Arrêt du Conseil communal de X interdisant le chemin Z à la circulation à l'exception de bordiers. Recours contre cet arrêté, puis retrait du recours. Dossier classé sous suite de frais de procédure comprenant un émolument de Fr. 150.- et des frais par 15.- à la charge du recourant.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Considérant:
Que par l'arrêté du 30 novembre 2010, et approuvé le 13 janvier 2011, le Conseil communal de X. a interdit le chemin Z. à la circulation des voiture automobiles, motocycles et cyclomoteurs à l'exception des bordiers, services publics et trafic agricole entre la rue Y. et la route W.;
que par mémoire du 21 février 2011, le recourant a recouru contre cet arrêté;
que par pli du 11 mars 2011, le recourant a indiqué à l'autorité de céans qu'il retirait son recours;
que le dépôt dun recours occasionne de toute manière des frais réduits, même sil se termine par un classement;
que le dossier peut par conséquent être classé, les frais de la présente décision étant mis à la charge du recourant (art. 47, al. 1, de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979), à savoir un émolument de Fr. 150.-, ainsi que des frais pour Fr. 15.-, soit au total Fr. 165.- (art. 8 de l'arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative, du 22 décembre 2010).
Par ces motifs, le conseiller d'Etat chef du Département de la gestion du territoire,
décide:
1.Le recours est classé.
2.Un émolument de Fr. 150.- et des frais s'élevant à Fr. 15.- sont mis à la charge du recourant, soit un montant total de Fr. 165.-.
Neuchâtel, le24 mars 2011
Claude Nicati