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:348 A. StaatsrcchthcllO Entscheidungen. IIl. Abschnitt. Kantonsverfassungen. möef)te, menn nief)t in S)aft genommen, neue contre Bugnon et consorts (Rec. 00:, XV, 234 suiv., consid. 5). Dans l'espeee, e'est la societe qui est le failli. La contes- tation est done bien soulevee entre la Societe et un action- naire, et e'est a tort que le recourant conelut a. l'inapplica- bilite da l'art. 52 des statuts, duquel decoulait la competenee des tribunaux frangais. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce: Le recours est eearte et le jugement du Tribunal de Com- merce de Ia Seine, du 16 novembre 1897, est declare exe- <cutoire.