Asile et renvoi (réexamen)
Sachverhalt
A.
A.a Le 4 octobre 2023, A._______ (ci-après : le recourant ou l'intéressé) a déposé une demande d'asile en Suisse. Il a exposé en substance être d'ethnie kurde et avoir subi des pressions et discriminations en raison de liens qui lui étaient prêtés avec le mouvement de Fethullah Gülen (ci-après : le mouvement FETÖ), dont il avait fréquenté des cours durant sa scolarité sans toutefois s'y être activement engagé. Il aurait en outre été considéré, à l'instar de sa famille, comme opposant au régime et aurait notamment été empêché d'accéder à un emploi dans la fonction publique. Après son arrivée en Suisse, il aurait appris qu'il faisait l'objet d'une procédure pénale, ayant été dénoncé comme « traître à la patrie » par un voisin, et craindrait, en cas de retour en Turquie, d'être arrêté, emprisonné et torturé.
A.b Par décision du 13 février 2024, le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, au motif que ses allégations n'étaient pas vraisemblables, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure.
A.c Par arrêt E-1542/2024 du 24 avril 2024, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté le 11 mars 2024 contre la décision du SEM. Il a retenu que le récit de l'intéressé, entaché de contradictions et demeuré vague sur des éléments essentiels, ne permettait pas de tenir pour vraisemblables les circonstances de la procédure pénale dont il affirmait faire l'objet. Même à la supposer établie, celle-ci ne présentait pas, au stade où elle se trouvait, une intensité suffisante pour être déterminante en matière d'asile. Les pièces produites à l'appui du recours, parmi lesquelles figuraient notamment une dénonciation pénale liée à des publications sur Facebook, des écrits du Ministère public et de la Direction de la sécurité ainsi qu'une décision d'incompétence, n'étaient pas de nature à conduire à une autre appréciation.
B.
B.a Par acte du 21 novembre 2025, le recourant a adressé au SEM un acte intitulé « nouvelle demande d'asile (demande multiple) ». Il a en substance fait valoir que de nouveaux documents judiciaires, postérieurs à l'arrêt E-1542/2024 précité, confirmaient l'existence et la poursuite de la procédure pénale déjà invoquée. Il a par ailleurs indiqué avoir quitté la Suisse après le rejet définitif de sa demande d'asile du 4 octobre 2023, s'être rendu en France, où il avait déposé une nouvelle demande d'asile, avant d'être transféré en Suisse en application du règlement Dublin. A l'appui de sa demande, il a produit plusieurs pièces judiciaires turques, parmi lesquelles figuraient notamment un mandat d'amener, un acte d'accusation et un procès-verbal d'audience.
B.b Par décision du 16 décembre 2025, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande du 21 novembre 2025, qualifiée de demande de réexamen, au motif que les documents produits étaient tous antérieurs de plus de trente jours au dépôt de cette demande. Il a dès lors considéré qu'ils avaient été invoqués tardivement et que le recourant ne pouvait s'en prévaloir.
B.c Le recours formé le 29 décembre 2025 contre cette décision a été rejeté par le Tribunal par arrêt E-10100/2025 du 28 janvier 2026. Celui-ci a confirmé que le SEM était fondé à ne pas entrer en matière sur la demande de réexamen. Il a en outre relevé que les nouveaux moyens de preuve se rapportaient à des faits déjà invoqués dans le cadre de la procédure d'asile ordinaire close par l'arrêt E-1542/2024 précité et s'inscrivaient dans le prolongement de la procédure pénale alors alléguée. Indépendamment de la question de leur authenticité, ces pièces ne permettaient pas d'établir l'existence d'un risque concret et actuel de persécution en cas de retour en Turquie ni d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH.
C. Dans un courrier du 6 juillet 2026, le SEM a informé le recourant que son courriel du 10 juin précédent, dans lequel il avait fait part de sa situation précaire et de son désarroi, était insuffisamment motivé. Il a dès lors procédé à son classement sans rendre de décision formelle.
D.
D.a Le 8 juillet 2026, le recourant a saisi le SEM d'une « demande de reconsidération », fondée sur de nouvelles pièces judiciaires obtenues en Turquie par l'intermédiaire de son avocat. Selon lui, ces documents démontreraient que la procédure pénale engagée à son encontre se poursuit et que les charges retenues se sont alourdies, de sorte qu'il serait exposé, en cas de retour en Turquie, au risque d'une importante peine privative de liberté. Il a produit à cet égard une décision du (...) septembre 2024 ordonnant l'émission d'un mandat d'amener, le mandat établi le même jour, un acte d'accusation du (...) novembre 2024 ainsi que quatre procès-verbaux d'audience des (...) novembre 2024, (...) mai 2025, (...) octobre 2025 et (...) avril 2026.
D.b Par décision du 20 juillet 2026 (ci-après également : la décision querellée), notifiée deux jours plus tard, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande du 8 juillet 2026. Les cinq premiers documents produits avaient déjà été versés au dossier dans le cadre de la précédente procédure de réexamen. Quant aux deux procès-verbaux datés des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026, bien que nouveaux, ils avaient été produits tardivement, soit plus de trente jours après leur établissement. Les explications du recourant quant aux modalités de leur transmission par son avocat, son père puis son frère ne permettaient pas de justifier ce retard. Le SEM a par ailleurs considéré que les éléments invoqués n'étaient pas de nature à faire apparaître l'exécution du renvoi du recourant en Turquie comme illicite.
D.c L'intéressé a déposé un recours contre cette décision le 27 juillet 2026, concluant à la réévaluation de son dossier et à l'octroi de la qualité de réfugié. Il conteste en substance la qualification de sa requête comme demande de réexamen, estimant qu'elle devait être traitée comme une demande multiple. Selon lui, les documents judiciaires produits seraient propres à établir l'existence d'un risque concret de persécution en cas de retour en Turquie. Leur production tardive s'expliquerait par le temps nécessaire à leur obtention auprès du tribunal de B._______ et à leur transmission, compte tenu notamment de la charge de travail de son avocat en Turquie. Ces pièces seraient authentiques, ce qui serait vérifiable en se rendant sur l'application UYAP. Se référant en particulier au procès-verbal d'audience du (...) avril 2026, il fait valoir que les accusations portées contre lui se sont aggravées. Il lui serait désormais également reproché d'avoir séjourné dans des établissements liés au mouvement FETÖ, d'avoir apporté un soutien financier à celui-ci et d'en être membre. La procédure pénale serait ainsi toujours pendante, l'audience ayant été reportée au (...) septembre 2026, et il risquerait désormais d'être poursuivi non seulement pour propagande en faveur d'une organisation terroriste, mais également pour soutien et appartenance à une telle organisation, ce qui justifierait, selon lui, un nouvel examen de sa situation. Il se prévaut par ailleurs de son état de santé déficient (hémorroïdes et effondrement psychique). Il sollicite enfin la suspension de l'exécution de son renvoi.
E. Par ordonnance du 28 juillet 2026, le juge instructeur a suspendu l'exécution du renvoi du recourant à titre de mesures superprovisionnelles.
F.
F.a Par décision incidente du 31 juillet 2026, le juge instructeur, considérant à première vue le recours voué à l'échec, a invité le recourant à verser une avance de 2'000 francs sur les frais de procédure présumés.
F.b Le 15 août 2026, celui-ci a commenté la décision incidente précitée, maintenant en substance les arguments et conclusions formulés dans son recours. Se prévalant par ailleurs de sa situation financière précaire, il a indiqué ne pas être en mesure de verser l'avance de frais requise et a produit une attestation d'indigence datée du 7 août 2026. Il a en outre produit des rapports médicaux relatifs à des rectorragies dont il souffrirait depuis plusieurs années.
G. Les autres faits et arguments de la cause seront mentionnés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
Droit :
1.
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi, y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.
2. Le SEM a qualifié l'acte du 8 juillet 2026 de demande de réexamen. Le recourant conteste cette qualification, soutenant que les documents judiciaires nouvellement produits, en particulier les procès-verbaux d'audience des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026, faisaient apparaître une aggravation des accusations portées contre lui et constituaient ainsi des faits nouveaux devant être examinés dans le cadre d'une demande multiple.
2.1 La demande de réexamen (aussi appelée demande de reconsidération) est définie comme une requête adressée à une autorité administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et qui est entrée en force. Le SEM n'est tenu de s'en saisir que lorsqu'elle constitue une « demande d'adaptation », à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision, ou d'un « réexamen qualifié », à savoir lorsque sa décision précédente n'a pas fait l'objet d'un recours (ou que le recours dirigé contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 s.). Le SEM est aussi compétent pour connaître d'une demande de réexamen fondée sur un nouveau moyen de preuve important, postérieur à un arrêt matériel du Tribunal, moyen qui ne peut valablement être invoqué à l'appui d'une demande de révision en application de l'art. 123 al. 2 LTF (cf. ATAF 2013/22 consid. 3 à 13). Une demande de réexamen doit, pour être recevable, être « dûment motivée » et avoir été déposée dans un délai de trente jours dès la découverte du motif invoqué (art. 111b al. 1 LAsi). Il appartient à celui qui dépose une telle requête d'exposer notamment en quoi consiste le changement de circonstances invoqué et en quoi il est déterminant. En outre, il lui incombe de démontrer que les conditions de recevabilité de la demande sont remplies.
2.2 Par distinction avec une demande de réexamen, une demande visant à l'établissement de la qualité de réfugié, présentée par un étranger qui a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile infructueuse en Suisse et qui avance des faits nouveaux (postérieurs à la clôture de la procédure précédente) doit en principe être traitée comme une seconde demande d'asile (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.4-4.6 et jurisp. cit.; 2013/22 consid. 5.4 p. 283).
2.3 En l'espèce, la procédure pénale dont le recourant affirme faire l'objet en Turquie en raison de publications diffusées sur Facebook était déjà au centre de la procédure d'asile ordinaire. Dans son arrêt E-10100/2025 du 28 janvier 2026, le Tribunal a en outre examiné plusieurs moyens de preuve relatifs à cette procédure et retenu qu'ils s'inscrivaient dans le prolongement d'un ensemble de faits déjà allégués et examinés précédemment. Parmi les pièces produites à l'appui de l'acte du 8 juillet 2026, seuls les deux procès-verbaux des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026 sont inédits. Le premier se limite à faire état d'un ajournement d'audience et ne contient aucun élément matériel nouveau. Le second rapporte certes de nouvelles déclarations du dénonciateur, selon lesquelles le recourant aurait séjourné dans des établissements liés au mouvement FETÖ, lui aurait apporté un soutien financier et en serait membre. Il ne ressort toutefois du dossier ni que les autorités auraient engagé des poursuites supplémentaires, ni qu'elles auraient requalifié les faits reprochés ou étendu la procédure pénale pendante à une infraction distincte. La procédure demeure, à ce stade, fondée sur l'accusation de propagande en faveur d'une organisation terroriste, l'audience ayant simplement été reportée au (...) septembre 2026. Les deux procès-verbaux s'inscrivent ainsi dans le prolongement de la procédure pénale déjà connue et constituent de nouveaux moyens de preuve relatifs à des faits antérieurement invoqués, et non des faits nouveaux propres à fonder une demande multiple au sens de l'art. 111c LAsi.
2.4 Partant, c'est à juste titre que le SEM a traité l'acte du 8 juillet 2026 sous l'angle du réexamen, étant souligné que le recourant avait lui-même estimé qu'il s'agissait d'une demande de reconsidération.
3. Il convient dès lors d'examiner si les conditions de recevabilité d'une demande de réexamen sont remplies.
3.1 Comme il vient de l'être exposé, seuls les deux procès-verbaux dernièrement cités sont soumis pour la première fois à l'examen des autorités d'asile. Les autres pièces, déjà examinées, n'ouvrent pas la voie du réexamen.
Ces procès-verbaux sont datés respectivement des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026, tandis que la demande de réexamen n'a été déposée que le 8 juillet 2026. Ils ont ainsi été invoqués plus de trente jours après leur établissement. Le recourant fait valoir que son avocat en Turquie aurait dû se rendre à B._______ pour les obtenir auprès du tribunal et que leur transmission en Suisse aurait pris du temps en raison notamment de la charge de travail de celui-ci. Il précise encore que les pièces auraient été acheminées par l'intermédiaire de son père puis de son frère. Ces explications ne permettent toutefois pas d'établir le respect du délai légal, compte tenu notamment des voies simplifiées par lesquelles les ressortissants turcs peuvent accéder aux documents judiciaires les concernant. Le recourant n'indique en outre ni à quelle date son avocat a obtenu les documents, ni à quel moment ceux-ci ont été remis à son père ou transmis à son frère, ni quand lui-même en a effectivement eu connaissance. Il ne démontre pas davantage avoir été empêché, pour d'autres raisons, indépendantes de sa volonté, de les produire plus tôt.
3.2 Il s'ensuit que c'est à juste titre que le SEM a retenu que ces pièces étaient produites tardivement.
4. Il convient toutefois encore de vérifier si le SEM aurait néanmoins dû entrer en matière sur cette demande au motif que l'exécution du renvoi du requérant apparaissait désormais illicite, au sens de l'art. 83 al. 3 LEI (RS 142.20; cf. ATAF 2021 précité et 2013/22 consid. 5.4; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1995 no 9 consid. 7).
Comme exposé ci-dessus, le procès-verbal du (...) octobre 2025 n'apporte aucun élément matériel nouveau et celui du (...) avril 2026 ne permet pas d'établir que les nouvelles accusations formulées par le dénonciateur aient eu une incidence concrète sur les poursuites. En particulier, rien n'indique que les charges retenues contre le recourant aient été aggravées, autrement dit que les autorités pénales turques auraient prêté foi aux nouvelles accusations, qui apparaissent clairement infondées au vu du dossier. Le recourant se prévaut ainsi, à ce stade, de la seule éventualité d'une évolution défavorable de la procédure pénale, ce qui ne suffit pas à établir un risque concret et actuel de subir, en cas de retour, une persécution future, ni, à plus forte raison, un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH.
Il convient en outre de rappeler que, dans son arrêt E-10100/2025 précité, rendu notamment à la lumière de l'arrêt de coordination E-4103/2024 du 8 novembre 2024, le Tribunal a relevé que la seule existence d'une procédure pénale pour propagande en faveur d'une organisation terroriste ne permettait pas, en soi, de conclure à un risque de persécution ou de traitement illicite. Un tel risque suppose l'existence de circonstances individuelles laissant concrètement présager une condamnation injuste ou une peine disproportionnée pour un motif pertinent en matière d'asile. Or, le Tribunal avait constaté que le recourant ne présentait ni antécédents pénaux ni profil politique particulièrement exposé et qu'aucun risque accru en raison des activités politiques alléguées de son frère n'était établi.
5. Les affections de l'intéressé n'ont pas été invoquées à l'appui de la demande du 8 juillet 2026 et n'ont dès lors pas à être examinées dans le cadre de la procédure. Il est relevé toutefois qu'au vu des possibilités de soins offertes en Turquie, ces affections n'apparaissent pas s'opposer à l'exécution du renvoi.
6. Dans ces conditions, c'est à raison que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande du 8 juillet 2026.
En conséquence, le recours, qui ne comporte aucun argument ni moyen de preuve permettant de remettre en cause la décision querellée, doit être rejeté.
7. S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).
8. Les mesures superprovisionnelles ordonnées le 28 juillet 2026 sont caduques.
9.
9.1 Dans son courrier du 15 août 2026, le recourant a indiqué ne pas être en mesure de verser l'avance de frais requise et a produit une attestation d'indigence. Cette démarche doit être interprétée comme une demande d'octroi de l'assistance judiciaire partielle au sens de l'art. 65 al. 1 PA.
9.2 Cette demande doit toutefois être rejetée, les conclusions du recours étant, au vu de ce qui précède, vouées à l'échec.
10. Le présent arrêt rend par ailleurs sans objet la décision incidente du 31 juillet 2026, de sorte que la demande de paiement d'une avance de frais est annulée.
11. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
(dispositif page suivante)
Erwägungen (19 Absätze)
E. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi, y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.
E. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.
E. 2 Le SEM a qualifié l'acte du 8 juillet 2026 de demande de réexamen. Le recourant conteste cette qualification, soutenant que les documents judiciaires nouvellement produits, en particulier les procès-verbaux d'audience des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026, faisaient apparaître une aggravation des accusations portées contre lui et constituaient ainsi des faits nouveaux devant être examinés dans le cadre d'une demande multiple.
E. 2.1 La demande de réexamen (aussi appelée demande de reconsidération) est définie comme une requête adressée à une autorité administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et qui est entrée en force. Le SEM n'est tenu de s'en saisir que lorsqu'elle constitue une « demande d'adaptation », à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision, ou d'un « réexamen qualifié », à savoir lorsque sa décision précédente n'a pas fait l'objet d'un recours (ou que le recours dirigé contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 s.). Le SEM est aussi compétent pour connaître d'une demande de réexamen fondée sur un nouveau moyen de preuve important, postérieur à un arrêt matériel du Tribunal, moyen qui ne peut valablement être invoqué à l'appui d'une demande de révision en application de l'art. 123 al. 2 LTF (cf. ATAF 2013/22 consid. 3 à 13). Une demande de réexamen doit, pour être recevable, être « dûment motivée » et avoir été déposée dans un délai de trente jours dès la découverte du motif invoqué (art. 111b al. 1 LAsi). Il appartient à celui qui dépose une telle requête d'exposer notamment en quoi consiste le changement de circonstances invoqué et en quoi il est déterminant. En outre, il lui incombe de démontrer que les conditions de recevabilité de la demande sont remplies.
E. 2.2 Par distinction avec une demande de réexamen, une demande visant à l'établissement de la qualité de réfugié, présentée par un étranger qui a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile infructueuse en Suisse et qui avance des faits nouveaux (postérieurs à la clôture de la procédure précédente) doit en principe être traitée comme une seconde demande d'asile (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.4-4.6 et jurisp. cit.; 2013/22 consid. 5.4 p. 283).
E. 2.3 En l'espèce, la procédure pénale dont le recourant affirme faire l'objet en Turquie en raison de publications diffusées sur Facebook était déjà au centre de la procédure d'asile ordinaire. Dans son arrêt E-10100/2025 du 28 janvier 2026, le Tribunal a en outre examiné plusieurs moyens de preuve relatifs à cette procédure et retenu qu'ils s'inscrivaient dans le prolongement d'un ensemble de faits déjà allégués et examinés précédemment. Parmi les pièces produites à l'appui de l'acte du 8 juillet 2026, seuls les deux procès-verbaux des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026 sont inédits. Le premier se limite à faire état d'un ajournement d'audience et ne contient aucun élément matériel nouveau. Le second rapporte certes de nouvelles déclarations du dénonciateur, selon lesquelles le recourant aurait séjourné dans des établissements liés au mouvement FETÖ, lui aurait apporté un soutien financier et en serait membre. Il ne ressort toutefois du dossier ni que les autorités auraient engagé des poursuites supplémentaires, ni qu'elles auraient requalifié les faits reprochés ou étendu la procédure pénale pendante à une infraction distincte. La procédure demeure, à ce stade, fondée sur l'accusation de propagande en faveur d'une organisation terroriste, l'audience ayant simplement été reportée au (...) septembre 2026. Les deux procès-verbaux s'inscrivent ainsi dans le prolongement de la procédure pénale déjà connue et constituent de nouveaux moyens de preuve relatifs à des faits antérieurement invoqués, et non des faits nouveaux propres à fonder une demande multiple au sens de l'art. 111c LAsi.
E. 2.4 Partant, c'est à juste titre que le SEM a traité l'acte du 8 juillet 2026 sous l'angle du réexamen, étant souligné que le recourant avait lui-même estimé qu'il s'agissait d'une demande de reconsidération.
E. 3 Il convient dès lors d'examiner si les conditions de recevabilité d'une demande de réexamen sont remplies.
E. 3.1 Comme il vient de l'être exposé, seuls les deux procès-verbaux dernièrement cités sont soumis pour la première fois à l'examen des autorités d'asile. Les autres pièces, déjà examinées, n'ouvrent pas la voie du réexamen. Ces procès-verbaux sont datés respectivement des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026, tandis que la demande de réexamen n'a été déposée que le 8 juillet 2026. Ils ont ainsi été invoqués plus de trente jours après leur établissement. Le recourant fait valoir que son avocat en Turquie aurait dû se rendre à B._______ pour les obtenir auprès du tribunal et que leur transmission en Suisse aurait pris du temps en raison notamment de la charge de travail de celui-ci. Il précise encore que les pièces auraient été acheminées par l'intermédiaire de son père puis de son frère. Ces explications ne permettent toutefois pas d'établir le respect du délai légal, compte tenu notamment des voies simplifiées par lesquelles les ressortissants turcs peuvent accéder aux documents judiciaires les concernant. Le recourant n'indique en outre ni à quelle date son avocat a obtenu les documents, ni à quel moment ceux-ci ont été remis à son père ou transmis à son frère, ni quand lui-même en a effectivement eu connaissance. Il ne démontre pas davantage avoir été empêché, pour d'autres raisons, indépendantes de sa volonté, de les produire plus tôt.
E. 3.2 Il s'ensuit que c'est à juste titre que le SEM a retenu que ces pièces étaient produites tardivement.
E. 4 Il convient toutefois encore de vérifier si le SEM aurait néanmoins dû entrer en matière sur cette demande au motif que l'exécution du renvoi du requérant apparaissait désormais illicite, au sens de l'art. 83 al. 3 LEI (RS 142.20; cf. ATAF 2021 précité et 2013/22 consid. 5.4; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1995 no 9 consid. 7). Comme exposé ci-dessus, le procès-verbal du (...) octobre 2025 n'apporte aucun élément matériel nouveau et celui du (...) avril 2026 ne permet pas d'établir que les nouvelles accusations formulées par le dénonciateur aient eu une incidence concrète sur les poursuites. En particulier, rien n'indique que les charges retenues contre le recourant aient été aggravées, autrement dit que les autorités pénales turques auraient prêté foi aux nouvelles accusations, qui apparaissent clairement infondées au vu du dossier. Le recourant se prévaut ainsi, à ce stade, de la seule éventualité d'une évolution défavorable de la procédure pénale, ce qui ne suffit pas à établir un risque concret et actuel de subir, en cas de retour, une persécution future, ni, à plus forte raison, un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH. Il convient en outre de rappeler que, dans son arrêt E-10100/2025 précité, rendu notamment à la lumière de l'arrêt de coordination E-4103/2024 du 8 novembre 2024, le Tribunal a relevé que la seule existence d'une procédure pénale pour propagande en faveur d'une organisation terroriste ne permettait pas, en soi, de conclure à un risque de persécution ou de traitement illicite. Un tel risque suppose l'existence de circonstances individuelles laissant concrètement présager une condamnation injuste ou une peine disproportionnée pour un motif pertinent en matière d'asile. Or, le Tribunal avait constaté que le recourant ne présentait ni antécédents pénaux ni profil politique particulièrement exposé et qu'aucun risque accru en raison des activités politiques alléguées de son frère n'était établi.
E. 5 Les affections de l'intéressé n'ont pas été invoquées à l'appui de la demande du 8 juillet 2026 et n'ont dès lors pas à être examinées dans le cadre de la procédure. Il est relevé toutefois qu'au vu des possibilités de soins offertes en Turquie, ces affections n'apparaissent pas s'opposer à l'exécution du renvoi.
E. 6 Dans ces conditions, c'est à raison que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande du 8 juillet 2026. En conséquence, le recours, qui ne comporte aucun argument ni moyen de preuve permettant de remettre en cause la décision querellée, doit être rejeté.
E. 7 S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).
E. 8 Les mesures superprovisionnelles ordonnées le 28 juillet 2026 sont caduques.
E. 9.1 Dans son courrier du 15 août 2026, le recourant a indiqué ne pas être en mesure de verser l'avance de frais requise et a produit une attestation d'indigence. Cette démarche doit être interprétée comme une demande d'octroi de l'assistance judiciaire partielle au sens de l'art. 65 al. 1 PA.
E. 9.2 Cette demande doit toutefois être rejetée, les conclusions du recours étant, au vu de ce qui précède, vouées à l'échec.
E. 10 Le présent arrêt rend par ailleurs sans objet la décision incidente du 31 juillet 2026, de sorte que la demande de paiement d'une avance de frais est annulée.
E. 11 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante)
Dispositiv
- Le recours est rejeté.
- Les frais de procédure, d'un montant de 2'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
- Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le juge unique :
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Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-5236/2026 Arrêt du 6 octobre 2026 Composition William Waeber, juge unique, avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge; Nadine Send, greffière. Parties A._______, né le (...), Turquie, (...), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi (réexamen); décision du SEM du 20 juillet 2026 / N (...). Faits : A. A.a Le 4 octobre 2023, A._______ (ci-après : le recourant ou l'intéressé) a déposé une demande d'asile en Suisse. Il a exposé en substance être d'ethnie kurde et avoir subi des pressions et discriminations en raison de liens qui lui étaient prêtés avec le mouvement de Fethullah Gülen (ci-après : le mouvement FETÖ), dont il avait fréquenté des cours durant sa scolarité sans toutefois s'y être activement engagé. Il aurait en outre été considéré, à l'instar de sa famille, comme opposant au régime et aurait notamment été empêché d'accéder à un emploi dans la fonction publique. Après son arrivée en Suisse, il aurait appris qu'il faisait l'objet d'une procédure pénale, ayant été dénoncé comme « traître à la patrie » par un voisin, et craindrait, en cas de retour en Turquie, d'être arrêté, emprisonné et torturé. A.b Par décision du 13 février 2024, le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, au motif que ses allégations n'étaient pas vraisemblables, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure. A.c Par arrêt E-1542/2024 du 24 avril 2024, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté le 11 mars 2024 contre la décision du SEM. Il a retenu que le récit de l'intéressé, entaché de contradictions et demeuré vague sur des éléments essentiels, ne permettait pas de tenir pour vraisemblables les circonstances de la procédure pénale dont il affirmait faire l'objet. Même à la supposer établie, celle-ci ne présentait pas, au stade où elle se trouvait, une intensité suffisante pour être déterminante en matière d'asile. Les pièces produites à l'appui du recours, parmi lesquelles figuraient notamment une dénonciation pénale liée à des publications sur Facebook, des écrits du Ministère public et de la Direction de la sécurité ainsi qu'une décision d'incompétence, n'étaient pas de nature à conduire à une autre appréciation. B. B.a Par acte du 21 novembre 2025, le recourant a adressé au SEM un acte intitulé « nouvelle demande d'asile (demande multiple) ». Il a en substance fait valoir que de nouveaux documents judiciaires, postérieurs à l'arrêt E-1542/2024 précité, confirmaient l'existence et la poursuite de la procédure pénale déjà invoquée. Il a par ailleurs indiqué avoir quitté la Suisse après le rejet définitif de sa demande d'asile du 4 octobre 2023, s'être rendu en France, où il avait déposé une nouvelle demande d'asile, avant d'être transféré en Suisse en application du règlement Dublin. A l'appui de sa demande, il a produit plusieurs pièces judiciaires turques, parmi lesquelles figuraient notamment un mandat d'amener, un acte d'accusation et un procès-verbal d'audience. B.b Par décision du 16 décembre 2025, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande du 21 novembre 2025, qualifiée de demande de réexamen, au motif que les documents produits étaient tous antérieurs de plus de trente jours au dépôt de cette demande. Il a dès lors considéré qu'ils avaient été invoqués tardivement et que le recourant ne pouvait s'en prévaloir. B.c Le recours formé le 29 décembre 2025 contre cette décision a été rejeté par le Tribunal par arrêt E-10100/2025 du 28 janvier 2026. Celui-ci a confirmé que le SEM était fondé à ne pas entrer en matière sur la demande de réexamen. Il a en outre relevé que les nouveaux moyens de preuve se rapportaient à des faits déjà invoqués dans le cadre de la procédure d'asile ordinaire close par l'arrêt E-1542/2024 précité et s'inscrivaient dans le prolongement de la procédure pénale alors alléguée. Indépendamment de la question de leur authenticité, ces pièces ne permettaient pas d'établir l'existence d'un risque concret et actuel de persécution en cas de retour en Turquie ni d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH. C. Dans un courrier du 6 juillet 2026, le SEM a informé le recourant que son courriel du 10 juin précédent, dans lequel il avait fait part de sa situation précaire et de son désarroi, était insuffisamment motivé. Il a dès lors procédé à son classement sans rendre de décision formelle. D. D.a Le 8 juillet 2026, le recourant a saisi le SEM d'une « demande de reconsidération », fondée sur de nouvelles pièces judiciaires obtenues en Turquie par l'intermédiaire de son avocat. Selon lui, ces documents démontreraient que la procédure pénale engagée à son encontre se poursuit et que les charges retenues se sont alourdies, de sorte qu'il serait exposé, en cas de retour en Turquie, au risque d'une importante peine privative de liberté. Il a produit à cet égard une décision du (...) septembre 2024 ordonnant l'émission d'un mandat d'amener, le mandat établi le même jour, un acte d'accusation du (...) novembre 2024 ainsi que quatre procès-verbaux d'audience des (...) novembre 2024, (...) mai 2025, (...) octobre 2025 et (...) avril 2026. D.b Par décision du 20 juillet 2026 (ci-après également : la décision querellée), notifiée deux jours plus tard, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande du 8 juillet 2026. Les cinq premiers documents produits avaient déjà été versés au dossier dans le cadre de la précédente procédure de réexamen. Quant aux deux procès-verbaux datés des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026, bien que nouveaux, ils avaient été produits tardivement, soit plus de trente jours après leur établissement. Les explications du recourant quant aux modalités de leur transmission par son avocat, son père puis son frère ne permettaient pas de justifier ce retard. Le SEM a par ailleurs considéré que les éléments invoqués n'étaient pas de nature à faire apparaître l'exécution du renvoi du recourant en Turquie comme illicite. D.c L'intéressé a déposé un recours contre cette décision le 27 juillet 2026, concluant à la réévaluation de son dossier et à l'octroi de la qualité de réfugié. Il conteste en substance la qualification de sa requête comme demande de réexamen, estimant qu'elle devait être traitée comme une demande multiple. Selon lui, les documents judiciaires produits seraient propres à établir l'existence d'un risque concret de persécution en cas de retour en Turquie. Leur production tardive s'expliquerait par le temps nécessaire à leur obtention auprès du tribunal de B._______ et à leur transmission, compte tenu notamment de la charge de travail de son avocat en Turquie. Ces pièces seraient authentiques, ce qui serait vérifiable en se rendant sur l'application UYAP. Se référant en particulier au procès-verbal d'audience du (...) avril 2026, il fait valoir que les accusations portées contre lui se sont aggravées. Il lui serait désormais également reproché d'avoir séjourné dans des établissements liés au mouvement FETÖ, d'avoir apporté un soutien financier à celui-ci et d'en être membre. La procédure pénale serait ainsi toujours pendante, l'audience ayant été reportée au (...) septembre 2026, et il risquerait désormais d'être poursuivi non seulement pour propagande en faveur d'une organisation terroriste, mais également pour soutien et appartenance à une telle organisation, ce qui justifierait, selon lui, un nouvel examen de sa situation. Il se prévaut par ailleurs de son état de santé déficient (hémorroïdes et effondrement psychique). Il sollicite enfin la suspension de l'exécution de son renvoi. E. Par ordonnance du 28 juillet 2026, le juge instructeur a suspendu l'exécution du renvoi du recourant à titre de mesures superprovisionnelles. F. F.a Par décision incidente du 31 juillet 2026, le juge instructeur, considérant à première vue le recours voué à l'échec, a invité le recourant à verser une avance de 2'000 francs sur les frais de procédure présumés. F.b Le 15 août 2026, celui-ci a commenté la décision incidente précitée, maintenant en substance les arguments et conclusions formulés dans son recours. Se prévalant par ailleurs de sa situation financière précaire, il a indiqué ne pas être en mesure de verser l'avance de frais requise et a produit une attestation d'indigence datée du 7 août 2026. Il a en outre produit des rapports médicaux relatifs à des rectorragies dont il souffrirait depuis plusieurs années. G. Les autres faits et arguments de la cause seront mentionnés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi, y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.
2. Le SEM a qualifié l'acte du 8 juillet 2026 de demande de réexamen. Le recourant conteste cette qualification, soutenant que les documents judiciaires nouvellement produits, en particulier les procès-verbaux d'audience des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026, faisaient apparaître une aggravation des accusations portées contre lui et constituaient ainsi des faits nouveaux devant être examinés dans le cadre d'une demande multiple. 2.1 La demande de réexamen (aussi appelée demande de reconsidération) est définie comme une requête adressée à une autorité administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et qui est entrée en force. Le SEM n'est tenu de s'en saisir que lorsqu'elle constitue une « demande d'adaptation », à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision, ou d'un « réexamen qualifié », à savoir lorsque sa décision précédente n'a pas fait l'objet d'un recours (ou que le recours dirigé contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 s.). Le SEM est aussi compétent pour connaître d'une demande de réexamen fondée sur un nouveau moyen de preuve important, postérieur à un arrêt matériel du Tribunal, moyen qui ne peut valablement être invoqué à l'appui d'une demande de révision en application de l'art. 123 al. 2 LTF (cf. ATAF 2013/22 consid. 3 à 13). Une demande de réexamen doit, pour être recevable, être « dûment motivée » et avoir été déposée dans un délai de trente jours dès la découverte du motif invoqué (art. 111b al. 1 LAsi). Il appartient à celui qui dépose une telle requête d'exposer notamment en quoi consiste le changement de circonstances invoqué et en quoi il est déterminant. En outre, il lui incombe de démontrer que les conditions de recevabilité de la demande sont remplies. 2.2 Par distinction avec une demande de réexamen, une demande visant à l'établissement de la qualité de réfugié, présentée par un étranger qui a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile infructueuse en Suisse et qui avance des faits nouveaux (postérieurs à la clôture de la procédure précédente) doit en principe être traitée comme une seconde demande d'asile (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.4-4.6 et jurisp. cit.; 2013/22 consid. 5.4 p. 283). 2.3 En l'espèce, la procédure pénale dont le recourant affirme faire l'objet en Turquie en raison de publications diffusées sur Facebook était déjà au centre de la procédure d'asile ordinaire. Dans son arrêt E-10100/2025 du 28 janvier 2026, le Tribunal a en outre examiné plusieurs moyens de preuve relatifs à cette procédure et retenu qu'ils s'inscrivaient dans le prolongement d'un ensemble de faits déjà allégués et examinés précédemment. Parmi les pièces produites à l'appui de l'acte du 8 juillet 2026, seuls les deux procès-verbaux des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026 sont inédits. Le premier se limite à faire état d'un ajournement d'audience et ne contient aucun élément matériel nouveau. Le second rapporte certes de nouvelles déclarations du dénonciateur, selon lesquelles le recourant aurait séjourné dans des établissements liés au mouvement FETÖ, lui aurait apporté un soutien financier et en serait membre. Il ne ressort toutefois du dossier ni que les autorités auraient engagé des poursuites supplémentaires, ni qu'elles auraient requalifié les faits reprochés ou étendu la procédure pénale pendante à une infraction distincte. La procédure demeure, à ce stade, fondée sur l'accusation de propagande en faveur d'une organisation terroriste, l'audience ayant simplement été reportée au (...) septembre 2026. Les deux procès-verbaux s'inscrivent ainsi dans le prolongement de la procédure pénale déjà connue et constituent de nouveaux moyens de preuve relatifs à des faits antérieurement invoqués, et non des faits nouveaux propres à fonder une demande multiple au sens de l'art. 111c LAsi. 2.4 Partant, c'est à juste titre que le SEM a traité l'acte du 8 juillet 2026 sous l'angle du réexamen, étant souligné que le recourant avait lui-même estimé qu'il s'agissait d'une demande de reconsidération.
3. Il convient dès lors d'examiner si les conditions de recevabilité d'une demande de réexamen sont remplies. 3.1 Comme il vient de l'être exposé, seuls les deux procès-verbaux dernièrement cités sont soumis pour la première fois à l'examen des autorités d'asile. Les autres pièces, déjà examinées, n'ouvrent pas la voie du réexamen. Ces procès-verbaux sont datés respectivement des (...) octobre 2025 et (...) avril 2026, tandis que la demande de réexamen n'a été déposée que le 8 juillet 2026. Ils ont ainsi été invoqués plus de trente jours après leur établissement. Le recourant fait valoir que son avocat en Turquie aurait dû se rendre à B._______ pour les obtenir auprès du tribunal et que leur transmission en Suisse aurait pris du temps en raison notamment de la charge de travail de celui-ci. Il précise encore que les pièces auraient été acheminées par l'intermédiaire de son père puis de son frère. Ces explications ne permettent toutefois pas d'établir le respect du délai légal, compte tenu notamment des voies simplifiées par lesquelles les ressortissants turcs peuvent accéder aux documents judiciaires les concernant. Le recourant n'indique en outre ni à quelle date son avocat a obtenu les documents, ni à quel moment ceux-ci ont été remis à son père ou transmis à son frère, ni quand lui-même en a effectivement eu connaissance. Il ne démontre pas davantage avoir été empêché, pour d'autres raisons, indépendantes de sa volonté, de les produire plus tôt. 3.2 Il s'ensuit que c'est à juste titre que le SEM a retenu que ces pièces étaient produites tardivement.
4. Il convient toutefois encore de vérifier si le SEM aurait néanmoins dû entrer en matière sur cette demande au motif que l'exécution du renvoi du requérant apparaissait désormais illicite, au sens de l'art. 83 al. 3 LEI (RS 142.20; cf. ATAF 2021 précité et 2013/22 consid. 5.4; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1995 no 9 consid. 7). Comme exposé ci-dessus, le procès-verbal du (...) octobre 2025 n'apporte aucun élément matériel nouveau et celui du (...) avril 2026 ne permet pas d'établir que les nouvelles accusations formulées par le dénonciateur aient eu une incidence concrète sur les poursuites. En particulier, rien n'indique que les charges retenues contre le recourant aient été aggravées, autrement dit que les autorités pénales turques auraient prêté foi aux nouvelles accusations, qui apparaissent clairement infondées au vu du dossier. Le recourant se prévaut ainsi, à ce stade, de la seule éventualité d'une évolution défavorable de la procédure pénale, ce qui ne suffit pas à établir un risque concret et actuel de subir, en cas de retour, une persécution future, ni, à plus forte raison, un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH. Il convient en outre de rappeler que, dans son arrêt E-10100/2025 précité, rendu notamment à la lumière de l'arrêt de coordination E-4103/2024 du 8 novembre 2024, le Tribunal a relevé que la seule existence d'une procédure pénale pour propagande en faveur d'une organisation terroriste ne permettait pas, en soi, de conclure à un risque de persécution ou de traitement illicite. Un tel risque suppose l'existence de circonstances individuelles laissant concrètement présager une condamnation injuste ou une peine disproportionnée pour un motif pertinent en matière d'asile. Or, le Tribunal avait constaté que le recourant ne présentait ni antécédents pénaux ni profil politique particulièrement exposé et qu'aucun risque accru en raison des activités politiques alléguées de son frère n'était établi.
5. Les affections de l'intéressé n'ont pas été invoquées à l'appui de la demande du 8 juillet 2026 et n'ont dès lors pas à être examinées dans le cadre de la procédure. Il est relevé toutefois qu'au vu des possibilités de soins offertes en Turquie, ces affections n'apparaissent pas s'opposer à l'exécution du renvoi.
6. Dans ces conditions, c'est à raison que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande du 8 juillet 2026. En conséquence, le recours, qui ne comporte aucun argument ni moyen de preuve permettant de remettre en cause la décision querellée, doit être rejeté.
7. S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).
8. Les mesures superprovisionnelles ordonnées le 28 juillet 2026 sont caduques. 9. 9.1 Dans son courrier du 15 août 2026, le recourant a indiqué ne pas être en mesure de verser l'avance de frais requise et a produit une attestation d'indigence. Cette démarche doit être interprétée comme une demande d'octroi de l'assistance judiciaire partielle au sens de l'art. 65 al. 1 PA. 9.2 Cette demande doit toutefois être rejetée, les conclusions du recours étant, au vu de ce qui précède, vouées à l'échec.
10. Le présent arrêt rend par ailleurs sans objet la décision incidente du 31 juillet 2026, de sorte que la demande de paiement d'une avance de frais est annulée.
11. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, d'un montant de 2'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. Le juge unique : La greffière : William Waeber Nadine Send Expédition :