Regeste Üble Nachrede, Art. 173 StGB. Das Kind ist im Verhältnis zu Vater und Mutter ein Dritter.
Regeste Diffamation, art. 173 CP. L'enfant est un tiers par rapport à ses père et mère.
Regesto Diffamazione, art. 173 CP. Il figlio è un terzo, rispetto a suo padre e a sua madre.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht (BGE) Band IV 1970 BGE 96 IV 194 Tribunal fédéral (ATF) Volume IV 1970 BGE 96 IV 194 Tribunale federale (DTF) Volume IV 1970 BGE 96 IV 194
Regeste Üble Nachrede, Art. 173 StGB. Das Kind ist im Verhältnis zu Vater und Mutter ein Dritter. Regeste Diffamation, art. 173 CP. L'enfant est un tiers par rapport à ses père et mère. Regesto Diffamazione, art. 173 CP. Il figlio è un terzo, rispetto a suo padre e a sua madre.
Urteilskopf 96 IV 194
43. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 décembre 1970 dans la cause Baillif contre Ministère public du canton de Vaud. Regeste Üble Nachrede, Art. 173 StGB . Das Kind ist im Verhältnis zu Vater und Mutter ein Dritter. Erwägungen ab Seite 194 BGE 96 IV 194 S. 194 Le recourant allègue qu'ayant porté atteinte à l'honneur de sa femme en s'adressant à leur fils, il n'a pu commettre le délit de diffamation, l'enfant n'étant pas un tiers, au sens de l'art. 173 CP, par rapport à ses parents. Ce moyen est mal fondé. La jurisprudence a donné du tiers une définition large, que nécessite la protection de l'honneur des personnes (RO 86 IV 209). On ne saurait refuser la qualité de tiers à l'enfant de deux conjoints, car cela permettrait à chacun des parents de porter impunément, devant lui, atteinte à l'honneur de l'autre. Ce serait insupportable, particulièrement lorsqu'il s'agit d'époux vivant séparés dont l'un garde les enfants, tandis que l'autre conserve des relations personnelles avec eux.