NE_JURISPRUDENCE_ADM REC.2011.46 vom 24. März 2011 , Retrait du recours, classement de la procédure avec frais à la charge du recourant - Ne Jurisprudence Adm (2011)
Arrêt du Conseil communal de X interdisant le chemin Z à la circulation à l'exception de bordiers. Recours contre cet arrêté, puis retrait du recours. Dossier classé sous suite de frais de procédure comprenant un émolument de Fr. 150.- et des frais par 15.- à la charge du recourant.