Volltext (verifizierbarer Originaltext)
C. Civilrechtspfiege.
nidjt ge(eugnet merben. Eiegt a6er eine meri,piitung bor, fo finb
bie .!triiger fur ben betrau;3 erroadjfenben <5djaben l)ercmtmortUdj,
oljne ba~ ber ~enetgte ben ~e\tlet;3 einer merfdjuIbung ~u er6rin~
gen ljntte. vie .!tInger ljaften, fofern fie nidjt nadjmeijen, betH
ber <5djaben entmeber burdj bie natiirttdje
~efdjaffenljett be;3
@ute~ ober burdj ljoljere @eltlIlH, ober burdj etn merfdju!ben ober
cine 2(nroetfung be;3 2(6jenber;3 l)erurjldjt fet C2(rt. 457 D.~3t.).
&inen fo!djen ll1adjroei;3 lja6en fie nun aoer nidjt erorllmt. ~ie
~erufung barauf, oaB e;3 fidj 9ier ~um ~eH um unge\tli59nIidje
vtmenfionen be;3
~rnn;3,portgute~ geljllnbert ljlloe uno bilE 6ehn
<5eetran~,port ber 2(ogang ber Ware gnn3ftdj l)om @utbimfen be;3
<5djiffer;3 1l6ljal1ge, ift angeiidjt;3 ber tieftimmten .8ufidjerung, bie
Ware \tlerbe anfang;3 \))liira in <5ee
ge~en, oljne ~ebeutung;
nadjbem bie .!trliger bem ~ef(agten bieie .8ufidjerullg gegetien, \tlar
e~ iljre <5adje, bafiir ~u forgen, baa ftc geljaften \;.lerben fi5nne j
um einen ~efreiung;3grunb im <5inne bon 2(rt. 457 D.~3t. f(tIln
e~ fidj 9ier offenoar nidjt ljanbe!n.
9. 3tadj bem @efagten iit bie <5djabenerfat,pfHcljt ber .!trliger
fiir bie meqi5gerung, \tlefdje oeim ~ran;3l'ort ber Ware be;3 ~e~
Hagten etngetreten ijt, grunbfntHdj tiegriinbet. 2(uf cine ~riifung
ber l)om ~enagtelt gemad)ten ®d)abeMoered)nung tft bie mor~
inft(tIl3 ntdjt eingetreten. &;3 iit fomit in biefer 3tidjtung cine
&rgiinaung ber 2(ftcn notmenbig unb baljer bie <5adje aur
2(ttelt~
berboUftiinbigung unb 3u neuer &ntfdjeibung an ba;3 fantona(e
@eridjt 3uriicf3u\tleifen.
vemnadj 9at ba~ ~unbe;3geridjt
erhnnt:
:va~ UrleU be;3
2(l':perration~geridjtc;3 be;3 .!tanton;3 ~afe(ftabt
ift nufge900en j bie <5adje \tlirb an bie fantonafe .Jltftan~ 3uriicf~
ge\tliefen aur ~e\tlei;3aona9me licer ben bem ~ef(agten 3ugefiigten
®djaben, unb au neuer &ntfdjeibung auf @runb biefer ~ftenl)er~
boUftiinbigung.
VI. Obligationenrecht. N° 9;;.
95. A rrel du 29 Juin 1894 dans la cause
Belessert contre Bittel'tin.
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Le demandeur Paul-Emile Delessert, aujourd'hui a Lucens,
a cree en 1864, dans Ie canton de Vaud, sous Ie nom d' « Ins-
titution Delessert » un etablissement consacre a l'etude des
langues modernes. Apres avoir ete quelque temps associe a
la Tour-de-Peilz avec l'ancien pasteur Dulon, il s'etablit de
nouveau pour son compte a Lutry, et en 1877 il acheta, pour
y tranferer son institution, les immeubles composant Ie Cha-
teau de Lucens; la dite institution y prit rapidement un
essor et une importance considerables; elle a compte, pen-
dant plusieurs annees, plus de 40 eleves.
En Novembre 1884 DeIessert annonlia par circulaire a sa
clientele que, vu l'etat de sante de sa femme, il se voyait
contraint de renoncer a diriger lui-nl(~me son institution, et
qu'il la remettait au Dr Gillon de Londres. En effet par acte
dll 10 Novembre 1884 Delessert remit a bail a Gillon Ie cha-
teau de Lucens, avec obligation de Ie faire senir pendant
toute la duree du bail a l'exploitation de l'institution connue
sous Ie nom d'Institlltion Delessert. En meme temps Delessert
vendait a Gillon pour Ie prix de 15 000 francs paye comptant
tout Ie mobilier servant a l'exploitation de l'institlltion. Le 22
Jllillet 1885 deja, Gillon dec1ara que sa position nnanciere ne
Ini permettait pas de continuer Ie bail, sur qlloi Ies parties
convinrent de Ie resiIier, Gillon s'engageant a payer a titre
d'indemnite la somme de 12 500 francs, en payement de
laquelle il retrocedait a Delessert Ie predit mobiIier.
Tandis que Delessert reprenait pour son compte l'institution
du Chateau) un associe de Gillon, M. Shafton-Merewether
fondait de son cote a Lucens une institution, soit pension
concurrente, destinee specialement aux jeunes Anglais, et
installait celle-ci dans une maison situee au pied de la colline
sur laquelle s'eleve Ie Chateau. Cette maison, appartenant a
I'hoirie Comte etait designee, conformement d'ailleurs au
cadastre, -
comme sise au Quartier des Vaux. Merewether
558
C. Civilrechtspflege.
lui donna Ie nom de Chalet de Lucens, et repandit des pros-
pectus anglais et allemands pour faire de la reclame a ce
nouvel etablissement d'education.
Le 4 Septembre 1883, Delessert avait loue pour lui-meme
Ia maison dite Ie Chalet; Ie 1 er Decembre 1884 ce bail fut
transfere a Gillon, et Ie 13 Juillet 1885, Iors du depart de ce
dernier, it fut repris par Shafton-Merewether. Deux mois apres
Gillon fut declare en faillite, ayant quitte Ie pays en y laissant
des dettes.
Des cette epoque jusqu'en 1889, les deux institutionsrivales
existerent cote a cote; les affaires de Merewether ne prospe-
rerent toutefois pas, et, dans Ie courant de 1889, son institut
cessa d'exister.
En 1890, Delessert, voulant de nouveau remettre son eta-
blissement, passa dans ce but une convention avec un profes-
seur Iuxembourgeois, Corneille Betz-Beaufort. Par acte du
14 Septembre de dite annee, Delessert louait a Betz-Beaufort
les immeubles du Chateau pour Ie terme de 10 ans, a raison
de 4500 francs par an. Dans ce bail etait comprise Ia suite
de l'institution fondee par Ie bailleur, et qui doit rester au
Chateau de Lucens.
Delessert ne parait pas, cette fois-ci, avoir avise sa clientele
de la reprise de son etablissement par Beaufort. II resta
encore queIque temps au Chateau pour mettre Beaufort au
courant de sa methode d'enseignement, et il s'installa vel'S la
fin de 1890 de nouveau dans la maison du Quartier de Vaux,
soit Ie Chalet; un bail d'un an a partir du 1 er Decembre 1890
fut concIu a cet effet avec l'hoirie Comte. Toutefois, meme
apres cette date, Delessert ne se desinteressa pas complete-
ment de l'etablissement remis a Beaufort, lequel se faisait
passer aux yeux du public pour l'associe de Delessert. Meme
sous la direction de Beaufort, en Janvier 1891 par exemple,
les notes de pension fournies aux eleves etaient acquittees au
moyen d'un timbre portant « La Direction de I'Institution
Delessert, » sur les formulaires pOliant en tete « Institution
Delessert. » Ce meme timbre figure, a la meme epoque, sur
d'autres pieces encore emanant de l'institution. Un prospectus-
VI. Obligationenrecht. NO 95.
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reclame, non date, produit au dossier, est signe Delessert et
Beaufort. Cette piece indique comme adresse « Institution
Delessert, Lucens. » La raison sociale « Delessert & Beaufort »
se trouve aussi sur une lettre adressee Ie 30 Novembre 1890
par Beaufort a un M. Hefti.
Le 23 Novembre 1890, soit 2 mois environ apres la reprise
de son etablissement par Beaufort, Dt'lessert ecrivait a un
:M:. Pfaff a Triberg qu'il pourrait etre reliu dans l'institution
quand il Ie voudrait et qu'il serait bien aise de « Ie presenter
a son associe M. Beaufort. » Oette lettre contient en outre Ie
passage suivant: « Nous sommes une quarantaine d'eleves ....
Vite un mot de reponse pour que nous sachions si nous
devons vous attendre, etc. »
D'autre part Beaufort, abandonnant des Decembre 1890 la
denomination d'« Institution Delessert » repandit aussi un
prospectus en anglais, dans lequel il donnait a son etablisse-
ment la denomination de « Beaufort's international College. »
Dans ce prospectus il est dit entre autres que l\L Delessert,
ancien maitre de fram,ais et precedemment directeur (prin-
cipal) de l'institution Delessert bien connue (laquelle forme
maintenant une partie du « Oollege ») est maitre-resident
(house master) au Chalet.
C'est a cette epoque qu'entre en scene Ie defendeur Jules
Bitterlin, ressortissant Neuchatelois, lequel avait ete prece-
demment eleve de l'Institution Delessert, puis ouvrier pier-
riste.
D'apres les constatations de la Cour cantonale, les faits se
sont passes de la maniere suivante :
Le 22 Janvier 1891 Ie demandeur Delessert et Beaufort
vinrent trouver Bitterlin pere et son fils Jules it Lucens, et a
cette occasion Delessert proposa it ce dernier de s'associer
avec Beaufort. Le pere Bitterlin ayant demande a refiechir,
il futconvenu que Jules Bitterlin viendrait a l'essai au Ohateau
de Lucens Ie 25 Janvier; mais au bout de huit jours Ie fils
Bitterlin fit savoir a Beaufort que son pere ne voulait pas
entendre parler d'une association. Beaufort se rendit alors
aupres de Bitterlin pere qui lui confirm a qu'en presence de
XIX -
1894
36
560
C. Civilrechtspfiege.
trois clauses du bail passe avec Delessert, -
savoir Ie prix
trop eleve de la location, l'indemnite de resiliation anticipee
fixee a 10000 francs et les reparations a faire au Chateau, il
ne consentait pas a ce que son fi.]s s'associat avec Ie deman-
deur. Beaufort proposa alors au pere Bitterlin de garder Son
fi.]s Jules a l'fustitution Delessert en qualite de vice-directeur,
aux appointements de 350 francs par mois pour lui et sa
femme, qui dirigerait Ie menage. -
Cette proposition fut
acceptee par Ie pere Bitterlin, et son fils resta au Chateau
en qualite de sous-directeur de l'etablissement. Jules Bitterlin
fut presente en cette qualite, soit aux eleves eux-memes, soit
a leurs parents, par Beaufort, mais non par Delessert. A
partir de ce moment, J. Bitterlin a agi en qualite de so us-
directeur, et il passait a Lucens aupres d'un certain nombre
de personnes pour Ie sous-directeur de l'Institutiol1 Delessert.
Madame Bitterlin dirigeait Ie menage du Chateau; elle ache-
tait et payait les provisions et donnait les ordres necessaires
aux fournisseurs. En vue de son installation au Chateau, Bit-
terlin acheta aussi de Beaufort, pour Ie prix total de 150 fr.,
une armoire a glace, une glace longue et un secretaire avec
fauteuil.
En fait toutefois l'activite de J. Bitterlin au Chateau ne'fut
pas de longue duree. Lorsque Beaufort avait insiste pour
l'attacher a son etablissement, il avait un but secret, il se
savait au-dessous de ses afi'aires et il preparait sa fuite. En
efi'et, outre qu'il devait encore 5000 francs a Delessert sur Ie
prix du mobilier replis, il devait a des fournisseurs diverses
sommes qu'il n'etait pas en mesure de payer . .Aussi, des Ia
fin de Janvier, il expediait chaque jour de Lucens divers objets
de lingerie et de mobilier a sa femme, en sejour a I'Mtel
Byron a Villeneuve. Enfin Ie 11 Fevrier 1891 il disparut Iui-
meme, abandonnant son etablissement et les 24 eleves qui
s'y trouvaient. Un curateur fut nomme a Beaufort par la jus-
tice de paix de Lucens; ce curateur deposa aussitot Ie bilan
de Beaufort, qui fut declare en faillite Ie 23 Fevrier, et con-
damne plus tard par defaut a 4 ans de reclusion pour escro-
querie et detournement.
VI. Obligationenrecht. N° 95.
561
De son cote Bitterlin avisa Delessert du depart de Beaufort,
et demanda des directions au juge de paix sur les mesures a
prendre. Celui-ci lui donna pour instructions de continuer
provisoirement a donner la pension aux eleves et a diriger
l'institut jusqu'a leur depart, ainsi que de repondre aux infor-
mations qui seraient demandees par les parents. La situation
se liquidant peu a peu, Delessert se decida a reprendre lui-
meme l'institution, d'abord au Chalet, puis au Chateau . .Mais
comme parmi les parents des eleves, plusieurs declaraient
n'avoir traite qu'avec Delessert, et non avec Beaufort, et
demandaient Ie remboursement de la part de pension payee
a l'avance et non compensee par Ies prestations de l'institu-
tion, Ie demandeur entra en arrangement avec eux, et leur
paya directement une somme de 1279 fro 21 c., montant de
ce qui n'etait pas couvert par Ie dividende perc,;u de la faillite.
Immediatement apres Ia fuite de Betz-Beaufort, Ie defen-
deur Bitterlin s'associa avec Robert Ziegenbalg, originaire de
Saxe, qui avait ete precedemment maitre d'allemand dans
l'institut .Merewether, et ils fonderent a Lucens meme un eta-
blissement concurrent de l'Institution Delessert, et destine
comme celle-ci a l'etude des langues modernes. Cette associa-
tion se fit inscrire Ie 19 .Mars 1891 au registre du commerce
sons la raison sociale Bitterlin & Ziegenbaig. avec Ia mention
que cette societe en nom collectif avait commence ses opera-
tions Ie 1 er Mars. Le 23 Octobre 1893, l'association fut toute-
fois dissoute, Ie defendeur Bitterlin en reprenant seul l'actif
et Ie passif.
C'est a partir de Ia creation de l'etablissement Bitterlin &
Ziegenbalg que des difficultes surgirent entre les parties en
cause.
Une premiere, qui s'est terminee a l'amiable, s'eleva dans
les circonstances ci-apres:
Peu de temps apres leur association, Bitterlin & Ziegenbalg
repandirent dans Ie public un prospectus-reclame portant cet
intituIe :
« IJehraustalt fill' neuere Sprachen, Englisch, Franzosisch,
Italienisch, Spanisch und Handelscorrespondenz, Chalet de
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C. Civilrechtspflege.
Lu,cens. Direktoren: Jules Bitterlin, ehemaliger Kaufmann'
R. Ziegenbalg, Prof. der modernen Sprachen, ehemals Lehre;
an der Handwickhouse-School in Seaford (England), und ehe-
maliger Vice-Direktor an del' Militar-Vorbereitungs-Anstalt in
Lucens. 1>
Delessert estima que ce prospectus employait abusivement
l'appellation « Chalet de Lucens, 1> puisque Ie demandeur
etait alors Ie seul locataire de Ia maison Comte du Quartier
de Vaux, a laquelle Merewether avait donne naguere Ie nom
de Chalet. Pour couper court a une manmuvre qu'il taxait de
concurrence deloyale, Delessert requit Ie 22 Juillet contre
Bitterlin & Ziegenbalg des mesures provisionnelles tendant a
faire prononcer par Ie president du tribunal du district de
Moudon:
1
0 Que des Ie prononce de ce magistrat les defendeurs
doivent s'abstenir de designer, dans leurs imprimes, pros-
pectus, entetes de lettres, enveloppes ou de toute autre ma-
niere leur institut sous Ie nom de Chalet de Lucens.
2
0 Qu'en consequence tous leurs imprimes dans les diverses
langues, prospectus, entetes de lettres portant la mention
« Chalet de Lucens 1> sont sequestres jusqu'a droit connu.
Par ordonnance du 29 JuiIlet Ie president du tribunal de
Moudon accorda ces mesures provisionnelles, en constatant
entre autres que des Ie 15 Avril dernier Delessert avait repris
la direction dans l'immeuble occupe precedemment par l'eta-
blissement Merewether, et qui est Ie seul immeuble appeIe
« Chalet de Lucens. »
Delessert ouvrit alors a Bitterlin & Ziegenbalg une action
tendant a faire prononcer entre autres que c'est sans droit
que les defendeurs ont employe la denomination de Chalet de
Lucens pour designer leur etablissement et qu'ils doivent s'en
abstenir aussi longtemps que Ie demandeur sera locataire de
la maison appartenant a l'hoirie Comte. Le demandeur con-
clut de plus a la destruction des prospectus sequestres et au
paiement d'une somme de 500 francs a titre de dommages-
interets, se reservant d'en reclamer de plus amples au cas ou,
contrairement a l'ordonnance de mesures provisionnelles inter-
VI. Obligationenrecht. NO 95.
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venue, les defendeurs continueraient a se servir pour leur
etablissement de la designation « Chalet de Lucens. »
A l'audience de conciliation du 15 Aoiit 1891, les defen-
deurs Bitterlin & Ziegenbalg, tout en contestant Ie fondement
juridique des pretentions de Delessert, declarerent passer
expedient sur toutes ses conclusions, sauf celIe tendant au
paiement d'une somme de 500 francs; Ie 2 Septembre, Ie
demandeur leur notifia qu'il acceptait ce passe expedient par-
tiel, renontiant ainsi a reclamer des dommages-interets pour
Ie fait de concunence releve par lui. Dans Ie meme exploit,
Delessert faisait toutes reserves pour Ie cas ou les defendeurs
emploieraient d'autres moyens de concunence deloyale, et
ou il serait constate que depuis Ie 29 Juillet 1891 ils se
seraient permis d'employer pour la designation de leur ecole
de langues les mots de « Chalet de Lucens. »
Un mois apres l'arrangement de cette premiere difficulte,
soit les 1 er et 2 Octobre 1891, Delessert ouvrit une nouvelle
action pour concurrence deloyale a BitterIin & Ziegenbalg.
Ces derniers en effet, pour remplacer Ie prospectus a la des-
truction duquel ils avaient consenti, en avaient fait imprimer
un autre renfermant entre autres la mention: «Direktoren:
Jules Bitterlin, ehemaliger Vice-Direktor im Institut Deles-
sert, Schloss Lucens; R. Ziegenbalg, Professor der modernen
Sprachen, etc., und ehemaliger Vice-Direktor an der Militar-
Vorbereitungs-Anstalt im Chalet de Lucens. »
Le demandeur concluait a faire prononcer :
10 Que c'est sans droit que dans Ie prospectus de l'institut
des defendeurs J. Bitterlin prend la denomination d'ancien
vice-directenr de l'Institut Delessert, chateau de Lucens.
20 Que les defendeurs sont ses debiteurs et doivent lui
faire prompt paiement de la somme de 2500 francs (reduit~
plus tard a 2400 francs), sous moderation de justice.
A l'appui de cette conclusion en dommages-interets, Ie de-
mandeur a fait valoir en substance que les defendeurs lui
faisaient une concurrence deloyale, par les moyens ci-apres :
10 Emploi d'un prospectus portant l'intituM « Chalet de
Lucens. »
564
G. Civilreehlspllege.
2() Qualification abusive de « Vice-Directeur de I'Institut
Delessert, Chateau de Luceus, » donnee a Bitterlin.
3
0 Manffiuvres des defendeuts ayant consiste Ii attirer chez
eux des pensionnaires du demandeur en les enaaaeant a'
•
' 0
0
qUitter la pension etablie de nouveau par Delessert anres Ie
depart de Beaufort.
L
4() Renseignements fournis par Bitterlin sur Ie compte de
Delessert et tendant a Ie representer comme ayant fait faillite.
comme ado nne a l'ivrognerie et comme se servant en outr~
de pro cedes de filou envers certains eieves, qu'il aurait ren-
voyes sans leur rembourser l'argent qu'ils avaient paye.
Dans leur reponse, les defendeurs ont conclu a liberation
des .fins. de la demande. En ce qui concerne la premiere con-
clusIOn Ils ont soutenu que Bitterlin avait Ie droit de s'intituler
ancien vice-directeur de I'Institut Delessert, et, quant a la
seconde conclusion, ils ont absolument conteste les faits de
concurrence deloyale articuIes a leur charge, dis ant qu'ils se
sont ?ornes a chercher Ii se creer une clientele par les moyens
autol1.ses par la loi. Les defendeurs ont en outre oppose au
demandeur une exception tiree de ce qu'il n'a jamais adresse
de sommation au defendeur pour l'inviter a ne pas se servir
de la qualification « autrefois vice-directeur de l'Institution
DeIessert. »
Concurremment avec cette premiere action, qui etait dirigee
contre Bitterlin et Ziegenbalg, Delessert a encore ouvert Ie
4 Decembre 1891, nne seconde action contre Jules Bitterlin
seul, dans laquelle il a conclu en substance a faire prononcer :
1 () Que la pretendue vente qui aurait ete fuite a Bitterlin
par Betz-Beaufort, Ie 10 Fevrier 1891, d'uue armoire a glace,
etc., est nulle et de nul efi"et, comme faite en frau de des droits
des creanciers de Betz-Beaufort.
2() Qu'en consequence il doit etre suivi a la saisie et a 1'01'-
donnance de subrogation que Ie demandeur a obtenue, et
que, par suite les meubles en question, qui sont en la posses-
sion de Bitterlin, doivent etre taxes et vendus juridiquement.
3() Que faute par Bitterlin de delivrer ces objets a l'office
dans un delai de 10 jours, il doit lui en remettre la valeur
VI. Obligationenrecht. NO 95.
par 510 francs, sur laquelle portera la saisie du demandeur.
Le defendeur Bitterlin a egalement conclu a liberation des
fins de cette seconde demande.
Par convention de procedure du 16 Avril 1892, les parties
(Jut convenu de reunir les deux proces susmentionnes en
une seule instruction, et Delessert a reduit, a cette occasion,
a 2400 francs la conclusion en dommages-interets prise dans
sa premiere demande.
L'instruction des deux causes a continue d'abord devant Ie
president du tribunal du district de Moudon, puis elle a ete
transmise, sur requisition du defendeur Bitterlin, a la Cour
civile du canton de Vaud, Ie 1'7 Fevrier 1894, ponr etre jugee
en premiere instance par celle-ci.
Auparavant deja, et par exploit du 2 et 5 Decembre 1893,
Ie defendeur Ziegenbalg, lequal avait rompu depuis peu son
association avec Bitterlin, a notifie a Delessert qu'il passait
expedient sur les conclusions prises par lui dans sa premiere
demande, contre les associes BitterHn & Ziegenbalg.
n n'est donc plus reste au proces que Jnles Bitterlin, en
qualite de seul defendeur dans les deux proces.
Par jugement en date du 27 Avril 1894, et rapporte Ie 4
Mai suivant, la Cour civile, apres avoir entendu a Lucens
meme 21 temoins, a deboute Ie demandeur des conclusions
prises par lui dans ses deux demandes, et a mis tous les frais
a sa charge, les conclusions liMratoires de Bitterlin etant
.ainsi admises en leur entier. Les considerants sur lesquels la
Cour fonde son prononce seront mentionnes plus bas, pour
autant que de besoin.
C'est contre ce jugement que Delessert a recouru en temps
ntile au Tribunal federal, concluant a ce qu'il lui plaise Ie
refol1.ller dans Ie sens de l'admission des conclusions de sa
premiere demande, visant la concurrence deloyale et illicite,
avec suite de tous depens. Le recours de Delesserl ne vise
point, ainsi, les conclusions prises par lui dans sa seconde
demande, soit raction paulienne ayant ponr but de faire pro-
noncer la nullite de la vente mobiliere passee par Beaufort
avec Bitterlin.
c. Civilrechtsptlege.
Le defendeur Bitterlin a conc1u au rejet du recours et a la
confirmation du jugement de premiere instance.
La caus.e ayant ete instruite suivant la procedure ecrite, les
deux ~artIes ont produit a l'appui de leurs conclusions des
mem~Ires dont les arguments principaux seront pris en consi-
deratIOn dans Ies motifs de droit du present arret.
Statuant sur ces faits et considemnt en droit:
1
0 La competence du Tribunal federal en ce qui concerne
la seule action aujourd'hui en cause ne peut etre contestee
attendu q~'?l!e appelle l'application du droit federal, et qu~
la valeur htigIeuse est superieure a 2000 francs.
.
2
0 Au fond, Delessert a formule contre Bitterlin deux con-
clusions distinctes, dont la premiere tend a faire constater
par jugement que c'est sans droit que Bitterlin a pris dans
son prospectus la denomination d'ancien vice-directeur de
l'Institution Delessert, et, la seconde. a faire condamner Ie dit
BitterIin a 2400 francs de dommages~interets pour divers faits
de concurrence deloyale. Toutefois, en realite l'on se trouve
,
d'
'
en presence
une simple et seule action en dommages-inte-
rets pour concurrence deloyaIe, fondee sur l'art. 50 ss. C. O.
La conclusion tendant a faire reconnaitre que c'est sans droit
que Bitterlin a pris Ie titre d'ancien vice-directeur n'a ete
au fond, formulee que pour etablir un fait de concurrenc~
deloyale, generateur de dommages-interets, et pour etayer la
~ec?nde ?oncIusi?~, visant a l'obtention d'une somme d'argent
a tItre d mdemmte pour Ie dommage resulte, pour Ie deman-
deur, des actes pretendus illicites du defendeur Bitterlin.
3
0 La question, soulevee par la premiere conclusion de Ia
~ema?de, et r~lative a l'emploi abusif par Bitterlin de Ia qua-
lification « anCIen directeur de l'Institution Delessert » est
une question de droit que Ie Tribunal federal peut ap~recier
1ibremen~. n s'a~t e~ effet de savoir si Ie defendeur, en pre-
nant la dite qualificatIOn, a porte d'une maniere illicite atteinte
aux droits du demandeur.
4
0 Pour resoudre cette question, il y a lieu d'ecarter d'abord
du debat les moyens tires par Ies parties des dispositions
legales relatives au registre du commerce, lesquelles ne sont
d'aucune application en Ia cause. Le fait que Bitterlin & Zie-
VI. Obligationeurecht. NO 95.
567
genbalg ont fait inscrire leur raison de commerce .dan~ ce
registre, tandis que Ie demandeur n'y figure pas, n'lmphque
absolument rien dont ce dernier soit en droit de se plaindre.
Le demandeur n'est pas davantage en droit de fonder son
action sur un rapport contractuel qui aurait existe entre lui
et Bitterlin. Ce dernier, employe de Betz-Beaufort et non de
Delessert n'etait lie a ce dernier par aucnne obligation con-
tractuelle'· par Ie meme motif Ie defendeur, de son cote, est
mal venu i argumenter de ce que Delessert ne l'a jamais
somme de renoncer a la qualification litigiense.
II n'ya pas lieu davantage de s'arreter a l'argument du
defendeur tire de ce que Delessert ne se serait pas plaint de
la mentio~ designant Bitterlin comme « Eate vice-principal
of M. Delessert Institution at Lucens, » et figurant dans un
prospectus en langue anglaise emane du defendeur. Non seu-
lement Delessert n'ajamais renonce a tirer argument de cette
designation, mais il n'est nullement etabli que ce prospect~s
anglais, produit a l'audience de la Cour civile seul~~ent, SOlt
celui qui avait provo que la requete de mesures provlslonnelles
de la part du demandeur.
.
50 Ces points ecartes, il est incontestable que, comme 11
a ete dit la cause actuelle doit etre examinee exclusivement
au regard des art. 50 et suivants C. 0., lesqueI~, ainsi qu~
Ie tribunal de ceans l'a pro nonce a diverses reprIses, repn-
ment aussi la concurrence deloyale. II s'agit donc de savoir
si Ie defendeur, en s'attribuant la qualification incriminee, s'est
rendu coupable d'un acte illicite de nature a reser Ie deman-
deur dans ses droits.
A cet egard il y a lieu de retenir en principe, comme Ie
Tribunal federal l'a deja fait dans son arret Stahl contre
Weiss-Boller du 12 Decembre 1891 (Recueil officiel XVII,
714) que la ~oncurrence commerciale cesse d'~tre licit.e lors-
qu'elle cherche, par des moyens deloyaux, a m~pl~lte~ la
reputation qu'un autre commerliant a ~u se cre.er a Im-m,eme
par des moyens Iegitimes. En l'espece, II est V~aI que Ie defen-
deur ne cherche pas a exploiter pour son etabhssement ~e n?m
d' «Institution Delessert » mais il chel'che en revanche a falre
profiter son etablissement du fait que lui. Bitterlin, aurait ete
568
c. Civilrechtspflege.
vice-directeur de l'Iustitutiou Delessert; c'est-a-dire qu'll rap-
pelle ces fonctions dans l'intention manifeste d'eveiller chez
Ie public !'idee que Ia situation qu'll aurait remplie dans l'ins-
titution Delessert denoterait chez lui des aptitudes, ou des
qualifications particulieres, analogues a celles qui ont fait la
reputation de l'Institution Delessert.
Examinant maintenant si de semblables agissements appa-
raissent comme licites, iI y a lieu de constater d'abord que Ie
defendeur a ete incontestablement, pendant 10 jours environ,
au commencement de 1891, vice-directeur de l'institution
occupaut Ie Chateau de Lucens, et qu'il a ete presente en
cette qualite aux eIeves. A cette date l'institut etait exploite
pour Ie compte et sous la responsabilite de Beaufort, lequeI
avait engage Bitterlin comme vice-directeur, et sa femme pour
diriger Ie menage. Le defendeur ne conteste pas avoir ete Ie
vice-directeur de Beaufort seul, et non de Delessert, mais il
pretend avoir exerce ces fonctions dans l'Institnt Delessert,
-
« ehemaliger vice-Direktor im Institut Delessert, Schloss
Lucens » -
et il soutient etre en droit de rappeler cette
qualite dans ses prospectus. L'instance cantonale lui a donne
g~in de cause sur ce point, estimant, en substance, qu'en s'at-
tnbuant la qualification litigieuse, il n'a fait qu'enoncer un fait
vrai, et que ses prospectus ne creaient d'aiIleurs aucune con-
fusion entre son etablissement et celui du demandeur.
Cette pretention n'apparait tOl1tefois pas comme fondee. A
supposer que Delessert ait autorise Beaufort a se servir de
son nom, il ne s'en1luit pas encore que cette autorisation se
soit etendue de plein droit al1X employes de Beaufort. De
plus, il convient de rappe-Ier ici que des Ie mois de Decembre
1890 Bea,ufort avait change la designation de l'institut qu'il
avait acquis de Delessert, et qu'il l'avait intituIe « College
international Beaufort. » Dans cette situation Bitterlin, qui
avait deja eu des difficultes avec Delessert au sujet de son
premier prospectus, devait avoir de fort serieux motifs pour
examiner de tres pres s'iI lui etait permis de s'intituler ancien
vice-directeur de l' « Institut Delessert,» surtout alors que,
dans les retius qu'i! s'etait fait delivrer pendant qu'il etait au
VI. Obligationenrecht. NO 95.
569
Chfiteau de Lucens, il se faisait qualifier « Directeur de l'Ins-
titut de Jf. Belz-Bemlfort. »
A ce premier point de vue deja, la qualite que Bitterliu
s'est attribuee dans son prospectus apparait comme inexacte;
elle apparait de plus comme illicite, puisqu'iI est evident que
Ie defendeur, en se servant de cette appellation, eutendait
faire de la rec1ame a son profit avec Ie nom de son concurrent
Delessert.
60 Mais meme en dehors de cet argument, et meme si ron
pouvait admettre que l'etablissement dans lequel Bitterlin a
fonctionne comme vice-directeur fut reellement « l'Institut
Delessert » Ie defendeur n'etait neanmoins pas en droit de
,
.
rappeler ces fouctions ainsi qu'il l'a fait. En effet celles-ci
u'ont ete que tout a fait ephemeres, puisqu'elles n'ont guere
dure que 10 joms, espace de temps evidemment insuffisaut
pour qu'elles aient pu lui communiqueI' les quaIites et l'expe-
rience auxquelles il veut sans doute pretendre vis-a-vis du
public en s'intitulant vice-directeur de I'Institut D~lessert
(voir sur ce point H. Allart, Traite tMoriqu~ et pratIq~~ de
la concurrence deloyale, N° 72). Etant donnees les condItIOns
anormales dans lesquelles il avait rempli les fouctions de vice-
directeur dans l'institut du Chateau de Lucens, Bitterlin
aurait du tout au moins s'il avait tenu ales rappeler, men-
,
.
tionner aussi loyalement dans queUes circonstances il les avrut
exercees; mais il ne pouvait, sans commettre un abus, les
rappeler de la maniere indiquee, en faisant ou en lais~ant
croire au public que ses fonctions de vice-directeur avaI:ut
eu une duree suffisante pour lui servir de recommandation
aupres des interesses, ce qui n'etait pas Ie cas. Pour pouvo~r
pretendre a la protection de la loi, Ia concurrence ne dOlt
employer que des armes loyales.
Bitterlin a agi sans droit lorsqu'il s'est donne, sm ses p~os
pectus, Ie titre de «ehemaliger Vice.Dir~ktor im Instltut
Delessert, Schloss Lucens~ » et il est certam egalement que
cette designation a porte atteinte aux droits du demandeur.
La Cour cantonale cons tate a la verite que Delessert n'a pas
prouve que Ie titre du prospectus de Bitterlin ait cause une
&70
C. Civilrechtspflege.
confusion de nature a porter prejudice a l'Institution Delessert.
Cette circonstance est toutefois sans importance. En effet la
concnrrence deloyale ne suppose pas necessairement que les
manmuvres qu'elle emploie soient de nature a creer une con-
fusion entre la personne des deux concurrents; elle existe
aussi lorsque, comme c'est Ie cas dans l'espece, run d'eux se
sert abusivemeut du nom de l'autre pour s'enfaire une reclame
destinee a nuire a ce dernier.
Lors donc que Bitterlin s'est fait d'une maniere illicite une
reclame du nom de Delessert pour s'attirer des eleves au detri-
ment de ce dernier, il s'est rendu coupable d'un fait de con-
currence deloyale, alors meme qu'il a mentionne expressement
l'existence de l'etablissemant jadis tenu par Delessert, et cela
d'autant plus que les termes memes de son prospectus, ainsi
que son arrangement typographique pouvaient etre compris
par Ie public dans ce sens qu'actuellement l'Institut Delessert
n'existait pIns. II suit de la que la premiere conclusion for-
muMe par Delessert doit etre reconnue comme fondee, con-
trairement a la maniere de voir de la premiere instance.
70 En admettant en revanche que les autres faits de
concurrence deloyale articules par Ie demandeur a la charge
de Bitterlin n'ont pas ete prouves, la Cour civile ne s'est mise
en contradiction ni avec les pieces du dossier, ni avec les
temoignages intervenus en Ia cause. Ses constatations de fait
sur ces points lient des lors Ie Tribunal federal, ensorte qu'un
element de dommage ne saurait etre trouve dans ces griefs.
II n'en demeure pas moins certain que Bitterlin a fait une
concurrence deloyale a Delessert en prenant dans Ie pros-
pectus vise par la demande la qualite d'ancien vice-directeur
de l'Institut Delessert. II est etabli de plus que, posterieure-
ment a l'ouverture de la presente action, it a fait paraitre
encore, dans Ie journal Del' freie Rhiitier, une annonce dans
laquelle il a usurpe de nouveau l'appellation de « Chalet de
Lucens » et ce sans y avoir aucun droit, de son propre aveu.
Ces actes illicites entrainent, pour Ie dMendeur, l'obligation de
reparer Ie dommage qui en est resulte pour Ie demandeur.
A cet egard, et bien qu'un dommage materiel precis n'ait
)
VI. Obligationenrecht. N° 86.
571
pas ete prouve directement, comme lao consequence des actes
prementionnes, il n'en resulte pas mOIns, du rapprochement
de toutes les circonstances et documents de la cause, que les
agissements du defendeur n'ont pas ete sans porter q?elqu:
prejudice au demandeur, ne fut-ce que par la necesslte, o~
ces actes l'ont mis, de faire des frais d'annonces ou de pubh-
cite pour retablir l'exactitude des faits intentionnellement
altere par Ie prospectus et les annonces de Bitterlin.
.
Ce dommage ne peut, en revanche, avoir ete fort conSIde-
rable, ce que Ie demandenr reconnait lui-meme, puisqne, dans
son memoire, il se declare hors d'etat d'en faire la preuve ou
l'evaluation matMmatique.
En prenant en consideration toutefois l'ensemble de la situa-
tion la nature de la faute commise, laquelle n'apparait pas
con:me d'une gravite considerable, au moins quant a ses co~
sequences pecuniaires, Ie tribunal de ceans> usa~t du ~rOlt
d'appreciation que lui confere l'art. 51 C. O. estlllle qu une
somme de cent francs constitue un equivalent suffisant dn
prejudice soufIert par Ie demandeur. II se justifie des l?rs
d'admettre dans cette mesure reduite, la seconde conclUSIOn
de Ia dem~nde et de condamner Ie sieur Bitterlin au paie-
ment de la prJdite somme a sa partie adverse, a titre de
dommages-interets.
Par ces motifs,
Le Tribunal federal
pro nonce :
Les deux conclusions de Ia demande sont admises, la se-
conde reduite toutefois comme il est dit au considerant 7 ci~
dessus. En consequence Ie jugement rendu entre parties par
a Cour civile du canton de Vaud, Ie 27 Avril et 4 Mai 1894
lest reforme en ce sens qu'il est interdit au defendeur J. Bit-
terlin de se sernr dorenavant du titre d'ancien vice-directe~r
de I'Institut Delessert, Chateau de Lucens, et que Ie dlt
Bitterlin est condamne a payer au demandenr Delessert la
somme de cent francs a titre de dommages-interets.