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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
106. Am~t du 13 septembre 1898~ dans la cause Clavel.
Debiteur sans domicile connu? Art. 66, al. 4, LP.
I. -
Le 17 aout 1897, }'rancis Clavel, fils, adressait a
l'office des poursuites du district de la Veveyse une requisi-
tion de poursuite contre «Cardinaux, Alphonse de Cbatel-
S ·
,
amt-Denis, precedemment a Leysin, sans domicile connu. ~
Voffice redigea le lendemain le commandement de payer et
le fit publier dans la Feuille officielle du canton de Fribourg.
Le 22 juin 1898, Cardinaux d.ema,nda a l'autorite cantonale
de surveillance d'annuler le dit commandement de payer. TI
alleguait qu'il etait domicilie a Geneve depuis septembre
1895; qu'il n'avait jamais habite Chatel·Saint-Denis on il ne
.
,
POUVaIt par consequent pas etre poursuivi; que la poursuite
devait etre entreprise a son domicile, soit a Geneve qu'il
, .
,
n avalt eu connaissance du commandement de payer que le
18 juin par un avis de saisie emanant de l'office de Geneve .
que d'ailleurs Clavel connaissait son domicile puisqu'ill'avait
indique a l'office de Geneve. Cardinaux produisait un permis
d'etablissement a lui delivre par les Autorites genevoises le
26 septembre 1895.
Le prepose declara qu'il avait execute la requisition de
poursuite teUe qu'elle lui avait ete adressee.
Quant a Clavel, il expliqua avoir appris que Cardinaux
avait ete expulse de Savoie et devait etre domicilie dans sa
commune d'origine, Cbatel-Saint-Denis. 11 reconnaissait qu'en
mars 1898 i1 savait vaguement que son debiteur habitait
Geneve.
11. -
L'autorite fribourgeoise de surveillance, apres avoir
constate les faits ci-dessus exposes, admit le recours de Car-
dinaux se fondant sur les motifs suivants: L'art. 46 LP.
statue que le for de la poursuite est au domicile du debiteur.
Dans le cas particulier, le recourant etait domicilie a Geneve
l'office des poursuites de Chatel-Saint-Denis n'etait pas com~
petent pour introduire une poursuite contre lui.
m. -
Clavel a defere ce prononce au Tribunal federal.
11 conclut a ce que la poursuite entreprise par lui a Cbatel-
und Konkurskammer. N° 106.
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Saint-Denis soit dec1aree correcte. TI demande subsidiaire-
ment qu'une enquete soit ordonnee aux fins d'etablir le domi-
.eile veritable de Cardinaux. Le recourant dit etre certain
que, depuis son expulsion de Savoie, Cardinaux a habite
CMtel-Saint-Denis, que s'il est etabli a Geneve depuis 1895,
.eomme cafetier, il ne s'est pas fait inscrire au registre da
.eommerce; que les dates de son installation a Geneve, teIles
qu'eIles sont indiquees par le Juge de paix. de Chätel-Saint-
Denis et l'Autorite de surveillance du canton de Fribourg,
soit dans une lettre du 28 juin 1898, soit dans le prononce
dont est recours, sont en desaccord complet.
Le recourant a joint a son recours la dite lettre de l'Auto-
rite fribourgeoise de surveillance, lettre par laquelle cette
autoriM informait Clavel que Cardinaux declarait etre domi-
cilie a Geneve « depuis 5 ans. »
Le recourant a en outre annexe a son memoire un exploit
a lui notifie par le Juge de paix de CMtel-Saint-Denis; cet
exploit renferme la mention que « Cardinaux est etabli a
» Geneve depuis le 7 juin 1895. »
Statuant sur ces faits et cunsiderant en droit:
1. -
L'office de la Veveyse, nanti d'une requisition de
poursuite contre un debite ur, « sans domicile connu, »
n'avait pas a se liVl'er a une enquete approfondie pour
rechercher le domicile du dit debiteur. 11 n'aurait pu etre
tenu a rectifier les indications du creancier touchant le domi-
dIe du debiteur que si un examen sommaire de la question
de ce domicile ou des faits de notoriete publique le lui eus-
gent permis, (V. decision du Conseil federal du 13 janvier
1893 dans la cause Bernhard: Archives de la poursuite II,
1.) 01' il resulte des allegues du recourant lui-meme que ni
l'ulle ni l'autre de ces hypotheses n'etait realisee dans l'es-
pece. En notifiant, conformement a l'art. 66, al. 4, LP. le
commandement de payer par voie de publication, l'office de
la Veveyse a donc agi correctement.
2. -
Mais, dans le recours interjete contre les procedes
de l'office aupres de I'Autorite cantonale de surveillance, le
debiteur poursuivi a suffisamment demontre qu'il a ete domi·
cilie a Geneve, et l'autorite cantonale, qui devait rechercher
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Entscheidnngen der Schnldbetreibungs-
si les mesures prises par l'office etaient conformes a la loi
ou si, pour avoir ete executees peut-etre en vertu d'une
erreur de fait excusable, elles n'en etaient pas mo ins illegale sr
a admis avec raison que Cardinaux ne pouvait etre consi-
dere comme «Sans domicile connu. » C'est donc a bon droit
qu'elle a annule le commandement de payer du 18 aoilt 1897.
3. -
Le creancier poursuivant est d'autant moins fonde
ä se plaindre du prononce de l'autorite cantonale qu'il n'a
lui-meme pas fait toutes les diligences possibles en vue de
decouvrir Ie domicile du debiteur contre lequeI il requerrait
des poursuites.
Au surplus, bien que, dans son recours a l'autorite canto-
nale de surveillance, Cardinaux eilt allegue que son domicile
etait connu de Clavel, ce dernier n'a pas cherche a reiuter
cette affirmation devant l'Autorite federale.
Enfin, le creancier poursuivant n'a pas non plus etabli, ni
meme soutenu, que le recours interjete le 22 juin 1898 par
son debiteur aupres de l'autorite fribourgeoise contre le
commandement de payer du 18 aoilt 1897 fut tardif et rien
ne permet de supposer qu'avant le 18 juin 1898 et avant la
reception de l'avis de saisie notin.e par l'office de Geneve,
Cardinaux eilt eu connaissance de la poursuite entreprise
contre lui.
4. -
Quant a l'alIegue du recourant consistant a dire qua
Cardinaux ne s'est pas fait inscrire au registre du commerce
de Geneve, il ne saurait, si meme il etait prouve, iniluer sur
la question du domicile du debiteur poursuivi.
Les indications contradictoires touchant la date a partir-
de laquelle Cardinaux est domicilie a Geneve ne sauraient
pas davantage exclure la possibilite de son domicile actuel
dans cette ville et peuvent d'ailleurs etre dues a une simple
nadvertance.
Par ces motifs,
La Chambre des poursuites et des faillites
prononce:
Le recours est ecarte.
nnd Konkurskammer. No 107.
107. ~ntfel)eib l)om 20. Sevtemlier 1898
in Sael)en S)ollinger.
lirt. 74 A.bs. 1. Schuldbetr.-Ges.; Frist für Erhebung des
Rechtsv01'schlags.
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1. &uf ~ege~ren be~ ~rä.ulein~ ~mUie S)oIIinger in ?ßortieu~
erHefl
ba~ ~etretfmng~amt ~afelftabt am 18. \.mai 1898 (tn
®ufta\) &. S)oUinger in ?IDeft~S)obofen bei inem~Vort einen ßa~"
lung~befel)!, ber bem
~etriebel1en am 11.,3uni burel) mermitt::
lung
be~ fel)meiaerifel)en Stonfuf~ in inem~Vort 3ugeftellt murbe.
&m 13.,3uni fel)rieb ®. &. S)oUinger
an feinen S!l:nmali,
Dr. ~b. Stern tn ~aiel, einen
~rief, morin er ernarte, bau
~riiu[ein S)0Uinger au il)n
niel)t~ 3u forbern l)abe. ®eftü~t auf
biefe~, am 24.,3uni in
~afel angelangte Sel)reiben erl)ob
Dr. Stern am 27.,'juni beim ~etrei6ung~amt ~afe[ftabt 1Reel)t~~
I.1orfel)Iag. IDW ßufel)riften I.1om 29.,'juni um 1.,3nH ernärte
jeboel) ba~ &mt, bafl
e~ ben
1Recf)t~I.1orf el)lag niel)t anertennen
fönne, meU er 3u fvat er~oben fei.
II. S)iegegen befel)merte fiel) Dr. Stern namen~ be~ ®. &. S)~l~
linger bei bel.' tantonalen ~luffiel)t~bel)örbe, inbem er uamentltd)
l)erl.1orl}ob, baß ber ~etriebene nOel) (tm 21.,3uni mitteIft eine~
6el)reibe~ (tn ba~ ~etrei6ung~amt l)atte 1Reel)tßtlOrfcf)lag er~eben
tönnen unb baß biefe~ erft nael) hem 27.,'juni eingetroffen märe.
~aj3 fiel) S)oUinger eine~ mertretcr~ bebtent ~(tbe, bürfe i9m, ba
er aU~\1)ä.rtß mo~ne unb ber beutfel)en Svrael)e niel)t genügenb
mnel)tig fei, ntel)t 3nm inael)teiI gereiel)en. ~ie rantonale ~{nf~
ficf)t~bel)örbe l}iea bie .!8efd)merbe mit
~tfel)eib I.1om 13.,'jUlt
1898 gut unb erHärte ben 1Reel)t~I.1orfdjI(tg be~ 6el)ulbnerß, unter
&nfl)eoung ber gegenteiligen merfügung
be~ ~etreibung~amte~,
a{~ gültig. 6ie gelangte ba3u auf ®runb folgenber ~rmä~ungen:
~a~ ~etreibung~gefet~ ent~afte 311.1ar feine befonbmn ~efttmmun~
gen über 'ffiiebereinfe~ung in ben Mrigen ~ta~b, aoer ~ie ~llg.e:::
mein im 1Reel)t~reben I.1orl}anbene smögliel)fclt emer restItutIO ill
integrum fet auel) im ~etrei{.lUng~geie~ fafuiftifd) anertannt. 3m
weitern fcf)reiße
ba~ ®efe~ \,)or, baj} bei feiner &nwenbung ben