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ß. Civilrechtspflege.
2tqutbation.
~metn ~ierau~ fann natürHd) eine fWlfd)weigenbe-
3ujtimmung 3m iBedängerung lm <&efeUfd)aft§'bauer auf unbe=
fümmte Beit nid)t abgeTeitet werben. Db aUfällig ein3ctne J=ton=
lortia(en ober gar bie sme~rgeit berreIben lid) für weitere Ißrofon=
glühm au§,gefprod)en ~aoen! wie bie J=tfiigerin im Ißroaefie oe~a~tete .
tft gletct)güHig. 'Der ~~nbifat~bertrag oeftimmt nic~t, baj3 bur~
SJ.l(e~r~eit§''6efd)rui3 bel' .ltonfortia!en bie iBertrag§'bauer oerlitngert
werben bürfe unb gefe~nd) gUt eine berartige iRege(burd)au§, nid)t
(oet"gfeid)e mrt. 532 D.::R.). ~te 58effagte
oraLtC~te lid) bager
eine fef6ft bon bel'
m(e1)r3a~! bel' J=tonjortiafen oefd)!ofiene iBer~
Iängerung bel' iBertrag§'bauer nid)t gefaUen au laffen. 'Der bon
bel' .l{f(igertn angerufene
~ltt. 545 Biff. 5 u. f. D.=:R. trifft gar
nid)t ÖU, bn eoen eine ftiUjd)l1.wigenbe \Jortfe~ung bel' @efeUfd)aft
feiten~ bel' 58effagten gar nid)t borHegt.
6. ~n bel' S)au:ptfad)e tft benmad) einfad) bie borinftanaIid)e
~ntid)eibltng 3u oeftii:ttgen, b.
~. ba§, J=t(ageoege9ren, \l.lie eß ge=
ftent tit, a03uweifen unb aU§,3ufpred)en, baf:; bie 58eflagte I!tored)=
nung auf 8. ~unt 1891 ölt oerl,lUgen oered)tigt unb febtgHd)
nad) mcafjgaoe biefer I!tbred)nung l.ler.pflid)tet ifi. 'Der stHigerin
liegt ali3 eine
au~ bem UnteroeteHigungi3bertrage
~erborgel)enbe
Ißflld)t 00, t9re iRed)te afi3 .ltonforttate ba91n geHenb alt mad)en,.
baß biefe S)Uited)nung bon bel' ®~nbU\1t§'leitung erjtattet wirb.
7. ~n 58e~ug auf bie rantonalen stoften 1)at ei3, bit eine ~(b=
änbetung
be~ angefod)tenen Urteili3 in bel.' Sjauptjad)e nid)t er::.
folgt, gentäe fonftanter ~raJt~ etnfad) bei bem
~ntid)etbe bel'
fantonalen @erid)te jein meluenben.
:vemnad) ~at ba~ 58unbei3gerid)t
ed'annt:
'Die smeiteraie~ltng beibel' Ißarteien wirb ar§, unoegrünbet aoge::.
roiefen unb ei3 ~at bemnad) in aUen :;reUen oei bellt nllgefod)tenen
UrteHe be~ Doergerid)te~ bei3 J=tanton§' Bug l.lom 18./2'7. Dftooer
t892 fein 58eWenben.
VI. Obligationenrecht. 1\' 46.
46. Arret dtt 8 Fevl'ier 1898 dans la cause
Banqtte cantonale vctudoise cont1'e hoin Cuenod.
281
Par jugement des 24 et 26 Novembre 1892, la Cour civile
du canton de Vaud, statuant sur le Iitige pendant entre par-
ties, a prononce comme suit :
« La Cour civile ecarte les deux moyens exceptionneIs
presentes par la masse hoirs Cuenocl, ecarte aussi les conclu-
sions de la Banque cantonale, et admet les conclusions libe-
ratoires, au fond, prises par la partie defenderesse. Il est
donne acte a cette derniere des reserves touchant la conven-
tion intervenue entre la Banque et E. Lenba, reserves inse-
rees au proces-verbal du 24 Novembre 1892. La Banque
cantonale est condamnee aux depens. »
C'est contre ce jugement que la Banque cantonale vaudoise
recourt au Tribunal federal, declarant reprenclre les conclu-
sions de sa demande avec suite de depens.
La partie defenderesse et intimee a conclu an rejet du
recours et au maintien du jugement attaque; elle a conclu,
en outre, a ce que le Tribunal federal se declare incompe:ent
pour statuer en ce qui concerne les cn3ances chirographaires
faisant contre la masse Cuenod, ponr autant que ceIles-ci de-
passeraiellt, individuellement, 1e montant de 3000 francs.
Statuant en la cause et considerant :
En (a,it:
10 Les hoirs Cuenod, a Corsier sur Vevey, faisaient le
commerce des vins. Ils avaient, sous date du 13 Mai 1890,
remis en nalltissement a la Banque cantonale vaudoise une
quantite de vin a l'effet de garantir le paiement d'un billet de
change de 11 000 francs.
Par acte du 19JVlars 1891, les hoirs Cuenod ont donne ces
memes vins en nantissement a un autl'e creancier, Eugene
Lellba de Hillern, en miellx value, le privilege anterieurement
concede a Ja Banqlle cantonale vaudoise etant expressement
reserve.
282
B. Civilrechtspflege.
Sous date du 14 Avril 1891, le nantissement accorde a la
Banque cantonale vaudoise a ete renouvele en ces tennes:
« Nous soussigues hoirs Cuenod, a Corsier, declarons que
pour assurer le remboursement d'un billet de change de
8800 francs souscrit le 14 A vril par nous-memes, payable le
15 Juillet procbain a l'ordre et au domiciIe de Ia Banque
cantonale vaudoise, a Lausanne, nous remettons le total de
29 300 litres de vins cle 1888 et 1890 (6 vases specifies dans
l'acte), en nantissement et gage, et pour remplacer le nantis-
sement donne le 15 l\tlai 1890. Ces vins restent sous 1a garde
de M. J. Jomini, a Vevey, depositaire de Ia clef de la cave
Bersier, cela sous sa surveillance et responsabilite; il ne
devra se dessaisir du dit vin en nantissement que sur ordre
de la creanciere, qui conserve le privilege de creancier
gagiste conformement a la loi. M. Jomini declare par sa
signature avoir une connaissance suffisante de ce nantisse-
ment.
Vevey, le H. A vril1891.
(signe) J. Jomini.
ppon Hoirs Cuenod (sigue) Leuba. »
En date du 29 A vril 1891, les hoirs Cuenod ont depose
leur bilan.
Le 16 Juin suivant, la Banque cantonale est intervenue
dans la faillite Cuenod, et a reclame le paiement par privilege
du billet de 8800 francs, garanti par le nantissement du 14
Avril precedent. Le liquidateur admit cette intervention, et la
colloqua au rang revendique par la creanciere, en ajoutant
que E. Leuba pretend etre creancier gagiste en 2e rang sur
le vin, objet du nantissement de la Banque.
La Banque cantonale etait encore intervenue dans la dis-
cussion des hoirs Cuenod, en vertu de titres chirographaires,
pour une somme en capital de 54 800 francs; cette interven-
tion a ete admise en 6me classe par le liquiJateur.
Sous date du 11 Juillet 1891, la Banque cantonale est in-
tervenue en relief dans 1a discussion hoirs Cuenod, et a reclame
le droit de retention Sill' les 29 300 Iitres de vin, pour les
creances ci-dessus, soit sur l'excedent du produit de la reali-
V!. Obligatwnenrecht. ?\o 46.
283
sation de cette marchandise, apres paiement du billet de
change specialement garanti.
Par lettre du 28 dit, le liquidateur de la masse a repousse
l'intervention de la Banque par le motif qu'il n'yavait aucune
connexite entre les autres creances de la Banque cantonale
et le vin loge dans la cave Bersier.
C'est a la suite de ces faits que la Banque cantonale, par
demande du 7 Octobre 1891, a ouvert action a Ja masse des
hoirs Cuenod devant la Cour civile de Vaud, concIuant a ce
qu'il soit prononce :
10 Que son intervention en relief dans la masse des biens
en discussion des hoirs Cuenod, a Vevey, est admise en ce
sens que la Banque cantonale est mise au Mnefice d'un droit
de retention sur 29 300 Iitres de vin 1888 et 1890, deposes
dans la cave Bersier, a Vevey, soit sur l'exceclent du produit
de Ia realisation de cette marchandise apres paiement de la
creance specialement garantie, -
ce droit de retention etant
valable pour toutes les creances chirographaires pour les-
quelles elle est intervenue dans la masse, creances s'elevant
en capital a la somme de 54 800 francs.
2° Qu'en consequence la reponse du liquidateur du 28
Juillet 1891 a l'intervention prementionnee de Ia deman-
deresse est changee dans le sens de l'admission du droit de
retention reclame par la Banque cantonale vaudoise.
La masse des hoirs Cuenod, dans sa reponse du 10 De-
cembre 1891, excipe :
a) Tout d'abord de l'irrecevabilite de l'intervention en relief.
b) Ensuite du vice de la demande, comme n'ayant pas ete
dirigee aussi contre les creanciers des cinq premieres classes,
en conformite de l'art. 813 Code de procedure civile.
c) Au fond, de l'absence des requisits prevus a l'art. 224
C. 0., a savoir, de la detention du gage et de la connexite
entre la creance et la chose retenue.
La Cour civile du canton de Vaud a prononce, par juge-
ment du 26 Novembre 1892, ainsi qu'il a ete dit plus haut, et
c'est contre ce jugement que les parties ont pris les conclu-
sions sUi:lmentionnees.
284
B. Civilrechtspflege.
Le dit jugement se fonde, en substance, en ce qui concerne
1e fond de Ia cause, sur Ies motifs ci-apres :
L'exercice du droit de retention prevu a l'art. 224 C. O.
est subordonne a l'existence simultanee de trois conditions .,
il faut que Ia creance soit echue, que Ies meubles ou titres
qui doivent faire l'objet du droit se trouvent a Ia disposition
du creancier du consentement du debiteur et qu'll y ait con-
nexite entre Ia creance et Ia chose retenue.
La demanderesse se trouve porteur de creances liquides,
et clont l'echeance est arrivee ensuite de Ia faillite de ses de-
biteurs. Sur Ie second point, Ia Banque avait Ie droit de
requerir Ia vente d'une quantite determinee des vins remis
en gage, suffisante pour couvrir sa creance de 8800 francs,
en capital et accessoires, mais elle ne pouvait pretendre avoir
ua droit special, pour d'autres creances, sur la partie de ce
vin qui n'aurait pas ete necessaire pour le paiement de Ia
creance garantie; d'aiIleurs J. Jomini etait un tiers qui rem-
pIissait les fonctions d'un veritable gardien judiciaire, et ne
pouvait ainsi etre assimile au ereaneier lui-meme. En outre a
teneur de l'art. 217 C. 0., les debiteurs ont donne la me~e
marchandise en gage a un second creancier, E. Leuba, ce qui
resulte de l'acte du 21 ~Iars 1891. Done Ia Banque n'avait
pas Ia disposition exclusive des vins dont il s'agit. Le eon-
sentement des debiteurs a laisser en nantissement les vins. a
disposition de Ia creanciere, ne pouvait etre etendu par ceIle-
ci a d'autres engagements ne figurant point dans le clit acte.
Donc Ie droit de retention de Ia Banque ne peut s'exercer
sur 1e surplus en question. En revanche, vu Ies relations d'af-
faires que Ies parties ont eues ensemble, il y a lieu d'admettre
qu'il y a connexite entre la Cf!~anee et Ia possession de la chose.
En droit:
2. La competence du Tribunal federal existe en la cause,
ainsi que les deux parties le reconnaissent a juste titre, pour
autant que les pretentions pour lesquelles Ia demanderesse
invoque un clroit de retention atteigllent on depassent le mon-
tant de 3000 francs; les autres conditions auxquelles l'art. 29
de Ia loi sur l'organisation judiciaire federale subordonne le
VL Obligationenrecht. N° 46.
recours au Tribunal de ceans sont en effet realisees dans
l'espece. 01' il est inconteste que Ia demanderesse possMe de
sem bl abI es pn3tentions, dont la valeur est au moins egale a
eelle de l'objet sur lequel le droit de retention doit etre
exerce, cleductioll faite de la ereance garantie par le droit de
gage; i1 est des lors sans aucune importance pratique que 1e
droit de retention soit egalement reclame pour des preten-
tions moins considerables, a l'egard desquelles le Tribunal
federal n'est pas competent.
30 Au fond la question eapitale est ceIle ae savoir si la
demauderesse a Ia disposition des vins dont il s'agit, confor-
mement a l'art. 224 C. 0., lequel, dans tous les cas, fait de
eette disposition une condition necessaire de I'existence du
droit de retention. Cette question devrait etre resolue affir-
mativement, si Jomini, qui avait en fait la disposition sur les
dits vins, devait etre considere uniquement comme Ie repre-
sentant de Ia demanderesse, et comme ayant, par consequent,
garde la marcbandise au nom exclusif de cette derniere. Mais
tel n'est point le cas, a teneur des pie ces du dossier et des
constatations du jugement cantonal, et le droit de retention
auquel pretend Ia Banque cantonale ne resulte pas davantage
du fait qu'un clroit de gage a ete constitue en sa faveur sur
le vin dont il s'agit.
TI est vrai qu'aux termes de l'art. 210 C. O. Ie droit de
gage ne pent s'etablir que par voie de nantissement, c'est-a-
dire de l'exclusion du debiteur de Ia disposition de fait sur
la chose engagee, -
et lorsque la dite chose a ete remise
au ereancier gagiste ou a son representant. Ce nantissement
peut toutefois etre constitne par Ia remise du gage a Lt garde
d'un tiers, charge de sa conservation aussi bien au nom du
debiteur qu'en celui du creancier gagiste (voir Dernburg,
P1"eussüches Privatrecht, tome I, p. 354). Dans ce cas Ia
disposition de fait sur l'objet du gage est enlevee au debi-
teur aussi longtemps que le droit de gage existe, mais cette
disposition dans Ie sens de l'art. 224 C. O. ne se trouve
pas davantage transferee au creancier gagiste (voir ReC:lteil
des arrets du Tribunal federal, XI, N° 15, p. 76 ss.)
286
ll. Civilrechtspflege.
Or, dans l'espece, ensmte des constatations de Ja. Cour
cantonale, -
lesquelles concordent d'ailleurs soit avec les
allegues des parties dans leurs ecritures, soit avec les autres
pieces de Ia cause, -
l'on se trouve bien en presence d'UIl
tel cas, d'ou iI resulte gue le jugement attague doit etre con-
firme.
Par ces motifs,
Le Tribunal federal
prononce:
Le recours est ecarte, et le jugement rendu entre parties
par Ia Cour civile du canton de Vaud, les 24 et 26 Novembre
1892, est maintenu tant au fond que sur les depens.
47. Urteil \lom 10. ~eoruar 1893 in Eiad)en
<SoHer gegen Stolo.
A. SUurd) Urteil \.lom 30. m:o\.lemoer 1892 l)at baß Doergerid)t
beß Stantonß ~l)urgau ü'Oer 'oie ffi.ed)tßfrage: ~ft ber m:nftlt'Uct}
bel' m:tl:PeUatin auf 'oie oet ber Stantonaf'Oanf be:ponierte ~eoenß~
\.lerftd)erungßfumme il)reß l.mftoroerien lJJCanneß SitUiert Stof6~ Buoer
a'Oauroeifen unter StoftenfoIge'? ertannt: Eid 'oie ~ed)tßfrage \.ler::
neinenb entjd)ieben.
B. ®egen bief eß UrteU ergriff ber StIliger bie ?illeiter3iel)ung
an baß ~unbeßgerid)t. @leid)öeitlg beantragte er beim D6ergerid)te
~rgalt3ung beß ooergerid)t1id)en jßrotofoUß. 91ad)bem baß Düer::
gerid)t btefcß ®efud) burd) .'Befd)Iuß \.lom 31. vcöemoer 1891
aogewiefen l)atte, ergriff er gegen biefen ~efd)luß ben ftaatßreci)t::
rtd)en DMurß an baß iSunbcßgerid)t. SUiefer
~efurß iit bltt'd)
&ntjd)eibung beß ~unbeßgerid)teß l)om l)eutigen ~age aogerolelen
1l.lorben.
C. ~ür 'oie d\.lifred)tHd)e m3etteraief)ung mefbete ber Stläger mit
&tllgaoe \.lem 20. SUqemoer 1892 fofgenbe m:ntrüge an : 1. ~~
fei l:>er m:nj:pmd) bel' I!I:ppeUatin auf 'oie 'Oei ber Stantona[o,mf
be:ponierte 2euenß\.lerjid)emngßfumme tf)reß \.lerftoroenen
v.lCanne~
VI. Obligationenrecht. 1'\0 4i.
'287
(t03Ull.lcifen unter Stofienfo(ge. 2. ~\.lel1tueU jei bie etreUfad)e an
baß ü6ergerid)t 3urücfauweifen aur erneuten iSeurteihmg ber ~rage~
00 'ocr m:l1fpmd) 'ocr m:l.l:peUatin nid)t
geftü~t auf 'oie ?Bot'Quß::
fel?ungell 'ocr actio PaulIiana au \.lerwerfen jet. 3. ?meiter el.'clt::
tueU, eß jet ber ~(nf:pruc() beß m::pl.leUanten im ~etrage \.lOH 321ß·r.
85 (;S;tß. neoft 10 ~r. für q3oHcetoftell unb für 327 ~r. neoft
.8htß (urjpriillgIid)e
~orberullg 'ocr %rau
~ngen~0d)Clbegg) au
fd)it~en, e\.lentueU ~ie ~enrtel{ung bieler ~rage g{eid)faU~ an ba~
D6ergerid)t aurüd'auweifen.
iSei bel' l)eutigen ?Berl)anl:>fung l)ält 'ocr m:ml.la(t beß St{ägerg
bie fd)riftHd) geiteUten I!tntrlige tmfred)t, mit bem ~eifügell:,3e~
benTaUß foUte in ben SJ)eoti\.len beß UrteU5 aufgenommen werben,
baf3 bel' 1}(efurrcnt 'Oered)tigt fei, feine 1Red)te gegen lJifd)er~j)ea,
ungel}inbert, ol)ne Eiiftiemng beß 'lSroaejfeß, au \lerfoIgen.
ver m:nroClH 'ocr mer(agtcn unb ~efurß'Oenagtelt trägt auf me-
jtätigung bCß angefod)tencn UrteiI~ an, tnbem er in eriter mnie
bie stom:petena be~ munbeßgerid)te~ 6eaweifeIt.
:va~ .'Bunbcßgerid)t aieljt in ~rwügung:
1. :Ver im i}(o\.lcmuer 1889 in stonfut'ß geratene unb oon feiner
~l)efrau gütmed)t!td) getrennte ~f)emann 'ocr meffagten, m:I6el't
stoI6~ Buuer, l)at rid) am 21. ~uni 1891 oei ber ?Berfid)eiUngß~
gefeUld)aft Le Phenix tn \.j3ariß auf iein m:ble'Oen ljin für 12,000 ~r.
\.lerfid)ert. SUie ?Berftd)erungßfumme tft laut bet 'lSo{tce nad) bellt
:tobe
be~ ?Berfid)erten an ~rau,\toto gell. ~jna BuBer unb in
i~rer &rmange(ung an beten sttnber uuß3uoeaul){en. IUm 1. lJJCär3
1892 ftarB
~noert ~o(6 unb eß wurbe über feinen m:adj(aB ber
Jtonfur~ eröffnet.,3n bemfemen l)at bel' ~(äger eine @lüd'~fd)eill~
forbenmg \.lon 1238 ~r. 25 ~tß. lammt 99 IJr. 04 ~g. alt Bilt~
angemelbet; im weitem l)at ?illittroe ~ngeU~Eid)abegg eine ®fi'ttfß~
fd)einforberung \lon 3.27 ~r. 15
~tß. fammt Bi1tß angcmeIbet,
lueld)e feitl)er an ben .\Uäger abgetreten luurbe. ~ül' biefe (e~tere
,&orberung l)atte Sffiitt\l.lc &ngen~Eidjabegg gegen ~({bert Stof6 Oet
beffen ile'03etten .'Betrei'Oung einBefeitet.
~ClUt 'lSfänbultgßudunbe
\.lom 26. ~anuar 1892 waren betfitr 3roei Eitüd'e ?Biel) gepfänbet
lUorben, wefd)e inbeß \.lon bel' mel'lagten au &igcntum oeallf:prud)t
lUurben. m:n ber 2euen~\.lerfid)eiUng~:police oeanfpiUd)te ~. %ifd)er~
~ef3 in 1Romaltßl)om
geftü~t auf einen "m:6tretungßfd)e1n" ber
288
B. Civilrechtsptlege.
)Bef(agten i)om 19. m:uguft 1891 für eine n:orberung Mn circQ
8000 ~r. ~uufttlf('t11breef)t, iJ.)e{ef)e~ 1.10n ber)Befragten unerrct11nt,
\)on einae(nen <25läuotgern, in~oefonbere bem strager, bugegen oe~
ftritten ttlUrbe. :vie)Benagte oe(t11f~ruef)te bie (auf ber tf}urgauifef)en
stantonaloanr be~onierte) i\eoenGi)erfid)erung~fumme ref~efttue ben
naef) :ved'ung be~ 'iJauft:pfanbgh'iuOlfjerG 'iJifef)er~Sdef3 noef) i)erorei~
oenben lReft berferoen aIG
~igentum. :vie stonfurGglüuoiger, mit
m:u~nuf}me be~ jtrügerG, f}aoen auf if}re Iltnf~rüef)e auf bte lBer~
fief)erungGfumme beraief)tet unb btefeIoen gemüf3 ~lrt. 260 be~ <Sef)ulbc.
oetreioungG~ unb Jtonfur~gefel?eG bem stlüger aogetreten, weld)er
f}ierauf gegen bie lSeflagte .ltlage erf}oo mit bem m:ntrage, eG Jet
ber m:nf:pruef) ber lSeflagten auf biefe lBerftef)erung§fumme, iuie
fte oei ber .\tantonaH'anf bej:loniert fei, aoauweifen unter stoftenfoIge.
2. ~er gefei,)Ud)e <streitiUert tft gegeoen. ~te stlage mud)t ben
bem stläger (logetretenen
lReef)t§anf~ruef) ber I)Jcuff e auf bte ge~
lammte merfief)erung§fumme C naef)
~(oreef)nung be~ aUfäUig bem
n:auft~fanbgliiuoiger 'iJifd)ed)ef3 geoül)renben)Betrage~) geltenb.
~~ negt alfo biefer gefammte lSetrug im ®trelte unb rommt nief)t§
barauf an, baf:! ber flagenbe @Hiu6iger ~erfönUd) im stonfur] e
be~ ~L stom nur mit einem 'iJorberungGbetrage bon circa 1600 ~r.
oeteWgt ift unb bager,)l;)enn er im q3r05effe oofiegt, nur biefen
lSetrag QU~ ber ftreittgen lBerfief)enmg§fumme er9aften toirb. ~er
Üoerfd)uf3 tüUt euen gemäj3 ~lrt. 260' be\3
:.sef)u(bbetreioung~~ unb
stonfur~gefe~e~ in bie I)}(ajfe. :ner st(üger mac!)t (wenn auef) auf
eigene @efa~r unb in erfter
~inie öu feinem eigenen lBorteHe)
bie lReef)te ber @efammtgHiuofgerfef)aft geItenb. ~oenfo ift bie <Saef)e
naef) eii:>genöffifd)em lReef)te 3u 6enrteUen. ~~ oejte!)en im stanton
~~urgQu reinerfei beronbere @efe~e~oefthnmungen üoer ben lBer~
fief)erung~\)ertrag,)uelef)e f}ier aur IltniUenbung tümen, unb e~ finb
baf}er gemäf3 bel' \)om)Bunbe~gerief)te fef)on f}üufig betätigten Iltu.§~
legung beG Iltrt. 896 DA}(. bie aITgemeinen ®runbfiite be.§ Do~
ngationenreef)te~ maj3gebenb. ?ffienn ber m:nwa{t bel' lSetfagten
f)ettte an gebeutet 9at, e~ oeftcf}cn im stanton ~f}urgau, wenu auef)
teine gefel?1id)en, fo bod) gemo!)nl)eit§,reef)tnef)e 9(0rmen üoer ben
lBerfief)erung§i)ertrag, jo r(mn l)ierauf fef)on beGf}alo nief)t~ anfont~
men, wet! bie tanton(tfen @erief)te gar llief)t auf fantonale~ @e~
iuol)nl)ettGreef)t aojteITen.
VI. Obligationenrecht. N° 47.
289
3 . .Jn ber lBerfief)erung.§~once iit bie lSenagte au~brüd'nef) unb
namentftef) ar.§ lSegünfttgte oqeief)net; bie lBerfief)erung~gefeUfef)aft
1)"t fief)
\)er~ffief)tet, bie
lBerjief)erung~fumme naef) bem ~obe be.§
lBerfief)erten an bie lSef(agte öU be3af}(en. :ver lBerfief)erung~i)er~
trag tft banaef) au @unften ber (e~tern aogefef)foffen worben; er
quaUfiaiert fief) am lBertrag 3u @unften :vrttter im <Sinne be~
m:rt. 128 D.-lR. m:u~ biefem ölt f9ren @uuften aogefef)foffenen
merfief)erung§\)ertrag 9at bie lSegünfttgte, ba nad} bem ~~~u~ be~
<25ef ef)iift§' unb naef) ben foncreten Umftänben bel' ?ffiiUe ber 'ßar~
teien offenoar l)ierauf gerief)tet war, jebentaITG mit bem Ulbe be~
merfief)erten ein eigene§,
feIbftänbige~ lRed)t erworoeJt; bie lBer~
fief)erung.§fumme gef}ört bager nief)t 3um inaef)(affe beG lBeriief)erten
unb taUt alfo nief)t in ben über bieien 9(aef)(Q~ eröffneten stonrur.§,
lonbern fie geM!)rt jure proprio ber ~egünfttgten. SDer)Begünftigte
tft iebenfan~ bann, wenn er im
lBerfid)erung~bertragc oeftimmt
beaeief)net iit, 3um mcauge ber lBerfief)erung~fumme nief)t a(~ ~rbe
be~ merfief)erten bereef)tigt, fonbern fein
m:nf~ruef) auf bie
lBer~
fief)erung§\fumme, wenn er auef) erft mit bem ~obe be~ lBerfief)erten
3ueinem ~räfenten unb uniUiberrufftef)en wtrb, ftftl?t fief) boef)
llmnittef6ar auf ben au feinen @unften aogefef)loffenen lBeriief)erung~~
nertrag; bi eier f}at für ben megünfttgten auf ben ~ob be~ lBer~
ftef)erten 9in eigene lReef)te gegenüoer bem lBerfief)erer begrünbet.
:niefer ®nmbfal? tft in ~georie unb ?l5ra;d'§ wol)1 iUeitau.§ üoer~
lUiegenb anerfannt Cfiel)e u. a. stönig, ßeitfef)rift be~ bernifef)en
3uriften\)erein~ XI, 6.297 u. ff.;Riviere, Pandeäes fran-
I.;aises, X, Assurances sur la vie, 9(r. 466 u. ff.). :vie Iltn~
fef)auung b~ st!ügerß, baa bie lBeriief)erung~fumme a(.§ lSeftanbteiI
be~ 9(aef)Iujfe§ beG lBerfief)erten 3u be9anbeln fei, fann alfo nief)t
gebimgt meri:-en.)!Benn ber strager oef}au~tet f}at, bie lBeriief)erung~~
fumme fei für bie 'DcaHe bej:loniert worben, re~tere oe~nbe fief) tm
"red)tltef)en
lSeft~e" berfemen, 10 1)at auniief)ft baG Doergerief)t
biefe lSel)au~tung ar~ ein un3uralfige~ novum aurüd'geiUiefen unb
e~ fann baf}er auf i:-iefeme fef)on au§ biefem @runbe feine lRüd'~
fief)t genommen werben. m:Uein biefefbe ware auef), fef6ft menn fie
rid)tig fein foUte, \)öUig unerf}coIief). 91ief)t barauf ja l'ommt e~
nn, in weHen lSefit bie
merftd)erung~fumme fief) oefinben mag,
fonbern barauf, iUem fie reef)Htef) ge0ii9rt.
XIX -
1893
19
B. Civilrechtsptlege.
4. Sm lUeltern 9at bel' .\träger \)O~ ben ~antonaren .Jnft~n3en
geHenb gemad)t, Die
lBerfid)erung~:po.llce l)utte rd)~n llt)ne au
@unften feiner
lRed)t~\)l)rgängertn [\3tttlUe ~n~elt"e;d)abegg au~~
gefiil)rte Ißf\'inbung \)om 26. Januar 1892 uutgenommen merben
loffen' biefeHie fei
b\lmaf~ ber Ißfänbung
~u Unred)t entöogen
\l)orbe~. ~tlentueff feien bie ~nl:prüd)e her !Seffagten mit bel' acti(}
Paulliana gemä~ ~d. 288 l)e~ lSd)ulboetreiOung~" unb .\tonfur~"
gefe~e~ anfed)tbnr, bn ber lBerfid)erte fetnen ~lläubigern ben !Se"
trag öU Bal)bmg ber ~Jerfid)erung~:prämie ent30ßen l)abe. ~eute
l)Qt ber .\trager e\)entueff tn erHer 2inie l]tücfmeifung ber lSad)e
an ba~ Dbergertd)t öU erneuter lBeurteilung ber g:n\ge, 00 nid)t
ber ~nf:prud) ber !Senagten geftü~t auf bie actio Paulli~na. Qn"
fed)toar fei, beantragt. 'Viefer lRücfmet.fung~antr:lg. ent6el)rt Jeg.!id)er
!Segrünbung; bQ5 Doergerid)t l)a~ ble fa~be3ug!1d)en. lBor6.~tngen
beß llMurrenten oeudeUt unb C5 hegt au emer lRud'll,1ctfung UbcraIT
rein @runh),)or. ~uf @runb bel' tl)atfäd)rtd)en g:eftfteffungen beß
Obergertd)te§ ift \)termel)r bie \)ortnjtan3Hd)e ~ntfd)eibung in biefer
lRid)tung ol)ne \1Jeiter~ öU 6eftätigen. SDenn b~l~ Obergerid)t f~efft
tl)Qtfäd)Hd), in beim lBunbe~gerid)te nid)t anfed)toarer)2\3eife teft,
baa bie etnaige auf bie lBerfid)erung~:ponce geIeiftete ~rällttenaal)"
{ung ntd)t au~ bem lBennögen be~ ~l)elUanne~ .\tolb, lonbern aUß-
bemjenigen ber fleffagten l!l)eTrau gereiftet ~tlorben fei. 'vanad) tft
benn aoer iu bel' ~f}at f{ar, bau bie @Iäubiger bf~ lBerfid)erten
burd) Den
lBerfid)erung~\)ertrag, ref~efti\)e burd) bie Ißr&mienaal)"
(ung, ntd)t ltliberred)tIid) gefd)&bigt worben finb, blt jlt Tür bie
lBerfid)erung eine ~uflUenbung au~ bem ?Sermögen be~ lBerfid)er"
ten gar nid)t gemad)t \l.1U1:be. [lalltit rafft baß lUettere e\)entueUe
~egel)ren be~ 1JMurrenten betreffenD lRüd'erftattung bel' geIeifteten
q3rämien3a~rung \)Olt felbft bat)tn. [\3~ enbHd) bie !Sel)au:ptung
anbelangt, eß fd bie 2eoenßl.lerfid)erung~~once bel ber \)on ber
ffted)t~tlOrgängerin be~ Sträger~ ewirften q3fänbung \)erl)eimlili)t
lvorben, 10 tft au oemerfen: ~ß mag bal)ingeftefft bleiben, ob be~
3ief,1ung~lUeife unter weld)en lBoraußfe1,)ungen unb mit wefd)er
illiirtung 2eoen~l.lerfid)erung~anf:prüd)e im ~mgemeinen bei Beb3eiten
bei3 lBerfid)erten arß !SeftanbteUe be§ lBermögen~ be~ Ie~tern tlon
beften @(äubigern ge:pfänbet ober 3m .\tonfur~maffe geaogcn l1Jer"
ben rönnen.;;sm \)orHegenben %affe nümHd) \l)ar bie lBerjtd)eruugß"
VI. Obligationenrecht. N° 48.
291
:police offenoar fd)on l.lor bem
~obe bei3 lBerfid)erten unb ber
q3fänbung l.lom 26. Jltnuar 1892 ber oegiinftigten ~l)efrau üoer"
(i1ifen unb \)on tl)r, unter ~n3eige an bie ?Serfid)erungßgefefffd)aft,
\)cr:prünbet 11Jorben. lBei biefer lSad)Iage rennte fd)en 3m Bett bel'
'ßfänbung bel' SSerfid)erung~cmf:prud) ntd)t mel)r a(~ aum lBerm5~
gen bei3 @f)emQnnei3 gel)örtg betrltd)tet lUerben;
e~ lUar
bereit~
b,tmali3 ber !Segiinjttgten, mefd)e gegenüher ber lBerfid)erungßge~
jeUjd)aft tid) arß @fäuolgerin beG lBerfid)erungßanf:prud)~ geriert
f)atte, ein, lUetln Qud) Mrerjt nod) bebingteß, fo bod) nid)t mel)r
frei \l.1ibmufnd)e~ lRed)t auß bem lBerfid)crung§\)cdrage ermorben·
~te ijSo{ice fonnfe bal)er überl)au:pt ntd)t mel)r al~ lBennögen~k
ttM beG ~l)emannei3 ge:pfänbet lUerben. SDamtt faffen oie rammt"
ücgen \)!)m .\tläger auß ber 13fiinbung \)om 26. Januar 1892,
geaogenen g:oIgcmngcn bal)tn.
5. ~uf oaß lBerl)äftniß bei3 .\tlägeri3 au bem g:auft:pfanbanf:pre",
d)er %ifd)er"~ef3 tft im gegenlUärtigen Ißr03effe in feiner [\3etfe
einautreten, lUie benn aUd) tlor ben fan tonalen Jnftanaen barüber
gar nid)t ift \)erl)anbeH \l.1orcen.
[lcmnad) l)at b~ lBunbe~gerld)t
erfannt:
'Vie illieitet'atel)ung
be~ .\tläger~ wirb
a{~ unbegrünoet Qoge::
wiefen uno ei3 l)at bemnad) in affen ~eilen bei bem angefoc9fenen
Urteile bei3 D6ergerid)teß oe~ .\tantoni3 ~l)urgau l.lum 30. ~)(otlem"
oer 1892 fein ~emenben.
48. Am:?t d1~ 25 Fevrier 1893 dans la cause
1lfarlin et Jlesmer
contre la Compagnie Paris - Lyon -1Ifediterranee.
L'avocat Hudry conclut en premiere ligne, et preparatoire-
ment, a ce qu'il soit ordonne a la Compagnie Paris-Lyon-
Mediterranee de produire tous livres et documenta relatifs
aux expeditions consignees de 1885 a ce jour de ou pom
Geneve transit, soit par la maison Fischer, soit par la maisoll