Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2012 A/3516/2011
A/3516/2011 ATAS/497/2012 du 13.04.2012 ( ARBIT ) , RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3516/2011 ATAS/497/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 avril 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Zürich défenderesse Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER