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MPU.2025.0061

A.________/Municipalité de Lausanne, B.________

VD Omni ·CDAP · 2026-09-28 · Français VD
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Recours contre un appel d'offres portant sur l'attribution de la concession d'affichage sur le domaine public et privé communal. S'agissant d'une concession au sens de l'art. 2 al. 7 LMI, l'appel d'offres constitue une décision incidente, sujette à recours immédiat, dès lors qu'elle est de nature à causer un préjudice irréparable. Dans le cadre de la procédure de recours, l'autorité intimée a fait publier un nouvel appel d'offres, plus favorable à la recourante, ce qui est admissible au regard de l'art. 83 LPA-VD. Le nouvel appel d'offres reste discriminatoire, dans la mesure oû il prévoit que le nouveau concessionnaire a le droit de racheter les supports publicitaires du concessionnaire sortant, le prix de cession étant négocié entre parties. Le concessionnaire sortant dispose en effet d'une marge de manoeuvre excessive, notamment dans la fixation du prix de reprise, et bénéficie d'un avantage concurrentiel. Cet avantage doit être compensé en prescrivant une méthode de fixation du prix de reprise, laquelle pourrait intervenir à la valeur intrinsèque ou à la valeur comptable résiduelle des installations, valeurs qui seraient vérifiées par l'autorité intimée. Annulation de l'appel d'offres et renvoi à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Erwägungen (13 Absätze)

E. 1 Questions préalables de procédure

a) Il convient en premier lieu de cerner la portée de l’arrêt de la CDAP du 19 août 2025, en soulignant en premier lieu que l’arrêt précité concernait trois parties : C.________, la Ville de Lausanne et la B.________, tiers intéressé, mais non pas la recourante à la présente procédure. Au terme du dispositif de l’arrêt, l’appel d’offres a été annulé et la Ville de Lausanne invitée à procéder, conformément aux considérants, auxquels il était renvoyé (voir les considérants topiques reproduits ci-dessus, partie Faits, let. C/b); l’autorité intimée indique avoir suivi cette invitation, de sorte que la présente procédure apparaît comme une continuation de la procédure initiale (et non comme une nouvelle procédure, après interruption de la précédente). Le renvoi aux considérants et les développements de ces derniers lient les différentes parties (y compris le tiers intéressé) ayant pris part à la cause MPU.2024.0027, ce d’autant qu’elles n’ont pas attaqué cet arrêt, ainsi que la Cour de céans.

On ajoutera que l’arrêt précité ne saurait lier pour le surplus la recourante, qui n’était pas partie à cette procédure. Rien n’empêche notamment celle-ci de souhaiter un retour à l’appel d’offres tel qu’il avait été lancé initialement par la Ville de Lausanne. Mais tel n’est pas/plus ce qu’elle demande après la notification de l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026.

b) Quoi qu’il en soit, la Ville et le tiers intéressé ne sauraient se retrancher complètement derrière le premier arrêt de la cour de céans; celui-ci laissait en effet une marge de manœuvre significative et une certaine liberté d’appréciation à l’autorité concédante, étant admis qu’elle devait se conformer à ce jugement. Dans le cadre de sa nouvelle décision (des 9 décembre 2025/12 juin 2026; résultant dès lors d’une nouvelle appréciation), l’autorité intimée s’expose au risque de commettre une nouvelle violation du droit, notamment des principes de non-discrimination et de transparence, moyens largement soulevés par la recourante en l’espèce. Autrement dit, la cour de céans doit se pencher plus attentivement sur les nouveaux aspects découlant du second appel d’offres, ici querellé et tel que modifié, sous réserve de recevabilité du pourvoi.

c) Il convient néanmoins d’être plus précis. En effet, invoquant l’art. 83 LPA-VD, l’autorité intimée a publié un appel d’offres modifié. On rappelle que, à teneur de cette disposition, l’autorité intimée peut, en lieu et place de ses déterminations, rendre une nouvelle décision, partiellement ou totalement à l’avantage du recourant (al. 1). L’autorité de recours, ensuite, poursuit l’instruction du recours initial, dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (al. 2).

L’application de cette disposition soulève en l’occurrence diverses interrogations. En effet, l’autorité intimée n’a modifié sa décision qu’à l’issue de l’audience précitée, soit longtemps après le dépôt de ses déterminations sur les recours MPU.2025.0060 et 0061. La pratique est toutefois plus large, de sorte que le procédé apparaît a priori admissible. La question se pose néanmoins s’agissant de décisions à caractère collectif, propres à concerner d’autres destinataires que les seuls recourants et qui impliquent, pour leur notification, une publication; c’est le cas de l’appel d’offres, censé s’adresser à toute entreprise intéressée à fournir les prestations recherchées. À cet égard, on peut être surpris par la clause de l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026, indiquant que cette nouvelle publication n’ouvre pas de voie de droit (on note au passage que l’indication des voies de droit, dans les étapes successives de cette procédure a été variable et approximative). Cette question peut rester ouverte, en l’occurrence, dans la mesure où la recourante a confirmé sa contestation. À cet égard, on ne saurait suivre la suggestion implicite du tiers intéressé consistant à dire que le nouvel appel d’offres (soit celui du 12 juin 2026) donne entière satisfaction à la recourante, ce qui permettrait de considérer que la procédure a perdu son objet (art. 83 al. 2 LPA-VD). À lire les écritures de la recourante (celle du 2 juillet, qui renvoie à l’écriture du 17 avril 2026), il apparaît en effet évident que ses conclusions n’ont pas entièrement été satisfaites.

On fera encore une remarque de détail: le fait que l’appel d’offres du 12 juin 2026 semble exclure l’ouverture d’une voie de recours contre lui n’empêche manifestement pas la recourante de maintenir sa contestation, fût-ce à l’encontre précisément de cet appel d’offres modifié; il serait contraire à l’art. 83 al. 2 LPA-VD d’admettre le contraire.

d) En fin de compte, l’objet du recours est désormais bien l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026. Il faut admettre, il est vrai, que cette nouvelle version donne satisfaction à la recourante sur un certain nombre de points. Tout d’abord, il faut noter que la pondération des différents critères donne désormais une importance moindre au critère lié à la redevance (soit 50%, au lieu de 60%; ce critère équivaut plus ou moins au critère du prix dans le domaine des marchés publics, quand bien même il fonctionne différemment : en effet, c’est la redevance proposée la plus haute – et non le prix le plus bas – qui doit obtenir le meilleure note); de même – et la conséquence est analogue, en ce sens qu’elle atténue la portée des écarts entre les redevances offertes – la nouvelle formule de notation de la redevance/prix va dans le sens des exigences de la recourante, puisque cette formule est désormais linéaire et non plus basée sur une formule au carré.

De même encore, le nouvel appel d’offres renonce à la clause prévoyant un transfert des supports d’affichage à titre gratuit à la Ville de Lausanne en fin de concession; cela va aussi dans le sens demandé par la recourante. Sans doute, le Surveillant des prix suggère-t-il qu’un tel mécanisme soit mis en place, de manière à ouvrir plus largement la concurrence à de nouveaux fournisseurs; cependant, cette proposition du Surveillant fonctionnerait de manière pleinement adéquate si, lors de l’appel d’offres, la collectivité publique était (déjà) propriétaire des installations. Or, dans le cas d’espèce, il n’en est rien; au contraire, le concessionnaire entrant devrait racheter les installations au sortant ou investir dans des supports neufs, puis – avec la clause de transfert gratuit en fin de concession – amortir la totalité de cet investissement pendant la durée de la concession (que celle-ci soit de cinq ou sept ans). Le concessionnaire sortant n’aurait à l’évidence pas la même charge, puisqu’il n’aurait, s’il l’emporte dans l’octroi de la nouvelle concession, aucun investissement à consentir ou, à tout le moins, aucun investissement comparable. Il n’y a pas lieu de s’étendre plus longuement sur le sujet, puisque cette clause a été supprimée.

e) Le tiers intéressé a encore demandé le retranchement de l’écriture de la recourante du 17 avril 2026. On note en effet que cette écriture a été produite à la suite de l’invitation du juge instructeur aux parties à se déterminer sur le contenu du procès-verbal de l’audience du 30 mars 2026; or, cette écriture contient pour l’essentiel de nombreux moyens de fond concernant le litige en son entier, et non pas des remarques relatives au procès-verbal précité. Quoi qu’il en soit de la requête du tiers intéressé, il faut observer que la procédure s’est poursuivie, notamment avec la publication d’un nouvel appel d’offres en date du 12 juin 2026; dans ce contexte, la recourante a été invitée à faire valoir ses moyens au vu de ce nouvel élément; elle a ainsi produit une détermination, dans laquelle elle se réfère expressément à son écriture du 17 avril 2026. En autre termes, même si l’écriture du 17 avril 2026 était peut-être déplacée à la date où elle a été versée au dossier, elle apparaît pleinement adéquate dans le contexte du complément d’instruction, intervenu après la publication du nouvel appel d’offres. En définitive, cette écriture doit donc être maintenue au dossier.

II. Recevabilité des recours

E. 1a Il convient en premier lieu de cerner la portée de l’arrêt de la CDAP du 19 août 2025, en soulignant en premier lieu que l’arrêt précité concernait trois parties : C.________, la Ville de Lausanne et la B.________, tiers intéressé, mais non pas la recourante à la présente procédure. Au terme du dispositif de l’arrêt, l’appel d’offres a été annulé et la Ville de Lausanne invitée à procéder, conformément aux considérants, auxquels il était renvoyé (voir les considérants topiques reproduits ci-dessus, partie Faits, let. C/b); l’autorité intimée indique avoir suivi cette invitation, de sorte que la présente procédure apparaît comme une continuation de la procédure initiale (et non comme une nouvelle procédure, après interruption de la précédente). Le renvoi aux considérants et les développements de ces derniers lient les différentes parties (y compris le tiers intéressé) ayant pris part à la cause MPU.2024.0027, ce d’autant qu’elles n’ont pas attaqué cet arrêt, ainsi que la Cour de céans.

On ajoutera que l’arrêt précité ne saurait lier pour le surplus la recourante, qui n’était pas partie à cette procédure. Rien n’empêche notamment celle-ci de souhaiter un retour à l’appel d’offres tel qu’il avait été lancé initialement par la Ville de Lausanne. Mais tel n’est pas/plus ce qu’elle demande après la notification de l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026.

E. 1b Quoi qu’il en soit, la Ville et le tiers intéressé ne sauraient se retrancher complètement derrière le premier arrêt de la cour de céans; celui-ci laissait en effet une marge de manœuvre significative et une certaine liberté d’appréciation à l’autorité concédante, étant admis qu’elle devait se conformer à ce jugement. Dans le cadre de sa nouvelle décision (des 9 décembre 2025/12 juin 2026; résultant dès lors d’une nouvelle appréciation), l’autorité intimée s’expose au risque de commettre une nouvelle violation du droit, notamment des principes de non-discrimination et de transparence, moyens largement soulevés par la recourante en l’espèce. Autrement dit, la cour de céans doit se pencher plus attentivement sur les nouveaux aspects découlant du second appel d’offres, ici querellé et tel que modifié, sous réserve de recevabilité du pourvoi.

E. 1c Il convient néanmoins d’être plus précis. En effet, invoquant l’art. 83 LPA-VD, l’autorité intimée a publié un appel d’offres modifié. On rappelle que, à teneur de cette disposition, l’autorité intimée peut, en lieu et place de ses déterminations, rendre une nouvelle décision, partiellement ou totalement à l’avantage du recourant (al. 1). L’autorité de recours, ensuite, poursuit l’instruction du recours initial, dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (al. 2).

L’application de cette disposition soulève en l’occurrence diverses interrogations. En effet, l’autorité intimée n’a modifié sa décision qu’à l’issue de l’audience précitée, soit longtemps après le dépôt de ses déterminations sur les recours MPU.2025.0060 et 0061. La pratique est toutefois plus large, de sorte que le procédé apparaît a priori admissible. La question se pose néanmoins s’agissant de décisions à caractère collectif, propres à concerner d’autres destinataires que les seuls recourants et qui impliquent, pour leur notification, une publication; c’est le cas de l’appel d’offres, censé s’adresser à toute entreprise intéressée à fournir les prestations recherchées. À cet égard, on peut être surpris par la clause de l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026, indiquant que cette nouvelle publication n’ouvre pas de voie de droit (on note au passage que l’indication des voies de droit, dans les étapes successives de cette procédure a été variable et approximative). Cette question peut rester ouverte, en l’occurrence, dans la mesure où la recourante a confirmé sa contestation. À cet égard, on ne saurait suivre la suggestion implicite du tiers intéressé consistant à dire que le nouvel appel d’offres (soit celui du 12 juin 2026) donne entière satisfaction à la recourante, ce qui permettrait de considérer que la procédure a perdu son objet (art. 83 al. 2 LPA-VD). À lire les écritures de la recourante (celle du 2 juillet, qui renvoie à l’écriture du 17 avril 2026), il apparaît en effet évident que ses conclusions n’ont pas entièrement été satisfaites.

On fera encore une remarque de détail: le fait que l’appel d’offres du 12 juin 2026 semble exclure l’ouverture d’une voie de recours contre lui n’empêche manifestement pas la recourante de maintenir sa contestation, fût-ce à l’encontre précisément de cet appel d’offres modifié; il serait contraire à l’art. 83 al. 2 LPA-VD d’admettre le contraire.

E. 1d En fin de compte, l’objet du recours est désormais bien l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026. Il faut admettre, il est vrai, que cette nouvelle version donne satisfaction à la recourante sur un certain nombre de points. Tout d’abord, il faut noter que la pondération des différents critères donne désormais une importance moindre au critère lié à la redevance (soit 50%, au lieu de 60%; ce critère équivaut plus ou moins au critère du prix dans le domaine des marchés publics, quand bien même il fonctionne différemment : en effet, c’est la redevance proposée la plus haute – et non le prix le plus bas – qui doit obtenir le meilleure note); de même – et la conséquence est analogue, en ce sens qu’elle atténue la portée des écarts entre les redevances offertes – la nouvelle formule de notation de la redevance/prix va dans le sens des exigences de la recourante, puisque cette formule est désormais linéaire et non plus basée sur une formule au carré.

De même encore, le nouvel appel d’offres renonce à la clause prévoyant un transfert des supports d’affichage à titre gratuit à la Ville de Lausanne en fin de concession; cela va aussi dans le sens demandé par la recourante. Sans doute, le Surveillant des prix suggère-t-il qu’un tel mécanisme soit mis en place, de manière à ouvrir plus largement la concurrence à de nouveaux fournisseurs; cependant, cette proposition du Surveillant fonctionnerait de manière pleinement adéquate si, lors de l’appel d’offres, la collectivité publique était (déjà) propriétaire des installations. Or, dans le cas d’espèce, il n’en est rien; au contraire, le concessionnaire entrant devrait racheter les installations au sortant ou investir dans des supports neufs, puis – avec la clause de transfert gratuit en fin de concession – amortir la totalité de cet investissement pendant la durée de la concession (que celle-ci soit de cinq ou sept ans). Le concessionnaire sortant n’aurait à l’évidence pas la même charge, puisqu’il n’aurait, s’il l’emporte dans l’octroi de la nouvelle concession, aucun investissement à consentir ou, à tout le moins, aucun investissement comparable. Il n’y a pas lieu de s’étendre plus longuement sur le sujet, puisque cette clause a été supprimée.

E. 1e Le tiers intéressé a encore demandé le retranchement de l’écriture de la recourante du 17 avril 2026. On note en effet que cette écriture a été produite à la suite de l’invitation du juge instructeur aux parties à se déterminer sur le contenu du procès-verbal de l’audience du 30 mars 2026; or, cette écriture contient pour l’essentiel de nombreux moyens de fond concernant le litige en son entier, et non pas des remarques relatives au procès-verbal précité. Quoi qu’il en soit de la requête du tiers intéressé, il faut observer que la procédure s’est poursuivie, notamment avec la publication d’un nouvel appel d’offres en date du 12 juin 2026; dans ce contexte, la recourante a été invitée à faire valoir ses moyens au vu de ce nouvel élément; elle a ainsi produit une détermination, dans laquelle elle se réfère expressément à son écriture du 17 avril 2026. En autre termes, même si l’écriture du 17 avril 2026 était peut-être déplacée à la date où elle a été versée au dossier, elle apparaît pleinement adéquate dans le contexte du complément d’instruction, intervenu après la publication du nouvel appel d’offres. En définitive, cette écriture doit donc être maintenue au dossier.

II. Recevabilité des recours

E. 2 Le tiers intéressé conteste la recevabilité du pourvoi, en se fondant sur divers motifs.

a) On relève à titre liminaire que cette question avait été tranchée de manière positive dans la procédure antérieure (CDAP, MPU.2024.0027 consid. 1). La recourante, qui n’était pas partie à cette cause ne peut donc pas se prévaloir de cet arrêt; malgré les nouveaux arguments du tiers intéressé, la cour parvient cependant à la même conclusion que dans son précédent jugement, pour les motifs qui suivent.

b) Le tiers intéressé fait tout d’abord valoir que l'appel d'offres querellé ne constitue pas un acte attaquable, en tous les cas pas immédiatement. En substance, il est clair que cette décision serait sujette à recours si l'art. 9 AIMP 2019 était applicable au marché considéré; en effet, à teneur de l'art. 53 al. 1 let. a AIMP 2019, l'appel d'offres est bien un acte attaquable (la jurisprudence retient d'ailleurs que, à défaut de contestation, celui-ci entre en force et ne peut plus être critiqué ultérieurement, notamment à l'occasion de la décision d'adjudication: dans ce sens, voir ATF 135 II 49, au consid. 1.4 non publié; Etienne Poltier, Droit des marchés publics, Bern, 2 ème éd. 2023, N 811). On précisera d'ailleurs que cette solution s'applique également au cahier des charges, précisant les conditions de l'appel d'offres, lorsque celui-ci est mis à disposition en même temps - ce qui était le cas en l'espèce. Cet appel d’offres serait d’ailleurs susceptible de recours dans un délai de 20 jours (art. 56 al. 1 AIMP), délai que la recourante a d’ailleurs observé.

Cependant, la concession ici en cause pourrait relever plutôt, selon l’autorité intimée (voir les indications figurant dans l’appel d’offres) et le tiers intéressé, de l'art. 2 al. 7 LMI, auquel cas l'AIMP 2019 ne serait pas applicable; dans cette hypothèse, l'appel d'offres constituerait une décision incidente relevant de l'art. 74 al. 3 et 4 LPA-VD. Or, à teneur de l'art. 74 al. 4 LPA-VD, le recours immédiat contre une telle décision incidente n'est possible que dans deux hypothèses: selon la première, la décision incidente est de nature à causer un préjudice irréparable au recourant; suivant la seconde, le pourvoi est recevable si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et couteuse. On ajoutera que les décisions incidentes, à défaut d'avoir été attaquées, peuvent être contestées avec la décision finale, en l'occurrence il s'agirait de l'adjudication de la concession. On ajoutera encore que le délai de recours est alors de 30 jours, qu'il s'agisse d'une décision finale ou incidente (art. 95 LPA-VD).

b) A ce stade, il faut souligner que le champ d'application respectif des art. 9 AIMP 2019 et 2 al. 7 LMI, dispositions qui concernent toutes deux l'octroi de concessions, est controversé – même si le tiers intéressé parle d’une jurisprudence constante retenant l’application de la seconde disposition (la recourante cite pourtant un arrêt du Tribunal cantonal de Neuchâtel, du 8 août 2024, CDP.2024.20, qui retient l’application de la première de ces deux règles; le canton de St-Gall semble en faire de même). Cette question s'inscrit dans la thématique plus générale des "marchés fermés", abondamment débattue sur le terrain politique (voir par exemple le rapport du Conseil fédéral du 18 octobre 2023 intitulé "Accès aux marchés fermés des cantons Procédure équitable. Rapport faisant suite au postulat 19.4379 CER-E"; ce rapport s'appuie sur un avis de droit du Professeur Bernhard Rütsche, qu’il cite largement; voir au surplus Etienne Poltier, Droit des marchés publics, 2 e éd. Berne 2023, n° 325 ss et 327 ss; le même: Deux énigmes autour de la notion de marché public, Analyse des art. 8 et 9 LMP/AIMP 2019, in : RDS 2022 I 123 ss, spéc. p. 146 s. et 152 ss). Malgré les incertitudes relevées sur ce thème, le rapport précité du Conseil fédéral ne propose pas de modifications de l'art. 2 al. 7 LMI et il laisse le soin à la jurisprudence de dessiner de manière plus précise le périmètre de ces deux dispositions.

aa) Les "marchés fermés" sont des marchés dans lesquels la concurrence ne fonctionne pas. Tel est le cas lorsque le marché en question fait l'objet d'un monopole étatique; il en va de même lorsque l'activité économique en cause ne peut être exercée que pour autant que l'acteur économique puisse bénéficier d'un droit d'usage (le plus souvent privatif) du domaine public (ou d'autres biens publics, par exemple du patrimoine administratif). Dans de telles situations, l'Etat peut exercer lui-même l'activité économique en cause; il peut toutefois également la confier à un acteur privé. Dans cette hypothèse, la concurrence doit (pouvoir) s'exercer en vue d'obtenir ce marché ("concurrence pour le marché", par opposition à "concurrence dans le marché"; voir à ce sujet Nicolas Diebold/Bernard Rütsche, Wettbewerbsrecht und Marktregulierung, Zurich 2023, § 1 N 117 ss; voir aussi § 1 N 266 ss évoquant diverses configurations où l'on se trouve en présence de marchés fermés). Les auteurs observent à ce stade que la question de la durée de l'octroi du droit d'exploiter est centrale; en effet, pendant celle-ci, l'acteur privé bénéficie d'un monopole qui prive les tiers d'un accès à ce marché (op. cit., N 122). Des durées courtes pourraient encourager la concurrence, mais simultanément dissuader les acteurs de se lancer, en raison de l'ampleur des investissements à réaliser; au contraire une durée trop longue affaiblirait la pression concurrentielle (sur cet aspect de l'amortissement des investissements, voir ATF 145 II 140, consid. 6.4).

Au demeurant, le législateur fédéral a souhaité lever les barrières intercantonales et ouvrir les accès au marché intérieur, en écartant les discriminations potentielles à l'égard d’offreurs externes; il l'a fait de manière similaire à l'art. 2 al. 7 LMI (qui a trait notamment à l'octroi de concessions) et à l'art. 5 LMI (qui concerne les marchés publics et, désormais, certaines concessions assimilées à de tels marchés); il s'agit donc de combattre les discriminations potentielles lors de l'attribution de marchés fermés également, qu'il s'agisse de marchés relevant de l'art. 2 al. 7 LMI ou désormais de l'art. 9 AIMP 2019 (voir Diebold/Rütsche, qui comparent les exigences posées en matière d'appel d'offres, respectivement pour les concessions au titre de l'art. 2 al. 7 LMI, op. cit., § 2 N 267 ss, et pour les marchés publics § 2 N 561 ss et 585 ss). On ajoutera à ce propos que la LMI vise certes au premier chef les discriminations à l'égard des offreurs externes; toutefois, les offreurs internes ou, plus largement, l'ensemble des offreurs peuvent se prévaloir du grief de discrimination à l'endroit d'une décision prise dans le cadre d'une procédure d'attribution pour l'accès à un marché fermé. A cet égard, ces auteurs soulignent la parenté entre le régime applicable dans le cadre respectivement de l'art. 2 al. 7 LMI ou de l'art. 9 AIMP 2019, même si la jurisprudence a mis en évidence certaines différences (voir précisément ATF 143 II 120 consid. 6, concernant précisément l'affichage à Lausanne; Diebold/Rütsche, op. cit., § 2 N 278 s.).

On note d'ailleurs que la CDAP, dans une certaine mesure, semble même aller plus loin dans ce sens, puisqu'elle a admis que les valeurs seuil prévues en droit des marchés publics devaient également être appliquées dans le contexte de l'art. 2 al. 7 LMI (CDAP, arrêt du 22 janvier 2023, MPU.2021.0028, consid. 3; cette solution n’a pas été confirmée jusqu’ici par le TF: dans son arrêt du 20 février 2026, 2C_301/2025 consid. 6, il a plutôt considéré que l’art. 2 al. 7 LMI constituait une forme d’exigence minimale, applicable même lorsque la concession présente une valeur qui permettrait à l’autorité, s’il s’agissait d’un marché public, de se contenter d’une procédure sur invitation).

bb) Pour distinguer le champ d'application des art. 2 al. 7 LMI de celui de l'art. 9 AIMP 2019, la doctrine propose d'analyser la nature de l'acte en cause: si la concession consiste uniquement en un acte d'aliénation (octroi du droit d'usage privatif du domaine public, par exemple) on se trouve dans le champ de l'art. 2 al. 7 LMI; par contre, si en attribuant la concession en cause, la collectivité publique entend acquérir des biens ou des services, on sera alors en présence d'une acquisition régie par le droit des marchés publics. La question à résoudre est plus délicate encore en présence d'actes mixtes, comportant une aliénation, accompagnée de l'acquisition de prestations. A ce stade, il faut toutefois mentionner l'hypothèse particulière dans laquelle les différentes prestations peuvent être dissociées de celle dans laquelle elles sont indissociables. Si les prestations peuvent être dissociées, il convient de soumettre l'acquisition en cause séparément à une procédure d'appel d'offres; par contre, en présence de prestations indissociables, l'opération doit être analysée globalement. Dans cette dernière configuration, on pourrait considérer que le droit des marchés publics s'applique si la prestation correspondant à une acquisition revêt une certaine importance (dans ce sens, Tribunal cantonal de Neuchâtel, arrêt du 8 août 2024, CDP.2024.20, cons. 4.4). La doctrine considère plutôt qu'il s'agit de déterminer quelle est la prestation prépondérante, le critère décisif à ce propos devant être la valeur économique des prestations respectives: si tel est le cas de l'acquisition, alors l'opération relève dans son ensemble du droit des marchés publics et de l'art. 9 AIMP 2019; dans le cas contraire, c'est l'art. 2 al. 7 LMI qu'il convient d'appliquer (voir à ce propos Martin Beyeler, dans sa note à propos de cet arrêt, in DC 1/2025, p. 10 ss; sur la proposition de s’appuyer sur une distinction entre les opérations d'acquisition et les opérations d'aliénation, notamment en lien avec l'octroi de droits d'usage privatif du domaine public, voir le même : Wettbewerbsneutralität bei der kommerziellen Sondernutzung öffentlicher Sachen, in Boillet/Favre/Martenet, Le droit public en mouvement, Zurich 2020, p. 470 ss., spéc. 479 ss; voir aussi Poltier, op. cit., N 264 ss et N 344 s.; dans ce sens également : TAF, arrêt du 22 août 2022, B-6872/2017, location d’espaces publicitaires dans les gares par les CFF).

cc) Dans le cas d'espèce, la Ville de Lausanne allègue – et avec elle le tiers intéressé – que la part des prestations qu'elle acquiert dans le cadre de la concession projetée est largement inférieure au reste des prestations, déployées commercialement. Elle relève également que l'ensemble des prestations couvertes par la concession (celles acquises par la Ville de Lausanne et les autres) sont indissociables, dans la mesure où une gestion rationnelle impose de les traiter ensemble, ce qui paraît plausible (au demeurant, la plupart des villes semble procéder de la même manière). En d'autres termes, la concession ici en cause devrait être classée parmi les opérations relevant de l'art. 2 al. 7 LMI, plutôt que de l'art. 9 AIMP 2019. L’autorité intimée précise que, au-delà de la prise en compte purement quantitative des espaces mis à disposition pour l’affichage (respectivement « gratuit » ou commercial), il y a lieu de tenir compte aussi de la durée pendant laquelle celui-ci se déroule.

En somme, si l’affichage à titre « gratuit » est prépondérant, l’on se trouverait en présence d’une acquisition, qui relèverait de l’art. 9 AIMP et le pourvoi dirigé contre l’appel d’offres serait à l’évidence recevable (art. 53 al. 1 let a AIMP). Dans l’hypothèse, au contraire, où l’aspect commercial apparaît prépondérant, la concession ici en cause constituerait une « aliénation » et serait donc régie par l’art. 2 al. 7 LMI. La cour se rallie sur ce point à la doctrine et fait sienne cette solution. Dans le cas d’espèce, elle retient en outre, sur la base des précisions fournies par l’autorité intimée, que l’acte en cause présente un caractère prépondérant d’aliénation et qu’il est dès lors soumis à l’art. 2 al. 7 LMI (pour un autre exemple d’application de cette disposition, en l’occurrence pour une concession de service de taxi, voir TF, arrêt du 20 février 2026, 2C_301/2025).

dd) Il en découle que l'appel d'offres lancé ici doit être considéré comme une décision incidente (voir à ce propos Poltier, op. cit., N 811), décision relevant ainsi de l'art. 74 al. 4 LPA-VD. Il demeure que cet appel d'offres peut être considéré comme une décision incidente remplissant les conditions de l'art. 74 al. 4 LPA-VD, permettant ainsi le dépôt d'un recours immédiat, sans attendre dès lors le prononcé d'une décision finale d'adjudication.

On relève à cet égard que le Tribunal fédéral avait été confronté à une cause similaire dans l'ATF 135 II 49, où il était saisi d’un recours contre un appel d’offres, lancé sur la base de l’art. 2 al. 7 LMI (l’application de cette disposition était au demeurant contestée) : il était entré en matière malgré le caractère incident de l’acte attaqué (cons. 1.4, non publié, de cet arrêt : TF, 2C_484/2008). Les considérations de cet arrêt apparaissent, malgré les différences dans les états de fait concernés, transposables au cas d’espèce : à défaut, cela contraindrait la recourante à déposer une offre, sinon vouée à l’échec, du moins potentiellement fortement défavorisée par rapport à l’offre que la concessionnaire actuelle pourrait déposer : le calcul de la redevance, fondée sur les coûts supportés par les différents concurrents, y compris l’investissement à opérer par chacun (concrètement pour les supports destinés à l’affichage; a priori en effet, la concessionnaire actuelle – contrairement à la recourante – ne devrait pas, compte tenu des supports existants, avoir à consentir la même charge d’investissement), devrait (selon toute vraisemblance) aboutir à une redevance largement plus haute chez la concessionnaire actuelle que chez la recourante; or ce critère est pondéré à 50 % par le cahier des charges (même avec un calcul de la note reposant sur une formule linéaire).

Il convient ainsi de retenir que l’appel d’offres ici en cause est de nature – quoi qu’en dise le tiers intéressé – à entrainer un préjudice irréparable à la recourante; cela conduit à admettre la recevabilité du pourvoi contre cette décision incidente, en application de l’art 74 al. 4 let. a LPA-VD. Au demeurant, cette solution apparaît aussi conforme au principe de l’économie de la procédure : à défaut, force serait d’admettre que les griefs soulevés par le recours ici en cause devrait être traité (cas échéant) dans des pourvois formés contre la décision d’adjudication de la concession.

b) S’agissant de la qualité pour agir, on peut se référer aux développements de l’arrêt de la CDAP du 19 août 2025 MPU.2024.0027 (consid. 1b), dont il n’y a pas lieu de s’écarter ici, compte tenu des activités déployées par la recourante.

Il convient ainsi d'entrer en matière et d'examiner le recours sur le fond.

I. Examen au fond

E. 2aa Les "marchés fermés" sont des marchés dans lesquels la concurrence ne fonctionne pas. Tel est le cas lorsque le marché en question fait l'objet d'un monopole étatique; il en va de même lorsque l'activité économique en cause ne peut être exercée que pour autant que l'acteur économique puisse bénéficier d'un droit d'usage (le plus souvent privatif) du domaine public (ou d'autres biens publics, par exemple du patrimoine administratif). Dans de telles situations, l'Etat peut exercer lui-même l'activité économique en cause; il peut toutefois également la confier à un acteur privé. Dans cette hypothèse, la concurrence doit (pouvoir) s'exercer en vue d'obtenir ce marché ("concurrence pour le marché", par opposition à "concurrence dans le marché"; voir à ce sujet Nicolas Diebold/Bernard Rütsche, Wettbewerbsrecht und Marktregulierung, Zurich 2023, § 1 N 117 ss; voir aussi § 1 N 266 ss évoquant diverses configurations où l'on se trouve en présence de marchés fermés). Les auteurs observent à ce stade que la question de la durée de l'octroi du droit d'exploiter est centrale; en effet, pendant celle-ci, l'acteur privé bénéficie d'un monopole qui prive les tiers d'un accès à ce marché (op. cit., N 122). Des durées courtes pourraient encourager la concurrence, mais simultanément dissuader les acteurs de se lancer, en raison de l'ampleur des investissements à réaliser; au contraire une durée trop longue affaiblirait la pression concurrentielle (sur cet aspect de l'amortissement des investissements, voir ATF 145 II 140, consid. 6.4).

Au demeurant, le législateur fédéral a souhaité lever les barrières intercantonales et ouvrir les accès au marché intérieur, en écartant les discriminations potentielles à l'égard d’offreurs externes; il l'a fait de manière similaire à l'art. 2 al. 7 LMI (qui a trait notamment à l'octroi de concessions) et à l'art. 5 LMI (qui concerne les marchés publics et, désormais, certaines concessions assimilées à de tels marchés); il s'agit donc de combattre les discriminations potentielles lors de l'attribution de marchés fermés également, qu'il s'agisse de marchés relevant de l'art. 2 al. 7 LMI ou désormais de l'art. 9 AIMP 2019 (voir Diebold/Rütsche, qui comparent les exigences posées en matière d'appel d'offres, respectivement pour les concessions au titre de l'art. 2 al. 7 LMI, op. cit., § 2 N 267 ss, et pour les marchés publics § 2 N 561 ss et 585 ss). On ajoutera à ce propos que la LMI vise certes au premier chef les discriminations à l'égard des offreurs externes; toutefois, les offreurs internes ou, plus largement, l'ensemble des offreurs peuvent se prévaloir du grief de discrimination à l'endroit d'une décision prise dans le cadre d'une procédure d'attribution pour l'accès à un marché fermé. A cet égard, ces auteurs soulignent la parenté entre le régime applicable dans le cadre respectivement de l'art. 2 al. 7 LMI ou de l'art. 9 AIMP 2019, même si la jurisprudence a mis en évidence certaines différences (voir précisément ATF 143 II 120 consid. 6, concernant précisément l'affichage à Lausanne; Diebold/Rütsche, op. cit., § 2 N 278 s.).

On note d'ailleurs que la CDAP, dans une certaine mesure, semble même aller plus loin dans ce sens, puisqu'elle a admis que les valeurs seuil prévues en droit des marchés publics devaient également être appliquées dans le contexte de l'art. 2 al. 7 LMI (CDAP, arrêt du 22 janvier 2023, MPU.2021.0028, consid. 3; cette solution n’a pas été confirmée jusqu’ici par le TF: dans son arrêt du 20 février 2026, 2C_301/2025 consid. 6, il a plutôt considéré que l’art. 2 al. 7 LMI constituait une forme d’exigence minimale, applicable même lorsque la concession présente une valeur qui permettrait à l’autorité, s’il s’agissait d’un marché public, de se contenter d’une procédure sur invitation).

E. 2bb Pour distinguer le champ d'application des art. 2 al. 7 LMI de celui de l'art. 9 AIMP 2019, la doctrine propose d'analyser la nature de l'acte en cause: si la concession consiste uniquement en un acte d'aliénation (octroi du droit d'usage privatif du domaine public, par exemple) on se trouve dans le champ de l'art. 2 al. 7 LMI; par contre, si en attribuant la concession en cause, la collectivité publique entend acquérir des biens ou des services, on sera alors en présence d'une acquisition régie par le droit des marchés publics. La question à résoudre est plus délicate encore en présence d'actes mixtes, comportant une aliénation, accompagnée de l'acquisition de prestations. A ce stade, il faut toutefois mentionner l'hypothèse particulière dans laquelle les différentes prestations peuvent être dissociées de celle dans laquelle elles sont indissociables. Si les prestations peuvent être dissociées, il convient de soumettre l'acquisition en cause séparément à une procédure d'appel d'offres; par contre, en présence de prestations indissociables, l'opération doit être analysée globalement. Dans cette dernière configuration, on pourrait considérer que le droit des marchés publics s'applique si la prestation correspondant à une acquisition revêt une certaine importance (dans ce sens, Tribunal cantonal de Neuchâtel, arrêt du 8 août 2024, CDP.2024.20, cons. 4.4). La doctrine considère plutôt qu'il s'agit de déterminer quelle est la prestation prépondérante, le critère décisif à ce propos devant être la valeur économique des prestations respectives: si tel est le cas de l'acquisition, alors l'opération relève dans son ensemble du droit des marchés publics et de l'art. 9 AIMP 2019; dans le cas contraire, c'est l'art. 2 al. 7 LMI qu'il convient d'appliquer (voir à ce propos Martin Beyeler, dans sa note à propos de cet arrêt, in DC 1/2025, p. 10 ss; sur la proposition de s’appuyer sur une distinction entre les opérations d'acquisition et les opérations d'aliénation, notamment en lien avec l'octroi de droits d'usage privatif du domaine public, voir le même : Wettbewerbsneutralität bei der kommerziellen Sondernutzung öffentlicher Sachen, in Boillet/Favre/Martenet, Le droit public en mouvement, Zurich 2020, p. 470 ss., spéc. 479 ss; voir aussi Poltier, op. cit., N 264 ss et N 344 s.; dans ce sens également : TAF, arrêt du 22 août 2022, B-6872/2017, location d’espaces publicitaires dans les gares par les CFF).

E. 2cc Dans le cas d'espèce, la Ville de Lausanne allègue – et avec elle le tiers intéressé – que la part des prestations qu'elle acquiert dans le cadre de la concession projetée est largement inférieure au reste des prestations, déployées commercialement. Elle relève également que l'ensemble des prestations couvertes par la concession (celles acquises par la Ville de Lausanne et les autres) sont indissociables, dans la mesure où une gestion rationnelle impose de les traiter ensemble, ce qui paraît plausible (au demeurant, la plupart des villes semble procéder de la même manière). En d'autres termes, la concession ici en cause devrait être classée parmi les opérations relevant de l'art. 2 al. 7 LMI, plutôt que de l'art. 9 AIMP 2019. L’autorité intimée précise que, au-delà de la prise en compte purement quantitative des espaces mis à disposition pour l’affichage (respectivement « gratuit » ou commercial), il y a lieu de tenir compte aussi de la durée pendant laquelle celui-ci se déroule.

En somme, si l’affichage à titre « gratuit » est prépondérant, l’on se trouverait en présence d’une acquisition, qui relèverait de l’art. 9 AIMP et le pourvoi dirigé contre l’appel d’offres serait à l’évidence recevable (art. 53 al. 1 let a AIMP). Dans l’hypothèse, au contraire, où l’aspect commercial apparaît prépondérant, la concession ici en cause constituerait une « aliénation » et serait donc régie par l’art. 2 al. 7 LMI. La cour se rallie sur ce point à la doctrine et fait sienne cette solution. Dans le cas d’espèce, elle retient en outre, sur la base des précisions fournies par l’autorité intimée, que l’acte en cause présente un caractère prépondérant d’aliénation et qu’il est dès lors soumis à l’art. 2 al. 7 LMI (pour un autre exemple d’application de cette disposition, en l’occurrence pour une concession de service de taxi, voir TF, arrêt du 20 février 2026, 2C_301/2025).

E. 2dd Il en découle que l'appel d'offres lancé ici doit être considéré comme une décision incidente (voir à ce propos Poltier, op. cit., N 811), décision relevant ainsi de l'art. 74 al. 4 LPA-VD. Il demeure que cet appel d'offres peut être considéré comme une décision incidente remplissant les conditions de l'art. 74 al. 4 LPA-VD, permettant ainsi le dépôt d'un recours immédiat, sans attendre dès lors le prononcé d'une décision finale d'adjudication.

On relève à cet égard que le Tribunal fédéral avait été confronté à une cause similaire dans l'ATF 135 II 49, où il était saisi d’un recours contre un appel d’offres, lancé sur la base de l’art. 2 al. 7 LMI (l’application de cette disposition était au demeurant contestée) : il était entré en matière malgré le caractère incident de l’acte attaqué (cons. 1.4, non publié, de cet arrêt : TF, 2C_484/2008). Les considérations de cet arrêt apparaissent, malgré les différences dans les états de fait concernés, transposables au cas d’espèce : à défaut, cela contraindrait la recourante à déposer une offre, sinon vouée à l’échec, du moins potentiellement fortement défavorisée par rapport à l’offre que la concessionnaire actuelle pourrait déposer : le calcul de la redevance, fondée sur les coûts supportés par les différents concurrents, y compris l’investissement à opérer par chacun (concrètement pour les supports destinés à l’affichage; a priori en effet, la concessionnaire actuelle – contrairement à la recourante – ne devrait pas, compte tenu des supports existants, avoir à consentir la même charge d’investissement), devrait (selon toute vraisemblance) aboutir à une redevance largement plus haute chez la concessionnaire actuelle que chez la recourante; or ce critère est pondéré à 50 % par le cahier des charges (même avec un calcul de la note reposant sur une formule linéaire).

Il convient ainsi de retenir que l’appel d’offres ici en cause est de nature – quoi qu’en dise le tiers intéressé – à entrainer un préjudice irréparable à la recourante; cela conduit à admettre la recevabilité du pourvoi contre cette décision incidente, en application de l’art 74 al. 4 let. a LPA-VD. Au demeurant, cette solution apparaît aussi conforme au principe de l’économie de la procédure : à défaut, force serait d’admettre que les griefs soulevés par le recours ici en cause devrait être traité (cas échéant) dans des pourvois formés contre la décision d’adjudication de la concession.

b) S’agissant de la qualité pour agir, on peut se référer aux développements de l’arrêt de la CDAP du 19 août 2025 MPU.2024.0027 (consid. 1b), dont il n’y a pas lieu de s’écarter ici, compte tenu des activités déployées par la recourante.

Il convient ainsi d'entrer en matière et d'examiner le recours sur le fond.

I. Examen au fond

E. 3 Le recours fait valoir pour l’essentiel que l’appel d’offres querellé comporte une violation du principe de non-discrimination (voire de l’arbitraire; ce second grief se confond à vrai dire avec le premier). Ce moyen doit en l’occurrence être examiné attentivement.

a) Le principe de non-discrimination (dans le cadre des art. 9 AIMP ou 2 al. 7 LMI) a fait l’objet de longs développements dans l’arrêt précédent de la CDAP (MPU.2024.0027 consid. 2 e/aa; voir d’ailleurs Partie Faits, let. E, qui les reproduit en partie; ce principe peut d’ailleurs être rapproché du principe d’égalité entre concurrents : voir à ce propos Etienne Grisel, La liberté économique, Berne 2006, p. 228 ss, spéc. n° 548 et 552, avec réf. à l’ATF 130 I 26 consid. 6.3.3 : selon cet auteur et cet arrêt, une différenciation est possible pour tenir compte des investissements réalisés, sans toutefois bloquer de nouveaux entrants; un régime de tournus pouvant être adéquat), de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir ici. On note tout au plus à ce propos, que le tiers intéressé – qui plaide sur la base de l’article 2 al. 7 LMI (contrairement à la recourante, qui se place, à tort, sur le terrain de l’AIMP) – fait valoir que, dans le domaine des concessions, l’autorité concédante, bénéficierait d’une liberté plus large que dans le domaine des marchés publics (avec référence à ce propos à l’article 9 AIMP). Il demeure que cette liberté ne saurait consacrer un affaiblissement du principe de non-discrimination; elle permet certes d’élargir les critères pertinents pour l’octroi de la concession, mais non de relâcher les obligations de l’autorité concédante dans l’application de l’égalité traitement entre les concurrents (Nicolas Diebold/Bernard Rütsche, Wettbewerbsrecht und Marktregulierung, Zurich 2023, § 2 N 278 s.; ces auteurs notent d’ailleurs un rapprochement entre le nouveau droit des marchés publics et le régime applicable dans le cadre de l’art. 2 al. 7 LMI).

b) En substance, la recourante souligne d’abord que, dans le contexte de cet appel d’offres, elle devrait consentir des investissements élevés (reprise des installations de l’ancienne concessionnaire ou nouvel investissement par l’adjudicataire; il s’agit là de « barrières à l’entrée » conséquentes dans ce marché), alors que le concessionnaire sortant dispose déjà d’installations existantes, vraisemblablement amorties, en partie tout au moins. Certes, les investissements du concessionnaire entrant n’auraient plus, avec l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026, à être amortis pendant la durée de la concession, fixée désormais à sept ans; en outre, le nouveau concessionnaire éventuel serait habilité à céder ses installations moyennant le paiement d’un prix si, à l’échéance de sa concession, il devait faire place à son tour à un nouvel entrant. Il est vrai que, de son côté, le concessionnaire sortant, s’il ne devait pas obtenir le renouvellement de la concession, devrait soit céder ses installations, soit les enlever pour rétablir l’état antérieur, la seconde solution lui étant beaucoup moins favorable (on peut donc parler pour lui de « barrières à la sortie »); cela pourrait l’inciter à modérer ses prétentions en contrepartie de la cession de ses installations.

b) Quoi qu’il en soit, divers aspects critiques (et d’ailleurs critiqués) ont ainsi été éliminés de l’appel d’offres dans sa dernière version; dès lors, le litige s’est en quelque sorte cristallisé autour de la thématique du prix de reprise des supports du concessionnaire actuel par le concessionnaire potentiellement nouveau. Le conflit tourne notamment, voire principalement désormais autour des clauses figurant au ch. 2.5, al. 2-4 du cahier des charges.

aa) On en rappelle en premier lieu la genèse. Dans le cadre de l’appel d’offre initial de 2024 (ch. 2.4 du cahier des charges), l’autorité intimée se désintéressait en quelque sorte d’un éventuel contrat de reprise des installations du concessionnaire sortant par l’éventuel concessionnaire entrant. Dans son arrêt du 19 août 2025, la CDAP a retenu à cet égard un défaut de transparence des documents d’appel d’offres, dans la mesure où il découlait de ceux-ci une forte asymétrie d’information entre les concurrents, ce en faveur du concessionnaire sortant; l’arrêt en déduisait que cet appel d’offres devait être annulé, un nouvel appel d’offres devant fournir à cet égard plus de précisions au sujet du prix de reprise des supports d’affichage (MPU.2024.0027 précité, consid. 2 e/aa; il y est rappelé aussi qu’une négociation du prix de reprise avant le dépôt des offres serait contraire à la législation cartellaire). En conséquence, l’appel d’offres de décembre 2025 a formulé, sous chiffre 2.5 du cahier des charges, une clause relative à ce prix de reprise (elle est citée plus haut sous let. D). En substance, selon cette clause, l’actuel concessionnaire a estimé cette valeur à un montant de 3'916’000 Fr.; elle ajoutait que cette estimation devait servir de base de calcul pour le rachat des supports par un futur éventuel repreneur, mais une augmentation de ce montant était possible dans une marge maximale de 5 %, auquel pouvait s’ajouter d’éventuels investissements effectués dans l’intervalle. Cependant, ces éventuels investissements devaient être dûment documentés par l’actuel concessionnaire, les pièces y relatives devant être fournies à la commune, afin que celle-ci puisse en informer un futur repreneur. Lors de l’audience du 30 mars 2026, cet appel d’offres a été largement débattu et critiqué sur divers points, dont le chiffre 2.5 du cahier des charges. L’autorité intimée a ainsi pris le parti, après cette séance, de modifier une fois encore son appel d’offres, ce qui a donné lieu à la publication du 12 juin 2026. Outre diverses modifications du cahier des charges, évoquées plus haut et non contestées, voire saluées par la partie recourante, le chiffre 2.5 du cahier des charges a également été modifié.

bb) Il se lit comme suit :

« Le nouveau concessionnaire est en droit, sans y être tenu, d’acquérir les installations publicitaires existantes, appartenant aux concessionnaires sortants.

À la demande de la Ville de Lausanne, l’actuel concessionnaire a indiqué, avant appel d’offres, une valeur de celles-ci, de CHF 3'916’000 hors-taxes.

Le prix de cession est librement négocié entre les parties ».

Ce texte confère tout d’abord au concessionnaire entrant le droit, sans y être tenu, d’acquérir les installations existantes (al. 3; le concessionnaire sortant ne semble donc pas, en principe, pouvoir s’opposer à un transfert des supports d’affichage au concessionnaire entrant; c’est une forme de droit d’emption). Il demeure que le concessionnaire sortant, dans le cadre de la négociation évoquée à l’alinéa 5, apparaît libre de fixer son prix, sous réserve du principe de la bonne foi, et celui-ci pourrait donc être plus élevé que celui mentionné, soit CHF 3'916’000 hors-taxes.

Comme on vient de le voir, c’est à l’initiative de la CDAP que l’appel d’offres a été modifié pour y inclure des précisions relatives au prix de reprise des supports d’affichage. Dans ces conditions, l’autorité intimée a contacté le tiers intéressé pour lui demander des informations à ce sujet; ce dernier y a donné suite en formulant la valeur de 3'916’000 Fr. En substance, cet élément apparaît assurément important, dans la mesure où il est considéré comme nécessaire pour permettre à des concurrents de construire une offre à déposer dans la mise au concours ici en cause. Quoi qu’il en soit, ces contacts entre l’autorité intimée et le concessionnaire sortant peuvent s’apparenter à une forme de préimplication, cela sur un aspect qui n’est en rien secondaire. On peut alors se demander si un tel procédé doit être considéré comme une préimplication du concessionnaire sortant; dans ce cas, il faut s’interroger sur la conséquence à en tirer : l’art. 14 AIMP évoque la possibilité d’une exclusion (al. 1) ou suggère des mesures de compensation en faveur des concurrents du soumissionnaire avantagé (al. 1 et 2). On rappelle que la préimplication recèle le risque d’une discrimination en faveur du concurrent préimpliqué; cela étant, il ne semble pas y avoir d’obstacle à une application de l’art. 14 AIMP en matière de concessions de l’art. 2 al. 7 AIMP, à tout le moins par analogie (pour un marché public où l’application de l’art. 14 AIMP a été débattue, voir CDAP, arrêt du 7 janvier 25, MPU.2024.0019 consid. 7).

cc) Cependant, une exclusion paraît devoir être écartée, dans la mesure où elle réduirait considérablement la concurrence pour l’obtention du marché de l’affichage à Lausanne; de surcroît, les contacts intervenus entre l’autorité intimée et le tiers intéressé ont en quelque sorte été suggérés par la CDAP. Il convient donc de privilégier la voie de la compensation, évoquée à l’article 14 AIMP.

Le chiffre 2.5 du cahier des charges, dans sa version de décembre 2025, apportait dans une certaine mesure quelques compensations. Par exemple, le montant formulé par le concessionnaire sortant devait servir de base de calcul à la fixation du prix de reprise, certes avec une certaine marge de fluctuation à la hausse; certaines augmentations devaient d’ailleurs être documentées, afin de permettre une vérification par l’autorité intimée. Autrement dit, un certain contrôle devait être opéré par celle-ci sur les prétentions du concessionnaire sortant en contrepartie de la cession de ses installations.

Cependant, la formulation du chiffre 2.5 du cahier des charges, dans sa version du 12 juin 2026, apparaît plus souple que celle de décembre 2025; certes, une valeur est formulée, mais le prix de cession est laissé à la libre disposition des parties. On ne peut guère y voir une mesure de compensation à l’avantage concurrentiel découlant de la situation de préimplication (ou d’une configuration similaire) du concessionnaire sortant. On note à ce propos que la valeur de reprise articulée ne paraît pas correspondre à la valeur comptable des installations à reprendre et que celle-ci n’a pas été étayée au surplus. Il apparaît – et la recourante insiste beaucoup sur cet aspect – que le droit d’acquisition conféré au concessionnaire entrant repose ainsi sur des bases très fragiles; en effet, le concessionnaire sortant, sur la base des clauses précitées, se voit attribuer une position de force qui lui permet de formuler un prix excessif, étranger à la valeur réelle/intrinsèque, des installations existantes. Le nouveau concessionnaire, qui obtiendrait la concession au détriment du sortant, aurait le choix entre deux formules : racheter les installations du sortant pour un « prix » formulé par ce dernier sans contrôle de l’autorité ou réaliser des supports d’affichage à neuf, pour un montant de l’ordre de 5'800'000 Fr. (suivant les estimations – plausibles – formulées par l’autre recourante, dans la procédure MPU.2025.0060), au moins. Au contraire, le concessionnaire sortant, s’il l’emporte, n’aurait pas à effectuer de tels investissements, mais pourrait sans doute réutiliser les installations existantes, pour partie déjà amorties, tout en procédant aux adaptations nécessaires.

Cela étant, la situation des concurrents, concessionnaire sortant (voire préimpliqué), d’une part, prétendants à la concession, d’autre part, apparaît fortement différente. Il faut rappeler que, dans la mise au concours, chaque concurrent doit formuler une offre de redevance, qui est tributaire des recettes potentielles qu’il est susceptible de dégager sur la base de la concession. Dit autrement, le prétendant à la concession, doit intégrer à ses charges l’investissement précité, ce qui devrait l’amener à formuler une offre de redevance plus basse, voire beaucoup plus basse que le concessionnaire sortant, avec lequel il entre en concurrence. Compte tenu à la fois de la formule d’évaluation de la redevance, puis de l’importance de la note y relative (50 %), le concessionnaire sortant, de manière très vraisemblable, devrait d’emblée obtenir une note plus élevée à cet égard que ses concurrents; il n’apparaît d’ailleurs guère possible que ces derniers puissent rattraper leur retard sur la base des autres critères. Ce d’autant que l’expérience du concessionnaire sortant devrait pouvoir être bien notée également, puisqu’il est présent sur ce marché, à Lausanne, comme ailleurs, depuis fort longtemps.

Par le jeu des clauses litigieuses, il apparaît assez clairement que l’autorité intimée a accordé un avantage au concessionnaire sortant; en outre, cet avantage semble considérable, notamment en tant qu’il permettrait à ce dernier de formuler un prix très élevé pour la reprise des installations existantes, sans contrôle de l’autorité intimée, supérieur au montant indicatif de CHF 3'916’000 hors-taxes – même si le principe de la bonne foi devrait le conduire à modérer ses prétentions; de même, la perte de la concession serait de nature à le pousser à vendre ses supports au reprenant à des conditions acceptables – aussi longtemps qu’il est inférieur à l’investissement qui serait nécessaire pour réaliser de nouveaux supports d’affichage. L’avantage conféré apparaît aussi dans le fait que les concurrents du concessionnaire sortant ne sont toujours pas en mesure d’évaluer le montant des investissements qu’ils doivent consentir avant de pouvoir exploiter la nouvelle concession. On peut d’ailleurs se demander si l’autorité intimée, ce faisant, a véritablement respecté l’exigence de transparence posée par l’arrêt antérieur de la CDAP (MPU. 2024.0027 consid. 2 e/aa), afin que les concurrents disposent des bases nécessaires pour formuler leurs offres de redevance (correspondant, on le rappelle, au critère dont le poids est le plus lourd lors de l’évaluation de l’offre). Au demeurant, on retrouve ici le lien étroit entre principe de transparence et principe de non-discrimination (Diebold/Rütsche, op. cit., § 2 N 279); l’incertitude dans laquelle se trouve la recourante pour formuler une offre de redevance apparaît à ce point élevée que les conditions de cet appel d’offres, compte tenu du non-respect des principes précité, ne peuvent être confirmées.

dd) En définitive, il apparaît que les clauses du chiffre 2.5 du cahier des charges introduisent bien une discrimination entre concessionnaire sortant, d’une part, et prétendants à la concession, d’autre part; pour reprendre l’approche de Jäger (op. cit., p. 239 ss; voir aussi Diebold/ Rütsche, op. cit., § 2 N 598, à propos de potentiels abus de position dominante, et plus généralement 585 ss; voir aussi dans ce sens ATAF 2020 IV 6, spéc. consid. 4.1), l’appel d’offres confère au concessionnaire sortant un avantage concurrentiel, qu’il faut considérer comme important, même s’il a été atténué quelque peu dans la version du 12 juin 2026. En outre, le ch. 2.5 du cahier des charges recèle une situation de préimplication, potentiellement discriminatoire, laquelle n’a pas fait l’objet de mesures de compensation suffisantes (voir art. 14 LMP/AIMP en matière de marchés publics). Les conditions de l’appel d’offres, spécialement le ch. 2.5 du cahier des charges, laissent ainsi une marge de manœuvre excessive au concessionnaire sortant, notamment dans la formulation du prix de reprise de ses propres installations; elles doivent en définitive être qualifiées de discriminatoires.

c) Une fois constaté, le caractère discriminatoire de l’appel d’offres (ci-dessus let. b), plus spécialement au ch. 2.5 du cahier des charges, dans sa version du 12 juin 2026, il convient d’examiner la suite à donner à la présente procédure. On relève à cet égard que la recourante a conclu à l’annulation de l’appel d’offres ici en cause, ordre étant donné à la Ville de lancer un nouvel appel d’offres. Dans la mesure où les différents appels d’offres successifs ont évolué sur des points précis seulement et que le ch. 2.5 du cahier des charges de l’appel d’offres querellé apparaît discriminatoire, l’autorité de céans peut se contenter de procéder à une annulation de l’appel d’offres du 12 juin 2026, la cause pouvant être renvoyée au surplus à l’autorité intimée pour procéder selon les considérants. Néanmoins, le présent jugement ne saurait faire obstacle à la possibilité pour l’autorité intimée d’interrompre la procédure en cours, puis de lancer un nouveau marché, si cette voie est la seule pour elle propre à remplir ses besoins (p. ex. si elle devait décider du rachat des installations du concessionnaire sortant, mesure qu’elle a jusqu’ici écartée; ou limiter considérablement l’espace dédié à l’affichage commercial).

Cependant, dans un souci d’économie de la procédure, il est souhaitable que la cour de céans indique dans quelle mesure le ch. 2.5 du cahier des charges précité peut être modifié afin de respecter les principes de non-discrimination et de transparence.

aa) Ainsi, la question subséquente consiste à se demander quelle formulation devraient avoir les clauses du ch. 2.5 du cahier des charges. À cet égard, la recourante a présenté diverses propositions. Elle a relevé que la suppression de tout avantage concurrentiel en faveur du concessionnaire sortant pourrait être réalisée par le rachat par la Ville des installations de celui-ci; cependant, un tel rachat relève à l’évidence de l’autonomie communale de l’autorité intimée et ne saurait lui être imposé.

Si l’on écarte cette solution, il convient néanmoins d’obliger l’autorité intimée à compenser l’avantage concurrentiel du concessionnaire sortant, à tout le moins dans une certaine mesure. L’obstacle principal consiste à fixer un prix raisonnable pour la reprise des installations de ce dernier. À cet égard, on pourrait songer à la valeur comptable de ces installations; la recourante suggère de se référer à une valeur intrinsèque, qu’il s’agirait encore de définir (elle a d’ailleurs présenté une proposition de formulation du ch. 2.5 du cahier des charges, avec une référence aux standards internationaux arrêtés en matière d’actifs spécialisés); on relève d’ailleurs que le ch. 2.10 de l’appel d’offres attaqué se réfère lui aussi à une valeur intrinsèque (on rappelle qu’il prévoit l’obligation pour le concessionnaire de révéler à l’autorité concédante cette valeur un an avant l’échéance de la concession).

bb) Entre les deux valeurs proposées, il apparaît cohérent de retenir de préférence la valeur intrinsèque, auquel le cahier des charges ici en cause se réfère déjà. Une référence à la valeur comptable résiduelle devrait être possible également, sur le modèle de l’article 32l de la loi fédérale, du 20 mars 2009, sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1), dont la teneur est la suivante :

Art. 32l Changement d’entreprise adjudicataire

1 Lorsqu’une offre de prestations est commandée conjointement à une nouvelle entreprise sur la base d’une mise au concours, l’entreprise précédemment mandatée doit céder à la nouvelle entreprise les installations et véhicules (moyens d’exploitation) acquis spécialement pour l’offre de prestations concernée à la valeur comptable résiduelle si les commanditaires ou l’ancien exploitant l’exigent et que ces moyens sont essentiels pour l’exploitation des lignes mises au concours.

2 La nouvelle entreprise doit reprendre ces moyens d’exploitation à la valeur comptable résiduelle si l’entreprise précédemment mandatée ou les commanditaires l’exigent.

3 La nouvelle entreprise doit proposer les postes de travail supplémentaires nécessaires à la prestation de transport concernée aux employés de l’entreprise précédemment mandatée aux conditions en usage dans la branche.

cc) Cependant, comme le fait valoir la recourante, il convient d’éviter que le concessionnaire sortant puisse faire valoir une valeur comptable arrêtée de manière arbitraire. Cela peut être évité en procédant à une vérification de cette valeur résiduelle, qui devrait résulter de méthodes et de taux d’amortissement admis selon des standards reconnus. Quoi qu’il en soit, les valeurs dont il est question ici (valeur intrinsèque, valeur comptable résiduelle), doivent pouvoir être vérifiées par l’autorité intimée, voire corrigées si ces valeurs apparaissent comme abusives de la part du concessionnaire sortant. Dans l’esprit de l’appel d’offres ici en cause (la clause nouvelle insérée au ch. 2.10 du cahier des charges lui permet de connaître cette valeur, avant l’appel d’offres subséquent), l’autorité concédante devrait indiquer, dans l’appel d’offres, cette valeur intrinsèque ou tout au moins l’ordre de grandeur de celle-ci, de manière à permettre aux concurrents de construire leurs offres sur des bases fiables.

E. 4 Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis, le dossier étant renvoyé à l’autorité intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (voir spécialement consid. 3b et 3d).

L’émolument d’arrêt doit ainsi être mis à la charge du tiers intéressé et de l'autorité intimée, qui succombent; pour les mêmes motifs, ces derniers doivent verser à la recourante une indemnité à titre de dépens, celle-ci étant intervenue à la procédure avec le concours d’un mandataire professionnel (cf. art. 49 et 55 LPA-VD).

Dispositiv
  1. I. Le recours est admis. II. L'appel d'offres du 9 décembre 2025, modifié le 12 juin 2026, relatif à l'attribution de la concession d'affichage sur le domaine public et privé communal, est annulé. La cause est renvoyée à la Municipalité de Lausanne pour qu'elle procède dans le sens des considérants du présent arrêt. III. L’émolument d’arrêt, par 10'000 (dix mille) francs, est mis à la charge de la B.________ à concurrence de 6'000 (six mille) francs et de la Ville de Lausanne à hauteur de 4'000 (quatre mille) francs. IV. La B.________ versera à A.________ un montant de 3'000 (trois mille) francs, à titre de dépens. V. La Ville de Lausanne versera à A.________ un montant de 2'000 (deux mille) francs, à titre de dépens. Lausanne, le 28 septembre 2026 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure ainsi qu'à la Commission fédérale de la concurrence (COMCO). Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 28 septembre 2026

Composition

M. Guillaume Vianin, président; M. Etienne Poltier, juge suppléant; M. Olivier Müller, assesseur; M. Patrick Gigante, greffier.

Recourante

A.________, représentée par Me Guy BRAUN, avocat à Genève,

Autorité intimée

Municipalité de Lausanne, représentée par Me Olivier RODONDI, avocat, à Lausanne,

Tiers intéressé

B.________, à********, représentée par Me Cléa BOUCHAT, avocate à Lausanne.

Objet

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 9 décembre 2025 (appel d'offres portant sur l'attribution de la concession d'affichage sur le domaine public et privé communal), modifiée le 12 juin 2026

Vu les faits suivants:

A. a) B.________ (ci-après: B.________) est au bénéfice d'une convention de concession pour l'affichage sur les domaines publics et privés de la commune de Lausanne, venant à échéance le 31 décembre 2025.

On rappelle à cet égard que cette concession avait fait l'objet d'un appel d'offres en 2014, qui avait été remporté par la B.________. Plus précisément, l'adjudication avait été contestée devant la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (ci-après : CDAP), laquelle avait admis le recours d'un autre soumissionnaire; cependant, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt cantonal par arrêt du 6 mars 2017 (ATF 143 II 120). On ajoutera encore que les supports d'affichage, à teneur de dite convention, devaient être fournis et entretenus par la concessionnaire, laquelle en avait la propriété.

B. a) Le 29 octobre 2024, la Ville de Lausanne a lancé un nouvel appel d'offres portant sur l'attribution d'une concession d'affichage sur le domaine public et sur le domaine privé communal de la Ville; l'appel d'offres se réfère au surplus à diverses dispositions à respecter en cette matière. La durée est fixée du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2030, avec la précision que ce marché ne pourra pas être prolongé. Au pied de ce document figure enfin une indication des voie et délai de recours, soit en l’espèce 20 jours auprès du Tribunal cantonal.

b) L'appel d'offres précité se réfère au surplus à un cahier des charges, lequel fixe les droits et obligations du futur concessionnaire. Il comporte tout d'abord une délimitation du champ d'application de la concession (ch. 2); à l'instar de la convention précédente, il prévoit notamment que les supports d'affichage sont fournis par le concessionnaire et qu'ils entrent dans sa propriété; le chiffre 2.2 du cahier des charges ajoute encore à son alinéa 4 ce qui suit :

"Toute convention portant sur le rachat d'infrastructures appartenant à un ancien concessionnaire par un nouveau concessionnaire à l'issue du présent appel d'offres ou ultérieurement, ne lie que les parties à ladite convention, ne saurait avoir quelque impact que ce soit sur la procédure d'appel d'offres et la concession qui en découlera et n'engagera en aucune manière la Commune".

En revanche, le concessionnaire actuel, s’il n’obtient pas la nouvelle concession et ne transfère pas ses installations au nouveau concessionnaire, est alors tenu de procéder à leur enlèvement et à une remise en état des lieux à ses frais (ch. 2.6).

Le cahier des charges comporte ensuite diverses restrictions applicables au contenu des affiches (en matière de tabac et d'alcool, s'agissant d'affiches choquantes ou relatives au crédit à la consommation et aux jeux d'argent; ch. 3). Le chiffre 4 énumère ensuite des prestations que le concessionnaire doit fournir gratuitement, en matière culturelle et politique, notamment. Le chiffre 5 concerne notamment le tarif des prix que le concessionnaire doit pratiquer envers ses clients; à teneur du ch. 5.2, il précise ainsi que la commune, conformément aux recommandations du Surveillant des prix de janvier 2012, tiendra compte des prix de revente proposés par les entreprises candidates en tant que critère d'adjudication. Le chiffre 5.3 concerne par ailleurs la redevance annuelle due par le concessionnaire à la commune - indépendamment des prestations en nature fournies selon le cahier des charges (soit celles prévues au ch. 4) - : chaque soumissionnaire doit, dans son offre, préciser le montant de la redevance offerte (calculée sur la base de tarifs par format et par type d'affichage, multiplié par le nombre de surfaces d'affichage existantes).

A teneur du chiffre 7.1, le concessionnaire doit proposer une offre globale relative à la concession décrite. Au surplus, le chiffre 7.2 énumère les critères d'adjudication:

· Montant de la redevance 60%

· Avantages en nature en faveur de l'affichage Communication Ville 10%

· Infrastructure et expérience du soumissionnaire 10%

· Développement durable et politique sociale du soumissionnaire 10%

· Tarifs proposés pour les surfaces d'affichage 5%

· Respect du cahier des charges 5%

C. a) C.________ a recouru contre cet appel d'offres auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : CDAP); elle a conclu à l'annulation de l'appel d'offres attaqué, la Commune de Lausanne étant invitée principalement à reprendre ab ovo la procédure d'appel d'offres initiée et subsidiairement au renvoi de la cause à celle-ci pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

A la demande de La Ville de Lausanne, le juge instructeur a appelé en cause la B.________.

b) Dans son arrêt du 19 août 2025, la CDAP – après avoir conclu à sa recevabilité (consid. 1) – a accueilli le recours. Elle a ainsi retenu une violation des principes de non-discrimination et de transparence; en conséquence, elle a annulé l’appel d’offres querellé et renvoyé la cause à la Ville de Lausanne pour qu’elle procède conformément aux considérants. On retire de ces derniers ce qui suit (consid 2e/aa; l’arrêt se référait auparavant à la FF 2017, p. 1763 et à la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral) :

« [ ] Force est d’en déduire que le principe de non-discrimination n’impose pas de neutraliser tous les avantages de l’adjudicataire précédent (tout spécialement, p.ex., dans les marchés informatiques). Dans la mesure où le principe précité a une portée similaire dans le domaine des concessions, il doit en aller de même s’agissant (de certains) des avantages du concessionnaire sortant. Il demeure que les concurrents de ce dernier devraient bénéficier de certaines mesures pour renforcer la concurrence s’agissant notamment de la base d’information qui doit leur être fournie dans une telle configuration (voir à ce propos les arrêts cités par Martin Beyeler, Vergaberechtliche Entscheide 2018/2019, Zurich 2020, N 57 et 59; voir aussi Jäger, Vorbefassung, thèse Berne 2009, p. 122 ss et 236 ss, au sujet de la notion d’avantage concurrentiel et de l’appréciation d’un tel avantage dans un marché donné). L’art. 14 al. 2 (LMP/)AIMP met en place, à titre de mesure compensatoire de certains avantages concurrentiels, un mécanisme de transparence pour appuyer et rendre (plus) efficace la concurrence et le principe de non-discrimination qui lui est sous-jacent.

bb) Dans le cas d’espèce, on l’a vu, le « prétendant » à la concession se trouve face à une barrière à l’entrée élevée s’il souhaite obtenir le marché; c’est d’autant plus le cas qu’il ignore à quel niveau se situe le prix de reprise des installations du concessionnaire sortant – si celui-ci, par hypothèse, est finalement écarté du marché. Il est toutefois vraisemblable que ce prix aura une influence déterminante sur le montant de la redevance qui représente lui-même 60% de la note finale. En présence de toutes ces difficultés, la cour de céans considère que l’appel d’offres présente un caractère discriminatoire à l’endroit des potentiels concurrents du concessionnaire sortant; il y a là également une violation du principe de transparence. Il convient ainsi d’admettre le présent recours.

Cela implique l’annulation de l’appel d’offres attaqué – non pas sous la forme d’une interruption prononcée par l’autorité de recours (selon la jurisprudence du TF, une telle mesure est une ultima ratio, que l’autorité de recours ne peut prendre que si elle se justifie en raison de circonstances exceptionnelles : ATF 141 II 353, consid. 6, spéc. 6.2), ce qui conduit à écarter la conclusion principale du pourvoi. Il convient bien plutôt d’admettre la conclusion subsidiaire de la recourante et (d’annuler et) de renvoyer la cause à la Ville de Lausanne pour qu’elle lance un nouvel appel d’offres dans le sens des considérants. L’autorité intimée n’en serait pas pour autant privée de la faculté d’interrompre, elle-même, la procédure d’appel d’offres, par exemple si elle renonce à autoriser l’affichage commercial sur son domaine public. En revanche, si elle entend poursuivre la procédure en cours, elle pourra le faire en usant de la très large marge d’appréciation que lui confère le droit en vigueur, pour autant qu’elle respecte les principes de non-discrimination et de transparence posés par l’art. 2 al. 7 LMI. On relèvera à ce propos ce qui suit :

aaa) Concrètement, le chiffre 2.2 du cahier des charges, alinéa 4, dans lequel l'autorité intimée indique ne pas être concernée par une éventuelle convention de reprise des installations du concessionnaire sortant par le concessionnaire entrant et ajoutant que celle-ci n’aura aucun impact sur la procédure en cours occulte l’importance des investissements à réaliser par un concurrent potentiel du concessionnaire actuel. Il est correct de dire – comme l’a plaidé la A.________ – qu’une convention ne saurait être conclue entre le concessionnaire sortant et l’entrant sur une telle reprise avant le dépôt des offres; il s’agirait là en quelque sorte d’une offre (partiellement) concertée entre les parties à une telle convention, ce que le droit des marchés publics (et l’art. 2 al. 7 LMI) prohibe. Le concurrent potentiel du concessionnaire actuel ne peut dès lors s’adresser à ce dernier en vue d’une forme de précontrat; et le concessionnaire actuel n’a pas non plus à l’informer sur un prix de reprise éventuel. Dans cette mesure, le concurrent potentiel se trouve dans une situation de déficit d’information important, qui le prétérite dans la préparation d’une offre fondée sur un calcul des coûts raisonnablement prévisibles, comportant l’investissement de départ à opérer.

Dès lors, pour corriger l’asymétrie d’information entre concessionnaires sortant et entrants, ces derniers devraient pouvoir bénéficier de précisions quant au prix de reprise des installations du concessionnaire sortant. Il appartiendrait à l’autorité intimée de demander que le concessionnaire sortant formule ce prix, cette indication étant alors reportée dans le cahier des charges.

bbb) Le Surveillant des prix propose quant à lui une autre solution, plus radicale, à savoir que les investissements du concessionnaire sortant passent, à la fin de la concession, dans la propriété du concédant, ce qui permet de rétablir une égalité de traitement entre concurrents; d'ailleurs la ville de Genève a suivi cette recommandation (la ville de la Chaux-de-Fonds également semble-t-il, même si son appel d'offre a depuis lors été annulé). La recourante a renoncé à cette solution, pour des motifs d’opportunité; en audience, l’autorité intimée ne s’y est pas déclaré favorable non plus. La Cour de céans ne saurait de son côté l’imposer, même si elle permettrait de respecter le cadre de l’art. 2 al. 7 LMI.

ccc) La Ville de Lausanne est libre également, dans son nouvel appel d’offres, de modifier d’autres paramètres de l’acte attaqué, par exemple la pondération des critères, dans la perspective d’aboutir à une concurrence efficace, plus respectueuse des principes rappelés par cette disposition.

ddd) La Cour ne voit au surplus pas de motif d’aller plus loin et d’imposer (ni de l’empêcher d’appliquer) – au vu de la marge d’appréciation dont bénéficie le pouvoir adjudicateur, lequel dispose en l’occurrence en outre de la maîtrise du domaine public – des méthodes de « neutralisation » de l’avantage concurrentiel dont bénéficie le concessionnaire sortant. La recourante en a proposé, mais on ne voit pas que ses suggestions doivent être confirmées par le présent arrêt, au vu de la retenue que doit observer l’autorité de céans (de telles méthodes présentent de toute manière une grande complexité; sur la complexité de méthodes de neutralisation et de leur application, voir Jäger, op. cit., p. 267 s.). »

D. Le 9 décembre 2025, la Ville de Lausanne a lancé un nouvel appel d’offres en vue de l’octroi d’une concession pour l’affichage sur le domaine public et privé de la commune, pour une période courant de 2027 à 2033. Cet appel d’offres a été publié sur simap à la date précitée; ce document renvoie au surplus à un cahier des charges accessible par le même canal. Le nouvel appel d’offres, accompagné du nouveau cahier des charges, a pour but notamment de donner suite aux considérants de l’arrêt de la CDAP du 19 août 2025 précité; il comporte diverses modifications par rapport à l’appel d’offres et au cahier des charges précédents, mais ces deux documents présentent néanmoins la même structure que les documents initiaux. L’appel d’offres, sous la rubrique « Voies de droit » ne comporte pas d’indication du délai de recours; il indique (seulement) que le droit des marchés publics ne serait pas applicable, au contraire de l’art. 2 al. 7 LMI et renvoie au surplus à la LPA-VD.

Les différences entre les deux séries de documents peuvent se résumer de la manière suivante : tout d’abord, la durée de la concession est portée de cinq à sept ans (du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2033); par ailleurs, le prix de reprise des installations réalisées par l’ancien concessionnaire est désormais mentionné (ch. 2.5, ci-dessous); les supports d’affichage, au terme de la concession, deviennent propriété de la Ville, ce à titre gratuit (ch. 2.7 Droits et obligations du concessionnaire/Fin de la concession); enfin, les critères d’adjudication sont modifiés quelque peu (ainsi, s’agissant du critère de l’expérience ou de la pondération de la redevance offerte, cette dernière étant désormais de 50%; ch. 7.1 et 7.1.4). Le chiffre 2.5 du cahier des charges se lit d’ailleurs comme suit :

Quant à la notation du prix, ou plus précisément de la redevance annuelle totale, elle est régie par la formule suivante :

Note offre évaluée = (Montant offre évaluée) 2 x 5 / (Montant offre max) 2

E. a) Agissant par acte du 23 décembre 2025, C.________ a recouru à nouveau auprès de la CDAP contre l’appel d’offres précité (recours enregistré sous la référence MPU.2025.0060). En substance, cette société conclut avec dépens à l’annulation de cet appel d’offres, avec reprise de cette procédure ab ovo, et subsidiairement au renvoi de la cause à la Ville de Lausanne dans le sens des considérants.

b) A.________ (ci-après A.________ ou la recourante), agissant en date du 23 décembre 2025 par l’intermédiaire de l’avocat Guy Braun, a également recouru auprès de la CDAP à l’encontre de cet appel d’offres (recours enregistré sous la référence MPU.2025.0061); elle prend avec dépens des conclusions similaires à celle de C.________.

c) La Ville de Lausanne, pour sa part, ce par l’intermédiaire de l’avocat Olivier Rodondi, a déposé une réponse à l’encontre de l’un et l’autre recours en date du 6 mars 2026; elle conclut avec dépens au rejet des pourvois, tout en formulant ce qu’elle appelle des « offres en procédure », dans l’optique de solutions transactionnelles. Le tiers intéressé, B.________, agissant par l’intermédiaire de l’avocate Cléa Bouchat, conclut également, dans des déterminations du 13 mars 2026, au rejet des recours, ce dans la mesure de leur recevabilité.

d) Le 27 mars 2026, le juge instructeur a prononcé la jonction des deux causes précitées (sous la référence MPU.2025.0060).

F. À la demande des parties, une audience a été appointée par la CDAP; elle s’est déroulée le 30 mars 2026.

Lors de cette audience, B.________ a notamment été interpellée sur le montant du prix de reprise de ses installations par un éventuel nouveau concessionnaire (mentionné au ch. 2.5 du cahier des charges, soit 3'916'000 fr.). À cet égard, celle-ci a relevé que le prix en question ne correspondait pas à une valeur comptable de ces supports (résultant du coût des investissements consentis et déduction d’amortissements; lors de l’audience qui s’était tenue dans le cadre de la cause MPU.2024.0027, elle avait évoqué une politique d’amortissement de ses installations sur une durée de 20 ans); selon elle, cette valeur comptable serait une notion trop réductrice. Elle n’a au surplus pas cherché à étayer plus avant le calcul de ce montant. Il ressort également de l’audience que ce montant de 3'916'000 fr. n’a pas non plus fait l’objet d’une appréciation spécifique de la part de l’autorité concédante.

L’autorité intimée, pour sa part, a renouvelé sa proposition de modifier une nouvelle fois l’appel d’offres contesté, afin de supprimer diverses clauses contestées, susceptibles de créer une discrimination envers les potentiels concessionnaires entrants.

Les parties ont reçu communication du procès-verbal de cette audience et elles ont eu l’occasion de se déterminer à ce sujet, ce qu’elles ont fait (la recourante, dans une écriture du 17 avril 2026).

G. Concrètement et conformément à ce qu’elle avait annoncé, la Municipalité de Lausanne a publié un nouvel appel d’offres en date du 12 juin 2026, accompagné comme les précédents d’un cahier des charges, lui aussi modifié. Selon l’autorité, il s’agit de donner suite aux indications fournies en audience (référence était faite à la cause MPU.2025.0060), conduisant à une modification de l’appel d’offres dans le sens d’une suppression de clauses discriminatoires. Sous la rubrique « Voies de droit », on lit :

« La présente publication n’ouvre pas de voie de recours ».

Référence est faite en outre, comme pour l’appel d’offres de 2025, à l’art. 2 al. 7 LMI et à la LPA-VD.

Le nouvel appel d’offres et son cahier des charges, comme précédemment, présentent la même structure que les documents initiaux; seules certaines modifications sont apportées. Par exemple, la durée de la concession est fixée désormais à la période courant du 1 er juillet 2027 au 30 juin 2034. Par ailleurs, le nouvel appel d’offres contient diverses modifications, certaines ayant un caractère de détail (par exemple, la référence expresse à l’art. 2 al. 7 LMI), d’autres plus substantielles. Sous chiffre 2.5, al. 2-5 du cahier des charges, on lit notamment ce qui suit :

« Le nouveau concessionnaire est en droit, sans y être tenu, d’acquérir les installations publicitaires existantes, appartenant aux concessionnaires sortants.

À la demande de la Ville de Lausanne, l’actuel concessionnaire a indiqué, avant appel d’offres, une valeur de celles-ci, de CHF 3'916’000 hors-taxes.

Le prix de cession est librement négocié entre les parties ».

Par ailleurs, la clause relative au transfert à titre gratuit à la Ville de Lausanne, en fin de concession a été supprimée (voir chiffre 2.7). Le chiffre 2.10 al. 5, portant sur les engagements de la concessionnaire, comporte un nouveau tiret formulé de la manière suivante :

« – Durant la dernière année de la concession relative à cet appel d’offres, le concessionnaire s’engage à fournir à la commune, une estimation de la valeur intrinsèque des supports qui seront remis en concession pour la période suivante ».

Au surplus, la formule de notation du prix a été modifiée; alors que précédemment l’évaluation se faisait selon une formule au carré, la formule prévoit désormais un calcul linéaire :

Note offre évaluée = (Montant offre évaluée) x 5 / (Montant offre max).

De fait, bien qu’aucun élément du dossier ne le confirme, la concession actuelle dont bénéficie la SGA a/parait avoir été prolongée au 30 juin 2027.

H. Cet appel d’offres du 12 juin 2026 n’a pas fait l’objet d’un nouveau recours. En revanche, les parties à la procédure en cours – sous réserve de l’autorité intimée, qui dans son courrier du 11 juin 2026, a implicitement renoncé à se déterminer à son tour – se sont exprimées à ce sujet. En premier lieu, C.________ a requis l’octroi de l’effet suspensif à son pourvoi, de manière que soient suspendus les délais fixés par le calendrier du nouvel appel d’offres; le juge instructeur a donné suite à cette requête.

Par ailleurs, A.________ s’est déterminée le 2 juillet 2026, en se référant à son écriture du 17 avril précédent; en substance, elle conclut à l’admission de son pourvoi, en demandant des modifications de l’appel d’offres, toujours contesté dans sa nouvelle version du 12 juin 2026. C.________ en a fait de même. Enfin le tiers intéressé, pour sa part, estime que le nouvel appel d’offres donne entièrement satisfaction aux demandes des recourants.

I. Le 19 août 2026, C.________ a retiré son pourvoi (MPU.2025.0060); le juge instructeur a dès lors disjoint à nouveau les deux causes, l’instruction du recours MPU.2025.0061 se poursuivant dès lors de manière distincte.

Considérant en droit:

1. Questions préalables de procédure

a) Il convient en premier lieu de cerner la portée de l’arrêt de la CDAP du 19 août 2025, en soulignant en premier lieu que l’arrêt précité concernait trois parties : C.________, la Ville de Lausanne et la B.________, tiers intéressé, mais non pas la recourante à la présente procédure. Au terme du dispositif de l’arrêt, l’appel d’offres a été annulé et la Ville de Lausanne invitée à procéder, conformément aux considérants, auxquels il était renvoyé (voir les considérants topiques reproduits ci-dessus, partie Faits, let. C/b); l’autorité intimée indique avoir suivi cette invitation, de sorte que la présente procédure apparaît comme une continuation de la procédure initiale (et non comme une nouvelle procédure, après interruption de la précédente). Le renvoi aux considérants et les développements de ces derniers lient les différentes parties (y compris le tiers intéressé) ayant pris part à la cause MPU.2024.0027, ce d’autant qu’elles n’ont pas attaqué cet arrêt, ainsi que la Cour de céans.

On ajoutera que l’arrêt précité ne saurait lier pour le surplus la recourante, qui n’était pas partie à cette procédure. Rien n’empêche notamment celle-ci de souhaiter un retour à l’appel d’offres tel qu’il avait été lancé initialement par la Ville de Lausanne. Mais tel n’est pas/plus ce qu’elle demande après la notification de l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026.

b) Quoi qu’il en soit, la Ville et le tiers intéressé ne sauraient se retrancher complètement derrière le premier arrêt de la cour de céans; celui-ci laissait en effet une marge de manœuvre significative et une certaine liberté d’appréciation à l’autorité concédante, étant admis qu’elle devait se conformer à ce jugement. Dans le cadre de sa nouvelle décision (des 9 décembre 2025/12 juin 2026; résultant dès lors d’une nouvelle appréciation), l’autorité intimée s’expose au risque de commettre une nouvelle violation du droit, notamment des principes de non-discrimination et de transparence, moyens largement soulevés par la recourante en l’espèce. Autrement dit, la cour de céans doit se pencher plus attentivement sur les nouveaux aspects découlant du second appel d’offres, ici querellé et tel que modifié, sous réserve de recevabilité du pourvoi.

c) Il convient néanmoins d’être plus précis. En effet, invoquant l’art. 83 LPA-VD, l’autorité intimée a publié un appel d’offres modifié. On rappelle que, à teneur de cette disposition, l’autorité intimée peut, en lieu et place de ses déterminations, rendre une nouvelle décision, partiellement ou totalement à l’avantage du recourant (al. 1). L’autorité de recours, ensuite, poursuit l’instruction du recours initial, dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (al. 2).

L’application de cette disposition soulève en l’occurrence diverses interrogations. En effet, l’autorité intimée n’a modifié sa décision qu’à l’issue de l’audience précitée, soit longtemps après le dépôt de ses déterminations sur les recours MPU.2025.0060 et 0061. La pratique est toutefois plus large, de sorte que le procédé apparaît a priori admissible. La question se pose néanmoins s’agissant de décisions à caractère collectif, propres à concerner d’autres destinataires que les seuls recourants et qui impliquent, pour leur notification, une publication; c’est le cas de l’appel d’offres, censé s’adresser à toute entreprise intéressée à fournir les prestations recherchées. À cet égard, on peut être surpris par la clause de l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026, indiquant que cette nouvelle publication n’ouvre pas de voie de droit (on note au passage que l’indication des voies de droit, dans les étapes successives de cette procédure a été variable et approximative). Cette question peut rester ouverte, en l’occurrence, dans la mesure où la recourante a confirmé sa contestation. À cet égard, on ne saurait suivre la suggestion implicite du tiers intéressé consistant à dire que le nouvel appel d’offres (soit celui du 12 juin 2026) donne entière satisfaction à la recourante, ce qui permettrait de considérer que la procédure a perdu son objet (art. 83 al. 2 LPA-VD). À lire les écritures de la recourante (celle du 2 juillet, qui renvoie à l’écriture du 17 avril 2026), il apparaît en effet évident que ses conclusions n’ont pas entièrement été satisfaites.

On fera encore une remarque de détail: le fait que l’appel d’offres du 12 juin 2026 semble exclure l’ouverture d’une voie de recours contre lui n’empêche manifestement pas la recourante de maintenir sa contestation, fût-ce à l’encontre précisément de cet appel d’offres modifié; il serait contraire à l’art. 83 al. 2 LPA-VD d’admettre le contraire.

d) En fin de compte, l’objet du recours est désormais bien l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026. Il faut admettre, il est vrai, que cette nouvelle version donne satisfaction à la recourante sur un certain nombre de points. Tout d’abord, il faut noter que la pondération des différents critères donne désormais une importance moindre au critère lié à la redevance (soit 50%, au lieu de 60%; ce critère équivaut plus ou moins au critère du prix dans le domaine des marchés publics, quand bien même il fonctionne différemment : en effet, c’est la redevance proposée la plus haute – et non le prix le plus bas – qui doit obtenir le meilleure note); de même – et la conséquence est analogue, en ce sens qu’elle atténue la portée des écarts entre les redevances offertes – la nouvelle formule de notation de la redevance/prix va dans le sens des exigences de la recourante, puisque cette formule est désormais linéaire et non plus basée sur une formule au carré.

De même encore, le nouvel appel d’offres renonce à la clause prévoyant un transfert des supports d’affichage à titre gratuit à la Ville de Lausanne en fin de concession; cela va aussi dans le sens demandé par la recourante. Sans doute, le Surveillant des prix suggère-t-il qu’un tel mécanisme soit mis en place, de manière à ouvrir plus largement la concurrence à de nouveaux fournisseurs; cependant, cette proposition du Surveillant fonctionnerait de manière pleinement adéquate si, lors de l’appel d’offres, la collectivité publique était (déjà) propriétaire des installations. Or, dans le cas d’espèce, il n’en est rien; au contraire, le concessionnaire entrant devrait racheter les installations au sortant ou investir dans des supports neufs, puis – avec la clause de transfert gratuit en fin de concession – amortir la totalité de cet investissement pendant la durée de la concession (que celle-ci soit de cinq ou sept ans). Le concessionnaire sortant n’aurait à l’évidence pas la même charge, puisqu’il n’aurait, s’il l’emporte dans l’octroi de la nouvelle concession, aucun investissement à consentir ou, à tout le moins, aucun investissement comparable. Il n’y a pas lieu de s’étendre plus longuement sur le sujet, puisque cette clause a été supprimée.

e) Le tiers intéressé a encore demandé le retranchement de l’écriture de la recourante du 17 avril 2026. On note en effet que cette écriture a été produite à la suite de l’invitation du juge instructeur aux parties à se déterminer sur le contenu du procès-verbal de l’audience du 30 mars 2026; or, cette écriture contient pour l’essentiel de nombreux moyens de fond concernant le litige en son entier, et non pas des remarques relatives au procès-verbal précité. Quoi qu’il en soit de la requête du tiers intéressé, il faut observer que la procédure s’est poursuivie, notamment avec la publication d’un nouvel appel d’offres en date du 12 juin 2026; dans ce contexte, la recourante a été invitée à faire valoir ses moyens au vu de ce nouvel élément; elle a ainsi produit une détermination, dans laquelle elle se réfère expressément à son écriture du 17 avril 2026. En autre termes, même si l’écriture du 17 avril 2026 était peut-être déplacée à la date où elle a été versée au dossier, elle apparaît pleinement adéquate dans le contexte du complément d’instruction, intervenu après la publication du nouvel appel d’offres. En définitive, cette écriture doit donc être maintenue au dossier.

II. Recevabilité des recours

2. Le tiers intéressé conteste la recevabilité du pourvoi, en se fondant sur divers motifs.

a) On relève à titre liminaire que cette question avait été tranchée de manière positive dans la procédure antérieure (CDAP, MPU.2024.0027 consid. 1). La recourante, qui n’était pas partie à cette cause ne peut donc pas se prévaloir de cet arrêt; malgré les nouveaux arguments du tiers intéressé, la cour parvient cependant à la même conclusion que dans son précédent jugement, pour les motifs qui suivent.

b) Le tiers intéressé fait tout d’abord valoir que l'appel d'offres querellé ne constitue pas un acte attaquable, en tous les cas pas immédiatement. En substance, il est clair que cette décision serait sujette à recours si l'art. 9 AIMP 2019 était applicable au marché considéré; en effet, à teneur de l'art. 53 al. 1 let. a AIMP 2019, l'appel d'offres est bien un acte attaquable (la jurisprudence retient d'ailleurs que, à défaut de contestation, celui-ci entre en force et ne peut plus être critiqué ultérieurement, notamment à l'occasion de la décision d'adjudication: dans ce sens, voir ATF 135 II 49, au consid. 1.4 non publié; Etienne Poltier, Droit des marchés publics, Bern, 2 ème éd. 2023, N 811). On précisera d'ailleurs que cette solution s'applique également au cahier des charges, précisant les conditions de l'appel d'offres, lorsque celui-ci est mis à disposition en même temps - ce qui était le cas en l'espèce. Cet appel d’offres serait d’ailleurs susceptible de recours dans un délai de 20 jours (art. 56 al. 1 AIMP), délai que la recourante a d’ailleurs observé.

Cependant, la concession ici en cause pourrait relever plutôt, selon l’autorité intimée (voir les indications figurant dans l’appel d’offres) et le tiers intéressé, de l'art. 2 al. 7 LMI, auquel cas l'AIMP 2019 ne serait pas applicable; dans cette hypothèse, l'appel d'offres constituerait une décision incidente relevant de l'art. 74 al. 3 et 4 LPA-VD. Or, à teneur de l'art. 74 al. 4 LPA-VD, le recours immédiat contre une telle décision incidente n'est possible que dans deux hypothèses: selon la première, la décision incidente est de nature à causer un préjudice irréparable au recourant; suivant la seconde, le pourvoi est recevable si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et couteuse. On ajoutera que les décisions incidentes, à défaut d'avoir été attaquées, peuvent être contestées avec la décision finale, en l'occurrence il s'agirait de l'adjudication de la concession. On ajoutera encore que le délai de recours est alors de 30 jours, qu'il s'agisse d'une décision finale ou incidente (art. 95 LPA-VD).

b) A ce stade, il faut souligner que le champ d'application respectif des art. 9 AIMP 2019 et 2 al. 7 LMI, dispositions qui concernent toutes deux l'octroi de concessions, est controversé – même si le tiers intéressé parle d’une jurisprudence constante retenant l’application de la seconde disposition (la recourante cite pourtant un arrêt du Tribunal cantonal de Neuchâtel, du 8 août 2024, CDP.2024.20, qui retient l’application de la première de ces deux règles; le canton de St-Gall semble en faire de même). Cette question s'inscrit dans la thématique plus générale des "marchés fermés", abondamment débattue sur le terrain politique (voir par exemple le rapport du Conseil fédéral du 18 octobre 2023 intitulé "Accès aux marchés fermés des cantons Procédure équitable. Rapport faisant suite au postulat 19.4379 CER-E"; ce rapport s'appuie sur un avis de droit du Professeur Bernhard Rütsche, qu’il cite largement; voir au surplus Etienne Poltier, Droit des marchés publics, 2 e éd. Berne 2023, n° 325 ss et 327 ss; le même: Deux énigmes autour de la notion de marché public, Analyse des art. 8 et 9 LMP/AIMP 2019, in : RDS 2022 I 123 ss, spéc. p. 146 s. et 152 ss). Malgré les incertitudes relevées sur ce thème, le rapport précité du Conseil fédéral ne propose pas de modifications de l'art. 2 al. 7 LMI et il laisse le soin à la jurisprudence de dessiner de manière plus précise le périmètre de ces deux dispositions.

aa) Les "marchés fermés" sont des marchés dans lesquels la concurrence ne fonctionne pas. Tel est le cas lorsque le marché en question fait l'objet d'un monopole étatique; il en va de même lorsque l'activité économique en cause ne peut être exercée que pour autant que l'acteur économique puisse bénéficier d'un droit d'usage (le plus souvent privatif) du domaine public (ou d'autres biens publics, par exemple du patrimoine administratif). Dans de telles situations, l'Etat peut exercer lui-même l'activité économique en cause; il peut toutefois également la confier à un acteur privé. Dans cette hypothèse, la concurrence doit (pouvoir) s'exercer en vue d'obtenir ce marché ("concurrence pour le marché", par opposition à "concurrence dans le marché"; voir à ce sujet Nicolas Diebold/Bernard Rütsche, Wettbewerbsrecht und Marktregulierung, Zurich 2023, § 1 N 117 ss; voir aussi § 1 N 266 ss évoquant diverses configurations où l'on se trouve en présence de marchés fermés). Les auteurs observent à ce stade que la question de la durée de l'octroi du droit d'exploiter est centrale; en effet, pendant celle-ci, l'acteur privé bénéficie d'un monopole qui prive les tiers d'un accès à ce marché (op. cit., N 122). Des durées courtes pourraient encourager la concurrence, mais simultanément dissuader les acteurs de se lancer, en raison de l'ampleur des investissements à réaliser; au contraire une durée trop longue affaiblirait la pression concurrentielle (sur cet aspect de l'amortissement des investissements, voir ATF 145 II 140, consid. 6.4).

Au demeurant, le législateur fédéral a souhaité lever les barrières intercantonales et ouvrir les accès au marché intérieur, en écartant les discriminations potentielles à l'égard d’offreurs externes; il l'a fait de manière similaire à l'art. 2 al. 7 LMI (qui a trait notamment à l'octroi de concessions) et à l'art. 5 LMI (qui concerne les marchés publics et, désormais, certaines concessions assimilées à de tels marchés); il s'agit donc de combattre les discriminations potentielles lors de l'attribution de marchés fermés également, qu'il s'agisse de marchés relevant de l'art. 2 al. 7 LMI ou désormais de l'art. 9 AIMP 2019 (voir Diebold/Rütsche, qui comparent les exigences posées en matière d'appel d'offres, respectivement pour les concessions au titre de l'art. 2 al. 7 LMI, op. cit., § 2 N 267 ss, et pour les marchés publics § 2 N 561 ss et 585 ss). On ajoutera à ce propos que la LMI vise certes au premier chef les discriminations à l'égard des offreurs externes; toutefois, les offreurs internes ou, plus largement, l'ensemble des offreurs peuvent se prévaloir du grief de discrimination à l'endroit d'une décision prise dans le cadre d'une procédure d'attribution pour l'accès à un marché fermé. A cet égard, ces auteurs soulignent la parenté entre le régime applicable dans le cadre respectivement de l'art. 2 al. 7 LMI ou de l'art. 9 AIMP 2019, même si la jurisprudence a mis en évidence certaines différences (voir précisément ATF 143 II 120 consid. 6, concernant précisément l'affichage à Lausanne; Diebold/Rütsche, op. cit., § 2 N 278 s.).

On note d'ailleurs que la CDAP, dans une certaine mesure, semble même aller plus loin dans ce sens, puisqu'elle a admis que les valeurs seuil prévues en droit des marchés publics devaient également être appliquées dans le contexte de l'art. 2 al. 7 LMI (CDAP, arrêt du 22 janvier 2023, MPU.2021.0028, consid. 3; cette solution n’a pas été confirmée jusqu’ici par le TF: dans son arrêt du 20 février 2026, 2C_301/2025 consid. 6, il a plutôt considéré que l’art. 2 al. 7 LMI constituait une forme d’exigence minimale, applicable même lorsque la concession présente une valeur qui permettrait à l’autorité, s’il s’agissait d’un marché public, de se contenter d’une procédure sur invitation).

bb) Pour distinguer le champ d'application des art. 2 al. 7 LMI de celui de l'art. 9 AIMP 2019, la doctrine propose d'analyser la nature de l'acte en cause: si la concession consiste uniquement en un acte d'aliénation (octroi du droit d'usage privatif du domaine public, par exemple) on se trouve dans le champ de l'art. 2 al. 7 LMI; par contre, si en attribuant la concession en cause, la collectivité publique entend acquérir des biens ou des services, on sera alors en présence d'une acquisition régie par le droit des marchés publics. La question à résoudre est plus délicate encore en présence d'actes mixtes, comportant une aliénation, accompagnée de l'acquisition de prestations. A ce stade, il faut toutefois mentionner l'hypothèse particulière dans laquelle les différentes prestations peuvent être dissociées de celle dans laquelle elles sont indissociables. Si les prestations peuvent être dissociées, il convient de soumettre l'acquisition en cause séparément à une procédure d'appel d'offres; par contre, en présence de prestations indissociables, l'opération doit être analysée globalement. Dans cette dernière configuration, on pourrait considérer que le droit des marchés publics s'applique si la prestation correspondant à une acquisition revêt une certaine importance (dans ce sens, Tribunal cantonal de Neuchâtel, arrêt du 8 août 2024, CDP.2024.20, cons. 4.4). La doctrine considère plutôt qu'il s'agit de déterminer quelle est la prestation prépondérante, le critère décisif à ce propos devant être la valeur économique des prestations respectives: si tel est le cas de l'acquisition, alors l'opération relève dans son ensemble du droit des marchés publics et de l'art. 9 AIMP 2019; dans le cas contraire, c'est l'art. 2 al. 7 LMI qu'il convient d'appliquer (voir à ce propos Martin Beyeler, dans sa note à propos de cet arrêt, in DC 1/2025, p. 10 ss; sur la proposition de s’appuyer sur une distinction entre les opérations d'acquisition et les opérations d'aliénation, notamment en lien avec l'octroi de droits d'usage privatif du domaine public, voir le même : Wettbewerbsneutralität bei der kommerziellen Sondernutzung öffentlicher Sachen, in Boillet/Favre/Martenet, Le droit public en mouvement, Zurich 2020, p. 470 ss., spéc. 479 ss; voir aussi Poltier, op. cit., N 264 ss et N 344 s.; dans ce sens également : TAF, arrêt du 22 août 2022, B-6872/2017, location d’espaces publicitaires dans les gares par les CFF).

cc) Dans le cas d'espèce, la Ville de Lausanne allègue – et avec elle le tiers intéressé – que la part des prestations qu'elle acquiert dans le cadre de la concession projetée est largement inférieure au reste des prestations, déployées commercialement. Elle relève également que l'ensemble des prestations couvertes par la concession (celles acquises par la Ville de Lausanne et les autres) sont indissociables, dans la mesure où une gestion rationnelle impose de les traiter ensemble, ce qui paraît plausible (au demeurant, la plupart des villes semble procéder de la même manière). En d'autres termes, la concession ici en cause devrait être classée parmi les opérations relevant de l'art. 2 al. 7 LMI, plutôt que de l'art. 9 AIMP 2019. L’autorité intimée précise que, au-delà de la prise en compte purement quantitative des espaces mis à disposition pour l’affichage (respectivement « gratuit » ou commercial), il y a lieu de tenir compte aussi de la durée pendant laquelle celui-ci se déroule.

En somme, si l’affichage à titre « gratuit » est prépondérant, l’on se trouverait en présence d’une acquisition, qui relèverait de l’art. 9 AIMP et le pourvoi dirigé contre l’appel d’offres serait à l’évidence recevable (art. 53 al. 1 let a AIMP). Dans l’hypothèse, au contraire, où l’aspect commercial apparaît prépondérant, la concession ici en cause constituerait une « aliénation » et serait donc régie par l’art. 2 al. 7 LMI. La cour se rallie sur ce point à la doctrine et fait sienne cette solution. Dans le cas d’espèce, elle retient en outre, sur la base des précisions fournies par l’autorité intimée, que l’acte en cause présente un caractère prépondérant d’aliénation et qu’il est dès lors soumis à l’art. 2 al. 7 LMI (pour un autre exemple d’application de cette disposition, en l’occurrence pour une concession de service de taxi, voir TF, arrêt du 20 février 2026, 2C_301/2025).

dd) Il en découle que l'appel d'offres lancé ici doit être considéré comme une décision incidente (voir à ce propos Poltier, op. cit., N 811), décision relevant ainsi de l'art. 74 al. 4 LPA-VD. Il demeure que cet appel d'offres peut être considéré comme une décision incidente remplissant les conditions de l'art. 74 al. 4 LPA-VD, permettant ainsi le dépôt d'un recours immédiat, sans attendre dès lors le prononcé d'une décision finale d'adjudication.

On relève à cet égard que le Tribunal fédéral avait été confronté à une cause similaire dans l'ATF 135 II 49, où il était saisi d’un recours contre un appel d’offres, lancé sur la base de l’art. 2 al. 7 LMI (l’application de cette disposition était au demeurant contestée) : il était entré en matière malgré le caractère incident de l’acte attaqué (cons. 1.4, non publié, de cet arrêt : TF, 2C_484/2008). Les considérations de cet arrêt apparaissent, malgré les différences dans les états de fait concernés, transposables au cas d’espèce : à défaut, cela contraindrait la recourante à déposer une offre, sinon vouée à l’échec, du moins potentiellement fortement défavorisée par rapport à l’offre que la concessionnaire actuelle pourrait déposer : le calcul de la redevance, fondée sur les coûts supportés par les différents concurrents, y compris l’investissement à opérer par chacun (concrètement pour les supports destinés à l’affichage; a priori en effet, la concessionnaire actuelle – contrairement à la recourante – ne devrait pas, compte tenu des supports existants, avoir à consentir la même charge d’investissement), devrait (selon toute vraisemblance) aboutir à une redevance largement plus haute chez la concessionnaire actuelle que chez la recourante; or ce critère est pondéré à 50 % par le cahier des charges (même avec un calcul de la note reposant sur une formule linéaire).

Il convient ainsi de retenir que l’appel d’offres ici en cause est de nature – quoi qu’en dise le tiers intéressé – à entrainer un préjudice irréparable à la recourante; cela conduit à admettre la recevabilité du pourvoi contre cette décision incidente, en application de l’art 74 al. 4 let. a LPA-VD. Au demeurant, cette solution apparaît aussi conforme au principe de l’économie de la procédure : à défaut, force serait d’admettre que les griefs soulevés par le recours ici en cause devrait être traité (cas échéant) dans des pourvois formés contre la décision d’adjudication de la concession.

b) S’agissant de la qualité pour agir, on peut se référer aux développements de l’arrêt de la CDAP du 19 août 2025 MPU.2024.0027 (consid. 1b), dont il n’y a pas lieu de s’écarter ici, compte tenu des activités déployées par la recourante.

Il convient ainsi d'entrer en matière et d'examiner le recours sur le fond.

I. Examen au fond

3. Le recours fait valoir pour l’essentiel que l’appel d’offres querellé comporte une violation du principe de non-discrimination (voire de l’arbitraire; ce second grief se confond à vrai dire avec le premier). Ce moyen doit en l’occurrence être examiné attentivement.

a) Le principe de non-discrimination (dans le cadre des art. 9 AIMP ou 2 al. 7 LMI) a fait l’objet de longs développements dans l’arrêt précédent de la CDAP (MPU.2024.0027 consid. 2 e/aa; voir d’ailleurs Partie Faits, let. E, qui les reproduit en partie; ce principe peut d’ailleurs être rapproché du principe d’égalité entre concurrents : voir à ce propos Etienne Grisel, La liberté économique, Berne 2006, p. 228 ss, spéc. n° 548 et 552, avec réf. à l’ATF 130 I 26 consid. 6.3.3 : selon cet auteur et cet arrêt, une différenciation est possible pour tenir compte des investissements réalisés, sans toutefois bloquer de nouveaux entrants; un régime de tournus pouvant être adéquat), de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir ici. On note tout au plus à ce propos, que le tiers intéressé – qui plaide sur la base de l’article 2 al. 7 LMI (contrairement à la recourante, qui se place, à tort, sur le terrain de l’AIMP) – fait valoir que, dans le domaine des concessions, l’autorité concédante, bénéficierait d’une liberté plus large que dans le domaine des marchés publics (avec référence à ce propos à l’article 9 AIMP). Il demeure que cette liberté ne saurait consacrer un affaiblissement du principe de non-discrimination; elle permet certes d’élargir les critères pertinents pour l’octroi de la concession, mais non de relâcher les obligations de l’autorité concédante dans l’application de l’égalité traitement entre les concurrents (Nicolas Diebold/Bernard Rütsche, Wettbewerbsrecht und Marktregulierung, Zurich 2023, § 2 N 278 s.; ces auteurs notent d’ailleurs un rapprochement entre le nouveau droit des marchés publics et le régime applicable dans le cadre de l’art. 2 al. 7 LMI).

b) En substance, la recourante souligne d’abord que, dans le contexte de cet appel d’offres, elle devrait consentir des investissements élevés (reprise des installations de l’ancienne concessionnaire ou nouvel investissement par l’adjudicataire; il s’agit là de « barrières à l’entrée » conséquentes dans ce marché), alors que le concessionnaire sortant dispose déjà d’installations existantes, vraisemblablement amorties, en partie tout au moins. Certes, les investissements du concessionnaire entrant n’auraient plus, avec l’appel d’offres modifié du 12 juin 2026, à être amortis pendant la durée de la concession, fixée désormais à sept ans; en outre, le nouveau concessionnaire éventuel serait habilité à céder ses installations moyennant le paiement d’un prix si, à l’échéance de sa concession, il devait faire place à son tour à un nouvel entrant. Il est vrai que, de son côté, le concessionnaire sortant, s’il ne devait pas obtenir le renouvellement de la concession, devrait soit céder ses installations, soit les enlever pour rétablir l’état antérieur, la seconde solution lui étant beaucoup moins favorable (on peut donc parler pour lui de « barrières à la sortie »); cela pourrait l’inciter à modérer ses prétentions en contrepartie de la cession de ses installations.

b) Quoi qu’il en soit, divers aspects critiques (et d’ailleurs critiqués) ont ainsi été éliminés de l’appel d’offres dans sa dernière version; dès lors, le litige s’est en quelque sorte cristallisé autour de la thématique du prix de reprise des supports du concessionnaire actuel par le concessionnaire potentiellement nouveau. Le conflit tourne notamment, voire principalement désormais autour des clauses figurant au ch. 2.5, al. 2-4 du cahier des charges.

aa) On en rappelle en premier lieu la genèse. Dans le cadre de l’appel d’offre initial de 2024 (ch. 2.4 du cahier des charges), l’autorité intimée se désintéressait en quelque sorte d’un éventuel contrat de reprise des installations du concessionnaire sortant par l’éventuel concessionnaire entrant. Dans son arrêt du 19 août 2025, la CDAP a retenu à cet égard un défaut de transparence des documents d’appel d’offres, dans la mesure où il découlait de ceux-ci une forte asymétrie d’information entre les concurrents, ce en faveur du concessionnaire sortant; l’arrêt en déduisait que cet appel d’offres devait être annulé, un nouvel appel d’offres devant fournir à cet égard plus de précisions au sujet du prix de reprise des supports d’affichage (MPU.2024.0027 précité, consid. 2 e/aa; il y est rappelé aussi qu’une négociation du prix de reprise avant le dépôt des offres serait contraire à la législation cartellaire). En conséquence, l’appel d’offres de décembre 2025 a formulé, sous chiffre 2.5 du cahier des charges, une clause relative à ce prix de reprise (elle est citée plus haut sous let. D). En substance, selon cette clause, l’actuel concessionnaire a estimé cette valeur à un montant de 3'916’000 Fr.; elle ajoutait que cette estimation devait servir de base de calcul pour le rachat des supports par un futur éventuel repreneur, mais une augmentation de ce montant était possible dans une marge maximale de 5 %, auquel pouvait s’ajouter d’éventuels investissements effectués dans l’intervalle. Cependant, ces éventuels investissements devaient être dûment documentés par l’actuel concessionnaire, les pièces y relatives devant être fournies à la commune, afin que celle-ci puisse en informer un futur repreneur. Lors de l’audience du 30 mars 2026, cet appel d’offres a été largement débattu et critiqué sur divers points, dont le chiffre 2.5 du cahier des charges. L’autorité intimée a ainsi pris le parti, après cette séance, de modifier une fois encore son appel d’offres, ce qui a donné lieu à la publication du 12 juin 2026. Outre diverses modifications du cahier des charges, évoquées plus haut et non contestées, voire saluées par la partie recourante, le chiffre 2.5 du cahier des charges a également été modifié.

bb) Il se lit comme suit :

« Le nouveau concessionnaire est en droit, sans y être tenu, d’acquérir les installations publicitaires existantes, appartenant aux concessionnaires sortants.

À la demande de la Ville de Lausanne, l’actuel concessionnaire a indiqué, avant appel d’offres, une valeur de celles-ci, de CHF 3'916’000 hors-taxes.

Le prix de cession est librement négocié entre les parties ».

Ce texte confère tout d’abord au concessionnaire entrant le droit, sans y être tenu, d’acquérir les installations existantes (al. 3; le concessionnaire sortant ne semble donc pas, en principe, pouvoir s’opposer à un transfert des supports d’affichage au concessionnaire entrant; c’est une forme de droit d’emption). Il demeure que le concessionnaire sortant, dans le cadre de la négociation évoquée à l’alinéa 5, apparaît libre de fixer son prix, sous réserve du principe de la bonne foi, et celui-ci pourrait donc être plus élevé que celui mentionné, soit CHF 3'916’000 hors-taxes.

Comme on vient de le voir, c’est à l’initiative de la CDAP que l’appel d’offres a été modifié pour y inclure des précisions relatives au prix de reprise des supports d’affichage. Dans ces conditions, l’autorité intimée a contacté le tiers intéressé pour lui demander des informations à ce sujet; ce dernier y a donné suite en formulant la valeur de 3'916’000 Fr. En substance, cet élément apparaît assurément important, dans la mesure où il est considéré comme nécessaire pour permettre à des concurrents de construire une offre à déposer dans la mise au concours ici en cause. Quoi qu’il en soit, ces contacts entre l’autorité intimée et le concessionnaire sortant peuvent s’apparenter à une forme de préimplication, cela sur un aspect qui n’est en rien secondaire. On peut alors se demander si un tel procédé doit être considéré comme une préimplication du concessionnaire sortant; dans ce cas, il faut s’interroger sur la conséquence à en tirer : l’art. 14 AIMP évoque la possibilité d’une exclusion (al. 1) ou suggère des mesures de compensation en faveur des concurrents du soumissionnaire avantagé (al. 1 et 2). On rappelle que la préimplication recèle le risque d’une discrimination en faveur du concurrent préimpliqué; cela étant, il ne semble pas y avoir d’obstacle à une application de l’art. 14 AIMP en matière de concessions de l’art. 2 al. 7 AIMP, à tout le moins par analogie (pour un marché public où l’application de l’art. 14 AIMP a été débattue, voir CDAP, arrêt du 7 janvier 25, MPU.2024.0019 consid. 7).

cc) Cependant, une exclusion paraît devoir être écartée, dans la mesure où elle réduirait considérablement la concurrence pour l’obtention du marché de l’affichage à Lausanne; de surcroît, les contacts intervenus entre l’autorité intimée et le tiers intéressé ont en quelque sorte été suggérés par la CDAP. Il convient donc de privilégier la voie de la compensation, évoquée à l’article 14 AIMP.

Le chiffre 2.5 du cahier des charges, dans sa version de décembre 2025, apportait dans une certaine mesure quelques compensations. Par exemple, le montant formulé par le concessionnaire sortant devait servir de base de calcul à la fixation du prix de reprise, certes avec une certaine marge de fluctuation à la hausse; certaines augmentations devaient d’ailleurs être documentées, afin de permettre une vérification par l’autorité intimée. Autrement dit, un certain contrôle devait être opéré par celle-ci sur les prétentions du concessionnaire sortant en contrepartie de la cession de ses installations.

Cependant, la formulation du chiffre 2.5 du cahier des charges, dans sa version du 12 juin 2026, apparaît plus souple que celle de décembre 2025; certes, une valeur est formulée, mais le prix de cession est laissé à la libre disposition des parties. On ne peut guère y voir une mesure de compensation à l’avantage concurrentiel découlant de la situation de préimplication (ou d’une configuration similaire) du concessionnaire sortant. On note à ce propos que la valeur de reprise articulée ne paraît pas correspondre à la valeur comptable des installations à reprendre et que celle-ci n’a pas été étayée au surplus. Il apparaît – et la recourante insiste beaucoup sur cet aspect – que le droit d’acquisition conféré au concessionnaire entrant repose ainsi sur des bases très fragiles; en effet, le concessionnaire sortant, sur la base des clauses précitées, se voit attribuer une position de force qui lui permet de formuler un prix excessif, étranger à la valeur réelle/intrinsèque, des installations existantes. Le nouveau concessionnaire, qui obtiendrait la concession au détriment du sortant, aurait le choix entre deux formules : racheter les installations du sortant pour un « prix » formulé par ce dernier sans contrôle de l’autorité ou réaliser des supports d’affichage à neuf, pour un montant de l’ordre de 5'800'000 Fr. (suivant les estimations – plausibles – formulées par l’autre recourante, dans la procédure MPU.2025.0060), au moins. Au contraire, le concessionnaire sortant, s’il l’emporte, n’aurait pas à effectuer de tels investissements, mais pourrait sans doute réutiliser les installations existantes, pour partie déjà amorties, tout en procédant aux adaptations nécessaires.

Cela étant, la situation des concurrents, concessionnaire sortant (voire préimpliqué), d’une part, prétendants à la concession, d’autre part, apparaît fortement différente. Il faut rappeler que, dans la mise au concours, chaque concurrent doit formuler une offre de redevance, qui est tributaire des recettes potentielles qu’il est susceptible de dégager sur la base de la concession. Dit autrement, le prétendant à la concession, doit intégrer à ses charges l’investissement précité, ce qui devrait l’amener à formuler une offre de redevance plus basse, voire beaucoup plus basse que le concessionnaire sortant, avec lequel il entre en concurrence. Compte tenu à la fois de la formule d’évaluation de la redevance, puis de l’importance de la note y relative (50 %), le concessionnaire sortant, de manière très vraisemblable, devrait d’emblée obtenir une note plus élevée à cet égard que ses concurrents; il n’apparaît d’ailleurs guère possible que ces derniers puissent rattraper leur retard sur la base des autres critères. Ce d’autant que l’expérience du concessionnaire sortant devrait pouvoir être bien notée également, puisqu’il est présent sur ce marché, à Lausanne, comme ailleurs, depuis fort longtemps.

Par le jeu des clauses litigieuses, il apparaît assez clairement que l’autorité intimée a accordé un avantage au concessionnaire sortant; en outre, cet avantage semble considérable, notamment en tant qu’il permettrait à ce dernier de formuler un prix très élevé pour la reprise des installations existantes, sans contrôle de l’autorité intimée, supérieur au montant indicatif de CHF 3'916’000 hors-taxes – même si le principe de la bonne foi devrait le conduire à modérer ses prétentions; de même, la perte de la concession serait de nature à le pousser à vendre ses supports au reprenant à des conditions acceptables – aussi longtemps qu’il est inférieur à l’investissement qui serait nécessaire pour réaliser de nouveaux supports d’affichage. L’avantage conféré apparaît aussi dans le fait que les concurrents du concessionnaire sortant ne sont toujours pas en mesure d’évaluer le montant des investissements qu’ils doivent consentir avant de pouvoir exploiter la nouvelle concession. On peut d’ailleurs se demander si l’autorité intimée, ce faisant, a véritablement respecté l’exigence de transparence posée par l’arrêt antérieur de la CDAP (MPU. 2024.0027 consid. 2 e/aa), afin que les concurrents disposent des bases nécessaires pour formuler leurs offres de redevance (correspondant, on le rappelle, au critère dont le poids est le plus lourd lors de l’évaluation de l’offre). Au demeurant, on retrouve ici le lien étroit entre principe de transparence et principe de non-discrimination (Diebold/Rütsche, op. cit., § 2 N 279); l’incertitude dans laquelle se trouve la recourante pour formuler une offre de redevance apparaît à ce point élevée que les conditions de cet appel d’offres, compte tenu du non-respect des principes précité, ne peuvent être confirmées.

dd) En définitive, il apparaît que les clauses du chiffre 2.5 du cahier des charges introduisent bien une discrimination entre concessionnaire sortant, d’une part, et prétendants à la concession, d’autre part; pour reprendre l’approche de Jäger (op. cit., p. 239 ss; voir aussi Diebold/ Rütsche, op. cit., § 2 N 598, à propos de potentiels abus de position dominante, et plus généralement 585 ss; voir aussi dans ce sens ATAF 2020 IV 6, spéc. consid. 4.1), l’appel d’offres confère au concessionnaire sortant un avantage concurrentiel, qu’il faut considérer comme important, même s’il a été atténué quelque peu dans la version du 12 juin 2026. En outre, le ch. 2.5 du cahier des charges recèle une situation de préimplication, potentiellement discriminatoire, laquelle n’a pas fait l’objet de mesures de compensation suffisantes (voir art. 14 LMP/AIMP en matière de marchés publics). Les conditions de l’appel d’offres, spécialement le ch. 2.5 du cahier des charges, laissent ainsi une marge de manœuvre excessive au concessionnaire sortant, notamment dans la formulation du prix de reprise de ses propres installations; elles doivent en définitive être qualifiées de discriminatoires.

c) Une fois constaté, le caractère discriminatoire de l’appel d’offres (ci-dessus let. b), plus spécialement au ch. 2.5 du cahier des charges, dans sa version du 12 juin 2026, il convient d’examiner la suite à donner à la présente procédure. On relève à cet égard que la recourante a conclu à l’annulation de l’appel d’offres ici en cause, ordre étant donné à la Ville de lancer un nouvel appel d’offres. Dans la mesure où les différents appels d’offres successifs ont évolué sur des points précis seulement et que le ch. 2.5 du cahier des charges de l’appel d’offres querellé apparaît discriminatoire, l’autorité de céans peut se contenter de procéder à une annulation de l’appel d’offres du 12 juin 2026, la cause pouvant être renvoyée au surplus à l’autorité intimée pour procéder selon les considérants. Néanmoins, le présent jugement ne saurait faire obstacle à la possibilité pour l’autorité intimée d’interrompre la procédure en cours, puis de lancer un nouveau marché, si cette voie est la seule pour elle propre à remplir ses besoins (p. ex. si elle devait décider du rachat des installations du concessionnaire sortant, mesure qu’elle a jusqu’ici écartée; ou limiter considérablement l’espace dédié à l’affichage commercial).

Cependant, dans un souci d’économie de la procédure, il est souhaitable que la cour de céans indique dans quelle mesure le ch. 2.5 du cahier des charges précité peut être modifié afin de respecter les principes de non-discrimination et de transparence.

aa) Ainsi, la question subséquente consiste à se demander quelle formulation devraient avoir les clauses du ch. 2.5 du cahier des charges. À cet égard, la recourante a présenté diverses propositions. Elle a relevé que la suppression de tout avantage concurrentiel en faveur du concessionnaire sortant pourrait être réalisée par le rachat par la Ville des installations de celui-ci; cependant, un tel rachat relève à l’évidence de l’autonomie communale de l’autorité intimée et ne saurait lui être imposé.

Si l’on écarte cette solution, il convient néanmoins d’obliger l’autorité intimée à compenser l’avantage concurrentiel du concessionnaire sortant, à tout le moins dans une certaine mesure. L’obstacle principal consiste à fixer un prix raisonnable pour la reprise des installations de ce dernier. À cet égard, on pourrait songer à la valeur comptable de ces installations; la recourante suggère de se référer à une valeur intrinsèque, qu’il s’agirait encore de définir (elle a d’ailleurs présenté une proposition de formulation du ch. 2.5 du cahier des charges, avec une référence aux standards internationaux arrêtés en matière d’actifs spécialisés); on relève d’ailleurs que le ch. 2.10 de l’appel d’offres attaqué se réfère lui aussi à une valeur intrinsèque (on rappelle qu’il prévoit l’obligation pour le concessionnaire de révéler à l’autorité concédante cette valeur un an avant l’échéance de la concession).

bb) Entre les deux valeurs proposées, il apparaît cohérent de retenir de préférence la valeur intrinsèque, auquel le cahier des charges ici en cause se réfère déjà. Une référence à la valeur comptable résiduelle devrait être possible également, sur le modèle de l’article 32l de la loi fédérale, du 20 mars 2009, sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1), dont la teneur est la suivante :

Art. 32l Changement d’entreprise adjudicataire

1 Lorsqu’une offre de prestations est commandée conjointement à une nouvelle entreprise sur la base d’une mise au concours, l’entreprise précédemment mandatée doit céder à la nouvelle entreprise les installations et véhicules (moyens d’exploitation) acquis spécialement pour l’offre de prestations concernée à la valeur comptable résiduelle si les commanditaires ou l’ancien exploitant l’exigent et que ces moyens sont essentiels pour l’exploitation des lignes mises au concours.

2 La nouvelle entreprise doit reprendre ces moyens d’exploitation à la valeur comptable résiduelle si l’entreprise précédemment mandatée ou les commanditaires l’exigent.

3 La nouvelle entreprise doit proposer les postes de travail supplémentaires nécessaires à la prestation de transport concernée aux employés de l’entreprise précédemment mandatée aux conditions en usage dans la branche.

cc) Cependant, comme le fait valoir la recourante, il convient d’éviter que le concessionnaire sortant puisse faire valoir une valeur comptable arrêtée de manière arbitraire. Cela peut être évité en procédant à une vérification de cette valeur résiduelle, qui devrait résulter de méthodes et de taux d’amortissement admis selon des standards reconnus. Quoi qu’il en soit, les valeurs dont il est question ici (valeur intrinsèque, valeur comptable résiduelle), doivent pouvoir être vérifiées par l’autorité intimée, voire corrigées si ces valeurs apparaissent comme abusives de la part du concessionnaire sortant. Dans l’esprit de l’appel d’offres ici en cause (la clause nouvelle insérée au ch. 2.10 du cahier des charges lui permet de connaître cette valeur, avant l’appel d’offres subséquent), l’autorité concédante devrait indiquer, dans l’appel d’offres, cette valeur intrinsèque ou tout au moins l’ordre de grandeur de celle-ci, de manière à permettre aux concurrents de construire leurs offres sur des bases fiables.

4. Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis, le dossier étant renvoyé à l’autorité intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (voir spécialement consid. 3b et 3d).

L’émolument d’arrêt doit ainsi être mis à la charge du tiers intéressé et de l'autorité intimée, qui succombent; pour les mêmes motifs, ces derniers doivent verser à la recourante une indemnité à titre de dépens, celle-ci étant intervenue à la procédure avec le concours d’un mandataire professionnel (cf. art. 49 et 55 LPA-VD).

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est admis.

II. L'appel d'offres du 9 décembre 2025, modifié le 12 juin 2026, relatif à l'attribution de la concession d'affichage sur le domaine public et privé communal, est annulé. La cause est renvoyée à la Municipalité de Lausanne pour qu'elle procède dans le sens des considérants du présent arrêt.

III. L’émolument d’arrêt, par 10'000 (dix mille) francs, est mis à la charge de la B.________ à concurrence de 6'000 (six mille) francs et de la Ville de Lausanne à hauteur de 4'000 (quatre mille) francs.

IV. La B.________ versera à A.________ un montant de 3'000 (trois mille) francs, à titre de dépens.

V. La Ville de Lausanne versera à A.________ un montant de 2'000 (deux mille) francs, à titre de dépens.

Lausanne, le 28 septembre 2026

Le président: Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure ainsi qu'à la Commission fédérale de la concurrence (COMCO).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.