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39'J

B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

buugen 1.10U 6etten beß Dr. Eld)umud)er unb stonforten, bcß\1.legelf

nid)t iu lBetrad)t faUen ronnen, roeH ber 'nllfvrud) lBauerß in ber

"'or(tnge~enben lBetret6ung baß 9 Q U 3 e SPfiinbungßoojeft ergreift,.

fo

fte~t Mn btelem @efhi)tß~unfte aUß ber

Il(Uß3Q~1ung i'eß

'l)e~

:pofitumß an lBauer nid)tß mel)r im \fiege.

3.;viefe

~{u:8aa~rung erfd)eint aud) nid)t etma beßl)n1'6 aIß'

unftnttl)aft, meil nid)t feftfte1)t, baÜ ber oetrei6enbe @liiuoiger

oereitß baß ?8erroertungßoegel)ren geftent l)aoe.

~ß ift niimHd,

burd) bie ergangenen Urteile im

~tniprud):8~r03effe lBauer gegen

6alef:8t~ ag feftgelteUt 3u 6etrad)ten, baß 'oie

~faubl.1eriid)crte'

150rberung lBauerß liiugit fiiUig roar uub /)aB bieier 3ur fofortt"

gen 2iquibatiou beß SPfanbeß 6ered)tigt tft. Il(n biefer

~iquibatiolt

ronnte er natürHd), nad) einmal erfolgter rid)terUd)er 15eftfteUuug

feiner genannten lBefugniffe, aud) burd) 'oie 1.10n einem britten

@liiu6iger au:8gel)enbe

~fiinbung bCß SPfanbgegenftanbeß, nid)t.

gel)inbert \lierben.;va fobann ber 6d)ulbner 6d)mib baß SPfanb~

red)t nid)t oeftritten 1)at unb beffen mealifation einfad) burd)

U6eritlcifung beß;ve:pofitumß an ben SPfanbgliiuBiger gefd)e1)en

fann, jo erfd)eint ba:8 lBege1)ren ber mefurrentfd)aft aud) in biefer

j)infid)t af:8 gered)tfertigt, mie benlt aud) baß;vi~~o~til.1 be~ über

ben SPr03cB oitlifd)en lBauer unb (Sa{ef:8fl) ergangenen

Urtei(~

ntd)t nur ben 'llnfprud) oe:8 ctftern a{ß öU :ltcd)t oeftc1)enb, fon~

bcrn lBauer aud) au~brücf(id) aur ~ r 1) e I) u n g bc13

;ve~ofitum~

6md)tigt erWirt.

'Demnacf) l)ctt bie Eld)ulb6etrei6ung:8~ uno stonfur:8fammer

erfannt:

;ver ffiefurß \llirb im 6inne ber IDCotil.1e oegninbet erffcrrt unh

ba:8 lBelrcibltltgßllmt i'Su3ern our S)emußfjaoe beß;ve\lofitum~ an

ben ffierunentcn l.1erl)aIten.

und Konkurskammer. N° 66.

393

ti6. Arret du 17 septembre 1901, dans la cause Sechehaye.

Demande en annulation

d'une adjudication. Art. 127, aI. 2 LP. et F.

1. Pour parvenir au paiement d'une somme d'environ

3000 fr., P.-E. Sechehaye avait fait operer, en date du

22/23 fevrier 1901, un sequestre au pnljudice de son debi-

teur, Michel Gaudini, ä Lausanne, sur divers biens, et spe-

.eialement sur des marchandises taxees 4859 fr. (Nos 1. a 6

du pro ces-verbal).

Lors de l'execution du sequestre, Ia Societe des Entrepots

.a revendique sur les dites m:trchandises un droit de reten-

tion jusqu'a concurrence du

~ montant approximatif de la

taxe », pour magasinage et avances faites au debiteur.

Sechehaye a conteste ce droit de retention et ouvert ac-

tion en conformite de l'art. 109 LP., par expIoit du 22 mars

1901. L'action engagee par lui est actuellement pendante.

Il a d'autre part suivi a son sequestre en exer<jant des pour-

suites qui ont abouti a une saisie du 19 avril 1901. Cette

saisie est en second rang, les marchandises dont il s'agit

,etant sous le poids d'une saisie anterieure au profit de divers

creanciers formant la serie N° 954.

Aucun des creanciers de la serie 954 n'a conteste le droit

de retention fecIame par la Societe des Entrepots.

Ensuite de requisition des creanciers saisissants anterieurs,

l'Office des poursuites du Xle arrondissement a procede a la

ire enchere en date du 8 mai 1901. Le prix de taxe n'ayant

pas ete atteint, la vente n'a pu avoir lieu. La secollde en-

chere fut fixee au 15 mai 1901.

Lors de la premiere vente, la Societe des Entrepots avait

precise sa reclamation en fixant le montant de son droit de

retention a la somme de 4859 fr., chiffre de la taxe. Pour

permettre une realisation immediate, elle a declare ensuite

reduire sa creance privilegiee au produit de la seconde vente.

Ensuite de cette declaratioll les biens ont e16 adjuges en

-deuxieme enchere pour le prix de 4408 fr.

394

B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

II. Par p1ainte du 25 mai, Sechehaye demanda au Presi-

dent du Tribunal du district de Lausanne, en sa qualite

d'autorite inferieure de surveillance, d'annuler cette adjudi-

cation, po ur le motif qu'il « n'appartient pas a l'Office de

» prendre en consideration une reduction, au dernier mo-

» ment, de la creance preferable. »

Le President du Tribunal de district, estimant que la reduc-

tion avait ete regulierement operee, ecarta le recours.

In. Sechehaye recourut a la Section des poursuites et

faillites du Tribunal cantonal comme Autorite superieure de

surveillance; il declara reprendre ses conclusions de pre-

miere instance et conclut a ce qu'il plftt a. l'Autorite canto-

nale de surveillance de prononcer « que l'adjudication donnee

» par l'Office des poursuites du Xle arrondissement, a Lau-

» sanne, a la vente operee 1e 15 (quinze) mai 1901 au pre-

» judice de Michel Gandini, a Lausanne, est annuIee, la

» vente etant sans effet et les poursuites qui en faisaient

» l'objet eteintes. »

Toutefois, Ia Section des poursuites et faillites du Tribunal

cantonal statua dans le meme sens que le President du Tri-

bunal de district.

IV. C'est contre l'arret de l'Autorite superieure que Se-

chehaye recourut, en temps utile, a Ia Section des poursuites

et faillites du Tribunal federal. Il declare reprendre les con-

clusions et 1es faits de Ia p1ainte adressee au President du

Tribunal de district, et conclut a ce qu'il plaise au Tribunal

federal de prononcer «. que l'adjudication donn6e par l'Office

» des poursuites du XI- arrondissement, a Lausanne, a Ia

» vente du 15 mai 1901 au prejudice de Michel Gaudini, a

» Lausanne, est an nuIee, la vente etant sans effet et les

» poursuites qui en faisaient l'objet eteintes. »

Statuant sur ces [aits et considemnt en droit :

1 .....

2. -

Si dans la derniere partie des conclusions prises

par le recourant dans son memoire adresse au Tribunal

federal, on doit voir Ia demande qu'il plaise au Tribunal

fOderal de declarer « eteintes les poursuites qui en faisaient.

und Konkurskammer. N° 66.

395

l'objet» (c'est-a-dire evidemment Ies poursuites a Ia suite

desquelles Ia vente eut lieu), iI y a lieu d'observer qu'une

pareilIe conclusion n'avait pas ete prise par devant l'instance

cantonale inferieure et ne saurait par consequent faire l'objet

d'un examen de la part du Tribunal federal. D'ailleurs une'

decision du Tribunal fedeml ne paraitrait nullement;eces-

saire, puisqne la consequence du fait qu'il n'est fait aucune

offre suf!isante se tronve etre deja regIee par une disposition

de Ia 101. (Art. 127, al. 3.)

3. -

En ce qui concerne Ia demande en annulation de'

l'adjudication, il ne peut subsister aucun doute sur le droit

de tout creancier de reduire sa creance, fUt-ce meme au

dernier moment, autant que bon Iui semble. Le montant de

la creance reduite ne doit pas necessairement pouvoir des

l'abord s'exprimer en chiffres, pourvu qu'elle soit objective-

ment fixee et que son montant en chiffres pnisse etre connu

aussitot qu'il existera un interet a le connaitre.

Dans l'espece, il suffisait de connaitre le chiffre de 1;t

creance preferable au moment Oll fut faite l'offre Ia plus haute.

Cette condition a ete rempIie, puisque le chiffre de Ia creance

avait ete declare egal au chiffre de Ia plus haute offre.

Le chiffre des creances prMerabIes ayant donc ete, 10rs de

Ia seconde enchere, egal au chiffre de Ia plus haute offre il

,

.

,

s en SUlt qu'aux tennes de l'art. 127, al. 2 LP., l'objet devait

etre adjuge au plus offrant, car il est evident que ponr les

creanciers preferables il revient au meme que l'offre soit

egale on « superieure ~ a. leurs creances.

4. -

Quant a l'interet que 1e recourant pouvait avoir a

Ia non-adjudication des marchandises pour 1e prix de 4408 fr.,

les instances cantonales ont deja fait remarquer que « les

~ droits du plaignant seront entierement sauvegardes par 1a

» consignation du produit de Ia vente jusqu'a droit connu

» sur Faction intentee par lui. ~ Cette consideration suffit

pour le cas Oll Sechehaye sortirait vainqueur du proces pen-

dant entre lui et Ia Sodete des Entrepots, au sujet du droit

de retention de cette derniere. Pour l'eventualite contraire,

il y a lieu d'ajouter que Sechehaye avait peut-etre un interet,

·396

B. Entscheidungen der Schu!dbetreibungs-

a se voir adjuger toutes les marchandises en question pour

un prix peu superieur ä. 4859 fr. Mais eet interet n'etait pas

plus grand que eelui d'une persoune quelconque, non meIee

ä. l'affaire, qui aurait estime ces marchandises ä. une valeur

'superieure, puisqu'en aucun cas leur produit n'aurait pu eou-

vrir ä. la fois la creance du recourant et celle de la Societe

des Entrepots.

De plus, Ia reduction de cette derniere creance au chiffre

de 4408 fr. n'empechait nullement le recourant de se faire

.adjuger les marchandises. Si Sechehaye n'a paR atteint ce

but c'est que, par une circonstance absolumentetrangere ä.

cette reduction, il a neglige de miser.

Dans ces conditions, il est inutile d'examiner si peut-etre

Ia realisation des objets saisis aurait du etre suspendue jus-

qu'ä. droit connu sur l'action intentee au tiers detenteur, par

le creancier saisissant.

Meme si cette suspension pouvait etre demandee par un

ereancier appartenant ä. une serie posterieure, et en admet-

tant qu'elle doive etre prononcee dans le cas de l'art. 109

comme dans celui de l'art. 107 (comp. Jäger ad art. 109,

annotation 8), il Y aurait lieu de constater que Sechehaye n'a

point recouru contre Ia mesure par laquelle Ia vente a ete

fixee au 15 mai. Enfin l'on sait qu'aux termes de l'art. 107,

al. 2,Ia suspension des poursuites ne ressortit pas de l'Office

des poursuites, raison de plus pour que le Tribunal federal

comme Autorite de surveillance s'abstienne d'examiner ces

que1!tions. Il a suffi de constater que Ia seconde enchere

ayant ete regulierement publiee, il y a ete fait une off re at-

teignant Ia somme de Ia creance, reduite au montant de

cette offre.

Par ces motifs,

La Chambre des Poursuites et des Faillites

prononce:

Le recours est ecarte comme mal fonde.

und Konkurskammer. N0 67.

397

67. ~ntfcgeib uom 17. iEel'tember 1901

in iEad)en iEteuerl)orftanb ber iEtabt Büd d).

Betreibungsort für öffentlich-rechtliche Forderungen. Die Kantone

sind nicht verpflichtet, hiefür ein besonderes Betreibungsforum

einzuführen.

1. ma~ iEteuerbureau ber '5tabt Bürtd) fteUte beim ?Seh:ei~

bungßamt Bürid) I ein ?Setreibungßbegeljren für rüctftanbige

e>teuern gegen ben in t1ranenfeTh llJoljnl)Clften ~l). 6d)önbül)ler,

murbe aber bClmit aurüctgemiefen, meil nid)t bClrgetl)Cln fei, ba13

ber ?Setriebene im JtClnton Bürid) mltil)en be~te.

~ierüber befd)merte fid) bClß 6teuerbureClu ol)ne

~rfolg I)or

ben beiben fantonalen,3nftal1öen. mie obere muffid)tßbel)örbe füljrt

in il)rem I)om 4. ~uni 1901 b<ttterten

~ntfd)eibe bt~ ICingern

<tU~, ban fie bie blmbeßgfrid)tUd)e

~ra:ri~, llJonCld) ber ?Setrei.

fmngßort beß mrt. 46 ?S.:®. auf ~orberungen öffcl1tIid)md)tlid)er

~atur n1d)t Cln\l.)cnbbClr fei, nid)t für rid)tig Clnfel)e, unb faljrt

bann fort: 3ebenfClUß fönne fie biefe ~rCl:riß blon injomeit aIß mit

betn ®efete l)ereinbClr betrCld)ten, CI(ß Cß nod) ben j'tClntonen frei

;tanbe, für bie

~intreibung I)on 6teuerforberungen unb Clnbern

öffentUd) • red)tlid)en mnfl'rüd)en -

neben ber morfdjrift bCß

mrt. 46 -

ein befonbereß ?Setreibu1l9ßforum, menigftenß für

interf<tntonale merljaItniffe, feft3ufe1.?en. mUein ber j'tanton Büridj

ljClbe in feinem

~infü~rungßgefet I)on biefer ~afultat feinen ®e~

braudj gemadjt unb eß entljClUe \ludj baß aürdjerifdje iEteuergefet

feine berarttge ?Seftimmung. Unter biefen Umftanben mangle

e~

burdjauß Cln gefetHdjen ®runblagen, \l.)on<tdj ein &ußmart~\t1ol):

nenber im Jtnnton Bürtdj für eine

etClat~: ober ®emeinbefteuer

betrieben \t1crben rönnte.

II. miefen ~nffdjeib 309 baß iEteuerbureau red)t3l'itig \ln bClß

?Sunbcßgerid)t weiter mit bem ?Segeljren, i~n auf3ugeben uub baß

?Setreibuug~amt aur

&n9anbn\l~me ber fraglid)en ?Setreibung 3u

l)er~nlteu. mie ?8ortnftan31 madjt bie lRefurrentfd)Clft geItenb,

bürfe fid) ntd)t über bie

~räjubi3ierren ~lttfdjeibe ber

etbgenöfji~

fd)en DberClufjidjtßbeljörbe 9inmegfe~en. ~ilbltrd) \l.)ürbe eine aU~

gemeine lRed)tßunjidjerljeit gefdjaften. ~ß jet ClUdj nidjt nn3unelj.

men, bClfl ber ®efe~geber bie j't\\utone unb ®emetnben ljinfid)t1id)

XXVII) 1. -

i 90f

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