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1274 C. Entscheidungen der Schnidbetreibullgs- nid)t ber I.ß fan b f d) u rb n e r 6etrie6en \l)orben, f onbern \l)iU ber ®läubiger bie moUftrecfung in ba~ l.lom I.ßfanbred)t ergriffene mermögen bC$ I.ßfanbfd)ulbner$ burd)füf)ren, of)ne biefen, auf befien 6d)ulb bod) bie I.ßfanb6etrei6ung fief) beaief)t unb nur 6e= öief)en fann, ü6erf)au:pt au befangen, inbem er febigIid) ben accefforijd) l.ler:pfHd)teten lS ü r gen betreibt. :vie$ ift a6er ge\l)i~ mit bem ®efe~e unberetn6ar, \l)efd)e$ e~ nügenb$ 3uHifit, baB ba$ mermögen eine$ lSürgen für eine 19m obliegenbe 6d)ulb 3ur ßll.lang~\)oUftrecfung f)etCmge30gen \l)erbe, of)ne baB bie lSetreibung il)m gegenüber eingeleitet \l)urbe. :vemnad) 9<Ü bie 6d)u{b6etrei6ung$~ unb .R'onfur$flllumer edannt: :ver 1Refur$ \l)irb a6gell.liejen.

170. A rret du 20 juillet 1897, dans la cause Krüsi et Vaclwux. I. - J. Krüsi et J.-M. Vachoux ont fait saisir, a la Caisse d'epargne de Geneve, une rente annuelle et viagere de 500 fr. appartenant a Dlle Marie Farissier, leur (lebitTice. Ces saisies furent annulees par l'office des poursuites de Geneve. H. - Les creanciers demanderent a1'Autorite cantonale de surveillance de revoquer la decision de l'office. Ils soute- naient que Dlle Farissier possedait, outre la susdite rente, des ressources plus que suffisantes pOur subvenir a son entre- tien. L'office repondit qu'i1 n'etait pas etabli que DUe Farissier possedat d'autres biens, qu'une rente annuelle de 500 fr. constituait pour une femme de 64 1/ 2 ans le strict necessaire et qu'on ne saurait des lors rien en distraire. Par prononce du 24 jnin 1897, I'Autorite cantonale ecarta la plainte en se fondant sur les motifs suivants: L'existence d'autres biens dont la debitrice aurait la jouissance ou la propriete ne ressort nullement des pieces produites par les und Konkurskammer. N° 110. 1275 recourants. Il est possible que les fonds qu'a possedes Dlle Farissier aient 6te employes a l'achat de sa rente viagere ou aient disparu de toute autre maniere. D'autre part, la rente dont il s'agit revet bien le caractere d'une rente servie par une caisse d'assurance ou de retraite (art. 93 LP.). Une rente .annuelle de 500 fr. est, dans son integralite, indispensable a l'entretien d'une femme de l'age de la debitrice. 11 y a done lien de rejeter les plaintes, tout en reservant le droit des plaignants de requerir a nouveau la saisie de la dite rente pour 1e cas Oll ils etabliraient l'existence d'autres ressources en mains de leur debitrice. III. - En date du 9 juillet 1897, Krüsi et Vachoux ont depose aupres du Tribunal fMeral un recours contre la deci- sion du 24 juin. Hs reprennent leurs conclusions en exposant ce qui suit : Les recourants ont prouve que Dlle Farissier pos- sedait, outre sa rente viagere, une fortune de plus de 9000 fr. Cette fortune se compose d'un depot de 4000 fr. au Comp- toir d'escompte de Geneve, d'un depot de 1009 fr. a la Caisse d'epargne de Geneve, du produit de la remise de deux fonds de commerce, a la rue du Conseil general (8000 fr.) et a la rue des Allemands (1600 fr.) L'Autorite cantonale a d'aillenrs mal interprete les art. 92 et 93 de la loi sur la poursuite. L'art. 92, qni enumere limitativement les objets insaisissables, ne saurait etre invoque. TI n'y a pas non plus d'assimilation possible entre la rente payee a Dlle Farissier par la Caisse d'epargne et une rente servie par une caisse de retraite (art. 93). La rente fournie par une caisse de se- conrs est servie en echange de cotisations mensuelles Oll annuelles que se sont imposees les adherents pendant un certain nombre d'annees. Au contraire, la rente viagere est payee par la Caisse d'epargne moyennant le versement im- mediat d'une Somme determinee. Cette rente est superieure ä. la retraite que paient les caisses de secours. C'est dans le but de soustraire ses biens a l'action de ses creanciers que Dlle Farissier s'est constitue une rente viagere. La loi ne saurait proteger de pareilles manceuves. Les annuites payees par la Caisse d'epargne represententle remboursement frac-

1276 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- tionne de Ia somme deposee. Or cette somme ayant ete sai- sissable, les annuites doivent l'~tre aussi. Les recourants ont produit diverses pieces afin d'etablir que Dlle Farissier avait, outre sa rente viagere, une fortune de plus de 9000 francs. Dans sa reponse, l'Auto rite genevoise de surveillance declare qu'elle n'a rien a ajouter aux motifs de sa decision du 24 juin 1897. Statnant sur ces (aits ef considemnt en droit :

1. - On pourrait se demander tout d'abord si le recours depose le 9 juillet 1897 contre le prononce du 24 juin 1897 n'est pas tardif. Mais il ne ressort nullement du dossier que la decision dont est recours ait ete communiquee aux plai- gnants plus de dix jours avant celui ou ils l'ont deferee au Tribunal de ceans. L'Autorite cantonale n'a d'ailleurs pas sou- leve l'exception de tardivete. Au surplus, Ie refus de saisie oppose aux creanciers par l'office des poursuites de Geneve peut etre considere, au point de vue des recourants, comme un deni de justice contre lequel un recours est recevable en tout temps.

2. - Quant a la question de savoir si la rente viagere constituee par Ia debitrice en sa faveur est comprise dans les « rentes servies par des caisses d'assurance ou de retraite» de l'art. 93 de Ia loi sur Ia poursuite, elle doit ~tre resolue affirmativement. En effet, rart. 93 ne distingue pas entre les rentes constituees par versements successifs I:'t periodiques et celles constituees par un versement uniqne. 1I1es met tant les unes que les autres au Mnefice d'une insaisissabilite rela- tive, <le m~me que les usufruits, qui presentent de notables analogies avec les rentes. 1I est vrai qu'un debiteur pourra ainsi, en se constituant uue rente viagere, essayer de frustrer ses creanciers. Mais, contre de pareilles manceuvres, la loi accorde au creancier Ia ressource de l'action revocatoire. Selon l'art. 286 de Ia loi sur Ia poursuite, les actes en vertu desquels Ie debiteur a constitue en sa faveur une rente viagere ou un usufruit sont nuls s'ils ont ete faits dans les six mois avant Ia saisie ou Ia declaration de faHlite. Sont egalement nuIs, aux termes de und Konkurskammer. No 171. 12i7 l'art. 288, quelle que soit leur date, tous les actes faits par Ie debiteur dans l'intention de porter prejudice a ses crean- ders.

3. - Quant aux ressources dont Ia debitrice, au dire des recourants, dispose a cöte de sa rente viagere, Ieur existence n'a pas ete suffisamment etablie. Si Ies recourants estinwnt pouvoir les determiner d'nne maniere precise, ils ont d'ail- leurs Ia faculte de les faire saisir. Par ces motifs, La Chambre des poursuites et des faillites prononce: Le recours est ecarte.

171. @ntfd)eib bom 20 . .suli 1897 in <5ad)en S)euer & ~ie. I. @b. S)euer & ~ie. ljaben burd) ba$ J8etreiOung$amt Surfee gegen %i. q3lj. 2ou:p~.seanfabre in 2uaern für einen am 1. smai 1896 berfaUenen, grunbuerfid)erten 3in~ einer Kauffd)u!b im mettage bon 1063 ~r. 25 ~g. metreibung auf @runb:Pfanbber~ l\lCrtung eingeleitet. ~er metrieoene erljoo ZRed)t~borfd)lag. ~urd) oberinjtan3Iid)en @ntfd)eib, bom 25. Sun, 3ugefteUt ben 4. %iuguft 1896, ttlurbe jebod) ben @(liuoigern :probtjorifd)e ZRed)tßöffnung bettliUigt. ~(m 9. Se:ptember 1896 rei d) te ljierauf ber J8etrieoene beim me3irr~gerid)t e;urjee %i6erfennung~rrage ein. @b. S)euer & ~ie. tlerttleigerten bie @itUaffung, l\lCU bie 10tägige ßrijt bon %irt. 83, %iof. 2 be~ metreioungßgefe~e~ berfäumt unb baburd) bie Klage l.1erttlirft jei. SDa~ me3irr~gerid)t <5urfee uub ba~ Doer~ gcrid)t be~ Stanton~ 2u3ern ttliCfett icbod) biefe uneinläalid)e @in~ rebe ao unb \1erljieften bie meflagten 3ur @infaffung auf bie Klage. .sm obergerid)tlid)en Urtet{ bom 21. %i:prH 1897 mirb our megrunbung biefe~ @ntfd)eibe~ (tu~gefüljrt: mrt. 83, mbf. 2 be~ metrcibungßgefet?e~ berttleife bie %iberfennung~ftreitfad)en fdbft auf ben illSeg be~ orbentUd)en q3ro3effe~. illSenn aber b(t~ J8etrei~