ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; COUVERTURE; TRAITEMENT DENTAIRE | Une intervention dentaire n'est pas une prestation obligatoire, même si elle est provoquée par une maladie (allergie).En l'espèce, l'allergie est survenue à la suite d'un traitement dentaire. | LAMAL.12 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.04.1996 A/907/1995
ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; COUVERTURE; TRAITEMENT DENTAIRE | Une intervention dentaire n'est pas une prestation obligatoire, même si elle est provoquée par une maladie (allergie).En l'espèce, l'allergie est survenue à la suite d'un traitement dentaire. | LAMAL.12 al.2
A/907/1995 ATA/189/1996 du 02.04.1996 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; COUVERTURE; TRAITEMENT DENTAIRE Normes : LAMAL.12 al.2 Parties : SCHOUCHANA Françoise / ARTISANA CAISSE-MALADIE Relations : ATF 116 V 114 Résumé : Une intervention dentaire n'est pas une prestation obligatoire, même si elle est provoquée par une maladie (allergie). En l'espèce, l'allergie est survenue à la suite d'un traitement dentaire. Pas de document HTML