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870 C. Entscheidungen der Schuldbetreibung!-
133. Arret du 26 novembre 1908 dans la cause Froolioher. Art. 98 LP. Saississabilite de l'indemnite de rencherisse. ment. A. - A 180 requ~te de J eau Baeche1er, boucher a Fribourg, l'office des poursuites de 180 Sarine a saisi, le 230ctobre 1908, .au prejudice du recourant « le supplement de traitement, soit » 180 gratification que les OFF accordent aleurs emp10yes a » 180 fin de l'annee ». Sur le proces-verbal de saisie, il etait .ajoute 180 mention que le debiteur a 5 enfants en bas age. Frrelicher ayant recouru a l'autorite cantonale de surveil- lance, le prepose repondit que 180 saisie avait ete effectuee a 180 requisition expresse du creancier, 1e salaire du debiteur, ci raison de 6 francs par jour. ayant ete declare indispensable a l'entretien de ce dernier et de ses 5 enfants en bas ä.ge. R. - Par decision du 11 novembre 1908, l'autorite can- tonale de surveillanee a rejete le reeours, par les motifs sui- vants: « TI faut admettre, avee le prepose, que l'indemnite l!Iaisie » ne doit pas ~tre assimilee a un traitement soumis, quant
• a. Ia quotite disponible, ä. l'appreciation de l'office. Au sur· » plus, en declarant insaisissable le traitement mensuel de » 150 francs per(ju par le debiteur, le prepose 'semble avoir
• suffisamment tenu compte des besoins de celui-ei. » G. - Contre cette decision, Frrelicher a recouru en temps utile a 180 Ohambre des poursnites et des faillites du Tribunal federal. Statuant gur ces faits et cansiderant en droit : C'est a tort que l'autorite cantonale 80 considere I'indem- nite saisie eomme non assimilable aux salaires, traitements, ete., que vise l'art. 93 LP. TI s'agit evidemment ici de l'indemnite de rencherissement accordee, depuis 1906, a tous les employes federaux dont le traitement ne depasse pas 4000 fra.nes. Or, cette indemnite .etant destinee a compIeter les tra.itements devenus plus on und Konkurslcammer. Na 134 • • . 871 mo.ms lDSuf6sants ensuite du rencheris . . -elaIr qu'elle doit et . ., sement de Ia VIe, Il est meme pied que le tre'tmlSe, qu~nt a sa saisissabilite, sur le . ral ement IUl-meme L ffi sUltes et, en cas de . . es 0 ces de pour- doivent donc fixer la ~ecours, .1es ~u~orItes de surveillance e'est' d'd . ontant msalsslssable du salaire tot l -a- Ire u salalre nomin I te d" a;reneberissement. Cette deo ea augmen e llndemnite de :aaisie que pour autant uen: l re n.e peut pa~ consequent etre necessaire a l'entretien qdu dee~~tlalre total depass~ la SOmme EI'). 1 eur et de sa falllllle n espvce, I'office des poursuites ' . . 1e salaire total (1800+ 100 _ 19 n ayant pas eXallllne si par mois) etait indispensable -;'u d~~.{rancs p~r an, 15~ fr. 30 l'autorite cantonale ne l'a
1. eur et a sa famIlIe, et se borne a dire qu'il semrtnt pa~ falt non plus (puisqu'elle tenu compte ete)'l .e qu~ e prepose a suffisamment -et d'inviter 'le p~~p~s~ ~ heu d a~nuler Ja decision attaquee .dessus donnees. se eon ormer aux indications ci- Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le r~c?u~s est admis dans le sens des considerants et le -prepose a loffice des poursuites invite a f' indications qui y sont donnees. se con ormer aux
134. futf~rib uom 15. J)q~m6~t 1908 in Sac9ett fif~ttOut~ ~itJaßi. A~~~! !~~h:. :ush~nga;:e einerVerlustscheinsforderung de1' KonklwS- ememsc uldner nach Schluss;des Konkursverfahrens, '18:3 ·tter ben ~ 9Murrenten ~ifen~uMRigaffi ltlurbe im .3a9re
• I tlom J\.onfuraamt Untertoggen{)urg bel' Jronfura b ~efii~rt unb ba.~ei unter anberem eine ~orberung tlon 3174U~~~ ~O'r.~ta. gegenu6er bem evenfal16 im .ltonfur.6 6efinbHc9cn ~m'i elp erger 3u bel' WCaffe geaogen. m:n biefe tyorberung er~ie(t bite AS 34 I -1908 57