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33. Arret du 23 mai 1908 dans la cause Chessex, def. et rec.,

conlre Lavanchy, dem. el int.

Art. 50 et suiv. CO: Responsabilite du conducteur d'automobile pour blessures causees a un tiers. - Faute grave

du conducteur de tenir la gauche de la route; exces de vite"se.

-

Pretendue faute de la victime. -

Applicabilite de l'art.54

CO. -

lndemnite pO Il I' incapacite de travail; contradiction du

jugement avec l'expertise. Mutilation; incapacite partielle.

Art. 53 CO.

A. -

Le 17 mai 190f>, entre 5 1/ 2 et 6 h. du soir, Alexis

Lavanchy, rentrant a motocyclette de Lausanne a Lutry, a

ete atteint par l'automobile de .Paul- Henri Chessex, entre

Pully et Paudex, presque en face de la villa Urba, propriete

Cherpillod.

Lavanchy, mecanicien de son metier, etabli ä Lutry, s'etait

rendu a Lausanne Sur une motocyclette en reparation appartenant a un tiers; il avait dejtl conduit cette machine plusieurs fois et 1a connaissait; il venait d'en changer le moteur,

et la reglait, sur ordre du proprietaire, pour la montee de

Paudex ä. Lausanne. Arrive au haut de la pente, a l'entree

de la vilIe, il avait fait demi-tour et rentrait a Lutry. Il descendait la pente a une allure de 30 km. a l'heure environ,

t~nant sa droite (cote lac), lorsqu'il rencontra l'automobile. _

Cette voiture, se rendant de Territet a Lausanne, etait

montee et conduite par Chessex lui-mßme, accompagne de

son chauffeur. Elle tenait la gauche de la route (cö!e lac).

En passant sur le plat de Paudex) avant d'aborder la pente,

elle ciJeminait tres rapidement.

Devant la villa Urba la route, bordee de murs, fait un contour brusque, decrivant un arc de cercle, dont le centre est

dans la direction du lac; cette courbe, comme aussi la position de la maison en bordure presque immediate de la chaussee, empechent, en cet endroit, la vue de s'etendre ä. plus

d'une cinquantaine de metres.

C'est pnlcisement en ce point que la rencontre eut lien.

288 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz.

B. -

Voyant l'automobile surgir sur Ia route cöt~ .lac,

c'est-a-dire du cöte Oll il avangait lui-meme, Lavanchy dmgea

rapidement sa motocyclette a gauche. De meme, Chessex, a

environ 25 pas au-dessous de Ia villa Urba, ap~rcevant Ia

motocyclette, quitta Ia gauche de la route et tJra sur Ia

droite. Les deux vehicules, modifiant en meme temps leur

direction de marche, se trouverent face a face du eöte amont

de Ia route' leurs conducteurs eurent une seconde d'hesitation : Chess~x tenta un mouvement de retour du cöte du lac,

ce qui fit obliquer l'automobile. Lavanchy pu: s'engager ent~e

la voiture et le mur qui borde la route du cote amont, malS

il fut atteint a la te te par un ecrou fixe au cöte droit de I'an-

tomobile et fut projete contre le mur.

C. -

Transporte immediatement ä. l'Höpital cantonal sur

l'ordre du medecin. Lavanchy y subit l'operation de la trepanation. Il est reste dans eet etablissement une quinzaine

de jours et a ete ensuite soigne a domicile .. '

',A'

Le 29 juillet 1905, le Dr Senn, chef de chmque a I hopltal

cantonal delivrait ä Lll.vanchy une declaration constatant qu'il

< a ete trepane en mai 1905 pour fracture compliquee du

parietal droit. Vu Ia lesion assez grave, le pronostic pour les

suites reste reserve. >

En aout 1905 Ie Dr Wullyamoz a constate qu'ensuite de

Ia trepanation l'~s manque sur un espace de trois centimetres

carres, ce qui fait que le cerveau n'est plus proteg~ sur. cette

surface et a declare que les lesions qui sont la smte dlreete

de l'ac~ident survenu le 17 mai ameneront une ineapacite

permanente de travail de 5 a 6 0J0, que l'etat ae~uel ne s~nrait etre considere comme definitif, et qu'il y a heu de faIre

de grandes reserves an sujet des crises d'epilepsie jacks~

nienne qui pourraient n'apparaitre que dans deux ou trolS

ans.

Lavanchy a repris gradueUement ses oceupations en septembre 1905.

Le Dr Morax, appeIe par le juge a proceder a une expertise a conclu comme suit son rapport date du 29 septembre

,

1906 :

III. Obligationenrecht. N° 33.

(; Il s'agit d'une veritable nevrose traumatique tres earac-

.» terisee et qui est fort naturelle apres un accident de la

» gravite de celui du 17 mai 1905 .... Cette nevrose est

"t> de nature curable. Il n'est pas possible d'en fixer la duree,

., mais on peut affirmer que les symptömes iront s'affaiblis-

» sant avec le temps. -

Toute lesion du cerveau peut en-

" trainer a la longue des maladies graves, entre autres l'epi-

» lepsie, la paraly,.;ie, etc.; mais en tenant compte ici de

" l'etat de sante de M. Lavanchy rlepuis l'accident, on peut

., ecarter I'idee de ces complications tardives. Ce qui est

" certain, c'est que M. Lavanchy ne peut pas encore faire

» un travail suivi ou exigeant des efforts. Son etat nevropa-

» thique ~ntraine une incapacite de travail qui peut etre en-

." core evaluee au 15 %, car il s'agit d'une diminution d'ae-

)} tion des centres nerveux. -

Cette incapacite ira en dimi-

., nuant plus ou moins rapidement d'annee en annee, ou

» me me de mois en mois et finira, je n'en doute pas, par

7> disparaitre completement. »

D. -

Deux expertises techniques ont ete faites successivement sur ordre du juge; le second des expert a constate,

-entre autres, ce qui suit: Il n'est pas prouve que Lavanchy

roulait a une vitesse sllperieure a 30 km. a l'heure. TI devait

deseendre Ia route a une allure voisine de 30 km. en tenant

sa droite. Chessex, comme le prouve l'arret brusque de sa

machine apres l'accident, montait a une aUure qui ne devait

pas depasser 30 km. non plus. Les deux vehicuIes s'approchaient done l'un de l'autre a une vitesse de 17 metres environ a la seconde. Il s'est des 10rs ecoule llloins de 3 seeondes

-entre le moment Oll les deux conducteurs se sont aperglls et

celui Oll la collision a eu lieu. La cause premiere de l'accident doit bien etre reehercMe dans le fait qlle Chf'ssex tenait sa gauche, bien plus que dans une trop grande vitesse.

-

Si toutes les automobiles venant de Lutry et rencontrees

par Ie premier expert sur le lieu de l'aecident ont une tendanee a faire le contour en tenant Ieur gauche, cela provient

de ce qu'en prenant leur droite elles se trouveraient sur la

partie de 1a route qui, grace au bombement de Ia chaussee.

AS 3i II -

1908

19

'290 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstaru;.

est inclinee vers Ia montagne, soit donc vers l'exterieur de

Ia courbe, ou le faux devers les exposerait aderaper, tandis

qu'en suivant Ia gaucbe, le bombement de la chaussee donnant le devers dans le bon sens, les assure contre un dera-

pement. -

11 Y a evidemment danger a prendre un contour

de cette maniere, sans ralentir, lorsque Ia vue n'est pas decouverte en avant. -

L'automobile de Cbessex etait une

macbine de 1 m70 de largeur et 4 m. de longueur environ.

La route ayant, ä. cet endroit, 7 metres de largeur, Ia voiture

occupait donc, en tenant compte du deplacement dans Ia

courbe, environ le tiers de Ia Iargeur totale de Ia route. Si

l'automobile avait occupe le co te droit de la cbaussee, il serait reste un espace lihre de 3m 50 au minimum, largement

suffisant pour donner passage a Lavancby.

E. -

11 est constant que Chessex a ete condamne a trois

reprises dans le canton de Vaud pour contravention aux

reglements sur la circulation des automobiles en 1904 et

1906. -

Lavanchy est ne le 15 aout 1874; apres avoir termine son apprentissage a Lausanne, il a travaille successive-

mant a Neuchätel, ä. Oerlikon, ä. l'usine de Pierre de Plan

sur Lausanne, puis s'est etabli comme mecanicien a Lutry

en 1904. Son gain est estime par les experts a 10 fr. par

jour. -

Lors de l'accident, Lavanchy n'etait pas en posses-

tion du permis prevu a l'art. 3 du Concordat intercantonal

du 15 .Iuin 1904; mais il circulait souvent dans les environs

de Lutry, essayant les machines qu'il etait charge de reparer.

F. -

Par demande du 5 mars 1906, Lavanchy a conelu a

ce qu'il soit prononce que, Chessex etant responsable de

l'accident survenu au demandeur le 17 mai 1905, il est son

debiteur, et doit lui faire prompt paiement, avec interet au

5 % des Ie 29 decembre 1905, des sommes suivantes:

a) Les frais medicaux faits pour Ia tentative de guerison

du demandeur, frais dont Ie montant sera precise en cours

d'instance;

b) 4000 fr., a titre d'indemnite, pour le prejudice souffert

et a souffrir par le demandeur a Ia suite de son accident.

1Il. Obligation6nrecht. N0 33.

291

Les conclusions ci-dessus etant etablies sur Ia base de l'i _

capacite ~e travail actuellement constatee, 1e demandeur :

declare faIre toutes reserves pour reclamer a nOllveau SI' s

et t . t' ' .

on

a Vlen a s aggraver, ce qUl est une possibilite reconnue

par declaration medicale.

Le defendeur a concIu a liberation des fins de la demande

TI a paye les frais medicaux.

+

.G. -

Par jugement du 26 fevrier 1908, Ia Cour civiIe vaudOIse a prononce:

« I. TI n'y a pas lieu de statuer sur Ia conclusion a de Ia

'b demande;

'b II. La conclusion prise sous litt. best admise Cbessex

'b etant condamne a payer a Lavanchy la somme d~ 4000 f

'b avec interets a 5 % des le 29 decembre 1905 .

r.

,. . III. Les con~lusions liberatoires de Ia repon~e sont ad-

'b mlses en ce qm t:oncerne les reserves faites par Ie deman-

» deur pour 1e cas ou son etat viendrait a s'aggraver' pour

,. Ie surplus elles sont ecartees. 'b

'

L'instance cantonale a admis que l'imprudence commise

pa~ Chessex en tenant sa gauche jusqu'au moment ou il vit

pomdre Lavanchy apparait comme Ia cause initiale et originaire de l'ac~i~ent et qu'e~ ce faisant il a viole Ie reglement;

-

que, 1e batlment CherpIllod etant situe a l'extremite occidentale du hameau de la Paudeze, qui lui-meme fait suite

au village de Paudex, la vitesse d'nne automobile dans Ia

traversee de ces agglomerations ne peut, en vertu de l'art. 9

8.1. 2 dn concordat, depasser 10 kilometres ä l'heure' -

que

.

I

'

,

meme, vu e contour brusque de Ia route devant la villa Urba

cette allure doit etre reduite ä. celle d'un cbeval au pas sOit

ä. 6 km. a l'beure, a teneur de l'alinea 3 de l'article sus:Uen-

tionne; que, im~ediatement avant le batiment CherpillOd,

malgre le ralentIssement produit par la partie de Ia montee

~eja fr~nchie, Ia vitesse de Ia voiture etait de beaucoup supe-

fleure a celle de 10 km. ou de 6 km. a l'heure, prescrite par

le reglement; qu'aucune faute n'estimputable a Lavanchy'

d'oit il resulte que Chessex, etant declare seuI responsabl~

de la rencontre, doit indemniser le lese du prejudice qu'il

Iui a occasionne.

292 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstauz.

Lavanchy a 6te totalement prive de son gagne - pain pendant quatre mois, soit 100 jours ouvrables, et a ainsi subi

une perte de 1000 fr. -

Le Dr Morax evaluait ä. 15 0"0 l'in.

capacite de travail de Lavanchy, tout en ajoutant que eet

etat pathologique s'ameliorerait plus ou moins rapidement;

bien que l'on puisse se demander si les troubles nerveux

dont souffrait le lese en 1905 ne se sont pas dissipes, tout

au moins en partie, depuis le depot du rapport Morax,

Chessex s'est abstenu de provoquer un complement d'expertise sur ce point; des lors la Cour ne possMe pas les elements necessaires pour apprecier avec quelque exactitude Ia

me sure dans laquelle le demandeur se trouve actuellement

entrave dans l'exercice de sa profession; en tenant eompte,

conformement au pronostic du Dr l\Iorax, de l'amelioration

qui s'est probablement deja manifesiee et qui continuera ä.

se produire dans l'etat de Lavanchy, il convient de fixer au

7 t /!! 0/0 la diminution de sa capacite de travail. Le demandeur, age de 31 ans environ au moment de l'accident, gagnait

3000 fr. par an; il eprouve une perte annnelle de 225 fr.

qui, d'apres la table suisse de mortalite, equivaut ä. un capi·

tal de 4094 fr. De cette somme, il se justitie de deduire le

10 %, en consideration de l'avant,age proeure par I'allocation

d'un capital, ce qui ramene ä. 36R5 fr. l'indemnite due par

le defendeur de ce chef. -

Si l'on tient compte des circonstances de la cause, des souffrances de la victime, de ses

sonds et de ses preoccupations financieres, il y a lieu d'ar·

bitrer ä. 1000 fr.l'indemnite satisfaetoire ä. laquelle Lavanchy

aurait eu droit, en application de Part. 54 CO, etant donne

Ia gravite des fautes commis es par Chessex. -

Les art. 50

et suiv. CO ne prevoient pas la possibilite d'une rectification

ult~rieure du jugement, il n'y a par consequent pas lieu de

donner acte au demandeur de ses reserves pour le cas d'aggravation.

H. -

C'est contre ce prononce, que le defendeur a dedare recourir en reform~ au Tribunal fMeral. S'inclinant en

la forme devant la constatation de fait qu'il aurait tenu 1a

gauche de la route, le defel1deur n'a pas dirige son recours

III. Obligationenrecht. N0 33.

contre I'admission en principe de sa responsabilite, mais il a

coneIu a une reduction a 2000 fr. au maximum de l'indemnite allouee au demandeur.

Statuant sur ces (aits et considerant en droit :

1. -

Le recourant ne conteste plus le principe m~me de

sa responsabilite, qui resulte du reste nettement des faits de

la cause, mais il discute l'etendue de cette responsabilite et

la quotite de l'indemnite.

11 a alIegue, entre autres, que le demandeur ne peut pretendre qu'a des dommages et interets resultant d'une incapacite de travail totale ou partielle (art. 53 CO), mais qu'il

ne peut pas 1ui etre alloue de somme equitable independamment de la reparation du dommage constate (art. 54 CO),

cela pour un motif de proeedure. TI importe de reiuter, des

l'abord, cet argument, qui ne repose sur aucune base serieuse.

En effet, si 1e demandeur n'a pas cat6gorise dans ses ecritures les circonstances particulieres, qu'il invoquait pour

justitier l'application speciale de l'art. 54 CO, -- dol, faute

grave, douleurs, soufirance morale, etc., -

il a expressement

invoque les art. 50 et suiv. CO, il a qualifie la faute du defendeur de «faute grave ~ et il a allegue a l'appui de ses

conclusions des faits et produit des certificats medicaux qui

permettent au juge d'apprecier les circonstances et par consequent de lui accorder, s'il le juge indique, une somme

epuitable en dehors de Ia reparation du dommage materiel.

C'est donc aus si bien en vertu de l'art. 54 que de l'art. 53 CO

que Ia demande doit ~tre jugee.

2. -

Le fait que le recourant tenait, avec son automobile.

la gauche de la route, constitue une violation de l'art. 11 du

concordat du 13 juin 1904 concernant la circulation des automobiles, qui prescrit que « le condllcteur doit tOlljours tenir

sa droite:.. -

C'est cette circonstance qui a incontestablement ete la cause de l'accident; en efret, si l'automobile

avait marche ä. droite, comme le demandeur etait en droit

de s'y attendre, la route aurait ete libre pour la motocyeIette

et l'accident ne se serait pas prodllit. Cette violation du

reglement constitue une faute, qui doit etre qualifiee d'autant

2IK A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanl..

plus gravement qu'a cet endroit 1a route, bordee de murs,

fait un contour et qu'une maison situee dans l'angle masque

Ia vue en avant.

Si, au point de vue technique, on peut discuter I'opportunite de Ia disposition du concordat qui prescrit de tenir toujours la droite de Ia route, si meme, comme 1e disent les experts, il peut y avoir avantage pour l'automobile de prendre

un contour en suivant l'interieur de Ia courbe, et que cette

raison explique 1a tendance qu'ont les chauffeurs a coup er

les eontours, cette manie re de faire est, en tous cas, inadmissible et incompatible avec Ia securite de Ia circulation

sur Ies routes, lorsque le conducteur ne peut voir si la voie

est libre au dela du contour. Oouper un contour dans . ces

conditions, c'est exposer tout venant a un grave danger, c'est

commettre une faute grave. -

Le fait que tous les chauffeurs proeederaient de la meme maniere au contour de

Paudex et violeraient Ie reglement, ne saurait, dans ces conditions, attenuer la gravite de la faute commise par le recourant.

En l'espece, cette faute se trouve encore aggravee par un

exces de vitesse. La voiture sortait d'un hameau et arrivait

ä un contour couvert; 1e conducteur devait done reduire sa

vitesse de marche a l'aUure d'un cheval au pas, soit a sn

lP.lomHres, dit le concordat (art. 9 a1. 3). Or, l'automobile

marchait a pres de 30 kilometres a l'heure. -

Oette violation du reglement est, sans aueun doute, elle aussi, en rapport avec I'accident: O'est, d'une part, Ia rapidite de marche

qui a engage le chauffeur a couper Ie contour, de crainte

d'un «. derapage:., et d'autre part, une rencontre moins brusque n'a?rait pas surpris pareillement le motocycIiste, qui etait

en drOlt de s'attendre a ce que toute automobile faisant le

contour de Paudex, ne depasse pas l'aUure de sn kilometres

a l'heure.

3. -

Pour se decharger des consequences des fautes

graves qu'il a commises, le recourant a pretendu que sa

resposabilite devait etre diminuee, dans une certaine mesure

tout au moins, a raison de fautes eommises par le deman-

III. Obligationenrecht. No 33.

deur Iui-meme. O'est a bon droit que l'instance cantonale a

declare cette pretention mal fondee. -

D'abord, le fait que

le demandeur n'avait pas de permis de circulation est sans

importance, eta nt donne qu'il connaissait et savait conduire

la motocyclette qu'il montait et que cette violation du reglement est sans rapport de causalite avec l'accident. -

O'est

.a tort, ensuite, que le recourant a vu une contradiction dans

le fait que l'instance cantonale a admis, qu'en un meme point,

Ia vitesse de l'automobile n'aurait pas du depasser six kilometres a l'heure, tandis que la motocyclette pouvait marcher

.a une all ure approchant de 30 kilometres. En effet, le demandeur avanliait sur une route libre, il allait arriver au contour et au hameau de la Paudeze, tandis que le defendeur

venait de passer devant les habitations et s'engageait dans

le contour lorsqu'il a surgi devant le motocycliste; ils se tl'on-

vaient dans des conditions differentes. -

Enfin, le fait que

le demandeur a lance, au dernier moment, sa machine a

gauche, ne peut etre considere comme une violation du reglement et comme une faute ayant cause I'accident; expose a

un peril imminent, Ie demandeur a cherche son salut, volontairement ou inconsciemment, du cote oilla route etait libre;

.ce mouvement lui etait impose par l'arrivee de l'automobile

et on ne saurait le llli im puter ä. faute.

Dans ces circonstances le recourant doit etre considere

.comme entierement responsable des consequences d'une faute

grave et c'est en se plaliant au point de vue de sa responsabilite pleine et entiere qu'il y a lieu de fixer l'indemnite ä.

laquelle le demandeur peut pretendre en vertu des art. 53

et 54 00.

4. -

La premiere consequence de ce qni pnlcede est Ia.

confirmation pure et simple de Ia somme de 1000 fr. accordee au demundeur par l'instance cantonale comme indemnite

satisfactoire ä. raison de Ia gravite de la faute du recourant,

des souflrances de Ia victime, de ces soucis et de ses preoccupaUons financieres durant sa maladie. Le principe etant

acquis, le Tribunal federal n'a aucun motif de modifier le

chiffre fixe en premiere instance.

.~ A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz.

En ce ql1i concerne la reparation du dommage coustater

un poste egalement de 1000 fr. accorde par l'instance eantonale est eneore acql1is: Le recourant a, en effet, admis

que, par suite d'une incapacite totale de travail durant

quatre mois (mi-mai-mi-septembre 1905), le demandeur a.

ete prive de son gain complet de 100 jours ä. 10 fr. par jour,

soit 1000 fr.

En revanche, pour la periode suivante, le recourant a souleve diverses objections: Il a pretendu d'abord que, si meme

il existait theoriquement une diminution de la capacite de

travail du demandeur, en fait aucune diminution du produit

de son travail apres l'accident n'a ete prouvee. Cet argument

est sans valeur; en effet, pour le dommage futur, la presomption s'impose d'une falion generale, et, pour Ie dommage

dejä. causa, le genre meme de l'industrie du demandeur ne

permet, ainsi qu'il ressort des expertises, qu'une evaluation

approximative de ses gains, evaluation dans laquelle les

elements subjectifs doivent foreement jouer un röle determinant.

Le recourant a allegue, en second lieu, que l'instance cantonale s'est basee uniquement sur le rapport de l'expert

Morax, mais qu'elle a mal compris les conclusions du rapports: Il ne ressort, en effet, pas du jugement que la Cour

civile vaudoise ait mis a la base de son prononee autre chose

que le rapport de l'expert; elle n'a, en particulier, pas fa~t

etat des declarations des docteurs Wullyamoz et Meylan qm~

l'une est anterieure d'une annee ä. l'expertise et, l'autre,

,

bien que posterieure, ne contient rien de plus precis qu'elle,

en ce qui coneerne le present et l'avenir. Du rapport Morax,

-

dont les conclusions so nt rapporMes in extenso dans Ia

partie de fait ci-dessus -

il resulte que le 13 Reptembre

1906, le demandeur subissait, a raison de Ia nevrose traumatique dont il etait atteint une diminution de capacite de

15 0/ 01 qu'il n'y a pas ä. craindre de complication tardive et

que cette incapacite finira sans doute par disparaitre compIetement; l'expert ajoute: «cette incapacite ira diminuant

plus ou moins rapidement d'annee en annee, ou meme de

IlI. Obligationenrecht. No 33.

291

mois en mois ». C'est avec eette derniere phrase que Ie recourant declare que le jugement est en contradiction. Il admet le chiffre de 3000 fr. comme gain annuel du demandeur;

il reconnait aussi que l'incapacite partielle etant, le 13 septembre 1906 (et non 1905) de 15 % et devant se n!duire

graduellement a zero, jusqu'au moment de la guerison complete, iI y a lieu de fixer la perte annuelle moyenne au 7 J /2 0/0

de 3000 fr., soit a 226 fr.; mais il conteste que la periode

fle guerison graduelle doive etre etendue au dela de quelques

annees, de six ans, dit-il.

En accordant au demandeur un capital de 3685 fr., representatif d'une rente annuelle de 225 fr. pour toute Ia duree

de sa vie, l'instance cantonale a, en effet, suppose que Ie

moment ou l'incapacite partielle disparaitrait, co'inciderait

avec la mort du demandeur; eu d'autres termes, qu'il serait

atteint sa vie durant et qu'il ne guerirait de sa nevrose traumatique que dans 34 ans, duree de Ia vie probable d'un

homme de 31 ans. Or, comme Ie reeourant le dit, ce fait est

en contradiction avec les concIusions de l'expert : Le rapport

ne parIerait pas d'une guerison certaine, plus ou moins rapide, si celle-ci ne devait intervenir qu'a Ia mort du lese,

dans 34 ans; il ne parIe meme pas d'une incapacite de

longue duree par rapport a Ia vie probable du demandeur;

il parIe seulement d'une diminution plus ou moins rapid@,

« d'annee en annee, ou meme de mois en mois ~. Le doute

doit, il est vrai, profiter au lese, puisque c'est la aussi l'une

des consequences de Ia faute du recourant; mais il serait

contraire au sens evident de l'expertise, de repousser Ia

guerison au dela de quelques annees. La duree de cette

periode n'a pas, en l'espece, une importance capitale, etant

donne que, comme on va le voir, d'autres elements doivent

etre pris en consideration. Si ron limite, par exemple, cette

periode a sept anneesJ et que l'on fasse application des

memes bases de ealcul que l'instance eantonale, on arrive

au chiffre de 1375 fr. -

L'indemnite ne representant que Ia

rente de sept annees, l'avantage de recevoir un capital en

lieu et place de Ia rente est plus que compense par Ia re-

298 A. Entscheidungen des Bundesrerichts als oberster Zivilgerichtsinstana.

duction de 1.0 % operee par l'instance cantonale; il n'y a.

donc pas motif d'augmenter ce taux de reduction.

5. -

A cöte de ces trois postes specialement retenus par

l'instance cantonale et ramenes ensemble ä. 3375 fr., il Y a

deux autres elements qui doivent etre mis en lumiere et qui

justifient le maintien de l'allocation d'une indemnite totale

de 4000 fr.

D'abord, il est evident que si le demandeur n'a pu reprendre son travail que vers la mi-septembre 1905 et que

le 13 septembre 1906 l'expert a constate encore une incapacite partielle de travail de 15 %, il a subi une diminution

de gain d'au moins 15 %, soit de 450 fr. durant toute cette

annee. -

Ensuite, i1 est constant que Ie demandeur a eu le

craue enfonce c sur Ia longeur d'une piece de 5 fr.»; il a

subi 1a trepanation; des fragments osseux ont ete enleves;

la boite cranienne n'est plus intacte. Le demandeur se trouve,

de ce fait, plus expose que d'autres ä. certains dangers, il

est dans un etat d'inferiorite physiologique evident. A. quelque poiut de vue que l'on considere ce fait, qu'on l'envisage

comme entrainant une incapacite partielle et permanente de

travail (CO 53 a1. 1), une mutilation compromettant l'avenir

du lese (CO 53 a1. 2), ou une circonstance particulierement

defavorable dans laquelle il se trouve (CO 54), il n'est pas

douteux que e'est Iä. un element grave de dommage dont il

doit etre tenu compte dans la fixation de l'indemnite.

Dans ces conditions, le chiffre de 4000 fr. reclame par le

demandeur et accorde par l'instance cantonale n'a rien d'exagere et le reeours doit etre ecarte.

Par ces motifs,

Le Tribunal federal

prononce:

Le recours est eearte et le jugement dont est recours confirme en son entier.

IlI. Obligationenrecht. N° 34.