Erwägungen (1 Absätze)
E. 1 ~oweit neben bem btßljerigeu 5Befd)\t}erbefüljrer @:ggimnun nunmel)r tlor 5BunbeGgerid)t nod) @:amitro (Sealer ali3 ffi:efurrent erfcf}eint, fit auf ben ffi:efurß nid)t einautreten. ~enn ~ca!er f)at fid) tlor ben fantonalen ~nftanaen nid)t ßeicf}\t}ert ober fid) fonft~ wie bem lBerfaljren angefd)loffen. ~er @:ntfd)eib bel' fantonnlen -m:ufiid)tßliel)örbe bom 18. 3anunr 1905 betrifft H}n beß~nrb nicf}t,
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
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C. Entscheidungen der Schnldbetreibuogs-
32. .Arret du 28 fevrier 1905, dans La cause Humbert-Droz.
Forme, regulurite du recours au Tribunal federal. Art. 73 du
Reg1. du trib. cant. vaud., du 18 dec. 1894; art. 3 de 1'0I'donnance
No 2 du Conseil federal, du 24 elee. 1892. -
Les cantons n'ont
aucune competence pour determiner 1a forme du reeours au
Trib. fed. -
Saisie d'une creance, revendication par un
tiers (avocat) d'un droit de propriete, de gage ou de re-
tention sur une partie de cette creance, se basant sur UI1 etat
de frais d'uil avocato -
Applicabilite de rart. 107 ou 109 LP?'
A. Dans la poursuite N° 12541, J. Humbert-Droz, a Ge-
neve, contre Jerome Fournier, representant de commerce,.
a Lausanne, pour le montant en capital de 1481 fr. 05, in-
terets au 5 % des le 9 janvier 1901, l'office des poursuites,
du Xle arrondissement, a Lausanne, a saisi, le 8 aout 1904,
jusqu'a concurrence de la somme de 1900 fr_: « les valeurs.
dues au debiteur par Ph. Bourquin, au Closelet, Lausanne"
en capital, interets, depens et frais, suivant jugement recent;
celles dues ou detenues au titre ci-dessus ou de n'importe
quelle autre maniere que ce soit, par M. Carrard, avocat,.
Lausanne. »
B. Le 10 novembre 1904, l'office assigna au creancier sai-
sissant Humbert-Droz un delai de dix jours, conformement a,
l'art. 106, al. 2 LP, pour se prononcer sur la revendication
intervenue de la part de l'avocat A. Carrard et portant sur
« la propriete de la partie de l'etat de frais Fournier contre
Bourquin qui a trait aux operations, honoraires et debours.
de l'avocat, et subsidiairement sur un droit de gage sur la
dite partie de l'etat de frais. »
C. Le creancier saisissant ayant conteste le bien-fonde de
cette revendication, l'office lui adressa le 24 novembre 1904,
un nouvel avis modifiant le precMent du 10 novembre et lui
assignant ä lui-meme un delai de dix jours pour intenter ac-
tion, conformement a l'art. 109.
D. Le 30 novembre, le creancier saisissant porta plainte
contre l'office aupres de l'Autorite inferieure de surveillance,
und Konkurskammer. No 32.
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en raison de ce second avis, en concluant a l'annulation de
ce dernier et a l'application en Ia cause de l'art. 107 LP,
au lieu de l'art. 109.
E. Par decision en date du 10 decembre 1904, l'Autorite
inferieure de surveillance, apres avoir entendu les parties
creancier saisissant et tiers revendiquant, et constate que c~
dernier revendüiuait « un droit de propriete, de gage ou de
retention sur la partie d'un etat de frais relative aux hono-
raires et debours de l'avocat dans le proces Fournier contre
Bourquin », -
considerant « que la dite revendication porte
sur un etat de frais qui est en mains de A. Carrard comme
avocat de Fournier et qui renferme des honoraires et de-
bourses faits par lui pour le proces qui a abouti au jugement
constituant la pretention saisie », « que cet avocat a evidem-
ment le droit de retenir Ia partie de cet etat de frais concer-
naut ses honoraires et debours dont il n'est pas couvert »
« vu la jurisprudence nouvelle du Tribunal federal qui de~
clare applicables les art. 106 et 109 LP en matiere de saisie
de creances », -
ecarta la plainte comme mal fondee.
F. Le 17 decembre 1904, J. Humbert-Droz defera cette
decision a l'Autorite superieure de surveillance, en faisant
valoir en particulier « qu'un etat de frais n'est pas un titre
par lui-meme et que le tiers detenteur d'un tel acte n'est pas
le possesseur de la creance. »
G. L'Autorit6 superieure (Ie Tribunal cantonal vaudois
Section des Poursuites et des Faillites), -
< considerant qu~
le tiers revendiquant se trouve, par le fait de Ia detention
materielle de l'etat de frais saisi, dans la situation d'un tiers
qui se prevaut d'un droit de gage (art. 109 LP), alors que
les dispositions des art. 106 a 109 sont applicables dans tous
les cas de revendication, qu'il s'agisse de biens corporels ou
de biens incorporels, de choses proprement dites ou de droits
ou de creances, dite application de ces articles aux biens
corporels devant s'etendre par analogie aux biens incorporels;
que cela etant, c'est a bon droit que l'Autorite inferieure de
surveillance a decide que Ie delai d'ouverture d'action devait
~tre imparti au creancier Humbert·Droz, comme demandeur,
196
C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
en conformite de l'art. 109 LP », -
ecarta ä. son tour ce
recours comme mal fonde, par decision en date du 23 jan-
vier 1905.
H. C'est contre cette decision que Humbert-Droz a de-
clare, en temps utile, recourir aupres du Tribunal federal,
Chambre des Poursuites et des Faillites, en reprenant les
moyens par Iui presentes devant les Autorites cantonales.
I. Appelee ä. presenter ses observations eventuelles au
sujet de ce recours, l'Autorite superieure, sur le fond, s'est
bornee a se referer aux motifs de sa decision, et quant a la
forme en laquelle le recours a ete interjete, a fait remarquer
qu'en adressant son recours directement au Tribunal federal,
le recourant ne s'etait pas conforme a l'art. 3 de l'ordonnance
N° 2 du Conseil federal, du 24 decembre 1892, non plus qu'ä.
l'art. 73 du Reglement du Tribunal cantonal vaudois, du
18 decembre 1894.
Statuant sur ce~ faits et considerant en droit_·
1. Le Tribunal federal, Chambre des Poursuites et des
Faillites, a admis ä. maintes reprises deja qu'il etait loisible
aux cantons de determiner Ia procedure ä. suivre devant les
Autorites cantonales de surveillance en matiere de plaintes
ou recours; mais il ne saurait evidemment appartenir aux
cantons de determiner egalement la procednre a suivre de-
vant le Tribunal federal, en prescrivant, par exemple, comme
le fait l'art. 73 du Reglement du Tribunal cantonal vaudois,
que les recours au Tribunal federal doivent etre adresses
non ä. ce dernier directement, mais au Greffe du Tribunal
cantona1. TI y a lieu donc de faire abstraction de cet art. 73
dans l'examen de la question de savoir si le recours a ete
regulierement interjete. -
Quant a l'art. 3 de l'ordonnance
N° 2 du Conseil federal, le Tribunal federal a constamment
juge qu'il ne s'agissait pas la d'une disposition dont l'inob-
servation pouvait entrainer la nullite du recours. -
Le re-
cours ayant ete d'ailleurs interjete en temps utile, il y a donc
lieu d'entrer dans son examen au fond.
ll. Malgre les termes ambigus du proces-verbal de la
saisie du 8 aout 1904, iI est certain que cette derniere a
und Konkurskammer. No 32.
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porte sur la creance appartenant au debiteur, ensuite de ju-
gement, contre le sieur Ph. Bourquin, creance comprena~t
une somme determinee en capital, des interets, et les fraIS
et depens du proces. Carrard revendiquant un droit de pro-
priete, de gage ou de retention sur une partie de
c~tte
creance, et les art. 106 a 109 ayant ete reconnus applIca-
bles par analogie aux revendications de droits incorporels
(arret Caron, 19 novembre 1903, Rec. off. Mit. spIe, vol. VI,
N° 72, consid. 1 et 2, p. 284 et suiv. *), la question est de
savoir lequel des deux articles 107 ou 109 il y a lieu d'appli-
quer en l'espece. Comme Ie droit (de propriete, de gage o~
de retention) que revendique l'avocat Carrard, porte lUl-
meme sur un droit incorporel (soit sur une partie de Ia
creance saisie), qui n'est susceptible ni de possession, ni .de
detention, il faut recheI'cher qui, en fait, avait ce droit lll-
corporel sous sa disposition au moment de Ia saisie, -
Ia
decision dont recours ne pouvant se justifier que dans le cas
dans lequel ce serait l'avocat Carrard qui apparaitrait co~me
ayant eu, lors de Ia saisie, ce droit incorporel sous sa dispo-
sition. Or, l'etat de frais en mains de l'avocat Carrard ne
constitue nullement un titre incorporant Ia creance sur la-
quelle Ie dit avocat revendique un droit de propriete, de
gage ou de retention; cet etat n'apparait bien plutöt que
comme un simple moyen de preuve de I'etendue de cette
creance, l'existence meme de cette derniere re~ultant ?~
jugement intervenu dans le proces entre le ~eblteur ~al~l
(Fournier) et le tiers saisi (Bourquin); ce dermer, -
n'et~lt
la saisie -
eut toujours pu se liberer valablement en malUS
de son ~reancier quand bien m~me celui-ci ne detenait point
l'etat de frais su~rappele. Quoique cet etat de frais fut Iui-
meme en possession de l'avocat Carrard, c'etait donc le de-
biteur saisi (Fournier) qui, seul, pouvait disposer de la creance
a Iaquelle cet etat a trait, en percevoir le montant,.la cMer,
etc., et qui, seul aussi, en consequence, se troUVaIt au mo-
ment de la saisie, et par rapport a cette creance, dans une
* Ed. gen. XXIX, 1, No i2i, p. 060 et suiv.
(Anm. d. Red.f. Publ.)
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C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
situation analogue a celle du possesseur d'une chose corpo-
relle.
C'est done a tort que les autorites eantonales ont fait ap-
plieation en l'espeee de l'art. 109, au lieu de l'art. 107 LP.
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites
prononee:
Le reeours est declare fonde, la deeision dont reeours an-
nuIee, et l'offiee des poursuites de Lausanne (Xle arrondisse-
ment) invite a proceder quant a la revendieation dont s'agit,
en eonformite de l'art. 107 LP.
33. ~ttffdjeib u"m 7. lUiit3 1905 in e5ad)en
~!l!ltm«tttt unb g)c«fet.
Legitimation z!tm Rekm"se an das Bundesgericht. -
Arrestort bei
Vemrrestienmg von Fordenmgen, dtwen Gläubiger sich im Ausland
befindet: Wohnort des Drittschuldners der veran"estierten Forderung,
oder Wohnort des Gläubigers derselben? Art. 272 SchKG.
I. m:m 20. Dftolier 1904 er\t}irfte ffi:. 5Bud)mann in,.8ütid)
für eine ~orbetUng l'.lon 4150 ~r. "aui8
@efd)lifti8l'.lerfe~rll bom
5Beairfi8gerid)t§1Jrlifibium
SJReilen
a[§
m:rreftbe~örbe einen auf
m:rt. 271,.8iff. t unb 4 ~d)st@ fid) ftü~enben m:t't'eftbefe~{ gegen
bie
I!~irm(l @:ggimann & @:ie. in t5nn ffi:emo C3tnlien).11 m:l§
m:rreftgegenftanb beaeicf}net bel' 5Befel)1 ein @utl)nlien \)on 5000 ~r.
auf bie
~irma t5d)mib & ?IDegmann in t5d)wabnd) ~ SJReilen,
\t}efd)eß @utljnlien nm 21. Oftober 1904 tlom ~etreiliung~amt SJReilen
mit m:rreft lielegt \t}urbe. ~er m:rreftglliuliiAer 1Jrofequterte ben
m:rreft red)t3eitt9 burd),.8aljlung§liefeljl be§
5Betreibung~amteß
SJReilen bom 28. Oftober, gerid)tet gegen,,@:ggimann &: @:ie. 1I m:m
1. inol.>emlier er\t}frfte er tlon bel' nlimHd)en m:rreftlieljörbe für eine
~orbetUng \)011 1850 ~r., ebenfatr~ "auß @efd)liftßbetfef)r" unb
geftütt auf bie gleid)en m:rreftgrünbe, einen 3\t}eiten m:rreftßefel)l
gegen
11 ~ggimnnn &: @:ie. 1I
~erfe[lie lieaeid)net aIß m:rreftobfeft
und Konkurskammer. No 33.
199
~in ~1)eltm~ @utf)nßen bOn airtn 7500 ~r. auf bie ~irma ~d)mibt
,& ?IDegmnnn. ~er m:rreft \l.lurbe nm 2. inol'.lemuer \)otr30gen unb
burd),.8aljlung6befef)f be§
~etreißungßamte~ SJReHen bom 2. 91o~
"l',)ember 1Jrofequtert. ~ie beiben ~etreiliungen \t}urben laut borin~
ftan3Hd)er
~eftftetrung l'.lom "m:rreftfd)ulbner# burd)
9Ced)t§tlor~
fd)Iag gef)emmt.
II. ~lm 10. ino\)emlier erl)ob tel' ljeutige ffi:eturrent ?ID. @:ggi~
ulann in ~an t5etlero 5Befd)\t}erbe mit bem
~egef)renf bie beiben
.gegen @:ggimann k @:ie. eingeleiteten m:mftlietreißungen aI~ nid)tig
(lufaul)eoen. &r brad)te an:
~ie fraglid)en m:rreftbetreiliungen feien
ungefe~nd), \t}eil ber
moll3u9 beß m:rrefte~ nm Orte, wo ba6 3U berarrefticrenbe mer~
mögenßftücf Hd) befinbe, ftattaufinben ljaße, biefer Ort aber nad)
~ 268 bel'
~(nweifung beG aürd)erifd}en Dßergerid)tei3 3um ~e~
treibung~gefe~e bel' ?IDof)nort beß m:rreftfd)ulbnerß fei unb nid)t
berfenige be§ ~rittfd)ulbneri3 bel' 3u \)erarreftierenben ~orberung.
III. ~ie beiben fantonnlen 3nftanaen wtefen bie
~efd)\t}erbe
.aIß unliegrünbet nß. @egen ben mn 18. 3anuat: 1905 ergangenen
~ntfd)eib bel' fantonalen oliern m:ufftd)ti3bef)örbe ergriff)ID. @:ggt~
mnnn recf}taeitig bie ?IDeiteraief)uug an bai3
~unbeßgerid)t unter
?IDie~erf)oIung beß geftetrteu 5Befd)\t}erbeliegef)reni3. ineben i~m tritt
ltunmel)r nod} @:amitro e5caler a(ß 9Ceturrent auf, mit bel' ~e~
grünbung, bn~ er an bel' m:nnutrierung bel' frngUd)en
~etrei~
bungen ein erl)elifid)cß Jntereife l)alie, ba er liei beren m:ufrcd)t~
l)aUung beaügUd) bel' bcrarreftierten, \)on iljm lieanfprud)ten
@utl)abeu lBinbifatioui3:proaeffe,ü~ren müUte.
~ie fantonale m:umd)ti3lie~örbe f)at l'.lon @egenoemerfungen 3um
Nefurfe aligefel)en.
~er tBefd)werbegeguer
~ud)mann lliUt nuf
~bl1:)eifung bei3 iRefurfeß antragen.
~ie e5d)ulblietreiliung6~ unb,ftonfurßfatnmer atef)t
in ~rwagung:
1. ~oweit neben bem btßljerigeu 5Befd)\t}erbefüljrer @:ggimnun
nunmel)r tlor 5BunbeGgerid)t nod) @:amitro (Sealer ali3 ffi:efurrent
erfcf}eint, fit auf ben ffi:efurß nid)t einautreten. ~enn ~ca!er f)at
fid) tlor ben fantonalen ~nftanaen nid)t ßeicf}\t}ert ober fid) fonft~
wie bem lBerfaljren angefd)loffen.
~er @:ntfd)eib bel' fantonnlen
-m:ufiid)tßliel)örbe bom 18. 3anunr 1905 betrifft H}n beß~nrb nicf}t,