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66. Arret du 10 octobre 1916 d,ans la' cause BusIY_
o b jet s j n s ais iss abI es: renumeration de I'art. 9l
LP est Ii mit at i v e; des poules et des lapins ne peu-
vent done eire declarcs insaisissables.
Les decisions de t 0 u t e s)es autorites de surveillane,'
(Illeme des autorites i 11 f e r i e ure s) doivent etre COIn-
muniquees g rat u i t e 111 c n t aux parties.
Le 12 aOllt 1916, a la reqne1.e de EmiIe Bussy. ]' office des
poursuites de Morges a sequestre en mahls du debiteur
BOJllIet-Perret a Chavannes 3 ponles, 9 Iapins et une ins-
tallation de poulailIer et clapier, Ie tout taxe 69 fr.
Le debiteUl' a porte plainte en soutenallt que lesbieus
saisis sont indispensables a son eutretien et ä celui de sa
familIe et partant illsaisissables.
L'autorite inferieure de surveiHance a admis la plaintc
und Konkurskammer. N° 66.
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par le motif que les animaux sequestres constituent en
l'espece pour la famille du debiteur une ressource d'ali-
mentation aussi indispensable que le serait une vache
laitiere, 3 che'vTes ou 3 moutons et que des lors Hs sont
insaisissables pour les memes raisons et au meme titre
qne les animaux expressement enumeres a l'art. 92
eh. 4 LP.
Cette decision a ete communiquee par copie au crean-
eier eontre remboursement de 1 fr. 90.
Bussy a recouru a l'autorite cantollale superieure eIl'
eoncluant au rejet de Ia plainte et au remboursement de
Ia somme qui lui a Me recJamee a tort pour copie du
prononce.
Par decisioll du 19 septembre 1916, l'autorite cantonale
de snrveillance a ecarte le recours. Sur le premier point
elle expose qne les anima.ux sequestres representent POUI"
In familIe du debiteur une eertaine valeur alimentaire el
qu'ils doivent done etre assimiles aux marchandises de-
clarees insaisissables par I'art. 92 eh. 5 LP. Quant au
remboursement des frais de copie du prononce, le recou-
rant ne peut invoquer rart. 3 de l'ordonnance du 3 no-
wmbre 1910, car cette disposition n'a trait qn'a la com-
munieat.ion des decisiolls rendues par leg autorites can-
tonales superieures.
Bussy a recouru an Tribunal federal en reprenant les
dt'UX conclusions enOllCeßS ci-dessus.
Statuant sur ces faits ct considerant
eu droit:
II est de principe que renumeration des objet~ insai-
sissables contenue a l'art. 92 LP est limitative: iI seratt
contraire soit an texte precis de la loi, soit a Ia nature
meme de cette reglementation d'etendre par analogie le
benefice de l'insaisissabilite a d'autres objets que ceux
qni sont specifies dans la liste de l'art. 92 (v. Archives I
N0 35, Blätter für Zürich. Rechtsprechung N, F. 6 N° 126;
cf. JiEGER Note lA .. sur art. 92, BLUl\iENSTEIN p. 357.
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
W~BER und BRÜSTLEIN 2e ed. Note 4 sur.art.92). Or les
ammaux sequestres en I'espece (poules et lapins) ne sont
pas de ceux qui sont indiques sous ch. 4 du dit artiele et
d'autre part il est impossible de les faire rentrer dans la
categorie des « denrees alimentaires» mentionnees sous
eh. 4; ce terme ne saurait evidemment s'appliquer ades
animaux vivants, sinon on arriverait par un detour a
deelarer insaisissables d'autres auimaux que ceux dtl1t
la liste est dressee sous eil. 4, ce qui, on vient de le dire,
est inadmissible. Cest donc ä tort que l'autorite canto-
nale a annule le sequestre valablement opert~ ä Ia requete
du recourant sur les poule" et les lapins du debiteur; il
va sans dire d'ailleurs que si les animaux ne sont pas in-
sabissablcs, les installatiolls destinees ä les abriter ne le
sont pas non plus.
2. -
Quant aux frais' de co pie du pronollce de l'aulo-
rite inferieure de surveiIlance qui ont ete per<;us du recou-
rant, ceIui-ci est incontestablement en droit d'cn reclamer
Ie remboursement eH invoquant l'Hft. 3 de I'ordollllance
federale du 3 novembre 1910 qui dispose que « les decisiolls
des aut.orites cantonales de surveillance doivent eire
communiquees aux parties par ccrit et sam frais)}.
D'apres le prononce attaque, cett~ dispOsition ne viserait
que les decisions de l'autoritC cantonale superieure, a
I'exclusion de celles de la premiere instance; mais c'est
Jä une erreur. Outre que rien ne justifierait une teIle
distinctioll, la derniere phrase de I'art. 3 montre d'ulle
fac;on non equivoque quc l'ordonnanee s'appliquc all:\.
decisiollS de rune cl l'autre instmwes cantonales.
Par ces motifs,
Ia Chambre des Poursuites et Faillites
prononce:
Le recours est admis; eu consequence Ia decisioll de
)'autorite cantonale de surveillallce est annulee, la plainte
portee par Ie debiteur est ecartee et l'autorite inferieure
est tenue de rembourser au recourant Ja somme de 1 fr. 90
exigee de Iui pour copie du prononce.
und KoDkurskammer. N° 67.
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