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Strafgesetzbuch. N° 41.
Beschwerdeführers mit Recht bloss als Grund angesehen,
die Strafe innerhalb. des gesetzlichen Rahmens herabzu-
setzen.
2. -
Auch der Strafmilderungsgrund der Betätigung
aufrichtiger Reue liegt entgegen der Auffassung Kaspar
Gehrigs nicht vor. Aufrichtige Reue betätigt nicht schon,
wer aus eigenem Entschlusse, wenn auch aus Einsicht und
mit dem Willen zur Besseru:ag, von weiteren Verbrechen
oder Vergehen absieht, sondern nur, wer über dieses pas-
sive Verhalten hinaus etwas tut, was als Ausdruck seines
Willens, geschehenes Unrecht wieder gut zu machen,
auszulegen ist, so der Brandstifter, der, von Reue ergriffen,
den Brand löschen hilft, oder der Dieb, der dem Bestoh-
lenen die Sache aus eigenem Antrieb zurückbringt, oder
ein Täter, der aus Reue selber seine Tat den Behörden
anzeigt. Das ergibt sich aus dem Worte «betätigt» und
deutlicher noch aus den romanischen Texten von Art. 64
zweitletzter Absatz StGB, die voraussetzen, dass der
Schuldige seine aufrichtige Reue durch Taten kundgetan
habe («manifeste par des actes », « dimostrato con fatti »).
Solche Taten fehlen im vorliegenden Falle. Freilich konnte
der Beschwerdeführer die Auswirkungen seiner Verbrechen
nicht rückgängig machen. Allein eine positive Tat, um sie
zu mildern oder sein Verbrechen zu sühnen, so etwa die
erzieherische Einwirkung auf die missbrauchte Schwester,
die freiwillige Leistung von Genugtuung, die Erstattung
einer Anzeige gegen sich selbst, wäre ihm möglich gewesen,
selbst wenn er ihre Verfehlungen mit dem Bruder Arnold
nicht kannte. Nichts von dem hat Kaspar Gehrig getan.
Dass sein passives Wohlverhalten . trotz allen Kampfes
gegen die Versuchung, die an ihn herangetreten sein mag,
nicht genügt, ergibt sich auch daraus, dass das, was
Art. 64 letzter Abs. nur unter der zusätzlichen Voraus-
setzung des Ablaufs verhältnismässig langer Zeit als
Strafmilderungsgrund anerkennt, nicht gestützt auf Art. 64
zweitletzter Abs. ohne diese Voraussetzung zur Milderung
der Strafe führen kann.
Strafgesetzbuch. No 42.
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42. ArrE!t de la Cour de eassatlon du 2 mal 1947 dans Ia cause
Ministore· publie du eanton de Geneve contre Meuwly.
1. L'art. 68 eh. 2 CP s'applique meme si la premiere eondamnation
fait. I'objet d'un recours pendant.
2. Le Juge du concours retrospectif doit connaitre non seuJement
. la peine principale, mais aussi les delits qu'elle reprime.
3. Il suffit que la peine principale et Ia peine additionnelle attei-
gnent ensemble le minimum legal (art. ll9 eh. 3 CP).
l. Art. 68 .Zi:ff. 2 StGB ist selbst dann anwendbar, wenn die erste
Verurt!3ilung Gegenstand einer hängigen Beschwerde ist.
2. Der Richter, der die Zusatzstrafe ausfällt, muss nicht nur die
Grundstrafe kennen, sondern auch die Handlungen die sie
sühnt.
'
3. Es genügt, dass Grundstrafe und Zusatzstrafe zusammen das
gesetzliche Mindestmass erreichen (Art. ll9 Zi:ff. 3 StGB).
I. L'art. 68, cifra 2, CP e applicabile anche se contro Ja prima
condanna sia pendente un ricorso.
2. Il giudice ehe pronuncia la pena addizionale deve conoscere
~on sol~to la pena principale, ma anehe i reati ch'essa reprime.
3. ~ suffim~te. ehe ~ P':n~ principale e la pena addizionale rag-
gmngano ms1eme il mmrmo legale (art. ll9 eifra 3 CP).
A. -
Le 29 juin 1946, la Cour d'assis~s du IIIe arron-
dissement du canton de Berne a inflige a Edwige Meuwly
une annee et demie de reclusion et quatre ans de privation
des droits civiques pour complicite d'avortement et ten-
tative de ce delit.
B. -
Accusee, en outre, de nombreux avortements
-
consommes ou tentes -
dont eile faisait metier, Edwige
Meuwly a ete condamnee, le 29 octobre 1946, par la Cour
d'assises de Geneve a trois ans de reclusion et a une annee
de privation des droits civiques. Les infractions etant
anterieures au 29 juin 1946, l'arret releve que cette peine
« vient en compiement >> de celle qui a ete prononcee le
29 juin « pour tentative et complicite d'avortement, dont
il a ete tenu compte pour fixer la susdite peine ».
Bien que le dossier de l'affaire bernoise -
sans le juge-
ment, qui n'etait pas encore redige -
füt entre les mains
des autorites genevoises, la Cour d'assises n'en a pas
ordonne l'apport.
0. -
Estimant que, dans ces conditions, l'art. 68 eh. 2
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AS 73 IV --- 1947
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Strafgesetzbuch. No 42.
CP n'avait pu etre correctement applique, dame Meuwly
a recouru a la Cour de cassation genevoise. Celle-ci a
annule le jugement du 29 octobre et renvoye l'affaire a
un~ nouvelle Cour d'assises.
D. -
Contre cet arret, le Procureur general du canton
de Geneve se pourvoit en nullite au Tribunal fäderal.
Oonsiderant en droit :
1. -
D'apres le recourant, l'application de l'art. 68
al. 2 CP serait subordonnee a une premiere condamnation
passee en force; le jugement du 29 juin 1946 ayant ete
attaque par un pourvoi en nullite encore pendant le
29 octobre, la Cour d'assises de Geneve n'aurait pas du
en tenir compte.
Une telle interpretation ne -se concilie ni avec la lettre
ni avec l'esprit de l'art. 68 eh. 2 CP. Cette dispositiön vise
le cas ou le juge doit prononcer une peine privative de
liberte a raison d'une infraction que le delinquant a com-
mise avant d'avoir ete conda,mne pour une autre infraction
frappee egalement d'une teile peine. Est condamne tout
accuse tombant sous le coup d'un jugement de condam-
nation, que ce dernier soit ou non defäre a une autorite
superieure. Le tribunal du concours retrospectif doit fixer
la peine de fa~on que le delinquant ne soit pas plus severe-
ment chatie que si toutes les infractions avaient ete jugees
en une fois. La these exposee dans le pourvoi reviendrait
a lui conferer la faculte -
lorsque la premiere condam-
nation fait l'objet d'un recours pendant -
d'ignorer cette
regle, en statuant avant que le sort du recours soit connu.
Or, la garantie que l'art. 68 al. 2 donne au prevenu ne sau-
rait evidemment dependre de la date du second jugement.
Aux debats, le Procureur general avait d'ailleurs requis
lui-meme une peine additionnelle.
Certes, si la premiere condamnation est annulee, le
delinquant n'a que la peine complementaire a purger,
laquelle est d'ordinaire infärieure a la peine qui aurait ete
infligee sans egard pour le premier jugement. Le condamne
Strafgesetzbuch. No 42.
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serait alors favorise. Mais cette hypothese ne se realisera
que rarement, car le tribunal devant lequel l'accuse est
traduit en second lieu attendra en general, pour statuer,
que le premier jugement soit passe en force; S'il ne prend
pas cette precaution et que l'inconvenient signale se pro-
duise, la revision -
qu'il est loisible aux cantons de pre-
voir pour cette eventualite -
est le seul moyen d'y reme-
dier.
2. -
La Cour de cassation cantonale estime que,
n'ayant pas ordonne l'apport dµ dossier bernois, la Cour
d'assises ne pouvait appliquer sainement l'art. 68 al. 2 CP.
Le recourant objecte que ce dossier n{! contenait pas encore
Je jugement, de sorte que la Cour d'assises devait se garder
de le consulter' car il pouvait constituer ((un element
d'appreciation bien different dys motifs retenus en defi-
nitive par le juge bernois ».
Le juge du concours retrospectif n'est a meme de res-
pecter le principe_inscrit a l'art. 68 al. 2_ m: qu~ s'il ?onna~
exactement non seulement la peine prmmpale, ma1s auss1
les delits qu'elle reprime. Normalement, c'est le jugement
qui le renseigne. II peut toutefois se dispenser de le reque-
rir, quand d'autres documents, en particulier un rapport
officiel, lui fournissent les donnees necessaires (arret Meyer
du 21 avril 1947, consid. 2).
En l'espece, la Cour d'assises genevoise n'etait pas suffi-
samment renseignee. Sans doute n'ignorait-elle pas qu'Ed-
wige Meuwly avait ete condamnee a une annee et demie
de reclusion pour ((tentative et complicite d'avortement ».
II importait toutefois de connaitre les divers actes de com-
plicite et tentatives retenus par le juge bernois e~ de
savoir si -
comme l'accusee l'a pretendu -
ce dermer a
tenu compte, en mesurant la peine, des infractions pour
lesquelles elle devait etre ensuite jugee a ~neve: La Cour
genevoise n'en aurait assurement pas ete mstrrute. ~r la
lecture du dossier bernois, ou le jugement du 29 JUID ne
figurait pas encore. Mais l'absence de ce jugement ~e
l'autorisait pas a rester dans l'incertitude. Elle devait.
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Strafgesetzbuch. No 43.
ou bien ajoumer les debats jusqu'a ce qu'il fUt depose, ou
bien inviter les autorites bemoises a lui procurer les indi-
cat:{ons manquantes (ai:t. 352 CP) .. En passant outre, eile
a viole l'art. 68 eh. 2 CP.
3. -
Le Procureur general reproche a la Cour canto-
nale d'avoir casse le jugement, bien que les nouveaux
juges, lies par l'art. 119 eh. 3, ne puissent pas sevir avec
moins de rigueur. Cette opinion est manifestement erro-
nee.
Les nouveaux juges ne seraient fondes a infliger trois
ans de reclusion a Edwige Meuwly ques'ils estimaient que,
juges simultanement, les actes reprimes par la Cour her.:
noise et ceux qui leur sont defäres eussent justifie quatre
ans et demi de reclusion. Ce n'est pas certain. Ils pour-
raient admettre, quant au chatiment, qu'il n'y a pas lieu
de depasser le minimum prevu par l'art. 119 eh. 3. Dans
cette hypothese, ils devraient condamner l'accusee a
18 mois de reclusion. Cette peine additionnelle et Ia peine
principale atteindraient ensemble le minimum legal, ce
qui satisferait aussi bien a l'art. 119 eh. 3 qu'a l'art. 68
eh. -2 CP.
Par ces motif s, le Tribunal f ederal
rejette le pourvoi.
43. Urteil des Kassationshofes vom 26. Septeiittier 1047
i. S. Erismann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
Art. 127 Zi//. 1 Aba. 2 StGB.
Auch wer nur Handlungen vornimmt, mit denen wie er wei.'!S dez·
. Gefahr nicht beizukommen ist, lässt den Hfilflosen im Stiche.
Die UnterlMsung muss mit dem Fortbestand der Gefahr für das
Le~en oder der schweren unmittelbaren Gefahr für die C'..esund-
he1t kausal sein.
Vorsatz, untauglicher Versuch der Aussetzung.
Art. 127 eh. 1 aJ,. 2 CP.
Celui qui se borne a aooomplir des aotes qu'il sait etre impuissants
a detourner le danger oommet un abandon au sens de l'art. 127
eh. 1 al. 2.
Strafgesetzbuch. No 4:l.
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II doit y m:oir 1ln licn de cau;;alite eufrc l'abandon et l'exisknce
du danger df' morJ ou du dangcr grnv(' et inuniiwnt pour la
sant(>.
Intention, delit impos.'<iblP.
Art. 127, cifra 1, cp. 2 CP.
Colui ehe si limita a compierc degli aiii ehe sa o:;scro inefl1caci ad
allontanarc il pericolo si rendc colpevolc d'un abbandouo a'
scnsi dcll'art„ 127, cifra 1, cp. 2 CP.
Devc csistcre un nesso causa1e tra l'abbandono c il pcl'icolo di
morte o il il gravc imminent<' pericolo di pcrdit.a della salut<'.
Intenzione, rea.to impossibilo.
A. -
Liselotte Erismann schlug am Vormittag des
9. November 1945 ihr dreijähriges Kind Ursula mit einer
Teppichbürste auf das Gesäss und schüttelte es heftig,
weil es weinte und nicht sagte warum. Wahrscheinlich
unter dem Einfluss des Schüttelns platzte im Gehirn des
Kindes eine Geschwulst. Deshalb wurde das Kind unmittel-
bar nachher bewusstlos und brach zusammen. Es fing
merkwürdig zu atmen an, sein Puls nahm zu, eine Pupille
veränderte sich, das Gesicht wurde bleich und wächsern,
und das Kind begann schliesslich am ganzen Körper zu
zucken. Obschon Frau Erismann, die früher Krankenpfle-
gerin gewesen war, in diesen Erscheinungen Anzeichen
einer schweren Erkrankung oder Verletzung erkannte,
welche ihr den Beizug eines Arztes aufdrängten, benach-
richtigte sie keinen solchen. Freilich hätte, wie sich aus
einem im Strafverfahren eingeholten Gutachten ergibt,
auch ein Arzt das Leben Ursulas nicht retten können und
war es auch nicht nötig, dem tief bewusstlosen Kinde Lei-
den und Schmerzen zu ersparen. Frau Erismann wusste
das aber nicht. Ihr Verhalten wurde vom Gedanken be-
stimmt, man würde den Zustand des Kindes auf eine Über-
schreitung. des Züchtigungsrechts zurückführen und sie
dafür zur Rechenschaft ziehen, wenn die Sache auskäme.
Sie legte das Kind ins Bett, zog ihm Socken an, gab ihm
Wärmeflaschen, rieb ihm die Glieder und färbte das bleiche
Gesicht mit Rot. Schliesslich legte sie sich selbst zum
Schlafe nieder. Ohne weiter betreut worden zu sein und
das Bewusstsein wieder erlangt zu haben, starb das Kind