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48. Extrait de l'Arret da la Ire seetion civile du 26 sep-
tembre 1934 dans la cause Btondey contre Pellanda.
Reparation du tort rrwral. Mori d'homme. Art. 47 ao.
Le 19 avril 1932, vers les 23 heures, Raoul Pellanda
revenait en automobile de Martigny a Sierre. A l'entree
de la ville de Sion, il heurta avec sa voiture Dame Emma
B10ndey, nee Rielle, qui, marchant sur 1e bord droit de
la route, regagnait son domicile. Mortellement atteinte,
Dame Blondey expirait quelques instants apres son
transport a l'höpital.
L'enquete a reveIe que l'auto de Pellanda, roulant a Ja
rencontre de Dame Blondey, a quitte la droite de la route
et, coupant le tournant que celle-ci fait a l'endroit on
l'accident s'est produit, est arrivee sur la gauche, on elle
arenverse Dame Blondey; Ja voiture est ensuite sortie de
la route, a franchi un petit fosse puis, eraflant un arbre, est
entree dans une haie, sans avoir ete freinee. L'auto n'avait
qu'un phare allume et circulait a une vitesse de 40 km. h.
Le Tribunal pena1 a condamne Pellanda a 200 francs
d'amende pour homicide involontaire.
Dame Blondey a laisse un veuf et denx fils mineurs,
qui ont reclame a Pellanda 1a reparation des dommages
subis.
Extrait des moti/s.
Les demandeurs trouvent insuffisantes 1es indemnit6s
allouees pour tort moral. On doit leur donner raison. Las
chifires fixes par 1a Tribunal cantonal sont manifestement
trop bas (2000 fr. pour 1e veuf et 1000 fr. pour chacun des
deux amants). On est indiscutablement en presence
des circonstances particulieres prevues par l'art. 47 CO.
Les premiers juges ont reconnu eux-memes que l'accident
fut « terrible». Dame Blondey est morte d'une mort
tragique; elle a ete tuee brutalement et inopinement,
dans la nuit, sur Ja route, loin des siens, alors qu'elle rentrait
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paisiblement chez elle, en se tenant a sa place au bord de
la chaussee. On ne peut lui adresser le moindre reproche.
Le defendeur eil revanche a commis des fautes IOUl'des et
multiples; il a roule trop vite, il n'a pas garde sa place, il
n'avait qu'un phare allurne, il a perdu completement la
maitrise de sa machine, et il eut certes merit6 une punition
plus severe que la simple amende, au reste derisoire, de
200 francs. Des lors, comme le Tribunal federal l'a fait
dans l'arret DE PREUX contre BORLoz, du 21 mars 1934
(Journal des Tribunaux 1934, p. 309 consid. 5), il paralt
equitable de fixer la reparation a 4000 francs pour le pere
et a 2000 francs pour chacun des deux fils.