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74. Arrit da 1a. IIe Seotion civüe du 19 septembre 1918
d:ms la cause Jules Bloch et Alphonse Gogler
contre la. Compagnie du Chemin da far Begiona,l
Sa.igne1egier-Cba.ux-de-Ponds.
LOi, re.sp. chemin de fer 1905, art. 11. -
Degats maleriels.
Notwn de la garde exercee par la victime dc l'accident.
.'\" -
Le 16 juin 1916, vers neuf heures et demie du
matin, a La Chaux-de-Fonds, une victoria a deux chevaux, appartenant a un des demandeurs Jules Bloch,
industrieI, et dans Ia quelle se trouvait Ie second demandeur Alphonse Gogler, administrateur de publicite, tous
deux domicilies dans cettc ville, montait Ia rue du Grenier. Au moment oil l'attelage allait atteindre Ia rue du
Manege, qui forme un angle presque droit avec Ia premiere rue, un train de Ia Compagnie Saignelegier-Chaux-de-Fonds, dont la voie suit Ia rue du Manege, deboucha
subitement sur Ie carrefour. Les chevaux de Ia victoria
prirent peur, fll'ent demi-tour, briserent le timon de Ja
voiture ct redescendirent la rue au galop pour aller se
precipiter dans Ia vitrine du coiffeur Wirz. Tandis que
le cocher IsIer, qui Ia co nduisait, ne recevait aucune
blessure, GogIer, lance en dehors de 1a victoria, eut
l'epauic gauche luxec et a ete de ce fait dans l'incapacite de vaquer a ses affaires pendant plusieurs mois;
il est en outre atteint actuellement d'une diminution
permanente de travail evaluee a 2% par Ies experts.
Quant aBloch, il a eu a supportel' les frais de repara-
Eisenbahnhaftpflicht. N° 74.
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tion de 1a victoria et ceux de traitement,des chevaux
dont la valeur a ete en outre diminuee; il a enfin du
indemniser le coiffeur Wirz pour les degäts causes a
sa devanture. Par demande notifiee le 2 juin 1917,
Jules Bloch et Alphonse Gogier ontintroduit devant le
Tribunal civil de La Chaux-rle-Fonds, contre la Compagnie du Chemin de fer regional Saignelegier-Chaux-de-Fonds, une action tendant a la faire condamner a
payer, au premier une somme de2780 fr. 65 a fitre de
dommages-interets pour frais de traitement et moins-value de ses chevaux, reparation de sa victoria et indemnite au coiffeur Wirz; puis au second, une· somme de
3564 fr. pour soins medicaux, incapacite de travail
passagere et permanente. En cours d'instance Ia Compagnie a reconnu devoir a Gogler une somme de. 2000
francs.
Par jugemellt du 5 juin 1918, le Tribunal cantonal
de Neuchätel a donne acte de l'acquiescement partiel
sigpifie par Ia Compagnie; il a declare mal fondee la
demande de Bloch, et a reparti les frais de l'instanc€
par tiers entre Gogler, Bloch et Ia defenderesse tout en
mettant a Ia charge du second les depens de cette derniere.
R. -
Par declaration du 17 juin 1918, Ju!es Bloch
et Alphonse Gogler ont recouruen reforme au Tribunal
federal contre ce jugement.
Considerant en droit :
1. -
Concerne l'indemnite reclamee par Gogler.
2. -
L'instance cantonale a ecarte ensuite 1a demande
de Bloch; celle-ci avait trait exclusivement ades degäts
materieis, soit & la depreciation de la valeur de ses ehevaux, aux frais necessites par leur guerison, au remboursement des deteriorations subies par la voiture et la devanture du coiffeur Wirz. La loi de 1905 ne met eu effet
il la charge de l'enffeprise que le dommage cause aux
personnes, et ne parle de degäts materiels qu'a l'article
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Eisenbahnhaftpflieht. N° '14.
11, apropos «des objets perdus, detruits ou avaries se
trouvant sous la garde personnelle de la victime, si
l'avarie, la destruction ou la perte est en connexite
avec l'accident I). L'instance cantonale a admis que la
voiture et les chevaux de Bloch n'etaient pas sous la
garde de Gogler, qui seul a He blesse le 16 juin 1918,
mais sous celle du co eher Isler, domesÜque de Bloch,
qui n'a rec;u aucune lesion. La doctrine el la jurisprudence (voir FICK, Einheitsbestrebungen, p. 160 et suiv.,
ZEERLEDER, Haftpflicht, p. 39, MACKENROTH, Nebengesetze, p. 42 et Revue XII, n° 21), admettent que la
victime de l'accident ne doit pas necessairement etre
le proprietaire des objets detruits ou deteriores, mais
. qu'il suffit, comme l'indique du reste le texte de la loi,
qu'll eil ait eu la « garde!) (Obhut, custodia); cette
expression signifie non pas qu'il devait en avoir la jouis~
sance, mais se rapporte au contraire a la responsabilite,
a la direction, a la surveillance de la chose avariee.
Sans doute Bloch avait mis a titre gracieux, son equi~
page, ({ voiture, chevaux et cocher I}, a la disposition
de Gogler, pour le conduire a la villa « La Foret»;
il pouvait en consequence donner des ordres a ce dernier
comme il l'aurait fait au cocher d'un fiacre qu'il aurait
loue dans ce but, mais la voiture et les chevaux n'etaient
pas moins restes places uniquement sous la garde et Ja
responsabilite du co eher de Bloch.
3 et 4.....
.
Le Tribunal;ederal prononce :
Le recours est ecarte et le jugement cantonal coufirme.
ProzeslI'echt. N° 7;).
VII. PROZESSRECHT
PROCEDURE