Sachverhalt
Vers la fin de l'apres-midi du 22 juin 1934, un
accident s'est produit sur un chantier de construction da
l'entreprise Duhoyer, a Geneve : l'ouvrier Zufferey avait
pour consigne de transporter du ciment, qu'il puisait dans
111. benne d'un wagonnet, jusqu'a une «betonneuse » qui
se trouvait a quelques metres de la. Il fut atteint, serre
contre la benne et eut 111. jambe gauche brisee en deux
endroits par le camion de Sarteur qui reculait pour dever-
ser une charge de gravier devant la « betonneuse ».
B. -
Zufferey a actionne Sarteur en paiement de Ia
difference entre le montant du dommage subi et celui des
versements que lui avait faits la Caisse nationale d'assu-
rance contre les accidents.
Le 28 octobre 1938, le Tribunal de premiere instancede
Geneve a condamne Sarteur a payer a Zufferey, avec
inMrets a 5 % des le 22 juin 1934, 549 francs pour invalidit6
temporaire, et 5250 francs pour invalidiM permanente.
Sur appel de Sarteur et appel incident de Zufferey, la
Cour de Justice civile du Canton de Geneve areforme le
jugement attaque et condamne Sarteur a payer a Zufferey
les sommes de 731 fr. 95 et 6219 fr. 70 avec inMretsa 5 %
des le 22 juin 1934.
O. -
En temps utile, Sarteur a forme contre cet arret
un recours en reforme au Tribunal federal. Il conclut a
liberation avec suite de depens.
Oonsid6rant en droit :
1. -
Conformement a son art. 1,111. loi federale du 15 mars
1932 (LA) s'applique a l'emploi des vehicules automobiles
et des cycles sur la voie publique ainsi qu'a la circulation
des usagers sur les routes ouvertes aux automobiles et aux
cycles. La Cour de Justice 11. constaM souverainement que
l'accident dont Zuffereya eM victime s'est produit a l'inM-
rieur du chantier, mais a un endroit Oll celui-ci debordait
sur la route contigue. Le recourant conteste, neanmoins,
que cet accident se soit produit sur 111. voie « publique »
Motorfahrzeugverkehr. No 40.
187
et il en conclut que la loi du 15 mars 1932 ne serait pas
applicable en l'espece.
11 n'y a pas lieu, toutefois, de rechercher si l'art. 1 precite
limite effectivement l'application des regles speciales rela~
tives a Ia responsabiliM civile (art. 37 ss. LA) aux seuls
cas Oll l'accident s'est produit sur Ia voie publique : Meme
s'il fallait adopter cette interpretation, la loi speciale n'en
serait pas moins applicable parce que, contrairement a ce
qu'admet Sarteur, l'accident dont Zufferey 11. eM victime
s'est produit sur Ia voie « publique I). En effet, il faut
entendre par ce terme toute voie ouverte, en fait, a la cir-
culation du public (ATF 63 II 212 lit. 11.). Ür, l'espace sur
lequell'accident s'est produit repondait a cette definition.
Sans doute, l'entreprise Dunoyer avait-elle momenta-
nement occupe cet espace pour ses travaux, mais ce fait
n'aurait pu avoir de consequence que dans l'eventualiM,
tout au plus, Oll le chantier, a cet endroit, aurait eM ferme
a l'acces des tiers par quelque moyen suffisant -
ce que
le recourant n'a ni prouve ni memeallegue. De meme,
il importe peu que le detenteur du camion et l'ouvrier vic-
time de l'accident se soient l'un et l'autre trouves sur les
lieux pour les besoins de l'entreprise.
2. -
Conformement a l'art. 37 LA, le detenteur repond,
en principe, de tout dommage survenu par suite de l'emploi
de son vehicule. Sa faute ou l'absence de faute de sa part
peut, toutefois, jouer un role dans 111. mesure de sa respon-
sabiliM (art. 37 11.1. 1 et 2 LA).
La Cour de Justice 11. juge que ni le demandeur ni le
defendeur n'avaient commis de faute. Elle s'est fondee, ce
faisant, d'une part sur des constatations de fait qui lient
le Tribunal federal et d'autre part sur une argumentation
juridique qui est en tous points conforme au droit federal.
Toutefois, dans 111. mesure meme Oll le juge cantonal cons-
tatait que le defendeur n'avait commis aucune faute, il
aurait dll admettre que les ouvriers charges de surveiller
le recul du camion et de guider le chauffeur par signes en
avaient commis une. En effet, si, jusqu'au moment Oll il a
188
:Motorf8,hrzeu~vl'rkchr. N0 40.
eM toucM a son::poste ou, tout au moins, a proximiM imme-
diate de son poste, le demandenr n'a pas remarque l'ap-
proehe du camion, cela provient exclusivement de ce que
ces ouvriers et, en particulier, le machiniste Ferlaz, pre-
pose a la « betollileuse », ont fait signe au defendeur de
reculer, mais n'ont pas verifie, au prealable, si ce mouve-
ment pouvait avoir lieu sans risques. Ferlaz pretend, il est
vrai, avoir eu l'impression que le demandeur avait remar-
que l'imminence de la manreuvre et sa faute apparait donc
Iegere. Cependant, il aurait du s'assurer que le demandeur
etait effectivement sur ses gardes.
3. -
Il suit de Ia que la responsabilite du defendeur serait
attenuee en vertu de l'art. 37 al. 2 i.f. LA dans le cas Oll
les ouvriers responsables de l'accident devraient etre
tenus pour des tiers a son egard. Cependant, tel n'est point
le cas en l'espece. En effet, selon l'art. 37 al. 6 LA :
« Ne sont pas consideres comme des tiers au sens du
present article les personnes que le detenteur emploie
au service du vehicule ou qui le conduisent avec son
consentement. »
Ces personnes ne sont pas seulement celles que le deten-
teur emploie au service de son vehicule en vertu de tel
contrat defini, par exemple d'un contrat de travail, mais
toutes celles qu'il charge, en fait, de l'une des fonctions
necessaires a ce service et a,l'activite des quelles il s'en
remet effectivement (cf. la solution analogue, donnee a
propos de la responsabilit6 de l'employeur, art. 55 CO:
ATF 33 II 155, consid. 7). De ce point de vue, les ouvriers
a la faute desquels l'accident est du n'etaient pas des tiers.
Ils etaient, sans doute, les employes de l'entreprise Dunoyer
et non pas ceux de Sarteur. Mais il n'en reste pas moins
que celui-ci leur a confie le soin de surveiller son recul,
manreuvre qu'il ne pouvait, du reste, executer sans aide.
Il s'est en outre effectivement fie aleurs indications, non
pas seulement pour le transport pendant lequel s'est pro-
duit l'accident, mais aussi, d'une maniere habituelle, pour
Motorfahrzeugvarkebr. N0 41.
189
tOllS les charrois precedents. Les ouvriers de l'entreprise
etaient donc pour lui de veritables auxiliaires de la faute
desquels il repond en vertu de l'art. 37 LA et non pas de
simples aides occasionnels, dont les rapports avec le deten-
teur peuvent etre purement fortuits et passagers et dont
la situation peut, de ce fait, apparaitre douteuse, du point
de vue de l'art. 37 al. 6 LA.
Par ces motifa, le Tribunal fMAral
rejette le recours et confirme l'arret attaq ue.
Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Conformement a son art. 1,111. loi federale du 15 mars
1932 (LA) s'applique a l'emploi des vehicules automobiles
et des cycles sur la voie publique ainsi qu'a la circulation
des usagers sur les routes ouvertes aux automobiles et aux
cycles. La Cour de Justice 11. constaM souverainement que
l'accident dont Zuffereya eM victime s'est produit a l'inM-
rieur du chantier, mais a un endroit Oll celui-ci debordait
sur la route contigue. Le recourant conteste, neanmoins,
que cet accident se soit produit sur 111. voie « publique »
Motorfahrzeugverkehr. No 40.
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et il en conclut que la loi du 15 mars 1932 ne serait pas
applicable en l'espece.
11 n'y a pas lieu, toutefois, de rechercher si l'art. 1 precite
limite effectivement l'application des regles speciales rela~
tives a Ia responsabiliM civile (art. 37 ss. LA) aux seuls
cas Oll l'accident s'est produit sur Ia voie publique : Meme
s'il fallait adopter cette interpretation, la loi speciale n'en
serait pas moins applicable parce que, contrairement a ce
qu'admet Sarteur, l'accident dont Zufferey 11. eM victime
s'est produit sur Ia voie « publique I). En effet, il faut
entendre par ce terme toute voie ouverte, en fait, a la cir-
culation du public (ATF 63 II 212 lit. 11.). Ür, l'espace sur
lequell'accident s'est produit repondait a cette definition.
Sans doute, l'entreprise Dunoyer avait-elle momenta-
nement occupe cet espace pour ses travaux, mais ce fait
n'aurait pu avoir de consequence que dans l'eventualiM,
tout au plus, Oll le chantier, a cet endroit, aurait eM ferme
a l'acces des tiers par quelque moyen suffisant -
ce que
le recourant n'a ni prouve ni memeallegue. De meme,
il importe peu que le detenteur du camion et l'ouvrier vic-
time de l'accident se soient l'un et l'autre trouves sur les
lieux pour les besoins de l'entreprise.
E. 2 Conformement a l'art. 37 LA, le detenteur repond, en principe, de tout dommage survenu par suite de l'emploi de son vehicule. Sa faute ou l'absence de faute de sa part peut, toutefois, jouer un role dans 111. mesure de sa respon- sabiliM (art. 37 11.1. 1 et 2 LA). La Cour de Justice 11. juge que ni le demandeur ni le defendeur n'avaient commis de faute. Elle s'est fondee, ce faisant, d'une part sur des constatations de fait qui lient le Tribunal federal et d'autre part sur une argumentation juridique qui est en tous points conforme au droit federal. Toutefois, dans 111. mesure meme Oll le juge cantonal cons- tatait que le defendeur n'avait commis aucune faute, il aurait dll admettre que les ouvriers charges de surveiller le recul du camion et de guider le chauffeur par signes en avaient commis une. En effet, si, jusqu'au moment Oll il a 188 :Motorf8,hrzeu~vl'rkchr. N0 40. eM toucM a son::poste ou, tout au moins, a proximiM imme- diate de son poste, le demandenr n'a pas remarque l'ap- proehe du camion, cela provient exclusivement de ce que ces ouvriers et, en particulier, le machiniste Ferlaz, pre- pose a la « betollileuse », ont fait signe au defendeur de reculer, mais n'ont pas verifie, au prealable, si ce mouve- ment pouvait avoir lieu sans risques. Ferlaz pretend, il est vrai, avoir eu l'impression que le demandeur avait remar- que l'imminence de la manreuvre et sa faute apparait donc Iegere. Cependant, il aurait du s'assurer que le demandeur etait effectivement sur ses gardes.
E. 3 Il suit de Ia que la responsabilite du defendeur serait
attenuee en vertu de l'art. 37 al. 2 i.f. LA dans le cas Oll
les ouvriers responsables de l'accident devraient etre
tenus pour des tiers a son egard. Cependant, tel n'est point
le cas en l'espece. En effet, selon l'art. 37 al. 6 LA :
« Ne sont pas consideres comme des tiers au sens du
present article les personnes que le detenteur emploie
au service du vehicule ou qui le conduisent avec son
consentement. »
Ces personnes ne sont pas seulement celles que le deten-
teur emploie au service de son vehicule en vertu de tel
contrat defini, par exemple d'un contrat de travail, mais
toutes celles qu'il charge, en fait, de l'une des fonctions
necessaires a ce service et a,l'activite des quelles il s'en
remet effectivement (cf. la solution analogue, donnee a
propos de la responsabilit6 de l'employeur, art. 55 CO:
ATF 33 II 155, consid. 7). De ce point de vue, les ouvriers
a la faute desquels l'accident est du n'etaient pas des tiers.
Ils etaient, sans doute, les employes de l'entreprise Dunoyer
et non pas ceux de Sarteur. Mais il n'en reste pas moins
que celui-ci leur a confie le soin de surveiller son recul,
manreuvre qu'il ne pouvait, du reste, executer sans aide.
Il s'est en outre effectivement fie aleurs indications, non
pas seulement pour le transport pendant lequel s'est pro-
duit l'accident, mais aussi, d'une maniere habituelle, pour
Motorfahrzeugvarkebr. N0 41.
189
tOllS les charrois precedents. Les ouvriers de l'entreprise
etaient donc pour lui de veritables auxiliaires de la faute
desquels il repond en vertu de l'art. 37 LA et non pas de
simples aides occasionnels, dont les rapports avec le deten-
teur peuvent etre purement fortuits et passagers et dont
la situation peut, de ce fait, apparaitre douteuse, du point
de vue de l'art. 37 al. 6 LA.
Par ces motifa, le Tribunal fMAral
rejette le recours et confirme l'arret attaq ue.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
40. Arret de Ja Ire Sootion eivile du 28 septembre 1939
clans la. cause Sarteur c. Zufferey.
Resp0n8abiliee du detenteur d'un vehieule automobile:
Application de l'art. 37 LA dang un cas on un accident cau8€! par
l'emploi d'un camion automobile s'est produit sur un chantier,
a. l'endroit on ce chantier debordait sur Ja «voie publique»
(art. 1 LA); consid. 1.
Faute des ouvriers qui etaient charges de guider le chauffeur par
signes; consid. 2.
Cea ouvriers etaient-ils des « tiers» (art. 37 al. 2 i.f. et al. 6 LA),
dont la faute attenue Ja responsabilite du detenteur ? Consid. 3.
Hajtbarkeit des AutoluUter8:
Anwendbarkeit von Art. 37 MFG auf einen durch einen Lastwagen
verursachten Unfall auf einem Werkplatz, der auf eine öffent-
liche Strasse übergreift (Art. 1 MFG); Erw. 1.
Verschulden der Arbeiter, welche den Lenker durch Zeichen zu
führen hatten; Erw. 2.
Waren die Arbeiter« Dritte II (Art. 37 Aba. 2 i.f. und Aba. 6 MFG),
deren Verschulden die Haftbarkeit des Halters mildert ?
Erw.3.
Responsabilita del detentore di un autoveicolo :
Applicazione delI'art. 37 LCAV nel caso di un infortunio causato
da un autocarro nella. parte di un cantiere che sporge aulla
atrada pubbIica (art. 1 LCA V); consid. 1.
Colpa degli operai ehe dovevano guidare il conducente mediante
segni; consid. 2.
Questi operai erano dei « terzi» (art. 37 cp. 2 i.f. e cp. 6 LCA),
la cui colpa mitiga Ja responsabilitA deI detentore ? Consid. 3.
186
Motorfahrzeugverkohr. N0 40.
A. -
Vers la fin de l'apres-midi du 22 juin 1934, un
accident s'est produit sur un chantier de construction da
l'entreprise Duhoyer, a Geneve : l'ouvrier Zufferey avait
pour consigne de transporter du ciment, qu'il puisait dans
111. benne d'un wagonnet, jusqu'a une «betonneuse » qui
se trouvait a quelques metres de la. Il fut atteint, serre
contre la benne et eut 111. jambe gauche brisee en deux
endroits par le camion de Sarteur qui reculait pour dever-
ser une charge de gravier devant la « betonneuse ».
B. -
Zufferey a actionne Sarteur en paiement de Ia
difference entre le montant du dommage subi et celui des
versements que lui avait faits la Caisse nationale d'assu-
rance contre les accidents.
Le 28 octobre 1938, le Tribunal de premiere instancede
Geneve a condamne Sarteur a payer a Zufferey, avec
inMrets a 5 % des le 22 juin 1934, 549 francs pour invalidit6
temporaire, et 5250 francs pour invalidiM permanente.
Sur appel de Sarteur et appel incident de Zufferey, la
Cour de Justice civile du Canton de Geneve areforme le
jugement attaque et condamne Sarteur a payer a Zufferey
les sommes de 731 fr. 95 et 6219 fr. 70 avec inMretsa 5 %
des le 22 juin 1934.
O. -
En temps utile, Sarteur a forme contre cet arret
un recours en reforme au Tribunal federal. Il conclut a
liberation avec suite de depens.
Oonsid6rant en droit :
1. -
Conformement a son art. 1,111. loi federale du 15 mars
1932 (LA) s'applique a l'emploi des vehicules automobiles
et des cycles sur la voie publique ainsi qu'a la circulation
des usagers sur les routes ouvertes aux automobiles et aux
cycles. La Cour de Justice 11. constaM souverainement que
l'accident dont Zuffereya eM victime s'est produit a l'inM-
rieur du chantier, mais a un endroit Oll celui-ci debordait
sur la route contigue. Le recourant conteste, neanmoins,
que cet accident se soit produit sur 111. voie « publique »
Motorfahrzeugverkehr. No 40.
187
et il en conclut que la loi du 15 mars 1932 ne serait pas
applicable en l'espece.
11 n'y a pas lieu, toutefois, de rechercher si l'art. 1 precite
limite effectivement l'application des regles speciales rela~
tives a Ia responsabiliM civile (art. 37 ss. LA) aux seuls
cas Oll l'accident s'est produit sur Ia voie publique : Meme
s'il fallait adopter cette interpretation, la loi speciale n'en
serait pas moins applicable parce que, contrairement a ce
qu'admet Sarteur, l'accident dont Zufferey 11. eM victime
s'est produit sur Ia voie « publique I). En effet, il faut
entendre par ce terme toute voie ouverte, en fait, a la cir-
culation du public (ATF 63 II 212 lit. 11.). Ür, l'espace sur
lequell'accident s'est produit repondait a cette definition.
Sans doute, l'entreprise Dunoyer avait-elle momenta-
nement occupe cet espace pour ses travaux, mais ce fait
n'aurait pu avoir de consequence que dans l'eventualiM,
tout au plus, Oll le chantier, a cet endroit, aurait eM ferme
a l'acces des tiers par quelque moyen suffisant -
ce que
le recourant n'a ni prouve ni memeallegue. De meme,
il importe peu que le detenteur du camion et l'ouvrier vic-
time de l'accident se soient l'un et l'autre trouves sur les
lieux pour les besoins de l'entreprise.
2. -
Conformement a l'art. 37 LA, le detenteur repond,
en principe, de tout dommage survenu par suite de l'emploi
de son vehicule. Sa faute ou l'absence de faute de sa part
peut, toutefois, jouer un role dans 111. mesure de sa respon-
sabiliM (art. 37 11.1. 1 et 2 LA).
La Cour de Justice 11. juge que ni le demandeur ni le
defendeur n'avaient commis de faute. Elle s'est fondee, ce
faisant, d'une part sur des constatations de fait qui lient
le Tribunal federal et d'autre part sur une argumentation
juridique qui est en tous points conforme au droit federal.
Toutefois, dans 111. mesure meme Oll le juge cantonal cons-
tatait que le defendeur n'avait commis aucune faute, il
aurait dll admettre que les ouvriers charges de surveiller
le recul du camion et de guider le chauffeur par signes en
avaient commis une. En effet, si, jusqu'au moment Oll il a
188
:Motorf8,hrzeu~vl'rkchr. N0 40.
eM toucM a son::poste ou, tout au moins, a proximiM imme-
diate de son poste, le demandenr n'a pas remarque l'ap-
proehe du camion, cela provient exclusivement de ce que
ces ouvriers et, en particulier, le machiniste Ferlaz, pre-
pose a la « betollileuse », ont fait signe au defendeur de
reculer, mais n'ont pas verifie, au prealable, si ce mouve-
ment pouvait avoir lieu sans risques. Ferlaz pretend, il est
vrai, avoir eu l'impression que le demandeur avait remar-
que l'imminence de la manreuvre et sa faute apparait donc
Iegere. Cependant, il aurait du s'assurer que le demandeur
etait effectivement sur ses gardes.
3. -
Il suit de Ia que la responsabilite du defendeur serait
attenuee en vertu de l'art. 37 al. 2 i.f. LA dans le cas Oll
les ouvriers responsables de l'accident devraient etre
tenus pour des tiers a son egard. Cependant, tel n'est point
le cas en l'espece. En effet, selon l'art. 37 al. 6 LA :
« Ne sont pas consideres comme des tiers au sens du
present article les personnes que le detenteur emploie
au service du vehicule ou qui le conduisent avec son
consentement. »
Ces personnes ne sont pas seulement celles que le deten-
teur emploie au service de son vehicule en vertu de tel
contrat defini, par exemple d'un contrat de travail, mais
toutes celles qu'il charge, en fait, de l'une des fonctions
necessaires a ce service et a,l'activite des quelles il s'en
remet effectivement (cf. la solution analogue, donnee a
propos de la responsabilit6 de l'employeur, art. 55 CO:
ATF 33 II 155, consid. 7). De ce point de vue, les ouvriers
a la faute desquels l'accident est du n'etaient pas des tiers.
Ils etaient, sans doute, les employes de l'entreprise Dunoyer
et non pas ceux de Sarteur. Mais il n'en reste pas moins
que celui-ci leur a confie le soin de surveiller son recul,
manreuvre qu'il ne pouvait, du reste, executer sans aide.
Il s'est en outre effectivement fie aleurs indications, non
pas seulement pour le transport pendant lequel s'est pro-
duit l'accident, mais aussi, d'une maniere habituelle, pour
Motorfahrzeugvarkebr. N0 41.
189
tOllS les charrois precedents. Les ouvriers de l'entreprise
etaient donc pour lui de veritables auxiliaires de la faute
desquels il repond en vertu de l'art. 37 LA et non pas de
simples aides occasionnels, dont les rapports avec le deten-
teur peuvent etre purement fortuits et passagers et dont
la situation peut, de ce fait, apparaitre douteuse, du point
de vue de l'art. 37 al. 6 LA.
Par ces motifa, le Tribunal fMAral
rejette le recours et confirme l'arret attaq ue.