CERVELLIN, /Conseil communal de Penthalaz, Département de la sécurité et de l'environnement, Département des infrastructures, Municipalité de Penthalaz, Service de l'aménagement du territoire, CUENDET, MATTERN, EPARS | Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens lorsque les parties y ont renoncé mais les parties n'ont pas le pouvoir de convenir du sort des frais de justice
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Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.05.2005 AC.2004.0181
CERVELLIN, /Conseil communal de Penthalaz, Département de la sécurité et de l'environnement, Département des infrastructures, Municipalité de Penthalaz, Service de l'aménagement du territoire, CUENDET, MATTERN, EPARS | Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens lorsque les parties y ont renoncé mais les parties n'ont pas le pouvoir de convenir du sort des frais de justice
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