29_II_294, BGE 29 II 294

Erwägungen (5 Absätze)

E. 1 (Delai, etc.)

E. 2 La premiere question a resoudre est celle de savoir

s'iI peut ~tre reprocM aDebons un acte iIlicite au sens da

l'art. 50 CO.

Pour qu'il y ait lieu a application de I'art. 50 CO, il faut

que l'on se trouve en presence d'une faute, c'est-a-dire d'un

acte commis adessein, ou bien par negligence ou par impru-

dence. A eet egard, l'on peut eliminer immediatement l'hypo-

these d'un acte commis adessein par Debons; eIi effet, per~

sonne n'a pretendu et ne pouvait pretendre que Debons eut.

confu~ son fusH a Zuchuat dans l'intention de fournir a ce der~

nier les moyens d'accomplir l'actequi a eu en particulier

po ur consequence la mort de Marie-Marguerite Varone. n

reste donc uniquement a examiner si les actes de Debons

IV. Obligationenrecht. N° 35.

301

peuvent se caracteriser comme une imprudence ou une negli-

gence.

D'une maniere generale, 1'on doit reconnaitre que le ma-

niement des armes a feu presente presque toujours un cer-

tain danger m~me lorsque ce danger n'est pas apparent et ne

se revele pas a premier examen; les nombrenx accidents oc-

casionnes par les armes a feu en so nt Ja preuve indiscutable.

Il convient donc d'observer, dans ce maniement, une prudeuce

toute particuliere et d'en redoubler lorsque l'on sait que

Parme est chargee. En l'espece, Debons a bien eu le senti-

ment de ce danger puisqu'il a juge necessaire de decharger

son arme avant de la remettre a Zuchuat; ce qu'il se propo-

sait de faire, c'etait non seulement de rendre impuissante la

capsule en la faisant exploder, car, dans ce cas, il se fut

borne a enlever cette derniere de la cheminee, mais c'etait

eneore d'expulser du canon la charge qui s'y trouvait. A cet

effet, le moyen le plus simple consistait bien dans celui au-

quel Debons s'est arr~te: relever le chien, pour le faire

retomber, par la detente, sur la capsule, ce qui devait provo-

quer l'explosion du fulminate, mettre feu ainsi a Ia poudre de

Ia charge, et chasser celle-ci du canon. Mais ce moyen n'ayant

exceptionnellement pas reussi, Debons n'aurait pas du s'en

tenir la; il n'avait pas obtenu ce qu'il voulait, l'expulsion de

la charge, et il le savait, il le reconnait bien au reste; il

n'ignorait pas non plus qu'il y avait encore quelque danger ä

remettre son fusH en cet etat a Zuchuat, puisque, s'il fautl'en

croire, et suivant Ia vraisemblance admise par la Cour d'appel,

i1 a juge necessaire d'adresser a Zuchuat cette recommanda-

tion: «Le coup n'est pas parti, fais bien attention, ne t'amuse

pas. 1> Que cette recommandation etait une me sure inefficace

et n'a point ecarte les risques d'un accident, cela, la proce-

dure le demontre. Debons aurait dOlle du prendre d'autres

precautions que cette simple recommandation. L'instance can-

tonale admet, sans qu'il y ait Ja aucune contradiction avec

les pie ces du proces et d'une falion liant par consequent Ie

Tribunal federal, d'une part, que Debons, age de 40 ans, etait

un chasseur experimente, d'autre part, que I'eventualite si-

302

Civilrechtspllege.

gnaIee par l'expertise, d'une explosion incomplete du fulmi-

nate, n'a rien d'extraordinaire en soi. Avec quelque attention,

1e recourant eitt donc pu se rendre compte que, si Ies choses

ne· s'etaient pas passees normalement et si l'explosion de la

capsule n'avait pas amene a sa suite l'expulsion de Ia charge,

c'etait parce que cette explosion de Ia capsule n'avait pas ete

complete et qu'une partie du fulminate etait demeuree intacte;

il lui eitt ainsi suffi de relever a nouveau Ie chien du fusH et

de presser une seconde fois Ia detente, et le resultat desire

eiit ete obtenu, du moins on peut I'admettre, puisque,lorsque

Zuchuat, a son tour, a presse la detente, le coup est parti

en chassant Ia charge du canon. Debons avait d'ailleurs d'au-

tres moyens a disposition pour decharger completement Son

arme; il pouvait enlever Ia capsule qui n'avait pas produit

son effet, pour Ia remplacer par une nouvelle qui eitt alors

explode normalement; il pouvait aussi sortir Ia charge du

canon a l'aide de la baguette TI a neglige tout cela, quoi qu'il

sitt fort bien qu'ainsi son arme presentät encore un certain

danger puisqu'il jugeait devoir adresser a Zuchuat Ia recom-

mandation prerappelee. Ce faisant, il a commis une impru-

dence, d'autant plus grande qu'il confiait son fusH a un jeune

homme inexperimente, a qui Ie mauiement d'une arme sem-

blable n'etait pas familier, et dont la tendance, comme celle

des jeunes gens d'une maniere generale, devait etre de

s'amuser avec son fusH ou tout au moins d'en faire usage

d'une fa<;on imprudente.

En resume, Debons savait qn'il y avait un daoger a re-

mettre son fusH charge a Zuchuat; il savait que ce dang er

n'avait pas completement disparu par la seule explosion, in-

complete d'ailleurs, de la capsulei il a neglige, a ce moment-

la, de prendre Ies mesures de precaution que commandaient

les circonstances; il a donc commis une imprudence enga-

geant sa responsabilite civile relativement aux accidents qui

pouvaient resulter de sa maniere de faire. Au surplus, chaque

fois qu'il en a eu l'occasion, le Tribunal federal a decide qu'en

cette matiere, c'est-a-dire avee les armes a feu, la plus

grande prudenee etait de rigueur, et il est eertain que le re-

courant a manque d'une prudence semblable.

IV. ObligatJonenrecht. N° 35.

303

Ainsi donc, objectivement et subjectivement, il y a lieu

'<l'admettre une faute acharge de Debons, au sens de l'art.

50 CO.

E. 3 Cette faute toutefois ne suffit pas a elle seule pour

~ue l'on puisse rendre le recourant responsable de l'aecident

du 25 mai 1902; il faut encore que cette faute soit avee l'ae-

cident en relation de cause a effet.

A cet egard, il faut remarquer sans doute que ce n'est

point 1a faute de Debons qui a eu pour resultat immediat

l'accident du 25 mai 1902; il a faHu, pour que celui-ci se pro-

duisit, qu'a la faute de Debons vint s'ajouter celle de Zuchuat,

·qui est tout etablie et ne saurait etre contestee. Apremiere

vue, il peut done sembier que l'aeeident soit du non a lafaute

du recourant, mais uniquement a celle de Zuchuat; ce n'est

la toutefois qu'une apparence, puisque, d'autre part, il est

·evident que la faute seule cle Zuehuat n'elit pas suffi pour

provoquer l'accident et que celui-ci ne serait point survenu

si eette faute de Zuchuat n'avait ete preeedee de celle de

Debons.

TI est clair, en effet, que, si Debons n'avait pas commis

l'imprudence de remettre son fusil encore charge a Zuchuat,

l'imprudence de ce dernier n'aurait pu avoir les consequences

qu'elle a eues en realite; et vice versa, l'imprudence du re-

·courant n'aurait eu aucune suite s'il n'etait venu s'y ajouter

l'imprudence de Zuchuat. C'est donc par la reunion de ces

-deux fautes, celle de Debons d'abord, celle de Zuchuat en-

suite, que l'accident est arrive. La faute de Debons constitue

ainsi sans eonteste l'une des causes par l'enchainement des-

quelles l'accident s'est produit; or, cela suffit aux termes de

Ia jurisprudence du Tribunal federal, pour que l'on puisse

admettre le rapport cle causalite entre la faute de Debons et

l'accident dans lequel Marie-Marguerite Varone a trouve la

mort. TI n'est pas necessaire, en effet, que le rapport de cau-

saUte soit un rapport immediat et direct, ainsi que certains

auteurs voudraient le faire admettre; et il est plus exact de

reconnaitre un rapport de causalite chaque fois que l'on a

devant Boi un acte, eventuellement meme une inaction, dont

il'enchainement avee d'autres faits, quoique etrangers a celui

Civilrechtsptlege.

a qui il s'agit d'imputer l'acte ou l'action susrappeles, peut:.

etre eonsidere eomme l'une des causes de l'accident ou du

dommage. Il est toutefois necessaire que eet acte ou cette

inaetion se trouve encore dans une relation assez rapprocMe

pour qu'on puisse y voir run des anneaux par l'enehaine-

ment desquels l'accident on le dommage s'est produit; si cette

relation est tellement eloignee que l'acte ou l'inaction en

question n'apparaisse plus que comme une circonstance a

l'occasion de laquelle d'autres faits ont surgi qui ont eause UI1

accident ou un domrnage, il ne sera plus possible d'admettre

un rapport de causalite juridique. (Dernburg, Pandekten,

5e Mit., vol. II, § 45, chiffre 2, p. 126; arret Straub c. Bättig,.

Rec. off., vol. XXI, eonsid. 3, p. 806; Besse c. Deriaz et eon-

sorts, Rec. off., vol. XXV, H, cousid. 3, p. 48; de Frise e. de

Feldau, du 9 mai 1903, vol. XXIX, H, p. 278 ss. consid. 4.) Or~

en l'espece, ainsi qu'on l'a vu plus haut, l'imprudence de

Debons se trouve dans une relation assez etroite avee l'im-

prudence . de Zuchuat, pour que 1'0n puisse dire que c'est

la reunion de ces deux imprudences qui a ete la cause de

l'accident du 25 mai 1902, ensorte que, le rapport de cau-

saHte etant admis entre l'imprudence de Debons et l'acci-

dent, le recourant doit etre reconnu responsable des conse-

quences de 'ce dernier.

E. 4 Par les memes raisons, I'on arrive acette conclusion, qu'il y a bien lieu en I'espece a faire, avec la Cour d'appel, application de I'art. 60, a1. 1 CO, c'est-a-dire a admettre la soIidarite entre Zuchuat et Debons envers les enfants Varone· et Debons. En effet, aux termes du dit art. 60 il n'est point necessaire d'examiner si, non au point de vue penal, mais· au point de vue civil, Debons peut etre considere comme l'instigateur, l'auteur principal ou le complice du dommage cause; il suffit de rechercher si c'est «ensemble », e'est-a- dire par la reunion de lems actes, que Debons et Zuchuat ont eause le domrnage dont les enfants Varone et Debons de- mandent la reparation. 01' cette question se trouve toute resolue par ce qui est dit sous chiffre 3 ci-dessus.

E. 5 Debons devant ainsi etre reconnu solidairement res~ IV. Obligationenrecht. N° 36. 306 ponsable avec Zuchuat des suites de l'accident du 25 mai 1902, il ue reste plus qu'a determiner quelles ont ete ces suites; mais celles-ci ont fite fixees par le jugement de la Cour d'appel sans que Debons ait fait porter son recours sur ce point; cette partie du jugement de l'instance cantonale n'ayant pas ete attaquee et le recours ne renfermant aucune conclusion a cet egard, le Tribunal federal n'a pas a revoir cette question et doit par consequent s'en tenir a ce sujet an jugement de 1a Cour d'appe1.

Dispositiv

~rl(!iI UOut 13. ~uut 1903 in Sacgen ,,~fß4iu(!", ~efl. u. ~er.<$tL, gegen $ti:Ug((!f &. ~(!tlU(!. sn. u. ?Ser.~~efL Chömageversicherung. - Dahinfallen der Versicherung für die Zeit einer Betriebseinstellungund Liquidation des Geschäftes. - Sum- menversicherung, nicht Schadenversicherung (ta.1Jierte Police). - Anfechtbarkeit wegen lresio enonuis. A. :t:urc9 Urteil \)om 4./5. W'Nir3 1903 ~at ba~ Jtantonß.~ geric9t be§ $tanton§ (51. @aUen bie $trage gutge~ei~en. B. @egen biefe6 Urteil ~at bie ?Seflagte red)taeitig unb in ricf)c tiger ~orm bie ~erufung an ba~ ?SlInbe~gerict)t ergriffen mit bellt >i!ntrage auf gäna[icf)e >i!bmeifung, c\)entuelI auf mebuftion ber Uägerifcf)en ~orberung. C. 3n bel' l)eutigt'U mer~anb(lIng erneuert bel' mertreter bel' ?Sefragten biefen merufung~(tntrag. i)er mertreter bel' $träger trägt auf Q3eftli.tigung be~ angefocf): lenen UrteU~ an. ~a~ munbe~gericf)t atel)t in @:rmli.gung:
Weit \ßoHce I,)om 11. ~e3em6er 1900 fd)loffen bie jfräger,

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

294

Civilrechtspllege.

35. Arret du 16 ma.i 1903, dans la cause Dabons, def., rec.~

contre Va.rone, dem., int.

Acte illicite, art. 50 SS. CO. -

Negligence consistant dans Ie

f~it H. preter un fusH non 'lecharge a un jeune homme inexpe-

rImente a l'occasion d'une fete. -

Relation da cause a. effet.

avec l'accident. -

Art. 60 00.

A: -

Le dimanche 25 mai 1902, vers les 7 heures du

matm, devant la Chapelle de Dronaz, Saviese, etait reunie Ia

troupe formee par la «Banniere ~ du rlit lieu et recrutee

parmi les hommes et Jes jeunes gens de Ia Iocalite pour se

livrer ades exercices de marche et de parade en ~e de la

Fete-Dieu qui devait se ceIebrer dans ce village le 29 mai.

Cette troupe etait sous les ordres d'un lieutenant, Germain-

Balthasar Dubuis; dans ses rangs se trouvait le jeune Zu-

chuat; ce dernier, comme presque tous ses camarades etait

arme d'un fusil. Zuchuat s'etait proeure cette arme u~ fusH

de chasse a deux coups, le matin meme, en l'empr~ntant de

Jean-Balthasar Debons. Au moment ou ce dernier s'etait

decide a con:fier son fusH de chasse ä. Zuchuat l'un des canons

de ce fusH se trouvait charge a grenaille ~t la cheminee

munie d'une capsule; Debons ne voulut pa; remettre l'arme

en cet etat a Zuchuat; il tenta de Ia decharger en levant le

chien et en le Iaissant retomber, au moyen de Ia detente, sur

Ia capsule; celle-ci exploda, mais sans chasser du canon Ia

charge qui s'y trouvait; le bruit de cette explosion fut entendu

de differents temoins, mais revela immediatement aDebons

et Zuchuat que Ie fulminate n'avait pas enflamme la poudre

de Ia charge contenue dans l'un des canons du fusil et que

cette charge etait en consequence demeuree intacte. Suivant

Debons, celui-ci remit alors son arme a Zuchuat en lui

disant: «Le coup n'est pas parti fais bien atte~tion ne

amuse pas. ~

Sur les rangs, plusieurs compagnons de Zuchuat lni recom-

manderent de ne pas jouer avec son arme.

IV. Obligationenrecht. N° 35.

295

Malgl'e ces conseils, Zuchuat, en maniere d'amusement,

raconta-t-il ensuite, epaula son fusil et mit en joue un groupe

de jeunes :filles et d'enfants qui se tenaient sur le seuil d'une

maison voisine; le coup partit, et la decharge de grenaille

atteignit l\:Iarie-Marguerite, Jeanne-Barbe et Franljois-Joseph

Varone, et Anne-l\:Iarie Debons.

Marie-Marguerite Varone succomba a ses blessures une

heure environ aprils le coup fatal.

Jeanne-Barbe Varone fnt transportee le meme jour al'Ho-

pital de Sion ou elle dut, pour obtenir une guerison complete,

restel' en traitement jusqu'au 22 juillet 1902.

Franljois-Joseph Varone et Anne-Marie Debons, eux,

n'avaient ete que tres Iegerement atteints et ne se ressen-

taient plus de rien au bout de quelques jours.

B. -

Le jour me me de l'accident, soit le 25 mai 1902,

une enquete penale fut ouverte, qui aboutit au renvoi de

Zuchuat, Debons et Dubuis devant le Tribunal correctionnel

du nIe arrondissement pour le district de Sion, sous Ia pre-

vention Ie premier d'homicide involontaire sur la personne de

Marie-l\:Iarguerite Varone et de blessures involontaires sur Ia

personne de Jeanne-Barbe et de Franljois-Joseph Varone et

de Anne-Marie Debons, delits prevus aux art. 224 et 255

C. pen. val., et Ies deux autres de complicite dans ces delits.

Au cours de cette enquete de nombreux temoins furent en-

tendus, et une expertise eut lieu, dont les constatations peu-

vent se resumer comme suit: il n'est pas possible qn'au mo-

ment ou Zuchuat amis en joue les enfants Varone et Debons,

Ie coup soit parti, ou en d'autres termes que Ia poudre de Ia

charge se soit enflammee, en l'absence de capsule et de ful-

minate; en consequence, Ia capsule dont la cheminee etait

pourvue Iorsque Debons a cherche a decharger son arme,

n'avait, Ia premiere fois, que partiellement explode, ensorte

qu'il restait encore un peu de fulminate intact, ou bien le

chien, en retombant cette premiere fois sur Ia capsule,

n'avait fait que detacher de celle-ci le fulminate qui etait de-

meure alors sur Ia cheminee.

Par jugement du 28 octobre 1902, le Tribunal correctionnei

296

Civilreehtspllege.

du IIIe arrondissement pour le dist!'ict de Sion admit la res-

ponsabilite penale de Zuchuat pour les deux delits ~ui lui

i3taient reprocMs et le condamna

e~ consequenc,e a . une

am ende de cent francs; en revanche, 11 pronon<;a 1 acqmtte-

ment au penal, des deux autres prevenus.

Statuant sur les conclusions civiles des enfants Varone et

Debons qui reclamaient :

Jeanne-Barbe Fran<;ois-Joseph et Mane Varone, en leur

qualite d'heritie;s de leur sreur Marie-Marguerite, une indem-

nite de 2500 fr.;

Jeanne-Barbe Varone, personnellement, nne somme de

600 fr.;

Fran(jois-Joseph Varone, une somme de 60 fr.; et Anne-

Marie Debons, une me me indemnite de 60 fr.,

le Tribunal correctionnel condamna Zuchuat, Debons et

Dubuis a payel' solidail'ement, toutefois pour leurs relations

~mtre eux dans la proportion de trois sixiemes pour le pre-

mier, deux sixiemes pour le second et un sixieme pour le

dernier, les indemnites suivantes :

aux trois enfants Varone, comme heritiers de

leul' sreur.

Fr. 700 -

» 450-

20-

30-

a Jeanne-Barbe Varone .

a Fran(jois·Joseph Varone.

et a Anne-Marie Debons .

Ce jugement se fonde sur les faits exposes plus haut et

13ur les motifs resurnes ei-apl'es :

En ce qui concerne Ztfchuat: ce dernier n'a eu aucun.e

.intention delictueuse, mais a agi avee imprudenee et a. falt

preuve de lBgerete en n'ecoutant pas les reeommandatlOns

qui lui avaient ete faites de divers edtes et en coue~ant ~~

joue les enfants Varone et Debons au moyen d'un fusll qu ~l

savait eneore charge; au point de vue penal, Zuchuat dOlt

elre reeonnu avoir agi avee diseernement, ear, etant donnes

.son acre, -

17 ans et 8 mois 10rs de l'aecident, -

et son

t du

intelligenee, -

normale, -

il pouvait se ren re comp e

.danger que presentait son imprudence;

. En ce qui concerne Debons: celui-ci a cherehe a decharger

IV. Obligationenrecht. N° 35.

297

:son arme avant de la remettre a Zuchuat, il a fait (klater Ia

capsule, mais ne devait pas ignorer que tout danger n'etait

pas ecarte pour antant meme dans la supposition Oll il anrait

ete impossible a Zuchuat de remplacer Ia capsule ayant ex-

plode par une nouvelle; Debons est un homme d'un certain

.age deja, un chasse ur experimente, a l'esprit duquel ne de-

vait pas echapper l'eventualite reveIee par l'expertise, et

n'ayant rien d'extraordinaire en soi, d'nne explosion ineom-

plete du fulminate; Debons s'est meme rendn compte qu'il

pouvait y avoir encore quelque danger a remettre son arme

en cet etat a Zuehuat, puisqu'il pretend avoir dit a ce der-

nier: «Le coup n'est pas parti, fais bien attention, ne t'amuse

pas »; il y a donc eu, de sa part, une faute, une imprudence,

insuffisante au point de vue penaI, en regard de l'art. 63 C.

pen. val., pour le rendre complice du delit commis par Zu-

-ehuat, mais suffisante en revanche pour entrainer sa respon-

sabilite civile, puisque e'est cette imprudence qui a e16 le

point de depart de l'accident;

En ce qui concerne Dubuis: celui-ci, quoique ne pouvant

>etre retenn comme compliee penalement a raison de l'art. 63

C. pen. precite, doit etre egalement declare civilement res-

ponsable des suites de l'accident, car, ayant comme Heute-

nant la troupe sous ses ordres, il aurait du proceder tout

d'abord a une inspection des armes de ses hommes, pour

s'assurer qu'aucune d'elles n'etait demeuree chargee et il au-

rait du faire ensorte qu'une meilleure discipline regnat dans

les rangs et exercer une surveillanee d'autant plus rigonreuse

sur la troupe que celle-ci etait composee en partie de jeunes

gens de seize a dix-sept ans.

Pour determiner Ia quotite du dommage, le jugement du

Tribunal correctionnel se base sur ce que les trois enfants

Varone,demandeurs comme partie civile au proce.s, etaient

orphelins de pere et de mere depuis 1892 et 1898, ensorte

que Ia mort de Ieur sreur a rage de dix-huit ans et sept mois,

cOfistituait pour eux une perte d'autant plus sensible; le dit

jugement enumere encore Ies qualites de Marguerite Varone,

Imis tenant compte du fait que cependant celle-ci n'aurait

XXIX, 2. -

1903

Civilrechtspflege.

p.as tarde a se marier, fixe a 600 fr. l'indemnite allonee aux:

enmnts Varone ensuite de la privation de leur soutien, indem--

nite portee ensuite a 700 fr. en raison des frais d'inhuma-

tion.

L'indemnite accordee a Jeanne-Barbe Varone personnelle-

ment comprend les frais de guerison, 330 fr. 15 c., et les

dommages-interets pour incapacite de travail, 104 fr. 40 c.~

au total une somme de 434 fr. 55 c. arrondie a 450 fr.

Les indemnites de 20 fr. et 30 fr. adjugees a Fran~Qi,&·

Joseph Varone et Anne-Marie Debons ne sont determiJiees-

que ex aequo et bono.

C. -

Conformement a l'art. 314 C. proc. pen. val., ceJU--

gement fut sounli.s au moyen d'appel interjete parie Mi~is

tere public, a la revision de la Cour d'appel et de cassatloIL

du canton du Valais siegeant comme Tribunal criminel. et

correctionnel. La dite Cour statua en la cause par jugement

du 3 fevrier 1903.

Ce jugement de la Cour d'appel s'en tient en somme aux.

constatations de faits que renferme le jugement du Tribunal

de premiere instance; il admet l'existence d'une faute gra,ve

acharge de Zuchnat ensuite de l'imprudence et de 1a Iegeret6:

dont ce dernier a fait preuve, mais reduit cependant a 5Qff-

l'amende prononcee, en tenant compte des diverses circonlii-

tances de la cause, en particulier du jeune age et de l'iQ.ßJ:-

perience du prevenu.

Quant aDebons, la Cour admet, tout comme les premiers-

juges, qu'il a commis une faute dont il doit l'epondre, sinoJJi

penalement, du moins civilement; il est a noter seulemeQ.t

que la Cour retient comme 4: vraisemblables ~ les recomma~"

dations que Debons dit avoir adressees a Zuchuat apres aVOlf

inutilement tente de decharger son arme; mais la Cour d'a,p-:-

pel tire preeisement de ces recommandations cette conclu·

sion que Debons se rendait parfaitement compte du danger

que presentait encore cette arme non dechargee, puißque ...

sans cela, il n'aurait pas juge ces recommandlltions ne Ce&'-

saires.

La, Cour met en revanche Dubuis absolument hors de cauS.ß~

IV. Obligationenrecht N° 35_

par des considerations qui sont sans interet ici, puisque les

enfants Varone et Debons n'ont, eux, pas recouru contre ce

jugement et qu'ainsi le Tribunal federal n'a pas a rechercher

~i Dubuis avait egalement comme l'admettaient les premiers

Juges, encouru une part de responsabilite dans l'accident du

25 mai 1902.

Reprenant Ia question des dommages-interets, la Cour

d'appel COllstate en premier lieu que Marie-Marguerite Va-

rone etait bien Ie soutien de ses frere et sreurs, au sens de

rart. 52 CO, puisque ces enfants, ages respectivement de

15, 12 et 10 ans, n'avaient plus ni pere, ni mere, que leur

grand-pere etait arrive deja a l'age de 72 ans et que c'etait

Marguerite Varone qui, depuis 111. mort de ses parents, avait

remplace ceux-ci envers ses frere et sreurs, dirigeant le mee.

nage et executant elle-meme a peu pres, tous les travaux de

mais on et de campagne. Tenant compte toutefois dans une

plus large mesure que Ie Tribunal de premiere instance de la

situation finaneiere et de l'age de Ia victime, de ce que celle-

ci n'aurait vraisemblablement, sans l'accident~ pas tarde ase

marier, et de ce que son deces n'etait du qu'a un concours

de circonstances malheureuses et non a une intention crimi-

nelle, la Cour d'appel reduit a 600 fr. l'indemnite allouee aux

frere et srenrs de 111. victime.

Quant aux indemnites accordees a Jeanne-Barbe et Fran-

<jois-Joseph Varone personnellement et a Anne-Marie Debons

Ia Conr fait application des art. 50 et 53 CO; et, estimant

exageres les dommages-inter~ts adjuges a Barbe Varone pour

incapacite de travail, elle les ramene a 70 fr., et reduit ainsi

l'indemnite totale alloutSe a Barbe Varone pour incapacite de

travail et pour frais de guerison a 400 fr.

Elle confirme par contre purement et simplement le pro-

nonce du Tribunal correctionnel relativement aux dommages-

interets obtenus par Fran<jois-Joseph Varone et Anne-Marie

Debons.

Et 111. Cour, considerant qu'il existe entre les dommagas

eanses et l'imprudence da Debons nn rapport de causalite,

on en d'autres termes, dit-elle, que c'est par un ensemble

300

Civilrechtspßege.

d'aetes imprudents imputables tant a Zuehuat qu'a Debons,

que le resultat fatal a ete amene et qu'il y a lieu des lors ä.

faire applieation de Part. 60 CO, condamne Zuchuat et De-

bons a payer solidairement, entre eux, cependant, dans la

proportion de deux tiers, pour le premier et d'un tiers pour

le second, les indemnites susrappelees aux enfants Varone et

Debons.

D. -- C'est contre ce jugement que Jean-Balthasar Debons

a, en temps utile, recouru au Tribunal federal.

Il conclut a la reforme du jugement de la Cour d'appel

dans ce sens qu'il soit libere completement des fins de la

demande des enfants Varone et Debons comme partie civile,

subsidiairement qu'il n'y ait aucune responsabilite entre Zu-

chuat et lui.

E. -

Franliois-Daniel Luyet, au nom de ses petits-enfants

Varone, et Germain-Joseph Debons, au nom de sa fille Anne-

Marie, ont, dans leur reponse, conclu au rejet du recours de

Jean-Balthasar Debons.

Zuchuat declare, lui, dans sa reponse, que le. sort du re-

cours de Debons lui est absolument indifferent, la question

en ce qui le concerne personnellement, se trouvant definiti-

vement liquidee.

Statnant sur ces faits et considerant en ilroit:

1. -

(Delai, etc.)

2. -

La premiere question a resoudre est celle de savoir