X._________________/Y._________________, Z.___________________ | L'adjudicatrice a noté avec le maximum de points toutes les références des soumissionnaires, pour n'affiner ensuite la notation que des trois premières sociétés, qui seules pouvaient prétendre à l'adjudication. Procédé admissible: l'adjudicateur peut concentrer la procédure sur les candidats qui ont le plus de chances de succès, aussi longtemps que leur sélection se fait sur la base des critères annoncés et dans le respect de la procédure. Admissibilité de la notation des références, qui prend en compte comme sous-critères le caractère plus ou moins similaire de la référence, le degré de réalisation du projet (par l'attribution d'un coefficient), le respect des délais et la qualité des relations avec la direction des travaux. Les subdivisions de la notation se rapportent à divers aspects du critère principal, de sorte qu'il n'y a pas adjonction de nouveaux critères, mais explicitation du critère annoncé, ce qui ne viole pas le principe de la transparence.
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Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.01.2006 GE.2005.0054
X._________________/Y._________________, Z.___________________ | L'adjudicatrice a noté avec le maximum de points toutes les références des soumissionnaires, pour n'affiner ensuite la notation que des trois premières sociétés, qui seules pouvaient prétendre à l'adjudication. Procédé admissible: l'adjudicateur peut concentrer la procédure sur les candidats qui ont le plus de chances de succès, aussi longtemps que leur sélection se fait sur la base des critères annoncés et dans le respect de la procédure. Admissibilité de la notation des références, qui prend en compte comme sous-critères le caractère plus ou moins similaire de la référence, le degré de réalisation du projet (par l'attribution d'un coefficient), le respect des délais et la qualité des relations avec la direction des travaux. Les subdivisions de la notation se rapportent à divers aspects du critère principal, de sorte qu'il n'y a pas adjonction de nouveaux critères, mais explicitation du critère annoncé, ce qui ne viole pas le principe de la transparence.
CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF Arrêt du 25 janvier 2006 Composition M. Vincent Pelet, président; MM. Alain Matthey et Pascal Langone, assesseurs ; M. Nader Ghosn, greffier. recourante X.__________________, à 1.***************, représentée par Jean-Claude MATHEY, Avocat, à Lausanne, Intimée Y.__________________, p.a. A.__________________, à 2.**************, représentée par Jean-Michel HENNY, Avocat, à Lausanne, Tiers intéressé Z.__________________ , à Lausanne Objet Marchés publics Recours X.__________________ c/ décision de la Y.__________________ du 23 mars 2005 adjugeant les travaux de maçonnerie (CFC 211-construction de l'EMS *************, Romanel-sur-Lausanne) Vu les faits suivants A. Y.__________________, représentée par B.__________________, architectes, a fait paraître dans la Feuille des avis officiels du 5 novembre 2004, un appel d’offres pour la mise en soumission publique (procédure ouverte) des travaux de construction d’un établissement médico-social comprenant deux unités de soins de psycho-gériatrie de 56 lits et une unité d’accueil temporaire de 14 places. L’avis précise que les soumissions partielles sont admises et fixe le délai pour la remise des offres au 20 décembre 2004. Les documents de soumission concernant le marché n° 3 (maçonnerie et béton armé) annoncent comme il suit les critères d’adjudication et leur pondération (p. 3) : "(…) Poids (%) coût
- prix proposé TTC, net 60 % présentation de l’entreprise 26 %
- profil de l’entreprise 4 %
- ressources humaines ( organigramme sur 1 A4 maximum ) 4 %
- références ( 1 A4 maximum par référence ) 18 % organisation prévue pour le chantier 12 %
- encadrement ( organigramme sur 1 A4 maximum + copie des qualif. et réf. ) 6 %
- personnel ( copie des qualifications et références ) 4 %
- organisation ( 1 A4 maximum ) 2 % Développement durable
- organisation interne, apport de l’entreprise ( présentation libre ) 2 % (…)" Le chiffre 3.3 des documents de soumission a trait au personnel à disposition sur le chantier (responsables prévu pour l’exécution des travaux, avec les indications biographiques essentielles ; effectif de chantier, nombre de personnes qualifiées, de manœuvres et d’équipes). Le chiffre 3.7 est intitulé : "références de l’entreprise dans les 5 dernières années ; liste de références de réalisations récentes, similaires à ceux de la présente soumission ; à documenter par un petit cahier séparé (1 A4 recto par référence au maximum)". L’emplacement est réservé pour trois références (avec la date de réalisation, les métrés, le cubage, les travaux exécutés, le montant des travaux exécutés, le nom du maître de l’ouvrage, le nom de l’architecte ou des responsables de la direction des travaux). Par ailleurs, après le chiffre 210.0 "installations de chantier", figure un plan de positionnement du matériel (grue, centrale à béton, aire de stockage, etc) intitulé "proposition non exhaustive pour installations et chantier". B. a) Dans le délai de dépôt des offres, la société X.__________________ (ci-après : la recourante), a présenté deux soumissions, l’une pour le marché n° 1, travaux de fouille en pleine masse (pour un prix de 185'009 fr.
55) et l’autre pour le marché n° 3 relatif aux travaux de maçonnerie et de béton armé (pour un prix de 2'208'483 fr. 60). Elle a produit à l’adjudicatrice un "dossier technique" comprenant notamment la présentation de l’entreprise et de son effectif, des techniciens et contremaîtres prévus pour le chantier, des moyens techniques à disposition, ainsi que des explications sur l’engagement de la société en faveur du développement durable et, en outre, une liste de référence de chantiers de 25 pages exposée sous la forme d’un tableau (avec pour rubriques la désignation du chantier, le lieu, le maître de l’ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur, l’année d’exécution, et le montant total des travaux). Les références de ce document portent sur des travaux réalisés dès 1981 (rénovation et transformation complète de la cure de Prilly), pour différents prix (ainsi par exemple : 45'000 fr. pour la construction d’un garage en 1997-1998 ou 50'000 fr. pour la réfection d’une dalle, résine synthétique et béton armé en 1998, et 4'100'000 fr. pour les travaux de génie civil de création d’une piste de chantier d’autoroute et la correction d’un route cantonale sur 3,5 km en 1999-2000). Sur les documents de soumission, au chiffre 3.7, la recourante a donné les trois références suivantes (qui figurent aussi dans la liste précitée) : chantier de 9 villas à *****************, de 2004-2005, maçonnerie et terrassement, travaux devisés à 1'700'000 fr. ; la construction de villas familiales à 1.***************, en 2004-2005, maçonnerie, béton armé, terrassement, pour un prix de 3'700’000 fr. ; la construction en 2004-2005 de bâtiments administratifs pour ***************** à Lausanne, pour un prix de 5'300'000 francs.
b) La société Z.__________________(ci-après : l’adjudicataire) a également déposé, dans le délai imparti, une offre pour les fouilles en pleine masse et les travaux de maçonnerie (pour un prix de 2'239'883 fr. 20). Elle a présenté, pour le marché no 3, sous chiffre 3.7, trois références soit : des travaux de gros-œuvre, avec la précision que le béton était apparent, pour le chantier de 2002-2003 de l’Ecole de la Construction à Tolochenaz, d’un prix de 5'100'000 fr. ; le terrassement et le gros-œuvre d’un chantier de 2003-2004 à Renens d’un prix de 4'200'000 fr. ; les travaux de gros-œuvre, avec béton apparent, pour un chantier de la Place Chauderon à Lausanne, d’un prix de 3'200'000 francs.
c) Le bureau d’architecte a défini, dans un document du 24 décembre 2004, intitulé "notation de l’appel d’offres en procédure ouverte", les échelles suivantes : "
1. Coût Prix proposé TTC, net Méthode d’évaluation du critère du prix : ((prix maximum – candidat) / (prix maximum – prix minimum)) x 2 + 1
2. présentation de l’entreprise 2 a - profil de l’entreprise Correspond au domaine d’activité + sous-traitant correct = 3 Correspond au domaine d’activité mais sous-traitant pas bon = 1.5 Ne correspond pas au domaine d’activité = 0 2 b - ressources humaines ( 1 A4 maximum ) Personnel de l’entreprise : Chef de chantier : min. 3 3 x 0.3 = 0.9 Contremaître : min. 3 3 x 0.3 = 0.9 Chef d’équipe : min. 3 3 x 0.2 = 0.6 1 ing. HES ou EPF : min. 1 1 x 0.6 = 0.6 3.0 2 c - références ( 1 A4 maximum par référence ) 1 point par référence : 40% = 0.3 40% : 1'090'412 si >= 0.1 Offre n° 2 (adjudicataire) réf. similaire date coeff. coût DT délais DT relations tot. int. total 1 1.0 2003 1.0 5'100’000 0.3 0.3 0.4 1.0 2.8 2 1.0 2004 1.0 4'200’000 0.3 0.3 0.4 1.0 3 1.0 2005 0.8 3'200’000 0.3 0.3 0.4 0.8