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81. Arret du 3 juillet 1906, dans la cause Pfister.

Nullite d'une poursuite cxercee par une personne inexistante. -

Effets de l'inexactitude dans La denomination du creancier poursuivant.

A. -

Le 24 fevrier 1906, sur requisition de l'huissier

Louis Metral, a Geneve, comme representant de la « Cie Parisienne de materiel hygienique a eaux gazeuses »,52, Avenue

Daumesnil, a Paris, l'office des poursuites de Geneve a notifie

und Konkurskammer. No 81.

571

ä. Edouard pfister, fabricant d'eaux gazeuses, Chemin Neuf,

n° 4, aux Eaux-Vives (Geneve), un commandement de payer

la somme de 1263 fr. 80, avec inter~ts au 5 (} / du 8 fevrier

1901, et frais s'tHevant a 22 fr. 95, cette cre:nce etant indiquee comme resultant d'un jugement du Tribunal de premiere instance de Geneve, du 19 fevrier 1906, -

poursuite

n° 90498.

Le debiteur n'ayant point fait opposition a ce commandement, la poursuite suivit son cours conformement aux requisitions de la creanciere, d'abord par l'execution de la saisie

ä. la date du 30 mars 190tJ, puis, -

ce dont le debiteur fut

informe par avis du 9 mai, -

par la fixation de la vente au

16 dito

Au reliu de cet avis de vente, le debiteur tenta d'obtenir

du Prepose aux poursuites de Genfwe l'annulation de cette

poursuite n° 90 498, en faisant valoir que la societe indiquee

comme creanciere poursuivante dans les divers actes de cette

poursuite n'aurait plus d'existence juridique depuis le 28 avril

1902, pour avoir a cette date substitue a son andenne denomination de « Cie Parisienne de materiel hygienique a eaux

gazeuses» celle de « Cie Parisienne des Applications Industrielles du Gaz Carbonique liquefie ». Le 12 mai, le Prepose

declara ne pouvoir faire droit a cette demande.

B. -

C'est en raison de cette decision de l'office du

12 mai, en meme temps qu'en raison de l'avis de vent~ du

9 mai, de la saisie du 30 mars et de la notification du commandement de payer du 24 fevrier, que, par acte en date du

12/14 mai, Pfister a porte plainte contre I'office aupres de

I'Autorite cantonale de surveillance, en concluant a ce qu'il

plut a celle-ci annuler la decision et les actes de poursuita

susrappeIes, et «dire que la Cle poursuivanLe n'a pas la ca·

pacite civile pour exercer les dites poursuites, et la renvoyer

a mieux agir. ~

En substance, le plaignant invoquait la copie qu'il avait pu

se proeurer au Greffe du Tribunal de Commerce du Departement de la Seine, du proces-verbal de l'assembIee generale

extraordinaire qu'avaient tenue, le 28 avril 1902, les action-

572

C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

naires da la < Oie Parisienne de materiel hygienique a ea1l4

gazeuseR ", proces-verbal, < qui, -

disait le plaignant, _

constate que, des cette date, Ia raison sociale de cette societe

anonyme s'est transformee et qu'elle est actueUement: eie

Parisienne des Applications Industrielles du Gaz Oarbonique

liquefie :). Le plaignant en deduisait que, «des la date du

28 avril 1902, tous les actes de la dite Oie devaient ~tre faits

et se poursuivre avec l'indication de Ia nouvelle raison sociale ».

Et il en concIuait que c'etait ä tort et sans droit que Ia poursuite n° 90 498 avait ete exercee au nom de Ia Qie Parisienne

de mat?riel hygienique ä eaux gazeuses, 4: qui, -

ajoutait-il,

-

n'enste pas », ou, c. qui, -

disait-iI plus loin, -

n'a pas

Ia capacite civile exigee par Ia loi pour le poursuivre legalement. :1>

C. -

Par memoire en date du 15 mai, l'office conclut au

rejet de Ia plainte comme mal fondee, en resume po ur cette

premiere raison que Ia question de savoir si une societe

fran(jaise existait ou non etait du ressort des tribunaux et

non de celui de l'office des poursuites ou de celui des

Autorites de surveillance, -

ensuite, pour cette seconde

raison que Ia copie produite du proces-verbal du 28 avril

1902,. ne rev~tait point le caractere d'une piece authentique,

les slgnatures qu'elle portait, n'ayant pas ete l'objet des

Iegalisations necessaires. -

Oonformement ä une ordonnance speciale rendue par I'Autorite cantonale en appIication de Part. 36 LP, l'office avait d'ailleurs suspendu l'execution de la requisition de vente presentee par Ia creanciere

jusqu'ä droit connu sur la plainte du debiteur.

'

D. -

Par decision du 25 mai, I'Autorite cantonale de surveillance a ecarte Ia plainte comme mal fondee, en se bornant aces considerations que, d'une part, le debiteur n'avait

pas fait opposition au commandement du 24 fevrier ni

porte, en raison de ce commandement, de plainte contre

l'office dans Ies dix jours des sa notification, et que, d'autre

part, Ia copie produite du proces-verbal du 28 avril 1902

n'avait, ainsi que le soutenait l'office, aucun caractere d'authenticite.

und Konkurskammer. No 81.

573

E. -

O'est contre cette decision que, en temps utile,

Pfister a declare recourir au Tribunal federal, Ohambre des

Poursuites et des Faillites, en reprenant les mo yens et conclusions de sa plainte du 12/14 mai, -

en contestant que la

co pie du pro ces-verbal du 28 avril 1902 fut depourvue d'authenticite, -

en concluant subsidiairement, sur ce point, ä.

ce qu'un delai suffisant lui füt accorde pour lui permettre, si

cela etait necessaire, de faire Iegaliser cette piece, la cause

devant au besoin ~tre renvoyee, ä cet effet, al'Autorite cantonale, -

et en s'attachant ä. demontrer, sur le fond, que

son recours devait ~tre accueiIIi, parce que, dans le cas contraire, iI se verrait prive du benefice de l'art. 86 LP, soit de

la faculte d'exercer contre sa pretendue creanciere, et apres

paiement, une action en repetition de l'indu, cette action ne

pouvant ~tre dirigee ni contre Ia « Qie Parisienne de materiel

hygieuique ä. eaux gazeuses », puisque celle-ci n'existait plus,

ni contre Ia «Oie Parisienne des Applications Industrielles

du Gaz Oarbonique Iiquefie», puisque celle-ci pourrait repondre que ce n'etait pas elle qui avait poursuivi et que ce

n'etait par consequent pas elle non plus qui avait rec;u.

F. -

(Mesure provisionnelle.)

G. -

L'Autorite cantonale a declare, en reponse au reco urs, s'en referer simplement aux motifs de sa decision du

25 mars.

L'huissier Metral, au nom de la cnlanciere poursuivante, a

eonclu au rejet du l'ecours comme mal fonde.

Slaluant sur ces faits et considerant en droit:

1. Ainsi que le Tribunal federal, Ohambre des Poursuites et

des Faillites,l'a donne ä. entendre ou Fa expressement enonce

eu maints al'rets dejä. (comp. les arrets suivants: 23 septembre 1902, Silva et consorts contre Uri, RO, M. spec., 5,

n° 19 *, consid. unique, p. 192; 14 septembre 1905, Gas- und Wasserwerke der Stadt St. Gallen, ibid., 8, n° 55,

p. 235 et suiv. **, -

Archiv rur Schuldbetreibung und Kon-

* Ed. gen. 28 I No tU p. 7lJ, et suiv.

"'*

id.

31 I No 88 p. 529 et slliv.

(Anm. d. Red. f. Publ.)

574

C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

kurs, Bd. 10, n° 4, p. 12 et suiv.; 10 octobre 1905, Ernest

Kaiser contre Fribourg, consid. 3, non publie; 30 decembre

1905, N estJe and Anglo-Swiss Condensed Milk Co contre Zug r

Archiv, Bd. 10, n° 25, p. 74 et suiv.), la poursuite pretendument exercee au nom d'une personne, physique ou juridique,

inexistante, ou contre une teIle personne, est nulle, d'une

nullite absolue, qui doit etre relevee d'office, en tout etat da

cause et independamment de toute plainte. Plutot encore qua

d'une declaration de numM proprement dite, il ne s'agit en

somme, dans un cas de cette nature, que de la constatation

de l'inexistence d'une poursuite en droit, puisque 1'0n ne

saurait annuier ce qui n'existe pas et ne peut meme etre

logiquement conliu comme existant: une poursuite destinee

a obtenir l'execution forcee d'une obligation dont l'un Oll

l'autre sujet (actif ou passif) serait inexistant.

II. En l'espece, le recours devrait donc Hre declare fonde

si, du dossier, il resultait qu'on diit considerer comme une

personne juridique inexistante la « Cie Parisienne de materiel

hygienique ä. eaux gazeuses », indiquee dans les actes de la

poursuite, comme la creaneiere poursuivante. Mais tel n'est

pas le cas. TI ressort, en effet, du pro ces-verbal de l'assembIee extraordinaire de Ia « Cie Parisienne de materiel hygienique a eaux gazeuses », du 28 avril 1902, que, dans cette

assemblee, cette societe anonyme n'a pas fait autre chose

que decider d'elever son capital-actions de la somme de

800000 francs a celle de 2000000 de francs et de substituer a la denomination qui precMe, celle de « Cie Parisienne

des Applications Industrielles du Gaz Carbonique liquefie ».

Cette societe n'a donc jamais cesse d'exister; elle ne s'est

dissoute a aucun moment, pour se reconstituer ulterieurement

sur d'autres bases ou sous une autre forme, ou pour etre

absorbee, avec son actif et son passif, par une autre societe;

elle n'a fait qu'apporter a ses statuts des changements sans

influence sur son existence meme, et qui n'ont eu d'autre

effet que de modifier le montant de son capital-actions et qua

de transformer son nom ou sa raison soeiale.

III. La poursuite n° 90498, ainsi, est bien exercee, contrai-

uud Konkurskammer. N° 8i.

57i}

rement aux dires du recourant qui confond cette question de

denomination avec la question d'existence meme, par nne

personne juridique existante; et, tout ce qui peut etre reproche

aux actes de cette poursuite, c'est d'avoir designe la creaneiere poursuivante d'une maniere actuellement inexacte, en

s'etant servi pour cela de l'ancienne denomination au lieu

de Ia nouvelle, ce qui, en fait, s'explique par cette circonstance que les Iivraisons dont la creanciere reclame le paiement, ont ete faites anterieurement a l'epoque ou Ia dite

creancü1re a juge bon de modifier Ies statuts par rapport

notamment a sa raison sociale. La seule quest ion qui, dans

ces conditions, puisse se poser, a teneur des principes consacres deja par Ies arrets susrappeIes, Gas- und Wasserwerke

der Stadt St. Gallen, et Nestle and Anglo-Swiss Condensed

Milk Co, est celle de savoir si cette inexactitude dans la designation de Ia creanciere poursuivante a pu ou peut encore

leser ou compromettre les droits ou les interets du debiteur

poursuivi, auquel cas il y aurait Heu d'examiner quelles seraient :les consequences a en tirer relativement a la validite

on a la nnllite de la poursuite, et, eventuellement, au caractere de cette nullite. Mais cette question doit, elle aus si, etre

re801ue negativement. Il est certain, en effet, puisque I' on a

sous Ia denomination de «Cie Parisienne de materiel hygienique a eaux gazeuses ~ comme sous celle de « Cie Parisienne

des Applications Industrielles du Gaz Carbonique liquefie ~

une seule et meme personne juridique, que celle-ci ne saurait contester sous l'une de ces denominations les paiements

relius par elle sous l'autre, ni reclamer sous l'un de ces deux

noms un paiement deja reliu par elle sous l'autre. En laissant

donc Ia poursuite suivre son cours jusqu'a Ia realisation des

biens saisis et a Ia distribution des deniers, ou en payant

lui-meme pour mettre immediatement fin a cette poursuite,

le recourant ne s'expose aucunement a etre recherche une

seeonde fois par Ia «Cie Parisienne des Applications Industrielles du Gaz Carbonique liquefie:., puisque, si cette derni~re lui ouvrait action dans ce but, il pourrait opposer utilement l'exception tiree de son premier paiement. De meme,

576

C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

si, faisa.nt usage de la faeulte que lui confere l'art. 86 LP, le

recourant intentait action contre la creanciere poursuivante,

an repetition de Ia somme payee par lui ensuite du commandement de payer, poursuite n° 90498, demeure sans opposi-

sition, Ia creanciere poursuivante ne saurait tirer argument

de ce qu'elle aurait eta actionnee sous 131 denomination de

« (Je Parisienne de materiel hygienique a eaux gazeuses ~ ou

de "Oie Parisienne des Applications Industrielles dn Gaz

Carbonique liquefie :., pour pretendre, dans le premier cas,

qu'elle n'existerait plus, ou, dans le second, qu'elle n'aurait

rien re'ln.

IV. Le recourant n'a pas concln ä. ce que les actes de la

poursuite fussent rectifies de maniere ä. ce que Ia ereanciere

poursuivante y fut designee sous sa denomination actuelle au

lieu de l'etre sous son aneienne denomination. L'on n'a done

point ä. s'arreter iei a. cette question.

Par ces motifs,

La Ohambre des Poursuites et des Faillites

prononce:

Le recours est Ikarte.