Personne n'ayant pas payé l'avance de frais mais ayant recouru en parallèle avec d'autres consorts.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Considérant en fait et en droit:
Que, par courrier du 10 janvier 2010, M. A. a manifesté son intention de contester l'arrêté du Conseil communal du 18 novembre 2009;
Que, par mémoire du 26 janvier 2010, il a formellement contesté ledit arrêté de consort avec d'autres recourants;
Que par conséquent, aucune demande d'avance de frais ne lui a été demandée;
Que, dans la mesure où il a été statué sur sa contestation dans la procédure menée avec les autres recourants, compris en ce qui concerne les frais, le dossier peut être classé.
Par ces motifs, le conseiller d'Etat chef du Département de la gestion du territoire, décide:
1.Le dossier de M. A. est classé;
2.Il n'est pas prélevé de frais.
Neuchâtel, le 23 mars 2012
Claude Nicati