Sachverhalt
En aout 1918, dame Tripet-Schnetzler consulta
Max Rüttimann, technicien-dentiste, a Neuchatel. Celui-ci fixa dans lamachoire superieure de dame Tripet, un
pont massif en or (600 fr.), un deuxieme pont plus petit
(80 fr.), une couronne Dawis (35 fr.), et lui donna divers
soins (22 fr.). Ces travaux furent termines le 19 septembre
. 1918; Rüttimann les factura au total 737 fr.
Au dire de dame Tripet, les travaux n'etaient pas
acheves « que les dents du premier pont tombaient».
Suivant elle, « les deux ponts se sont du reste rapidement
montres comme tres defectueux et tres fragiles; la ruine
du second pont a suivi celle du premier ».
Le 25 novembre 1918, Rüttimann, qui n'avait pas
encore ete paye, rappela ä dame Tripet le reglement de
sa facture. Mais comme les dents artificieHes fixees aux
ponts ne tenaient pas, dame Tripet revint chez le technicien pour les faire remettre. Elle paya neanmoins le
31 decembre un acompte de 150 fr. et il ne resulte pas du
dOssier qu'elle ait a cette occasion formule des reserves.
Le 8 janvier 1919, Rüttimann avisait sa cliente qu'il
tirait sur elle une traite de 587 fr. au 16 janvier 1919.
214
Obligatlonenredlt Ne 38.
Le mari de dame Tripet repondit le m~me jour que la
traite ne serait pas acceptee, que le montant de la facture
etait trop eleve, qu'il ne correspondait pas a l'importance
et a la facture du travail fourni, qu'une des dents venait
de tomber pour la quatrieme ou cinquieme fois, et que
lui, Tripet, se proposait de demander une expertise du
travaiL Il ne donna pas suite aceprojet. A cette epoque,
dame Tripet etait enceinte; elle aceoucha dans le courant
de l'ete 1919.
Rüttimann refusa de modifier les chiffres de sa note,
mais offrit de faire les reparations necessaires (Iettre . du
13 janvier 1919). Tripet repondit Ie 13 janvier qu'il desirait reeevoir une note d'honoraires detaillee, que c'etait
la quat.rieme fois en quelques semaines qu'une reparation
importante devait etre faite aux protheses, que, dans ces
conditions, sa confiance en l'habilete du dentiste etait
passablement diminnee et qu'i! tenait a avoir, avant de
prendre une decision, l'avis d'une personne competente.
Rüttimann repliqua lE." 18 janvier qu'il ne pouvait ceder
sur aucun point et que sa note indiquait le detail des
travaux. Tripet confirma, le 31 janvier, purementet
simplement ses lettres precMentes.
Les epoux Tripet n'effectuerE."nt plus aucun versernent.
Dame Tripet consulta dans la suite un medecin-dentiste
diplome, qui a {~value de 1000 a 1200 francs le prix des
travaux de prothese a effectuer.
Rüttimann introduisit Ie 26 avril 1920 contre Victor
Tripet une action en reconnaissance de dette de 587 fr. 25.
Le defendeur requit le 7 mai une expertise, qui fut ordonnee le 11 mai 1920. I/expert, le medecin-dentiste Cierc,
deposa le 22 mai un rapport constatant qu'il ne· restait
rien dans la bouche de dame Tripet de tous les appareils
pm,es, excepte l'arrnature en or du pont droit et que tous
)E:>S travaux etaient arefaire.
n. -
Le 31 mai 1920, dame Tripet a actionne Rüttimann en paiement de 2200 francs de dommages-inter~t8.
en application des dispositions du CO sur Ie mandat, le
Obligatlonenrecht. N° 38.
215
contrat de travail et le contrat d'entreprise, ainsi que des
art. 97 et suiv., 41 et suiv. CO et 28 CCS.
l.e defendeur, apres avoir denonce Ie litige a la Compagnie d'assurance «La Preüervatrice 1), a eonelu a liberation des fins de la demande et reclame reconventionnellement paiement de la somme de 587 fr., avee interets
ä 5% des le 8 janvier 1919, et de 25 centimes representant
des frais de remboursement.
C. -
Par jugement du 8 m.ars 1921, le Tribunal cantonal neuchätelois a condamne le defendeur a payer a
la demanderesse la somme de 1000 fr., avee interets a
5 % des le 31 mai 1920, a titre de dommages-interets.
Il a reiete les conclnsions reconventionnelles et mis les
frais d depens a la charge du defendeur.
D. -. Celui-ci a reeouru en reforme au Tribunal federal,
en reprenant ses conclusions liberatoires t't reconventionnellE."S.
La demanderes.se a conclu au ft"jet du recours.
Considerant en droit :
Le contrat coneIu ent~e parties en vue de l'execution
de travaux de prothese dentaire presente le plus d'analogie avec le- contrat d'entreprise defini et reglemente
par les art. 363 et suiv. CO. Sans donte, ces dispositions
tte sont-elles pas toutes applicables a la lettre a un pareil
ouvrage, mais elles peuvent l'etre dans leur esprit, en
tenant compte des particularites de ce genre de travaux.
Des lors. 1a rlemandertsse avait l'obligation, apn!s la
livraison de l;ouvragc intervenue le 19 septembre 1918,
d'en verifier l'etat aussitöt qu'elle le pouvait, d'apres la
• marche habituelle des affaires)), c'est-a-dire en tenant
campte du temps necessaire normalement pour que les
appareils s'adaptent bien et pour en eprouver la soJidite,
puisqu'il s'agit d'un ouvrage destine a durer 10ngtemps.
La demanderesse devait, de plus, signaler immediatement
les defauts eonstates au defendeur pour qu'il put·y remedier ä temps. D'apres l'art. 367 al. 2 CO, la demanderesse
216
Obllgatlonenrecht N° 38.
avait enfin la faculte de requerir une expertise judiciaire
et de faire dresser acte des constatations de l'expert.
Dame Tripet n'a pas fait usagede ce droit et n'a point
satisfait a ces obligations. Elle a. il est vrai, critique a
plusieurs reprises l'ouvrage au courant de novembre et
decembre 1918, mais le defendeur a donne suite aces
. critiques et a effectuedes reparations (dent.s tomMes)
ct des letouches. Ces reclamations se trouvaient ainsi
liquiMes. Le mari de Ia demanderesse est intervenu des
le S janvier 1919. Acette date. il exige essentiellement
une reduction du prix de l'ouvrage, signale une dent tom-
bce pour la quatrieme ou cinquieme fois et parle d'une
experti!':e, mais' il omet d'indiquer les dHautg que, dans
sa demande, sa lemme allegne avoir constates d'embIee :
ce •• • les dents du premier po nt tombaient ... les deux ponts
5e sont -rapidemenl montres romme trcs defectueux et
tres fragil{'s, la ruine du second pont a suivi celle du premier ll. Ut demanderesse, et sans noute allssi son mari,
connaissaient donc depuis la fin de l'annee 1918 deja
des defauts graves de l'ouvrage et ils n'ignoraient pas la
voie legale a suivre pour faire valoir leurs reclamations.
Malgre eela, 11s ont neglige de signaler et de faire constltter
rcgulierement et a temps ces defauts : les lettres des 16 et
31 janvier ne les mentionnent pas plus que cel1e du 8 janvier ne le faisait. Ce qui preor,cupe acette epoque le mari
de la demanderesse, c'est le montant rle la note et 10 rletai!
des travaux. Il est possible que certains defauts nt' se
soient manifestes que plus tard ou n'aient pu etre constates que par un specialiste. Dans re cas, la demanderes.~e
avait l'obligation de les signaler aussitöt au defendeur.
Elle ne l'a pas fait. Il ressort simplement du dossi~r qu'elle
a consulte un medecin-dcntiste, a une date qui n'est pas
indiqu':'-e, mais on ne voit pas que le resultat en ait He
communique alors au defendcur. Quant a l'expertis~ annoncee .des le 8 janvier 1919, elle n'a pas He demandee
au cours de toute l'annee. C'est le 7 mai 1920 seulement
que Ia demanderesse a requis une expertise judiciaire.
Obligationenrecbt .. N° 38.
217
Elle a eu lieu le 22 mai, soit vingt mois apres lalivraison
de l'ouvrage. Cette expertise apparatt comme tardive
et, partant; sans portee. vouhit-Oll memo admettre que
la grossesse de dame Tripet ait empechC celle-ci d'y faire
proceder avant la fin de I'He 1919. Sans doute,l'expertise
prevue a l'art. 367 al. 2 est-elle facultative, mais faute
d'y avoir recouru, la demanderesse a cree en faveur du
rlefendenr une presomption que l'expertise operee apres
coup est impuissante a detruire.
La demanderesse avant ornis de faire valoir ses reclamations regulieremeu"t et atemps, l'ouvrage doit etre
tenu pour accepte avec ses defauts (art. 370 CO).
Cette solution trouve encore un appui dans le fait que
la demanderesse a paye le 31 decembre 1918 un acompte
an defendeur sans formuler aucune reserve. Toute l'attitude des epoux Tripet montre du reste qua laurs critiques
portaient bien plus sur le montant de la facture, qu'ils
trouvaient trop eleve, que sur les defauts de l'ouvrage.
La demanderesse ne saurait enfin arguer du fait que
le defendeur a attendu jusqu'en avril1920 pour intenter
action. Ses lettres du mois de janvier 1919 indiquent clairement qu'il maintenait integralement ses pretentions.
On ne peut donc pas inferer de son silen ce qu'il renon~ait
a exiger le paiement de sa note.
• Pour tous ces motifs, la demande principale doit etre
rejetee et la demande reconventionnelle admise. Dans
ses conclusions en cause du 7 janvier 1921, la demanderesse admet ~xpressement que les travaux de prothese
ne sont pas encore payes et que c'est a elle a en acquitter
eventuellement le prix .. Quant an montant de la note,
J'expert dcclare qu'il n'aurait rien d'abusif pour un travail
bien fait. Or, il a ete constate plus haut que l'ouvrage
doit etre repute accepte comme conforme au contrat.
Le Tribllnal tMeral prononce:
La recours est admis et le jugement attnque est rHorme
dans 'ce sens qlle les conclusions de la demanderesse sont
218
ObUptloneurecht. N- 39.
ecartees et les conclusions reconventionnelles du defendeur admises; en consequence. la demandere-;se est condanmee a payer au defendeur la somme de 587 fr.
25~
avec inter~ts a 5 % des le 8 janvier 1919.
Erwägungen (1 Absätze)
E. 5 % des le 31 mai 1920, a titre de dommages-interets.
Il a reiete les conclnsions reconventionnelles et mis les
frais d depens a la charge du defendeur.
D. -. Celui-ci a reeouru en reforme au Tribunal federal,
en reprenant ses conclusions liberatoires t't reconventionnellE."S.
La demanderes.se a conclu au ft"jet du recours.
Considerant en droit :
Le contrat coneIu ent~e parties en vue de l'execution
de travaux de prothese dentaire presente le plus d'analogie avec le- contrat d'entreprise defini et reglemente
par les art. 363 et suiv. CO. Sans donte, ces dispositions
tte sont-elles pas toutes applicables a la lettre a un pareil
ouvrage, mais elles peuvent l'etre dans leur esprit, en
tenant compte des particularites de ce genre de travaux.
Des lors. 1a rlemandertsse avait l'obligation, apn!s la
livraison de l;ouvragc intervenue le 19 septembre 1918,
d'en verifier l'etat aussitöt qu'elle le pouvait, d'apres la
• marche habituelle des affaires)), c'est-a-dire en tenant
campte du temps necessaire normalement pour que les
appareils s'adaptent bien et pour en eprouver la soJidite,
puisqu'il s'agit d'un ouvrage destine a durer 10ngtemps.
La demanderesse devait, de plus, signaler immediatement
les defauts eonstates au defendeur pour qu'il put·y remedier ä temps. D'apres l'art. 367 al. 2 CO, la demanderesse
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Obllgatlonenrecht N° 38.
avait enfin la faculte de requerir une expertise judiciaire
et de faire dresser acte des constatations de l'expert.
Dame Tripet n'a pas fait usagede ce droit et n'a point
satisfait a ces obligations. Elle a. il est vrai, critique a
plusieurs reprises l'ouvrage au courant de novembre et
decembre 1918, mais le defendeur a donne suite aces
. critiques et a effectuedes reparations (dent.s tomMes)
ct des letouches. Ces reclamations se trouvaient ainsi
liquiMes. Le mari de Ia demanderesse est intervenu des
le S janvier 1919. Acette date. il exige essentiellement
une reduction du prix de l'ouvrage, signale une dent tom-
bce pour la quatrieme ou cinquieme fois et parle d'une
experti!':e, mais' il omet d'indiquer les dHautg que, dans
sa demande, sa lemme allegne avoir constates d'embIee :
ce •• • les dents du premier po nt tombaient ... les deux ponts
5e sont -rapidemenl montres romme trcs defectueux et
tres fragil{'s, la ruine du second pont a suivi celle du premier ll. Ut demanderesse, et sans noute allssi son mari,
connaissaient donc depuis la fin de l'annee 1918 deja
des defauts graves de l'ouvrage et ils n'ignoraient pas la
voie legale a suivre pour faire valoir leurs reclamations.
Malgre eela, 11s ont neglige de signaler et de faire constltter
rcgulierement et a temps ces defauts : les lettres des 16 et
31 janvier ne les mentionnent pas plus que cel1e du 8 janvier ne le faisait. Ce qui preor,cupe acette epoque le mari
de la demanderesse, c'est le montant rle la note et 10 rletai!
des travaux. Il est possible que certains defauts nt' se
soient manifestes que plus tard ou n'aient pu etre constates que par un specialiste. Dans re cas, la demanderes.~e
avait l'obligation de les signaler aussitöt au defendeur.
Elle ne l'a pas fait. Il ressort simplement du dossi~r qu'elle
a consulte un medecin-dcntiste, a une date qui n'est pas
indiqu':'-e, mais on ne voit pas que le resultat en ait He
communique alors au defendcur. Quant a l'expertis~ annoncee .des le 8 janvier 1919, elle n'a pas He demandee
au cours de toute l'annee. C'est le 7 mai 1920 seulement
que Ia demanderesse a requis une expertise judiciaire.
Obligationenrecbt .. N° 38.
217
Elle a eu lieu le 22 mai, soit vingt mois apres lalivraison
de l'ouvrage. Cette expertise apparatt comme tardive
et, partant; sans portee. vouhit-Oll memo admettre que
la grossesse de dame Tripet ait empechC celle-ci d'y faire
proceder avant la fin de I'He 1919. Sans doute,l'expertise
prevue a l'art. 367 al. 2 est-elle facultative, mais faute
d'y avoir recouru, la demanderesse a cree en faveur du
rlefendenr une presomption que l'expertise operee apres
coup est impuissante a detruire.
La demanderesse avant ornis de faire valoir ses reclamations regulieremeu"t et atemps, l'ouvrage doit etre
tenu pour accepte avec ses defauts (art. 370 CO).
Cette solution trouve encore un appui dans le fait que
la demanderesse a paye le 31 decembre 1918 un acompte
an defendeur sans formuler aucune reserve. Toute l'attitude des epoux Tripet montre du reste qua laurs critiques
portaient bien plus sur le montant de la facture, qu'ils
trouvaient trop eleve, que sur les defauts de l'ouvrage.
La demanderesse ne saurait enfin arguer du fait que
le defendeur a attendu jusqu'en avril1920 pour intenter
action. Ses lettres du mois de janvier 1919 indiquent clairement qu'il maintenait integralement ses pretentions.
On ne peut donc pas inferer de son silen ce qu'il renon~ait
a exiger le paiement de sa note.
• Pour tous ces motifs, la demande principale doit etre
rejetee et la demande reconventionnelle admise. Dans
ses conclusions en cause du 7 janvier 1921, la demanderesse admet ~xpressement que les travaux de prothese
ne sont pas encore payes et que c'est a elle a en acquitter
eventuellement le prix .. Quant an montant de la note,
J'expert dcclare qu'il n'aurait rien d'abusif pour un travail
bien fait. Or, il a ete constate plus haut que l'ouvrage
doit etre repute accepte comme conforme au contrat.
Le Tribllnal tMeral prononce:
La recours est admis et le jugement attnque est rHorme
dans 'ce sens qlle les conclusions de la demanderesse sont
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ObUptloneurecht. N- 39.
ecartees et les conclusions reconventionnelles du defendeur admises; en consequence. la demandere-;se est condanmee a payer au defendeur la somme de 587 fr.
25~
avec inter~ts a 5 % des le 8 janvier 1919.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
38. Arret da 1 .. Ire Seetion eivile du 20 juin 1921
dans la cause Biittimann contre Tripet.
Prothese dentaire. Application des dispositions regissant le
contrat d'entreprise. Obligation de verifier dans un delai
raisonnab1e l'ouvrage et de signaler immediatement les
defauts decouvert.
A. -
En aout 1918, dame Tripet-Schnetzler consulta
Max Rüttimann, technicien-dentiste, a Neuchatel. Celui-ci fixa dans lamachoire superieure de dame Tripet, un
pont massif en or (600 fr.), un deuxieme pont plus petit
(80 fr.), une couronne Dawis (35 fr.), et lui donna divers
soins (22 fr.). Ces travaux furent termines le 19 septembre
. 1918; Rüttimann les factura au total 737 fr.
Au dire de dame Tripet, les travaux n'etaient pas
acheves « que les dents du premier pont tombaient».
Suivant elle, « les deux ponts se sont du reste rapidement
montres comme tres defectueux et tres fragiles; la ruine
du second pont a suivi celle du premier ».
Le 25 novembre 1918, Rüttimann, qui n'avait pas
encore ete paye, rappela ä dame Tripet le reglement de
sa facture. Mais comme les dents artificieHes fixees aux
ponts ne tenaient pas, dame Tripet revint chez le technicien pour les faire remettre. Elle paya neanmoins le
31 decembre un acompte de 150 fr. et il ne resulte pas du
dOssier qu'elle ait a cette occasion formule des reserves.
Le 8 janvier 1919, Rüttimann avisait sa cliente qu'il
tirait sur elle une traite de 587 fr. au 16 janvier 1919.
214
Obligatlonenredlt Ne 38.
Le mari de dame Tripet repondit le m~me jour que la
traite ne serait pas acceptee, que le montant de la facture
etait trop eleve, qu'il ne correspondait pas a l'importance
et a la facture du travail fourni, qu'une des dents venait
de tomber pour la quatrieme ou cinquieme fois, et que
lui, Tripet, se proposait de demander une expertise du
travaiL Il ne donna pas suite aceprojet. A cette epoque,
dame Tripet etait enceinte; elle aceoucha dans le courant
de l'ete 1919.
Rüttimann refusa de modifier les chiffres de sa note,
mais offrit de faire les reparations necessaires (Iettre . du
13 janvier 1919). Tripet repondit Ie 13 janvier qu'il desirait reeevoir une note d'honoraires detaillee, que c'etait
la quat.rieme fois en quelques semaines qu'une reparation
importante devait etre faite aux protheses, que, dans ces
conditions, sa confiance en l'habilete du dentiste etait
passablement diminnee et qu'i! tenait a avoir, avant de
prendre une decision, l'avis d'une personne competente.
Rüttimann repliqua lE." 18 janvier qu'il ne pouvait ceder
sur aucun point et que sa note indiquait le detail des
travaux. Tripet confirma, le 31 janvier, purementet
simplement ses lettres precMentes.
Les epoux Tripet n'effectuerE."nt plus aucun versernent.
Dame Tripet consulta dans la suite un medecin-dentiste
diplome, qui a {~value de 1000 a 1200 francs le prix des
travaux de prothese a effectuer.
Rüttimann introduisit Ie 26 avril 1920 contre Victor
Tripet une action en reconnaissance de dette de 587 fr. 25.
Le defendeur requit le 7 mai une expertise, qui fut ordonnee le 11 mai 1920. I/expert, le medecin-dentiste Cierc,
deposa le 22 mai un rapport constatant qu'il ne· restait
rien dans la bouche de dame Tripet de tous les appareils
pm,es, excepte l'arrnature en or du pont droit et que tous
)E:>S travaux etaient arefaire.
n. -
Le 31 mai 1920, dame Tripet a actionne Rüttimann en paiement de 2200 francs de dommages-inter~t8.
en application des dispositions du CO sur Ie mandat, le
Obligatlonenrecht. N° 38.
215
contrat de travail et le contrat d'entreprise, ainsi que des
art. 97 et suiv., 41 et suiv. CO et 28 CCS.
l.e defendeur, apres avoir denonce Ie litige a la Compagnie d'assurance «La Preüervatrice 1), a eonelu a liberation des fins de la demande et reclame reconventionnellement paiement de la somme de 587 fr., avee interets
ä 5% des le 8 janvier 1919, et de 25 centimes representant
des frais de remboursement.
C. -
Par jugement du 8 m.ars 1921, le Tribunal cantonal neuchätelois a condamne le defendeur a payer a
la demanderesse la somme de 1000 fr., avee interets a
5 % des le 31 mai 1920, a titre de dommages-interets.
Il a reiete les conclnsions reconventionnelles et mis les
frais d depens a la charge du defendeur.
D. -. Celui-ci a reeouru en reforme au Tribunal federal,
en reprenant ses conclusions liberatoires t't reconventionnellE."S.
La demanderes.se a conclu au ft"jet du recours.
Considerant en droit :
Le contrat coneIu ent~e parties en vue de l'execution
de travaux de prothese dentaire presente le plus d'analogie avec le- contrat d'entreprise defini et reglemente
par les art. 363 et suiv. CO. Sans donte, ces dispositions
tte sont-elles pas toutes applicables a la lettre a un pareil
ouvrage, mais elles peuvent l'etre dans leur esprit, en
tenant compte des particularites de ce genre de travaux.
Des lors. 1a rlemandertsse avait l'obligation, apn!s la
livraison de l;ouvragc intervenue le 19 septembre 1918,
d'en verifier l'etat aussitöt qu'elle le pouvait, d'apres la
• marche habituelle des affaires)), c'est-a-dire en tenant
campte du temps necessaire normalement pour que les
appareils s'adaptent bien et pour en eprouver la soJidite,
puisqu'il s'agit d'un ouvrage destine a durer 10ngtemps.
La demanderesse devait, de plus, signaler immediatement
les defauts eonstates au defendeur pour qu'il put·y remedier ä temps. D'apres l'art. 367 al. 2 CO, la demanderesse
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Obllgatlonenrecht N° 38.
avait enfin la faculte de requerir une expertise judiciaire
et de faire dresser acte des constatations de l'expert.
Dame Tripet n'a pas fait usagede ce droit et n'a point
satisfait a ces obligations. Elle a. il est vrai, critique a
plusieurs reprises l'ouvrage au courant de novembre et
decembre 1918, mais le defendeur a donne suite aces
. critiques et a effectuedes reparations (dent.s tomMes)
ct des letouches. Ces reclamations se trouvaient ainsi
liquiMes. Le mari de Ia demanderesse est intervenu des
le S janvier 1919. Acette date. il exige essentiellement
une reduction du prix de l'ouvrage, signale une dent tom-
bce pour la quatrieme ou cinquieme fois et parle d'une
experti!':e, mais' il omet d'indiquer les dHautg que, dans
sa demande, sa lemme allegne avoir constates d'embIee :
ce •• • les dents du premier po nt tombaient ... les deux ponts
5e sont -rapidemenl montres romme trcs defectueux et
tres fragil{'s, la ruine du second pont a suivi celle du premier ll. Ut demanderesse, et sans noute allssi son mari,
connaissaient donc depuis la fin de l'annee 1918 deja
des defauts graves de l'ouvrage et ils n'ignoraient pas la
voie legale a suivre pour faire valoir leurs reclamations.
Malgre eela, 11s ont neglige de signaler et de faire constltter
rcgulierement et a temps ces defauts : les lettres des 16 et
31 janvier ne les mentionnent pas plus que cel1e du 8 janvier ne le faisait. Ce qui preor,cupe acette epoque le mari
de la demanderesse, c'est le montant rle la note et 10 rletai!
des travaux. Il est possible que certains defauts nt' se
soient manifestes que plus tard ou n'aient pu etre constates que par un specialiste. Dans re cas, la demanderes.~e
avait l'obligation de les signaler aussitöt au defendeur.
Elle ne l'a pas fait. Il ressort simplement du dossi~r qu'elle
a consulte un medecin-dcntiste, a une date qui n'est pas
indiqu':'-e, mais on ne voit pas que le resultat en ait He
communique alors au defendcur. Quant a l'expertis~ annoncee .des le 8 janvier 1919, elle n'a pas He demandee
au cours de toute l'annee. C'est le 7 mai 1920 seulement
que Ia demanderesse a requis une expertise judiciaire.
Obligationenrecbt .. N° 38.
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Elle a eu lieu le 22 mai, soit vingt mois apres lalivraison
de l'ouvrage. Cette expertise apparatt comme tardive
et, partant; sans portee. vouhit-Oll memo admettre que
la grossesse de dame Tripet ait empechC celle-ci d'y faire
proceder avant la fin de I'He 1919. Sans doute,l'expertise
prevue a l'art. 367 al. 2 est-elle facultative, mais faute
d'y avoir recouru, la demanderesse a cree en faveur du
rlefendenr une presomption que l'expertise operee apres
coup est impuissante a detruire.
La demanderesse avant ornis de faire valoir ses reclamations regulieremeu"t et atemps, l'ouvrage doit etre
tenu pour accepte avec ses defauts (art. 370 CO).
Cette solution trouve encore un appui dans le fait que
la demanderesse a paye le 31 decembre 1918 un acompte
an defendeur sans formuler aucune reserve. Toute l'attitude des epoux Tripet montre du reste qua laurs critiques
portaient bien plus sur le montant de la facture, qu'ils
trouvaient trop eleve, que sur les defauts de l'ouvrage.
La demanderesse ne saurait enfin arguer du fait que
le defendeur a attendu jusqu'en avril1920 pour intenter
action. Ses lettres du mois de janvier 1919 indiquent clairement qu'il maintenait integralement ses pretentions.
On ne peut donc pas inferer de son silen ce qu'il renon~ait
a exiger le paiement de sa note.
• Pour tous ces motifs, la demande principale doit etre
rejetee et la demande reconventionnelle admise. Dans
ses conclusions en cause du 7 janvier 1921, la demanderesse admet ~xpressement que les travaux de prothese
ne sont pas encore payes et que c'est a elle a en acquitter
eventuellement le prix .. Quant an montant de la note,
J'expert dcclare qu'il n'aurait rien d'abusif pour un travail
bien fait. Or, il a ete constate plus haut que l'ouvrage
doit etre repute accepte comme conforme au contrat.
Le Tribllnal tMeral prononce:
La recours est admis et le jugement attnque est rHorme
dans 'ce sens qlle les conclusions de la demanderesse sont
218
ObUptloneurecht. N- 39.
ecartees et les conclusions reconventionnelles du defendeur admises; en consequence. la demandere-;se est condanmee a payer au defendeur la somme de 587 fr.
25~
avec inter~ts a 5 % des le 8 janvier 1919.