 août 2026, le SEM a sollicité la réadmission du requérant auprès des autorités grecques. Celles-ci ont accepté cette requête le 3 septembre 2026, en confirmant qu'elles avaient reconnu à l'intéressé la qualité de réfugié le 18 juillet 2025 et que ce dernier était au bénéfice d'un titre de séjour en Grèce, valable du 18 juillet 2025 au 17 juillet 2028.
H. Le 30 septembre 2026, le SEM a soumis à la représentation juridique son projet de décision, par lequel il envisageait de ne pas entrer en matière sur la demande d'asile du requérant, de le renvoyer en Grèce en tant qu'Etat tiers sûr où il avait obtenu la protection internationale, et de modifier ses données personnelles dans SYMIC en inscrivant le (...) 2007 comme date de naissance. L'intéressé s'est déterminé le 1er octobre 2026.
I. Par décision du 2 octobre 2026, notifiée le même jour, le SEM n'est d'une part pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi en Grèce et ordonné l'exécution de cette mesure et a, d'autre part, constaté la modification de ses données personnelles dans SYMIC, en retenant le (...) 2007 en tant que date de naissance. Le SEM a en outre retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
J.Par acte daté du 8 octobre 2026 et remis à la Poste suisse le lendemain, l'intéressé, agissant seul, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant, au préalable, à l'octroi de l'assistance judiciaire totale et à la dispense du versement d'une avance de frais et, principalement, à l'annulation de la décision précitée et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile. Subsidiairement, il a demandé l'annulation des chiffres 1 à 4 du dispositif de la décision attaquée, - à l'exclusion des chiffres relatifs à la modification de ses données personnelles -, ainsi que le prononcé d'une admission provisoire en sa faveur. Plus subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause à l'autorité inférieure.
Droit :
1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi).
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi).
1.3 S'avérant manifestement infondé, le recours doit être traité dans le cadre d'une procédure à juge unique, avec l'accord d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et avec une motivation sommaire (art. 111a LAsi).
1.4 La décision attaquée étant une décision de non-entrée en matière, l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de cette décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), en l'espèce fondée sur l'art. 31a al. 1 let. a LAsi.
2. Dans son recours, l'intéressé ne revient pas sur sa minorité alléguée, niée par le SEM dans la décision querellée. Le Tribunal ne peut dès lors que constater qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions du SEM sur ce point, compte tenu notamment des résultats de l'expertise médicale réalisée en vue d'estimer l'âge de l'intéressé et du caractère globalement incohérent des déclarations de ce dernier à cet égard.
3. 3.1 En application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le SEM, en règle générale, n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr, au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné auparavant.
3.2 En l'occurrence, le SEM a correctement relevé que la Grèce a été désignée comme un Etat tiers sûr et que le recourant - qui bénéficie du statut de réfugié en Grèce et dont la réadmission a été acceptée par ce pays - pouvait y retourner. Les conditions d'application de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi étant réunies, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé.
4. 4.1 Il reste à examiner si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a prononcé le renvoi de Suisse du recourant.
4.2 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée (cf. art. 83 al. 1 LEI; ATAF 2023 VII/4 consid. 4.3.2).
5. 5.1 L'exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 83 al. 3 LEI). Tel est notamment le cas lorsqu'il y a de sérieuses raisons de penser que les requérants seraient exposés à un risque réel de subir un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 CCT en cas de renvoi.
5.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le SEM a constaté que l'intéressé n'avait avancé aucun argument pour contester valablement la jurisprudence constante du Tribunal (cf., en particulier, arrêt de référence E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes jointes] du 28 mars 2022 confirmée par l'arrêt D-2590/2025 du 11 septembre 2025 consid. 8.1) selon laquelle la Grèce, en tant qu'Etat ayant ratifié la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, RS 0.142.30), le Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (PA/CR; RS 0.142.301), la CCT et la CEDH, respectait ses obligations internationales.
5.3 Le recourant expose certes avoir été confronté en Grèce à des conditions de vie difficiles. Il affirme notamment y avoir vécu dans des conditions indignes et s'être retrouvé sans hébergement pendant plusieurs jours après avoir obtenu la protection internationale. Il indique également avoir éprouvé des difficultés à se nourrir au quotidien et n'avoir bénéficié d'aucun soutien de la part des autorités grecques. Les explications de l'intéressé se limitent toutefois à de simples affirmations qui ne sont étayées par aucun élément concret. Il ne démontre ainsi pas que, durant son séjour en Grèce en tant que réfugié, il se serait trouvé dans une situation de dénuement matériel extrême, incompatible avec la dignité humaine. En outre, il n'a pas démontré avoir épuisé les possibilités d'obtenir de l'aide dans ce pays. En tout état de cause, il n'en a pas eu le temps vu la brièveté de son séjour sur place, étant relevé que, d'après ses propres déclarations, il a quitté la Grèce un mois et demi à deux mois après l'obtention de ses documents de voyage.
5.4 Pourtant, comme l'a rappelé le Tribunal dans l'arrêt D-2590/2025 précité, les bénéficiaires de la protection internationale disposent en Grèce de diverses possibilités pour assurer leur subsistance. En matière de logement, ils peuvent notamment s'adresser aux Migrant Integration Centers (M.I.C.), dont l'une des missions est précisément de faciliter l'accès à un hébergement temporaire et d'orienter les intéressés vers des solutions plus durables. Les autorités grecques ont par ailleurs instauré des programmes destinés aux personnes sans abri, ouverts aux réfugiés reconnus, qui associent un soutien matériel (hébergement), un accompagnement psychosocial et des mesures de réinsertion professionnelle. A cela s'ajoute l'aide que peuvent fournir de nombreuses ONG locales, qui interviennent régulièrement pour faciliter l'accès à un logement ou pour proposer des alternatives provisoires. Au regard de son parcours, rien n'indique que le recourant ne serait pas capable de solliciter les prestations sociales auxquelles il a droit à son retour en Grèce.
5.5 En ce qui concerne le travail, les réfugiés disposent en droit du même accès que les ressortissants grecs, sous réserve d'un numéro fiscal AFM (en sus du numéro AMKA), dont la grande majorité est pourvue en pratique. Plusieurs secteurs connaissent une forte demande de main-d'oeuvre, y compris sans connaissance linguistique approfondie (cf. arrêt D-2590/2025 précité consid. 9.4). Ainsi, même si la situation sur le marché de l'emploi grec est difficile, rien n'indique que l'intéressé ne serait pas en mesure d'y exercer une activité lucrative, quand bien même il ne maîtriserait pas le grec. Contrairement à ses allégations, le recourant n'apparaît ainsi pas dénué de ressources pour faire face aux difficultés de trouver un emploi.
5.6 S'agissant de son état de santé, le requérant a indiqué avoir souffert de troubles de la mémoire et du sommeil, pour lesquels des médicaments efficaces lui auraient été remis. Pour le surplus, le Tribunal constate que le dossier ne contient aucune pièce médicale. Aucun élément ne permet ainsi de penser que l'intéressé serait atteint dans sa santé au point d'être empêché de voyager ou d'être exposé à un danger réel pour sa vie ou sa santé en cas de renvoi en Grèce au sens de la jurisprudence restrictive (cf. à ce sujet arrêts de la CourEDH Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, req. n° 57467/15, par. 129 et Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, req. n° 41738/10, par. 183; voir également ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et ATAF 2011/9 consid. 7.1). À cet égard, il est rappelé qu'en sa qualité de réfugié reconnu, le recourant bénéficie du même accès au système de santé que les ressortissants grecs (cf. art. 30 de la Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 [Directive qualification], entre-temps abrogée avec effet au 12 juin 2026 par le règlement Qualification [référence complète : règlement [UE] 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, directement applicable, concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et abrogeant la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil, JO L 1347/1 du 22.05.2024]).
5.7 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI).
6. Il convient à présent d'examiner l'exécution du renvoi de l'intéressé sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure.
6.1 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution des personnes en provenance des Etats membres de l'UE et de l'AELE est présumée raisonnablement exigible, la charge de la preuve du contraire incombant aux intéressés.
6.2 En l'espèce, l'autorité inférieure a correctement considéré qu'un renvoi vers un Etat membre de l'UE ou de l'AELE est en règle générale raisonnable conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, que cette présomption légale s'applique en principe également, en ce qui concerne la Grèce, aux personnes vulnérables, dont le recourant ne fait pas partie, et que ce dernier n'a pas réussi à renverser cette présomption, puisqu'il n'a pas présenté d'éléments sérieux permettant de conclure qu'il se trouverait en Grèce dans une situation de détresse existentielle en raison de circonstances individuelles d'ordre social, économique ou sanitaire (cf. arrêt de référence E-3427/2021 du 28 mars 2022, consid. 11.3 ss.).
6.3 Le SEM a en particulier examiné les difficultés invoquées concernant la recherche d'un logement et l'accès aux soins. Il a par ailleurs correctement rappelé les obligations de la Grèce envers les personnes ayant droit à une protection en matière de logement, de soins médicaux, d'aide sociale, d'activité lucrative et d'éducation, qui découlent notamment du règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (règlement « qualification »). Le Tribunal renvoie pour le surplus à la motivation circonstanciée de l'autorité inférieure à laquelle il se rallie.
6.4 Le Tribunal souligne par ailleurs que le recourant n'a pas tenté de s'intégrer à la société grecque après avoir obtenu le statut de réfugié, choisissant de quitter rapidement ce pays pour la Suisse. En outre, il n'a pas démontré avoir épuisé les possibilités d'obtenir de l'aide en Grèce après l'octroi du statut de réfugié, et aucun élément concret n'indique qu'il ne pourrait en bénéficier.
6.5 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.5.1 ainsi que l'arrêt du TAF E-9689/2025 consid. 5.3.4 du 14 janvier 2026 et les réf. citées) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi.
6.6 Par conséquent, l'exécution du renvoi vers la Grèce est jugée raisonnablement exigible.
7. L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission du recourant.
8. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 2 octobre 2026, le SEM a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent; la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et n'est pas inopportune - s'agissant de l'application de la LEI (art. 106 al. 1 LAsi et art. 49 PA; cf. ATAF 2014/26 consid. 5).
9. En conséquence, le recours doit être rejeté.
10. 10.1 Dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet.
10.2 Par ailleurs, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée (art. 65 PA).
11. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a FITAF.
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Erwägungen (29 Absätze)
E. 1 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi).
E. 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi).
E. 1.3 S'avérant manifestement infondé, le recours doit être traité dans le cadre d'une procédure à juge unique, avec l'accord d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et avec une motivation sommaire (art. 111a LAsi).
E. 1.4 La décision attaquée étant une décision de non-entrée en matière, l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de cette décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), en l'espèce fondée sur l'art. 31a al. 1 let. a LAsi.
E. 2 Dans son recours, l'intéressé ne revient pas sur sa minorité alléguée, niée par le SEM dans la décision querellée. Le Tribunal ne peut dès lors que constater qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions du SEM sur ce point, compte tenu notamment des résultats de l'expertise médicale réalisée en vue d'estimer l'âge de l'intéressé et du caractère globalement incohérent des déclarations de ce dernier à cet égard.
E. 3 3.1 En application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le SEM, en règle générale, n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr, au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné auparavant.
E. 3.2 En l'occurrence, le SEM a correctement relevé que la Grèce a été désignée comme un Etat tiers sûr et que le recourant - qui bénéficie du statut de réfugié en Grèce et dont la réadmission a été acceptée par ce pays - pouvait y retourner. Les conditions d'application de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi étant réunies, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé.
E. 4 4.1 Il reste à examiner si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a prononcé le renvoi de Suisse du recourant.
E. 4.2 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée (cf. art. 83 al. 1 LEI; ATAF 2023 VII/4 consid. 4.3.2).
E. 5 5.1 L'exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 83 al. 3 LEI). Tel est notamment le cas lorsqu'il y a de sérieuses raisons de penser que les requérants seraient exposés à un risque réel de subir un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 CCT en cas de renvoi.
E. 5.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le SEM a constaté que l'intéressé n'avait avancé aucun argument pour contester valablement la jurisprudence constante du Tribunal (cf., en particulier, arrêt de référence E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes jointes] du 28 mars 2022 confirmée par l'arrêt D-2590/2025 du 11 septembre 2025 consid. 8.1) selon laquelle la Grèce, en tant qu'Etat ayant ratifié la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, RS 0.142.30), le Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (PA/CR; RS 0.142.301), la CCT et la CEDH, respectait ses obligations internationales.
E. 5.3 Le recourant expose certes avoir été confronté en Grèce à des conditions de vie difficiles. Il affirme notamment y avoir vécu dans des conditions indignes et s'être retrouvé sans hébergement pendant plusieurs jours après avoir obtenu la protection internationale. Il indique également avoir éprouvé des difficultés à se nourrir au quotidien et n'avoir bénéficié d'aucun soutien de la part des autorités grecques. Les explications de l'intéressé se limitent toutefois à de simples affirmations qui ne sont étayées par aucun élément concret. Il ne démontre ainsi pas que, durant son séjour en Grèce en tant que réfugié, il se serait trouvé dans une situation de dénuement matériel extrême, incompatible avec la dignité humaine. En outre, il n'a pas démontré avoir épuisé les possibilités d'obtenir de l'aide dans ce pays. En tout état de cause, il n'en a pas eu le temps vu la brièveté de son séjour sur place, étant relevé que, d'après ses propres déclarations, il a quitté la Grèce un mois et demi à deux mois après l'obtention de ses documents de voyage.
E. 5.4 Pourtant, comme l'a rappelé le Tribunal dans l'arrêt D-2590/2025 précité, les bénéficiaires de la protection internationale disposent en Grèce de diverses possibilités pour assurer leur subsistance. En matière de logement, ils peuvent notamment s'adresser aux Migrant Integration Centers (M.I.C.), dont l'une des missions est précisément de faciliter l'accès à un hébergement temporaire et d'orienter les intéressés vers des solutions plus durables. Les autorités grecques ont par ailleurs instauré des programmes destinés aux personnes sans abri, ouverts aux réfugiés reconnus, qui associent un soutien matériel (hébergement), un accompagnement psychosocial et des mesures de réinsertion professionnelle. A cela s'ajoute l'aide que peuvent fournir de nombreuses ONG locales, qui interviennent régulièrement pour faciliter l'accès à un logement ou pour proposer des alternatives provisoires. Au regard de son parcours, rien n'indique que le recourant ne serait pas capable de solliciter les prestations sociales auxquelles il a droit à son retour en Grèce.
E. 5.5 En ce qui concerne le travail, les réfugiés disposent en droit du même accès que les ressortissants grecs, sous réserve d'un numéro fiscal AFM (en sus du numéro AMKA), dont la grande majorité est pourvue en pratique. Plusieurs secteurs connaissent une forte demande de main-d'oeuvre, y compris sans connaissance linguistique approfondie (cf. arrêt D-2590/2025 précité consid. 9.4). Ainsi, même si la situation sur le marché de l'emploi grec est difficile, rien n'indique que l'intéressé ne serait pas en mesure d'y exercer une activité lucrative, quand bien même il ne maîtriserait pas le grec. Contrairement à ses allégations, le recourant n'apparaît ainsi pas dénué de ressources pour faire face aux difficultés de trouver un emploi.
E. 5.6 S'agissant de son état de santé, le requérant a indiqué avoir souffert de troubles de la mémoire et du sommeil, pour lesquels des médicaments efficaces lui auraient été remis. Pour le surplus, le Tribunal constate que le dossier ne contient aucune pièce médicale. Aucun élément ne permet ainsi de penser que l'intéressé serait atteint dans sa santé au point d'être empêché de voyager ou d'être exposé à un danger réel pour sa vie ou sa santé en cas de renvoi en Grèce au sens de la jurisprudence restrictive (cf. à ce sujet arrêts de la CourEDH Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, req. n° 57467/15, par. 129 et Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, req. n° 41738/10, par. 183; voir également ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et ATAF 2011/9 consid. 7.1). À cet égard, il est rappelé qu'en sa qualité de réfugié reconnu, le recourant bénéficie du même accès au système de santé que les ressortissants grecs (cf. art. 30 de la Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 [Directive qualification], entre-temps abrogée avec effet au 12 juin 2026 par le règlement Qualification [référence complète : règlement [UE] 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, directement applicable, concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et abrogeant la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil, JO L 1347/1 du 22.05.2024]).
E. 5.7 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI).
E. 6 Il convient à présent d'examiner l'exécution du renvoi de l'intéressé sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure.
E. 6.1 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution des personnes en provenance des Etats membres de l'UE et de l'AELE est présumée raisonnablement exigible, la charge de la preuve du contraire incombant aux intéressés.
E. 6.2 En l'espèce, l'autorité inférieure a correctement considéré qu'un renvoi vers un Etat membre de l'UE ou de l'AELE est en règle générale raisonnable conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, que cette présomption légale s'applique en principe également, en ce qui concerne la Grèce, aux personnes vulnérables, dont le recourant ne fait pas partie, et que ce dernier n'a pas réussi à renverser cette présomption, puisqu'il n'a pas présenté d'éléments sérieux permettant de conclure qu'il se trouverait en Grèce dans une situation de détresse existentielle en raison de circonstances individuelles d'ordre social, économique ou sanitaire (cf. arrêt de référence E-3427/2021 du 28 mars 2022, consid. 11.3 ss.).
E. 6.3 Le SEM a en particulier examiné les difficultés invoquées concernant la recherche d'un logement et l'accès aux soins. Il a par ailleurs correctement rappelé les obligations de la Grèce envers les personnes ayant droit à une protection en matière de logement, de soins médicaux, d'aide sociale, d'activité lucrative et d'éducation, qui découlent notamment du règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (règlement « qualification »). Le Tribunal renvoie pour le surplus à la motivation circonstanciée de l'autorité inférieure à laquelle il se rallie.
E. 6.4 Le Tribunal souligne par ailleurs que le recourant n'a pas tenté de s'intégrer à la société grecque après avoir obtenu le statut de réfugié, choisissant de quitter rapidement ce pays pour la Suisse. En outre, il n'a pas démontré avoir épuisé les possibilités d'obtenir de l'aide en Grèce après l'octroi du statut de réfugié, et aucun élément concret n'indique qu'il ne pourrait en bénéficier.
E. 6.5 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.5.1 ainsi que l'arrêt du TAF E-9689/2025 consid. 5.3.4 du 14 janvier 2026 et les réf. citées) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi.
E. 6.6 Par conséquent, l'exécution du renvoi vers la Grèce est jugée raisonnablement exigible.
E. 7 L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission du recourant.
E. 8 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 2 octobre 2026, le SEM a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent; la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et n'est pas inopportune - s'agissant de l'application de la LEI (art. 106 al. 1 LAsi et art. 49 PA; cf. ATAF 2014/26 consid. 5).
E. 9 En conséquence, le recours doit être rejeté.
E. 10 10.1 Dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet.
E. 10.2 Par ailleurs, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée (art. 65 PA).
E. 11 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a FITAF. (dispositif - page suivante)
Dispositiv
- Le recours est rejeté.
- La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.
- Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
- Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l'autorité cantonale concernée. La juge unique :
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Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour VI F-7333/2026 Arrêt du 15 octobre 2026 Composition Aileen Truttmann, juge unique, avec l'approbation de Christa Preisig, juge; Dorit Jakobovits, greffière. Parties A._______, né le (...) 2007, Afghanistan, c/o Foyer EVAM, (...), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Etat tiers sûr - art. 31a al. 1 let. a LAsi); décision du SEM du 2 octobre 2026 / N (...). Faits : A. Le 24 avril 2026, A._______ (ci-après : l'intéressé, le requérant ou le recourant), ressortissant afghan, a déposé une demande d'asile en Suisse. À cette occasion, il a indiqué le (...) 2010 comme date de naissance. B. Le 29 avril 2026, les juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse ont été mandaté(e)s pour représenter le requérant dans le cadre de sa procédure d'asile. Ce mandat a été résilié le 8 octobre 2010. C. Les investigations entreprises par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) ont révélé que l'intéressé s'était vu reconnaître le statut de réfugié par la Grèce, le 18 juillet 2026. D.Le 18 mai 2026, l'intéressé a été entendu dans le cadre d'une première audition adaptée aux requérants d'asile mineurs non-accompagnés, notamment sur son parcours migratoire, son âge et un éventuel renvoi vers la Grèce. E.Sur mandat du SEM, l'intéressé a été soumis, le 5 juin 2026, à une expertise médico-légale auprès du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) dans le but d'estimer son âge. Le 16 juin 2026, le CURML a rendu son rapport d'expertise. Ce dernier a conclu à un âge moyen situé entre 20 et 24 ans et à un âge minimal de 19 ans, tout en excluant tant l'année de naissance alléguée par l'intéressé que la possibilité que celui-ci soit âgé de moins de 18 ans. F. Le 25 juin 2026, le SEM a informé l'intéressé qu'il envisageait de modifier sa date de naissance dans le Système d'information central sur la migration (SYMIC) et de fixer celle-ci au (...) 2007, en lui impartissant un délai pour formuler ses observations. L'intéressé a pris position le 29 juin 2026, par l'entremise de son mandataire. Dans ce cadre, il a demandé au SEM de réexaminer sa position quant à son âge, subsidiairement de rendre une décision susceptible de recours concernant la modification de ses données personnelles dans SYMIC. G. Le 27 août 2026, le SEM a sollicité la réadmission du requérant auprès des autorités grecques. Celles-ci ont accepté cette requête le 3 septembre 2026, en confirmant qu'elles avaient reconnu à l'intéressé la qualité de réfugié le 18 juillet 2025 et que ce dernier était au bénéfice d'un titre de séjour en Grèce, valable du 18 juillet 2025 au 17 juillet 2028. H. Le 30 septembre 2026, le SEM a soumis à la représentation juridique son projet de décision, par lequel il envisageait de ne pas entrer en matière sur la demande d'asile du requérant, de le renvoyer en Grèce en tant qu'Etat tiers sûr où il avait obtenu la protection internationale, et de modifier ses données personnelles dans SYMIC en inscrivant le (...) 2007 comme date de naissance. L'intéressé s'est déterminé le 1er octobre 2026. I. Par décision du 2 octobre 2026, notifiée le même jour, le SEM n'est d'une part pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi en Grèce et ordonné l'exécution de cette mesure et a, d'autre part, constaté la modification de ses données personnelles dans SYMIC, en retenant le (...) 2007 en tant que date de naissance. Le SEM a en outre retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. J.Par acte daté du 8 octobre 2026 et remis à la Poste suisse le lendemain, l'intéressé, agissant seul, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant, au préalable, à l'octroi de l'assistance judiciaire totale et à la dispense du versement d'une avance de frais et, principalement, à l'annulation de la décision précitée et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile. Subsidiairement, il a demandé l'annulation des chiffres 1 à 4 du dispositif de la décision attaquée, - à l'exclusion des chiffres relatifs à la modification de ses données personnelles -, ainsi que le prononcé d'une admission provisoire en sa faveur. Plus subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause à l'autorité inférieure. Droit :
1. 1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi). 1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi). 1.3 S'avérant manifestement infondé, le recours doit être traité dans le cadre d'une procédure à juge unique, avec l'accord d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures et avec une motivation sommaire (art. 111a LAsi). 1.4 La décision attaquée étant une décision de non-entrée en matière, l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de cette décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), en l'espèce fondée sur l'art. 31a al. 1 let. a LAsi.
2. Dans son recours, l'intéressé ne revient pas sur sa minorité alléguée, niée par le SEM dans la décision querellée. Le Tribunal ne peut dès lors que constater qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions du SEM sur ce point, compte tenu notamment des résultats de l'expertise médicale réalisée en vue d'estimer l'âge de l'intéressé et du caractère globalement incohérent des déclarations de ce dernier à cet égard.
3. 3.1 En application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le SEM, en règle générale, n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr, au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné auparavant. 3.2 En l'occurrence, le SEM a correctement relevé que la Grèce a été désignée comme un Etat tiers sûr et que le recourant - qui bénéficie du statut de réfugié en Grèce et dont la réadmission a été acceptée par ce pays - pouvait y retourner. Les conditions d'application de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi étant réunies, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé.
4. 4.1 Il reste à examiner si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a prononcé le renvoi de Suisse du recourant. 4.2 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée (cf. art. 83 al. 1 LEI; ATAF 2023 VII/4 consid. 4.3.2).
5. 5.1 L'exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 83 al. 3 LEI). Tel est notamment le cas lorsqu'il y a de sérieuses raisons de penser que les requérants seraient exposés à un risque réel de subir un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 CCT en cas de renvoi. 5.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le SEM a constaté que l'intéressé n'avait avancé aucun argument pour contester valablement la jurisprudence constante du Tribunal (cf., en particulier, arrêt de référence E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes jointes] du 28 mars 2022 confirmée par l'arrêt D-2590/2025 du 11 septembre 2025 consid. 8.1) selon laquelle la Grèce, en tant qu'Etat ayant ratifié la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, RS 0.142.30), le Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (PA/CR; RS 0.142.301), la CCT et la CEDH, respectait ses obligations internationales. 5.3 Le recourant expose certes avoir été confronté en Grèce à des conditions de vie difficiles. Il affirme notamment y avoir vécu dans des conditions indignes et s'être retrouvé sans hébergement pendant plusieurs jours après avoir obtenu la protection internationale. Il indique également avoir éprouvé des difficultés à se nourrir au quotidien et n'avoir bénéficié d'aucun soutien de la part des autorités grecques. Les explications de l'intéressé se limitent toutefois à de simples affirmations qui ne sont étayées par aucun élément concret. Il ne démontre ainsi pas que, durant son séjour en Grèce en tant que réfugié, il se serait trouvé dans une situation de dénuement matériel extrême, incompatible avec la dignité humaine. En outre, il n'a pas démontré avoir épuisé les possibilités d'obtenir de l'aide dans ce pays. En tout état de cause, il n'en a pas eu le temps vu la brièveté de son séjour sur place, étant relevé que, d'après ses propres déclarations, il a quitté la Grèce un mois et demi à deux mois après l'obtention de ses documents de voyage. 5.4 Pourtant, comme l'a rappelé le Tribunal dans l'arrêt D-2590/2025 précité, les bénéficiaires de la protection internationale disposent en Grèce de diverses possibilités pour assurer leur subsistance. En matière de logement, ils peuvent notamment s'adresser aux Migrant Integration Centers (M.I.C.), dont l'une des missions est précisément de faciliter l'accès à un hébergement temporaire et d'orienter les intéressés vers des solutions plus durables. Les autorités grecques ont par ailleurs instauré des programmes destinés aux personnes sans abri, ouverts aux réfugiés reconnus, qui associent un soutien matériel (hébergement), un accompagnement psychosocial et des mesures de réinsertion professionnelle. A cela s'ajoute l'aide que peuvent fournir de nombreuses ONG locales, qui interviennent régulièrement pour faciliter l'accès à un logement ou pour proposer des alternatives provisoires. Au regard de son parcours, rien n'indique que le recourant ne serait pas capable de solliciter les prestations sociales auxquelles il a droit à son retour en Grèce. 5.5 En ce qui concerne le travail, les réfugiés disposent en droit du même accès que les ressortissants grecs, sous réserve d'un numéro fiscal AFM (en sus du numéro AMKA), dont la grande majorité est pourvue en pratique. Plusieurs secteurs connaissent une forte demande de main-d'oeuvre, y compris sans connaissance linguistique approfondie (cf. arrêt D-2590/2025 précité consid. 9.4). Ainsi, même si la situation sur le marché de l'emploi grec est difficile, rien n'indique que l'intéressé ne serait pas en mesure d'y exercer une activité lucrative, quand bien même il ne maîtriserait pas le grec. Contrairement à ses allégations, le recourant n'apparaît ainsi pas dénué de ressources pour faire face aux difficultés de trouver un emploi. 5.6 S'agissant de son état de santé, le requérant a indiqué avoir souffert de troubles de la mémoire et du sommeil, pour lesquels des médicaments efficaces lui auraient été remis. Pour le surplus, le Tribunal constate que le dossier ne contient aucune pièce médicale. Aucun élément ne permet ainsi de penser que l'intéressé serait atteint dans sa santé au point d'être empêché de voyager ou d'être exposé à un danger réel pour sa vie ou sa santé en cas de renvoi en Grèce au sens de la jurisprudence restrictive (cf. à ce sujet arrêts de la CourEDH Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, req. n° 57467/15, par. 129 et Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, req. n° 41738/10, par. 183; voir également ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et ATAF 2011/9 consid. 7.1). À cet égard, il est rappelé qu'en sa qualité de réfugié reconnu, le recourant bénéficie du même accès au système de santé que les ressortissants grecs (cf. art. 30 de la Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 [Directive qualification], entre-temps abrogée avec effet au 12 juin 2026 par le règlement Qualification [référence complète : règlement [UE] 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, directement applicable, concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et abrogeant la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil, JO L 1347/1 du 22.05.2024]). 5.7 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI).
6. Il convient à présent d'examiner l'exécution du renvoi de l'intéressé sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure. 6.1 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution des personnes en provenance des Etats membres de l'UE et de l'AELE est présumée raisonnablement exigible, la charge de la preuve du contraire incombant aux intéressés. 6.2 En l'espèce, l'autorité inférieure a correctement considéré qu'un renvoi vers un Etat membre de l'UE ou de l'AELE est en règle générale raisonnable conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, que cette présomption légale s'applique en principe également, en ce qui concerne la Grèce, aux personnes vulnérables, dont le recourant ne fait pas partie, et que ce dernier n'a pas réussi à renverser cette présomption, puisqu'il n'a pas présenté d'éléments sérieux permettant de conclure qu'il se trouverait en Grèce dans une situation de détresse existentielle en raison de circonstances individuelles d'ordre social, économique ou sanitaire (cf. arrêt de référence E-3427/2021 du 28 mars 2022, consid. 11.3 ss.). 6.3 Le SEM a en particulier examiné les difficultés invoquées concernant la recherche d'un logement et l'accès aux soins. Il a par ailleurs correctement rappelé les obligations de la Grèce envers les personnes ayant droit à une protection en matière de logement, de soins médicaux, d'aide sociale, d'activité lucrative et d'éducation, qui découlent notamment du règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (règlement « qualification »). Le Tribunal renvoie pour le surplus à la motivation circonstanciée de l'autorité inférieure à laquelle il se rallie. 6.4 Le Tribunal souligne par ailleurs que le recourant n'a pas tenté de s'intégrer à la société grecque après avoir obtenu le statut de réfugié, choisissant de quitter rapidement ce pays pour la Suisse. En outre, il n'a pas démontré avoir épuisé les possibilités d'obtenir de l'aide en Grèce après l'octroi du statut de réfugié, et aucun élément concret n'indique qu'il ne pourrait en bénéficier. 6.5 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.5.1 ainsi que l'arrêt du TAF E-9689/2025 consid. 5.3.4 du 14 janvier 2026 et les réf. citées) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi. 6.6 Par conséquent, l'exécution du renvoi vers la Grèce est jugée raisonnablement exigible.
7. L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission du recourant.
8. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 2 octobre 2026, le SEM a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent; la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et n'est pas inopportune - s'agissant de l'application de la LEI (art. 106 al. 1 LAsi et art. 49 PA; cf. ATAF 2014/26 consid. 5).
9. En conséquence, le recours doit être rejeté.
10. 10.1 Dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet. 10.2 Par ailleurs, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée (art. 65 PA).
11. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a FITAF. (dispositif - page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l'autorité cantonale concernée. La juge unique : La greffière : Aileen Truttmann Dorit Jakobovits Expédition :