VD_OMNI GE.2005.0054 vom 25. Januar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X._________________/Y._________________, Z.___________________ | L'adjudicatrice a noté avec le maximum de points toutes les références des soumissionnaires, pour n'affiner ensuite la notation que des trois premières sociétés, qui seules pouvaient prétendre à l'adjudication. Procédé admissible: l'adjudicateur peut concentrer la procédure sur les candidats qui ont le plus de chances de succès, aussi longtemps que leur sélection se fait sur la base des critères annoncés et dans le respect de la procédure. Admissibilité de la notation des références, qui prend en compte comme sous-critères le caractère plus ou moins similaire de la référence, le degré de réalisation du projet (par l'attribution d'un coefficient), le respect des délais et la qualité des relations avec la direction des travaux. Les subdivisions de la notation se rapportent à divers aspects du critère principal, de sorte qu'il n'y a pas adjonction de nouveaux critères, mais explicitation du critère annoncé, ce qui ne viole pas le principe de la transparence.