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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 46.
46. Arretdu 16 octobre 1925 dans la cause lIÖl'malln.
ProcMure d'encMres d'une part de copropricte d'un immeuble.
L'inobservation des formalitcs prescrites par les art. 32
et 33 des « Instructions • de la Chambre des poursuites et
des faillites du 7 octobre 1920 entraine la nuIliM de l'adjndi-
cation.
Albert Bocquin, dame Bocquin-Dussauge, dame Berthe
Flachat-Bocquin et dame Helene Brun-Bocquin sont
coproprietaires d'immeubles situes dans Ia commune
de Plan-Ies-Ouates. Le 9 janvier 1923, le recourant
Hörmann. creancier d'Albert Bocquin, a fait saisir la
part de son debiteur sur lesdits immeubles. La veilte
, a eu lieu le 12 septembre 1925. Du proces-verbal d'en-
cbere il ressort que Hörmann fit une offre de 1170 fr.,
qu'aucune autre offre ne fut faite et qu'en consequence
l'adjudication .Iut prononcee au profit, dudit «sous
reserve D.
.
•
Le proces-verbal constate egalement que les trois
autms coproprietaires ayant deelare faire usage de leur
droit legal de preemption, l'adjudication a ete finalement
prononcee en leur faveut pour Ie m~me prix de 1170 fr.
Le 15 septembre 1925, Hörmann envoya a l'office la
somme de 1170 fr. qui avait ete refuse Ia veille par ledit
office. Le 16 septembre, l'office avisa Hörmann que Ie
mandat postal avait ete egaiement refuse, l'adjudic..'l.tion
n'ayant pas eu lieu a son profit mais au profit des
consorts Bocquin.
Le 15 septembre, Hörmann avaitegalement adresse
une
plainte a l'autorite de surveillauce lui demandant
d'annuier radjudication en tant qu'elle aurait ete pro-
noncee au profit des consorts Bocquin et de dire que la
vente avait eu lieu a son profit a lui.
A rappui de sa plainte le recourant exposait. en resume
que les coproprietaires n'avaient exerce Ieur droit de
preemption qu'une fois l'enchere terminee et l'adjudi-
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cation prononcee en sa faveur. Il estimait que l'office
ne pouvait revenir sur cette adjudication et que la proce-
dure snivie etait contraire a rart. 141 LP.
Voffice a coneIn an rejet de Ia plainte en relevant que,
ainsi qu'il resultait du proces-verbal d'enchere, l'adjudi-
cation a Hörmann n'avait ete prononcee que sous reserve
des droits de preemption des coproprietaires.
B. -
Par decision du 26 septembre 1925, l'Autorite
de surveillance des offices de poursuite et de faillite
du canton de Geneve. retenant ce dernier argument et
constatant d'autre part que les consorts Bocquin s'etaient
acquittes du prix dans les huit jours a compter de Ia
vente, ce qui pouvait ~tre considere comme un payement
comptant, a deboute Hörmann des fins de sa plainte.
C. -
Hörmann a reconru en temps utile a la Chambre
des poursuites et des faillites du Tribunal federal en
reprenant ses conclusions.
Considerant en droit:
C'est en vainque l'office pretendaitinvoquer Ia reserve
sous Iaquelle l'adjudication avait ete prononcee en faveur
du recourant. S'il est vrai que le proces-verbal porte
bien que l'adjudication a eu lieu «sous reserve », il
convient toutefois de relever que rien, en l'espece, n'au-
torise ä dire que le recourant ait ete rendu attentü a
un moment quelconque, pas plus lors de l'enchere qu'an-
terieurement, au sens et a Ia portee de cette expression.
L'etlt-il ete d'ailleurs, que ce ne serait pas encore un
motü pour rejeter sa plainte.
On ne saurait, tout d'abord, contester que dans Ie
cas particulier l'abstention des. coproprietaires ne ffrt
une condition necessaire de l'adjudication au profit
d'un tiers, puisqu'aussi bien il suffisait a l'un des copro-
prietaires de se declarer pr~t, au moment de l'enchere.
a reprendre la part de copropriete en question pour
evincer le dernier encherisseur et se faire adjuger ladite
part en son lieu et place au prix offert par Iui, et, a ce
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titre deja, il eut ete tout naturei que la reserve de l'exer-
cice du droit de preemption des coproprietaires figurat
en termes expres dans les « conditions de vente».
Or, non seulement l'offiee a omis d'inserer cette ~lause
dans les conditions de vente, mais il a neglige certaines
formalites dont l'inobservation suffit a rendre caduques
toutes les operations de l'enchere. Le 7 octobre 1920,
sous le, titre « Instructions au sujet des fonnulaires et
autres pieces eoncemant la realisation forere des im-
meubles »,la Chambredes poursuites et des faillites du
Tribunal fMeral a ediete, en effet, un certain nombre
de mesures destinees a assurer l'exeeution de l'ordonnance
du Tribunal federal du 23 avril 1920 sur)a realisation
forcee des immeubles (ORI).
Parmi les dispositiQns relatives a la realisation des
parts de coproprietC figurent les art. 31 a 33 Oll ont ete
developpes et precises les principes formules a rart. 73
litt. a ORI.
L'art. 33, notamment, prevoit que les
(, conditions
de vente)) doivent en pareil cas mentionner le nom des
coproprietaires interesses et renfenner egalement un
avis destine precisement a rendre attentifs les encheris-
seurs sur la faeulte qu'auront lesdits ooproprietaires
d'obtenir l'adjudication pour le prix. offert par le demier
encherisseur.
Il n'est pas necessaire de s'attarder sur le hut de
ees prescriptions. Il est cläir, en effet, que quiconque
s'intCresse a l'enchere doit etre mis en mesure~ avant le
jour de la vente, de savoir quels sont les coproprietaires
dont il s'agit, de s'informer s'ils comptent participer a.
l'enchCre et exercer leur droit de preemption et, even-
tuellement, de prendre avee eux tel' arrangement que
de droit.
Tel etant le but de l'art. 33, on doit necessairement cn
conclure que l'inobservation des fonnalites qui y sont
prescrites entraine une atteinte inadmissible aux droits
des encherisseurs, ceux-ci pouvant a juste titre pre-
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tendre qtle~ s'ils avaient ete informes a temps de la per-
sonne des coproprietaires et de la condition de la vente,
ils allraient peut~tre mise differemment ou
m~me
n'auraient pas mise du tout.
La Cham11re des Poursuites d des Faillites prononce:
Le reoours est admis en ce sens que l'adjudication
prononcee an profit des consorts &cquin est annuIee
et que roffice est invite a proceder a une nouvelle enchere
en se conformant aux prescriptions des art. 31 a 33 des
« Instructions» de la Chambre des Poursuites et des
Faillites du 7 octobre 1920.
47. Entscheid vom 16. November 1= i. S. Walser-Behr.
Art. 92 Zifr. 7 SchKG ist strikte ausznll'gen. Die Bestimmung,
dass eine unentgeltlich bestedte Nut z nie s s u n g
dem Nicssbraucher weder auf dem Wege der Betreibung
noch des Konkurses entzogen werden dürfe, ist daher wir-
kungslos (Erw. 1).
Art. 102 Abs. 3 SchKG und Art. 16 Abs. 3 VZG sind analog
auch bei der Pfändung einer Nutzniessung an einer Liegen-
schaft anwendbar (Erw. 2).
A. -Am 21. August 1925 beschwerte sich Wilhelm
Walser-Behr in Basel bei der kantonalen Aufsichts-
behörde über das Betreibungsamt von Basel-Stadt,
weil dieses in einer gegen ihn gerichteten Betreibung
seinen « Anspruch als testamentarischer Nutzniesser am
Vermögen seiner Kinder Frieda und Karl Walser»
(die Nutzniessungsobjekte bestehen in Liegenschaften)
gepfändet hatte, obwohl ihm diese Nutzniessung von
seiner inzwischen verstorbenen Ehefrau mit der aus-
drücklichen Bestimmung zugewendet worden sei, dass
ihm diese weder auf dem Wege der Betreibung noch
des Konkurses entzogen werden dürfe. Diese Nutznies-
sung sei daher in analoger Anwendung von Art. 92
Ziffer 7 SchKG unpfändbar. Auf alle Fälle hätte nur