21_I_175

174

B. Civilrechtspflege.

~uft1'ng erteUt ~aoe, bu1'cf) ge1egentlicf)e ~menfäufe ben . .fi:l~1'ß bel.'

~ffeftenbanl~~ftten au ~n{ten. :Diefe lSeftfteUuug tft, Ulte bre ?8e~

rufungßfl(lgertn f eIbft

~ugiOt, rein tatfäcf)ltcf)er. ?J(atu~ unb 'onljer

für bn~)Bunbeßgericf)t binben'o. ?menn nun b!e)801'mftauö au~

biefer tlon il)r feftgefteUten :tatfncf)e ben C0cf)~U13 .gesogen ~,~t, .ban

bie ftrettigen @efcf)äfte im ~uftrng bel.' st{agenn unb tur tlj1'e

:Recf)nung

au~gefü~rt roorben le~en, fo

fan~ ?teri~ ein ~ecf)tß~

irrtum nicf)t gefunben roerben. ~te)Berufun~)Jtragen~ macf)t ?~ar

geHenb, mit 'ocr genannten

lSeftlteU~ng,let no~ m~t errotelen,

baE bel.')Bef(agte gerabe burd) bre rraghcf)en ®efcf)afte, nn ben

oetreffenben :tagen, in S[{ußfüljrung biefeß

genere~en ~uftrage~

geljan'oert l)aoe, inbem feine 3eugenaußfage au btefcm, C0cf)I.~f1e

omcf)tige. ~(f(etn burcf) ben genereUen ~uftrag, eefegentftcf) staute

fragftcf)er ~(men tlOr3unel)men, l1>nr

e~ in baß. ~rmeff e,n beß)Be~

fragten geftent, 'oie tljm ~affenb erfcf)emenbe @ef:g_en~.ett u:a~r3~~

neljmen, unb bn\3 etll,)a 'oie ~ußfüI)rung blefer @efcf)arte ltcf) mcf)t mit

bem erteilten

~uft1'age beete, 'l)at 'oie .fi:lägerln nicf)t oel)au~tet.

:tJie fragUcf)en @efcf)äfte müffen 'oal)cr al~ im ~uftrag be~)Banf~

Ieiter~ aogefcf)Ioflen gelten. lSe1'ner l1>i1'b bel.' ~iU)t1anb erl)ooen;

l1>enn aucf) ein ~uftrag beß)Banffeiter5 tlorgelegen l)aoe, fo f:1

bamit nod) nicf)t bargetan, baB blefer ~uftrag ha'9in gegangen fet,

für

~ecf)nung ber)Banf 3U faufen. ~un l1>a1' eß aber für ~~n

.\SeHagten jebenfaU6 baß näcf)ftnegenbe,,ben ~uftt'(tg n~ß gefcf)utt~

licf)en entgegen3unel)men, 'oa

be~eXoe _:tnerfeü5 tl~n. femem ~o1'~

gefelilten uu~ging unb al~ im,:sntereHe bel')B~nf hegenb .. _a~rge~

faBt roerben fonnte, nnberleit~ aoer in hen .fi:retß bel' gefcf)aTtltd)en

DoUeflcu'getten

be~)Beftagten, ag

)B.ßrfen~if+,on:nt,. fiel. :tJer

)BanUeiter lonnte bal)er nicf)t im 31ueite! fem, bCl13 fem ~tuftrag

in biefe1' ?meife nufgefuj3t l1>erbe, l1>enn er nicf)t aU5brMlicf) etl1>a~

cmbereß oeftimme. ?menn baljer 'oie .fi:lagertn, gelt:n'o . m~cf)en

10 0 nte, bUB bel')Banneiter ?mei\3 ben ~uftm~_ ntcf)t fur 'ote -v~n!

erteilt l)ube, 10 '9aUe fie ben ?J(acf)l1>eiß 3U 1el1ten ge9not, 'oa~ bt~i-.)

außhrüetHcf) oemertt \l,)orben fei; bie o10\3e, Mit ber

jnager~n

bie~faU~ nngefüljrte :tat)acf)e, 'oa\3 ?mei13 ein, eigene5 ~~terelfe

baran 9aUe, bie .fi:urfe bel' ~men 3u l)alteu, retcf)t 3Ut' ~rl)urtu_tt~

i'l)rer

)Bel)au~tung, baj3 bel'

~luftrag ntcf)t bal)in gegangen let"

für bie)Bant 3u faufen, nicf)t 9tn.

V. Obligationenrecht. N° 25.

SDemnacf) l)at baß ?8unbe~gericf)t

ertannt:

175

~ie)Berufung l1>11'b

ar~ unoegt'Ünbet erUärt unb bal)et' baß

UrteU beß

~~~eUation~gertd,lte~ beß stantonß)Bajeljtabt tlom

3. :tJeaember 1894 in aUen :teUen beftätigt.

25. A rrel du 2 fevrier 1895 dans la cause

1l1aradan contre Philipona.

Franliois Maradan, proprietaire de la ferme des Neigles,

pres Fribourg, a ete, par arret de la Cour d'assises de Fribourg

du 14/19 mars 1891, reconnu coupable du crime de tentative

d'assassinat sur la personne de sa seconde femme, et con-

damne ä 7 annees de reclusion ä. la maison de force. Le juge-

ment admet comme constants les faits ci-apres:

Une servante, Marie Python, avec laquelle Maradan entre-

tenait des relations adulteres, reussit, sur les instigations de

son maitre, et un soir que celui-ci etait absent, a attirer Ca-

therine Maradan, femme de ce dernier, hors cle la ferme, cl'ou

celle-ci fut) a la faveur de l'obscurite, entrainee vers un enclos

qui surplombait la Sarine, et de la precipitee dans la riviere,

avec l'aide d'un complice nomme Weber. La femme Maradan

ne dut son salut qu'ä. la circollstance que les eaux etaient tres

basses en ce moment. Maradan avait un caractere rude, apre

au gain. Ses habitudes grossieres et les brutalites clont il

usait a l'egard de sa femme et de ses enfants mirent en

eveill'opinion publique, et le fi.rent designer d'embIee comme

I'instigateur de l'attentat commis sur Catherine Maradan, et,

dans la suite, les debats devant la Cour d'assises demontre-

rent le bien fonde de ce souPlion.

Les faits qui ont motive la condamnation furent pris par le

romancier Edouard Rod comme sujet d'une nouvelle intituIee

la lIaison des crimes, dans laquelle le heros est designe sous

1e nom de Doulet. Ce personnage, suivant Ia narration de

l'auteur, a aussi tue sa premiere femme, en la faisant tomber

176

B. Civilrechtsptlege.

par une trappe sm une faulx ouverte; il y est dit en outre

qu'il menait avec cette premiere femme une vie d'enfer, qn'il

se battait chaque jour avec elle, etc. Le recit en question

senant de theme a la Maison des crimes est place par Fauteur

dans la bouche d'un passant qu'il a rencontre pendant une

promenade qu'il faisait aux environs de Fribourg; Fauteur

s'etant ecrie: « Voila le bonheur! » a l'aspect d'une ferme

aux environs pittoresques devant la porte de laquelle une

jeune femme cause avec une voisine en allaitant son nouveau-

ne, Ie passant entre en conversation avec lui et Iui fait le recit

plus haut mentionne.

Publiee en 1892 et 1893 dans les journaux r Illustration

de Pal'is, le Lim'e populaire, ainsi que le S1.tppliment illustn!

du Petit Journal, elle fut reproduite en feuilleton par le

journal l'Ami du peuple, edite a Fribourg par Ie defendeur

Pie philipona, dans ses numeros des 16, 19, 21 et 23 sep-

tembre 1893. Fran<;ois Maradan ayant eu connaissance de ce

dernier fait, a estime que cette publication etait diffamatoire

pour Iui, et a saisi la prefecture de la Sarine d'une plainte

en calomnie contre l'editeur du journaIl'Ami du peuple, qui

fut traduit de ce chef devant le tribunal correctionnel de la

Sarine; Maradan agissant tant en son nom qu'en celni des

.enfants issus de son premier mariage, s'est constitue partie

dvile et a conclu a ce que le prevenu soit condamne a Iui

payer une indemnite de 4000 francs.

Par jugement du 10 janvier 1894, le tribunal a renvoye le

prevenu des tins de la plainte et, vu cet acquittement, s'est

declare incompetent pour connaitre des conclusions civiles.

Maradan ayant interjete appel contre cette derniere partie du

jugement, Ia Cour d'appei de Fribourg a, par arret du 28

fevrier 1894, reconnu Ie bien fonde du pourvoi, ecarte le decli-

natoire souleve d'office par le tribunal correctionnel et lui a

renvoye l'affaire pour qu'il soit statue sur les conclusions des

parties civiles. Lors de la reprise de la cause, Maradan a

declare reduire a 3000 francs la conciusion en indemnite par

lui deposee.

Par jugement du 26 septembre 1894, le sieur Maradan a

V. Obligationenl'echt. N° 25.

177

ete econduit avec depens de sa demande civile et pa

I 't

d 16'

'

r exp 01

u

octobre SUlvant il s'est pourvu en appel contre ce

-

nonce.

pro

P~r a~ret du 19 novembre suivant, Ia Cour d'appel a con-

firme le ~ugel~~nt de premiere instance, et a admis par conse-

quent .PIe Phlhpona dans sa conclusion liberatoire avec suite

de fraIS.

'

Cet a:re~ se fonde: en substance, sur les motifs suivants:

. Po ur JtUstliier l~ reJet de la demande civile de Maradan, Ie

~ug~men eorrectlOnneI considere que le demandeur avait a

Justitier non seulement d'un acte contraire au droit lui ayant

cause un dommage, mais a prouver en outre que l'auteur de

eet .aet.e eut .pu en connaitre le caractere illegal et eviter le

preJudlCe qm e~ est resuIte. Le dit jugement releve a eet

~gard que Ie. d~fen~eur, en publiant Ia nouvelle dans son

Jo~~nal: .ne falsalt qu user d'un droit reconnu aux publicistes;

qu ~ avalt en o~tre ap~orte une attention suffisante a la publi-

catlOn en questlOn, pUlsque la Maison des crimes reproduite

auparavant par plusieurs journaux, n'avait soule;e de la part

de ~a~adan aueune protestation, que ce dernier n'y etait pas

deslgne SO?S so~ vrai nom, et que l'auteur de la nouvelle etait

un rom~ncler bIen eonnu; qu'enfin le but poursuivi par Phili-

pona, 10m d'etre dolosif et imprudent, etait uniquement d'in-

t~ress~r les lect~urs ~e son journal en leur offraut un recit

litter~lr~ dont 1 at~raIt resultait bien plus des pittoresques

descnptions de Fnbourg qu'on y lisait, que des faits et gestes

du personn~ge .o0~let .. ~llfin les premiers juges out estime

~ue la publicatlOn mcnmmee n'avait cause au demandeur et

a ses. enfa.nts ni prejudice materiel, ni une atteinte grave a

leur SItuatIOn personnelle.

A l'e~eontre de ces motifs du tribunal de premiere instance,

la partI~ app~lante soutient que la publication contient des

affirmatlOlls dIflamatoires a l'egard de Maradan . a l'appui d

cette these elle soutient que le nouvelliste de~eint DouIe:

d~llS,Iequel chacun a reconnu Maradan, comme menant un~

VIe d enfer avec sa femme, qu'il raconte que Doulet aurait

cause volontairement la mort de sa preIniere femme, en la

XXI -

1895

12

178

B. Civilrechtsptlege.

faisant tombel' sur une fau1x qui l'aurait transpercee. Or au-

cune preuve n'a etabli le bien fonde d~ cette. iI?putation et il

resulte d'un extrait des registres de I etat-ClVlI que Ia pre-

miere femme de Maradan est morte des suites d'une fievre

puerperale. Enfin l'appelant. insistait s~r le ~ort moral cause

par Ia publication de la Ma.'tS01~ .d~s ~nrnes a. F. M~rad~n et

surtout a ses enfants, sur qm reJaIlhraItIa fletflssure lmpflmee

a leur pere. TI estime que P. Philipona, qui habitait les lieux

vises dans le recit, a commis une grave imprudence en repro-

duisant des faits, qui n'ont pas seulement ete exageres lege-

rement par Ia fantaisie du romanc~er, mais encore co;Upiete-

ment denatures, et qu'ils ont des 10rs, pour conse~~e~ce

d'imposer au defendeur l'obligation de reparer Ie preJudlCe

ainsi cause.

Statuant la Cour examine d'abord si Ia publication de Ia

nouvelle d~ns I'A mi du peuple constitue un acte illicite, dont

l'editeur de ce journal puisse etre dec1are civilement respon-

sable. Sur ce point, Ia Cour releve d'abord que le nom de

Maradan n'est pas cite dans Ia nouvelle, pas plus que le nom

de sa propriete; Ie seul nom Ioc~l employe, « ~asserelle, des

Neigles, ~ ne designe pas necessalre.~ent la mals~n du d~fen­

deur, puisqu'il se trouve dans Ie VOlsm~ge plus. d un~ ~a:son.

servant a l'exploitation rnrale. Il y a heu ensmte d ehmmer

du debat les faits reiates dans Ia nouvelle, qui ont fait l'objet

de l'enquete et de l'arret de Ia Cour d'assises condamnant

Maradan comme coupable de complicite d'assa~sinat,. sur I.a

personne de sa seconde femme. Le romancier, meme s l~ avalt

vise ces faits, n'aurait commis par Ia aucun acte contraire au

droit. La nouvelle fait pes er, en outre, sur Doulet, .en ces

termes, l'accusation d'avoir tue sa femme : « Un beau Jour, Ia

femme etait montee a la grange pour chercher des a:ufs qu~

ses poules allaient poser dans le foin; Ia trappe qm, sert ~

rentrer l'herbe s'est ouverte sous elle; elle est tombee ..... l~

y avait une faux ouverte qui se trouvait sous Ia trappe ....., SI

bien arrangee que Ia pauvre a ete percee de part en part ~t

qu'elle est morte presque sur le C?Up. ~ ? faut~ pour~Ult

l'arret attaque, reconnaitre que si 1 accusatIon qUl precede

V. Obligationenrecht. N° 25.

179

etait portee d'une maniere plus positive, elle constituerait une

atteinte a l'honneur de la personne visee. Toutefois si l'on

considere que le recit n'exclut pas une cause accidentelle de

Ia mort et n'affirme pas expressement que l'evenement doive

etre attribue a l'intervention voulue du mari; si l'on tient

comp~e de. pI~s que tous ces faits sont l'reuvre d'un person-

nage lIDagmalre, et ont ete rendus plus tragiques par Ia fan-

taisie de l'ecrivain, ils ne sauraient apparaltre comme des

actes ayant eu pour consequence de leser l'honneur de

lVIaradan. Une negligence ou imprudence commise par l'au-

teur du pretendu quasi-delit fait egalement dMaut dans l'espece.

La nouvelle incriminee a ete publiee dans plusieurs journaux,

longtemps avant d'etre reproduite par l'Ami du peuple; Ie

Supplement illusl1·e du, Petit Journall'a egalement inseree,

et ce~te derniere publication est plus repandue a Fribourg que

l'Arnz dtt peuple. Le defendeur ne peut des lors etre envisage

comme ayant commis une imprudence quelconque dans la

reproduction du recit et comme ayant prete une attention

insuffisante, puisqu'il empruntait son feuilleton ades publica-

tions importantes et serieuses, et que la nouvelle etait l'reuvre

d'un des meilleurs ecrivains de Ia Suisse romande. Enfin lors

des debats devant la Cour d'assises, certains temoins ont fait

allusion a l'histoire de la trappe, en soutenant que Ia pre-

miere epouse de Maradan aurait ete l'objet d'une tentative

criminelle de ce genre, et ce bruit a effectivement circule dans

le public. On con«;oit des lors que l'auteur de Ia nouvelle l'ait

relate, et ce fait ne constitue pas davantage une publication

illicite qui doive etre attribuee a la negligence ou a I'impru-

dence de son auteur. Les premiers juges ont justement con-

sidere que ni Maradan, ui ses enfants n'ont subi de dommage

materie!. Subissant actuellement sa peine a la mais on de force,

Maradan a realise tous ses biens en especes, que le recit du

romancier n'a pu atteindre. Aucune grave atteinte a Ia situa-

tion personnelle de l'appelant et de ses enfants ne peut etr6

admise. Si ces derniers ont subi un tort moral, ils le doivent

uniquement a la condamnation de leul' pere} et ce tort n'a pu

etre aggrave par Ia publication en litige. La grave atteinte

180

B. Civilrechtspflege.

visee a l'art. 55 C. O. doit d'ailleurs s'interp~eter in concreto,

et ne peut s'appliquer a un fait qui ne saura~t co:upromettre

l'honneur ni la tranquillite du diffame. La SltuatlO~ actuelle

du detenu Maradan n'a eprouve aucun dommage m d~ns sa

surete personnelle, ni dans le rang et l'estime auxquels Il peut

pretendre dans la soeiete.

.

C'est contre cet arret que F. M~radan a :eeo~ru au Tn-

bunal fMeral, eoncluant de nouveau a ce que I ~mt dt~ peuple

soit condamne avec depens a lui payer une mdemmte de

3000 francs.

Apres avoir d'abord proteste ~e son innocence. qnant aux

faits qui ont motive sa condamn~tlOn, le rec.ourant mvoq.ue en

substance, a l'appui de sa predlte concluslOn, les consldera-

tions suivantes :

Maradan a du s'incliner devant le verdict du jury; il subit

la peine du crime qui lui a ete attribue, mais il es~ime qu'o.n

n'a pas le droit de le lui reprocher. Ce n'es~ pas la toutefOls

la base de sa plaiute, mais le recourant retlent, de tout~,la

publication de l'Ami dtt peuple, deux faits bien caractenses,

a savoir l'aeeusation a l'adresse de Maradan d'avoir tue sa

premiere femme, et le fait d'avoir decrit celle-ci dans les ter-

mes les plus malveillants.

. '

TI n'y a absolument rien de vrai dans le falt reproche ~

Maradan; sa premiere femme est m~rte d',nne fievre puerpe-

rale . il ne s'est pas remarie 3 mOlS, malS 4 ans apres ce

dece~' il est tout aussi faux qu'il ait mene avec eette pre-

miere' femme une vie d'enfer, et que celle-ei ait ete une

megere rossant ses enfants quand elle ne se battait pas avec

son m;ri. L4mi du peu,ple n'a pas meme eherehe a ~tablir

la verite de ces faits; il a done commis une diffam~tl~n et

une calomnie, dont Maradan et sa femme ont e16 les vletlm~s.

Son domaine est designe par le nom de la passerelle qm Y

conduit et la situation topographique est t1'es exaetement

indiquee. Chacun a reconnu Maradan dans le perso.nnage .de

Doulet et P. Philipona ne l'a pas conteste. Cette diffamatIOn

et cett~ calomnie constituent des actes illieites. Contr~ire~ent

a l'affirmation de l'arret attaque, le feuilleton de L4m~ du

V. Obligationenrecht. NO 25.

181

peu,ple attribue expressement l'evenement a l'intervention

voulue de Maradan. On peut y lire « c'est bien la Maison des

erimes ..... celle ou Doulet a tue ses de'ux femmes. » Doulet

n'est que la transparente designation de Maradan, et l'on se

trouve bien en presence d'un acte illicite, resultat, sinon d'une

volonte arre16e, tout au moins d'une negligence ou d'une im-

prudence grave. Avant de publier uue aussi grave accusation,

le redacteur de l'Arni dn peuple avait l'obligation d'en verifier

l'exactitude, et il etait en mesure de le faire. Il est indifferent

que la nouvelle ait deja paru dans d'autres journaux qui, tous

etrangers, n'avaient pas les memes moyens d'information.

l'Ami du, pe1tple est precisement le journal le plus repandu

a la campagne, dans le milieu ou se trouvait lVIaradan et ou

il retournera apres sa liberation. A supposer meme que le

bruit relatif a la trappe ait circuIe, le redacteur devait, avant

de le repandre par la voie de la presse, s'assurer de son exac-

titude; a ce dMaut, il commet une negligenee ou imprudence

reprehensible, et des lors un acte illicite. L'appreeiation du

dommage par la Cour est tout aussi inexacte. Pour etablir son

innocence, Maradan a ete oblige de se livrer ade nombreuses

demarches et de faire des frais considerables. 11 a, ainsi que

ses enfants, droit a une plus ample satisfaction. La premiere

femme de lVIaradan etait travailleuse et bonne mere; enjetant

un jour defavorable sur sa memoire, l'Ami du peu,ple aporte

atteinte a sa memoire et ses enfants ont droit a une repara-

tion. Si meme il est permis de reprocher a lVIaradan le crime

pour lequel il a ete puni, il n'est pas admissible qu'on puisse

impunement Iui reprocher des actes dont i1 ne s'est pas rendu

coupable. La societe a l'obligation de proclamer categorique-

ment la faussete de l'accusation, et, une fois la verite pro-

clamee, celui qui l'a outragee doit supporter les frais faits

pour atteindre ce resultat; il doit de plus une satisfaction, si

petite soit-elle, a celui qu'il a ealomnie.

Dans sa reponse, P. Philipona conclut au rejet du recours

et a l'admission de sa conclusion liberatoire.

En fait, l'opposant au recours fait ob server que l'Ami dg

peuple, dans son compte rendu des debats de cette affaire

182

B. Civilrecbtspflege.

criminelle (numero du 22 mars 1891), a resume le requisitoire

du Ministere public, lequel constate entre autres que les ante-

cMents de Maradan lui sont tres defavorables, et que « sa

conduite a l'egard de sa premiere femme etait telle, que celle-

ci, a son lit de mort, le croyait capable d'avoir attente a sa

vie.» Des temoins, proches-parents de Ia femme Maradan,

ont affirme ces faits devant la Cour d'assises. Il est inexact

que devant la Cour d'appel le defenseur de Maradan ait ete

dans l'impossibilite de contredire l'affirmation de Philipona,

qu'en Cour d'assises des temoins avaient fait allusion a l'his-

toire de la trappe et que le bruit en avait circule; le dMen-

seur a eu la parole apres la partie adverse, et d'ailleurs

devant les deux instances cantonales Philipona a produit le

compte rendu qu'il avait fait en son temps de cette cause.

Enfin les journaux frangais qui ont publie la nouvelle incli-

minee etaient en vente a Fribourg, au kiosque et dans les

principaux cafes; le public a pu les lire sans que Maradan

s'en soit plaint. En droit, le Tribunal fMeral a toujours admis

que pour qu'il y ait lieu a l'adjudication d'une indemnite en

vertu de l'art. 55 C. 0., il faut qu'il ait ete porte une grave

atteinte a la situation personnelle du pretendu lese. 01' tel

n'est pas le cas dans l'espece. Le reproche d'avoir attente a

la vie de sa premiere femme n'etait pas nouveau pour Maradan,

qui l'avait enten du a satiete devant la Cour d'assises. La nou-

velle est l'ceuvre de M. Rod et non de P. Philipona; contenue

dans diverses publications, elle etait, pour ainsi dire, du do-

maine public. Un romancier doit jouir de certaines libertes

lorsqu'il tire son roman d'un fait re el de Ia vie; le romancier

n'a fait d'ailleurs, en ce qui concerne un des griefs plincipaux

du recourant, qu'enjoliver un peu ce que le Ministere publi~

a dit sans equivoque possible. Maradau a droit sans doute a

la protection de la justice, mais il sera moins vite atteint dan~

son honneur et sa situation personnelle qu'un homme qUl

aura un passe sans tache; tout Ie monde a Fribourg sait a

quoi s'en tenir sur la valeur morale du recourant. Comme

element de dommaO"e Maradan indique les demarches qu'il a

'",

du faire pour se choisir un defenseur, pour porter une plainte

v. Obligationenrecht. N° 25.

183

dont il doit supporter tous les frais et introduire une action

ci~le: .Quant aux frais du jugement penal, il y a chose jugee

defimtivement; quant aux demarches relatives a l'introduction

du proces civil, Ieurs frais sont anterieurs a la demande d'in-

demni~e et n~ . peuvent constituer un dommage. Maradan

assouvlt une Vleille rancune en intentant ce pro ces a l'Ami

du peuple; il n'a en effet reclame d'indemnite ni de l'auteur

de.l'ecrit, ni de Ia tenanciere du kiosque des journaux de

Fnbourg; par son silence il a autorise la divulgation de la

nouvelle incriminee, et il est mal venu a introduire son action

.contre P. Philipona, qui a ete guide uniquement, en cette cir-

constance, par l'interet qu'il porte a ses lecteurs. Le Tribunal

federal aura, enfin, a examiner si Ie recours n'est pas tardif

la communication de l'arret de la Cour d'appel ayant ete fait~

-aux parties Ie jour ou il a ete rendu, soit le 19 novembre

1894, et le recours n'ayant ete interjete que le 27 decembre.

Statuant sur ces faits et considerant en droit :

1

0 Le recours a· ete interjete en temps utile. En effet, aux

termes de l'art. 63 de Ia loi sur l'organisation judiciaire fede-

rale du 22 mars 1893, les jugements des tribunaux cantonaux

dans les causes civiles, qui peuvent etre portees par voie de

recours au Tribunal federal, doivent etre communiques aux

parties d'office et par ecrit, et a teneur de l'art. 65 de la

meme loi, le delai de 20 jours ponr recourir part du jour de

cette communication, et non plus, comme c'etait le cas sous

l'empire de l'ancienne loi d'organisation judiciaire dans les

cantons Oll la communication des dits jugements avait lieu

oralement, a partir de leur communication orale. 01' dans

l'espece: bien que le dispositif de l'arret attaque ait deja ete

commumque oralement aux parties le 14 novembre 1894 a

l'audience dans laquelle il a ete rendu, ce n'est que le 7 de-

eembre suivant qu'il l'a ete par ecrit. Le recours declare le

27 dit a donc ete forme dans le delai legal, et il est d'ailleurs

conforme aux conditions requises par l'art. 67 de la loi pre-

citee.

2° Dans Ia nouvelle dont Ia publication fait l'objet de la

demande, l'auteur raconte positivement que Doulet a tue

)

I

184

B. Civilrechtspflege.

intentionnellement sa premiere fernrne. Aucuu doute a cet

egard n'est permis en presence de la declaration mise dans

la bouche du narrateur fictif, savoir que la maison de Doulet

est la « maison des crimes, Oll Doulet a tue ses deux femmes. »

TI n'est pas davantage douteux que le sujet de la nouvelle a

eM emprunte entierement a la cause criminelle Maradan, et

aux bruits qui circulalent a cet egard dans le public. D'autre

part, il est certain que la publication incriminee ne pretend

pas donner un expose historique veridique de la vie et des

actes de Maradan et de sa famille; elle se presente au con-

traire comme une muvre d'art et d'imagination, composee

d'apres des principes artistiques, visant uniquement un effet

litteraire sans nullement pretendre donner une reproduction

,

.

d'evenements ou de caracteres reels. C'est ce qm ressort non

seulement du titre, mais encore du ton general de l'opuscule.,

L'auteur a donne a ses personnages des noms fictifs, et pour

lui l'idee maitresse de la nouvelle a ete de mettre en relief

le contraste entre la paix de la nature et les passions crimi-

nelles de l'ame humaine. De la, d'une part, une description

vivante et detaillee du paysage pittoresque et serein dans

lequell'action se deroule, d'autre part un tableau depeignant

sous les couleurs les plus sombres les scenes de la vie hu-

maine qui se passent dans un cadre si idyllique. C'est pour

accentuer ce contraste que l'auteur a represente sous l'aspect

le plus sombre les rapports de Doulet avec sa premiere fernrne,

en utilisant a cet effet les pires des bruits qui couraient dans

le public a l'occasion de l'affaire Maradan; mais, ce faisant,

il n'a ni affirme ni voulu faire croire que ces bruits etaient

vrais. Au contraire, toute idee de ce genre se trouvait exclue

par la nature et le ton memes de son ouvrage.

30 La demande ne peut donc s'etayer sur le fait que le

demandeur a ete designe faussement, dans la nouvelle, comme

double assassin, c'est-a-dire comme ayant aus si assassine sa

'Premiere femme. TI est vrai que Maradan n'a pas, comme la.

nouvelle le raconte de Doulet, tue sa premiere fernrne; il est

etabli effectivement qu'elle est morte de la fievre puerperale,

et non des smtes d'une chute sur le tranchant d'une faux.

V. Obligationenrecht. NO 25.

185

Mais, amSl qu'il vient d'etre dit, la nouvelle n'affirme nulle-

ment que Maradan a tue sa premiere fernrne; ce que l'auteur

raconte de Doulet n'est pas donne par lui comme l'expose

d'evenements re eis, mais seulement comme une fiction per-

mise, comme une muvre d'imagination. Elle ne cherche pas a

creer un personnage fictif, dans le but de representer Maradan,

sous un nom d'emprunt, comme un double assassin, mais elle

veut etre une simple narration, composee selon le~ regles de

l'art litteraire. L'auteur, en d'autres termes, bien qu'utilisant

un sujet emprunte a la l'\~allte, n'a point eherehe a decrire

sous un voile des evenements reels ou des personnes deter-

minees; il s'est borne, dans son expose artistique de l'action,

a poursuivre un but uniquement esthetique. Tel est le cas en

particulier de la description de la vie conjugale de Doulet

avec sa premiere femme, ainsi que du caractere de cette der-

niere: il n'y a la qu'un produit de l'imagination de l'auteur, et

non l'intention de depeindre les circonstances de famille de

Maradan.

4° En revanche, il est vrai, et d'ailleurs ineonteste, qu'il

ne pouvait echapper aux leeteurs fribonrgeois que le proces

criminel Maradan avait servi de theme a la nouvelle. Cela

etant il y a lieu de rechercher si le fait que la narration de

la dite nouvelle a pu etre, contrairement a l'intention de l'au-

teur, consideree par le public eomme une description vraie

du eas 1\iaradan, implique une atteinte illicite portee a la

situation personnelle du demandeur ou de sa famiIle.

A cet egard il faut reconnaitre en principe qu'une muvre

de fiction, bien que n'ayant en aucune maniere pour but de

representer les faits par elle exposes comme des evenements

reels, peut avoir neanmoins pour effet de porter atteinte

a la consideration personnelle d'un tiers, alors que, designant

celui-ci d'une maniere non equivoque, elle lui attribue des

aetes de nature a l'exposer au mepris, ou seulement au ridi-

eule. La liberte du romancier d'emprunter ses sujets a la vie

reelle trouve sa limite dans les droits inherents a la person-

nallte; il n'est pas permis de raconter des actes meprisables

ou ridicules, meme imaginaires et non pretendus vrais, d'une

186

B. Civilrechtspßege.

fa<./on teIle qu'elle porte atteinte, ou qu'eIle puisse compro.

mettre l'honneur et la situation sociale de personnes deter·

minees. On ne peut dire toutefois que tel soit le cas dans

l'espece. Non seulement l'auteur de la nouvelle n'a evidem·

ment eu aucune intention de nuire aMaradan ou a sa famille,

mais encore on ne saurait pretEmdre que le dit auteur, ou le

defendeur, qui s'est borne a reproduire la dite nouvelle, aient

du admettre que la publication de cette reune fut de nature

a porter une atteinte serieuse aMaradan ou a sa famille.

Maradan avait ete condamne, pour tentative d'assassinat sur

la personne de sa femme, a plusieurs anmles de mais on de

force, et ce drame de famille etait connu de tout le public.

Dans ces circonstances le fait par un ecrivain de s'emparer

d'un semblable sujet, et de tirer de cette donnee une nouvelle

reproduisant et melant la verite et la legende selon les regles

de l'art, ne constituait point un acte contraire au droit. Le

ton general de la nonvelle n'etait pas conQu de maniere a ce

que le public, dans sa generalite, dut prendre l'histoire de

la Maison des crünes, telle qu'elle s'y trouve narree, pour un

expose vrai du cas Maradan. TI se peut a la verite que cer-

tains lecteurs, incapables de distinguer entre l'reuvre du roman-

cier et un expose historique, aient donne a la nouvelle cette

portee et cette signification-la. Mais il serait excessif de rendre

l'auteur ou l'editeur d'un pareil ouvrage responsable de con-

fusions de ce genre, qu'ils n'ont point voulues et qui peuvent

se produire toutes les fois qu'un romancier emprunte son sujet

ades evenements de la vie reelle. De plus et si, comme cela

est certainement le cas, Maradan a subi effectivement une

grave atteinte dans sa situation personnelle, il doit l'attlibuer,

non point aux opinions erronees que la publication de la nou-

velle peut avoir fait naitre dans l'esprit de quelques lecteurs

peu habiles a discerner un roman d'un recit veridique, mais

en toute premiere ligne a l'acte criminel dont i1 s'est lui-meme

ren du coupable, a la condamnation penale qui en a ete la

consequence, et aux bruits facheux que les debats de cette

affaire devaient provo quer. e'est aces causes, et non pas a

la composition de la nouvelle incriminee ou a sa publication

V. Obligationenrecht. NO 26.

187

dans l'Ami dn peuple qu'il faut faire remonter l'ebranlement

profond que la situation personnelle de Maradan a subie dans

Ja societe et dans sa famille, ainsi que l'atteinte grave souf.

ferte par les membres de celle-ci. Le recours doit des 10r8

etre ecarte tant au fond qu'en ce qui concerne les depens.

Par ces motifs,

La Tribunal federal

prononce:

Le recours est ecarte, et l'arret rendu entre parties par la

Cour d'appel de Fribourg, le 7 decembre 1894, est maintenn

tant au fond que sur les depens.

26. Ur teil I>om 15. freoruar 1895 in ~Qel)en

:Dieoo(b gegen 6el)uI3e & (He.

A. :Daß S)anbefßgericl)t beß ~antonß 3üriel)

~at mit Urteil

!.lom 9.,Januar 1895 erlannt: '.Die mefragten finb I>er:pffiel)tet

ben ~rägern 3u be3a~ren ~ 47, 11 sch., 1 d. ober 1205 15:'

50 ~tß., neoft 3tnß a 5 % feit 23 .. Januar 1893, unb ~ 105,

1! SCh . .;, U~b 10 d., ober 2684 15r. 40 ~tß. nebft 3tnß a 5 %

fett 5.,3uft 1893, le~tereß gegen @m~fQngna~me ber bei 15. m:.

motgt & ~ie. in iRotterbam lagernben illiare feitenß ber menagten

unb 3a~(ung ber barau!

~aftenben 15rael)t. unb 30'((., 2ager.

unb anber\l)eitigen ~~efen.

B. ®egen biejeß Urteil erträrten bie

~ef(agten bie

~eru.

fung an baß

~unbeßgertel)t unb ftemen ben

~lntrag, eß jet

baß Urteif, fOUlett eß bie fjorberung I>on 2684 15r. 40 ~t~. oe~

treffe, auf3ul)eben unb bie ~lage a03uUleifen, cl>eniue'((ber 6treit

an bie lEorinftan3 3ut'Ücf3Uil)eifen, oel)ufß m:bnal)me ber aner60te.

nen meUleife.

'.Die mefragten oeantragen

~eftättgung beß I>Orinftanaliel)en

UrteUß.

'.Daß munoeßgcriel)t 3ie~t in @ril)/igung:

1. m:m 23. 15eoruar 1892 erfel)ien ber iReifenbe ber ~(äger

Sei ben m,ffagten unb erl)ieft I>on benferben nael) moril)eifung ber