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DCSO/389/2007

Genf · 2007-08-23 · Deutsch GE

Résumé: Lorsque le débiteur a fait simultanément en temps utile une opposition ordinaire et une opposition pour défaut de retour à meilleure fortune, la poursuite ne pourra être continuée aussi longtemps que l'opposition pour non-retour à meilleure fortune n'aura pas été déclarée irrecevable ou le retour à meilleure fortune dûment contesté et que la mainlevée de l'opposition ordinaire n'aura pas été prononcée.

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