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Civilrechtspflege.
i~r r~cffiel)tI~el) ber beanftanbeten lStatutenCinberung gegenüber ber
@enolfenfel)att 3ufte~en, o~ne aUe lSebeutung.
:nemnael) ~at ba~ lSunbe~gedel)t
erfannt:
mie .)8erufllug be~ lSenagten mirb ar~ ullbegrünbet abgeroiefen,
unb ba~er ba~ ltriet(bel' &l'l'eUation~fammer beß Dbergeriel)t~
be~ "-!fauton,~ Bürtel) bom 16. &uguft 1898 in aUen
~eilen
beftattgt.
94. Am?t du 25 novembre 1898, dans la cause
Borel et consort contre Renattd et consorts.
Respons.ahllite des administra.teurs de soc/etes par actions. Art. 674 CO.
Quaht~ pour exercer l'action en dommages-interets donnee par
cet artl~le. -
Nature juridique de cette action. _ lVIanquement
volontaue dans l'accomplissement des devoirs.
.1. -:- La "Banque commerciale neucMteloise ~ socült6
pal: actlO~s, fut fondee a Neuehatelle 9 mars 1882. Le fonds
socl~l e~alt :fixe a 4 000 000 fr. et divise en 8000 actions
nommatIves de 5?0 fr. Mais, des l'origine, il fut cree un fonds
de res.erve de 1 200 ?OO fr., pour la constitution duquelles
so.uscnpteurs des actlOns verserent, en sus du montant no-
ml~al de celles-ci, une somme suppIementaire da 150 fr. par
actIOn. Comme organes de la Banque, les statuts instituent.
e?tre autres un conseil d'administmtion (art. 43 a 53) et un
dlrecteur (art: 61 a 67). Le conseil d'administration est com-
pos~ ~u presldent et du directeur de la Banque et de six
admlDlstrateurs. Le president de la Banque et les adminis-
tr~teurs son~ nommes par l'assembIee generale des action-
nalres, tandlS que le directeur, ainsi qne tous les employes
d~ ~a Ba?que, sont nommes et revoques par le conseil d'ad-
mmlstratlO? Ce conseil est charge de la direction superieure
:es. OperatIOns de la Banque (art. 49). Il deliMre, dans les
Imltes des statuts, Sur toutes ces operations. TI arrete les
reglements d'administration et le regime interieur de la
J
i
,1
V. Obligationenrecht. N° 94.
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Banque, etc.~ etc. Le directeur gere la Banque. Il signe au
nom de celle-ci, notamment les billets de banque emis par
elle. C'est ä. lui que doivent s'adresser les personnes qui ont
a traiter avec la Banque. TI a la surveillance des gages et des
depots, etc. Un sous-directeur peut etre institue en cas de
besoin (art. 64).
Des le 1 er septembre 1883, les fonctions de directeur
furent confiees a Henri Nicolas, qui avait dirige pendant
28 ans 1a Banque cantonale neuchateloise, dissoute peu avant
la constitution de Ia Banque commerciale. Alfred Jeanneret,
nomme caissier, et Auguste Schäublin, nomme chef de bu-
rean, re~urent en meme temps Ia procuration collective pour
les afiaires courantes. Le 10 mars 1891, Schäublin fat eleve
aux fonctions de sous-directeur.
Alfred Borei, a N eucMteI, fut nomme censenr au moment
de Ia fondation de Ia Banque; le 21 fevrier 1889, i1 fut
nomme administrateur, et le 16 fevrier 1893 president de la
Banqne. Ferdinand Richard, ä. N eucMtel, membre du conseil
d'administratiOIl des l'origine, en devint vice-president le
26 fevrier 1889.
Le 11juin 1895, le caissier Jeanneret adressa a F. Richard
une lettre particuliere de Ia teneur suivante :
" Cher Monsieur,
» Apres en avoir longuement discute avec mes Sffiurs, je
viens de me decider ä. avancer l'epoqne de ma retraite. Voici
Ia lettre de demission que je compte envoyer a M. Borei,
apres l'avoir prealablement communiquee au directeur.
» Mais je ne veux pas embrouiller les cartes, ni compli-
qner la situation. C'est pourquoi je desirerais savoir si vous
pensez qu'il semit opportun de surseoir en raison des interets
en jeu.
» En me retirant, vous pensez bien, eher Monsienr, que
j'aurai tous les egards, tous les menagements et tou.te la
discretion que comporte la sitnation. Jene veux pas Jouer
un role odieux mais je ne veux pas accepter non plus une
solidariM dang'ereuse. C'est ponr cela que je voudrais partir
sans bruit.
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CiviIrechtspllege.
:1> Comme)e sui.~ ~aIad~ et que je erains de voir les ehoses
t~op au traglque, J al beSOlll d'etre conseille. Et je sais com-
bIen vous etes prudent.
:1> Si vous desirez que je passe aupres de vous, faites-moi
appe!er, s. :. p. Dans tous les eas mille fois merci pour vos
precleux aVIS. :1>
. L~ projet de lettre de demission joint a la precedente etait
alUSl conl/u :
« Monsieur le President et Messieurs
» L'e~t peu rejouissant des affaires engage; s'll n'oblige
les . etablIssements de cremt a reduire leur personnel et leur;
fraIs generau~. La ~anque commerciale, guidee certainement
par des conslderat~ons de bienveillance et d'equite, n'est
cepend~nt pas e?tree dans cette voie et a conserve tous ses
~mployes,. en mallltenant: en. ameliorant meme leur situation.
n ce qUl me concerne, Je Vlens, Messieurs vous en exprimer
m~ . profonde rec?nnaissance, tout en vou~ annon Je v,ous. remercie.,sincerement de la confiance que vous
m avez te~Olgnee et J eprouve le besoin de vous dire que je
eonserv~ral des p:-ocedes bienveillants que vous avez eus
pour mm le s ouvemr le plus reconnaissant. -
Veuillez a re er
etc. A.lfred Jeanlleret.
g
,
• :1> P., S. Le,mauv.ais . etat de ma sante a egalement con-
tnbue a ma determmatlOn. -
Je dois remercier M. Ie Direc-
teur pllur les procedes bienveillants qu'iI a eus pour moi
pendant les 15 anlleeS que j'aurai passees avec lui. »
Oes deux lett:es furent communiquees, avec l'autorisation
de leur .auteur, a Alfred Borel et il fut convenu entre celui-ci
e~ F. RIChard que le president de la Banque verrait 1e cais-
8,le.r. Oette entrevue eut en effet lieu et eut pour resultat
1 aJournement de la demission du caissier.
A la s~ance du conseil d'administration du 13 aout 1895
M. F. RIChard fit l'observation que le chiffre du compte ~
V. Obligationenrecht. N° 94.
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-« Avances sur titres,» tel qu'il figurait au bilan du 31 de-
cembre 1894: soumis aux actionnaires, n'etait pas conforme
aux chiffres des bilans hebdomadaires des banques d'emission,
au 29 decembre 1894 et au [) janvier 1895, publies dans la
Feuille ofticielle suisse du commerce. 11 emit l'opinion que
eette difference provenait d'un jeu d'ecritures et demanda que
le direeteur examinat ce qu'il en etait et fit rapport dans une
prochaine seance. H. Nicolas repondit que la difference pro-
venait des fonds places sur reports, qu'il transportait pour 1e
bilan de fm d'annee au compte d'avances sur titres, alors
qu'ils n'y figuraient pas dans les comptes rendus envoyes a
l'Illspectorat des Banques. Apres discussion, il fut conven~
qu'a l'avenir le bilan soumis aux actionnaires c~nco:deraIt
8ur ce point avec les enonciations des etats de SItuatIOn pu-
blies par l'Inspectorat des Banques.
Le 22 janvier 1896, le conseil d'administration ayant
appris a la suite de confidences faites par le sous-directeur
Schäublin a un employe, que le fonds de reserve de la Banque
etait dissipe ensuite d'operations de jeu auxquelles le Direc-
teur Nicolas s'etait livre avec les fonds de la banque, deposa
une plainte penale contre le directeuret le sous-directeur ..
Le Oonseil federal, de son cöte, comme autorite de survell-
lanee des banques d'emission, derMa Nicolas et Schäublin aux
tribunaux neucbatelois sous prevention d'avoir donne un
expose faux de la situation de la banque dans les bilans
adresses a l'autorite de surveillance, delit prevu par l'art .
48, lettre a de la loi federale du 8 mars 1881 sur l'emission
et le remboursement des billets da banque.
Le 7 novembre 1896, la Cour d'assises de ~eucbatel a
condamne H. Nicolas a la peine de 6 ans et 8 mOlS de rec1u-
si on 5000 fr. d'amende et 10 ans de privation des droits civi-
que~, et Schäublin a 1 annee de rec1usion, 100 fr. d'amende
et 1 an de privation des droits civiques.
Statuant en outre sur les conc1usions civiles de la Banque
commerciale la Oour d'assises, par jugement du 13 janvier
1897 a pro~once que Henri Nicolas etait debiteur de la dite
banq~e de 1425858 fr. 15 c., avec interet au 5 Ofo des le
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Civilrechtsptlege.
~o octobre 1896, sous reserve de deduction du produit des
titres non encore realises que celle-ci detenait du consente-
ment de son debiteur.
Le. 6 fe~rie~ 1896 deja, les actionnaires de Ia Banque com-
merclale s etalent reums en assemblee generale et avaient
ent~n~u ?n. rapport du conseil d'administration dans lequel
cellll-ci dlsaIt entre autres :
'I: Bien que notre confiance en notre directeur n'ait ete
nulle~ent ebranlee par les communications de M. J., elles
donnalent corps cependant a quelques preoccupations que cle
precedentes confidences du meme fonctionnaire avaient
semees d~n.s l'esprit de deux de nos collegues, clont l'un n'est
pl.us au mIlIeu de nous, et il fut resolu entre MM. Borel et
RlChar~ que les afiaires de la banque seraient soumises cette
anne~ a un e~~men particulierement attentif. Il s'agissait,
Messleur~, vu Ilmportance des interets engages, d'agir avec
une extreme prudence. »
L'~ssembIee generale ayant nomme une commission cbargee
de farre un~ ~nquete au sujet de la situation de la banque,
cette COm~I?SrOn fit rapport a une nouvelle assemblee gene-
ra~e, le 4 JUlll 1896, et proposa l'adoption de la resolution
sUlvante:
« 2° Elle (I'assembIee generale) renonce a toute action en
» respo?sabilite contre les membres actueIs ou anterieurs
» des drve~s organes de la banque (l'ex-directeur Nicolas et
» l~. s.ous-dlrecteur Schäublin exceptes), sous Ia condition que
» d lCI au 31 decembre de l'annee courante les pertes pro-
» ve.nant des irregularites constatees se t;ouvent reduites
» SOIt par les revendications deja exercees ou encore;,
'I> exercer contre les sieurs Nicolas et Schäublin soit de toute
»t
';"
,
au re mam",re
.
.
.
.
. .,au montant du fonds
» de reserve, deo teIle sorte que 1e capital social de 4000000 fr.
» se trouve entIerement reconstitue. »
« 4
0
~IIe' ~o~~e ~n~ c~m~is~io~ s~e~ial; q~'eile ~ha'rg~
» deo verl1er a I accomplissement de la condition prevue sous
» chiffre 2 et a laquelle eUe confere les pleins pouvoirs
V. Obligationenrecht. No 9i.
7J necessaires pour donner decharge definitive, une fois cette
:» condition remplie, aux divers organes de la banque vises
:t par le meme article 2. »
Acette assemblee generale etaient presents 202 action-
naires et 313 autres y etaient representes. Ces 515 action-
naires etaient porteurs de 6138 actions donnant droit a 751
voix. Les sieurs Gustave Renaud avocat, L.-E. Robert-Tissot
et P. Girod-Girard etaient presents a la seance; Mare Du-
.eommun, a Geneve, y etait represente par l'avocat Emile
Lambelet.
L'avocat Renaud proposa de ne pas adopter pour le mo-
ment les conclusions de la commisAion d'enquete, mais de
renvoyer toute decision jusqu'apres le proces peDal. Cette
proposition dilatoire fut repoussee par 515 suffrages contre
202.
L'avocat Renaud declara alors qu'il ne voterait pas les
conclusions de la commission et quitta la seance accompagne
d'un certain nombre d'actionnaires.
Les pro positions de la commission d'enquete furent ensuite
:adoptees au scrutin secret par 537 oui contre 52 non. 11 y
eut 29 suffrages non exprimes.
Le 28 novembre 1896, la commission speciale, nom~ee
dans l'assemblee generale du 4 juin, constata que le capItal
social de quatre millions etait entierement reconsti~ue .. Ce
resultat etait du en tres grande partie aux revendlCatlOns
exercees contre Henri Nicolas. En consequence cette com-
mission donna « decharge pleine, entiere et definitive » aux
membres actuels ou anterieurs des divers organes de la
banque, a raison des pertes occasionnees ~ ce~le-ci par les
<>perations irregulieres de Nicolas et de SchaubIi~.
.
B. -
Les 2/5 decembre 1896, quatorze actlOnnmres de
la Banque commerciale neuchateloise, parmi lesquels :
1° Gustave Renaud, avocat, a NeucMtel, porteur de 3 ac-
tionsj
.
20 Ls_Ed Robert-Tissot, a NeucMtel, porteur de 8 actions;
3 0 Marc Ducommun, ä. Geneve, porteur de 33 actions .i
4° P. Girod-Girard, a Saint-Imier, portenr de 14 actlOns,
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Civilrechtspflege.
ont depose devant le Tribunal civil de Neuchatel une demande
tendant a faire condamner Alfred BoreI, president, et Ferd.
Richard, vice-president, ainsi que les autres membres du con-
seil d'administration et les censeurs de la Banque commer-
ciale neuchateloise a payer solidairement aux demandeurs:
I. -
Principalernent: La somme de 207 fr. par action
representant le deficit constate le 20 janvier 1896.
r
Subsidiairement: La somme de 70 fr. par action, repre-
sentant les detournements commis des le 11 juin 1895.
II. -
La somme de j 0 000 fr. ou ce que justice connaitra
a titre de dommages-interets.
7
En cours d'instruction de Ia cause devant l'instance canto-
nale, dix des demandeurs se sont desistes de leurs conclu-
sions et les quatre designes nominalement plus haut sont seuls
demeures au proces.
A l'a~dience du Tribunal cantonal de Neuchatel, du 6/7 juin
1898, I avocat Renaud, agissant tant en son nom personnel
que comme mandataire des trois autres demandeurs a declare
se desister de l'action engagee contre les cense~rs et les
membres du conseil d'administration de la Banque commer-
ciale neuchateloise a l'exception de Alfred Borel et Ferdinand
Richard. n a egalement declare abandonner la conclusion
princip~le de la demande sous chiffre I (demande de 207 fr.
par action), mais maintenir la conclusion subsidiaire C demande
de 70 fr. par action), ainsi que la conclusion sous chiffre TI.
nest, en outre, resulte des explications de l'avocat Re-
naud devant la Cour cantonale que les defendeurs Borel et
Richard ne sont pris a partie que pour leurs actes des le
mois de juin 1895. Sul' ce point les demandeul's ont aI1egue
en substance ce qui suit :
Au mois de juin 1895, le caissiel', Alfred Jeanneret avisa
le president et le vice-president du conseil d'administration
que le directeur Nicolas faisait des operations de jeu avec les
fond~ de la ~anque et que les Iivres de celle-ci presentaient
des lrregulantes. Pour donner plus de force aces revelations
A~f.Jeanneret ecrivit, le 11 juin, dem: lettres a Ferdinand
Rlchard; l'une etait personnelle; l'autre, destinee au conseil
I
I
j
I
I
V. Obligationenrecht. No 94.
d'administration, renfermait la demission de Jeanneret. Alfred
Borel et Ferdinand Richard deciderent de ne pas intervenir
pour le moment. En ce faisant, Hs ont viole volontairement
leurs devoil's d'administrateurs. En leur qualite de financiersr
ils pouvaient se rendre compte du peril auquella banque etait
exposee ensuite de leur non-intervention. Dans la periode du
11 juin 1895 au 20 janvier 1896, le deficit stest augmente
de 562476 fr. 93 c., ce qui represente pour chaque action
une perte de 70 fr. Les defendeurs doivent etre condamnes
solidairement a rembours er cette somme aux demandeurs.
Ils doivent en outre reparation du dommage que les deman-
denrs subissent par le fait qu'ils ont du constituer avocat,
pour la sauvegarde de leurs interets et qu'ils sont empeches
de disposer de leurs titres pendant la duree du proces. En
droit, Renaud et consorts out invoque les dispositions de
l'art. 674 CO.; dans leul' plaidoirie, Hs ont invoque, en outrer
l'art. 50 CO.
C. -
Dans leur l'eponse les defendeurs ont souleve di-
verses exceptions d'entree de cause qui ont ete Iiquidees
definitivement devant l'instance cantonale, a l'exception d'une
seule tendant a faire prononcer :
Que tons les demandeurs. ä l'exception de G. Renaud,.
ayant ete presents ou representes a l'assemblee generale des
actionnaires de la Banque commerciale, du 4 juin 1896, et
ll'ayant pas fait opposition a la decision de la majorite des
actionnaires, qui ont donne decharge au conseil d'adminis-
tration, n'ont pas qualite de se constituer demandeurs dans.
le present proces.
Au fond, les defendeurs ont coneIu a ce qu'il plaise an
tribunal prononcer que les demandeurs sont mal fondes dans
toutes leurs coneIusions et les en debouter.
Ils ont fait valoir en resurne, dans leur reponse et dans
leur plaidoirie devant la Cour cantonale, les moyens sui-
vants:
L'action de l'art. 674 CO. n'est accol'dee qu'a l'actionnail'e
qui s'est oppose a ce que l'assemblee generale libere les
administrateurs de la responsabilite qu'ils peuvent avoir en-
310
Civilrechtspflege.
eourue ensuite de leur gestion (art. 675 CO.). C'est a l'action-
naire demandeur a etablir qu'll a formule cette opposition.
Or, pour trois des demandeurs, cette preuve ne resulte pas
du dossier. Hs sont donc censes avoir adhere a la decision de
l'assembIee generale. -
Quant au fond, il est inexact qu'Al-
fred Borel et Ferdinand Richard aient connu deja en juin
1895 la situation dans laquelle la banque se trouvait a ce
moment-Iä, ensuite des agissements du directeur. Les deren-
deurs soutiennent qu'avant le 15 janvier 1896, Hs n'ont eu
aucune idee que Nicolas se livrait a des operations de jeu
avec les fondsde la banque. Les deux lettres de Jeanneret
ne renfermaient I'imputation d'aucun fait preci8. -
En droit,
les defendeurs font valoir qu'ensuite de la decharge que l'as-
sembIee generale leur a accordee po ur leUf gestion, ils ne
pourraient etre recberches par des actionnaires, agissant
individuellement, que pour le domrnage qu'ils leur auraient
cause volontairement et dolosivement, ce qui n'est evidem-
ment pas le cas en l'espece.
D. -
L'enquete penale instruite contre H. Nicolas et A.
Schäublin a ete jointe au dossier de la cause; elle comprend
,entre autres le rapport des deux experts designes par Ie Juge
,d'instruction de N eucbatel pour determiner notamment le
montant, la nature et les epoques des detournements commis
par Nicolas et pour reconstituer les ecritures simuIees dans
les livres de la Banque commerciale.
Ce rapport constate ce qui suit :
Des Jes premiers mois de son entree en fonction comme
>directeur de la Banque commerciale, Nicolas a fait des ope-
rations de jeu pour son propre compte avec les fonds de la
banque et sous Ie nom de celle-ci. La plus grande partie de
-ces operations consistait en achats et ventes de fonds publics
,ä terme, se resolvant a la premiere liquidation par une diffe-
rence en benefice ou en perte, ou se reportant jusqu'au mo-
ment ou il lui convenait d'y mettre fin. Pour masquer ses
operations personnelles et Ie decouvert qui, des le 5 janvier
1884, existait dans la banque, Nicolas les faisait figur er dans
les comptes des correspondants de I'etablissement, ensorte
V. Obligationenrecht. 1'1" 9-t.
811
'que ces correspondants se trouvaient debites a la fois des
'Üperations reelles de la banque et de celles que Nicolas .trai-
tait pour son compte, mais sous le nom de cette dermere.
Lorsque les soldes debiteurs de ces correspondants devenaient
trop importants et que les operations d'inventaire annuel
approchaient, Nicolas faisait proceder a des virements d'ecri-
tures destines a extourner ces soldes par des comptes gene-
}'aux dans lesquels Hs n'attiraient pas l'attention. De meme,
a Ia fin de chaque mois, lorsque le bilan mensuel etait envoye
,a l'Inspectorat federal a Berne, Schänblin, sur l'ordre de
Nicolas transportait une somme importante, 500000 fr. par
,exempl~, du compte «correspondants divers » a celui
d' « avances sur nantissements. » En ce qui concerne la situa-
tion trimestrielle publiee dans les journaux du canton, la
meme somme etait egalement portee sous la rubrique
,q; avances sur depots de titres. »
Les operations irregulieres reprocMes au directeur Nicolas
remontent a l'origine de Ia Banque commerciale et ont cree
,un deficit des la fondation de l'etablissement. Ce deficit s'est
accentue a partir de 1890 pour atteindre au 11 juin 1895
1 094961 fr. 07 c. et au 20 janvier 1896 1 657 438 fr. Sui-
-vant les experts, un examen de la correspondance relative
,aux divers comptes courants et autres pie ces a I'appui
devait reveler les irregularites de la comptabilite, mais on ne
'pouvait attendre du contröle temporaire ex~rce. par les ~on
tröleurs institues par le Code federal des oblIgations la decou-
-verte d'irreaularites semblables acelIes qui ont eu lieu dans
les livres d: la Banque commerciale, parce que le pointage
et la comparaison des livres ne pouvaient rien reveler.
L'instruction de la cause a donne lieu a l'audition de nom-
breux temoins qui ont depos6 essentiellement ce qui suit :
AppeIe a indiquer les circonstances qui l'avaient amene a
€crire ses lettres du 11 juin 1895, Alfred Jeanneret a repondu
en substance :
En juin 1895, M. Albert Nicolas, frere de Henri Nicolas,
iaisait des visites frequentes aux bureaux de la Banque com-
merciale, et ces visites co"incidaient avec des ordres de
XXIV, 2. -
1898
53
812
Civilrechtspflege.
bourse expedies par la banque a ses agents a Paris. Le roleo
de M. Albert Nicolas etait, dans ces circonstances, assez
ueplaisant POUI' que les employes de la banque en prissent
ombrage. L'un d'eux, M. Fritz Dubied, suppleant du chef de
la comptabilite, se fit l'echo de cette indignation aupres de
Jeanneret et entretint celui-ci a cette occasion de la consta-
tation qu'il avait faite que le bilan etait majore au poste
« avances sur depots de titres, ~ et decharge d'une somme
equivalente au poste « correspondants divers. » Cette appa-·
rente irregularite pouvait peut-etre se justifiel', mais sur Ia
question que Jeanneret posa .a Dubied au sujet du role des
verificateurs, qui auraient du s'apercevoir de la chose, il
repondit qu'au Grand Livre le meme changement avait ete
fait a la date du 31 decembre et que Ia situation veritable
etait retablie par une ecriture a la date du 2 janvier suivant.
Sur cette indication, comprenant que des explications devaient
etre demandees, Jeanneret fit part a Ferdinand Richard de
ces decouvertes. M. Richard lui annonc;a qu'il en refererait a
M. A. BoreI, qui etait a ce moment-la a Bevaix. Rentre chez.
lui et craignant que Fon envisageat sa demarche
co~me
n'ayant pas grande signification, Jeanneret crut (levoir lui
donner une portee plus precise en ecrivant les lettres du
11 juin. A la suite d'une entrevue avec 1\1. Richard, il fut
convenu que celui-ci remettrait ces deux lettres a M. A.
BoreI, ce qui eut lieu. -
En ecrivant ces lignes: « Je ne
veux pas jouer un role odieux, mais je ne veux pas non plus.
accepter une solidarite dangereuse, » -
« mon intention etait~
» a repondu Jeanneret, de ne pas faire un esclandre, qui
~ pourrait nuire a un etablissement de credit; je savais que
» Nicolas, qui etait directeur de banque depuis 40 ans, jouis-
~ sait d'un grand prestige; au dire de Schäublin, il etait
» riche et en mesure de pouvoir faire face a la situation;.
... des lors j'estimais que le mieux etait que les cboses se
» passent en douceur, si cela etait possible; quant a un
» chiffre, je n'en puis preciser aucun, car j'envisageais que Ia
» banque n'etait pas atteinte, et que tout se bornerait a Ia
» regularisation d'une situation qui n'etait pas correcte; avant
V. Obligationenrecht. No \14.
813
» d'aller trouver M. F. Ricbard, j'avais, sur le conseil de
» Dubied, fait appeler Scbäublin pour lui demander des ex-
» plications. J'interpellai le sous-directeur en lui disant que
» je desirais connaitre la situation du directeur a l'egard de
» la banque; sur ses besitations, je lui dis qu'en presence
» de ce qui se passait je regrettais d'etre entre au service
» de la banqlle, que le directeur et lui avaient abuse de ma
» bonne foi. Schäublin me repondit d'un ton degage que je
» prenais les cboses trop vivement; que s'il y avait des
» explications a donner il les fournirait; qu'au surplus le
» directellr etait riche et en me sure de faire face a tous ses
» engagements. Si le cbiffre de Ia dette du directeur eilt ete
» connu, il est evident que, eut il ete meme dix fois moindre,
» la communication que j'en aurais faite a MM. Bore! et
» Richard aurait amene immediatement Ja solution qui n'est
» intervenue qu'au mois de janvier suivant. Dans l'entrevue
» que j'ai eue avec M. Alf. Borel au sujet de mon projet de
~ demission, je 1m ai fait connaitre les motifs de ma deter-
» mination, a savoir les memes que ceux que j'avais indiques
» a M. Ferd. Richarcl. Mais il resulte d'une explication que
» j'ai eue au mois de janvier 1896 avec M. Borel que celui-ci
» parait n'avoir pas compris la porMe de ma communication.
» Neamnoins, les faits n'ayant pas encore a mes ypux une
» gravite exceptionneIle, je n'ai pas estime qu'un renvoi a Ia
» fin de l'annee, pour tirer la situation au clair, fftt de nature
» a compl'omettre les interets de la banque. Les documents
» relatifs aux operations de bourse de Nicolas restaient entre
» les mains de celui-ci ou du sous-directeur. H. Nicolas etait
» un maUre en matiere d'operations financieres. C'etait un
» homme autoritaire et d'llne teIle irritabiIite qu'iI s'etait
» rendu redoutable a son personnei, comme a tous ceux qui
» avaient affaire avec lui. »
Les temoins Clerc, Dubied et Decreuze, employes de Ia
Banque commerciale, confirment que Nicolas passait pour
jouir d'une belle fortune et avait la reputation d'un excellent
financier. 11 etait tres autoritaire et d'un abord difficile. Les
pieces relatives ä ses operations de bourse restaient en ses
814
Civilrechtspllege.
mains ou en mttins de Schäublin; les employes n'ont jamais
vu les comptes de liquidation qui lui etaient adresses.
Dans l'enquete penale, le temoin Jeanneret avait dit, en
outre, que de tout temps il avait eu connaissance, ainsi que
le personnel de la banque, que le directeur Nicolas faisait
des operations de bourse, mais que les ordres etaient congus
de teIle fagon que les operations pouvaient concerner le direc-
teur, ou la banque ou tous les deux. Les ternoins Dubied,
Decreuze et Clere avaient fait des deelarations analogues, ce
dernier en expliquant que les ordres que NicolaR donnait par
telegrammes ou par lettres passaient sous les yeux des em-
ployes, tandis que les eomptes de liquidation restaient entre
les mains du direeteur.
Dans la meme enquete, Sehäublin fut confronte avec A.
Borel et F. Riehard, entendus comme ternoins, et fit les de-
clarations suivantes :
« J'ai toujours suppose que M. Borel et d'autres membres
du conseil etaient au courant de la plus grande partie des
operations que le direeteur faisait pour son compte sous le
nom de la banque, cela en raison des relations d'amitie qui
existaient entre ces messieurs. J'ai toujours eu la eonvietion
intime que M. Richard etait eelui d'entre les administrateurs
qui etait le plus au eourant des operations personnelles que
le direeteul' traitait pour son eompte sous le nom de la
banqne en raison surtout des nombreux entretiens que je l'ai
vu avoir avec le eaissier J eanneret pendant une maladie du
direeteur. »
Ensuite d'une decision de la Cour cantonale eeal'tant une
opposition des defendeurs a l'audition de H. Nieolas et A.
Sehäublin eomme ternoins, eeux -ci ont ete interroges, sans
prestation de serment, sur la question de savoir si le conseil
d'administration eonnaissait les operations que le direeteur
faisait pour son eompte particuIier. Nicolas a repondu : « Je
presume qu'ä. ma coun:lissance le president et le vice-presi.
dent du conseil devaient le savoir, mais pas les autres mem-
bres. J'ajoute que ceux qui devaient le savoir en ont eu con-
naissance depuis les mois de juin et aout 1895, ainsi que cela
V. ObJigationenrecht. No 94.
!:l15
re suite d'ailleurs de la procedure. » Schäublin a dit, de son
cote : « J'ai toujours cru, et je le erois encore, que les o?e-
rations personnelles du directeur etaient connues. e~ tael~e~
meut toIerees si ce n'est pas par le conseil d'admllllstratIOn
en corps, du' moins par les membres les plus inßllents du
'1
. ä. Neuchatel les freres A. et
consel
. . . . . . "
,
H. Nicolas avaient la reputation d'etre de gros speculateurs.
Cela eourait les rues. »
E. -
Par jugement du 6-7 juin 1898, le Tribunal cantonal
de Neuchätel a declare la demande de G. Renaud etconsor~s
bien fondee dans sa conclusion I (subsidiaire) et mal fondee
dans sa conclusion II; en consequence il a condamne A. Borel
et F. Richard solidairement a payer :
(t) - a Girod-Girard .
b) -
a Ducommun
c) -
ä. Robert-Tissot .
d) -
a Renaud avocat
soit en tout 4060 fr.
Fr. 980
» 2310
»
560
»
210
F. -
Eu temps utile, les avocats J.-P. Jean~eret et J.
Breitmeyer, agissant au nom de A. Borel et F .. RlChard, on~
declare recourir au Tribunal federal contre le Jugement qm
precMe et conclu ä. ce qu'il soit reforme en ce sens que les
consorts demandeurs soient deboutes de toutes leurs conclu-
sions.
G. -
A l'audience de ce jour, l'avocat Renaud, en son
nom personnel et au nom des trois ~utres ~ntimes, a con~lu
au rejet du reCOllrs et a la confirrnatIOn du Jugement de pl e-
miere instance.
Statuant sur ces faits cf considemnt en droit:,
.
1. -
Les recourants reprennent tout d'abord I exceptlOn
d'entree de cause qu'ils ont opposee a trois des dema~deu~s,
exception consistant a dire que ceux-ci n'ont pas et~bh q~'lls
aient qualite pour exercer l'action donnee aux actIonnalres
par l'art. 674 CO.
,
L'article 674 CO. pose Ia regle que les membres de I.ad-
ministration sont responsables. envers
ch~cu,n ~es actIon-
naires. Les administrateurs qm opposent a I actIOn en res-
816
Civilrechtspflege.
ponsabilite de ces derniers Ia decharge qu'ils ont revue de
l'assemblee generale font valoir une exception au droit de
l'actionnaire resultant de l'art. 674. Mais Ia decision de l'as-
sembIee generale n'etant opposable a l'actionnaire que dans
certains cas expressement prevus par l'art. 675 il s'ensuit
que les administrateurs, auxquels il incombe d'etabIir Ie biel1-
foude de leur exception, doivent dans ce but faire Ia preuve
que l'actionnaire se trouve dans l'un des cas prevus. O'etait
donc aux defendeurs, s'iIs entendaient se prevaloir du fait
que ~es demandeurs Robert-Tissot, Girod-Girard et Ducommun
auralent adMre a Ia decision de l'assemblee gem'lraIe du
4 juin 1896, a en rapporter Ia preuve. Oette preuve n'etait
nullement impossible, ainsi qu'ils le pretendent. Or les defen-
deurs .n'ont pas meme tente de la faire et elle ne resulte pas
des fruts de Ia ca~se. La decision en questionn'est donc pas
opposable aux trOls demandeurs prenommes et ceux-ci sont
par consequent recevables a exercer l'action instituee par
l'art. 674 00.
2. -
Au fond, les recourants soutiennent que Ie jugement
cant?nal admet ~ tort que des le mois de juin 1895 Hs
savaIent que le dlrecteur Nicolas jouait a la bourse avec les
f?nds ~e Ia banque: Les, faits sur Iesquels les premiers juges
s appment pour arrIver a cette conclusion ne Ia justifieraient
pas. En outre, les recourants estiment qu'ils ne peuvent etre
rendus responsables en vertu de l'art. 674 00. que du dom-
mage ~u'ils auraient cause par doI. En adoptant un point de
vue different, la Cour cantonale a donne suivant eux une
interpretation erronee a cette disposition iegale.
'
3~ ~ En ce qUi, concerne tout d'abord la nature juridique
de I actIOn accordee aux actionnaires et creanciers et les
conditions de Ia responsabilite imposee aux membres de l'ad-
mi~istration et ~ontrOleurs de societes anonymes par l'art.
67"1: .00., 1e TrIbunal federal s'est deja prononce a deux
repnses dans les causes Etat de Soleul'e contre Kaiser (Bec.
off. XN, page 691 et suiv.) et Oaisse d'Epargne et de rret
de B~rne co~tre Bemer (Rec. off. XXIII, He partie, page 1071
et smv.). RIen ne justitie un changement dans la maniere de
V. Obligationenrecht. N° 94.
817
~oir qu'il a admise dans ces deux especes et qui se resurne
eomme suit:
L'art. 674 CO. n'est pas une application speciale de l'actio
doli reglee d'une maniere generale par les. art .. 50. e.t suiv.,
mais il accorde aux actionnaires et creanClerS mdlVIduelle-
ment un droit d'action contre les membres de l'administration
et les contröIeurs de la societe par actions pour obtenir la
reparation du dommage que ceux-ci le~r 0:1t cause en violant,
dans certaines circonstances, les oblIgatIOns contractuelles
qui leur incombaient vis-a-vis de Ia societ~. 11 rompt le. prin-
cipe d'apres lequel les contrats ne prodmsent des ~roIts et
des obligations qu'entre parties, en donnant une actIO? ponr
cause de violation d'obligations contractuelles non ~eUlem~n:
a la partie contractante, Ia societe par action~, malS auss.l a
.des ti81'S les actionnaires et creanciers. Mals cette actIOn
est limit~e au cas Oll le dommage est le resultat d'une viola-
tion volontaire (absichtliche Verletzung) des obligations im-
})OSees aux membres de l'administration ou contröleurs par
leurs fonctions respectives. Elle ne nait pas de ~out man~ne
ment conscient aux prescriptions legales ou reglementalres
~oncernant l'administration ou 1e contröle de la societe, de
toute infraction consciente aux dispositions legales ou statu-
taires reglant, par exemple, les attribution~ des org~nes. de
Ia societe; il faut, de plus, pour caractens~r l~ vl~latlon
vo1ontaire, au sens de l'art. 674 CO., des obhgatIO.ns. Ill?Om-
bant a un administrateur ou contröIeur, que celm-cl alt eu
eonscience du dommage qui pouvait resulter de ses actes ou
de son abstention; il faut qu'il ait prevu Ia su:venance,.d'u~
dommage comme une consequence de sa condmte et qu 11. alt
ainsi eu la volonte, l'intention que ce domma.ge se. prodmse,
ne fUt-ce qn'eventuellement. 11 n'est pas necessaIre qu.e I~
dommage ait ete le but de Ia conduite de Ia perso.nn~ mte-
ressee auquel cas il Y aurait evidemment dol, malS 11 faut
qu'ell~ l'ait prevu et par consequent vou1u comme resultat de
sa conduite.
4. _
Tl Y a lieu de rechercher maintena~t si les rec.ou-
rants peuvent etre consideres comme ayant vIOle volontalre-
818
Civilrechtspflege.
ment, dans 1e sens qui vient d'etre dtHini, les obligations qur!
leur incombaient en Ieur qualite d'administrateurs de la,
Banque commerciale et s'Us ont ainsi cause un domrnage aux
intimes.
Le jugement cantonal admet en fait, conformement aa
temoignage du caissier Jeanneret, qu'au mois de juin 1895
celui-ci avait avise F. Bichard 10 que Je directeur Nicolas,
jouait a la bourse et 20 qu'au 31 decembre 1894 1e poste
« correspondants divers » au Grand Livre avait ete decharge
d'nne somme considerab1e transportee sous la rubriqne
« a~anc~s sur d~pots de titres », puis que deux jours apres,
la sItuatIOn avaIt ete retabIie par de nouvelles ecritures.
Comme suite aces communications, Jeanneret avait ecrit a
F. Richard sa lettre du 11 juin, accompagnee de son projet
de demission, lettre qui renfermait entre antres ce passage ~
« Je ne veux pas jouer un role odieux, mais je ne veux pas,
non plus accepter une solidarite dangereuse. » Cette lettre
ayant ete transmise, avec le projet de demission du caissier
a A. BoreI, celui-ci avait eu une entrevue avec Jeanneret'
qui lui avait communique les faits deja portes par lui a l~
connaissance de F. Richard. Precedemment deja 1e caissier
Jeanneret avait, suivant le rapport du conseil d'administra-
tion a l'assemblee generale du 6 fevrier 1896, fait des confi~
~ences du ~eme. genre qui avaient fait naitre des preoccupa-
tIOns dans 1 esprIt de deux des membres du conseil.
La Cour cantonale a tire de ces faits la conclusion que des
1e mois de juin 1895 les recourants savaient non seulement
que 1e directeur Nicolas jouait, mais encore qu'iI jouait avec
les fonds de la banque. Cette derniere circonstance ne resulte'
pas explicitement des revelations de Jeanneret, mais seule-
ment de l'appreciation que les premiers juges ont faite de'
leur signification et de leur portee materielles. Le Tribunal
federal ne pourrait revoir cette appreciation que si elle etait
en contradiction avec les pie ces du dossier. Mais tel n'est
pas le cas. Le rapport du conseil d'administration a l'assem-
bIee. ge~erale du 6 fevrier 1896 dit, il est vrai, que les com-
mumcatlOns de Jeanneret n'avaient nullement ebranle la COll-
fiance que Ie directeur inspirait au conseil. Mais cette
V. Obligationenrecht. N° 91..
819
affirmation vague ne saurait etre invoquee comme une preuve
par eeux-memes dont elle emane. L'instance cantonale avaitt
du reste, le droit d'en apprecier la valeur et elle a pu, sans
se mettre en contradiction avec le dossier, donner la prefe-
rence alL'i: autres elements de conviction qu'elle avait a sa
disposition. Rien, en dehors de l'affirmation en question, ne
eontredit l'appreciation des premiers juges lorsqu'ils emet-
tent l'opinion que l'extourne d'ecriture dans le Grand Livre
de la Banque, a la date du 31 decembre 1894, etait manifes-
tement destinee a cacher aux verificateurs une partie des
operations de la banque; que si le directeur jouait et si des
operations avaient besoin d'etre dissimulees par des altera-
tions d'ecritures au moment de la verification des comptes, la
eonclusion s'imposait que Nicolas jouait avec les fonds de I~
banque; que teIle etait bien la conviction de Jeanner~t, ~Ul
voulait demissionner pour ne pas accepter une sohdante
dangereuse et que les termes de sa lettre a F. Richard per-
mettent d'~dmettre que dans les conversations qu'il a eues
avec les recourants, il leur a fait part de cette conviction.
5. -
On doit done tenir pour constant qu'a partir de juin
1895 les recourants n'ignoraient plus que le directeur Nicolas
,
'1
' t
jouait avee les fonds de la banque. Cela etan.t, I. n es pas
douteux qu'ils avaient, en vertu de leurs attnbutlOns statu-
taires le devoir de tirer la situation au clair, de s'assurer
dans ~uelle mesure les ressources de la banque avaient ete
mises a contribution par le directeur en vue d'oper~tions d~
jeu et de faire eesser immediatement ces oper~tlO~s, qm
etaient interdites par les statuts de la banque, aUSSl ?len que
par l'art. 16 de la loi federale sur I'en:ission des bIllets de
banque. S'ils ne pouvaient ou ne voulalent prend:e de leur
chef les mesures necessaires, ils devaient du mOlllS porte.r
les faits reveIes par Jeanneret a la connaissance du conseil
d'aclministration, afin que celui-ci put ordonner les mesures
qu'il jugerait eonvenables.
Au lieu de cela, les recourants, apres s'etre consultes, se
bornerent a decider, ainsi que le constate le rappo~t du con-
seil d'administration du 6 fevrier 1896, que les affalres de ~a
banque seraient soumises cette annee-Ia a un examen partI-
820
Clvilrechtspflege.
culierement attentif. Hs n'ont pas etabli, ni meme alleaue
eomme c'etait a eux de 1e faire, qu'ils aient pris, a part c~tt~
decision, une mesure quelconque en vue de sauveO'arder les
interets de 1a banque. Ce n'est donc pas par neglig~nce, mais
le. sachant ~t 1e voulant, qu'ils ne sont pas intervenus pour
faIre 1a Iumlere au sujet des agissements du directeur ..
TIs ne sauraient se couvrir du reproche qui leur est fait de
leur abstention en invoquant la deliberation du conseil d'ad-
ministration du 13 aout 1895. Ce jour-la, F. Richard pre-
s?nta en se~nce du conseil une observation au sujet de la
~Ifference eXIstant entre le chiffre du compte d'Avances Sur
tltres dans le biIan de 1894 soumis aux actionnaü'es et les
chiffres indiques dans les comptes rendus hebdomadaires
adresses a l'Inspectorat des banques d'emission. Apres avoir
€~t~ndu les expIications du directeur, suivant 1esqueIIes la
dIflerence provenait de fonds p]aces sur reports et transportes
pour le bilan de fin d'annee au compte d'Avances sur titres
1e conseil se borna a decider qu'a l'avenir le bilan annuei
devrait concorder avec les comptes rendus hebdomadaires.
Mais il n'avait pas ete instruit de la""'tentative de demission
de Jeanneret et de ses motifs, notamment des extournes
d:ecritures au Grand Livre de la banque et du fait que le
dl:ecteur jouait a la bourse. 11 n'avait donc pas les nH~mes
raIs~ns .que F. Richard et A. Borel de suspecter la verite des
exp~lCatI.ons du directeur et de vouloir s'eclairer au sujet de
la SItuatIOn de ceIui-ci vis-a-vis de la banque. Sa decision et
Ja. confiance dont elle temoigne dans les explications de
NlColas ne sauraient des 101's decharger les recourants.
TI est ~ors de doute que ces derniers, en adoptant la ligne
de condmte qu'ils ont suivie, n'entendaient en aucune fa.;on
se rendre complices des actes du directeur. Leur honnetete
n'est pas meme suspectee par les intimes et n'est nullement
atteinte par les actes qui leur sont reproches. TIs ont proba-
blement recuIe devant la necessite de s'attaquer a la per-
son~e du di.recteur Nicolas, homme autoritai1'e et repute
habIle finanCIer, qui rempIissait depuis plus de 30 ans les
fonctions de directeur de banque; il est probable aussi qu'ils
se sont laisse detourner de toute intervention immediate par I
v, Obligationenrecht. N° 94,
821
l'espoir que Nicolas, grace a la fortune qu'on Iui attribuait et
a l'appui de parents ou d'amis, reussirait a regulariser sa
situation vis-a-vis de la banque sans qu'il fut necessaire d'avoir.
recours contre lui ades mesures rigoureuses, qui auraient
pu troubler la marche de l'etablissement et nuire a ses inte-
rets. C'est dans le sens de ces dernieres considerations que
l'on doit, semble-til, entendre le passage du rapport du con-
seil d'administration du 6 fevrier 1896 dans lequel il est dit,
pour expliquer la determination de Ml\L Borel et Richard,
qu'il s'agissait, vu l'importance des interets engages, d'agir
avec une extreme prudence.
Mais si Ies recourants ont pu admettre que ces considera-
tions justifiaient la resolution prise par eux, c'etait a la con-
dition que le directeur cessat d'operer a la bourse avec les
fonds de la banque. Or lem' non-intervention a eu precise-
ment pour consequence que H. Nicolas a pu continuer et a
en effet continue a jouer, de teIle sorte que le montant des
fonds detournes par lui en vue du jeu, qui etait de 1 094 961 fr.
au 11 juin 1895, s'est eleve jusqu'au 20 janvier 1896 a
1657438 fr. Cet accroissement du deficit constitue evidem-
ment un dommage cause a la banque et a ses actionnaires
par les recourants, qui auraient pu et du le prevenir.
6. -
Mais pour que ces derniers puissent etre rendus
responsables de la part de ce dommage afferente aux actions
possedees par les intimes, il faut, d'apres ce qui a ete ~xp~se
plus haut sous chiffre 3, qu'ils en aient prevu Ia reahsatIOn
sinon comme certaine du moins comme possible.
Or on doit admettre, avec le jugement cantonal, que puis-
qu'ils savaient que le directeur etait engage dans des opera-
tions de bourse au moyen des fonds de la banque, Hs devaient
necessairement prevoir que leur non-intervention immediate,
en lui laissant la possibilite de continuer a jouer dans les
memes conditions, pouvait entminer des pertes pour la
banque et consequemment pour ses. actionnaires. En. leur
qualite d'hommes au courant des affaues de banque, ils ne
pouvaient ignorer les risques pal'tic~liers qu'offren~ les ope-
rations de jeu, meme pour un financler repute habile comme
l'etait H. Nicolas. La circonstance que celui-ci passait pour
CiviIrechtspflege.
avoir une grosse fortune n'excluait nullement la possibiIite
d'un dommage. Ni le chiffre de cette fortune, ni celui du
deficit existant deja en juin 1895 n'etaient connus; il etait
en outre impossible de prevoir si Nicolas gagnerait ou per-
drait dans la suite et quel serait, eventuellement, le montant
de ses pertes. Au reste, iI etait difficile d'admettre gue
Nicolas disposat reellement d'une fortune nette importante
pnisqu'il etait oblige de puiser dans la caisse de la banque
pour faire face a ses obligations de jeu. Les recourants ne
pouvaient donc pas serieusement croire que sa fortune mit la
banque a l'abri (le toute perte.
7. -
De tout ce qui precMe il resulte que les recourants
sont responsables en vertu de l'art. 674 CO. du dommage
qu'ils ont cause aux intimes par le fait qu'ils se sont volon-
tairement abstenus au mois de juin 1895 de prendre les
mesures necessaires pour faire cesser les operations de jeu
du directeur Nicolas.
Ce dommage est determine par l'instance cantonale en
repartissant le montant des detournements commis par
Nicolas du 11 juin 1895 au 20 janvier 1896 Sur la totalite du
capital-actions de la Banque commerciale, ce qui donne 70 fr.
par action.
Les recourants n'ont pas critique ce mode d'evaluation et
ne se sont pas non plus prevalus du fait qu'ils ont fait des
sacrifices personneIs pour la reconstitution du capital-actions
de la banque. TI y a donc lieu de s'en tenir simplement a
l'estimation des premiers juges.
Quant a la demande d'indemnite globale de 10 000 fr.
repoussee par l'instance cantonale, les demandeurs n'ayant
forme aucun recours, elle n'est plus en discussion et le Tri-
bunal federal n'a pas a s'en Occuper.
Par ces motifs,
Le Tribunal federal
prononce:
Le recours est ecarte et le jugement rendu par le Tribunal
cantonal de N euchätel, le 6/7 juin 1898, est confirme.
,
V. Obligationenrecht. N° 95.
8'23
95. Am:1t du 2 decembre 1898, dans la cause C. c. J.
Reconnaissance (I'une dette pour cause de sMuction d'nne fille'
mineure agee de moins de seize ans. Vocation du pere pour se
faire stipuler la somme. -
Crainte fondee (art. 26 et 27 CO.).
En 1894, Fideli J., pere du defendeur, travaillait a Vul-
liens comme ouvrier marechal, tandis que Marie J., la mere
du defendeur, habitait Chavannes sur Moudon, ayant avec
elle sa fiUe Elise J., nee le 31 mai 1879.
En juUlet 1894, Marie J. quitta Chavannes P,our se rendre
.a Bressonnaz, a l'effet de donner des,soins a Char~es ~:'
pere du demandeur. Elle vecut des lors a Bressonnaz Jusqu a
Un 1897, dans Ia maison de Charles C., alors que le deman-
deur Jules C., age de 35 ans, sa femme et ses deux enfants,
babitaient une mais on voisine.
Des le printemps de l'annee 1895 des. relations s.exuelles
1!'etab1irent entre Jules C. et Elise J., malS ces relatIOns ces-
ßerent vers 1e milieu d'avril 1895, epoque ä. laquelle Elise J.
-entra en service a La ValJee. Elle rentra a Bressonnaz a Ia
fin du mois de mars 1897, mais elle qnitta de nouveau cette
localite en avril 1897 pour se rendre a Rolle, ou elle re~ta
jusqu'au commencement de juin meme anne~. ~ne r~,vmt
alors a Bressonnaz ou elle demeura chez sa mere Jusqu a fin
jnillet 1897, date ä laquelle elle entra au service du docteur
'Sp. a Lausanne, en qualite de femme da chamb~e.
Pendant ce dernier sejour ä. Bressonnaz, Ehse J. eut de
nouvelles relations charnelles avec Jules C. r-rPen~ant s~n
sejour a Lausanne, et avant le 23 octobre 189';. Eh~e J. s y
rencontra a plusieurs reprises avec C., sans qu Il Sült to~te
fois prouve qu'ils y aient eu des :a~p~rts sexuels. ~ors d un~
de ces entrevues, Elise J. se plalgmt a C. ~e souffrir ~e ma.
laises et d'un manque d'appetit, sur quOl ce dermer lUl
demanda si elle n'etait pas enceinte.
.
Le 23 octobre 1897, Elise J. quitta le serVIce ~u ~r Sp.,
et demeura pendant quelques jours chez une cousme, a Lau-
,sanne.