A/5/2016

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2016 A/5/2016

A/5/2016 ATAS/442/2016 du 02.06.2016 ( LAMAL ) , ACCORD Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/5/2016 ATAS/442/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant contre MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY intimée Vu le recours de Monsieur A______, contresigné par sa curatrice, et la réponse de Mutuel assurance maladie SA ; Vu l’audience du 12 mai 2016 ; Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties

1.        Donne acte à l’intimée de ce qu’elle s’engage à payer au recourant la somme de CHF 2'665.25 pour solde de tout compte des traitements des dents 16, 24, 25 et 26.![endif]>![if>

2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>

3.        Donne acte au recourant de ce qu’il accepte pour solde de tout compte de ses prétentions pour les traitements de ces dents la somme de CHF 2'665.25.![endif]>![if>

4.        Moyennant exécution de l’engagement de l’intimée, les parties déclarent ne plus avoir de prétention l’une envers l’autre pour le traitement des dents susmentionnées.![endif]>![if>

5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le