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Obligationenrecht. N° ü6.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des
Handelsgerichts des Kantons Aargau vom 24. April 1919
bestätigt.
66. Amt de 1& Ire Section civile du 19 septembre 1919
dans la cause Tubi contre Dretwyler.
Art. 108 chiff.2 C. 0.: Notion du Fixgeschäft, en particulier
en matiere d'ordres de bourse.
En date du 3 mai 1918 Dretwyler & eie ont vendu a
Albert Tubi 25,000 roubles Kerensky a 100,50 « livrables
dans 8 a 10 jours ». Le 15 mai Tubi leur a telegraphie :
~ Mon achat 25,000 roubles 3 courant; delai livraison
echu; banque ayant exige liV'raison ce jour, annule
operation. >} Le 16 mai Dretwyler & Oe ont proteste contre
.cette annulation, en soutenant que leur acheteur aurait
du tout d'abord leur fixer un _ delai de 1 a 2 jours;
ils l'avisaient qu'ils lui faisaient remettre par M. J. Frey
aZurich les 25,000 roubles contre paiement de 25,125 fr.
Tubi ayant refuse de prendre liV'raison, ils lui ont
ouvert action en concluant au paiement de 25,125 fr.
contre remise par eux des 25,000 roubles. Le defendeur a
concIu a liberation;. subsidiairement, il demande a etre
acheminc. a prouver par expertise que, etant donne la
formule « liV'raison 8 a 10 jours l), la simple echeance du
10me jour autorise l'acheteur a se departir du contrat.
Les deux instances cantonales ont adjuge aux de-
mandeurs leurs conclusions. Le defendeur a recouru en
reforme en reprenant ses conclusions principales et
subsidiaires.
Obllgationenrecht. N° (6.
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Statuant sur ces laUs et considerant en droit:
Le recourant invoque 1a disposition de l'art. 108 eh. 2
CO, suivant laquelle le creancier peut se departir du
contrat, sans avoir fixe au prealable au debiteur le delai
prevu a l;art. 107 ~O pour s'executer, «lorsqu'aux
termes du contrat l'execution doit avoir lieu exactement
a un terme fixe ou dans un delai determine ~. Il pretend
ainsi que l'achat de roubles conclu par lui etait un
« Fixgeschäft l).
Le Tribunal federal a toujours juge.(v. RO 18 p. 846,
19 p. 902, 32 II p. 334, 42 II p. 243) que, pour qu'll y ait
Fixgeschäft, eil regle generale il ne suffit pas que le
contrat contienne l'indication du jour auquell'exe{;ution
doit avoir lieu; il faut encore qu'il revele que, dans l'in-
tention des parties, il ne s'agit pas d'une date approxi-
mative, mais que le terme fixe doitetre rigoureusement
observe. Il convient toutefois d'admettre une derogation
acette regle generale lorsqu'on se trouve en presence d'un
marche portant sur des· choses qui, comme les valeurs
de bourse, sont sujettes a des variations rapides de cours;
en pareil cas (de meme qu'en matiere de ventes entre
commer~ants: v .. art. 190 CO), on doit presumer que
les parties, qui ont un interet evident a limiter lerisque
de fluctuations de prix, ont entendu que le marche soit
execute strictement a la date convenue; en d'autres
termes, on doit pre~umer l'existence d'un Fixgeschäft
pour peu que le contrat ait indique d'une maniere precise
la date de la livraison (v. OSER, Note 2 b; BECKER,
Note 9 sur art. 108, Handelsrechtliche Entscheidungen
8 p. 278 consid. 2).
En l'espece, le recourant ayant achete des roubles
Kerensky, c'est-a-dire des papiers dont la valeur etait
eminemment variable, le debat se ramene.a la question
de savoir si la date de la livraison a ete bien determinee
dans le contrat. Il est certain que, a s'en tenir aux usages
du langage courant, cette question devrait recevoir une
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ObUgationenrecbt. N- 66 •.
solution negative. ear la formule divrables dans 8 a 10
jours» est synonyme' de « liV'l'abl~ dans une huitaine
ou une dizaine de jours » et laisse done au vendeur une
. latitude inconciliable avec la notion du Fixgeschäft,
Mais iln'est pas impossible que, eIl matiere.de banque,
cette formule ait Une signification bea~coupplus precise
et veuille dire : (I livrables au plus tOt dans huit jours et
au plus tard dans db:: jours.» Si tel ethlt 1e cas, le delai
de livraison serait ex,actement determine et son inobser-
. vation par 1e vendeur autoriserait l'acheteur, d'apres
ce qui a ete expose ci-dessus, a se dllpartir du contrat saus
autre formalite, Il importe par consequent d'ordonner
l'expertiser·equise par le defendeur, aliX .fins d'elucider
ce point de fait -
ou plus exaetement d'usage dans les
affaires de banque -
dont depend le sortdu proces.
Il se justifie d'autant plus de le faire que la meme ex-
pression se retrouve dans la correspondance adressee
au defendeur par une autre banque de Zurich (Leu & Oe)
- ce qui 1aisse supposer qu'elle est usuene dans 1e langage
des affaires de banque et qu'ainsi les experts consultes
seront a meme de renseigner exactement le tribunal sur le
sens qui 1ui est attache.
Si, sur la base de l'expertise, la· Cour arrive a la con-
viction que le «lelai de livraison n'a He ·fixe qu'approxi-
mativement, elle declarera la demande fondee en principe.
Mais illui restera a rechercher si les demandeurs n'avaient
pas l'obligation de realiser poni- le compte du defendeur
les roubles dont il refusait atout de prendre livraison
et dont le prix baissait chaque jour et s'ils ne doivent pas
des lors sUPPOrter en partie les consequences du fait: que
la valeur actuelle de ces roubles ne represente plus que
le 5me environ de celle qu'ils avaient lors du marche.
Le Tribunal jederlli prononce:
Le recours est admis daIl$ ce sens que l'afret attaque
est annule, la cause etant renvoyee a l'instance cantonal<'
pour complement d'instruction et nouveUe decision.
ObUgationenrecht. N. 67,
67. l1rteil4tr I. ZlvilabteiluDg vom 25. September 1919
i. S. GarbaDi gegen BIen. '
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Tau s eh: M i n der u n g skI a ge gestützt auf unrichtige
Angaben über den Zinsertrag des eingetauschten Hauses. -
Die Minderung wegen Nichtvorhandenseins zug e sie h e r-
t e r Eigenschaften ist nicht nur z~ässig,. wenn körpe~liche
oder rechtliche sondern auch wenn Wirt s c haft hc he
i.\l ä n gel in Frage stehen: -
Abweisung der Minderungs-
klage, weil der K1äger den Beklagten seinerseits auch über-
yorteilt hat .
A. - Am 6. April 1916 verkaufte de~ Beklagte Garbani
dem Kläger Bieri ein in Huttwil gelegenes Hausgrund-
stück zum Preise von 24,000 Fr, Die Fertigung fand am
11. Mai 1916 statt. Der Kläger seinerseits verkaufte am
2. Mai 1916 dem Beklagten zwei in den Gemeinden
BÜIDplitz und BoDigen gelegene Landparzellenzum Preise
von 13,632 Fr.2O Cts. An diesen letzteren Betrag wurden
dem Beklagten für 4632 Fr. 20 Cts. Hypotheken über-
bunden und die restierenden 9000 Fr. an den Kaufpreis
des ersten Geschäftes über das Grundstück in Huttwil
angerechnet. Die au{ diesem Grundstück in Huttwil
noch verbleibende Kaufrestanz von 15,000 Fr. sodann.
regelte der Kläg~r durch . Errichtung eines Schuldbriefes
im gleichen Betrag.
E. -
In der Folge erhob der Kläger die vorliegende
Klage auf Preisminderung eventuell Schadenersatz wegen
absichtlicher Täuschung. Er nahm den Standpunkt ein,
der Beklagte habe ihm erklärt, das Haus in Huttwil habe
bisher 1400 Fr. Zins abgeworfen. statt dessen seien aber
nur 1180 Fr. bezahlt worden und überdies ZWei Miet-
verträge bei KaufsschlUSb bereits gekündigt: gew~sen.
Dieses Verhalten. erfülle die Voraussetzungen der Minde-
rungsldage eventuell der Schadenersatzklage gemäss
Art. 28 11 und 41 fI. OR.
Der Beklagte wendete demgegenüber ein, die Anspruche
des Klägers ~eien verjährt, er habe das Geschäft geneh-
migt und auf alle Fälle sei mat~en die Klage unbegründet.