Dispositiv
- République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SARL ______ ______ B______ [compagnie d'assurances] ______ ______ C/331/2020 ACJC/435/2020 DU mardi 10 mars 2020 Vu le jugement JTPI/3302/2020 du 2 mars 2020 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du jugement) ; Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 mars 2020 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3302/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 2 mars 2020 dans la cause C/331/2020-8 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim ; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.03.2020 C/331/2020
C/331/2020 ACJC/435/2020 du 10.03.2020 sur JTPI/3302/2020 ( SFC ) , JUGE Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SARL ______ ______ B______ [compagnie d'assurances] ______ ______ C/331/2020 ACJC/435/2020 DU mardi 10 mars 2020 Vu le jugement JTPI/3302/2020 du 2 mars 2020 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du jugement) ; Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 mars 2020 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3302/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 2 mars 2020 dans la cause C/331/2020-8 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim ; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.