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Entscheidungen der SchuldbetreIbungs-
gläubiger nach dem ihnen im Kollokationsplan gegebenen
Rang zu verteilen. Die Rekursgegnerin könnte lediglich
auf Grund dieser Rangordnung, aber nicht auf Grund
ihrer Prozessführung an einem allfälligen Überschuss ein
Vorrecht beanspruchen.
3. -
Der Rekurrent hat allerdings seine aus der Abtre-
tung sich gegenüber der Konkursmasse ergebende Ver-
pflichtung, den Prozess auch im Interesse der Masse
sorgfältig durchzuführen (vgl. AS Sep.-Ausg. 4 N° 12
S. 50 ff., N° 15 Erw. ~, 8 N° 41 S. 178 f. und N° 49 S. 206*),
nicht erfüllt, indem er lediglich mit Rücksicht auf die
Höhe seiner ungedeckten Konkursforderung die Klage
zum Teil fallen liess. Es könnte sich daher fragen, ob
er der Konkursmasse gegenüber schadenersatzpflichtig
sei, weil er sie damit augenscheinlich um den Über-
schuss des Prozessgewinns über den zu seiner Deckung.
erforderlichen Betrag gebracht hat. Indessen hat die
Konkursverwaltung einen solchen Schadenersatzanspruch
bisher nicht geltend gemacht und die Rekursgegnerin
wäre zu dessen Geltendmachung nicht legitimiert.
Demnach hat die Schuldbetreibungs- u. Konkurskammer
er ka n n t:
Der Rekurs wird im Sinne d~r Erwägungen gutgeheissen.
33. Arrit du 19 mal. 1917 dans la cause BosBY'.
Poursuite en realisation de gage. La poursuite ne peut
etre continuee contre le tiers propriHaire du gage, avant
qu'elle pnisse l'etre contre le debiteur lui-meme. L:office
ne peutpourvoir a la gerance des immeubles constltu~nt
le gage qu'apartir du moment Oll la vente en est reqUlse
(LP art. 102, 152, 155, ce art. 806).
A.- Le 26 aout 1905, la Banque de l'Etat de Fribourg
a ouvert un credit de 45000 fr., garanti par hypotbeque,
* Ges.-Ausg.27 II S. 130 fr., I S. 234 f., 21 II S.397 Erw.2, I S. 370.
und Konkurskammer. No 33.
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au sieur Aloys Bossy, Conseiller d'Etat ä Fribourg.
Demoiselle Antoinette Bossy ä Givisiez est intervenue
dans cet acte pour fournir un complt~ment de garantie
hypothecaire sur ses propres immeubles.
Par commandements de payer du 13 decembre 1916,
la Banque de l'Etat engagea une poursuite en realisation
d'hypotheque simultanement contre les enfants d'Aloys
Bossy, a Vevey, et contre demoiselle Antoinette Bossy.
Les enfants Bossy ayant fait opposition, la mainlevee
provisoire en fut prononcee par le President du Tribun~l
de la Sarine, le 20 janvi~r 1917. Demoiselle Bossy ne fIt
pas opposition au commandement de payer, mais dans
la suite, se fondant sur l'art. 85 LP, elle demanda au
President du Tribunal de la Sarine de prononcer l'amm-
lation, subsidiairement la suspension de Ia poursuite.
Par jugement du 27 mars 1917, le President ecarta ces
demandes, en ajoutant toutefois que « la poursuite en rea-
» lisation par la vente ne pourra se faire qu'apres qu'il
I) aura ete statue sur l'action en liberation de dette in-
)} tentee par les enfants Bossy a la Banque de l'Etat. »
B. -
Par plainte du 6 avril 1917 deposee aupres de la
Commission de surveillance des offices de poursuite et de
faillite du canton de Fribourg, demoiselle Antoinette
BOBsy demanda que la decision prise dans l'intervalle ~r
l'office des poursuites d'exercer la gerance sur ses Im-
meubles fut revoquee ensuite du jugement sus-61Once
du President du Tribunal de la Sarine. Elle estime cette
mesure injustifiee, etant donne qu'elle se trouve dans la
situation d'une caution simple: elle ne doit pas le montallt
reclame par la Banque si les debiteurs, c'est-a-dire les
enfants Bossy, ne sont pas tenus de le payer.
La Banque de l'Etat de Fribourg, dans .sa reponse:
estime que le President du Tribun~l de la Sarme est S0:tl
du cadre de ses competences en dlsant que la poursmte
en realisation par lavente ne pourra se faire qu'apres
decision sur l'action en liberation intentee par les enfants
Bossy ä la Banque. Des lors, son prononce est sans valeur
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
sur ce point. La Banque souleve ensuite la question de
savoir si demoiselle Bossy n'est pas a tard pour critiquer,
le 6 avril 1917, une gerance requise le 26 janvier et ex~
cutee immediatement par l'offiee; enfrn ellesoutient que
la mesure attaquee a ete prise en applic~tion pure etsimple
de la loi.
.
C. -
L'autorite cantonale de surveillance a ecarte le
recours de demoiselle Bossy par les motifs suivants :
La recourante doit etre consideree simplement comme
tiers proprietaire d'immeubles gag es; les deduetions
qu'elle voudrait tirer de sa prHendue situation de caution
simple sont done irrelevantes. D'autre· part, en vertu
de l'art. 85 LP, le President du Tribunal de la Sarine
pouvait seulement prononcer l'annulation ou la suspen-
sion de la poursuite. Mais meme si on admettait que sa
decision lie l'office des poursuites, comme elle ne concerne
que la vente, elle serait sans influence sur le sort du
recours dirige contre la decision de l'office d'exercer la
gerance sur les immeubles de la' recourante. Cette decision
apparatt comme justifiee et conforme :\ la 10i (art. 806 CC
et art. 152 LP.)
D. -
C'est COlltre ce prollonce de l'autorite cantonale
de surveillanee que demoiselle Bossy recourt au Tribunal
fMeral, concluant :\ nouveau·:\ la revocation de la deci-
sion prise par I'office des poursuites de proceder a la
gerance de ses immeubles, OU, subsidiairement, :\ ia sus-
pensIOn de la dite decision jusqu':\ droit connu entre les
enfants Bossy et la Banque de l'Etat de Fribourg.
Statuant sur ces faits et considerant
en droit:
1. -
Bien que d'apres la jurisprudence la plus recente
du Tribunal fMeral (RO 42 III p.247 et suiv.) le tien
proprietaire du gage dont la realisation est demandee
doive aussi etre considere comme poursuivi, il resulte de
la nature des ehoses que la poursuite ne peut etre conti-
und Konkurskammer. N° 33
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nuee contre lui avant qu'elle puisse l'etre eontre le debi-
teur lui-meme. Lorsque, eomme en l'espece, celui-ci
conteste sa dette, la poursuite contre le tiers proprietaire
ne pourra etre eontinuee qu'une fois que la dette,aura
He reconnue, car la realisation du gage est demandee
precisement pour payer eette dette et la demande· de
realisation tomberait faute d'objet, si le juge declarait
que la dette n'existe pas.
Il est done clair qu'en l'espece la Ballque de l'Etat de
Fribourg ne pourra requerir la vente du gage eonstitue
par la reeourante qu'apres avoir obtenu le rejet de l'action
tendant a faire declarer la creance inexistante, et la
decision du President du Tribunal de la Sarine est in-
trinsequement justifiee sur ce point, quoiqu'elle emane
d'un juge ineompetent, la question rentrant dans la
competence exclusive des autorites de surveillance.
La Banque de I'Etat ne pouvant pas pour le moment
requerir la vente des immeubles de la recourante consti-
tues en gage en garantie de sa creanee, il s'en suit que
l'offiee n 'avait pas le droit d'en assumer la gerance, car
d'apres Ia disposition eombinee des art. 102 et 155 LP
et la jurisprudence du Tribunal federal l'office ne peut
pourvoir a la gerance des immeubles eonstituant le gage
dont la realisation est demandee qu'a partir du moment
ou Ia vente en est requise; or, en l'espece, non seulement
e1le ne l'a pas He, mais elle ne peut pas I'eire pour le
moment.
2. - La disposition de l'art. 806 ce ne deroge nullemellt
aux dispositions sus-indiquees de la loi f{)derale sur la
poursuite. Elle a seulement pour effet d'etendre Ie gage
aux fruits civils de l'immeuble et d'imposer a l'office
l'obligation d'aviser de la poursuite les locataires ou les
!ernliers dont les noms lui ont He indiques (art. 152
m fine LP). -
lesquels ne peuvent plus se liberer en
pa~ant les Ioyers et fermages en mains du bailleur -,
maIS elle n'autorise millement l'office :\ exercer la gerance
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
de l'immeuble avant Ie depot de la requisition de vente
(cornp. RO 40 III p. 318/9 et JAEGER, comm., suppl.
art. 152 note 10).
3. -
La mesure de l'office consistant a assumer la
gerance des immeubles a la demande de la Banque Hait
donc evidemment injustifiee. Le fait que la recourante
ne l'a pas attaquee dans les dix jours a partir de la noti-
fication n'a pas d'importance, car la gerance assumee par
l'office constitue une activite durable, par consequent elle
peut eire attaquee en tout temps par les interesses, par
voie de recours, et elle doit eire anllulee par l'autorite de
surveillance si elle est contraire a la loi.
Par ces motifs,
La Chambre de~ poursuites et des Faillites
prononce:
Le recours est admis. En consequence, la decision
attaquee de l'autorite cantonale de surveillance et la
gerance assumee par l'office des poursuites de la Sarine
sont annuIees.
34. Entscheid. vom 21. Kai 1917 i. S. Bobert Aebi Sv Cie.
Unzulässigkeit der Eintragung eines Eigentumsvorbehalts
zu Gunsten des Vermieters ..
A. -
Die Beschwerdeführerin hat am 12. März 1917
dem A. Götschi in Ins einen Steinbrecher im Werte von
3775 Fr. vermietet. Der schriftlich abgefasste ({ Miet-
vertrag» enthielt sub Ziff. 12 folgende Bestimmung:
«Der Vermieter hat das Recht, sein Eigentumsrecht
an den Mietgegenständen beim zuständigen Betreibungs-
amt eintragen zu lassen. Vergl. Verordnung des Bundes-
gerichts vom 19. Dezember 1910. Die dadurch entste-
henden Kosten hat der Mieter zu bezahlen.))
Gleichzeitig wurde dem Mieter durch besondern Ver-
und Konl;:urskammer. N° 34.
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trag für die Dauer von vier Monaten «das Recht gewährt,
das den Gegenstand des Mietvertrages bildende Miet-
objekt käuflich zu übernehmen zu folgenden Bedin-
gungen: ..... 3775 Fr. plus 15 0 / 0 Teuerungszuschlag,
zahlbar in bar vor der käuflichen UebernaIime. l) Der
bedingte Kaufvertrag enthielt ausserdem noch folgende
Bestimmungen :
« Im Kauffalle werden sämtliche für Miete bezahlten
Beträge VJm Kaufpreis in Abzug gebracht, dagegen ist
diesfalls der volle Kaufwert vom Mieter a 6 0/0 jährlich
und vom Tage der Lieferung bis zum Tage der käuflichen
Uebernahme, resp. der Bezahlung des Kaufpreises voll
zu verzinsen.
Bevor der Kaufpreis inkl. Zins voll bezahlt oder ge-
richtlich hinterlegt ist, hat der Mieter kein Recht auf
käufliche Uebernahme der Mietobjekte.
Die Art. 11 und 12 des Mietvertrages sollen auch im
Falle der käuflichen Uebernahme der Mietobjekte Gültig-
keit haben.)}
B. -
Gestützt auf diese beiden Verträge verlangte die
Rekurrentin vom Betreibungsamt Erlach die Eintragung
des Eigentumsvorbehalts. Das Betreibungsamt lehnte
jedoch diese Massnahme mit der Begründung ab, dass
für einen Fall wie den vorliegenden die Eintragung eines
Eigentumsvorbehaltes gesetzlich nicht vorgesehen sei.
C. -
Auf ergangene Beschwerde schützte die Auf-
sichtsbehörde des Kantons Bern den Standpunkt des
Betreibungsamtes.
D. -
Gegen den am 27. April 1917 gefällten Entscheid
der kantonalen Aufsichtsbehörde hat die Firma Rob.
Aebi & oe rechtzeitig und in richtiger Form den Rekurs
an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des
Bundesgerichts ergriffen, mit der Begründung, dass
Götschi nach d~m bedingten Kaufvertrag von heute auf
morgen die käufliche Uebernahme des Mietobjektes
erklären könne, und dass dann die Beschwerdeführerin
eine Pfändung des Objektes riskiere. Dieser Gefahr könne