C-1461/2008

Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour III C-1461/2008 {T 0/2} Arrêt du 17 mars 2009 Composition Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, Blaise Vuille, juges, Georges Fugner, greffier. Parties A._______ et B._______, recourants, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet refus d'autorisation d'entrée concernant C._______. Faits : A. C._______, ressortissant de Maurice né en 1976, a déposé le 2 novembre 2007, auprès du Consulat général de Suisse à Port-Louis, une demande d'autorisation d'entrée en Suisse pour un séjour de trois mois afin, d'une part, d'assister au mariage de sa soeur et, d'autre part, de rendre visite à sa mère, B._______ (ci-après B._______), et à son demi-frère. Mariée à A._______, B._______ réside en Suisse depuis plusieurs années avec son fils D._______ et y a obtenu la nationalité suisse. B. A._______ avait déposé le 8 décembre 2005 une demande d'autorisation d'entrée en Suisse pour une visite de trois mois à son fils D._______, né le 11 juin 1991 de ses relations avec B._______. Dans sa demande de visa, il avait déclaré vivre en concubinage, être le père de trois enfants de 12, 9 et 4 ans et s'était engagé, par déclaration écrite du 15 mars 2006, à ne pas demander de prolongation de séjour en Suisse à quelque titre que ce soit et à quitter ce pays à l'issue de son séjour touristique. Le 17 janvier 2006, B._______ contresignait une déclaration de garantie dans laquelle elle confirmait que A._______ viendrait en Suisse pour trois mois et s'engageait à prendre en charge ses frais de séjour. Entré en Suisse le 18 mars 2006, A._______ n'a toutefois pas respecté son engagement de quitter ce pays, mais y a sollicité, par l'entremise de B._______, une autorisation de séjour par regroupement familial avec la prénommée, avec laquelle il entendait se marier rapidement. Le 28 juillet 2006, A._______ a contracté mariage à Lausanne avec B._______ et a ensuite été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année en sa qualité d'époux d'une ressortissante suisse. C. A l'appui de sa demande de visa du 2 novembre 2007, C._______ a déclaré qu'il était marié, père de deux enfants et travaillait depuis janvier 2001 comme plombier dans l'entreprise E._______ à F._______ (Maurice), dont il a produit une attestation, selon laquelle il bénéficiait de trois mois de congé à partir du 14 septembre 2007. Invitée par les autorités cantonales à fournir des précisions sur la demande de visa de C._______, B._______ a déclaré, par courrier du 15 janvier 2008, qu'elle n'avait pas revu son fils depuis plus de dix ans, que celui-ci viendrait en Suisse pour une durée de trois à six mois et qu'il retournerait ensuite à Maurice, où il avait son épouse et ses deux enfants. Appelé à se prononcer sur la venue en Suisse de C._______, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) a émis, le 1er février 2008, un préavis négatif à ce sujet. D. Par décision du 14 février 2008, l'Office fédéral des migrations a refusé d'octroyer une autorisation d'entrée en Suisse à C._______, motifs pris notamment que sa sortie de Suisse, au terme du séjour envisagé, ne pouvait pas être considérée comme suffisamment assurée, compte tenu de la situation socio-économique de son pays d'origine. E. B._______ et A._______ ont recouru contre cette décision le 26 février 2008. Ils ont allégué que la venue en Suisse de C._______ était fondée sur son désir de rendre visite à sa mère et à plusieurs autres membres de sa famille, qu'il avait une femme, des enfants et un travail dans son pays et qu'il entendait y retourner. Les recourants ont relevé par ailleurs que B._______ avait des problèmes de santé qui l'empêchaient d'entreprendre le long voyage vers Maurice pour y rencontrer son fils, qu'elle n'avait pas vu depuis de longues années. F. Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet. Dans sa réponse du 2 mai 2008, l'autorité inférieure a repris en substance les motifs invoqués dans la décision attaquée, tout en relevant que le fait que, selon un courrier complémentaire du 15 janvier 2008, l'intéressé était attendu en Suisse pour un séjour de six mois au maximum démontrait que ses liens avec son pays n'étaient pas aussi étroits qu'allégués. G. Invités à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le 13 juin 2008, les recourants ont repris pour l'essentiel leurs précédentes allégations, relatives aux attaches familiales et professionnelles du requérant à Maurice. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 A._______ et B._______ ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Les recourants peuvent invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de recours, le TAF applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215). 3. La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). La législation suisse sur la police des étrangers ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message précité, in FF 2002 3531; voir également ATF 133 I 185 consid. 2.3). 4. L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abrogation de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE de 1931, RS 1 113), conformément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers (OEArr de 1998, RO 1998 194) abrogée par l'art. 39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV de 2007, RO 2007 5537) et l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 1986 1791) abrogée par l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201). 5. Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de recours a été déposée le 2 novembre 2007, soit avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) devrait être applicable à la présente cause, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. Il s'impose toutefois de souligner ici que, lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en ?uvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin (RS 362) et que les accords d'association correspondants (au nombre desquels figure l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en ?uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen [RS 0.360.268.1]) sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008. Ainsi, depuis cette dernière date, la Suisse est tenue d'appliquer l'acquis repris de Schengen et de le transposer dans son droit national, notamment pour ce qui est des dispositions sur la politique commune de délivrance des visas, telles que contenues dans les divers actes juridiques de l'Union européenne. En vue de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen, le législateur a donc dû procéder à des adaptations correspondantes dans la LEtr (cf. en particulier art. 2 al. 4 LEtr, selon lequel les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen ne contiennent pas de dispositions divergentes). En outre, la reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète de l'OPEV, qui a été remplacée par l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204). Selon l'art. 57 OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date de l'entrée en vigueur de l'OEV. Cela signifie que la Suisse, en vertu de ses obligations de droit international, est tenue, malgré la disposition transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr, d'appliquer aux procédures pendantes au 12 décembre 2008 le nouveau droit (cf. sur la question de la prééminence du droit international, ATF 131 II 352 consid. 1.3.1, 119 V 171 consid. 4, ainsi que jurisprudence et doctrine citées; Rainer J. Schweizer, Zur Einleitung: Das Bundesverwaltungsgericht im System der öffentlich-rechtlichen Rechtspflege des Bundes, in: Bernhard Ehrenzeller/Rainer J. Schweizer (Hrsg.), Le Tribunal administratif fédéral: Statut et missions, St-Gall 2008, p. 24). 6. 6.1 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p. 1-32]). L'art. 5 par. 1 du code frontières Schengen définit les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers. Ceux-là doivent être en possession d'un document ou de documents de voyage en cours de validité permettant le franchissement de la frontière et - s'ils sont soumis à l'obligation du visa - être en possession d'un visa en cours de validité (let. a et b). Ils doivent justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer des moyens de subsistance suffisants (let. c). En outre, ils ne doivent pas être signalés aux fins de non-admission dans le Système d'information Schengen (SIS) et ne pas être considérés comme constituant une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l'un des Etats membres (let. d et e). 6.2 Les conditions d'entrée prévues par le code frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à l'art. 1 al. 2 let. c et d OEArr. L'obligation faite à l'étranger de justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, telle que contenue à l'art. 5 par. 1 let. c du code frontières Schengen, n'est pas explicitement mentionnée à l'art. 1 al. 2 let. c OEArr. Cette disposition exige en revanche de l'étranger qui prévoit un séjour temporaire en Suisse d'apporter la garantie qu'il quittera la Suisse. Cette condition, ancrée dans le droit national, ne constitue toutefois pas une exigence supplémentaire et n'entre pas en contradiction avec le code frontières Schengen. En effet, l'indication de l'objet du séjour temporaire envisagé constitue de fait une déclaration d'intention de quitter le pays une fois le but de ce séjour atteint. Partant, en cas d'indications contradictoires ou invraisemblables sur l'objet du séjour, il y aura lieu de conclure que le requérant n'est pas disposé à quitter l'Espace Schengen à l'échéance du séjour projeté. C'est dans ce sens également que vont les Instructions consulaires communes du 22 décembre 2005 adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (ICC, JO 2005 C 326 p. 1-149). Les ICC exigent en particulier que soit évalué le risque migratoire; il convient en ce sens d'examiner si le requérant cherche "à pénétrer et à s'établir dans le territoire des Etats membres sous le couvert de visa pour tourisme, affaires, études, travail ou visite à des parents" (C 326 p. 10). L'Annexe I du code frontières Schengen contient au surplus une liste non exhaustive des pièces justificatives nécessaires à démontrer l'objet et les conditions du séjour envisagé au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code précité. 6.3 Au vu des considérations qui précèdent, l'examen de l'objet et des conditions du séjour envisagé au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code frontières Schengen correspond à l'examen de la garantie de sortie de Suisse au sens de l'art. 1 al. 2 let. c OEArr. Aussi la pratique et la jurisprudence appliquées à cette dernière disposition peuvent-elles être reprises. 7. Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obligation du visa. L'annexe I du règlement énumère ainsi les pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa pour le franchissement des frontières extérieures des Etats membres de l'Espace Schengen, alors que l'Annexe II énumère les pays dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. En tant que ressortissant de Maurice, C._______ est soumis à l'obligation du visa. 8. Dans la décision attaquée, l'ODM a refusé d'autoriser le prénommé à entrer en Suisse, au motif que sa sortie de ce pays au terme de son séjour ne pouvait pas être considérée comme suffisamment garantie. Il convient par conséquent d'examiner l'objet et les conditions du séjour envisagé, au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code frontières Schengen, afin de déterminer si l'intéressé est disposés à quitter l'Espace Schengen à l'échéance de son séjour ou s'il apparaît, au contraire, qu'il cherche à pénétrer et à s'établir dans le territoire des Etats membres sous le couvert d'un visa pour visite familiale. 8.1 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de l'Espace Schengen à l'échéance du séjour envisagé, elle ne peut le faire que, d'une part, sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger, une fois arrivé dans l'Espace Schengen, compte tenu des prémisses précitées. On ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'évaluation précités pour appliquer l'article précité. 8.2 Ces éléments d'appréciation doivent être examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée être exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement peu favorable puisse influencer le comportement de la personne intéressée. 8.3 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les conditions économiques et sociales difficiles que connaît l'ensemble de la population de Maurice (pays dont le taux de chômage s'élevait à 8,5% et dont le PIB par habitant était de 5'200 US dollars en 2008 [source: site internet du Ministère français des affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-zones géo > Maurice; mise à jour: 18 novembre 2008]). Dès lors, ces conditions économiques particulières ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante, cette tendance étant encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant. 8.4 Toutefois, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises en considération. 9. En l'espèce, il ressort du dossier que C._______ est âgé de trente-trois ans, qu'il est marié et père de deux enfants et exerce un emploi de plombier au sein de l'entreprise E._______. Même s'il convient d'admettre que de tels liens peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne à retourner dans le pays où elle réside, ils ne sauraient, dans le cas particulier, suffire à garantir le retour du prénommé dans son pays. Le Tribunal constate en effet que, préalablement à la demande de visa de C._______, B._______ avait déjà cautionné la venue en Suisse de A._______ pour un séjour touristique de trois mois. Celui-ci n'avait toutefois pas respecté son engagement de retourner dans son pays et avait sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour en Suisse pour y épouser B._______, autorisation qu'il a finalement obtenue après son mariage avec la prénommée. Or, A._______ s'était pourtant prévalu d'étroites attaches avec son pays, en déclarant y être père de trois enfants, en produisant une attestation de congé du même employeur que C._______ et en s'engageant par écrit à retourner dans son pays à l'échéance de son visa touristique. Dans ces circonstances, les assurances fournies par les recourants, fondées sur la situation familiale et professionnelle de C._______ à Maurice, situation qui apparaît comparable à celle de A._______ à son arrivée en Suisse, ne sont guère de nature à écarter le risque de voir le requérant tenter de s'établir à son tour dans ce pays, dans lequel résident, outre sa mère, plusieurs autres membres de sa famille. Le risque de voir l'intéressé prolonger son séjour en Suisse apparaît au demeurant confirmé par le fait que, dans son courrier du 15 janvier 2008, B._______ mentionnait que la venue en Suisse de son fils était prévue pour une période variable de trois à six mois. Or, comme relevé de manière pertinente par l'ODM dans son préavis, il est permis d'en conclure que les attaches de l'intéressé avec son pays ne sont pas aussi étroites qu'alléguées, s'il est prêt à s'en absenter pour une aussi longue période. Dans ce contexte, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont guère de force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 juin 2008 consid. 7) et ne suffisent pas à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus, comme la précédente venue en Suisse de A._______ en a d'ailleurs été l'illustration. En conséquence, le Tribunal estime qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de C._______ à l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa faveur. 10. Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 14 février 2008 est conforme au droit. En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). dispositif page 12 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la charge des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 20 mars 2008. 3. Le présent arrêt est adressé : aux recourants (recommandé), à l'autorité inférieure, dossier 7397610.0 en retour, au Service cantonal de la population, en copie pour information (annexes: dossiers VD 811'955 et VD 863'399). Le président du collège : Le greffier : Bernard Vaudan Georges Fugner Expédition :