E-2757/2010

Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-2757/2010 Arrêt du 17 mars 2011 Composition François Badoud (président du collège), Emilia Antonioni, Bruno Huber, juges, Antoine Willa, greffier. Parties A._______, né le (...), Syrie, représenté par Thao Pham, Elisa - Asile, Assistance juridique aux requérants d'asile, recourant, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 18 mars 2010 / N (...). Faits : A. Le 19 octobre 2007, A._______ a déposé une demande d'asile auprès du centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. B. Entendu audit centre, puis directement par l'ODM, le requérant a dit appartenir à la communauté kurde des "ajanib" et être originaire de la localité de (...). Il aurait exploité un magasin de chaussures en compagnie de son père. Ne pouvant se voir reconnaître la nationalité syrienne, il aurait toutefois obtenu, en 2005, une carte pour "ajanib" (qui a été produite), au prix de nombreuses démarches auprès des autorités municipales et de la police. En mars 2004, après les émeutes survenues à Qamishli, lors desquelles la police avait tué plusieurs Kurdes, l'intéressé aurait participé à une manifestation tenue devant le siège de la sécurité à (...) ; fuyant la charge et les tirs de la police, il aurait chuté et se serait fracturé le pied gauche, lésion qui se serait mal remise. Les autorités n'auraient pas eu vent de son implication. En juillet 2007, plusieurs jeunes du quartier auraient assisté, dans la boutique de l'intéressé, à un discours télévisé du Président, qui inaugurait son second mandat ; constatant qu'il ne parlait pas des Kurdes, ils l'auraient insulté, ce que A._______ n'aurait quant à lui pas fait. Le jour même, alors que le requérant était déjà rentré chez lui, la police serait arrivée à la boutique, selon lui alertée par un dénonciateur ; les agents se seraient enquis de l'intéressé auprès de son père, présent à ce moment. Prévenu par un appel téléphonique de son père, A._______ aurait aussitôt quitté son domicile, sans attendre les policiers, et se serait caché chez une cousine. La police serait venue à de nombreuses reprises le demander, chez lui et au magasin. Le 2 octobre 2007, le requérant aurait franchi clandestinement la frontière turque et aurait retrouvé des parents éloignés à Cizre. Grâce à leur aide, il aurait rejoint Istanbul, puis aurait été confié à un passeur, recevant l'aide financière de sa famille. L'intéressé a été contrôlé par la douane allemande de Bâle, le 19 octobre suivant, dans un train reliant Milan à Dortmund ; dénué de tout document d'identité, il a été refoulé en Suisse. C. Le 22 septembre 2009, l'ODM s'est adressé à l'Ambassade de Suisse à Damas, l'interrogeant sur la citoyenneté du requérant, la régularité de sa sortie du pays et l'existence de recherches dirigées contre lui. Le 23 décembre 2009, l'ambassade a communiqué que l'intéressé, Kurde "ajanib", n'était pas citoyen syrien, que sa sortie n'avait pas été enregistrée, et qu'il n'était pas recherché. Invité à s'exprimer sur les résultats de l'enquête, A._______ a relevé, le 10 février 2010, que le rapport de l'ambassade avait corroboré, sur deux points, sa version des faits ; il a par ailleurs fait valoir que les autorités syriennes ne sauraient confirmer qu'il était recherché, quant bien même c'était le cas, et que le dépôt de sa demande d'asile était sans doute connu de la police syrienne. D. Par décision du 18 mars 2010, l'ODM a rejeté la demande d'asile déposée par l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse, au vu du manque de pertinence de ses motifs. E. Interjetant recours contre cette décision, le 21 avril 2010, A._______ a fait valoir qu'étant soupçonné d'insultes au Président, infraction pénale en Syrie, il était recherché personnellement, et sa famille harcelée pour cette raison. Il avait dès lors dû se cacher chez des proches, seuls à pouvoir l'abriter. Selon l'intéressé, il est toujours recherché, quoi qu'en dise l'ambassade. De plus, sa situation se trouvait aggravée par son appartenance à la communauté "ajanib", le dépôt de sa demande d'asile et sa participation à une manifestation en Suisse (dont il a déposé deux photographies, prises le 12 mars 2008, sur lesquelles il figure). Il a conclu à l'octroi de l'asile et au non-renvoi de Suisse ; il a également requis l'assistance judiciaire partielle. F. Le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), par ordonnance du 18 mai 2010, a refusé l'assistance judiciaire partielle, la condition de l'indigence n'étant pas réalisée. G. Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 19 juillet 2010, les activités de l'intéressé en Suisse n'ayant pas revêtu une importance suffisant à le caractériser comme opposant digne d'attention ; il n'avait par ailleurs entretenu avant son départ aucune engagement politique. Faisant usage de son droit de réplique, le 4 août suivant, le recourant a reproché à l'ODM de n'avoir pas tenu compte des événements à l'origine de son départ, qui avaient entraîné des recherches toujours en cours, et a soutenu que ses activités en Suisse avaient pu être remarquées des autorités syriennes. H. Par lettre du 1er novembre 2010, A._______ a fait valoir que selon un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR - Syrie : Fiabilité des investigations menées par les ambassades sur les personnes "recherchées par les autorités", Berne, septembre 2010), les recherches menées en Syrie par la voie diplomatique n'étaient pas fiables ; en effet, il était douteux que l'ambassade suisse ait eu accès aux listes confidentielles de personnes recherchées par les divers services de sécurité, et avait donc dû se baser sur celles de la police ordinaire. Le fait que la représentation diplomatique n'ait pas précisé la source de ses informations empêchait toute conclusion à ce sujet. Droit : 1. 1.1. Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2. Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 108 al. 1 LAsi). 2. 2.1. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 2.2. Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 3. 3.1. En l'occurrence, le Tribunal considère comme établi que le recourant est un Kurde "ajanib" (comme en témoigne la pièce d'identité produite) et qu'il a quitté son pays de manière irrégulière. En revanche, plusieurs incohérences de son récit, ainsi que l'invraisemblance de certains de ses éléments essentiels, ne permettent pas de conclure à l'existence de recherches dirigées contre lui, et donc d'un danger de persécution. En effet, sa participation aux manifestations de mars 2004 est restée ignorée des autorités. Quant aux événements de juillet 2007, même à admettre la version de l'intéressé, il apparaît que ce dernier, qui ne s'en était pas pris verbalement au Président, aurait été en mesure de se disculper. Il est donc probable que la police le recherchait surtout en tant que témoin des événements ; en atteste le fait que les policiers n'auraient pas empêché son père de le prévenir aussitôt de leur visite, précaution pourtant élémentaire s'ils avaient le dessein d'interpeller le recourant. De manière plus générale, le Tribunal n'est pas convaincu que les autorités auraient pris la peine de traquer l'intéressé avec l'acharnement décrit, et encore après son départ, vu la minceur de l'infraction commise ; il semblerait d'ailleurs que ses proches, quoique plusieurs fois interrogés, n'aient pas subi de représailles particulières, comme cela se produit pourtant couramment en Syrie (cf. OSAR, op. cit., p. 5 et réf. cit.). L'intéressé n'a d'ailleurs pas été en mesure de déposer une quelconque preuve ou indice de la véracité de ses dires. 3.1. S'agissant des résultats de l'enquête menée par voie diplomatique, le Tribunal en reconnaît certes le caractère succinct et schématique, ce qui n'implique pas pour autant que les données recueillies soient fausses. On ne peut cependant exclure que le seul point litigieux de ces résultats (à savoir l'absence de recherches dirigées contre le recourant) soit douteux, puisqu'il est effectivement improbable que l'ambassade suisse ait eu accès aux listes de personnes recherchées par les services de renseignement, naturellement secrètes et inaccessibles aux tiers. Toutefois, pour les raisons qui précèdent, le Tribunal ne considère pas lesdites recherches comme crédibles, les déclarations du recourant sur ce point étant trop imprécises et dénuées de logique. Dans cette mesure, la fiabilité du rapport d'ambassade n'est plus un point décisif ; en effet, même à admettre que son élaboration se soit basée sur des sources incomplètes, il n'est pas vraisemblable qu'une enquête plus poussée ait pu, en tout état de cause, révéler d'autres éléments. 3.2. 3.2.1. Quant à la situation des Kurdes "ajanib", le Tribunal rappelle que la Syrie compte 1,5 ou 2 millions de Kurdes, qui tous connaissent une discrimination d'ordre culturel, aucune publication ou enseignement en langue kurde n'étant autorisés. La situation est cependant plus difficile encore pour 120 000 à 200 000 d'entre eux (selon les diverses sources), qui descendent de personnes privées de la nationalité syrienne depuis une décision dans ce sens du gouvernement, remontant au recensement de 1962 ; ils sont qualifiés de "ajanib" (étrangers), ont le statut d'étrangers résidant légalement en Syrie, et sont titulaires d'une pièce d'identité spéciale, de couleur orange, qui leur interdit de quitter le territoire. Ces personnes sont exposées à plusieurs discriminations : elles ne peuvent accéder à certaines formations et professions, ni à la fonction publique, et que limitativement aux soins médicaux ; en outre, elles n'ont pas droit aux titres universitaires, ni à la propriété foncière, et leur droit au mariage avec des nationaux syriens est limité. Plus grave encore est la situation des "maktumin" (terme signifiant "inexistant" ou "caché"), descendant de personnes non recensées en 1962, au nombre de 75 000 ou 100 000, ils ne possèdent pas d'existence légale, et ne peuvent en conséquence se marier ; ils ne peuvent recevoir de pièce d'identité, mais uniquement une attestation délivrée par les autorités municipales (cf. OSAR, Syrie, Mise à jour : développements actuels, août 2008 ; idem, Syrien : Update des Entwicklung von Mai 2004 bis September 2006, octobre 2006 ; Home Office, Syria, février 2009 ; US State Department, Country Report on human Rights Practices, mars 2009 ; Université de Laval, L'aménagement linguistique dans le monde, accessible sous http://www.tlfq.ulaval.ca/axl). Malgré les annonces faites périodiquement par le gouvernement, la reconnaissance de la nationalité syrienne à ces deux catégories n'a jamais été mise en oeuvre, voire sérieusement envisagée (cf. US State Department, op. cit.). 3.2.2. La jurisprudence en matière d'asile s'est plusieurs fois penchée sur la situation de ces catégories particulières, et également sur celles des activistes kurdes syriens politiquement engagés. Il en ressort (cf. Jurisprudence et informations de l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 23 p. 182ss) que la seule appartenance au groupe des "maktumin", et a fortiori des "ajanib", n'est pas en soi une cause de persécution, et ne rend pas l'exécution du renvoi inexigible ; le fait pour eux de se voir entravés dans plusieurs actes de la vie quotidienne n'est pas de nature à être qualifié de persécution, les conditions posées à cet égard par l'art. 3 LAsi n'étant pas remplies. Un risque de persécution ne découlerait en pratique que d'une activité politique personnelle, revêtant une certaine intensité et montrant un degré d'engagement élevé (cf. JICRA 2005 n° 7 consid. 7.2.1, p. 70-71 ; arrêt D 6922/2008 du 9 juin 2010). Sont donc surtout exposés à la persécution les activistes particulièrement connus des autorités, ou les cadres des mouvements interdits (à l'exception des principaux dirigeants, protégés par leur notoriété), ainsi que les personnes ayant activement milité en exil, mais non les simples membres de ces mouvements. En effet, les activités des mouvements kurdes sont considérées comme illégales. Toutefois, pour autant qu'elles mettent l'accent sur le domaine culturel, et non uniquement politique, elles ont longtemps bénéficié d'une tolérance de fait des autorités, tolérance cependant traversée d'épisodes répressifs dont l'aspect arbitraire renforçait l'effet (cf. OSAR, Mise à jour : développements actuels, août 2008 ; Home Office, op. cit., ch.12.23). Bien que la situation se soit tendue en mars 2004, à la suite des événements de Qamishli, la plupart des émeutiers arrêtés ont cependant été libérés ou amnistiés dans les mois suivants, hormis les plus engagés (cf. OSAR, op. cit. ; Home Office, op. cit.). En novembre 2007, puis en mars 2008, des heurts analogues, mais moins graves, faisant quelques victimes, se sont reproduits, toujours à Qamishli ; là encore, les autorités ont procédé à un certain nombre d'arrestations, mais ont généralement relâché les personnes interpellées après peu de temps (cf. Home Office, op. cit.). L'Etat syrien montre donc le souci, tout en maintenant une stricte surveillance de la communauté kurde et en réprimant toutes les manifestations de subversion, de ne pas envenimer la situation, dans le cadre d'un modus vivendi implicite avec cette communauté. Au début de 2007, un nombre difficile à estimer, mais restreint d'activistes kurdes (de 10 à 300 selon les sources) restait emprisonné, et devait faire face à des accusations d'activités séparatistes ou d'appartenance à une organisation illégale (ibidem, ch. 12.27). Il apparaît donc que l'intéressé, outre le peu d'importance des faits pouvant lui être reprochés, ne court pas de danger particulier du fait de son appartenance à la communauté des "ajanib". Il est en outre utile de noter que malgré leur statut légal discriminatoire, lui-même et ses proches ont reçu l'autorisation d'exploiter un commerce en tant que locataires. 3.3. Après son retour, il est certes plausible que le recourant, comme tous les ressortissants syriens revenant d'un long déplacement à l'étranger, qu'ils y aient déposé ou non une demande d'asile, fera l'objet d'une audition par les services de sécurité ; cette éventualité est d'autant plus sérieuse pour un Kurde "ajanib". Dans un tel cas, il sera sans doute interrogé sur les raisons de son séjour à l'étranger, mais surtout sur ses faits et gestes durant cette période, ainsi que sur les personnes qu'il a rencontrées. Un tel interrogatoire serait de nature à mettre l'intéressé en danger, s'il avait entretenu à l'étranger des activités politiques intensives ou y était entré en contact avec des mouvement illégaux. Il apparaît cependant que, le recourant s'est borné, en mars 2008, à prendre part à un rassemblement qui, en juger par les deux photographies produites, ne réunissait que très peu de personnes, et a eu lieu à un endroit impossible à déterminer ; il ne prétend par ailleurs pas avoir eu des contacts avec un quelconque mouvement politique, ni, à plus forte raison, y avoir tenu un rôle dirigeant. Dès lors, il n'y a pas de motif d'admettre que le contrôle de sécurité que l'intéressé devra subir après son retour soit de nature à l'exposer à un risque de persécution, la probabilité que les autorités syriennes soient au courant du dépôt de sa demande et de sa participation à un unique rassemblement étant négligeable. 3.4. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit être rejeté. 4. 4.1. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le recourant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 4.2. Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE). 5.2. L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]). 5.3. L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 5.4. L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 6. 6.1. L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 624). 6.2. L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 6.3. En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce. 6.4. Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s). 6.5. En l'occurrence, le Tribunal relève que l'intéressé, pour les raisons exposées plus haut, n'a pas établi la haute probabilité d'un traitement de cette nature. Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr). 7. 7.1. Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.1, ATAF 2008/34 consid. 11.2.2 et ATAF 2007/10 consid. 5.1). 7.2. Il est notoire que la Syrie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 7.3. En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant. A cet égard, l'autorité de céans relève que le recourant est jeune, au bénéfice d'une expérience professionnelle dans le petit commerce et n'a pas allégué de problème de santé particulier. 7.4. Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 8. Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. En effet, si les "ajanib" n'ont pas droit à la délivrance d'un passeport, la nationalité syrienne ne leur étant pas reconnue, il leur est possible, certes difficilement, d'obtenir sur demande motivée un titre de voyage spécial pour étranger, à la validité limitée à un ou deux ans (cf. OSAR, Syrien : Reisedokumente für staatenlose Kurden, octobre 2009). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513-515). 9. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 e 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). H.a. Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais déjà versée le 27 mai 2010.

3. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente. Le président du collège : Le greffier : François Badoud Antoine Willa Expédition :