DECI.2011.114

Vu la mise à l’enquête publique parue dans la Feuille Officielle du 27 mai 2011, du plan et du règlement relatifs à la zone de protection des captages des sources de La Baume du Landeron;

vu la lettre recommandée du 21 juin 2011, par laquelle Messieurs A. ont fait opposition auxdits plan et règlement;

vu les divers échanges d’écritures;

vu l’audience d’instruction du 13 février 2012;

vu la lettre du 26 avril 2012, par laquelle l’intimé précise qu’à la suite de discussions avec les services compétents du Canton de Neuchâtel, il a appris que les directives fédérales relatives aux zones de protection allaient changer et qu’il lui paraît dès lors nécessaire d’attendre de nouvelles prérogatives avant de poursuivre dans le dossier;

vu la lettre du 4 mai 2012 des opposants se ralliant à la proposition de suspendre la procédure;

vu le dossier.

Considérants :

Que selon l’article 35 de la Loi sur la protection des eaux (LPCE) l’autorité de céans est compétente;

que les parties ont décidé de suspendre la procédure dans l’attente de nouvelles directives fédérales relatives aux zones de protection qui engendreront vraisemblablement une diminution des surfaces des zones S2 en milieu karstique;

que dans ces conditions rien ne s’oppose à la suspension de la procédure, qui pourra reprendre en tout temps, à la requête d’une partie;

que les frais de la présente décision suivront le sort de la cause au fond.

Par ces motifs, le Conseil d'Etat,

décide :

1.L’instruction de l’opposition déposée par Messieurs A. à l’encontre du plan et du règlement relatifs à la zone de protection des captages des sources de La Baume, du 27 avril 2011 est suspendue;

2.La procédure pourra reprendre en tout temps à la requête d’une partie;

3.Les frais de la présente décision suivront le sort de la cause au fond.

Neuchâtel, le 23 mai 2012

Au nom du Conseil d'Etat

La présidente,                             La chancelière,

G. Ory                            S. Despland